Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV séance du 09 novembre 2020
Procès Verbal - PV séance du 22 juin 2020
Procès Verbal - PV séance du 21 septembre 2020
Procès Verbal - PV séance du 29 09 2025
Procès Verbal - PV séance du Conseil Municipal du 21 11 2022
Procès Verbal - PV CM du 25 09 2023
Procès Verbal - PV séance du 24 juin 2024
Procès Verbal - PV séance du 14 décembre 2020
Procès Verbal - PV du 25 11 2023 signé
Procès Verbal - PV séance du Conseil Municipal du 26 09 2022
Procès Verbal - PV séance du 09 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Fleurbaix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV séance du 09 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Aménagement du territoire,
Ref. 201 503 Berger-Levrault 1012)
Procès-Verbal
de
la Séance
du
Conseil
Municipal
du
09 juin
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
neuf
du
mois
de
juin
à
treize
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FLEURBAIX,
légalement
convoqués
en
séance
ordinaire,
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Aimé
DELABRE,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Aimé
DELABRE,
Mme
Stéphanie
THERON,
M.
François-Xavier
COTTIGNY,
Mme
Nadine
TERRIER,
M.
Philippe
DONZE,
M.
Serge
VANECLOO,
Mme
Véronique
BAILLEUL,
Mme
Laurence
DOUALE,
M.
Jean-Marc
BURETTE,
M.
Nathan
LAMERANT,
Mme
Corine
DELHAIZE
Étaient
absents
excusés
: M.
Dominique
BENIAC
(procuration
à
M.
Aimé
DELABRE),
Mme
Christelle
DELANNOY
(procuration
à
Mme
Véronique
BAILLEUL),
M.
Jean-Paul
FRAGNON
(procuration
à
Mme
Stéphanie
THERON),
M.
Mathieu
LELEU
{procuration
à
M
Serge
VANECLOO),
M.
Joseph
CATTEAU
(procuration
à
Mme
Nadine
TERRIER},
Mme
Sylvie
BARBRY
{procuration
à
M.
Philippe
DONZE),
Mme
Alexandra
LEMAIRE
(procuration
à
Mme
Corine
DELHAÏZE),
Mme
Anne-Laure
DELASSUS
(procuration
à M.
Nathan
LAMERANT),
M.
Christian
VERE
(procuration
à M.
Jean-Marc
BURETTE),
M.
Sylvain
ROGER
{procuration
à Laurence
DOUALE)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Stéphanie
THERON
M.
le Maire
nomme
le secrétaire
de
séance
{article
L 2121-15
du
CGCT)
qui
procède
à l’appel
des
membres
(présents,
excusés,
absents}.
M.
le
Maire
constate
si
la condition
de
quorum
posée
par
l’article
L 2121-17
du
CGCT
est
remplie.
Après
constat
du
quorum
atteint,
M.
le
Maire
ouvre
la séance. ORDRE
DU
JOUR
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
12
avril
2023
M.
le
Maire
demande
à
l'assemblée
si tous
les
conseillers
municipaux
ont
bien
reçu
le
procès-verbal
avec
la convocation
à
la
séance
du
conseil
et
en
rappelle
les
principaux
points,
Le
Conseil
n’ayant
fait
part
d'aucune
observation,
le procès-verbal
de
la séance
du
06
mars
2023
est
arrêté.
2.
Décisions
prises
par
M.
le
Maire
par
délégation
en
vertu
de
l’article
L 2122-22
du
CGCT
Pour
faciliter
le
fonctionnement
de
la
Commune
de
Fleurbaix,
le
Conseil
Municipal,
par
une
délibération
du
26
mai
2020,
a
donné
délégation
au
Maire
pour
prendre
toute
décision
relevant
de
l’article
L 2122-22
du
CGCT.
M.
le Maire
rend
compte
des
décisions
prises
en
vertu
de
cette
délégation.
Décision
n°008-2023
: conclusion
d'un
marché
à procédure
adaptée
pour
les travaux
de
voiries
— place
G.
de
Gaulle
et
rue
H.
Lebleu
avec
l’entreprise
EUROVIA
pour
un
montant
total
de
419
971,00
€
HT,
soit
503
965,20
€ TIC.
Décision
n°009-2023
: demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
la CCFL
pour
les travaux
de
voiries
2023,
conformément
au
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous.
2 DÉPENSES
HT
©
RECETTES
HT
Etude amiante
et HAP
"860,00 € | Département :
55 500,00 €
Mission
MOE
17
985,00
€ |
Fds
de
concours
:
191
658,00
€
i Travaux
419
971,00
€ |
Fonds
propre :
191
658,00
€
[Total HT
438 816,00 € | Total HT
438 816,00 € Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Décision
n°010-2023
: demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
la
CCFL
pour
les
travaux
de
rénovation
de
l’école
publique,
conformément
au
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous.
