Arrêté - 2024 053

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Arrêté - 2024 053 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livry-Gargan. Lien du pdf (Arrêté - 2024 053)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Lay ing V3

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT RÉGLEMENTATION

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

RUE SAINT-CLAUDE

N° 2024 - 043

Livry-Gargan, le - Q FEV, 2024

Le Maire de Livry-Gargan,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2,

L 2213-1 et suivants et L 2521-2,

Vu le Code des Relations entre le Public et l'Administration et notamment ses articles L 200-1, L 221-2, L 221-8, L 240-1 et L 243-1,

Vu le Code Pénal,

Vu le Code de la Route et ses décrets subséquents, notamment l’article R 417-10,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'arrêté du 28 octobre 1971 portant réglementation de la circulation de véhicules dans certaines voies sur le territoire de la Ville de Livry-Gargan,

Vu l'arrêté du 29 novembre 1967 portant interdiction de stationnement rue Saint-Claude,

Vu l'arrêté du 2 octobre 1970, portant création d'une interdiction de stationnement allée Croix- Richard, Docteur Herpin, rue Saint-Claude et ceci sur 40 mètres à partir de leur jonction,

Vu l'arrêté du 22 janvier 1976, portant création de « stop » au carrefour des rues Saint-Claude et

du Docteur Herpin,

Vu l'arrêté du 11 mars 1987, portant création d’un sens unique de circulation et limitation de

vitesse « Résidence Jean-Lebas »,

Vu l'arrêté du 27 décembre 1994, portant limitation de vitesse à 30 km/h,

Vu l'arrêté n°99-167 du 10 décembre 1999, portant autorisation de stationnement pour les

ambulances devant le centre médico-social,

Vu l'arrêté n°00-154 du 14 novembre 2000, portant sur la création d'un point d’arrêt pour la

navette,

Vu l'arrêté n°02-158 du 30 novembre 2002, portant sur l'attribution d'une place de stationnement

réservée sur la voie publique aux véhicules de transport de fonds,

Vu l'arrêté n°04-250 du 28 octobre 2004, portant limitation de vitesse à 30 km/h,

Vu l'arrêté n°2013-339 du 26 août 2013, portant création d’un emplacement de stationnement

réservé aux livraisons de produits médicaux et aux ambulances,

Vu l'arrêté n°2013-340 du 26 août 2013, portant création d'un emplacement de stationnement

réservé aux personnes handicapées physiques et à mobilité réduite,

Vu l'arrêté n°2020-312 du 29 juin 2020, portant réglementation de la circulation et du

stationnement rue Saint-Claude,

Considérant la nécessité de réglementer les conditions de la circulation et du stationnement et afin d'améliorer l'usage partagé du domaine public, il convient de modifier le mode de circulation et du stationnement sur la rue Saint-Claude, voie ouverte à la circulation publique,

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88 00 -F. 0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Arrêté Permanent rue Saint-Claude Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Page 113RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Considérant que la police de circulation à l’intérieur des agglomérations est du ressort du Maire sur les voies autres que celles classées à grande circulation,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

ARRÊTE

Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace tous les arrêtés antérieurs, liés au mode de circulation et de stationnement rue Saint-Claude.

Article 2 : La circulation de tout véhicule motorisé à deux, trois ou quatre roues, s'effectue de la façon suivante :

- une seule file de circulation à sens unique dans le sens montant, et une seule file de circulation à sens unique dans le sens descendant, entre l’avenue du Maréchal-Leclerc (RD-933) et la rue Traversière,

- double sens de circulation entre la rue Traversière et la rue Croix-Richard, - une seule file de circulation à sens unique de la rue Croix-Richard vers la rue du Docteur Herpin.

- la vitesse est limitée sur l'ensemble de la voie à 30 km/h.

- un stop est instauré à son intersection avec la rue du Docteur Herpin, - une zone de ralentissement est implantée rue Saint-Claude, entre la rue Croix-Richard et la rue du Pressoir,

- une signalisation lumineuse tricolore est instaurée à son intersection avec l’avenue du Maréchal-Leclerc (RD-933).

- La circulation est interdite aux véhicules de Poids Total Autorisé en Charge ou Poids Total Roulant Autorisé de plus de 3,5 tonnes, sauf aux véhicules de services et de secours (camion de collecte des déchets ménagers, pompiers, ambulance, véhicules municipaux et privés pour l'entretien de la voirie, du mobilier urbain, de l'éclairage public, des végétaux, etc).

Article 3 : le stationnement de tout véhicule de moins de 3,5 tonnes à deux, trois ou quatre roues s'effectue sur les emplacements matérialisés au sol sur chaussée.

Article 4 : l'arrêt et le stationnement sont interdits à tout véhicule sur les emplacements situés au droit des numéros 17 et 36, réservés uniquement aux véhicules arborant une carte de stationnement pour Personnes à Mobilité Réduite (PMR) et Utilisateurs de Fauteuil Roulant

(UFR).

Article 5 : l'arrêt et le stationnement sont interdits à tout véhicule sur les emplacements situés au droit du numéro 36, réservés uniquement aux ambulances.

Article 6 : l'arrêt et le stationnement sont interdits à tout véhicule sur l'emplacement situé au droit du numéro 1 et balisé par un dispositif anti-intrusion, réservé uniquement aux véhicules de

transport de fonds.

Article 7 : Un arrêt temporaire pour la navette intergénérationnelle est instauré au droit des numéros 41 à 43, matérialisé sur la chaussée par marquage de couleur jaune et par une signalisation d'indication verticale.

Article 8 : les signalisations verticale et horizontale sont conformes à l'instruction interministérielle susvisée. Des panneaux réglementaires signalant ces dispositions sont mis en place par les services municipaux chargés de l’exécution du présent arrêté.

Article 9: tout véhicule gênant sera mis en fourrière par l'Officier de Police Judiciaire territorialement compétent ou par le Chef de la Police Municipale, sous réserve du respect des prescriptions citées aux articles 3 à 6.

Article 10: les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 11 : un exemplaire du présent arrêté est relié au registre des arrêtés municipaux.

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - wwwlivry-gargan.fr jt Bormaneni

Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire rue Saint-Claude Page 213RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Article 12 : ampliation du présent arrêté est adressée à :

- Monsieur le Commandant du Commissariat de Police,

- Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

-__ Monsieur le Chef de la Police Municipale,

-__ Monsieur le Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, - Établissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est gestion des déchets. - Établissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est Direction de l’eau et de l'assainissement

Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan - 3, place François-Mitterrand - BP 56 - 93891 Livry-Gargan Cedex,

- d'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa publication devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis 7, rue Catherine-Puig - 93100 Montreuil. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ire et par délégation

Kaïssa BOUDJEMAI

1°" Adjointe au Maire

Chargée des Affaires scolaires

Périscolaires et extrascolaires

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr

Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire rue Saint-Claude Page 313

Arrêté Permanent