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Arrêté - Préfecture - Oise - 20150623 RAA special sommaire
Document publié le Mardi 23 juin 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20150623 RAA special sommaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Animaux,
Ex | Liberté » Égalité + Fraternité QUE re
PREFET DE L’OISE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial du 23 juin 2015 Recueil des actes administratifs n° Spécial du 23juin 2015
SOMMAIRE
ARRETES ET CIRCULATRES
I PREFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PREFET
BUREAU DU CABINET
ARRETE DU 5 JUIN 2015 PORTANT NOMINATION DE Mme Evelyne NOLLET, ANCIENNE MAIRE DE
MOYVILLERS, EN QUALITE DE MAIRE HONORAIRE
ARRETE DU 15 JUIN 2015 PORTANT NOMINATION DE M. Michel DECAUX, ANCIEN MAIRE DE LAFRAYE,
EN QUALITÉ DE MAIRE HONORAIRE
ARRETE DU 11 JUIN 2015 PORTANT NOMINATION DES RÉGISSEURS TITULAIRE ET SUPPLEANT DE LA
POLICE MUNICIPALE DE LONGUEIL-ANNEL
SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION
CIVILES
> ARRETE MODIFICATIF OÙ 15 AVRIL 2015 DE L'ARRETE DE POLICE DANS LE CADRE DÉS TRAVAUX
D'AMENAGEMENT DE LA ZONE PUBLIQUE DE L'AÉROPORT DE BEAUVAIS-TILLE
ARRETE DU 5 JUIN 2015 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT DEPARTEMENTAL ATTRIBUE AU
COMITE DEPARTEMENTAL OISE DE LA FEDERATION FRANCAISE DE SAUVETAGE ET DE SECOURISME
POUR LES FORMATIONS AUX PRÉMIERS SECOURS
ARRETE DU 10 JUIN 2015 MODIFIANT L'ARRETE D'AGREMENT DU 12 SEPTEMBRE 2013 DE LA SOCIETE
THESEE FORMATIONS EN TANT QU'ORGANISME DE FORMATION DU PERSONNEL DES SERVICES DE
SECURITE INCENDIE ET D'ASSISTANCE À PERSONNES (SSIAP)
ARRETE DU 12 JUIN 2015 RELATIF A LA COMMISSION CONSULTATIVE DÉPARTEMENTALE DE SECURITE
ET D'ACCESSIBILITE (C.C.D.S.A} À SES SOUS-COMMISSIONS SPÉCIALISEES, AUX COMMISSIONS
D'ARRONDISSEMENT, AUX COMMISSIONS COMMUNALES
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
ARRETE DU 15 JUIN 2015 PORTANT AUTORISATION EN PROPRIETES PRIVEES SUR LE TERRITOIRE DES
COMMUNES DE BAZICOURT et SAINT-MARTIN-LONGUEAU RELATIF AU PROJET DE CREATION D'UNE
ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTEE (ZAC)
ARRETE OÙ 17 JUIN 2015 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE à M. Julien MARION, SOUS-PREFET,
SECRETAIRE GENERAL DE LA PREFECTURE DE L'OISE
ARRETE DU 19 JUIN 2015 PORTANT AUTORISATION EN PROPRIETES PRIVEES SUR LE TERRITOIRE DE
LA COMMUNE DE SACY-LE-GRAND RELATIF AU PROJET DE CREATION D'UNE ZONE D'AMENAGEMENT
CONCERTEE (ZAC DES CORNOUILLERS)
ARRETE OÙ 19 JUIN 2015 PORTANT AUTORISATION EN PROPRIETES PRIVEES RELATIF AU PROJET DE
CREATION DE LA VOIE DE CONTOURNEMENT AU NORD DE SAINT-MARTIN-LONGUEAU
N° de
page
10
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30
Recueil des actes administratifs n° Spécial du 23 juin 2015
II PREFECTURE DE LA REGION PICARDIE
PREFECTURE DE LA SOMME
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA
CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI
ARRETE DU 4 MAI 2015 FIXANT LA LISTE DES ORGANISMES HABILITES A ASSURER LA FORMATION
DES PERSONNELS AUX COMITES D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
III DIRECTIONS REGIONALES ET
DEPARTEMENTALES
AGENCE REGIONALE DE SANTE
ARRETE DU 22 MAI 2015 PORTANT MAINLEVEE DE L'ARRETE DU 7 NOVEMBRE 2014 RELATIF A LA
BECLARATION D'INSALUBRITE RÉMÉDIABLE DE L'IMMEUBLE SJS 17 bis, impasse de fer à MONTATAIRE
ARRETE DU 28 MAI 2015 PORTANT MAINLEVEE DE L'ARRETE DU 2 MAI 2011 RELATIF À LA
DÉCLARATION D'INSALUBRITE IRREMEDIABLE DE L'IMMEUBLE SIS 65, rue de Picardie à ROMESCAMPS
ARRETE OÙ 4 JUIN 2015 DE MAINLEVEE DE L'ARRETE DU 13 SEPTEMBRE 2012 PORTANT MISE EN
