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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c33 05 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Éducation,
Votants : 69
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 20 mai 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 31 mai 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 30 mai 2016
HABITAT – CONFERENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT - DESIGNATION DES ELUS COMMUNAUTAIRES AU BUREAU DE LA CIL
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Marc THEBAULT, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Thierry BEAUFILS à Jérôme BALOGE, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Charles-Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Marie-Chantal GARENNE à Christine HYPEAU, Gérard GIBAULT à Sylvie DEBOEUF, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Christelle CHASSAGNE, Agnès JARRY à Lucien-Jean LAHOUSSE, Sophia MARC à Michel PAILLEY, Rose-Marie NIETO à Marc THEBAULT, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Michel SIMON à Elisabeth MAILLARD, Patrick THOMAS à Dany BREMAUD
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Joël MISBERT par Michel HALGAN
Titulaires absents :
Jean-Romée CHARBONNEAU, Romain DUPEYROU, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Adrien PROUST, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Sophie BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Pascal DUFORESTEL, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Sophia MARC, Josiane METAYER, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Michel SIMON, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Céline VALEZE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160530-C33-05-2016-DE
Date de télétransmission : 02/06/2016
Date de réception préfecture : 02/06/2016 C- 33-05-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 30 MAI 2016
HABITAT – CONFERENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT - DESIGNATION DES ELUS COMMUNAUTAIRES AU BUREAU DE LA CIL
Monsieur Christian BREMAUD, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Compétente en matière d’équilibre social de l’habitat, dotée d’un Programme Local de l’Habitat (PLH) approuvé et comprenant au moins un quartier prioritaire de la Politique de la Ville (au titre de la loi de programmation pour la ville et la cohésion sociale du 21 février 2014), la CAN a procédé à l’installation le 15 décembre 2015 de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL), suite à une délibération du 16 novembre 2015, à l’appui d’un arrêté préfectoral du 7 décembre 2015 et conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur (article 97-3° de la loi n° 2014-366 du 24 mars 201 4 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, dite loi ALUR ; article L.444-1-5 du Code de la Construction et de l’Habitation - CCH).
Suite à des propositions complémentaires, un nouvel arrêté préfectoral du 4 avril 2016 porte désormais la composition de cette CIL à 66 membres répartis en trois « Collèges », dont le premier relatif aux représentants des Collectivités Territoriales (soit les Maires des 45 communes membres de la CAN et le Président du Conseil Départemental des Deux- Sèvres).
Sur la base d’un projet de règlement intérieur, la CIL comprendrait, outre une instance technique composée de différents services (CAN, Etat, Département et bailleurs sociaux), un Bureau de 24 membres désignés proportionnellement « au poids » de chacun des trois « Collèges », soit pour le « Collège 1 », 16 membres (dont 15 élus communautaires).
Selon des critères relatifs à l’article 55 de la loi SRU ainsi qu’à la répartition géographique actuelle du parc locatif social sur le territoire, il est proposé les 15 élus communautaires suivants :
- Le Président de la CAN,
- Le Vice-Président de la CAN en charge de la Politique de la Ville, - Le Membre du Bureau de la CAN Délégué à la Politique de l’habitat, - Les Maires d’AIFFRES, CHAURAY, ECHIRE et VOUILLE,
- L’Adjoint au Maire de NIORT en charge de l’urbanisme,
- Les Maires de BEAUVOIR SUR NIORT, COULON, FRONTENAY ROHAN-ROHAN, MAGNE, MAUZE SUR LE MIGNON, PRAHECQ et SAINT-HILAIRE LA PALUD.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Procéder à la désignation des 15 élus communautaires cités ci-dessus pour représenter la CAN au sein du Bureau de la CIL, Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20160530-C33-05-2016-DE Date de télétransmission : 02/06/2016 Date de réception préfecture : 02/06/2016 - Autoriser le Président ou le Membre du Bureau Délégué, à signer tous les documents afférents à cette démarche, et nécessaires au bon fonctionnement de la CIL.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 69
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160530-C33-05-2016-DE
Date de télétransmission : 02/06/2016
Date de réception préfecture : 02/06/2016