unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202401 Séance du 20 décembre 2023

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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202401 Séance du 20 décembre 2023 Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202401 Séance du 20 décembre 2023)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie, Séance du 20 décembre 2023

L'an deux mil vingt-trois, le 20 du mois de décembre à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de

réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,

dûment convoqués le 11 décembre 2023.

Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Marc SIGNORET, Monsieur Fabien THEVENOUX,

Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur

Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Denis

BONNEAU, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY, Monsieur Jérôme JOMIER, Monsieur

Sébastien MERY, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD,

Madame Marie MILLERAT-DALDIN

Formant la majorité des membres en exercice ;

Procuration(s) : Monsieur Thierry AUDOIN à Monsieur Stéphane MILAVEAU, Madame Marie-Solange

LALEVEE à Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Daniel ARTIGAUD à Monsieur Daniel RONDET,

Monsieur Pierre-Marie DELANOY à Monsieur Jérôme JOMIER, Monsieur Didier REGRAIN à Monsieur

Sébastien MERY

Absents excusés : Madame Anne RENAUD, Madame Sylvie DUCLOITRE, Monsieur Kamel AMARA,

Madame Elisabeth PLESSE, Madame Catherine NOYON, Monsieur Romain POULET

Présent(s) sans voix délibérative : Madame Marie-Line CLAME, Monsieur Alain BECQUART

Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loic DUFOURNEAU

Ouverture de la séance

Chers collègues,

Comme à l'accoutumée, je souhaite vous apporter quelques informations sur le fonctionnement

quotidien de la communauté de communes.

I. Bureau PETR.

Le 05 décembre 2023, il s'est tenu le bureau du PETR. Les sujets évoqués sont les suivants :

- Leader : information sur le lancement de la programmation 2023-2027 ;

- Culture et paysages : projet d'ensemble sur 2024 ;

- Point d'avancement démarche maraîchage et insertion par l'emploi ;

- Animation Natura 2000 pour 2024 ;

- Prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat au titre de 2023 pour les agents du PETR

éligibles :

- Débat d'orientations budgétaires 2024 : contribution des EPCI.

Il. Réunion formalisée avec la Sous-Préfecture et la DDT.

Nous avons assisté à la dernière réunion formalisée avec la Sous-Préfecture et la DDT. Nous avons

notamment fait le point sur les subventions. Une demande de DETR est possible pour les nouveaux

travaux de l'école de Cérilly. Nous y reviendrons au rapport n°15.Au sujet des travaux de l'école de Cérilly, des premières visites se sont tenues pour le désamiantage.

30 jours complets seraient nécessaires pour effectuer les travaux, les vacances d'avril 2024 ne seront

pas suffisantes par rapport à la tâche à effectuer. Du retard sera donc pris. Cela reste à regarder avec

l'architecte.

Le marché des autres lots a été ou sera mis en ligne cette semaine.

Ill. Travaux dans les campings.

L'architecte a effectué une visite des campings, nous attendons les diagnostics et les priorités à

effectuer dans les prochaines semaines. L'enveloppe prévisionnelle est de 370 000 € HT.

Au sujet de l'EPIC, l'avocate est revenue vers nous. Le rétroplanning est en cours. Nous reviendrons

vers vous très prochainement.

IV. Agence d'Attractivité.

Le 07 décembre 2023, il s'est tenu le Conseil d'Administration de l'Agence d'Attractivité. Les sujets

évoqués sont les suivants :

- Convention cadre financière entre le Département et l'Agence d'Attractivité ;

- Rachat de l'outil PEPIT par l'Agence d'Attractivité ;

- Règlement du contentieux avec le photographe Rémy LACROIX ;

- Décision modificative budget 2023.

V. Commission Départementale de Coopération Intercommunale.

Le 08 décembre 2023, il s'est tenu le Commission Départementale de Coopération Intercommunale.

Cette réunion a notamment permis d'élire le rapporteur et les deux assesseurs ainsi qu'à celle des

membres de la formation restreinte.

En l'espèce, Jean-Sébastien LALOY, ter Vice-Président du Département, a été rapporteur, et Mohammed

KEMITH est l'assesseur de notre secteur.

VI. Inspectrice de circonscription de l'Education Nationale.

Loic a reçu l'Inspectrice de l'Education Nationale. Elle a évoqué une carte scolaire aussi « rude » que

celle de l'an passé.

Au sujet de cette dernière, une réunion s'est tenue hier avec les Maires de chacune des communes,

Denis BONNEAU, Pierre-Marie DELANOY, Loic et moi-même. Le point évoqué concerne une potentielle

fermeture de classe sur le SIRP. Trois solutions sont envisagées :

- Les classes de Louroux-Hodement et Venas iraient deux jours par semaines à Hérisson afin que

les enfants des trois écoles soient réunis ;

- Retrait de Hérisson du SIRP mais les autres communes étant majoritaires bloqueront ce retrait ;

- Lors d'une réunion avec le secrétaire général de la Préfecture, Madame POUZADOUX —

Présidente de l'ADM03 — a évoqué un moratoire de 3 ans. En effet, la Première Ministre a

annoncé que des fermetures de classes doivent se préparer sur trois ans. Aucune réponse n'a

été apportée à la Présidente de l'ADM03. Nous avons donc demandé à l'inspectrice de

circonscription qui se renseigne.

Il est également à noter que 38 % des parents du SIRP souhaitent que toutes les classes soientregroupées à Hérisson. Cela constitue la majorité.

Enfin, une réunion se tiendra entre les Maires de Braize et Saint-Bonnet-Tronçais, la communauté de

communes et l'Inspectrice le 15 janvier 2024 à 10h00.

Une réunion s'est tenue pour le RPI Le Vilhain/Le Brethon/Saint-Caprais, la communauté de communes

n'a pas pu être présente. Est-ce que Messieurs les Maires des communes concernées, vous pourriez

nous faire un bref retour s'il vous plait ?

Monsieur Bernard MOLLO indique qu'il a confirmé l'opposition des maires du RPI à toute fermeture de

classe et a demandé un délai puisqu'un projet de MAM est en cours sur Le Vilhain.

Monsieur Kamel AMARA signale qu'il ne lâchera rien.

VII. Communication.

La carte des voeux est à l'impression. Elle sera envoyée dans les prochaines semaines.

La Voix des Chênes est en cours de finalisation. Elle sera envoyée fin janvier 2024. Il ne s'agira pas d'un

8 pages mais 12 pages par rapport au sujet évoqué.

Bref, la commission se réunira le 26 décembre 2023 à 18h30 afin d'aborder la future Voix des Chênes.

VIII. Voirie 2024.

Très prochainement, vous serez saisis afin de vous positionner sur les travaux à effectuer en fonction

des estimations de travaux. Il conviendra de respecter les enveloppes de chaque commune.

Loic vous fera parvenir le mail, une fois qu'il aura réceptionné l'ensemble des estimatifs.

Le planning prévisionnel est le suivant :

- Envoi des estimatifs aux communes dans les prochains jours ;

- Remise des choix par les communes par mail à Loic avant le 12 janvier 2024 ;

- Commission voirie soit le 16 janvier 2024 ;

- Demande de subventions lors du conseil du 07 février 2024 ;

- Publication du marché le 08 février 2024 afin d'obtenir de meilleurs tarifs ;

- Analyse des offres à la CAO le 12 mars 2024 afin d'effectuer une présentation au conseil le 13

mars 2024 si nécessaire ;

- Notification du marché dès le 14 mars 2024 ;

- Début des travaux mi-fin avril 2024.

Ce planning peut être amené à évoluer en fonction de la transmission des différents dossiers.

