Ref. 201 503 Berger-Levrauit (1052)
Fleurbaix
Procès-Verbal
de
la Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-cinq
du
mois
de
septembre
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FLEURBAIX,
légalement
convoqués
en
séance
ordinaire,
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Aimé
DELABRE,
Maire,
Etaient_présents
: M.
Aimé
DELABRE,
Mme
Stéphanie
THERON,
M.
Dominique
BENIAC,
Mme
Christelle
DELANNOY,
M.
François-Xavier
COTTIGNY,
Mme
Nadine
TERRIER,
M.
Philippe
DONZE,
M.
Mathieu
LELEU,
M.
Jean-Paul
FRAGNON,
M.
Serge
VANECLOO,
M.
joseph
CATTEAU,
Mme
Sylvie
BARBRY,
Mme
Véronique
BAILLEUL,
Mme
Laurence
DOUALE,
M.
Jean-Marc
BURETTE,
M.
Christian
VERE,
Mme
Corine
DELHAIZE,
M.
Sylvain
ROGER
Étaient
absentes
excusées
: Mme
Anne-Laure
DELASSUS
(procuration
à
Mme
Nadine
TERRIER),
Mme
Alexandra
LEMAIRE
{procuration
à
Mme
Stéphanie
THERON)
Était
absent
: Mme
Nathan
LAMERANT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nadine
TERRIER
M.
le Maire
nomme
le secrétaire
de
séance
(article
L 2121-15
du
CGCT)
qui
procède
à
l’appel
des
membres
(présents,
excusés,
absents).
M.
le Maire
constate
si la condition
de
quorum
posée
par
l’article
L 2121-17
du
CGCT
est
remplie.
Après
constat
du
quorum
atteint,
M.
le
Maire
ouvre
la séance.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
09
juin
2023
M.
le
Maire
demande
à
l'assemblée
si tous
les
conseillers
municipaux
ont
bien
reçu
ie
procès-verbal
avec
la
convocation
à
la
séance
du
conseil
et
en
rappelle
les
principaux
points.
Le
Conseil
n’ayant
fait
part
d’aucune
observation,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
9 juin
2023
est
arrêté.
2.
Décisions
prises
par
M.
le
Maire
par
délégation
en
vertu
de
l’articie
L 2122-22
du
CGCT
Pour
faciliter
le
fonctionnement
de
la
Commune
de
Fleurbaix,
le
Conseil
Municipal,
par
une
délibération
du
26
mai
2020,
a
donné
délégation
au
Maire
pour
prendre
toute
décision
relevant
de
l’article
L 2122-22
du
CGCT.
M.
le
Maire
rend
compte
des
décisions
prises
en
vertu
de
cette
délégation.
°
Conclusion
d’un
avenant
au
contrat
pour
la
maintenance,
l'assistance
et
l'hébergement
du
site
internet
avec
la
société
SYNAPSE
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
01.04.2023,
non
renouvelable.
Le
prix total
de
la prestation
s'élève
à 780.00€
HT
par
an,
soit 936.00€
TTC
réparti
comme
suit
:
- _
Hébergement
: 200.00€
HT,
soit
240.00€
TTC
-
Maintenance
et
assistance
: 580.00€
HT,
soit
696.00€
TTC
Pour
information,
pas
d'augmentation
par
rapport
à
l’année
précédente.
°
Conclusion
d’un
avenant
au
contrat
pour
le
logiciel
de
gestion
funéraire
avec
la
société
3D
OUEST
pour
une
durée
de
9
mois,
du
24.03.2023
au
31.12.2023,
non
renouvelable.
Le
montant
de
la maintenance
s'élève
à 168.64€
HT,
soit
202,37€
TTC.
Pour
information,
en
2022
: 163,00€
HT.
°
Actualisation
d’une
demande
de
fonds
de
concours
auprès
la
Communauté
de
Communes
Flandre
Lys
pour
les
travaux
de
rénovation
de
la
salle
multisports
Le
montant
sollicité
s'élève
à
319
674,06€,
au
lieu
de
458
836,78€. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Flandres
Lys
pour
le
financement
d'équipements
de
services,
notamment
pour
le renouvellement
de
matériel
au
multi-accueil
(réfrigérateur,
lave-vaisselle,
meuble
de
change...)
Le
montant
sollicité
s'élève
à 16
020.94€,
soit
50%
des
dépenses
prévues.
Demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Flandres
Lys
pour
le financement
des
travaux
VRD
2023
Le
montant
sollicité
s'élève
à 75
361.34€,
soit
50%
des
dépenses
prévues.
Demande
de
fonds
de
concours
«
Culture
»
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Flandres
Lys
pour
le
financement
des
travaux
de
rénovation
du
Monument
aux
Morts
Le
montant
sollicité
s'élève
à 4 450.00€,
soit
50%
des
dépenses
prévues.
Demande
de
fonds
de
concours
«
Culture
»
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Flandres
Lys
pour
le
financement
des
travaux
de
rénovation
du
Centre
Socio
Culturel
(toiture
et
étanchéité)
Le
montant
sollicité
s'élève
à 27
925.04€,
soit
50%
des
dépenses
prévues.
Conclusion
d’un
contrat
d'assistance
informatique
avec
la
société
ICEA
pour
une
durée
d'un
an,
à
compter
du
01.05.2023
Le
montant
des
prestations
s'élève
à
1
120.05€
HT,
soit
1
344.06€
TIC.
Pour
information,
en
2022
:1
087.42€
HT
Conclusion
d’un
contrat
de
collecte
et
recyclage
des
mégots
de
cigarettes
avec
la
société
MEGO
|pour
une
durée
d’un
an,
à
compter
du
01.09.2023,
renouvelable
par
reconduction
expresse.
Le
prix
de
la
prestation
s'élève
à
490.00€
HT,
soit
588.00€
TTC.
Demande
de
subvention
auprès
du
SIECF
Territoire
d'Energie
Flandre
pour
les
travaux
de
rénovation
de
l’école
publique
Franche
Terre,
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
«
Maitrise
de
la
Demande
en
Energie
»
Décision
modificative
n°2
—
Budget
2023
Le
titre
1612
établi
au
nom
de
la
CCFL
concernant
la
refacturation
de
la
borduration
de
la
rue
Royale
a
été
annulé
sur
demande
de
l'intercommunalité.
M.
le
Maire
peut
au
titre
de
la fongibilité
des
crédits,
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel).
Cette
annulation
engendre
les
mouvements
de
crédits
suivants
:
Investissement
- dépenses
Article
BP
2023
DM
BP
2023
ACTUALISE
CHAPITRE
13
- Subvention
d'investissement
13251
4 000€
4 200€
8 200€
CHAPITRE
21
—
Immobilisations
corporelles
2182
30000€
;
- 4
200€
25
800€
Acceptation
du
montant
du
recours
contre
tiers
La
commune
a
mandaté
la
compagnie
d'assurance
SOFAXIS
aux
fins
d'exercer
un
recours
contre
tiers
suite
à
l’accident
de
trajet
dont
a été
victime
un
agent
de
la
commune
le
13
janvier
2021.
Le
recours
a
abouti
à
une
indemnisation
d’un
montant
de
4
892.50
€.
Demande
de
remboursement
des
frais
liés aux
dégâts
occasionnés
par
un
tiers
:
La
commune
à
émis
un
titre
d'un
montant
de
700€
à
l'encontre
de
l'association
FLEURBAIX
BICROSS
CLUB
suite
à
la
dégradation
du
minibus
communal. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1072)
Tee
3.
Décision
Modificative
n°3
-
Budget
Principal
M.
LELEU,
conseiller
délégué
en
charge
des
finances
et
de
l'administration
générale
informe
que
le
Budget
Primitif
de
la
commune
de
Fleurbaix
adopté
par
le
Conseil
lors
de
la
séance
du
12
avril
2023
peut
faire
l'objet,
en
cours
d'année,
de
modifications
visant
à
adapter
les
crédits
ouverts
à
la
réalité
des
informations
financières
et
aux
besoins
effectifs
de
crédits.
Le
Conseil
Municipal
peut
être
appelé
à
voter
des
décisions
modificatives.
Dans
le
cadre
des
travaux
de
voirie
rue
Henri
Lebleu
et
de
la
place
du
Général
de
Gaulle,
la
commune
à
émis
une
avance
forfaitaire
auprès
de
la
société
EUROVIA.
Les
travaux
évoluent
selon
le
planning
prévu
et
devraient
être
achevés
en
octobre
prochain.
1!
convient
de
rembourser
cette
avance
auprès
de
l’entreprise
et
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
pour
effectuer
l'opération
budgétaire.
