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Déliberation - 042 2023dstcontrat de maintenance des ascenceurs de la ville avec la societe a2a ascenceurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verrière.
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Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DES
VVELINES
Arrondissement de
Rambouillet Canton
de
Trappes
Tél
: 01.30.13.76.00
OBJET
:
CONTRAT
DE
MAINTENANCE DES ASCENSEURS DE
LA
VILLE
AVEC
LA
SOCIETE
A2A
- ascenseurs
MAIRIE
DE
LA
YERRIERE
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
DECISION
N°2
-
2023
Monsieur
Nicolas
DAINVILLE,
Maire
de
la
ville
de
La
Verrière
(Yvelines),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°2022-069
du
Conseil
Municipal
du
18
mai
2022
donnant
délégation
au
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
Considérant
la
nécessité
d’assurer
le
bon
fonctionnement
du
parc
des
ascenseurs
implantés
dans
les
bâtiments
communaux
de
la ville,
Considérant
la
proposition
de
la
Société
A2A,
l’Alternative
de
l’ Ascenseur,
sise
10
rue
Pierre
Salmon
51430
Bezannes.
DÉCIDE : Article
1
: De
signer
le
contrat
de
maintenance
des
ascenseurs
de
la
ville
pour
une
prise
d’effet
au
1°
juin
2023.
La
durée
du
contrat
est
fixée
à
1
an,
reconductible
tacitement
jusqu’à
3
fois,
soit
jusqu’à
4
ans
sauf
résiliation
par
l’une
des
parties
au
plus
tôt 3
mois
avant
et au
plus
tard
1 mois
avant
la date
d’échéance.
Article
2
: D’accepter
la proposition
commerciale
de
la
Société
A2A, l’ Alternative
de
l’Ascenseur,
sise
10
rue
Pierre
Salmon
51430
Bezannes
pour
un
montant
annuel
de :
3
840,00
€ HT
soit
4
608,00
€ TTC.
Article
3:
Dit
que
la
dépense
annuelle
est
inscrite
au
budget
de
la
ville
en
fonctionnement. Fait
à La
Verrière,
le
:
62/05/2225
QE. LA
k
Se
Maire,
ES
blas
RAINVILLE.