Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 079 2023dstcontrat de deratisation et de desinsect
Conseil Municipal - 2022.059 CONTRAT DE DERATISATION ET DE DESINSECTIS
Déliberation - 080 2023dstcontrat de controle des installations p
Déliberation - 23 161 CP Avenant n°1 au contrat 27.04.21 Deratisa
Déliberation - 042 2023dstcontrat de maintenance des ascenceurs d
unknown - Question 12 Annexe convention de goupement deratis
Arrêté - 079 2024aginhumation doffice marie joseph georges
Arrêté - 137 2023dstsociete sevesc adn3d travaux urgents de
Déliberation - 30 PROPRETE HYGIENE LOCAUX SERVICE COMMUN 1DCM
Déliberation - 2022 094 culturecontrat de cession societe de prod
Déliberation - 079 2023dstcontrat de deratisation et de desinsectisation societe haraiva proprete hygiene environnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Déliberation - 079 2023dstcontrat de deratisation et de desinsectisation societe haraiva proprete hygiene environnement)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Arrondissement de
Rambouillet Canton
de
Trappes
Tél
: 01.30.13.76.00
OBJET : CONTRAT PERSONNALISÉ DE DÉRATISATION ETDE DÉSINSECTISATION AVEC
LA
SOCIÉTÉ
HARAÏVA
-
PROPRETÉ - HYGIÈNE- ENVIRONNEMENT
MAIRIE
DE
LA
VERRIZRE
DÉLÉGAION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAITRE
DÉCISION
N°
79-2023
Monsieur
Nicolas
DAINVILLE,
Maire
de
la
ville
de
La
Verrière
(Yvelines),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°2022-069
du
Conseil
Municipal
du
18
mai
2022
donnant
délégation
au
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
l’hygiène
et
protéger
les
matériels
des
dommages
causés
par
les
nuisibles
dans
les
bâtiments
communaux
et
les
espaces
publics
de
la
ville, Considérant
l'importance
de
poursuivre
la
dératisation
et
désinsectisation
dans
les
bâtiments
communaux
et
les
espaces
publics
de
la
ville,
Considérant
la
proposition
de
la
Société
Haraiva,
Propreté,
Hygiène,
Environnement,
sise
22
Avenue
Roger
Hennequin
78190
Trappes,
DÉCIDE : Article
1
:De
signer
le
contrat
personnalisé
n°
170506009231,
relatif
à
la
dératisation
et
désinsectisation
générale
des
bâtiments
communaux
et
des
espaces
publics,
dressé
par
la
Société
Haraiva
Propreté
Hygiène
Environnement
située
22
Avenue
Roger
Hennequin
78190
Trappes,
à compter
du
01
novembre
2023,
Article
2:
D’accepter
la
durée
du
contrat
fixée
à
1
an,
reconductible
tacitement
jusqu’à
3 fois,
soit jusqu’à
4 ans
sauf résiliation
par
l’une
des
parties
au
plus
tôt 3 mois
avant
la date
d’échéance
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de réception.
Article
3
: D’accepter
la
proposition
commerciale
de
ja
Société
Haraiva
Propreté
Hygiène
Environnement,
située
22
Avenue
Roger
Hennequin
78190
Trappes
pour
un
forfait
annuel,
de
2
350,00
€
HT
soit
2 820,00
€
TTC,
qui
sera
ajusté
à
chaque
date
anniversaire
pour
les
prestations
à effectuer
(révision
de
prix).
En
cas
de
nécessité
des
interventions
supplémentaires
peuvent
être
demandées
par
la
ville
et
seront
facturées
par
un
prix
forfaitaire
de
190,00
€ HT,
Article
4
: Dit
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
de
la ville
en
fonctionnement.
Fait
à La
Verrière,
Le
: 16
Octobre
2023