M.
le
Maire
propose
de
prendre
la
décision
modificative
suivante
:
:
à
BP
2023
Investissement
- dépenses
BP2025
DM
ACTUALISE
CHAPITRE
041
- Opérations
patrimoniales
10000€
26000€
36
000
€
Art
231
-
Immobilisations
corporelles
à
BP
2023
Investissement
-
recettes
:
BP
2023
i
DM
ACTUALISE
CHAPITRE
041
- Opérations
patrimoniales
0€
|
26000€
:
26000€
Art
238
— Avances
versées
sur
commandes
d’immobilisations
corporelles
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
valide
la
décision
modificative
proposée
ci-dessus.
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE.
A.
Fixation
des
taux
d'avancement
de
grade
- ratios
promus-promouvables
pour
le
service
administratif
M.
LELEU
indique
que
l'avancement
de
grade
est
une
évolution
de
carrière
au
sein
même
d’un
cadre
d'emplois.
1l s’agit
d'un
mode
d'avancement
au
choix
prononcé
après
avis
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
et
après
inscription
sur
un
tableau
annuel
d'avancement.
Pour
bénéficier
d’un
avancement
de
grade,
l'agent
doit
remplir
certaines
conditions
liées
à
l'ancienneté,
à l'échelon...
Il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
le
taux
ou
ratio
«
promus-promouvables
»,
c’est-à-dire
le
pourcentage
des
promouvables
{agents
remplissant
les
conditions
individuelles
pour
bénéficier
d'un
avancement
de
grade)
qui
pourraient
être
inscrits
dans
le
tableau
annuel
d'avancement
de
grade.
L'avancement
de
grade
d’un
agent
reste
à
l'appréciation
de
l'autorité
territoriale.
Suite
à
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
12
septembre
2023,
M.
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
fixer
les
taux
suivants
pour
la
procédure
d'avancement
de
grade
dans
la
collectivité
comme
suit
:
‘Grade
d’origine
Grade
d'avancement
Ratio
en
%
Adjoint
Administratif
Adjoint
Administratif
Principal
de
2°
classe
100
%
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
Funanimité,
décide
:
D
De
fixer
le taux
pour
la
procédure
d'avancement
de
grade
dans
la collectivité
comme
proposé
ci-dessus,
b
D’autoriser
M.
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier. Ref. 205 503 Berger-Levrault (1012)
5.
Création
d’un
poste
permanent
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
2°"°
classe
à temps
complet
M.
LELEU
informe
le
Conseil
qu’un
agent
du
service
administratif
actuellement
titulaire
du
grade
d’Adjoint
Administratif
a
réussi
l'examen
professionnel
lui permettant
d'accéder
au
grade
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
2è"°
classe.
M.
le
Maire
est
favorable
à
l'évolution
de
carrière
de
cet
agent
et
propose
une
création
de
poste
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
2è"e
classe
pour
permettre
sa
nomination,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
Funanimité
:
+
Décide
de
créer,
à compter
du
1°
octobre
2023,
un
emploi
permanent
au
grade
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
2ème
classe,
à
temps
complet,
le déroulement
de
carrière
et
la
rémunération
correspondront
au
grade
concerné,
+
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
la
création
de
ce
poste,
+
Complète,
en
ce
sens,
le tableau
des
effectifs
des
fonctionnaires
territoriaux
de
la commune,
>
Ouvre
au
Budget
de
la commune
les crédits
nécessaires
à la rémunération
de
l’agent
ainsi
nommé
et les charges
sociales
s’y
rapportant.
6.
Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
Depuis
plusieurs
années,
des
postes
sont
devenus
vacants
pour
diverses
raisons
:avancement
de
grade,
départ
en
retraite,
mutation,
évolution
des
besoins
de
service...
M.
LELEU
propose
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
en
prenant
en
compte
ces
modifications
et
de
supprimer
les
postes
suivants
:
-
2
postes
d’Adjoint
administratif,
à temps
complet,
-
1
poste
d’Adjoint
Technique,
à temps
complet,
-
1
poste
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2"
classe,
à temps
complet,
-
1 poste
d’Adjoint
de
maitrise
principal,
à temps
complet,
-
1
poste
d’Agent
de
maitrise,
à
temps
complet,
-
1
poste
de
Technicien,
à temps
complet,
-
1
poste
d’Agent
Social,
-
1
poste
d’Auxiliaire
de
Puériculture
de
classe
normale.