DEMEURE DE METTRE FIN A L'OCCUPATION D'UN LOGEMENT IMPROPRE A L'HABITATION D'UN
IMMEUBLE SIS 1, Quai d’Aval à CREIL
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA
CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI
DECISION DU 3 JUIN 2015 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN QUALITE DE RESPONSABLE
DES BUDGÉTS OPERATIONNELS DE PROGRAMME DELEGUE (RBOP DELEGUE) ET DE RESPONSABLE
D'UNITE OPERATIONNELLE (RUO) POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES ET DES
DÉPENSES IMPUTEES SUR LE SUOGET DE L'ETAT
UNITE TERRITORIALE DE L'OISE
ARRETE DU 27 MAI 2015 CLARIFIANT L'ARRETE DU 12 NOVEMBRE 2013 PORTANT AGREMENT D'UN
ORGANISME À LA PERSONNE : ADVITAM OISE VAL DE France à SENLIS
RECEPISSES DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICE A LA PERSONNE :
- ADVITAM OISE VAL DE France à SENLIS (Le 27 mai 2015 - DECLARATION MODIFIEE)
- MEACH SOFIANE à CREIL (Le 27 mai 2015)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE DE LA SECURITE ET DES CRISES
ARRETE DU 11 JUIN 2025 REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION DURANT LES TRAVAUX
DE RENOVATION DE LA COUCHE DE ROULEMENT DU PR 28-000 AU PR 33+800 DES SENS PARIS VERS
BOULOGNE et BOULOGNE VERS PARIS
SERVICE ECONOMIE AGRICOLE
ARRETE OÙ 11 JUIN 2015 FIXANT LES REGLES RELATIVES AU REPORT DE LA DATE DE BROYAGE ET DE
FAUCHAGE DE LA JACHERE DE TOUS TERRAINS A USAGE AGRICOLE DANS LE DEPARTEMENT DE L'OISE
SERVICE DE L'AMENAGEMENT DE L'URBANISME ET DE L'ENERGIE
ARRÊTE DU 16 JUIIN 2015 PORTANT MODIFICATION DE LA DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE
PERMANENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AERODROME DE
BEAUVAIS-TILLE
ARRETE OÙ 16 JUIIN 2015 PORTANT MODIFICATION DE LA DESIGNATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION CONSULTATIVE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AERODROME DE GEAUVAIS-TILLE
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66 Recueil des actes administratifs n° Spécial du 23 juin 2015
SERVICE DE L'EAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FORET
ARRETE D'ENREGISTREMENT DU 8 JUIN 2015 DELIVRE À LA SOCIETE COLAS NORD PICARDIE EN VUE
D'EXPLOITER UN CENTRE DE TRANSIT DE MATERIAUX DE CRAIE SUR DES TERRAINS SITUES SUR LA
COMMUNE DE TROISSEREUX
ARRETE OU 8 JUIN 2015 METTANT EN DEMEURE LA SOCIÉTE RECYCLAGE DECHETS SERVICES (RDS)
DE REGULARISER LA SITUATION ADMINISTRATIVE DE L'INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS
INERTÉS QU'ELLE EXPLOITE 17, rue de la Gare à CATENOY
ARRETE DU 16 JUIN 2015 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA FORMATION SPECIALISEE DE
LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE, COMPÉTENTE EN
MATIERE DE CLASSEMENT D'ESPECES D'ANIMAUX NUISIBLES
ARRETE DU 16 JUIN 2015 PORTANT SUR LE CLASSEMENT DES NUISIBLES DU GROUPE 3 ET DES
MODALITES DE REGULATION POUR LA PERIODE COMPRISE ENTRE LE 1% JUILLET 2015 ET LE 30 JUIN
2016
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
ARRETE DU 16 JUIN 2015 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE à M. Hervé POUYANNE,
ADMINISTRATEUR DES FINANCES PUBLIQUES
LISTE DES RESPONSABLES DE SERVICE AU 1“ AOÛT 2015 DISPOSANT DE LA DELEGATION DE
SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL PREVUE PAR LE III DE L'ARTICLE
408 DE L'ANNEXE Il AU CODE GENERAL DES IMPOTS
IV COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE DOUAI
ARRETE DU 11 JUIN 2015 PORTANT NOMINATION DES ASSESSEURS DE LA SECTION DES ASSURANCES
SOCIALES DE LA CHAMBRE DISCIPLINAIRE DE PREMIERE INSTANCE DE L'ORDRE DES PHARMACIENS
DE PICARDIE
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