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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 023 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 023 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Industrie,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2025-023
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2025 Sommaire
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE / DIRECTION DES COLLECTIVITES
LOCALES ET DE LA REGLEMENTATION ECONOMIQUE - DCLRE
R02-2024-12-30-00001 - Arrêté portant nomination d'un comptable dans
un Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPCI) de
la Mairie du Saint-Esprit " Les Coulisses : Centre des Arts, Patrimoine et
Création" (1 page) Page 3
2 PRÉFECTURE de la MARTINIQUE
R02-2024-12-30-00001
Arrêté portant nomination d'un comptable dans
un Etablissement Public à Caractère Industriel et
Commercial (EPCI) de la Mairie du Saint-Esprit "
Les Coulisses : Centre des Arts, Patrimoine et
Création"
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2024-12-30-00001 - Arrêté portant nomination d'un comptable dans un Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPCI) de la Mairie du Saint-Esprit " Les Coulisses : Centre des Arts, Patrimoine et Création" 3 EH
PRÉFET
MARTINIQUE DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES Lisenré ET DE LA RÉGLEMENTATION ÉCONOMIQUE tberté Egalité Fraternité
ARRÊTÉ N° RO2-2024-12-30-00001
Portant nomination d'un comptable
dans un Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC) de la Mairie du Saint-Esprit
« Les Coulisses : Centre des Arts, Patrimoine et Création »
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article R.2221-30 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable et
comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-Christophe BOUVIER,
préfet de la Martinique ;
Vu la délibération n° 35 / 2024 du 27 juin 2024 portant création de l'EPIC « Les Coulisses : Centre des
Arts, Patrimoine et Création » ;
Vu la délibération n° 74 / 2024 du 19 décembre 2024 portant modification des statuts de l'EPIC « Les
Coulisses » ;
Vu l'avis favorable de là Direction Régionale des Finances Publiques du 19 décembre 2024 concernant la
nomination du service de gestion comptable (SGC) de la CAESM en qualité de comptable assignataire
de l'EPIC « Les Coulisses : Centre des Arts, Patrimoine et Création » ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article 1: Le SCG CAESM est désigné en qualité de comptable assignataire de l'EPIC « Les Coulisses :
Centre des Arts, Patrimoine et Création », dont le siège social est situé au Saint-Esprit, 7 rue de la
Crèche, à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 2: Cette fonction sera exercée conformément aux dispositions légales et réglementaires en
vigueur, en particulier celles relatives à la comptabilité publique des établissements publics à caractère
industriel et commercial.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture de Martinique et le directeur régional des finances
publiques de Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de [à préfecture.
Fort-de-France, le 30 décembre 2024
Le préfe
Pour jé préfet et par délégation,
le sgcrétalre général de la préfecture,
Sgus-préft de Fort-de-France
Aurélien ADAM
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2024-12-30-00001 - Arrêté portant nomination d'un comptable dans un Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPCI) de la Mairie du Saint-Esprit " Les Coulisses : Centre des Arts, Patrimoine et Création" 4