Cette
proposition
a
été
présentée
au
Comité
Social
Territorial
(CST)
du
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais
le
12
septembre
2023
qui
a
émis
un
avis
favorable
et
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
celle-ci.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
De
supprimer,
à compter
du
1°
octobre
2023,
les
postes
énoncés
ci-dessus,
b
D'actualiser
le tableau
des
effectifs
de
la commune
annexé
à la présente
délibération.
AT
date
RE
SIN
7.
Tarification
des
services
périscolaires
: restauration,
garderie
et
étude
Mme
THERON,
Adjointe
à
la
Jeunesse
et
Petite
Enfance,
rappelle
que
depuis
le
1°
janvier
2013,
le
tarif
d’un
repas
à
l'école
publique
Franche
Terre
a
été
fixé
par
le
Conseil
Municipal
à
4€
et
n’a
subi
aucune
évolution
depuis.
Pour
information,
le
coût
d’un
repas
a
été
estimé
à
plus
de
6€
comprenant
le
prix
du
repas,
le
personnel
communal,
les
fluides... Dans
un
contexte
d'inflation
nationale,
la
restauration
collective
n’a
pas
échappé
à
l’évolution
des
prix.
La
commission
Jeunesse
et
la
commission
Finances
ont
mené
une
réflexion
sur
la
tarification
des
repas
en
raison
de
l'augmentation
:
-
De
la
rémunération
du
personnel
communal
en
charge
du
service
-
Du
prix
du
repas
proposé
par
API
-
Du
montant
des
prestations
de
service
assuré
par
API
-
Du
prix
des
fluides
(eau,
électricité)
-
Des
activités
proposées
sur
les
temps
périscolaires.
Ainsi,
une
tarification
de
restauration
collective
variable
en
fonction
du
quotient
familial
CAF
et
en
fonction
de
domicile
{fleurbaisien
ou
extérieur)
est
proposé
au
Conseil
comme
suit
: Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Repas
réservé
et
non
Repas
réservé
et
consommé
Repas
non
réservé
consommé
(Sans
certificat
médical
ou
et
consommé
|
absence
enseignante)
£ .
QF<617
4.30 €
4.30 €
8€
me
i
È
| 617.<
QF
<
1 000
4.40
€
4.40
€
:
8€
CN
:
-
;
#
1000
4.50 €
4.50 €
8€
Ë
: Q>1600
4.60 €
4.60 €
8€
Enfant
extérieur
4.60
€
4.60
€
8€
Adulte
3.50
€
3.50
€
:
8€
Pause
méridienne
avec
PAI
(Repas
amené
par
l'enfant}
:
2€
Pour
rappel,
le
CCAS
de
FLEURBAIX
prend
actuellement
en
charge
50%
du
montant
des
factures
pour
les
familles
dont
le
quotient
familial
est
inférieur
à
617.
Pour
information,
le
tarif
de
la
garderie
périscolaire
du
matin
et
du
soir
ainsi
que
celui
de
l'étude
fixés
par
délibération
en
date
du
12
décembre
2022
restent
inchangés
:
i
Garderie
du
matin
Garderie
/ Etude
du
soir
l È || | |
51
| 7h30 à 8h00
080€
|
| 16h30 à 17h00
0,80€
8h00 à 8h30
0,80€
||
17h00 à 17h30
080€
8h30 à 8h50
08e
| 17h30 à 18h00
0,80 € |
| 18h00 à 18h30
080€
æ
Dépassement
fin
horaire
non
justifié
abusif
répétitif
10€
æ
Toute
demi-heure
commencée
sera facturée
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
>
Abroge
toutes
délibérations
antérieures
relatives
à la tarification
de
la
restauration
scolaire
et
la garderie
et/ou
étude,
D
Fixe
la
tarification
des
services
périscolaires
à
l’école
Franche
Terre
conformément
au
tableau
annexé
à
la
présente
délibération,
et
ce,
à
compter
du
1°
novembre
2023.
8.
Tarification
des
accueils
de
loisirs
Question
présentée
par
Mme
Stéphanie
THERON
— Adjointe
à la Jeunesse
et Petite
Enfance
Par
une
délibération
en
date
du
15
février
2021,
le
Conseil
a voté
la
tarification
des
accueils
des
loisirs,
de
la
garderie
et
de
la
cantine
proposés
aux
enfants
fleurbaisiens
et
extérieurs
pendant
les
vacances
scolaires,
notamment
en
fonction
du
nombre
de
jours
par
semaine.