DÉPENSES
HT
RECETTES HT
Etude de faisabilité
5 900,00 €
_
Etude
topographique
1 320,00
€ :
DETR
2023
89
400,00
€
Etude
des
sols
7 000,00
€ :
Fds
verts
2023
180
510,75
€
Etude
amiante
2010,00€
Fds
de
concours
CCFL
2020-2026/01
424
280,38
€
Contrôle
technique
7
280,00
€
:
Fonds
propre
424
280,37
€
Mission
SPS
3
885,00
€
Mission
MOE
77775,00
€
Travaux
1 013
301,50
€
Total
HT.
:
1118
471,50
€ |
Total
HT
‘
“118
471,50
€
FINANCES
3.
Taxe
d'aménagement
: fixation
des
taux
et
des
exonérations
M.
le
Maire
rappelle
que,
par
une
délibération
en
date
du
3
octobre
2011,
le
Conseil
Municipal
a
instauré
la
taxe
d'aménagement.
Cette
taxe
est
un
impôt
local
perçu
par
la
commune
et
ie
département,
et
s'applique
de
plein
droit
sur
le
territoire
d’une
commune
dotée
d’un
plan
locai
d'urbanisme.
Cette
taxe
est
redevable
par
toute
personne
physique
et
morale
qui
entreprend
des
opérations
de
constructions,
reconstruction
ou
d'extension
de
bâtiments
nécessitant
une
autorisation
d'urbanisme
(permis
de
construire,
déclaration
préalable,
permis
d'aménager).
La
taxe
d'aménagement
est
exigible
à
la
date
d'achèvement
des
opérations
imposables,
c'est-à-dire
de
la
date
de
réalisation
définitive
des
opérations
de
constructions
ou
d'aménagement,
par
analogie
à
la
taxe
foncière
(article
1406
du
CGI).
A
titre
d'exemple,
cet
impôt
peut
représenter
près
de
200
000
€
pour
un
lotissement
de
90
logements,
et
permet
ainsi
à
la
commune
de
financer
des
équipements
publics.
Des
nouveautés
réglementaires
ont
été
adoptées
par
la
loi
des
Finances
n°2022-1726
du
30
décembre
2022
pour
l'année
2023.
Ainsi,
les
communes
peuvent
réévaluer
la
valeur
minimale
des
aires
de
stationnement
qui
passe
à
3
000
€
par
emplacement.
Cette
valeur
peut
être
rehaussée
jusqu'à
6 000
€
par
la
collectivité.
Cet
ajustement
doit
être
pris
avant
le
1er
juillet
2023
pour
être
applicable
à
partir
du
er
janvier
2024.
Pour
optimiser
les
recettes
de
la
commune,
M.
le
Maire
propose
d’actualiser
la
délibération
relative
à
la
taxe
d'aménagement
en
revalorisant
la
valeur
forfaitaire
des
aires
de
stationnement
à 4
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à l'unanimité
décide
:
D
De
fixer
la taxe
d'aménagement
au
taux
de
5%
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
D
De
fixer
la
valeur
forfaitaire
des
aires
de
stationnement
non
comprises
dans
la
surface
taxable,
c'est-à-dire
des
places
de
stationnement
extérieures,
prévue
au
6°
de
l’article
1635
quater
J à 4000
€,
b
Décider
qu'aucune
autre
exonération
facultative
définies
dans
l'article
1635
E
quater
du
CGI
ne
sera
accordée,
hormis
d’exonérer
totalement
les
abris
de
jardin,
les
serres
de
jardin
destinées
à
un
usage
non
professionnel
dont
la
surface
est
inférieure
ou
égale
à
20
mètres
carrés,
les
pigeonniers
et colombiers,
D’acter
les
exonérations
appliquées
de
plein
droit
à l’article
1635
D
quater
du
CGI,
Préciser
que
la
délibération
sera
reconduite
de
plein
droit
sauf
si
une
nouvelle
délibération
est
prise,
Autoriser
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
sujet.
LAAU Ref. 20t 503 Bergér-Levrault (1012)
4.
Décision
Modificative
n°1
-
Budget
Principal
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
le
Budget
Primitif
de
la
commune
de
Fleurbaix
adopté
par
le
Conseil
lors
de
la
séance
du
12
avril
2023
peut
faire
l’objet,
en
cours
d'année,
de
modifications
visant
à
adapter
les
crédits
ouverts
à
la
réalité
des
informations
financières
et
aux
besoins
effectifs
de
crédits.
Le
Conseil
Municipal
peut
être
appelé
à
voter
des
décisions
modificatives. Ainsi,
la
commune
doit
procéder
à
l'amortissement
de
la
subvention
versée
par
la
Fédération
Départementale
de
l’Energie
pour
les
travaux
d'enfouissement
de
réseaux.
