Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2022 007 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2022 007 recueil des actes administratifs special Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2022 007 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Liberté

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SEINE-MARITIME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°76-2022-007

PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2022Sommaire

Maison d'arrêt de Rouen / Secrétariat de direction

76-2022-01-12-00011 - délégation de signature élections BENAISSA Ismaël -

capitaine (1 page) Page 3

76-2022-01-12-00013 - délégation de signature élections BLEAS Patricia -

capitaine (1 page) Page 5

76-2022-01-12-00004 - délégation de signature élections COLIN

Jean-Emmanuel - capitaine (1 page) Page 7

76-2022-01-12-00014 - délégation de signature élections COLIN Sophie -

capitaine (1 page) Page 9

76-2022-01-12-00005 - délégation de signature élections COURTOIS

Emmanuel - capitaine (1 page) Page 11

76-2022-01-12-00007 - délégation de signature élections DEMARCY Philippe

- capitaine (1 page) Page 13

76-2022-01-12-00010 - délégation de signature élections EMON Catherine -

capitaine (1 page) Page 15

76-2022-01-12-00008 - délégation de signature élections HOCHART Frédéric

- capitaine (1 page) Page 17

76-2022-01-12-00009 - délégation de signature élections LEMZERI Fateh -

capitaine (1 page) Page 19

76-2022-01-12-00012 - délégation de signature élections TAMBURINI

Frédéric - capitaine (1 page) Page 21

76-2022-01-12-00006 - délégation de signature élections TICHANI M'Hamed

- capitaine (1 page) Page 23

76-2022-01-12-00015 - délégation de signature élections ZOUHAL

Bernadette - capitaine (1 page) Page 25

76-2022-01-12-00003 - Délégation de signature permanente MA ROUEN du

12 janvier 2022 (13 pages) Page 27

Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET / Bureau du cabinet et des polices

administratives

76-2022-01-14-00002 - Arrêté d'abrogation Dr PRESLES (6 pages) Page 41

76-2022-01-14-00003 - Décision CAB du 14 janvier 2022 édictant les mesures

temporaires nécessaires pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation

dans le Bras de Seine du Pré au Loup à Rouen du 15 janvier au 28 février

2022 - navette le Lutèce (5 pages) Page 48

2Maison d'arrêt de Rouen

76-2022-01-12-00011

délégation de signature élections BENAISSA

Ismaël - capitaine

Maison d'arrêt de Rouen - 76-2022-01-12-00011 - délégation de signature élections BENAISSA Ismaël - capitaine 3MINISTÈRE ... DIRECTION

DE LA JUSTICE DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE Liberté

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DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES

PÉNITENTIAIRES DE RENNES

MAISON D'ARRÊT DE ROUEN

N°2022-009

Rouen, le 12 janvier 2022

Arrêté portant délégation de signature

Vu l’article R. 57-7-97 du code de procédure pénale ;

Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 25 juillet 2017 nommant M. Gonzague VIDOGUE en qualité de chef d’établissement de la Maison d’arrêt de ROUEN ;

Monsieur Gonzague VIDOGUE, chef d’établissement de la Maison d’ Arrêt de ROUEN

ARRETE :

Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Ismaël BENAISSA, capitaine pénitentiaire à la maison

d’arrêt de ROUEN, à l’effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes. électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à

l’article R.57-7-97 du code de procédure pénale.

Article 2 : M. Ismaël BENAISSA, capitaine à la maison d’arrêt de ROUEN, assiste en tant que de besoin le Chef d’Etablissement de la maison d’arrêt de ROUEN dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l’article 1° de l’arrêté du Chef de l’établissement de la maison d’arrêt de ROUEN lui donnant délégation de signature.

Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Seine-

Maritime et affiché au sein de l’établissement pénitentiaire. /

Le khef d’établissement.

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Paie"

m7

Maison d'arrêt de ROUEN

169, boulevard de l’Europe

76038 ROUEN Cedex

Tél. : 02 32 18 01 00

Maison d'arrêt de Rouen - 76-2022-01-12-00011 - délégation de signature élections BENAISSA Ismaël - capitaine 4Maison d'arrêt de Rouen

76-2022-01-12-00013

délégation de signature élections BLEAS Patricia -

capitaine

Maison d'arrêt de Rouen - 76-2022-01-12-00013 - délégation de signature élections BLEAS Patricia - capitaine 5MINISTÈRE DIRECTION

DE LA JUSTICE DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE Liberté ‘

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PÉNITENTIAIRES DE RENNES |

MAISON D'ARRÊT DE ROUEN

N°2022-011

Rouen, le 12 janvier 2022

Arrêté portant délégation de signature

Vu l’article R. 57-7-97 du code de procédure pénale ;

Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 25 juillet 2017 nommant M. Gonzague VIDOGUE en qualité de chef d’établissement de la Maison d’arrêt de ROUEN :

Monsieur Gonzague VIDOGUE, chef d’établissement de la Maison d’Arrêt de ROUEN

ARRETE :

Article 1° : Délégation de signature est donnéeà Mme Patricia BLEAS, capitaine pénitentiaire à la maison

d’arrêt de ROUEN, à l’effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à

l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à l’article R.57-7-97 du code de procédure pénale.

Article 2 : Mme Patricia BLEAS, capitaine péñitentiaire à la maison d’arrêt de ROUEN, assiste en tant que de besoin le Chef d’Etablissement dela maison d’arrêt de ROUEN dans les attributions pour lesquelles elle. a reçu délégation de signature à l’article 1° de l’arrêté du Chef de l'établissement de la maison d’arrêt de ROUEN lui donnant délégation de signature.

Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Seine- Maritime et affiché au sein de l’établissement pénitentiaire. |

Hs d’établissement, A Gonzague VIDOGUE h |

Maison d'arrêt de ROUEN

169, boulevard de l’Europe

76038 ROUEN Cedex

Tél . : 02 32 18 01 00

Maison d'arrêt de Rouen - 76-2022-01-12-00013 - délégation de signature élections BLEAS Patricia - capitaine 6Maison d'arrêt de Rouen

76-2022-01-12-00004

délégation de signature élections COLIN

Jean-Emmanuel - capitaine

Maison d'arrêt de Rouen - 76-2022-01-12-00004 - délégation de signature élections COLIN Jean-Emmanuel - capitaine 7MINISTÈRE DIRECTION

DE LA JUSTICE DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE Liberté

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MAISON D’ARRÊT DE ROUEN

N°2022-002

Rouen, le 12 janvier 2022

Arrêté portant délégation de signature

Vu l’article R. 57-7-97 du code de procédure pénale ;

Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 25 juillet 2017 nommant M. Gonzague VIDOGUE en qualité de chef d’établissement de la Maison d’arrêt de ROUEN ;

Monsieur Gonzague VIDOGUE, chef d’établissement de la Maison d’Arrêt de ROUEN

ARRETE :

Article 1° : Délégation de signature est donnée à M. Jean-Emmanuel COLIN, capitaine pénitentiaire à la

maison d’arrêt de ROUEN, à l’effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions

relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à l’article R.57-7-97 du code de procédure pénale.