(cf
annexe
-—
délibération
du
15
01
2021)
Mme
THERON
informe
que
les
accueils
de
loisirs
rencontrent
un
véritable
succès
auprès
des
familles
de
plus
en
plus
nombreuses, Le
budget
des
accueils
de
loisirs
est
également
touché
par
l'augmentation
des
prix
(du
matériel,
des
activités
extérieures,
des
transports...) Le
service
et
la
commission
Jeunesse
souhaitent
continuer
à
proposer
des
accueils
de
qualité
et
propose
au
Conseil
une
nouvelle
tarification
à
partir
des
éléments
suivants
:
-
Insérer
une
4*"
tranche
du
quotient
familial
-
Augmenter
le
forfait
semaine
-
Aligner
le
tarif
de
la
cantine
au
même
tarif
que
proposé
pour
la
restauration
scolaire Ainsi,
il est
proposé
d'adopter
les
tarifs
suivants
pour
les
accueils
de
loisirs :
FLEURBAISIENS
EXTERIEURS
.
ma
|
Tarif A*
Tarif
B
Tarif A*
|
Tarif
B
Quotient
familial!
.
LD:
Semaine
de
4
ou
5
.
Lo:
|
Semaine
de
4ou5
Semaine
de
2 à 3 jours
;
Semaine
de
2 à 3 jours
|
,
Ji
.
jours
:
jours
QF < 617
É
25€
35€
|
617
|
35€
45€
|
|
br
5
-
:
60€
70€
1 000 < QF <1600
|
40€
50€
QF > 1 600
|
50€
60€
|
*Tarif
exclusivement
appliqué
en
cas
de
semaine
incomplète
d'accueil
de
loisirs
en
raison
du
calendrier
scolaire
(ex
:
vacances
qui
débutent
un
mardi
soir)
a
k
Repas
réservé
et
non
4
2
Repas
réservé
et
À
Repas
non
réservé
consommé
consomme
et consommé
re
(008 certificat médical)
£
OF. <
617
4.30
€
4.30
€
8€
T Ë
617
< OF
<
1 000
4,90
€
4.40
€
8€
3
a
LES
.
.
ie
2
: 1.000
< OF
< 1 600
4,50€
4,50
€
8€
î
=
è
ü.
QF>
1600
4.60 €
4.60 €
8€
| Enfant extérieur
AGDE
360€ .
8€
Pause
méridienne
avec
PAI
(Repas
amené
par
l'enfant)
2€
FLEURBAISIENS
EXTERIEURS
|
Matin
(de
7h30
à
9h00)
Forfait
de
2e
:
Forfait de
se
|
Soir
(de
17h00
à
18h30)
|
Forfait
de
2€
-
Forfait
de
3€
|
Forfait
semaine
(matin
ET soir)
E
Forfait
de
15€
Forfait
de
20€
Dépassement
de fin
d'horaire
non justifié abusif
répétitif
: 10€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
Abroge
toutes
délibérations
antérieures
relatives
à la
tarification
des
accueils
de
loisirs,
Valide
la tarification
des
accueils
de
loisirs telle
que
présentée
en
annexe,
et ce,
à compter
du
1°
novembre
2023.
9.
Tarification
des
mercredis
loisirs
Mme
THERON
précise
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
tarification
de
la
restauration
collective
et
des
accueils
de
loisirs
a été
fixée
en
fonction
du
quotient
familial
CAF.
{cf
annexe
—
délibération
du
12
12
2022)
Afin
d’harmoniser
les
tarifications
jeunesse
et
périscolaire,
il est
proposé
de
modifier
les
tranches
du
quotient
familial
pour
la
tarification
des
mercredis
loisirs.
De
même,
pour
les
mêmes
raisons
évoquées
précédemment
(augmentation
des
prix...)
il est
proposé
de
réévaluer
le
forfait
des
mercredis.
