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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C33 05 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Culture et patrimoine,
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 mai 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 29 mai 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 28 mai 2018
RESSOURCES HUMAINES – REGULARISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Charles- Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Carole BRUNETEAU à Jérôme BALOGE, Christelle CHASSAGNE à Christine HYPEAU, Alain CHAUFFIER à Marie-Christelle BOUCHERY, Michel HALGAN à Rabah LAICHOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Simon LAPLACE à Florent SIMMONET, Sophia MARC à Jacques BILLY, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Marie-Paule MILLASSEAU à Sylvette RIMBAUD, René PACAULT à Florent JARRIAULT, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Elodie TRUONG à Josiane METAYER
Titulaires absents suppléés :
Jean-Claude FRADIN par Dominique MARQUIS, Gérard GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Jean-Martial FREDON, Adrien PROUST, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Isabelle GODEAU, Michel HALGAN, Anne-Lydie HOLTZ, Simon LAPLACE, Sophia MARC, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Nathalie SEGUIN, Elodie TRUONG
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180528-C33-05-2018-DE
Date de télétransmission : 30/05/2018
Date de réception préfecture : 30/05/2018 C- 33-05-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 28 MAI 2018
RESSOURCES HUMAINES – REGULARISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Monsieur Jacques BROSSARD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création de la Communauté d’Agglomération du Niortais, issue de la fusion de la CAN et de la CCPC avec extension de la Commune de Germond Rouvre,
Vu le tableau des effectifs adopté par délibération du Conseil communautaire du 24 janvier 2014,
Considérant que le tableau des effectifs doit être conforme à l'inscription budgétaire du budget primitif.
Considérant qu'il convient de régulariser les emplois de la collectivité qui ne sont pas budgétés et sur lesquels il n'y a pas d'agents affectés
La régularisation du tableau des emplois de l'EPCI proposée ici résulte de l'effet des avancements de grade et promotions internes depuis plusieurs années et qui ont libéré des postes précédemment occupés en concomitance avec la création des nouveaux postes relatifs aux avancements et promotions ainsi que des départs en retraite remplacés sur un autre grade/emplois (effet de noria) car les agents recrutés ont un grade différents.
Vu en Comité Technique du 25 mai 2018
Il est proposé :
Suppression :
Service Grade Equivalent temps plein Catégorie
Assainissement
Adjoint administratif
territorial Principal de
2ème Classe
1 C
Assainissement Adjoint technique territorial Principal de 3 C Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20180528-C33-05-2018-DE Date de télétransmission : 30/05/2018
Date de réception préfecture : 30/05/2018 1ère Classe
Assainissement
Adjoint technique
territorial Principal de
2ème Classe
8 C
Assainissement Agent maitrise 3 C
Assainissement Ingénieur 1 A
Assainissement Technicien 2 B
Assainissement Technicien Principal de 2ème Classe 1 B
Cohésion sociale Adjoint administratif territorial 2 C
Communication externe Directeur 1 A
Communication externe Rédacteur Principal de 1ère Classe 1 B
Communication externe Rédacteur Principal de 2ème Classe 1 B
Communication externe Technicien Principal de 2ème Classe 1 B
Communication externe Adjoint technique territorial 1 C
CRD
Assistant
d'enseignement
artistique
7 B
CRD
Assistant
d'enseignement
artistique Principal de
1ère Classe
0,5 B
CRD
Assistant
d'enseignement
artistique Principal de
1ère Classe
0,075 B
CRD
Assistant
d'enseignement
artistique Principal de
2ème Classe
0,75 B
Développement Eco Attaché 3 A
Développement Eco Adjoint administratif territorial 1 C
DG Adjoint administratif territorial 1 C
DG D.G.A.40 a 150 mille habitants 1 A
DG Ingénieur Principal 1 A
DG Rédacteur Principal de 1ère Classe 1 B
DM Adjoint technique territorial 2 C
DM Adjoint technique territorial 0,5 C
DM Adjoint technique territorial 0,86 C Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20180528-C33-05-2018-DE Date de télétransmission : 30/05/2018
Date de réception préfecture : 30/05/2018 DM
Adjoint technique
territorial Principal de
2ème Classe
11 C
DM Rédacteur Principal de 2ème Classe 1 B
DM Technicien 3 B
DM Technicien Principal de 2ème Classe 1 B
DM Technicien Principal de 2ème Classe 1 B
EAP Adjoint administratif territorial 1 C
EAP
Assistant
d'enseignement
artistique
5 B
Entreprises Attaché 0,66 A
Développement Eco Attaché 0,34 A
ETCO Technicien 1 B
ETCO Technicien Principal de 2ème Classe 1 B
GDV Adjoint technique territorial 2 C
Marché Publics Adjoint administratif territorial 1 C
Médiathèques
Adjoint territorial du
patrimoine Principal de
2ème Classe
1 C
Médiathèques Agent de maitrise 1 C
Médiathèques
Assistant de
conservation Principal de
1ère Classe
1 B
Médiathèques Bibliothécaire 1 A
Mission GEMAPI Attaché 1 A
Musées Adjoint administratif territorial 1 C
Musées
Adjoint technique
territorial Principal de
2ème Classe
1 C
PLE Adjoint technique territorial 3 C
PLE
Adjoint technique
territorial Principal de
1ère Classe
1 C
PLE
Adjoint technique
territorial Principal de
2ème Classe
7 C
PLE Adjoint territorial du patrimoine 0,5 C
PLE Technicien 2 B
RH Médecin Hors Classe 0,2 A Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20180528-C33-05-2018-DE Date de télétransmission : 30/05/2018 Date de réception préfecture : 30/05/2018 Sports
Adjoint technique
territorial Principal de
1ère Classe
1 C
Sports
Adjoint technique
territorial Principal de
2ème Classe
2 C
Sports
Educateur territorial des
Activités Physiques et
Sportives
3 B
Sports
Educateur territorial des
Activités Physiques et
Sportives Principal de
2ème Classe
1 B
Sports
Opérateur territorial des
Activités Physiques et
Sportives qualifié
1 C
Sports Adjoint administratif territorial 1 C
SRH Adjoint administratif territorial 0,5 C
SRH Rédacteur Principal de 2ème Classe 1 B
STI Adjoint administratif territorial 1 C
Transports Adjoint technique territorial 1 C
Transports
Adjoint technique
territorial Principal de
2ème Classe
1 C
Transports Technicien Principal de 2ème Classe 1 B
CAP
Adjoint administratif
territorial Principal de
1ère Classe
10 C
CAP
Adjoint technique
territorial Principal de
2ème Classe
3 C
CAP
Adjoint territorial du
patrimoine Principal de
1ère Classe
1 C
CAP Agent de maitrise 1 C
CAP Agent de maitrise Principal 3 C
CAP Assistant de conservation 1 B
CAP
Educateur territorial des
Activités Physiques et
Sportives Principal de
2ème Classe
3 B
CAP Technicien 1 B
CAP Technicien Principal de 2ème Classe 4 B
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180528-C33-05-2018-DE
Date de télétransmission : 30/05/2018
Date de réception préfecture : 30/05/2018 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Adopter la régularisation du tableau des emplois de la CAN et sur lesquels aucun agent n'est affecté en vue d'une conformité avec l'inscription budgétaire du budget primitif.
−
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BROSSARD
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180528-C33-05-2018-DE
Date de télétransmission : 30/05/2018
Date de réception préfecture : 30/05/2018