Arrêté - 2025 262

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Arrêté - 2025 262 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livry-Gargan. Lien du pdf (Arrêté - 2025 262)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT RÉGLEMENTATION

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

AVENUE MAUROUARD

N°2025 - 2 C2

Livmy-Gargan.le 27 MAI 2075 Le Maire de Livry-Gargan,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2,

L 2213-1 et suivants et L 2521-2,

Vu le Code des Relations entre le Public et l'Administration et notamment ses articles L 200-1, L 221-2, L 221-8, L 240-1 et L 243-1,

Vu le Code Pénal,

Vu le Code de la Route et ses décrets subséquents, notamment l'article R 417-10,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'arrêté du 1€' avril 1962 portant sur la pose de panneaux « stop » dans diverses rues,

Vu l'arrêté n°99-107 du 09 juillet 1999 portant limitation de vitesse à 30 km/h,

Vu l'arrêté n°99-114 du 13 juillet 1999 portant création de « stop »,

Vu l'arrêté n°99-116 du 13 juillet 1999 portant création de « stop »,

Vu l'arrêté n°99-175 du 10 décembre 1999 portant création de « cédez-le-passage »,

Vu l'arrêté n°00-147 du 14 novembre 2000 portant sur la création d'un point d'arrêt pour la

navette,

Vu l'arrêté n°00-148 du 14 novembre 2000 portant sur la création d’un point d'arrêt pour la navette,

Vu l'arrêté n°00-149 du 14 novembre 2000 portant sur la création d’un point d'arrêt pour la navette,

Vu l'arrêté n°06-214 du 1° septembre 2006 portant création de piste cyclable,

Vu l'arrêté n°2012-174 du 12 juin 2012 portant création d’un emplacement de stationnement

réservé aux personnes handicapées physiques et à mobilité réduite,

Vu l'arrêté n°2025-084 du 13 mars 2025 portant réglementation de stationnement des véhicules

utilitaires sur une partie du territoire communal,

Vu le règlement général de la voirie communale et des voies privées ouvertes à la circulation

publique,

Considérant la nécessité de réglementer la circulation, le stationnement et la vitesse de tous véhicules avenue Maurouard,

Considérant qu'il appartient au Maire l'exercice de la police de la circulation sur les routes départementales et l'ensemble des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique à l'intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'Etat dans le département sur les routes classées à grande circulation,

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 4170 88 00 - F. 01 43 30 38 43 ï : Sn d ne AMEL EP | courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr ANTEE Permanent

Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Page 113RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

ARRÊTE

Article 1: le présent arrêté abroge et remplace tous les arrêtés antérieurs, liés au mode de

circulation et de stationnement avenue Maurouard.

Article 2: la circulation de tout véhicule motorisé à deux, trois ou quatre roues, s'effectue de

la façon suivante :

- une seule file de circulation à sens unique dans le sens avenue Jean-Jacques- Rousseau vers le square Henri-Legrand,

- une zone de ralentissement est implantée à son intersection avec l'allée Centrale,

- un ralentisseur est implanté entre l'allée Centrale et l'allée de Pontoise, - un ralentisseur est implanté entre l'allée de Pontoise et la rue de l'Argonne, - un ralentisseur est implanté entre l'avenue Lucie-Aubrac et l'allée Simone, - un stop est instauré à l'intersection l'allée Alice,

- un ralentisseur est implanté entre l'allée Alice et le chemin de la Mare Gaudion, - une zone 30 km/h est instaurée,

- un double sens cyclable est autorisé entre l’avenue Jean-Jacques-Rousseau et le square Henri-Legrand. Le double sens cyclable est indiqué aux intersections par des panneaux de signalisation M9v2, et une bande cyclable du square Henri- Legrand vers l’avenue Jean-Jacques-Rousseau.

- une signalisation lumineuse tricolore est instaurée à son intersection avec l'avenue Lucie-Aubrac.

Article 3: le stationnement de tout véhicule de moins de 8,5 tonnes à deux, trois ou quatre

roues s'effectue sur les emplacements matérialisés au sol par un marquage

discontinu.

L'arrêt et le stationnement sont interdits en tout temps pour les véhicules utilitaires

dont la longueur (L) est supérieure à 5 m ou la largeur (1) à 2 m ou la hauteur (h) à

1,97 m, sauf pour des opérations de chargement ou de déchargement de

marchandises et/ou produits (alimentaire, d'équipement, etc.).

Article 4: l'arrêt et le stationnement sont interdits à tous véhicules sur l'emplacement situé au

droit du numéro 34, avenue Maurouard, réservé uniquement aux véhicules arborant une carte de stationnement pour Personnes à Mobilité Réduite (PMR) et Utilisateurs de Fauteuil Roulant (UFR).

Article 5: des points d'arrêt de bus sont implantés pour la navette communale au droit des

numéros 16 et 52, avenue Maurouard. L'arrêt et le stationnement sont interdits à tous véhicules sur les emplacements réservés pour la navette communale.

Article 6: tout véhicule gênant sera mis en fourrière par l'Officier de Police Judiciaire

territorialement compétent ou par le Chef de la Police Municipale, sous réserve du

respect des prescriptions citées aux articles 3 à 5 du présent arrêté.

Article 7: les signalisations verticale et horizontale sont conformes à l'instruction

interministérielle susvisée. Des panneaux réglementaires signalant ces dispositions ont mis en place par les services municipaux chargés de l'exécution du présent arrêté.

Article 8: les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 9: un exemplaire du présent arrêté est relié au registre des arrêtés municipaux.

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P.56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43

courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Arrêté Permanent Avenue Maurouard Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Page 213RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -— DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Article 10: ampliation du présent arrêté est adressée à :

Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

Madame la Commandante du Commissariat de Police,

Monsieur le Chef de la Police Municipale,

Monsieur le Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, Établissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est Direction de la prévention et de la gestion des déchets,

Établissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est Direction de l’eau et de l'assainissement.

Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

d'un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan - 3, place François- Mitterrand - BP 56 - 93891 Livry-Gargan Cedex,

d'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa publication devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis 7, rue Catherine-Puig - 93100 Montreuil. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Pierre-Yv£S MARTIN

Maire de/Livry1Gargan

Conseiller départémental

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3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 -F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Arrêté Permanent Avenue Maurouard Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Page 3[3