Article 2 : M. Jean-Emmanuel COLIN, capitaine à la maison d’arrêt de ROUEN, assiste en tant que de

besoin le Chef d’Etablissement de la maison d’arrêt de ROUEN dans les attributions pour lesquelles il a reçu

délégation de signature à l’article 1° de l’arrêté du Chef de l’établissement de la maison d’arrêt de ROUEN

lui donnant délégation de signature.

Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Seine-

Maritime et affiché au sein de l’établissement pénitentiaire. f

Le chef d’établi

Maison d’arrêt de ROUEN

169, boulevard de l’Europe

76038 ROUEN Cedex

Tél. : 02 32 18 01 00

Maison d'arrêt de Rouen - 76-2022-01-12-00004 - délégation de signature élections COLIN Jean-Emmanuel - capitaine 8Maison d'arrêt de Rouen

76-2022-01-12-00014

délégation de signature élections COLIN Sophie -

capitaine

Maison d'arrêt de Rouen - 76-2022-01-12-00014 - délégation de signature élections COLIN Sophie - capitaine 9MINISTÈRE | _ DIRECTION DE LA JUSTICE DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE Liberté

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MAISON D'ARRÊT DE ROUEN

N°2022-012

Rouen, le 12 janvier 2022

Arrêté portant délégation de signature

Vu Particle R. 57-7-97 du code de procédure pénale ;

Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 25 juillet 2017 nommant M. Gonzague VIDOGUE en qualité de chef d’établissement de la Maison d’arrêt de ROUEN ;

Monsieur Gonzague VIDOGUE, chef d’établissement de la Maison d’Arrêt de ROUEN

ARRETE :

Article 1° : Délégation de signature est donnée à Mme Sophie COLIN, capitaine pénitentiaire à la maison d’arrêt de ROUEN, à l’effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l’inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à l’article R.57-7-97 du code de procédure pénale.

Article 2 : Mme Sophie COLIN, capitaine pénitentiaire à la maison d’arrêt de ROUEN, assiste en tant que

de besoin le Chef d’Etablissernent de la maison d’arrêt de ROUEN dans les attributions pour lesquelles elle a reçu délégation de signature à l’article 1* de l’arrêté du Chef de l’établissement de la maison d’arrêt de ROUEN lui donnant délégation de signature.

Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Seine- Maritime et affiché au sein de l’établissement pénitentiaire. (

F d’établissement,

Gonzague VIDOGUE )

Maison d'arrêt de ROUEN

169, boulevard de l’Europe

76038 ROUEN Cedex

Tél. : 02 32 18 01 00

Maison d'arrêt de Rouen - 76-2022-01-12-00014 - délégation de signature élections COLIN Sophie - capitaine 10Maison d'arrêt de Rouen

76-2022-01-12-00005

délégation de signature élections COURTOIS

Emmanuel - capitaine

Maison d'arrêt de Rouen - 76-2022-01-12-00005 - délégation de signature élections COURTOIS Emmanuel - capitaine 11MINISTÈRE | DIRECTION DE LA JUSTICE DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE Liberté

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MAISON D'ARRÊT DE ROUEN

N°2022-003 Rouen, le 12 janvier 2022.

Arrêté portant délégation de signature

Vu l’article R. 57-7-97 du code de procédure pénale ;

Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 25 juillet 2017 nommant M. Gonzague VIDOGUE en qualité de chef d’établissement de la Maison d’arrêt de ROUEN ;

Monsieur Gonzague VIDOGUE, chef d’établissement de la Mäison d’ Arrêt de ROUEN

ARRETE :

Article 1° : Délégation de signature est donnée à M. Emmanuel COURTOIS, capitaine pénitentiaire à la maison d’arrêt de ROUEN, à l’effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions

relatives à l’inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et

définies à l’article R.57-7-97 du code de procédure pénale.

Article 2 : M. Emmanuel COURTOIS, capitaine à la maison d’arrêt de ROUEN, assiste en tant que de besoin le Chef d’Etablissement de la maison d’arrêt de ROUEN dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l’article 1° de l’arrêté du Chef de l’établissement de la maison d’arrêt de ROUEN lui donnant délégation de signature.

Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Seine- Maritime et affiché au sein de l’établissement pénitentiaire. .

Le br d’établisse ent, Gonzague VIDOGU

.»

Maison d'arrêt de ROUEN

169, boulevard de l’Europe

76038 ROUEN Cedex

Tél . : 02 32 18 01 00

Maison d'arrêt de Rouen - 76-2022-01-12-00005 - délégation de signature élections COURTOIS Emmanuel - capitaine 12Maison d'arrêt de Rouen

76-2022-01-12-00007

délégation de signature élections DEMARCY

Philippe - capitaine

Maison d'arrêt de Rouen - 76-2022-01-12-00007 - délégation de signature élections DEMARCY Philippe - capitaine 13MINISTÈRE DIRECTION DE LA JUSTICE DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE Liberté

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MAISON D'ARRÊT DE.ROUEN

N°2022-005 Rouen, le 12 janvier 2022

Arrêté portant délégation de signature

Vu l’article R. 57-7-97 du code de procédure pénale ;

Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 25 juillet 2017 nommant M. Gonzague VIDOGUE en qualité de chef d’établissement de la Maison d’arrêt de ROUEN ;

Monsieur Gonzague VIDOGUE, chef d’établissement de la Maison d’ Arrêt de ROUEN

ARRETE :

Article 1°: Délégation de signature est donnée à M. Philippe DEMARCY, capitaine pénitentiaire à la maison d’arrêt de ROUEN, à l’effet de signer toutes décisions ét documents se rapportant aux attributions relatives à l’inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et

définies à l’articlé R.57-7-97 du code de procédure pénale. : |

Article 2 : M. Philippe DEMARCY, capitaine à la maison d’arrêt de ROUEN, assiste en tant que de besoin

le Chef d’Etablissement de la maison d’arrêt de ROUEN dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l’article 1° de l’arrêté du Chef de l’établissement de la maison d’arrêt de ROUEN

lui donnant délégation de signature.

Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Seine-

Maritime et affiché au sein de l’établissement pénitentiaire. / #

La chef d’établiss

Gdnzague VIDO

Maison d’arrêt de ROUEN

169, boulevard de l’Europe

76038 ROUEN Cedex

Tél. : 02 32 18 01 00

Maison d'arrêt de Rouen - 76-2022-01-12-00007 - délégation de signature élections DEMARCY Philippe - capitaine 14Maison d'arrêt de Rouen

76-2022-01-12-00010

délégation de signature élections EMON

Catherine - capitaine

Maison d'arrêt de Rouen - 76-2022-01-12-00010 - délégation de signature élections EMON Catherine - capitaine 15MINISTÈRE ... DIRECTION

DE LA JUSTICE DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE Liberté

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MAISON D'ARRÊT DE ROUEN

N°2022-008

Rouen, le 12 janvier 2022

Arrêté portant délégation de signature

Vu l’article R. 57-7-97 du code de procédure pénale ;

Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 25 juillet 2017 nommant M. Gonzague VIDOGUE en

qualité de chef d’établissement de la Maison d’arrêt de ROUEN ;

Monsieur Gonzague VIDOGUE, chef d’établissement de la Maison d’ Arrêt de ROUEN

ARRETE :

Article 1%: Délégation de signature est donnée à Mme Catherine EMON, capitaine pénitentiaire à la maison d’arrêt de ROUEN, à l’effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions. relatives à l’inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à l’article R.57-7-97 du code de procédure pénale.

Article 2 : Mme Catherine EMON, capitaine à la maison d’arrêt de ROUEN, assiste en tant que de besoin le

Chef d’Etablissement de la maison d’arrêt de ROUEN dans les attributions pour lesquelles elle a reçu délégation de signature à l’article 1% de l’arrêté du Chef de l'établissement de la maison d’arrêt de ROUEN lui-donnant délégation de signature.

Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Seine- Maritime et affiché au sein de l’établissement pénitentiaire.

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Le chef d’établissement, |

Gonzague VIDOGUE, _)

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Maison d'arrêt de ROUEN

169, boulevard de l’Europe

76038 ROUEN Cedex

Tél. : 02 32 18 01 00

Maison d'arrêt de Rouen - 76-2022-01-12-00010 - délégation de signature élections EMON Catherine - capitaine 16Maison d'arrêt de Rouen

76-2022-01-12-00008

délégation de signature élections HOCHART

Frédéric - capitaine

Maison d'arrêt de Rouen - 76-2022-01-12-00008 - délégation de signature élections HOCHART Frédéric - capitaine 17MINISTÈRE DIRECTION

DE LA JUSTICE : DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE Liberté

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N°2022-006

Rouen, le 12 janvier 2022

Arrêté portant délégation de signature

Vu Particle R. 57-7-97 du code de procédure pénale ;

Vu arrêté du ministre de la justice en date du 25 juillet 2017 nommant M. Gonzague VIDOGUE en qualité de chef d’établissement de la Maison d’arrêt de ROUEN ;

Monsieur Gonzague VIDOGUE, chef d’établissement de la Maison d’ Arrêt de ROUEN

ARRETE :

Article 1° : Délégation de signature est donnée à M. Frédéric HOCHART, capitaine pénitentiaire à la

maison d’arrêt de ROUEN, à l’effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions

relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à l’article R.57-7-97 du code de procédure pénale.

Article 2 : M. Frédéric HOCHART, capitaine à la maison d’arrêt de ROUEN, assiste en tant que de besoin

le Chef d’Etablissement de la maison d’arrêt de ROUEN dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l’article 1* de l’arrêté du Chef de l’établissement de la maison d’arrêt de ROUEN lui donnant délégation de signature.

Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs/de la Préfecture de la Seine- Maritime et affiché au sein de l’établissement pénitentiaire. Fa

Maison d’arrêt de ROUEN

169, boulevard de l’Europe

76038 ROUEN Cedex

Tél. : 02 32 18 01 00

Maison d'arrêt de Rouen - 76-2022-01-12-00008 - délégation de signature élections HOCHART Frédéric - capitaine 18Maison d'arrêt de Rouen

76-2022-01-12-00009

délégation de signature élections LEMZERI Fateh

- capitaine

Maison d'arrêt de Rouen - 76-2022-01-12-00009 - délégation de signature élections LEMZERI Fateh - capitaine 19MINISTÈRE | DIRECTION

DE LA JUSTICE DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE Liberté - Égalité Fraternité

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MAISON D'ARRÊT DE ROUEN

N°2022-007 ‘Rouen, le 12 janvier 2022

Arrêté portant délégation de signature

Vu l’article R. 57-7-97 du code de procédure pénale ;

Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 25 juillet 2017 nommant M. Gonzague VIDOGUE en

qualité de chef d’établissement de la Maison d’arrêt de ROUEN ;

Monsieur Gonzague VIDOGUE, chef d’établissement de la Maison d’Arrêt de ROUEN

ARRETE :

Article 17 : Délégation de signature est donnée à M. Fateh LEMZERI, capitaine pénitentiaire à la maison d’arrêt de ROUEN, à l’effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l’inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à l’article R.57-7-97 du code de procédure pénale.

Article 2 : M. Fateh LEMZERI, capitaine à la maison d’arrêt de ROUEN, assiste en tant que de besoin le Chef d’Etablissement de la maison d’arrêt de ROUEN dans les attributions pour lesquelles il a reçu

délégation de signature à l’article 1° de l’arrêté du Chef de l’établissement de la maison d’arrêt de ROUEN

lui donnant délégation de signature.

Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Seine-

Maritime et affiché au sein de l’établissement pénitentiaire.

e chèf d’établissement,

Maison d'arrêt de ROUEN

169, boulevard de l’Europe

76038 ROUEN Cedex

Tél. : 02 32 18 01 00

Maison d'arrêt de Rouen - 76-2022-01-12-00009 - délégation de signature élections LEMZERI Fateh - capitaine 20Maison d'arrêt de Rouen

76-2022-01-12-00012

délégation de signature élections TAMBURINI

Frédéric - capitaine

Maison d'arrêt de Rouen - 76-2022-01-12-00012 - délégation de signature élections TAMBURINI Frédéric - capitaine 21MINISTÈRE | . DIRECTION DE LA JUSTICE DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

raterniti

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MAISON D'ARRÊT DE ROUEN

N°2022-010

Rouen, le 12 janvier 2022

Arrêté portant délégation de signature

Vu l’article R. 57-7-97 du code de procédure pénale ;

Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 25 juillet 2017 nommant M. Gonzague VIDOGUE en

qualité de chef d’établissement de la Maison d’arrêt de ROUEN ;

Monsieur Gonzague VIDOGUE, chef d’établissement de la Maison d’ Arrêt de ROUEN

ARRETE :

Article 1% : Délégation de signature est donnée à M. Frédéric TAMBURINI, capitaine pénitentiaire à la

maison d’arrêt de ROUEN, à l’effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions

relatives à l’inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et

définies à l’article R.57-7-97 du code de procédure pénale.

Article 2 : M. Frédéric TAMBURINI, capitaine pénitentiaire à la maison d’arrêt de ROUEN, assiste en tant

‘que de besoin le Chef d’Etablissement de la maison d’arrêt de ROUEN dans les attributions pour lesquelles

il a reçu délégation de signature à l’article 1” de l’arrêté du Chef de l’établissement de la maison d’arrêt de ROUEN lui donnant délégation de signature.

Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Seine-

Maritime et affiché au sein de l’établissement pénitentiaire.

Le thef d’établissement,

Goëzague VIDOGUË 1

|

Maison d'arrêt de ROUEN

169, boulevard de l’Europe

76038 ROUEN Cedex

Tél . : 02 32 18 01 00

Maison d'arrêt de Rouen - 76-2022-01-12-00012 - délégation de signature élections TAMBURINI Frédéric - capitaine 22Maison d'arrêt de Rouen

76-2022-01-12-00006

délégation de signature élections TICHANI

M'Hamed - capitaine

Maison d'arrêt de Rouen - 76-2022-01-12-00006 - délégation de signature élections TICHANI M'Hamed - capitaine 23MINISTÈRE | ... DIRECTION DE LA JUSTICE DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE Liberté

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MAISON D'ARRÊT DE ROUEN

N°2022-004

Rouen, le 12 janvier 2022

Arrêté portant délégation de signature

Vu l’article R. 57-7-97 du code de procédure pénale ;

Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 25 juillet 2017 nommant M. Gonzague VIDOGUE en qualité de chef d’établissement de la Maison d’arrêt de ROUEN ;

Monsieur Gonzague VIDOGUE, chef d’établissement de la Maison d’Arrêt de ROUEN

ARRETE :

Article 1% : Délégation de signature est donnée à M. M’Hamed TICHANI, capitaine pénitentiaire à la

maison d’arrêt de ROUEN, à l’effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l’inscription sur. les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à l’article R.57-7-97 du code de procédure pénale.

Article 2 : M. M'Hamed TICHANI, capitaine à la maison d’arrêt de ROUEN, assiste en tant que de besoin: le Chef d’Etablissement de la maison d’arrêt de ROUEN dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l’article 1° de l’arrêté du Chef de l’établissement de la maison d’arrêt de ROUEN lui donnant délégation de signature.

Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Seine- Maritime et affiché au sein de l’établissement pénitentiaire.

Maison d'arrêt de ROUEN

169, boulevard de l’Europe

76038 ROUEN Cedex

Tél, : 02 32 18 01 00

Maison d'arrêt de Rouen - 76-2022-01-12-00006 - délégation de signature élections TICHANI M'Hamed - capitaine 24Maison d'arrêt de Rouen

76-2022-01-12-00015

délégation de signature élections ZOUHAL

Bernadette - capitaine

Maison d'arrêt de Rouen - 76-2022-01-12-00015 - délégation de signature élections ZOUHAL Bernadette - capitaine 25MINISTÈRE ... DIRECTION DE LA JUSTICE DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE Liberté

Égalité

Fraternité

DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES

PÉNITENTIAIRES DE RENNES

MAISON D'ARRÊT DE ROUEN

N°2022-013

Rouen, le 12 janvier 2022

Arrêté portant délégation de signature

Vu l’article R. 57-7-97 du code de procédure pénale ;

Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 25 juillet 2017 nommant M. Gonzague VIDOGUE en. qualité de chef d’établissement de la Maison d’arrêt de ROUEN ;

Monsieur Gonzague VIDOGUE, chef d’établissement de la Maison d’Arrêt de ROUEN

ARRETE :

Article 1°: Délégation de signature est donnée à Mme Bernadette ZOUHAL, capitaine pénitentiaire à la maison d’arrêt de ROUEN, à l’effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions

relatives à l’inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et

définies à l’article R.57-7-97 du code de procédure pénale.

Article 2 : Mme Bernadette ZOUHAL, capitaine pénitentiaire à la maison d’arrêt de ROUEN, assiste en tant que de besoin le Chef d’Etablissement de la maison d’arrêt de ROUEN dans les attributions pour lesquelles elle a reçu délégation de signature à l’article 1° de l’arrêté du Chef de l’établissement de la maison d’arrêt de ROUEN lui donnant délégation de signature.

Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Seine- Maritime et affiché au sein de l’établissement pénitentiaire. A

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Le-chef d’établissement,

Gonzigue VIDOGUE |

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Maison d’arrêt de ROUEN

169, boulevard de l’Europe

76038 ROUEN Cedex

Tél. : 02 32 18 01 00

Maison d'arrêt de Rouen - 76-2022-01-12-00015 - délégation de signature élections ZOUHAL Bernadette - capitaine 26Maison d'arrêt de Rouen

76-2022-01-12-00003

Délégation de signature permanente MA ROUEN

du 12 janvier 2022

Maison d'arrêt de Rouen - 76-2022-01-12-00003 - Délégation de signature permanente MA ROUEN du 12 janvier 2022 27MINISTÈRE

DE LA JUSTICE

Égalité

Pere | DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES

PÉNITENTIAIRES DE RENNES

-MAISON D'ARRÊT DE ROUEN

N°2022-001 .

Roen, le 12 janvier 2022

Arrêté portant délégation de signature

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-6-24 ; R.57-7-5 ;

Vu l’article 1° du décret n°2019-1427 du 23 décembre 2019 :

Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 25 juillet 2017, nommant M. Gonzague VIDOGUE en qualité de chef d’établissement de la Maison d’arrêt de ROUEN ;

M. Gonzague VIDOGUE, chef d’établissement de la Maison d’Arrêt de ROUEN

Article 1 :

Délégation permanente est donnée à M. KIANDABOU N’SOKY Jean-Rosaire, adjoint au chef

d’établissement à la maison d’arrêt de ROUEN aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document

correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 2 :

Délégation permanente est donnée à M. MADRID Paul, directeur adjoint, à là maison d’arrêt de ROUEN

aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document correspondance se rapportant à l’exercice des

attributions visées dans le tableau ci-joint. ;

Article 3 :

Délégation permanente est donnée à Mme DOMERGUE Julia, directrice adjointe, à la maison d’arrêt de

ROUEN aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document correspondance se rapportant à l’exercice

des attributions visées dans le tableau ci-joint.

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76038 ROUEN Cedex

Tél . : 02 32 18 01 00

Maison d'arrêt de Rouen - 76-2022-01-12-00003 - Délégation de signature permanente MA ROUEN du 12 janvier 2022 28Article 4 :

Délégation permanente est donnée à M. LEONETTI Gauthier, directeur technique à la maison d’arrêt de

ROUEN aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document correspondance se rapportant à l’exercice

des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 5 :

Délégation permanente est donnée à Mme CWYNAR Charlotte, attachée d’administration à la maison d’arrêt de ROUEN aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 6 :

Délégation permanente est donnée à :

M. STA Noël, commandant pénitentiaire et chef de détention

M. TAMBURINTI Frédéric, capitaine pénitentiaire et adjoint au chef de détention

à la maison d’arrêt de ROUEN aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document correspondance se

rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 7:

Délégation permanente est donnée à :

M. BENAISSA Ismaël, capitaine pénitentiaire

Mme BLEAS Patricia, capitaine pénitentiaire

Mme COLIN Sophie, capitaine pénitentiaire

Mme ZOUHAL Bernadette, capitaine pénitentiaire

M. BAZIN Timothée, lieutenant pénitentiaire,

M. MORSLI Saïd, capitaine pénitentiaire

M. COURTOIS Emmanuel, capitaine pénitentiaire :

M. COLIN Jean-Emmanuel, capitaine pénitentiaire

M. TICHANI M’Hamed, capitaine pénitentiaire

M. DEMARCY Philippe, capitaine pénitentiaire

Mme EMON Catherine, capitaine pénitentiaire,

M. HOCHART Frédéric, capitaine pénitentiaire,

M. LEMZERI Fateh, capitaine pénitentiaire,

aux fins de signer au nom du directeur de la Maison d’arrêt de Rouen aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Maison d'arrêt de ROUEN

169, boulevard de l’Europe

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Tél. : 02 32 18 01 00

Maison d'arrêt de Rouen - 76-2022-01-12-00003 - Délégation de signature permanente MA ROUEN du 12 janvier 2022 29Article 8 :

Délégation permanente est donnée à :

M. KHIRI Hamid, major pénitentiaire

M. ADATO Manuel, premier surveillant

M. DESFAVRIES Sylvain, premier surveillant

M. DUVAL Stéphane, premier surveillant

M. GALIEN Franck, premier surveillant

M. KAVEGE Marius, premier surveillant

M. LECLERCQ Cyril, premier surveillant

M. ROGER Patrice, premier surveillant

M. ZOUHAL Jaoued, premier surveillant

M. NABEÏIRO Jean-Claude, premier surveillant

M. COLAS Guillaume, premier surveillant

M. GOMEZ Romain, premier surveillant

M. CAUDRYŸ Didier, premier surveillant

aux fins de signer au nom du directeur de la Maison d’arrêt de Rouen tout arrêté, décision, acte, document correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 9 :

Il est mis fin à la délégation permanente donnée à M. ANISIS Lionel, premier surveillant, aux fins de signer

au nom du directeur de la Maison d’arrêt de Rouen tout arrêté, décision, acte, document correspondance se

rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 10 :

Il est mis fin à la délégation permanente donnée à M. EVRARD Jérémy, premier surveillant, aux fins de

signer au nom du directeur de la Maison d’arrêt de Rouen tout arrêté, décision, acte, document

correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 11 :

Il est mis fin à la délégation permanente donnée à M. THOMAS Ludovic, premier surveillant, aux fins de

signer au nom du directeur de la Maison d’arrêt de Rouen tout arrêté, décision, acte, document

correspondance se rapportant à l’exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 13 :

Toute disposition antérieure est abrogée.

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76038 ROUEN Cedex

Tél. : 02 32 18 01 00

Maison d'arrêt de Rouen - 76-2022-01-12-00003 - Délégation de signature permanente MA ROUEN du 12 janvier 2022 30Article 14 :

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Seine Maritime et affiché au sein de l’établissement pénitentiaire.

Le chef H’établissement,

onzague VIDOGUE | [\ ]