Monsieur Jérôme JOMIER signale que des marquages ont déjà été faits sur des voies où il n'y avait pas

de demande de travaux.

Loic DUFOURNEAU indique que le problème a été vu.

Monsieur Denis CLERGET informe que sur certaines communes des choix devront être faits.IX. Autres points.

Loic a assisté à différentes réunions et certains éléments sont à apporter notamment au niveau du

Département :

- Aucune nouvelle du futur Pacte Régional Allier, Laurent WAUQUIEZ n'a pas encore entériné ses

décisions de subventionnement ;

- Le Département supprime le délai du 15 février pour les dépôts de subventions;

- Le Département ne change pas ses autres règles mais n'accordera plus de délais de retard ;

- Thierry THOMAS et Christine SIEBERT du Département font valoir leurs droits à la retraite.

Enfin, l'année 2023 a été active sur le plan des conseils communautaires. Nous nous sommes réunis en

séance publique pas moins de 12 fois notamment par rapport à la carte scolaire. Depuis septembre

2023, nous avons effectué 6 conseils. En 2024, nous veillerons à nous réunir au maximum 10 fois soit

une fois par mois sauf en juillet et en août.

Monsieur Denis CLERGET souhaite également que la durée des conseils soit réduite.

L'année 2023 a notamment été marquée par les actions suivantes :

- Il s'agit de l'année qui suit le renouvellement du label Forêt d'Exception®. Un groupe a travaillé

activement sur la valorisation du Rond de la Cave ;

- Madame LERNER a été retenue comme maitre d'oeuvre pour mener la réhabilitation de l'école

primaire de Cérilly ;

- Monsieur NOAILHAT a été retenu pour mener la réhabilitation des campings de Champ Fossé

et des Ecossais. Les premiers diagnostics seront fournis dans les prochaines semaines ;

- Les travaux sur le site des Forges ont démarré ;

- Nous avons continué à investir dans les écoles notamment à Meaulne-Vitray, Ainay-le-Château,

Braize et Saint-Bonnet-Tronçais ;

- Les travaux de voirie se sont tenus comme à l'accoutumée ;

- Le renouvellement du marché des assurances a été finalisé ;

- Le versement des fonds de concours aux communes ;

- Nous avons pris deux positions officielles :

o Une sur les énergies renouvelables ;

o Une sur la carte scolaire.

Cela s'est tenu en corrélation avec une certaine prudence budgétaire qui sera à réitérer pour 2024.

Toutefois, à ce stade de mi-mandat, nous allons connaître la concrétisation des grands projets du

mandat 2020-2026 :

- La réhabilitation de l'école de Cérilly ;

- La consultation des entreprises pour la réhabilitation des campings d'Isle-et-Bardais et de Saint-

Bonnet-Tronçais avec l'espoir de connaître le début des travaux ;

- La consultation de l'architecte mais aussi le début des études pour la réhabilitation des écoles

d'Ainay-le-Château afin de procéder aux travaux en 2025 ;

- La voirie constituera une part significative du budget de la communauté de communes ;

- La valorisation du Rond de la Cave dans le cadre de Forêt d'Exception° ;

- La signature de la Convention Territoriale d'Education Artistique et Culturelle au cours du 1'

semestre 2024 ;

- L'étude juridique sur la nouvelle exploitation des campings sera finalisée afin de modifier la

gestion des campings d'Isle-et-Bardais et de Saint-Bonnet-Tronçais en vue de permettre une

mutualisation des moyens via un établissement public industriel et commercial ;

- Les fonds de concours aux communes seront maintenus à hauteur de 100 000 €.2024 sera une année de concrétisation de nos projets et d'attractivité de notre territoire. Je suis fier de

l'intercommunalité que nous construisons ensemble depuis 3 ans et demis.

Je tiens à vous remercier pour la confiance que vous m'accordez mais surtout du travail que vous menez

en tant que conseiller communautaire, conseiller délégué et Vice-Président.

A l'aube de cette nouvelle année, je vous présente tous mes voeux de bonheur, de réussite et d'espoir.

Que 2024, soit synonyme de bonne santé, de fraternité et de prospérité.

Rapport n°1 : Procès-Verbal de la séance du 29 novembre 2023

Le Président propose d'examiner le rapport n°1 relatif au Procès-Verbal de la séance du 29 novembre

2023. Il présente le rapport.

En l'absence de questions et remarques, le Président met le rapport aux voix.

Délibération n°2023-186

Nombre de Membres en exercice 25

Nombre de Membres présents 1 18

Nombre de suffrages exprimés 23

Votes Pour i 23

Votes Contre 1 0

Abstentions 0

NOMENCLATURE ACTES

N° : 5.2 Thème : Fonctionnement des assemblées

Objet : Procès-Verbal de la séance du 29 novembre 2023

Le conseil communautaire,

Sur le rapport du Président de la communauté de communes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-40-2 ;

VU le Code des Relations entre le Public et l'Administration ;

VU l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée

en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs

groupements ;

VU le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en

vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs

groupements ;

VU les statuts de la communauté de communes ;

Considérant que le procès-verbal a pour objet d'établir et de conserver la mémoire et des décisions

de séances des assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs

groupements ;Considérant que l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 précise le contenu et les modalités

de publicité et de conservation du procès-verbal, dans des termes identiques ;

Considérant que conformément à la jurisprudence, le procès-verbal est soumis à l'approbation des

élus présents lors de la séance, après prise en compte éventuelle de leurs remarques ;

Considérant que la réforme impacte la publicité et la communication du procès-verbal et qu'il

convient de prendre une délibération ;

Considérant que les conseillers municipaux des communes membres d'un EPCI qui ne sont pas

membres de son organe délibérant reçoivent communication du procès-verbal dans le

délai d'un mois suivant la séance en cours de laquelle il a été arrêté ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : d'adopter le procès-verbal de la séance du 29 novembre 2023, ci-annexé.

Article 2 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.

Rapport n°2 : Compte-rendu des décisions prises par le Président

Le Président propose d'examiner le rapport n°2 relatif au compte-rendu des décisions prises par le

Président. Il demande à Loic DUFOURNEAU de présenter le rapport.

En l'absence de questions et remarques, le Président met le rapport aux voix.

Délibération n°2023-187

Nombre de Membres en exercice 25

Nombre de Membres présents 1 18

Nombre de suffrages exprimés 1 23

Votes Pour 23

Votes Contre 1 0

Abstentions 0

NOMENCLATURE ACTES

N° : 5.2 i Thème : Fonctionnement des assemblées

Objet : Compte-rendu des décisions prises par le Président

Le conseil communautaire,

Sur le rapport du Président de la communauté de communes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10 ;VU le Code de la Commande Publique ;

VU la délibération n°2020-72 du conseil communautaire relative aux délégations de pouvoir du

conseil communautaire au Président, en date du 23 juillet 2020 ;

VU la délibération n°2022-151 du conseil communautaire en date du 13 décembre 2022 relative

à l'attribution d'un fonds de concours à la commune de Valigny ;

VU la décision n°2023-10 du Président de la communauté de communes relative à la diminution

d'un fonds de concours à la commune de Valigny, en date du 09 novembre 2023 ;

Considérant que le conseil communautaire a donné délégation de pouvoir au Président de la

communauté de communes, notamment en termes de marchés publics et de

virements de crédits ;

Considérant que pour le fonctionnement optimal de l'administration, le Président de la

communauté de communes a pris une décision ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : de prendre acte de l'acceptation de porter le fonds de concours à la commune de

Valigny attribué par la délibération n°2022-151 en date du 13 décembre 2022 à

1 825,00 € et plus 1 825,50 €.

Article 2 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.

Rapport n°3 : Nom de l'école de Hérisson

Le Président propose d'examiner le rapport n°3 relatif au nom de l'école de Hérisson. Il demande à

Loic DUFOURNEAU de présenter le rapport.

Monsieur Denis BONNEAU précise que « Jean MACÉ » était le nom d'origine de l'école.

Loic DUFOURNEAU informe que l'inauguration devrait avoir lieu le ter février 2024 à 11h.

Madame Stéphanie CUSIN-PANIT souhaite que dans le cadre du devoir de mémoire et de la CTEAC

Madame Ginette KOLINKA puisse venir s'exprimer devant les enfants des écoles.

En l'absence d'autres questions et remarques, le Président met le rapport aux voix.

Délibération n°2023-188

Nombre de Membres en exercice 1 25

Nombre de Membres présents I 18

Nombre de suffrages exprimés 23

Votes Pour ' 23

Votes Contre 0

Abstentions 0NOMENCLATURE ACTES

N° : 8.1 Thème : Enseignement

Objet : Dénomination de l'école primaire de Hérisson

Le conseil communautaire,

Sur le rapport du Président de la communauté de communes,

VU la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relative aux collectivités locales ;

VU le Code de l'éducation et notamment son article L.421-24 ;

VU la délibération n°2012/70 du conseil communautaire notamment relative au transfert de la

compétence « école », en date du 03 décembre 2012 ;

VU la délibération n°63/2023 du conseil municipal de Hérisson relative à la dénomination de

l'école primaire de Hérisson, en date du 12 décembre 2023 ;

Considérant que la dénomination ou le changement de dénomination des établissements publics

locaux d'enseignement est de la compétence de la collectivité territoriale de

rattachement. En l'espèce, il s'agit de la communauté de communes du Pays de

Tronçais ;

Considérant qu'après discussion avec le Maire de Hérisson, il a été évoqué que le nom de l'école de

Hérisson soit porté par une des quatre femmes suivantes :

- Olympe de GOUGES (1748-1793) ;

- Hannah ARENDT (1906-1975) ;

- Germaine TILLION (1907-2008) ;

- Ginette KOLINKA (âgée de 98 ans) ;

Considérant qu'une note biographique a été envoyée au personnel de l'école, aux enseignants, au

Président du SIRP Hérisson — Louroux-Hodement — Venas et au conseil municipal de

Hérisson ainsi que pour information à l'inspectrice de circonscription ;

Considérant que cette note faisait référence que le nom de l'école est restreint par trois

considérations de portée générale :

- celle de l'ordre public ;

- celle du principe de neutralité du service public de l'enseignement ;

- celle de l'intérêt de l'hommage public ;

Considérant que le personnel et les enseignants se sont exprimés de la manière suivante (nombre

de voix) :

- Olympe de GOUGES : 0 ;

- Hannah ARENDT : 1 ;

- Germaine TILLION : 2 ;

- Ginette KOLINKA : 4 ;

- Autre proposition : Elisa LEMONNIER ;Considérant que le conseil municipal de Hérisson a délibéré de la manière suivante : « décide de

proposer comme nom de l'école primaire de Hérisson « Jean MACE » à la communauté

de communes du Pays de Tronçais. Sur 13 conseillers en exercice, 6 ont voté « pour »,

2 ont voté « contre » et 4 se sont abstenus. Le conseil municipal a mis en avant que

l'école primaire se situe dans la Rue Jean MACE ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : de dénommer l'école primaire de Hérisson de la manière suivante : « Ecole primaire

Jean MACE ».

Article 2 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.

Rapport n°4 : Avenant n°1 de la convention du 10 septembre 2018 avec le SDIS

Le Président propose d'examiner le rapport n°4 relatif à l'avenant n°1 de la convention du 10

septembre 2018 avec le SDIS. Il présente le rapport.

En l'absence de questions et remarques, le Président met le rapport aux voix.

Délibération n°2023-189 BIS

Nombre de Membres en exercice 1 25

Nombre de Membres présents 1 18

Nombre de suffrages exprimés 1 23

Votes Pour I 23

Votes Contre 0

Abstentions 0

NOMENCLATURE ACTES

N° : 5.2 Thème : Fonctionnement des assemblées

Objet : Avenant n°1 de la convention du 10 septembre 2018 avec le SDIS

Le conseil communautaire,

Sur le rapport du Président de la communauté de communes,

VU la loi n°93-370 du 03 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de

sapeurs-pompiers ;

VU la loi n°2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

et à son cadre juridique ;

VU le décret n°92-620 du 07 juillet 1996 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers

volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contracté en service et modifiant le code

de la sécurité sociale ;VU le décret n°92-621 du 07 juillet 1996 portant diverses dispositions relatives à la protection

sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée

en service ;

VU le décret n°2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers

volontaires ;

VU le décret n°2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;

VU l'arrêté du 06 août 1999 pris pour l'application de l'article 13-2 du décret n°92-620 du 07 juillet

1992 ;

VU l'arrêté du 06 juin 2013 relatif aux activités pouvant être exercées par les sapeurs-pompiers

volontaires ;

VU l'arrêté du 08 août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires ;

VU l'arrêté en vigueur fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers

volontaires ;

VU la convention entre la communauté de communes du Pays de Tronçais et le SDIS de l'Allier, en

date du 10 septembre 2018 ;

Considérant la nécessité d'un avenant suite au départ de Monsieur Patrice GALLOY et l'arrivée de

Monsieur Kylian LAURENT dans les effectifs de la communauté de communes du Pays

de Tronçais ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : d'approuver l'avenant n°1 à la convention en date du 10 septembre 2018, ci-annexé.

Article 2 : d'autoriser le Président à signer ledit avenant.

Article 3 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.

Rapport n°5 : Convention du Relais Petite Enfance avec le Centre Social Rural

de Meaulne-Vitray

Le Président propose d'examiner le rapport n°5 relatif à la convention du Relais Petite Enfance avec le

Centre Social Rural de Meaulne-Vitray. Il demande à Loic DUFOURNEAU de présenter le rapport.

Madame Stéphanie CUSIN-PANIT demande comment communique le centre social, la faible

fréquentation peut être dû à un manque de communication ou au fait que ce soit la lere année de

fonctionnement.

Monsieur Stéphane MILAVEAU souhaite que le Relais soit maintenu sur Ainay-Le-Château.

En l'absence d'autres questions et remarques, le Président met le rapport aux voix.Délibération n°2023-190

Nombre de Membres en exercice 25

Nombre de Membres présents I 18

Nombre de suffrages exprimés 23

Votes Pour 23

Votes Contre 0

Abstentions 0

NOMENCLATURE ACTES

N° : 8.2 I Thème : Action sociale

Objet : Convention du Relais Petite Enfance « Les Bottes de Sept lieues » avec le Centre Social Rural

du Pays de Tronçais — Val de Cher (année 2024)

Le conseil communautaire,

Sur le rapport du Président de la communauté de communes,

VU le Code la sécurité sociale, et notamment ses articles L.223-1, L.227-1 à L.227-3 et L.263-1 ;

VU la circulaire n°2020-01 relative au déploiement des Conventions Territoriales Globales (CTG)

et des nouvelles modalités de financement en remplacement des Contrats Enfance Jeunesse

(CEJ) ;

VU la convention passée entre l'Etat et la CNAF ;

VU la délibération n°2021-141 BIS du conseil communautaire relative à la mise en place d'un Projet

Educatif Territorial et d'un Plan Mercredi, en date du 26 octobre 2021 ;

VU la délibération n°2022-01 du conseil communautaire relative à la Convention Territoriale

Globale — Nouvelle modalités de financement CAF, en date du 27 janvier 2022 ;

VU la délibération n°2022-184 du conseil communautaire relative à la couverture de l'ensemble

du territoire par un RPE dans le cadre de la Convention Territoriale Globale avec la CAF, en

date du 13 décembre 2022 ;

VU la délibération n°2023-37 du conseil communautaire relative à la Convention Territoriale

Globale avec la CAF, en date du 07 mars 2023 ;

VU la délibération n°2023-38 du conseil communautaire relative à la Convention Territoriale Cadre

— Grandir en milieu rural, en date du 07 mars 2023 ;

VU la délibération n°2023-39 du conseil communautaire relative à la Convention du Relais Petite

Enfance « Les Bottes de Sept Lieues » avec le Centre Social Rural du Pays de Tronçais — Val de

Cher, en date du 07 mars 2023 ;

Considérant que dans le cadre des ateliers de la CTG avec la CAF, il est ressorti le besoin d'un Relais

Petite Enfance ;

Considérant que la communauté de communes du Pays de Tronçais a financé le Relais Petite

Enfance « Les Bottes de Sept Lieues » du Centre Social Rural du Pays de Tronçais — Val

de Cher, du 07 mars au 31 décembre 2023 ;

Après en avoir délibéré,DECIDE :

Article 1 : d'approuver le financement du Relais Petite Enfance « Les Bottes de Sept Lieues » du

Centre Social Rural du Pays de Tronçais et du Val de Cher, au titre de l'année 2024.

Article 2 : d'approuver la convention du Relais Petite Enfance « Les Bottes de Sept Lieues » et ses

annexes avec le Centre Social Rural du Pays de Tronçais et du Val de Cher ainsi que la

CAF, ci-annexées.

Article 3 : d'autoriser le Président à signer ladite convention.

Article 4 : de prévoir au budget primitif 2024 l'inscription des crédits nécessaires.

Article 5 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.

Rapport n°6: Convention d'objectifs entre les EPCI et l'Office de Tourisme

Intercommunautaire de la Vallée du Cour de France

Le Président propose d'examiner le rapport n°6 relatif à la convention d'objectifs entre les EPCI et

l'Office de Tourisme Intercommunautaire de la Vallée du Coeur de France. Il demande à Loic

DUFOURNEAU de présenter le rapport.

Le Président précise que désormais la cotisation sera basée sur la population totale.

En l'absence de questions et remarques, le Président met le rapport aux voix.

Délibération n°2023-191

Nombre de Membres en exercice 25

Nombre de Membres présents 1 18

Nombre de suffrages exprimés I 23

Votes Pour 23

Votes Contre 0

Abstentions 1 0

NOMENCLATURE ACTES

N° : 5.7 I Thème : Intercommunalité

Objet : Convention d'objectifs entre les EPCI et l'Office de Tourisme Intercommunautaire de la Vallée

du Coeur de France

Le conseil communautaire,

Sur le rapport du Président de la communauté de communes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1111-4, L.5214-16

et L.5722-6 ;VU le Code du Tourisme et notamment ses articles L.133-1 et suivants, D.133-2 et suivants ;

VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les

associations ;

VU l'arrêté du 12 novembre 2010 modifié par l'arrêté du 10 juin 2011 fixant les critères de

classement des offices de tourisme ;

VU les statuts de la communauté de communes ;

VU la délibération n°2016-104 du conseil communautaire en date du 2 décembre 2016 relative à

l'accord de principe pour le transfert de la compétence promotion touristique et création d'un

office de tourisme intercommunautaire avec la communauté d'agglomération montluçonnaise

et les communautés de communes du Val de Cher, du Pays d'Huriel et du Pays de Marcillat-

en-Combraille ;

VU la délibération n°2017-84 du conseil communautaire en date du 28 septembre 2017 relative à

la création d'un office de tourisme intercommunautaire dont la zone de compétence couvrira

les EPCI Communauté de Communes du Pays de Tronçais, Communauté de Communes du Val

de Cher, Montluçon Communauté ;

VU la délibération n°2017-108 du conseil communautaire en date du 20 décembre 2017 relative

à la convention d'objectifs multipartite du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural — Communautés

de communes et d'agglomération — Office de Tourisme Intercommunautaire ;

VU la délibération n°2020-93 du conseil communautaire en date du 23 juillet 2020 relative à la

désignation des représentants de la communauté de communes au sein du Conseil

d'Administration de l'Office de Tourisme Intercommunautaire (OTI) de la Vallée du Coeur de

France ;

VU la délibération n°2021-03 du conseil communautaire en date du 21 janvier 2021 relative à la

convention d'objectifs multipartite Pôle d'Equilibre Territorial et Rural — Communautés de

communes et d'agglomération — Office de Tourisme Intercommunautaire ;

VU la délibération n°2021-167 du conseil communautaire en date du 07 décembre 2021 relative

à la convention d'objectifs multipartite Pôle d'Equilibre Territorial et Rural — Communautés de

communes et d'agglomération — Office de Tourisme Intercommunautaire ;

VU la délibération n°2023-13 BIS du conseil communautaire en date du 08 février 2023 relative à

la convention d'objectifs multipartite Pôle d'Equilibre Territorial et Rural — Communautés de

communes et d'agglomération — Office de Tourisme Intercommunautaire ;

Considérant la nécessité de renouveler la convention d'objectifs multipartite entre les

intercommunalités et l'Office de Tourisme Intercommunautaire ;

Considérant que cette convention d'objectifs définit les missions déléguées par les EPCI, dans la

mise en oeuvre effective de ces missions, les modalités de financement de ces

missions ;

Considérant que des nouvelles données sont à prendre en compte par rapport aux précédentes

conventions :

- le PETR n'est plus signataire de la convention. En effet, Montluçon

Communauté a repris en charge sa compétence « Tourisme ». Par conséquent,

la convention a été rédigée par l'OTI et pas le PETR. Les services de Montluçon

Communauté ont effectué une relecture ;

- Article 6 — condition suspensive :

« La durée de la présente convention s'entend sous réserve de validation,

par chacun des EPCI, du changement de dénomination de l'OTI comme

suit :o Nom administratif : « Montluçon, du Cher à Tronçais » ;

o Nom commercial et de communication (brochures, site internet,

salons, réseaux sociaux ...) : « Montluçon Tourisme » ;

Les dénominations différentes ont été retenues sur proposition des

Présidents des Communautés de Communes du Pays de Tronçais et du Val

de Cher lors d'une réunion entre les Présidents des 3 EPCI et la Présidente

de l'OTI ;

En cas de non validation de ces nouvelles dénominations, la durée de la

présente convention sera ramenée à un an, du 01er janvier 2024 au 31

décembre 2024 » ;

Un avenant sera présenté après le 1er janvier 2024 afin d'acter le

changement de nom ;

- La participation financière des EPCI est de nouveau basée sur la population

légale c'est à-dire la population totale (population municipale + population

comptée à part) ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : d'approuver la convention d'objectifs entre les EPCI et l'Office de Tourisme

Intercommunautaire de la Vallée du Cceur de France, ci-annexée.

Article 2 : d'autoriser le Président à signer ladite convention.

Article 3 : de prévoir au budget primitif 2024 l'inscription des crédits nécessaires.

Article 4 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.

Rapport n°7: Convention de financement du recrutement d'un CDD saisonnier

de 22 heures hebdomadaires à l'Office de Tourisme Intercommunautaire de la

Vallée du Cour de France

Le Président propose d'examiner le rapport n°7 relatif à la convention de financement du recrutement

d'un CDD saisonnier de 22 heures hebdomadaires à l'Office de Tourisme Intercommunautaire de la

Vallée du Coeur de France. Il demande à Loic DUFOURNEAU de présenter le rapport.

Madame Stéphanie CUSIN-PANIT demande s'il sera possible d'aménager les horaires afin par exemple

que l'office soit ouvert pendant les journées du patrimoine.

Loic DUFOURNEAU répond qu'il faudra compenser par d'autres jours de fermeture.

Madame Stéphanie CUSIN-PANIT souhaite que l'on pose la question.

Loic DUFOURNEAU demande si l'on sollicite l'ouverture le samedi et le dimanche pour les journées du

patrimoine avec une fermeture en compensation le lundi et le mercredi.Madame Stéphanie CUSIN-PANIT acquiesce.

En l'absence d'autres questions et remarques, le Président met le rapport aux voix.

Délibération n°2023-192

Nombre de Membres en exercice 1 25

Nombre de Membres présents 1 18

Nombre de suffrages exprimés 1 23

Votes Pour 1 23

Votes Contre 1 0

Abstentions 1 0

NOMENCLATURE ACTES

N° : 5.7 1 Thème : Intercommunalité

Objet : Convention de financement du recrutement d'un CDD saisonnier de 22 heures

hebdomadaires à l'Office de Tourisme Intercommunautaire de la Vallée du Coeur de France

Le conseil communautaire,

Sur le rapport du Président de la communauté de communes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1111-4, L.5214-16

et L.5722-6 ;

VU le Code du Tourisme et notamment ses articles L.133-1 et suivants, D.133-2 et suivants ;

VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les

associations ;

VU l'arrêté du 12 novembre 2010 modifié par l'arrêté du 10 juin 2011 fixant les critères de

classement des offices de tourisme ;

VU les statuts de la communauté de communes ;

VU la délibération n°2016-104 du conseil communautaire en date du 2 décembre 2016 relative à

l'accord de principe pour le transfert de la compétence promotion touristique et création d'un

office de tourisme intercommunautaire avec la communauté d'agglomération montluçonnaise

et les communautés de communes du Val de Cher, du Pays d'Huriel et du Pays de Marcillat-

en-Combraille ;

VU la délibération n°2017-84 du conseil communautaire en date du 28 septembre 2017 relative à

la création d'un office de tourisme intercommunautaire dont la zone de compétence couvrira

les EPCI Communauté de Communes du Pays de Tronçais, Communauté de Communes du Val

de Cher, Montluçon Communauté ;

VU !a délibération n°2017-108 du conseil communautaire en date du 20 décembre 2017 relative

à la convention d'objectifs multipartite du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural — Communautés

de communes et d'agglomération — Office de Tourisme Intercommunautaire ;

VU la délibération n°2020-93 du conseil communautaire en date du 23 juillet 2020 relative à la

désignation des représentants de la communauté de communes au sein du Conseil

d'Administration de l'Office de Tourisme Intercommunautaire (OTI) de la Vallée du Coeur de

France ;VU la délibération n°2021-03 du conseil communautaire en date du 21 janvier 2021 relative à la

convention d'objectifs multipartite Pôle d'Equilibre Territorial et Rural — Communautés de

communes et d'agglomération — Office de Tourisme Intercommunautaire ;

VU la délibération n°2021-63 du conseil communautaire en date du 11 mai 2021 relative à la

convention de financement du recrutement de saisonniers par l'Office de Tourisme

Intercommunautaire de la Vallée du Coeur de France ;

VU la délibération n°2021-167 du conseil communautaire en date du 07 décembre 2021 relative

à la convention d'objectifs multipartite Pôle d'Equilibre Territorial et Rural — Communautés de

communes et d'agglomération — Office de Tourisme Intercommunautaire ;

VU la délibération n°2022-69 du conseil communautaire en date du 14 avril 2022 relative à la

convention de financement du recrutement de saisonniers par l'Office de Tourisme

Intercommunautaire de la Vallée du Coeur de France ;

VU la délibération n°2023-13 BIS du conseil communautaire en date du 08 février 2023 relative à

la convention d'objectifs multipartite Pôle d'Equilibre Territorial et Rural — Communautés de

communes et d'agglomération — Office de Tourisme Intercommunautaire ;

VU la délibération n°2023-14 du conseil communautaire en date du 08 février 2023 relative à la

convention de financement du recrutement d'un CDD saisonnier de 22 heures hebdomadaires

à l'Office de Tourisme Intercommunautaire de la Vallée du Coeur de France ;

VU la délibération n°2023-191 du conseil communautaire en date du 20 décembre 2023 relative

à la convention d'objectifs entre les EPCI et l'Office de Tourisme Intercommunautaire de la

Vallée du Coeur de France ;

Considérant que l'antenne de Tronçais de l'OTI est passée de 2,8 ETP à 1 ETP ;

Considérant que l'OTI doit jouer un rôle majeur dans la construction du développement touristique

du Pays de Tronçais ;

Considérant que le projet de convention envisagé consiste en un versement d'une participation

financière supplémentaire à celle prévue à l'article 4 de la convention d'objectifs entre

les EPCI et l'OTI ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : d'approuver la convention ci-annexée.

Article 2 : d'autoriser le Président à signer ladite convention.

Article 3 : de prévoir au budget primitif 2024 l'inscription des crédits nécessaires.

Article 4 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.

Rapport n°8: Convention de financement du recrutement de saisonniers par

l'Office de Tourisme Intercommunautaire de la Vallée du Coeur de France

Le Président propose d'examiner le rapport n°8 relatif à la convention de financement du recrutement

de saisonniers par l'Office de Tourisme Intercommunautaire de la Vallée du Coeur de France. Il

demande à Loic DUFOURNEAU de présenter le rapport.Monsieur Stéphane MILAVEAU demande si les jeunes qui sont recrutés sont formés.

Loic DUFOURNEAU répond que normalement oui par Christelle BLANCHARD sur 2 jours. Il précise que

l'agent recruté en 2023 ne sera pas renouvelé pour 2024.

Le Président précise que c'est un souhait de la communauté de communes de changer de saisonnier.

Monsieur Olivier LARAIZE souhaite savoir qui forme les agents municipaux.

Loic DUFOURNEAU pense qu'il s'agit également de Christelle BLANCHARD.

En l'absence d'autres questions et remarques, le Président met le rapport aux voix.

Délibération n°2023-193

Nombre de Membres en exercice I 25

Nombre de Membres présents 18

Nombre de suffrages exprimés 1 23

Votes Pour 1 23

Votes Contre 0

Abstentions 1 0

NOMENCLATURE ACTES

N° : 5.7 1 Thème : Intercommunalité

Objet : Convention de financement du recrutement de saisonniers par l'Office de Tourisme

Intercommunautaire de la Vallée du Coeur de France

Le conseil communautaire,

Sur le rapport du Président de la communauté de communes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1111-4, L.5214-16

et L.5722-6 ;

VU le Code du Tourisme et notamment ses articles L.133-1 et suivants, D.133-2 et suivants ;

VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les

associations ;

VU l'arrêté du 12 novembre 2010 modifié par l'arrêté du 10 juin 2011 fixant les critères de

classement des offices de tourisme ;

VU les statuts de la communauté de communes ;

VU la délibération n°2016-104 du conseil communautaire en date du 2 décembre 2016 relative à

l'accord de principe pour le transfert de la compétence promotion touristique et création d'un

office de tourisme intercommunautaire avec la communauté d'agglomération montluçonnaise

et les communautés de communes du Val de Cher, du Pays d'Huriel et du Pays de Marcillat-

en-Combraille ;

VU la délibération n°2017-84 du conseil communautaire en date du 28 septembre 2017 relative à

la création d'un office de tourisme intercommunautaire dont la zone de compétence couvrira

les EPCI Communauté de Communes du Pays de Tronçais, Communauté de Communes du Val

de Cher, Montluçon Communauté ;VU la délibération n°2017-108 du conseil communautaire en date du 20 décembre 2017 relative

à la convention d'objectifs multipartite du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural — Communautés

de communes et d'agglomération — Office de Tourisme Intercommunautaire ;

VU la délibération n°2020-93 du conseil communautaire en date du 23 juillet 2020 relative à la

désignation des représentants de la communauté de communes au sein du Conseil

d'Administration de l'Office de Tourisme Intercommunautaire (OTI) de la Vallée du Coeur de

France ;

VU la délibération n°2021-03 du conseil communautaire en date du 21 janvier 2021 relative à la

convention d'objectifs multipartite Pôle d'Equilibre Territorial et Rural — Communautés de

communes et d'agglomération — Office de Tourisme Intercommunautaire ;

VU la délibération n°2021-63 du conseil communautaire en date du 11 mai 2021 relative à la

convention de financement du recrutement de saisonniers par l'Office de Tourisme

Intercommunautaire de la Vallée du Coeur de France ;

VU la délibération n°2021-167 du conseil communautaire en date du 07 décembre 2021 relative

à la convention d'objectifs multipartite Pôle d'Equilibre Territorial et Rural — Communautés de

communes et d'agglomération — Office de Tourisme Intercommunautaire ;

VU la délibération n°2022-69 du conseil communautaire en date du 14 avril 2022 relative à la

convention de financement du recrutement de saisonniers par l'Office de Tourisme

Intercommunautaire de la Vallée du Coeur de France ;

VU la délibération n°2023-13 BIS du conseil communautaire en date du 08 février 2023 relative à

la convention d'objectifs multipartite Pôle d'Equilibre Territorial et Rural — Communautés de

communes et d'agglomération — Office de Tourisme Intercommunautaire ;

VU la délibération n°2023-14 du conseil communautaire en date du 08 février 2023 relative à la

convention de financement du recrutement d'un CDD saisonnier de 22 heures hebdomadaires

à l'Office de Tourisme Intercommunautaire de la Vallée du Coeur de France ;

VU la délibération n°2023-191 du conseil communautaire en date du 20 décembre 2023 relative

à la convention d'objectifs entre les EPCI et l'Office de Tourisme Intercommunautaire de la

Vallée du Coeur de France ;

VU la délibération n°2023-192 du conseil communautaire en date du 20 décembre 2023 relative

à la convention de financement du recrutement d'un CDD saisonnier de 22 heures

hebdomadaires à l'Office de Tourisme Intercommunautaire de la Vallée du Coeur de France ;

Considérant que l'OTI prévoit de ne recruter aucun saisonnier;

Considérant que la commission tourisme et communication maintient ses demandes de 2022 afin

de promouvoir Tronçais dont les principales sont :

- ouverture de l'antenne de Saint-Bonnet-Tronçais ;

- augmentation des visites guidées en Forêt de Tronçais et Hérisson ;

- promotion des visites guidées à Ainay-le-Château ;

- augmentation des jours d'ouverture des antennes de Hérisson et Cérilly ;

Considérant que le projet de convention envisagé consiste en un versement d'une participation

financière supplémentaire à celle prévue à l'article 4 de la convention d'objectifs entre

les EPCI et l'OTI ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : d'approuver la convention ci-annexée.Article 2 : d'autoriser le Président à signer ladite convention.

Article 3 : de prévoir au budget primitif 2024 l'inscription des crédits nécessaires.

Article 4 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.

Rapport n'9 : Convention pour la vente du livre « Les Forges » par l'Office de

Tourisme Intercommunautaire de la Vallée du Cour de France

Le Président propose d'examiner le rapport n°9 relatif à la convention pour la vente du livre « Les

Forges » par l'Office de Tourisme Intercommunautaire de la Vallée du Coeur de France. Il demande à

Loic DUFOURNEAU de présenter le rapport.

Monsieur Sébastien DENIZOT trouve le tarif de vente élevé, si nous voulons vendre il faudra baisser le

prix.

Messieurs Stéphane MILAVEAU et Olivier LARAIZE suggèrent de communiquer sur cette vente.

Le Président propose de donner un exemplaire du livre à chaque élu communautaire.

En l'absence d'autres questions et remarques, le Président met le rapport aux voix.

Délibération n 02023-194

Nombre de Membres en exercice 1 25

Nombre de Membres présents 18

Nombre de suffrages exprimés 4 1 23

Votes Pour 23

Votes Contre I 0

Abstentions 0 1

NOMENCLATURE ACTES

N° : 7.10 I Thème : Divers

Objet : Convention pour la vente du livre Les Forges par l'Office de Tourisme Intercommunautaire

de la Vallée du Coeur de France

Le conseil communautaire,

Sur le rapport du Président de la communauté de communes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts de la communauté de communes ;

VU la délibération n°2023-191 du conseil communautaire en date du 20 décembre 2023 relative

à la convention d'objectifs entre les EPCI et l'Office de Tourisme Intercommunautaire de la

Vallée du Coeur de France ;Considérant que la communauté de communes possède un stock important du livre sur les Forges

de Tronçais ;

Considérant qu'il a été convenu de réaliser un dépôt-vente à l'OTI et que les grands principes sont

les suivants :

- l'OTI procèderait à une vente de 25 € par ouvrage ;

- lorsque cinq ouvrage sont vendus, l'OTI prévient la communauté de

communes qui réalisera un titre de recettes d'un montant de 15 € par

ouvrage ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : d'approuver la convention ci-annexée.

Article 2 : d'autoriser le Président à signer ladite convention.

Article 3 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.

Rapport n°10 : Convention de financement dans le cadre du fonds d'innovation

pédagogique

Le Président propose d'examiner le rapport n°10 relatif à la convention de financement dans le cadre

du fonds d'innovation pédagogique. Il demande à Loic DUFOURNEAU de présenter le rapport.

Madame Stéphanie CUSIN-PANIT signale que le dossier de Hérisson a été retoqué, le budget a donc

été diminué et est en-cours de réexamen.

Loic DUFOURNEAU rappelle l'échéancier de remboursement : 30% d'avance puis solde sur

présentation de factures acquittées lorsque l'opération est achevée.

Monsieur Jérôme JOMIER demande s'il y a un contrôle à postériori sur la réalisation des travaux.

Loic DUFOURNEAU pense que le contrôle porte sur les factures acquittées.

Monsieur Jérôme JOMIER trouve ce système flou. S'il y a un contrôle et que les travaux ne sont pas

réalisés conformément au dossier d'origine la commission nous demandera de rembourser.

En l'absence d'autres questions et remarques, le Président met le rapport aux voix.

Délibération n°2023-195

Nombre de Membres en exercice 25

Nombre de Membres présents 18

Nombre de suffrages exprimés 22

Votes Pour 22

Votes Contre 0

Abstentions 1

J.JOMIERNOMENCLATURE ACTES

N° : 7.10 Thème : Divers

Objet : Convention de financement dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique

Le conseil communautaire,

Sur le rapport du Président de la communauté de communes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts de la communauté de communes ;

VU la délibération n°2023-142 du conseil communautaire relative au projet « Notre école faisons

là ensemble », en date du 27 septembre 2023 ;

Considérant que lors de sa réunion du 27 septembre 2023, le conseil communautaire a décidé :

- de donner un avis favorable au projet du Conseil National de la

Refondation « Notre école faisons-là ensemble » pour les écoles de la

communauté de communes du Pays de Tronçais ;

- de demander à l'Education Nationale de consulter la communauté de

communes avant toute validation de projet ;

- de n'apporter aucun soutien financier ;

- de se limiter à deux projets par année scolaire avec un montant de

dépenses maximum par projet de 20 000 € TTC ;

- de fixer le délai du 30 novembre de l'année N pour la notification du

dossier pour une application durant le premier semestre de l'année N+1.

Considérant que l'école élémentaire de Saint-Bonnet-Tronçais a déposé un projet pour un montant

de 16 481,36 €. Toutefois, l'Etat s'engage à verser à la communauté de communes

dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique une subvention d'un montant

maximum de 7 600 € pour couvrir les dépenses prévues pour le volet de la classe

flexible et vélo :

- permettre à chacun de se positionner sur une assise différente ;

- créer des espaces définis avec l'achat de mobiliers, de rangements

modulables flexibles et déplaçables en fonction des besoins ;

- placer l'élève au centre de son apprentissage en favorisant l'autonomie,

en limitant l'inattention et en stimulant l'investissement personnel par la

possibilité de faire des choix, de développer le travail sous diverses

approches. L'objectif est de limiter le décrochage scolaire et de favoriser

l'égalité des chances pour tous, de réaliser des plans de travail différenciés

afin de respecter les parcours d'apprentissage de chacun ;

- inclure les élèves ayant des troubles ou des besoins particuliers. L'objectif

est de montrer aux élèves que l'école est ouverte pour tous, qu'on y

rencontre la différence, signe de richesse et de diversité ;

Après en avoir délibéré,DECIDE :

Article 1 : d'approuver la convention de financement dans le cadre du fonds d'innovation

pédagogique n°2023-003-0130, ci-annexée.

Article 2 : d'autoriser le Président à signer ladite convention.

Article 3 : d'inscrire 7 600 € de dépenses mais aussi 7 600 € de recettes dans le cadre du budget

principal primitif 2024.

Article 4 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.

Rapport n°11 : Renouvellement de dérogation des rythmes scolaires des écoles

publiques de l'Allier — Rentrée scolaire 2024

Le Président propose d'examiner le rapport n°11 relatif au renouvellement de dérogation des rythmes

scolaires des écoles publiques de l'Allier — Rentrée scolaire 2024. Il présente le rapport.

En l'absence de questions et remarques, le Président met le rapport aux voix.

Délibération n°2023-196

Nombre de Membres en exercice 25

Nombre de Membres présents 18

Nombre de suffrages exprimés I 23

i Votes Pour I 23 i

i Votes Contre 0

i Abstentions 1 0

NOMENCLATURE ACTES

I N' : 8.1 I Thème : Enseignement

Objet : Renouvellement de dérogation des rythmes scolaires des écoles publiques de l'Allier —

Rentrée scolaire 2024

Le conseil communautaire,

Sur le rapport du Président de la communauté de communes;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-17 ;

VU le Code de l'Education et notamment ses articles L.521-1 ; L.551-1 et D.521-1 à D.521.13 ;

VU le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine

scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;

VU la délibération n°2017-104 du conseil communautaire en date du 20 décembre 2017 relative

au retour de la semaine scolaire de 4 jours ;

VU la délibération n°2020-53 du conseil communautaire en date du 16 juin 2020 relative à la

campagne rythmes scolaires — rentrée 2020 ;VU la délibération n°2021-26 du conseil communautaire en date du 04 mars 2021 relative à la

campagne rythmes scolaires — rentrée 2021 ;

VU la délibération n°2022-67 du conseil communautaire en date du 14 avril 2022 relative à la

campagne rythmes scolaires — rentrée 2022 ;

Considérant que les écoles qui relèvent de la compétence « école » de la communauté de

communes du Pays de Tronçais arrivent à échéance de leur première demande de

modification de la semaine scolaire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : de maintenir la semaine de 4 jours à la rentrée de septembre 2024.

Article 2 : d'approuver le formulaire intitulé « organisation de la semaine scolaire » relatif à

chaque école de la communauté de communes, ci-annexé ;

Article 3 : d'autoriser le Président à signer toutes les demandes de modifications de

l'organisation de la semaine scolaire.

Article 4 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.

Rapport n°12 : Attribution d'un fonds de concours à la commune d'Ainay-le-

Château

Le Président propose d'examiner le rapport n°12 relatif à l'attribution d'un fonds de concours à la

commune d'Ainay-le-Château. Il présente le rapport.

En l'absence de questions et remarques, le Président met le rapport aux voix.

Délibération n°2023-197

Nombre de Membres en exercice 1 25

Nombre de Membres présents l 18

Nombre de suffrages exprimés 1 23

Votes Pour 23

Votes Contre 1 0

I Abstentions 1 0

NOMENCLATURE ACTES

N° : 7.8 Thème : Fonds de concours

Objet : Attribution d'un fonds de concours à la commune d'Ainay-Ie-Château

Le conseil communautaire,Sur le rapport du Président de la communauté de communes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5214-16 ;

VU la délibération n°2012-51 du conseil communautaire en date du 28 juin 2012 relative à la

création d'un fonds de concours aux bâtiments communaux ;

VU la délibération n°2013-104 du conseil communautaire en date du 10 octobre 2013 modifiant

le règlement d'attribution du fonds de concours aux bâtiments communaux;

VU la délibération n°2020-132 du conseil communautaire en date du 15 octobre 2020 relative à la

modification du règlement du fonds de concours ;

VU la délibération n°2022-24 du conseil communautaire en date du 24 février 2022 relative à la

modification du règlement du fonds de concours aux bâtiments communaux ;

VU la délibération n°2022-136 du conseil communautaire en date du 30 novembre 2022 relative

à la modification du règlement du fonds de concours aux bâtiments communaux ;

VU la délibération n°2023-49 du conseil communautaire en date du 12 avril 2023 relative à

l'approbation du budget principal primitif 2023 ;

VU la délibération n°2023-67 du conseil communautaire en date du 02 mai 2023 relative à la

décision modificative n°1 du budget principal ;

VU !a délibération n°2023-120 du conseil communautaire en date du 27 septembre 2023 relative

au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales — Répartition

dérogatoire dite « libre » ;

VU la délibération n°2023-121 du conseil communautaire en date du 27 septembre 2023 relative

à la décision modificative n°2 du budget principal ;

VU les statuts de la communauté de communes ;

VU le dossier complet de demande déposé par la commune d'Ainay-le-Château ;

Considérant les travaux de rénovation de l'étage de la maison d'habitation d'un domaine agricole ;

Considérant que le budget s'élève à 24 159,94 € HT et que le plan de financement de la commune

en recettes est le suivant :

Fonds de concours de la communauté de communes du Pays de Tronçais 10 000,00

Autofinancement 14 159,94

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : d'attribuer un fonds de concours de 10 000,00 € à la commune d'Ainay-le-Château

pour les travaux de rénovation de l'étage de la maison d'habitation d'un domaine

agricole. Le montant total HT du projet s'élève à 24 159,94 €. L'autofinancement de la

commune sera de 14 159,94 € soit 59 %.

Article 2 : de préciser que les crédits sont inscrits en section d'investissement à l'opération

12004.

Article 3 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.Rapport n°13 : Attribution d'un fonds de concours à la commune de Saint-

Bonnet-Tronçais

Le Président propose d'examiner le rapport n°13 relatif à l'attribution d'un fonds de concours à la

commune de Saint-Bonnet-Tronçais. Il présente le rapport.

En l'absence de questions et remarques, le Président met le rapport aux voix.