À
la
suite
de
l'adoption
de
la
nomenclature
M57
{nouvelle
règlementation
comptable)
en
2023,
le
comptable
public
demande
à
procéder
à
l'amortissement
de
ladite
subvention
au
prorata
temporis
(à
compter
de
l'émission
du
mandat),
et
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
pour
effectuer
l'opération
budgétaire.
M.
le
Maire
propose
de
prendre
la décision
modificative
suivante
:
à
BP
2023
Fonctionnement
- dépenses
BP
2023
DM
ACTUALISE
CHAPITRE
042
- Opérations
ordre
transf.
entre
sections
LE
1300
€
1300
€
Art
681
CHAPITRE
011
- Charges
à
caractère
général
10
000
€
-1300€
8700
€
Art
624
:
BP
2023
investissement
- recettes
|
|
BP
2023
DM
ACTUALISE
[
:
ï
:
:
CHAPITRE
13
-
Subvention
d'investissement
GAa1
941
€
-
1300€
6A0
641
€
Art
138
CHAPITRE
040
- Opérations
ordre
transf.
entre
sections
Art
2804182
-
€
1300
€
|
1300
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à
l'unanimité
décide
valide
les
décisions
modificatives
proposées
ci-dessus.
PETITE
ENFANCE
5.
Muliti-accueil
: modification
de
l’agrément
modulé
Mme
Stéphanie
THERON,
Adjointe
à
la
Jeunesse
et
Petite
Enfance,
informe
le
Conseil
que
suite
à
la
réforme
de
la
petite
enfance,
le
décret
n°2021-1131
du
30
aout
2021
modifie
les
strates
de
capacité
d'accueil
des
enfants
par
structure,
permettant
ainsi
aux
établissements
d’accroitre
leur
nombre
de
places
sans
l'obligation
de
recruter
un
personnel
qualifié
tel
qu'une
infirmière,
Ainsi,
le
Multi
Accueil
de
FLEURBAIX
peut
passer
de
20
places
à 23
places.
Ce
développement
permet
de
répondre
à
plusieurs
objectifs
:
-__
Permettre
d'accueillir
davantage
d’enfants
de
familles
fleurbaisiennes,
- _
Développer
la
structure
en
corrélation
avec
le
programme
d'urbanisation
arrêté
dans
le
PLU,
- _
Optimiser
le
fonctionnement
de
la
structure,
et
obtenir
davantage
de
recettes
de
la
CAF
et
des
familles.
Par
ailleurs,
ce
développement
sera
modulé
afin
de
répondre
aux
besoins
des
familles,
optimiser
le
taux
d'occupation
suivant
les
critères
de
la
CAF
et
concilier
le
fonctionnement
de
la
structure
avec
les
congés
du
personnel
(congés
annuels,
parentaux...). L’agrément
serait
modulé
selon
les
heures
et
les
périodes
suivantes
:
Horaires
&
Nombre
de
places
!
Périodes
|
on
n
|
n
Lan
;
ana
|
|
7h30
- 8h30
|
8h30
- 17h30
17h30
- 18h30
|Périodes
scolaires
|
13
i
23
13
:
.
Î
.
!
:
|Vacances
scolaires
1
3
|
1
|
| (Hors période de fermeture*)
|
|
|
|
h
*
Période
de fermeture
: 3
semaines
au
mois
d'août,
2 semaines
lors
des
petites
vacances
scolaires Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Une
demande
d'agrément
modulé
sera
déposée
auprès
de
la
Protection
Maternelle
et
infantile
(PMI)
et
de
la
CAF
du
Pas
de
Calais. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à
Punanimité
:
Approuve,
à
compter
du
1°
aout
2023,
la
modification
de
l'agrément
modulé
conformément
au
tableau
ci-dessous,
Autorise
M.
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
ce
sujet.
6.
Multi-accueil
: approbation
du
règlement
de
fonctionnement
Question
présentée
par
Mme
Stéphanie
THERON
-— Adjointe
à la Jeunesse
et Petite
Enfance
Mme
Stéphanie
THERON,
Adjointe
à
la
Jeunesse
et
Petite
Enfance,
précise
au
Conseil
que,
dans
le
prolongement
de
ia
délibération
précédente,
l’approbation
de
l'agrément
modulé
(sous
réserve
du
vote
du
Conseil
Municipal}
s'accompagne
d’une
modification
du
règlement
de
fonctionnement
de
la
structure.
Cette
modification
porte
sur
l’actualisation
du
nombre
de
places
de
capacité
d'accueil.
Les
autres
articles
restent
inchangés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à
l'unanimité
:
>
Adopte,
à
compter
du
1°
aout
2023,
le
règlement
de
fonctionnement
tel
que
présenté,
>
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
7.
Questions
diverses
Aucune
question
diverse.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Maire
lève
la
séance
à
13
heures
40.
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE