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Déliberation - 2022 105ajsignature avec la societe quadient contrat de location de la machine a affranchir
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 105ajsignature avec la societe quadient contrat de location de la machine a affranchir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Industrie,
DEPARTEMENT
DES
YVELINES Arrondissement de Rambouillet Canton
de
Trappes
Tél
: 01.30.13.76.00.
OBJET
: Signature
avec
la
société
QUADIENT
d'un
contrat
de
location
de
la
machine
à affranchir
le
courrier
postal
MAIRIE
DE
LA
VERRIERE
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU MAIRE DECISION
N°
&
L
2
] IST
REFERENCES
:
LES
ARTICLES
L.2122-21,
L2122-22
ET
L.2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES,
LA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2022/69
EN
DATE
DU
18
MAI
2022
PORTANT
DELEGATION
AU
MAIRE,
ET
VISEE
PAR
MONSIEUR
LE
SOUS-PREFET
DE
RAMBOUILLET,
LE
24
MAI
2022.
Monsieur
Nicolas
DAINVILLE,
Maire
de
la ville
de
La
Verrière,
#
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant,
la nécessité
de
signer
un
contrat
pour
la location
de
la machine
à
affranchir
le courrier
postal,
Considérant,
la
proposition
de
la
société
QUADIENT
sise
7
rue
Henri
Becquerel
CS
30129
92565
Rueil-Malmaison
Cedex,
DECIDE
:
Article
1
: De
signer
avec
la
société
QUADIENT
sise
7
rue
Henri
Becquerel
CS
30129
92565
Rueil-Malmaison
Cedex
un
contrat
de
location
de
la
machine
à
affranchir
le courrier
postal.
Article
2
: Le
forfait
de
base
annuel
pour
l’année
2022-2023
s'élève
à 527
€
HT
frais
de
gestion
inclus.
Le
montant
annuel
pour
les
années
suivantes
résultera
de
l’application
de
la
formule
d'indexation
inscrite
à
l’article
9
du
contrat, Article
3
? La
durée
de
ce
contrat
est de
5
ans.
Article
4
: Cette
somme
sera
inscrite
au
budget
communal.
Fait
à La
Verrière,
13/72
/ tit
Mise
en
ligne
le :