Arrêté - Arrete 2024 032

Documents similaires

Arrêté - Arrete 2026 032

Arrêté - Arrete 2025 032

Arrêté - Arrete 2024 103

Arrêté - Arrete 2024 090

Arrêté - Arrete 2024 023

Arrêté - Arrete 2024 017

Arrêté - Arrete 2024 094

Arrêté - Arrete 2024 089

Arrêté - Arrete 2024 102

Arrêté - Arrete 2024 099

Arrêté - Arrete 2024 032 Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune d'Ancy-Dornot. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 032)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, MAIRIE

D'ANCY—DORNOT

(Moselle)

ARRETE

AUTORISANT UN EMPLACEMENT

SUR LE DOMAINE PUBLIC

2024/032

Le Maire de la commune d'Ancy-Dornot,

VU le code de la route, notamment les articles R.44 et R.225,

VU les articles L.131.2.3.4 et L.184.13 du Code Général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement la limitation ainsi apportée au libre usage de cette voie,

CONSIDERANT la demande de Monsieur Mathieu KREUTZ domicilié 32 rue de Lorraine 57130 ANCY-DORNOT,

CONSIDERANT la demande de travaux n° DP 05702123M0020 accordée le 24/05/2023.

ARRETE

Article 1 : Du mardi 28 mai 2024 au 28 juin 2024, Monsieur Mathieu KREUTZ est autorisé à conserver 2 emplacements sur le domaine public à hauteur du N°32 rue de Lorraine à Ancy- Dornot, afin de permettre l'installation d'un échafaudage.

Article 2: Le stationnement sera interdit le long de l'échafaudage donnant sur le domaine public.

Article 3: La signalisation nécessaire au bon déroulement des travaux sera mise en place par le demandeur et sera retirée à la fin du chantier.

Article 4: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 5: Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais, après avis donné à l'avance à la Mairie, la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.

Article 6: Le maire et le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet.

Article 7: Copie du présent arrêté sera transmise à:

- Monsieur Mathieu KREUTZ

- Mr. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle

Ancy-Dornot, le 27 mai 2024

Le maire,

Gilles SOULIER

Le Moire:

• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

• Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de

2 mois à compter de la présente notification.