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Déliberation - 2023 084 Avances sur subventions a des associations
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
d’AIX-EN-PROVENCE
EXTRAIT
du REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT
Séance
du
20
décembre
2023
13760
L’an
deux
mille
vingt-trois
et le
vingt
décembre
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a été
NOMBRE
DE
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
MEMBRES
.
de
.
.
.
<
,
|
par
le Maire
le jeudi
quatorze
décembre
deux
mille
vingt-trois
conformément
à
l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
Présidence
de
M.
Jacky
GERARD,
Maire.
Afférents
au
Conseil
29
Municipal
Etaient
présents
à cette
Assemblée
: J. GERARD),
J. LEVI
VALENSL,
L.
MAURIZIO,
D.
BARBIER,
G.
SORBA,
C.
MARTIN,
D.
PETIT,
C.
POULIQUEN,
M.
CATELIN,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
C.
FREMY,
G.
En
exercice
29 |
BESSE,
C.
BARRIERE,
S. ROCHEZ.
Absents
excusés
: D.
CAMHI
représentée
par
M.
CATELIN,
Y.
FALCHI
Présents
15_|
représenté
par
D.
PETIT,
J.P.
VENTURINI
représenté
par
J. GERARD,
AL.
FALQUERO
représentée
par
M.
GUILLET,
S. BOURAS
représentée
par
L.
MAURIZIO,
S. BOULINGUEZ
représentée
par
C.
FREMY,
M.
RIBES
représenté
Représentés
11_|
par
D.
JARNIGON,
B.
ROSSI
LUMBROSO
représentée
par
D.
BARBIER,
ML.
NA
VOLAND
représentée
par
C.
POULIQUEN,
M.
SOONEKINDT,
M.
CUTILLO,
A.
Avances
sur
subventions
à des
associations
RUBIOLO,
P. BUISSON-BAUMELOU
représenté
par
G.
SORBA
J. PRUNARET
représenté
par
G.
BESSE.
G.
SORBA
2 été
élu
secrétaire.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
2000-321
du
12
avril
2000,
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
la loi
n°2014-856
sur
l’économie
sociale
et solidaire,
Vu
la Commission
Vie
associative
du
18
décembre
2023,
Considération
la Commission
vie
associative
tenue
le 18
décembre
2023
au
cours
de
laquelle
ont
été
étudiées
les
demandes
de
subventions
déposées
par
les
associations. Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
communes
peuvent
attribuer
des
subventions
à des
associations
présentant
un
intérêt
communal. Comme
chaque
année,
certaines
associations
sollicitent
des
avances
sur
subventions
pour
faire
face
à leurs
dépenses
courantes
avant
le vote
des
subventions
qui
intervient
généralement
en
mai.
Une
demande
a été
faite
aux
présidents
des
associations
sollicitant
habituellement
des
avances
sur
subventions
2024.
Les
subventions
ne
seront
versées
que
si les
dossiers
sont
complets
et elles
pourront
être
versées
par
fraction
en
fonction
des
disponibilités
de
la Trésorerie
municipale. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
aosissitrssstasséitas
DECIDE
:
De
voter
les
avances
sur
subventions
suivantes
aux
associations
o 100
000
€ à
l’association
Enfants
et loisirs
20
000
€ à
l’association
Planet’
jeunes
20
000
€ à
l’association
AIL
6 000
€ à
l’association
Syndicat
d'initiative
de
Saint
Cannat
5 000
€ à
l’association
Comité
officiel
des
fêtes
de
Saint
Cannat
3 000
€ à
l’association
Champ
libre
3 000
€ à
l’association
MSP
- Maison
de
Santé
pluriprofessionnelle
O0 ©O O0 O0 O0 O
Il est
précisé
que
les
conseillers
municipaux
suivants
n’ont
pas
participé
au
vote
:
Pour
les
subventions
Enfants
et
loisirs
et
Maison
de
santé
pluriprofessionnelle
: A.L.
FALQUERO
Pour
la
subvention
Comité
officiel
des
fêtes:
M.
CATELIN
et
L.
MAURIZIO
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les
jours,
mois
et an
que
dessus,
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Guillaume
SORBA
Jacky
GERARD
EE,
‘
Acte
rendu
exécutoire
ap
Sous-Préfecture
le :
? ;
Affiché
le :
20