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1912) Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Ainsi,
la
commission
Jeunesse
suggère
une
tarification
des
mercredis
comme
suit
:
Quotient
familial
Fleurbaisien
Extérieur
Forfait
journée
Mercredi
récréatif
QF
s
617
Li
: S50€
617
<
QF
<
1 000
7.50
€
1
000
F <
1 600
8,50€
13h30 -17h
3
OF
>
1
600
11€
Quotient
familial
Fleurbaisien
Extérieur
Forfait
journée
oi
‘
Mercredi
récréatif
QF
<
617
10€
ù
9h
17h
617
< QF
<
1 000
19€
ne
(sans forfait pause
1 000 < QF < 1 600
14€
méridienne)
|
QF
>
1
600
17€
Quotient
familial
Fleurbaisien
|
Extérieur
Forfait
pause
méridienne :
QF
< 617
1.50
€
Mercredi
récréatif
e
617
< QF
<
1 000
2,50
€
Sans
repas
PTE
5€
1 000
< OF
<
1 600
3€
QF
>
1
600
4€
&
Pas
de
service
Cantine,
repas
froid
à prévoir
par
la famille
Garderie
Matin
Garderie
Soir
à
Î
È
“
7h30
à
8h00
0.80
€
17h00
à
17h30
0.80
€
|
: 8h00
à
8h30
0.80
€
|
17h30
à
18h00
0.80
€
8h30
à
9h00
0.80
€
18h00
à
18h30
0.80
€
æ
Dépassement
fin
horaire
non
justifié
abusif répétitif 10€
&
Toute
demi-heure
commencée
sera
facturée
Après
en
avoir
délibéré,
te
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
>
Abroge
toutes
délibérations
antérieures
relatives
à
la tarification
des
mercredis
loisirs,
Valide
la
tarification
des
mercredis
loisirs
telle
que
présentée
en
annexe,
et
ce,
à compter
du
1%
novembre
2023, Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
URBANISME
10.
Rétrocession
des
voiries,
réseaux
et
espaces
verts
des
lotissements
dans
le
domaine
public
communal
Depuis
2018,
la
commune
procède
à
la
rétrocession
des
voiries,
réseaux
et
espaces
verts
privés
des
lotissements
pour
les
intégrer
dans
le
domaine
public
communal,
Ainsi,
la
commune
prend
à
sa
charge
tous
les
frais
à
venir
d'entretien,
de
réparation
et
de
réfection
des
voies
et
réseaux,
En
matière
de
transfert
de
voie
privée
trois
cas
de
figure
sont
possibles
:
1.
La
commune
peut
avoir
signé
une
convention
avec
le
lotisseur
avant
la
réalisation
du
lotissement,
prévoyant
le transfert
de
la voirie
à
la commune,
une
fois
les travaux
réalisés.
Le transfert
de
propriété
est
effectué
par
acte
notarié.
L'intégration
de
la
voirie
dans
le
domaine
public
communal
est
décidée
par
délibération
du
conseil
municipal.
2.
En
l'absence
de
convention,
si
les
colotis
ont
unanimement
donné
leur
accord,
le
conseil
municipal
peut
approuver
l'intégration
de
la
voie
dans
le
domaine
public
communal
au
vu
de
l’état
d'entretien
de
la voie.
Le
transfert
de
propriété
s'effectuera
là
aussi
par
acte
notarié.
L'intégration
de
la
voie
dans
le
domaine
public
communal
est
aussi
décidée
par
délibération
du
conseil
municipal.
3.
En
l'absence
d'accord
de
tous
les
colotis
sur
le transfert
de
la
voie,
la
commune
peut
utiliser
la
procédure
de
transfert
d'office
sans
indemnité,
prévue
par
le
Code
de
l'Urbanisme.
Une
enquête
publique
est
alors
nécessaire.
C’est
à
l'issue
de
cette
enquête
que
le
conseil
municipal
se
prononcera
dans
le
délai
de
4
mois
après
la
remise
des
conciusions
du
commissaire
enquêteur
sur
le transfert
de
la voie
dans
le domaine
public
communal.
Sous
réserves
des
procès-verbaux
des
associations
syndicales
et/ou
de
l'accord
écrit
du
ou
des
propriétaires,
après
accord
préalable
de
NOREADE
et
la
CCFL,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
de
poursuivre
la
démarche
en
procédant
à
la
rétrocession
des
lotissements
les
plus
anciens
:
- Lotissements
de
la
rue
Delpierre
: les
Chardonnerets,
les
Pins,
les
Rossignols,
les
Chênes,
- Lotissement
des
Saules
M.
