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Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Mr Da Rocha Avenue de Valenciennes du 11 12 au 12 12 2024 OCR)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ville de Cambrai
RA/ 1804 / 2024 DGST/ DM/ 811
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
2024
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par Monsieur Joaquim Da Rocha, par laquelle il nous informe qu'il souhaite occuper le Domaine Public, Avenue de Valenciennes, du mercredi 11 décembre 2024 au jeudi 12 décembre 2024.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation des véhicules et le stationnement des véhicules de toutes sortes.
ARRÊTONS:
Article 1 : L'entreprise Farasse est autorisée à occuper le Domaine Public, Avenue de Valenciennes, au droit du n° 120, du mercredi 11 décembre 2024 au jeudi 12 décembre 2024, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Une signalisation sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit :
A venue de Valenciennes
Au droit du n° 120
Du mercredi 11 décembre 2024 au jeudi 12 décembre 2024
Article 3 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendront le dispositif et prendront toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elles seront tenue responsable.
Article 4 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 10 décembre 2024
1
Par délégation du Maire
Le conseiller Mun ci al
Jean Pierr