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Arrêté - Societe Cobami Avenue Marechal Foch 18 12 2024 OCR
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Societe Cobami Avenue Marechal Foch 18 12 2024 OCR)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ville de Cambrai
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
RA/ 1846 /2024 DGST/DM/ 815 2024
Nous, Maire de la Ville de Cam brai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par Madame LAURYN VISENTIN, de la société Cobami, par laquelle elle nous informe que la société va occuper le Domaine Public, Avenue du Maréchal Foch, le mercredi 18 décembre 2024.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes
ARRÊTONS:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper ponctuellement le Domaine Public, Avenue du Marchal Foch, au droit du n° 1, le mercredi 18 décembre 2024.
Il devra se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 : le stationnement des véhicules de toutes sortes pourra être interdit :
Avenue du Marchal Foch
au droit du n° 1
Le mercredi 18 décembre 2024
Article 3 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services, Mr le Commissaire Principal de Police et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 16 décembre 2024
Par délégati n du Maire,
le conseiller M nicip ' élégué
Jean Pierre Bave c fi . • • •'