COTTIGNY,
Adjoint
à
l’urbanisme
propose
de
rétrocéder
également
trois
parcelles
isolées
rue
de
la
Châtellenie
(parcelles
AC230,
AC
235
et
AC314)
et
une
parcelle
rue
des
Acacias
(parcelle
AO179)
Suite
au
retrait
de
Mme
Christelle
DELANNOY
lors
du
débat
et
au
moment
du
vote,
élue
domiciliée
dans
un
des
lotissements
concernés
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
Décide
d'accepter
la cession
à titre
gratuit
à la Commune
de
FLEURBAIX
par
les
propriétaires
des
lotissements
cités
en
objet
de
leurs
voiries,
espaces
verts
et
réseaux
divers
dans
le
domaine
privé
communal,
Décide
que
le
transfert
de
propriété
sera
réalisé
par
acte
administratif
reçu
par
M.
le
Maire
de
FLEURBAIX,
avec
l'assistance
du
Cabinet
FONCIER
62-59
à
Arras,
et
sous
réserve
du
fonctionnement
effectif
des
réseaux
et
de
leurs
équipements
ainsi
que
du
bon
état
des
voiries
et
espaces
verts.
Cet
état
de
conformité
sera
validé
par
la commune
et
tout
autre
organisme
(Noréade..),
établissements
publics
(Communauté
de
Communes
Flandre
Lys,.),
concessionnaires.
concernés
par
ledit
transfert,
>
Autorise
M.
François-Xavier
COTTIGNY,
Adjoint
au
Maire
à
comparaître
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune
conformément
à
l'article
L1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
à
engager
les
démarches
nécessaires
afin
d’authentifier
l’acte,
à signer
les
pièces
afférentes
à cette
cession
et
à cette
procédure,
>
Considère
que
ta
présente
acquisition
passée
dans
le cadre
de
l'article
1042
du
Code
Général
des
Impôts
ne
donne
lieu
à
aucune
perception
au
profit
du
Trésor,
>
Décide,
qu'après
l’accomplissement
des
formalités
de
publicité
foncière
de
l’acte
de
vente
au
Service
de
la
Publicité
Foncière,
de
procéder
au
transfert
de
domanialité
domaine
privé
communal,
domaine
publie
communal
conformément
à
l’article
L141-3
Code
de
la voirie
routière
pour
les
parcelles
que
Conseil
Municipal
décidera
de
transférer,
Accepte,
à
la
suite
de
cette
procédure
de
rétrocession,
de
prendre
à
sa
charge
tous
les
frais
à
venir
d'entretien,
de
réparation
et
de
réfection
des
voies
et
réseaux,
D
Inscrit
les
crédits
au
Budget
de
la commune. Ref. 205 503 Berger-Levrault (1012)
Stone
11.
Adhésions
au
SIDEN-SIAN
Le
comité
du
SIDEN-SIAN
a approuvé
l'adhésion
des
communes
d'AVELIN
et
d’IWUY
(Nord)
et
des
communes
d'ENQUIN-LEZ-
GUINEGATTE
et
de
TORTEQUESNE
(Pas-de-Calais)
avec
transfert
de
la
compétence
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie.
M.
le
Maire
rappelle
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
Assemblées
délibérantes
des
Collectivités
membres
du
SIDEN-SIAN
doivent
être
consultées
et
disposent
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
ces
nouvelles
adhésions.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d’accepter
les
adhésions
au
SIDEN-SIAN
énoncées
ci-
dessus.
Hobienr
12.
Modification
des
statuts
du
SIECF
Lors
de
la
réunion
du
27
juin
2023,
le Comité
syndical
du
SIECF
territoire
d'énergie
Flandre
a décidé,
à
l'unanimité,
de
modifier
les statuts
du
Syndicat
{cf annexe)
M.
VANECLOO,
conseiller
municipal
et
délégué
au
SIEC,
indique
que
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
dans
un
délai
de
3
mois
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
la
modification
statutaire
du
SIECF
TE
Flandre,
à
compter
du
1°
janvier
2024,
selon
les
statuts
annexés
à
la
présente
délibération.
13.
Questions
diverses
e
_
UPF-
Union
des
professionnelles
fleurbaisiennes
M.
COTTIGNY,
Adjoint
à
la
vie
économique,
informe
qu’une
réunion
a
eu
lieu
ce
jour
entre
les
entreprises,
commerçants,
professionnels
et
la
municipalité
afin
de
relance
l'UPF,
Les
commerçants
souhaitent
à
nouveau
se
rencontrer
afin
de
proposer
des
actions
communes,
et
assurer
une
gestion
collective
de
ladite
association.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le Maire
lève
la séance
à 21
heures
00.
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
4
LT.
DT