Maison d'arrêt de ROUEN

169, boulevard de l’Europe

76038 ROUEN Cedex

Tél . : 02 32 18 01 00

Maison d'arrêt de Rouen - 76-2022-01-12-00003 - Délégation de signature permanente MA ROUEN du 12 janvier 2022 31X X | X X t6 ‘a onU9}Sp SUUOSIoA SUN, P [ONPIAIPUI JUSUISINI[OOUS | 21puodsns XX | X | X C6 ‘a 9fNJ[S9 US SjquuoSUuS J09e]d 8 Sonusyop Souuosrod so] IouSISoG XX | x X ÿT-O-LC (n°149 Sudwuos À) snyeo us sonusjop souuosiod sop uorejoagre,p soinsou SO] IPU914 X X X 06 & Nd9 PI 2p Sarquou sa] JonboOAUOS 49 IOUBISI(T T6 A SSIOUSISIJIP UOTUSJ9P 9P SOUISSI S0P SUEP JUOUISOIA 9p XX |X |1 I-LIZ |SUOISI99p so] arpusold j9 SO9SITENPIATPUI 98189 U9 oSLId 9p SHYITEPOUSep HIULJop ‘ourod ej op uorno9xs,p smooied 9] I910Q8IT X | X | X | 8I-9-LS "4 24% INOLIQIUI JUS QI 9 Joÿdepe J° 1210q8]4 d'‘Ad }° uoHu9}9p u»9IA | 91LIN99S EI L J9 SIPIO UOG. NE JUEUS] SJTJOUI S9 X | X | X | zI-rLS 4 K TE 19 SEPIO HOq-NE IUEUER SJHOUT Sep mod sarequeuoqed sep aysiA ej jueuSedwoooe sasreunof say sed oSeUI,P J9 UOS 9p 9SLId J & JIPISJUI OUOZ EI] JOUIULI919( X X X LI-t-LSUA DILIN99S 9P SJIJOUI Sop Mod SYISTA INOT R JUSUIOU NO} 8 UT STJOU 9P IOPI99P 39 JUOTOSSI[QE)S, | JUUUISIA sonequouwuaqied so jueuSedwoose sagsreumof sop99HU9,] E Sjoi un 1950ddO LLT'A PT-9-LS"AaNerjuoyUusd juoWESSI[AR)S,[ SP SOHISIA SO] ISSLIOMNY JUOUSSIAEII.I 2P SOHISIA + € | T T SOOILIY S99LI99009 SUOISI39(T sqeuod smp9501d 3p 9po9 np 8T-9-LS "A 2PHIE,I 2X2UU8 Sa1requopuod sjuowmossrquy sop ad MoLQUI jUOUIS QI = NI : UOHEIAIAY 90IA19S 9P SJOU/UOHE-LISIUNUPE,PSPUUJJU/SOIIUTQUOJIUI SODIAISS SP SAN9J21Ip) V 91089789 9p sdioo un e jueuoyeddeoneuuonouo] » : 7 SJUBITOAINS SIT J9 SOU : ÿ (suepueunuos ‘sourezrdes ‘sjueusnat) JUSUSPUEUIUIOS9p sppuuosiod : £ Gxenuoyud JuoUESSI[E}?,p Jo) ne jurofpe : T :Sojqrssodso16)e5919 sreusd snp9901d9p 3po9 np SUOTJISOdSIP Sp NJISA U9 2ANJEUSIS 9PUOHESII9P sun,p 39{qo,jo1187 jueanod suoissq I S97X93 S917n8,P 39 (S-L-LS "A { HT-9-LS "Ü) oreuod snp93501dsp 9pos np suogisodstpsap nj194 19 2ANJEUBIS 9P U01)ES9[9P Sun, p }9{qo,] 2x1 juvaAnod juaWSS1[{U)9,P J94)NP SUOIS9( Maison d'arrêt de Rouen - 76-2022-01-12-00003 - Délégation de signature permanente MA ROUEN du 12 janvier 2022 32VC-9-LS A

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76-2022-01-14-00002

Arrêté d'abrogation Dr PRESLES

Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2022-01-14-00002 - Arrêté d'abrogation Dr PRESLES 41EH |

PRÉFET | CABINET DU PRÉFET

DE LA SEINE-

MARITIME

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté CAB du 14 janvier 2022

portant abrogation de l'agrément d’un médecin spécialiste pour la reconnaissance de

Vu

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l'aptitude médicale à la conduite automobile

Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.

242-1 et L.242-2 ;

le code de la route, notamment les articles L. 223-5 : L. 22414: R. 221-100 à R. 2217-14: R.

224-712 ; R. 224-271 à KR. 224-23 ; R.226-1 à R. 226-4;

le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la

conduite modifié ;

l'arrêté du 31 juillet 2072 relatif à l’organisation du contrôle médical de l'aptitude à la

conduite modifié ;

la circulaire du 3 août 2012 relative à l’organisation du contrôle médical de l'aptitude à

la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;

l'arrêté du 16 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des

affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de

conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de

validité limitée ;

le décret du Président de la République du 1° avril 2019 nommant M. Pierre-André DURAND, Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime ;

le décret du Président de la République du 2 avril 2021 nommant M. Clément VIVES,

directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;

l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d’un médecin spécialiste en neurologie

pour là reconnaissance de l'aptitude médicale à la conduite du Docteur Olivier

PRESLES ;

Préfecture de la Seine-Maritime

7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX

Standard : 02 32 76 50 00

Courriel : pref-secretariat-prefet@eine-maritime.gouv.fr

Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2022-01-14-00002 - Arrêté d'abrogation Dr PRESLES 42Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2022-01-14-00002 - Arrêté d'abrogation Dr PRESLES 43Vu l'arrêté préfectoral n°21102 du 2 décembre 2021, portant délégation de signature à M.

Clément VIVES, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;

Considérant qu'aux termes de l'article L.242-2 du code des relations entre le public et l'administration : « Par dérogation à l'article L. 242:1, l'administration peut, sans

condition de délai : / 1° Abroger une décision créatrice de droits dont le maintien

est subordonné à une condition qui n'est plus remplie / (...) ».

Considérant qu'aux termes de l'article 6 de l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite modifié : « II. — Pour être agréé, un médecin doit remplir les conditions suivantes : 2° Avoir moins de soixante-treize

ans /(..)».

Considérant que le Docteur Olivier PRESLES atteindra l'âge de 73 ans le 2 février 2022; que,

dès lors, l'intéressé ne remplissant plus, à cette date, les conditions de l'article 6

précité, l'agrément qui lui a été délivré le 29 mars 2019 pour la reconnaissance

de l'aptitude à la conduite doit être abrogé.

Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture,

ARRÊTE

Article 1° - L'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément pour la reconnaissance de l'aptitude

médicale à la conduite du Docteur Olivier PRESLES est abrogé à compter du 2 février 2022.

Article 2 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la

Seine-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des

actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, notifié au Docteur Olivier PRESLES,

et adressé en copie au Conseil départemental de l'Ordre des médecins.

Pour le Préfet et par délégation,

Le chef de bureau des polices administratives,

Guillauñe KERGOAT

Préfecture de la Seine-Maritime

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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2022-01-14-00002 - Arrêté d'abrogation Dr PRESLES 44Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2022-01-14-00002 - Arrêté d'abrogation Dr PRESLES 45Voies et délais de recours : Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de

recours suivantes :

- un recours gracieux peut être adressé à mes services à l'adresse suivante : Préfecture de la Seine-

Maritime, Bureau des polices administratives, 7 place de la Madeleine, 76037 ROUEN CEDEX. En l'absence

de réponse dé l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre

recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.

- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur à l'adresse:

Ministère de l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau 75008

PARIS. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de

réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.

- un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Rouen, situé 53, avenue

Gustave Flaubert 76000 Rouen.

Ce recours juridictionnel doit être déposé dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la

présente décision.

L'introduction d’un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois suivant la date de

notification de la présente décision a pour effet de suspendre et de proroger le délai de recours

contentieux.