Délibération n°2023-198

Nombre de Membres en exercice 25

Nombre de Membres présents 1 18

Nombre de suffrages exprimés I 23

Votes Pour 23

I Votes Contre 0

Abstentions 1 0

NOMENCLATURE ACTES

N° : 7.8 i Thème : Fonds de concours

Objet : Attribution d'un fonds de concours à la commune de Saint-Bonnet-Tronçais

Le conseil communautaire,

Sur le rapport du Président de la communauté de communes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5214-16 ;

VU la délibération n°2012-51 du conseil communautaire en date du 28 juin 2012 relative à la

création d'un fonds de concours aux bâtiments communaux ;

VU la délibération n°2013-104 du conseil communautaire en date du 10 octobre 2013 modifiant

le règlement d'attribution du fonds de concours aux bâtiments communaux ;

VU la délibération n°2020-132 du conseil communautaire en date du 15 octobre 2020 relative à la

modification du règlement du fonds de concours ;

VU la délibération n°2022-24 du conseil communautaire en date du 24 février 2022 relative à la

modification du règlement du fonds de concours aux bâtiments communaux ;

VU la délibération n°2022-136 du conseil communautaire en date du 30 novembre 2022 relative

à la modification du règlement du fonds de concours aux bâtiments communaux ;

VU la délibération n°2023-49 du conseil communautaire en date du 12 avril 2023 relative à

l'approbation du budget principal primitif 2023 ;

VU la délibération n°2023-67 du conseil communautaire en date du 02 mai 2023 relative à la

décision modificative n°1 du budget principal ;

VU la délibération n°2023-120 du conseil communautaire en date du 27 septembre 2023 relative

au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales — Répartition

dérogatoire dite « libre » ;

VU la délibération n°2023-121 du conseil communautaire en date du 27 septembre 2023 relative

à la décision modificative n°2 du budget principal ;

VU les statuts de la communauté de communes ;

VU le dossier complet de demande déposé par la commune de Saint-Bonnet-Tronçais ;Considérant les travaux de voirie et le remplacement des abat-sons de l'église ;

Considérant que le budget s'élève à 31 680,20 € HT et que le plan de financement de la commune

en recettes est le suivant :

Fonds de concours de la communauté de communes du Pays de Tronçais 10 000,00

Département 5 000,00

Autofinancement 16 680,20

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : d'attribuer un fonds de concours de 10 000,00 € à la commune de Saint-Bonnet-

Tronçais pour les travaux de voirie et le remplacement des abat-sons de l'église. Le

montant total HT du projet s'élève à 31 680,20 €. L'autofinancement de la commune

sera de 16 680,20 € soit 52 %.

Article 2 : de préciser que les crédits sont inscrits en section d'investissement à l'opération

12004.

Article 3 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.

Rapport n°14 : Récapitulatif des fonds de concours attribués sur l'année 2023 —

Rapport d'information

Le Président propose d'examiner le rapport n°14 relatif au récapitulatif des fonds de concours attribués

sur l'année 2023 — Rapport d'information. Il demande à Loic DUFOURNEAU de présenter le rapport.

S'agissant d'un rapport d'information aucun vote n'est requis.

Rapport n°15 : demande de DETR 2024 pour l'école de Cérilly

Le Président propose d'examiner le rapport n°15 relatif à la demande de DETR 2024 pour l'école de

Cérilly. Il demande à Loic DUFOURNEAU de présenter le rapport.

En l'absence de questions et remarques, le Président met le rapport aux voix.

Délibération n°2023-199

i Nombre de Membres en exercice 25

Nombre de Membres présents i 18

Nombre de suffrages exprimés I 23

I Votes Pour 23

Votes Contre 0

Abstentions 0NOMENCLATURE ACTES

N° : 7.5 Thème : Subventions

Objet : Demande DETR 2024 pour l'école de Cérilly

Le conseil communautaire,

Sur le rapport du Président de la communauté de communes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n°2023-178 relative à l'avenant n°1 au Contrat Ambition Région, en date du 29

novembre 2023 ;

VU la délibération n°2023-179 relative aux travaux de l'école de Cérilly, en date du 29 novembre

2023 ;

Considérant qu'une demande de DETR au titre de l'année 2024 est possible pour les nouveaux

travaux de l'école de Cérilly. En l'espèce, il peut être demandé 45 % pour le

désamiantage et 35 % pour la réfection du toit terrasse ;

Considérant que la Préfecture considérerait ces travaux comme une nouvelle tranche de travaux

indispensables suite à des mauvaises surprises ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : d'approuver le plan de financement pour la réalisation du désamiantage et du toit

terrasse de l'école primaire de Cérilly tel qu'il figure ci-dessous :

DEPENSES en € HT RECETTES

Désamiantage 78 600,00 Etat pour désamiantage (45 %) 35 370,00

Toit terrasse 84 557,50 Etat pour toit terrasse (35 %) 29 595,13

TOTAL Etat (40 %) 64 965,13

Région (40%) 65 263,00

Autofinancement (20%) 32 929,37

TOTAL 163 157,50 TOTAL 163 157,50

Article 2 : de préciser que les travaux ci-dessus n'avaient pas été détectés lors du lancement des

travaux de la première tranche.

Article 3 : d'autoriser le Président à solliciter une subvention de 64 965,13 € au titre de la DETR

2024 pour la réalisation du désamiantage et du toit terrasse de l'école primaire de

Cérilly.

Article 4 : de préciser que si la Région abonde via le Contrat Ambition Région sur une somme plus

importante, il sera annulé la demande de DETR afin de prioriser d'autres projets pour

l'année 2024.Article 5 : d'inscrire les crédits correspondants au budget principal 2024 en section

d'investissement.

Article 6 : de préciser que le Président est déjà autorisé à procéder à la préparation, la passation,

l'exécution et le règlement du marché de travaux de désamiantage et du toit terrasse

de l'école primaire de Cérilly.

Article 7 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.

Rapport n°16: Prochaines séances du conseil communautaire lors du ter

semestre 2024 — Rapport d'information

Le Président propose d'examiner le rapport n°16 relatif aux prochaines séances du conseil

communautaire lors du 1" semestre 2024 — Rapport d'information. Il demande à Loic DUFOURNEAU

de présenter le rapport.

S'agissant d'un rapport d'information aucun vote n'est requis.

Questions diverses

Monsieur Jérôme JOMIER demande où nous en sommes du dossier de Patrice GALLOY.

Loic DUFOURNEAU répond que ce dernier sera en activité accessoire du 15 janvier 2024 au 30 juin

2024 et que les vacances de postes ont été publiées.

Monsieur Jérôme JOMIER souhaite connaitre les grades publiés.

Véronique FOULQUIER énonce : Adjoint technique, Adjoint technique principal 2ème classe, Adjoint

technique principal l ère classe, Agent de maitrise et Agent de maitrise principal.

Madame Stéphanie CUSIN-PANIT s'interroge sur la possibilité en 2024 d'avoir une réflexion sur les

pôles techniques.

Monsieur Denis CLERGET rappelle qu'ultérieurement le projet de création de pôles techniques avait

été rejeté.

Monsieur Olivier LARAIZE demande pourquoi cela avait été rejeté.

Monsieur Denis CLERGET rétorque que comme la communauté de communes prend en charge

l'acquisition de broyeur chaque commune souhaitait acheter un nouveau matériel. De plus la question

du planning des interventions semblait poser problème.

Madame Véronique PAULMIER pense que cela permettrait une mutualisation du matériel et du

personnel.

Monsieur Fabien THEVENOUX rappelle l'inauguration de la Maison France Services de Cérilly le 11

janvier 2024 à 11 h.

La séance est levée à 21h50.