Préfecture de la Seine-Maritime

7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX

Standard : 02 32 76 50 00

Courriel : pref-secretariat-prefet@eine-maritime.gouv.fr

Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2022-01-14-00002 - Arrêté d'abrogation Dr PRESLES 46Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2022-01-14-00002 - Arrêté d'abrogation Dr PRESLES 47Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET

76-2022-01-14-00003

Décision CAB du 14 janvier 2022 édictant les

mesures temporaires nécessaires pour assurer la

sécurité et la sûreté de la navigation dans le Bras

de Seine du Pré au Loup à Rouen du 15 janvier au

28 février 2022 - navette le Lutèce

Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2022-01-14-00003 - Décision CAB du 14 janvier 2022 édictant les mesures temporaires nécessaires pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation dans le Bras de Seine du Pré au Loup à Rouen du 15 janvier au 28 48Es PREFET

DE LA SEINE- . , MARITIME Cabinet du Préfet

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction des Sécurités

Bureau des Polices Administratives

Décision CAB du 14 janvier 2022

édictant les mesures temporaires nécessaires

pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation

dans le Bras de Seine du Pré au Loup à Rouen

du 15 janvier au 28 février 2022 inclus

Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,

Officier de la légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code des transports et notamment l'article R 42411 relatif au règlement

général de police de la navigation intérieure ;

VU le code pénal ;

VU la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, AT à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions

et les départements ;

VU le décret n°20121556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures

temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation

pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau;

VU le décret du Président de la République en date du 1% avril 2019 nommant

M. Pierre-André DURAND préfet de la région Normandie, préfet

de la Seine-Maritime ;

VU le décret du Président de la République du 2 avril 2021 nommant

M. Clément VIVES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région

Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;

VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police

de la navigation intérieure ;

VU l'arrêté interpréfectoral du 5 juillet 2019 portant règlement particulier

de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;

Tél 0232 76 5317

Mél : pref-epreuves-sportives-rouen@seine-maritime.gouv.fr

7 place de la Madeleine - CS 16036 - 76036 ROUEN Cédex 1

Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2022-01-14-00003 - Décision CAB du 14 janvier 2022 édictant les mesures temporaires nécessaires pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation dans le Bras de Seine du Pré au Loup à Rouen du 15 janvier au 28 49VU

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Article 1

Tél: 02 32 76 5317

l'arrêté préfectoral n° 21-057 du 15 juillet 2021 portant organisation

de la préfecture et des sous-préfectures de la Seine-Maritime ;

l'arrêté préfectoral n°21102 du 2 décembre 2021 portant délégation de

signature à M. Clément VIVES, sous préfet, directeur de cabinet ;

La demande de dérogation exceptionnelle à l'article 22 du Règlement

Particulier de Police Seine-Yonne déposée par l’Union Portuaire rouennaise

en date du 6 janvier 2022, en vue de la navigation du bateau Le Lutèce dans

les 2 sens dans le Bras du Pré au Loup à Rouen du 15 janvier au 28 février 2022

inclus et selon calendrier annexé :

l’avis à la batellerie de Voies Navigables de France.

Les avis favorables :

. du directeur territorial du Bassin de la Seine le 7 janvier 2022 ;

. du général, commandant la région de gendarmerie de Normandie,

commandant le groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime

le 10 janvier 2022 ;

- du président de la Métropole Rouen Normandie le 14 janvier 2022 ;

. du maire de Rouen.

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,

ARRÊTE

les présentes mesures temporaires pour assurer la sécurité

et la sûreté de la navigation

Par dérogation exceptionnelle à l'article 22 du Règlement Particulier de Police

Seine-Yonne du 5 juillet 2019, la société Normandie Croisières est autorisée

au moyen de la navette Le Lutèce à naviguer sur la Seine à hauteur

du PK 241,200 afin d'assurer la liaison entre le Quai du Pré au Loup en rive

droite et l'Île Lacroix en rive nord dans les deux sens.

Cette dérogation est accordée du 15 janvier au 28 février 2022 inclus, suivant

les dates indiquées sur le calendrier des rencontres RHE de la saison

2021/2022 annexé (dates surlignées et dans l’encart).

La navigation s'effectue de 18h30 à 23h00 les jours où les matchs débutent

à 20h00.

Le demandeur doit confirmer en Préfecture les dates effectives de navigation

du bateau du mois, ainsi que les horaires retenus, au plus tard le 25 du mois

précédent.

Un avis à batellerie indiquant les dates et horaires de navigation autorisés sera

édité mensuellement et publié auprès des usagers de Seine et de la Préfecture.

Mél : pref-epreuves-sportives-rouen@seine-maritime.gouv.fr

7 place de la Madeleine - CS 16036 - 76036 ROUEN Cédex 2

Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2022-01-14-00003 - Décision CAB du 14 janvier 2022 édictant les mesures temporaires nécessaires pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation dans le Bras de Seine du Pré au Loup à Rouen du 15 janvier au 28 50Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Tél:02 :: 765317

Règles de sécurité :

Les piétons doivent se positionner à proximité du ponton en attente

de l'arrivée de la navette à une distance de sécurité de la berge du fleuve.

Le nombre de passagers embarqués à chaque rotation doit respecter

la réglementation en vigueur.

La navette Le Lutèce doit être équipée de l'armement de sécurité conforme à

la réglementation.

Une veille VH.F. est instituée sur le canal 73 (maritime) et 10 (fluvial)

pour permettre aux bateaux désirant franchir le dispositif de s’annoncer

selon les règles habituelles. Les bateaux non munis de VH.F. doivent

manifester leur intention de passage par tout moyen.

De même, le pilote doit s'annoncer par VHF avant chaque appareillage et

chaque manœuvre. Il doit s'assurer auparavant que le plan d'eau soit dégagé

et libre de toute embarcation.

Le franchissement du bras doit se faire avec la plus grande prudence.

La navigation de commerce reste prioritaire.

Une signalisation spécifique pour la manifestation

Un affichage ou un personnel dédié, en nombre suffisant, doit rappeller les

mesures de sécurité relatives à l'utilisation des pontons : à marée basse, l'angle

de la passerelle est important et lorsqu'elle est humide, elle s'avère glissante.

La signalisation spécifique et les avis donnés par le personnel en place doivent

être impérativement respectés.

La société Normandie Croisières est tenue de s'assurer des conditions

météorologiques prévues le jour des navettes et de prendre toutes décisions

et toutes dispositions utiles si celles-ci ne paraissent pas compatibles avec les

activités engagées.

Elle doit également mettre en place, sous son entière responsabilité, un

service d'ordre et de sécurité adapté.

Toutes recommandations qui pourraient être données par les autorités

compétentes, notamment par VHF ou le grand port maritime de Rouen,

doivent être respectées.

Mesures sanitaires

Les organisateurs sont tenus, dans le cadre de la lutte contre la pandémie

COVID-19, de faire respecter les mesures sanitaires en vigueur, notamment le

port du masque, la distanciation sociale et la mise à disposition de gel

hydroalcoolique, selon les dispositions du décret 2021-699 modifié du 1er juin

2021 (articles 5 à 9).

Ces dispositions doivent être rappelées aux encadrants et au public par

affichage à bord et annonce sonore.

La présente autorisation sera abrogée si le contexte sanitaire l'exige.

Mél : pref-epreuves-sportives-rouen@seine-maritime.gouv.fr

7 place de la Madeleine - CS 76036 ROUEN Cédex 3

Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2022-01-14-00003 - Décision CAB du 14 janvier 2022 édictant les mesures temporaires nécessaires pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation dans le Bras de Seine du Pré au Loup à Rouen du 15 janvier au 28 51Article 8 Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur territorial du bassin de la

Seine de voies navigables de France et le général, commandant la région de

gendarmerie de Normandie, commandant le groupement de gendarmerie de

la Seine-Maritime, le président de la Métropole Rouen Normandie et le maire

de Rouen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

À ROUEN, le 14 janvier 2022

Pour le Préfet et par délégation

Le Chef du bureau des polices administratives

Guillaume KE RGOAT

f

Voies de recours : conformément aux dispositions des articles R.4214 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le

présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux

mois à compter de sa notification ou de sa publication. Conformément aux dispositions de l'article R.414-6 dudit Code,

le tribunal administratifpeut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site wwwitelerecours.fr.

Tél : 02 32 76 5317

Mél : pref-epreuves-sportives-rouen@seine-maritime.gouv.fr

7 place de la Madeleine - CS 16036 - 76036 ROUEN Cédex 4

Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2022-01-14-00003 - Décision CAB du 14 janvier 2022 édictant les mesures temporaires nécessaires pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation dans le Bras de Seine du Pré au Loup à Rouen du 15 janvier au 28 52.:: Calendrier RHE 76 - Saison 2021-2022 ::.

Domicile Extérieur

Vendredi 3 Septembre 2021 KAC Klagenfurt - Rouen

Dimanche 5 Septembre 2021 HC Donbass Donetsk - Rouen

Jeudi 9 Septembre 2021 Rouen - HC Donbass Donetsk à 20h

Samedi 11 Septembre 2021 Rouen - KAC Klagenfurt à 19h30

Vendredi 17 Septembre 2021 Rouen-Cemgyä2h

Mardi 21 Septembre 2021 Rouen - Bordeaux à 20h *

Vendredi 24 Septembre 2021 Nice - Rouen

Samedi 25 Septembre 2021 Gap - Rouen

Mardi 28 Septernbre 2021 Rouen - Anglet à 20h

Vendredi 1er Octobre 2021 Mulhouse - Rouen

Mercredi 6 Octobre 2021 Rouen - Rungsted Seier Capital à 49h30

Mardi 12 Octobre 2021 Rugsted Seier Capital - Rouen

Vendredi 15 Octobre 2021 Rouen - Chamonix à 20h

Mardi 19 où Mercredi 20 Octobre 2021

Vendredi 22 Octobre 2021 Angers - Rouen

Dimanche 24 Octobre 2021 Rouen - Cergy à 16h

Mardi 26 Octobre 2021 Briançon - Rouen

Vendredi 29 Octabre 2021 Rouen - Angers à 20h *

Dimanche 31 Octobre 2021 Cergy - Rouen

Mercredi 3 Novembre 2021

Samedi 6 Novembre 2021 Rouen - Gap à 20h

Mercredi 17 Novembre 2021 Rouen - Red Bull Salzbourg à 19h30

Date à déterminer... Rouen - Grenoble à 20h *

Vendredi 19 Novembre 2021 Rouen - Brlançon à 20h

Mercredi 24 Novembre 2021 Red Bull Salzbourg - Rouen

Vendredi 26 Novembre 2021 Rouen - Mulhouse à 20h30

Mardi 30 Nov. ou Mercredi 1er Déc. 2021

Vendredi 3 Décembre 2021 Rouen - Nice à 20h

Mardi 7 Décembre 2021 Anglet - Rouen

Vendredi 40 Décembre 2021 Grenoble - Rouen

Mardi 14 Décembre 2021 Anglet - Rouen

Vendredi 17 Décembre 2021 Rouen - Anglet à 20h

Marid 21 Décembre 2021 Amiens - Rouen

Mercredi 22 Décembre 2021 Rouen - Amiens à 20h *

Mardi 28 Décembre 2021 Rouen - Cergy à 20h

Jeudi 30 Décembre 2021 Angers - Rouen

Dimanche 2 Janvier 2022 Bordeaux - Rouen

Mercredi 5 Janvier 2022

Vendredi 7 Janvier 2022 Chamonix - Rouen

Samedi 8 Janvier 2022 Mulhouse - Rouen

Mardi 11 Janvier 2022 Bordeaux - Rouen

3 er 2022 nr ñ üu a”

Vendredi 21 Janvier 2022 Nice - Rouen

Vendredi 28 Janvier 2022 7 Rouen-Gapä20h Dimanche 30 Janvier 2022

Mardi 1er Février 2022 Cergy - Rouen

Vendredi 4 Février 2022 Gap - Rouen

Samedi 5 Février 2022 Chamonix - Rouen

Mardi 15 Février 2022 Amiens - Rouen — : —

— = er 2022 I ;

Vendredi 25 Février 2022 Grenoble - Rouen Samedi 26 Février 2022 Briançon - Rouen Mardi 1er Mars 2022 Rouen - Chamonix à 20h

Vendredi 4 Mars 2022 Rouen - Angers à 20h *

* ; Matchs de Gala Matchs de Coupe de France selon tirage au sort

Calendrier des play-offs

DEUE = } AMIS ET 0: d {matchs en fonction du classement de Rouen à l'issue de la saïson régulière)

1/4 de Finale : 8, 9, 12, 13, 15, 17 et 19 Mars 2022

| 1/2 Finale : 22, 23, 26, 27, 29 Mars, 1 et 3 Avril 2022

Finale : 5, 6, 9, 10, 13, 15 et 17 Avril 2022

Rouen Hockey Elite 76 - 25 rue Jean-Philippe Rameau - 76000 Rouen - Tel : 02.35.88.96.8B / www.rhe76.com

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