Arrêté - Préfecture - Aisne - RAA 2011 09 MARS partie 2

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Aisne - RAA 2011 08 MARS partie 1

Arrêté - Préfecture - Aisne - RAA 2011 07 FEVRIER partie 3

Arrêté - Préfecture - Aisne - RAA 2011 31 NOVEMBRE partie 2

Arrêté - Préfecture - Aisne - RAA 2016 64 Octobre partie 2

Arrêté - Préfecture - Aisne - Juin 2 Intégral

Arrêté - Préfecture - Aisne - RAA 2014 09 Fevrier partie 2

Arrêté - Préfecture - Aisne - RAA 2011 03 JANVIER partie 3

Arrêté - Préfecture - Aisne - RAA 2014 49 Octobre partie 1

Arrêté - Préfecture - Aisne - RAA 2010 2 JANVIER partie 2

Arrêté - Préfecture - Aisne - RAA 2011 35 DECEMBRE partie 3

Arrêté - Préfecture - Aisne - RAA 2011 09 MARS partie 2 Document publié le Samedi 1 janvier 2011 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - RAA 2011 09 MARS partie 2)Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Recueil des actes administratifs du mois de mars partie2

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Mars_2011_partie 2\integral.doc 530

RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

Édition partie 2 du mois de Mars 2011

206 ème année 2011

Mensuel - Abonnement annuel : 31 euros

PREFECTURE DE L’AISNERecueil des actes administratifs du mois de mars partie2

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Mars_2011_partie 2\integral.doc 530

PREFECTURE

CABINET

Service interministériel de défense et de protection civile

Arrêtés en date du 9 mars 2011 portant agrément relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement destinés à être lancés par un mortier délivré à : - M. MUTTE Fabrice Page 533 - M. ZARLENGA Jean Paul Page 533

Arrêté en date du 10 mars 2011 relatif au droit à l’information du public sur les risques Majeurs et son annexe Page 533

Arrêté préfectoral en date du 17 mars 2011 relatif à la révision partielle du Plan de Prévention des Risques Inondations et Coulées de boue de la vallée de l'Aisne entre Montigny-Lengrain et Evergnicourt, sur la commune de Soupir Page 533

Arrêté du 14 mars 2011 portant agrément relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement destinés à être lancés par un mortier Page 534

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

Bureau de la légalité et de l’intercommunalité

Arrêté en date du 17 mars 2011 portant modification des statuts (extension des compétences) de la communauté de communes CHAUNY-TERGNIER et constatant la dissolution de plein droit du syndicat intercommunal de transports de l'agglomération de CHAUNY Page 534

Arrêté en date du 18 mars 2011 portant modification des statuts (extension des compétences) de la communauté de communes de la région de Guise Page 535

POLE DES CHARGES DE MISSION

Mission du développement durable

Décision du 1er mars 2011 de la Commission départementale d’aménagement commercial de l'AISNE concernant la création d’un ensemble commercial sollicité par la SCI SOISSONS INVEST à MERCIN-ET-VAUX, Avenue de Compiègne. Page 535

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Secrétariat Général

Décision en date du 10 mars 2011 de délégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques Page 535

Service Environnement – Unité Gestion de l’eau

Arrêté préfectoral en date du 7 mars 2011 réglementant la consommation et la commercialisation de poissons pêchés dans certains cours d’eau du département de l’Aisne Page 540

Arrêté en date du 15 mars 2011 modifiant l’arrêté instituant des réserves de pêche sur les eaux du domaine public fluvial, sur les cours d’eau non domaniaux du département de l’Aisne et sur le plan d’eau des vallées de l’Ailette et de la Bièvre jusqu’au 31 décembre 2014 Page 541

Service Environnement - Unité gestion installations classées pour la protection de l’environnement, déchets

Décision en date du 18 mars 2011 – Distribution publique d’énergie électrique – ERDF SAINT-QUENTIN - Commune d’AUTREVILLE – Procès-verbal de conférence entre services – approbation de trace (extrait) Page 541Recueil des actes administratifs du mois de mars partie2

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Mars_2011_partie 2\integral.doc 531

Service Environnement - Aménagement foncier

Arrêté ordonnant la clôture du remembrement de la commune de GOUSSANCOURT consécutivement à la réalisation entre PARIS et STRASBOURG d’une ligne nouvelle de chemin de fer à grande vitesse dite « TGV est européen » Page 542

AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PICARDIE

Soins de Premier Recours et Professionnels de Santé

Arrêté n° DROS- 2011- 039 en date du 28 février 2011 relatif au financement accordé au titre du Fonds d’Intervention de la Qualité et de la Coordination des Soins à l’association Résoladi, sise 51 bis, boulevard de Lyon à Laon Page 543

Arrêté DROS 2011 044 en date du 2 mars 2011 relatif au financement accordé au titre du Fonds d’Intervention de la Qualité et de la Coordination des Soins à l’association Adiammo, sise Mairie de Château Thierry Place de l’Hôtel de ville à Château Thierry Page 546

Arrêté n° DROS- 2011- 055 en date du 4 mars 2011 relatif au financement accordé au titre du Fonds d’Intervention de la Qualité et de la Coordination des Soins à l’association Réseau Cécilia, sise 46, avenue du Général de Gaulle à Soissons Page 548

Arrêté DESMS n°2011/8 en date du 9 mars 2011 relatif à la nomination d’un directeur par intérim à l’EHPAD de Vendeuil (Aisne) à compter du 1er avril 2011 Page 551

Sous-Direction Démocratie Régionale de Santé

Arrêté n°2011-012 DPRS en date du 14 mars 2011 modifiant la composition des commissions de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie de Picardie Page 551

Centre hospitalier de CHAUNY : Montant des ressources d’assurance maladie au titre de l’activité déclarée au mois de décembre 2010 Page 566

Centre hospitalier de LA FERE : Montant des ressources d’assurance maladie au titre de l’activité déclarée au mois de décembre 2010 Page567

Centre hospitalier de CHATEAU THIERRY : Montant des ressources d’assurance maladie au titre de l’activité déclarée au mois de décembre 2010 Page 567

Centre hospitalier de LAON : Montant des ressources d’assurance maladie au titre de l’activité déclarée au mois de décembre 2010. Page 567

Centre hospitalier de HIRSON : Montant des ressources d’assurance maladie au titre de l’activité déclarée au mois de décembre 2010 Page 568

Centre hospitalier de SAINT QUENTIN : Montant des ressources d’assurance maladie au titre de l’activité déclarée au mois de janvier 2011. Page 568

Centre hospitalier de VERVINS : Montant des ressources d’assurance maladie au titre de l’activité déclarée au mois de janvier 2011. Page 569

Centre hospitalier de GUISE : Montant des ressources d’assurance maladie au titre de l’activité déclarée au mois de janvier 2011. Page 569

Centre hospitalier du NOUVION EN THIERACHE : Montant des ressources d’assurance maladie au titre de l’activité déclarée au mois de janvier 2011. Page 570

Centre hospitalier de SOISSONS : Montant des ressources d’assurance maladie au titre de l’activité déclarée au mois de janvier 2011 Page 570Recueil des actes administratifs du mois de mars partie2

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Mars_2011_partie 2\integral.doc 532

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AISNE Division du contrôle de gestion, stratégie et de la qualité de service

Décision du 10/03/2011 portant délégation de signature en matière de gestion des ressources humaines (inspecteurs DDFIP) Page 571

Décision en date du 9 mars 2011 portant délégation de signature en matière de notation 2011 (gestion 2010) Page 572

Décision en date du 8 mars 2011 portant subdélégation de signature pour la gestion financière des cités administratives de LAON et SOISSONS Page 573

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE PICARDIE

Arrêté en date du 14 mars 2011 portant fixation du montant des aides de l’Etat pour les contrats uniques d’insertion en région Picardie en 2011 et son annexe Page 574

Arrêté 14 mars 2011 relatif à l’attribution de l’agrément simple de services à la personne n° N/140311/F/002/S/004 à la SARL MYDRA à NEUILLY SAINT FRONT Page 575

CENTRE HOSPITALIER INTERDEPARTEMENTAL DE CLERMONT DE L’OISE Département Concours

AVIS DE CONCOURS

Un concours sur titres est ouvert en vue de pourvoir huit postes d’Ouvrier professionnel qualifié au sein des établissements suivants : CH COMPIEGNE, CH NOYON, CHI CLERMONT Page 576

Un concours interne sur épreuves est ouvert en vue de pourvoir quatre postes d’Agent de maîtrise au sein de l’établissement dans les spécialités suivantes : Hygiène des locaux, Plomberie, Maçonnerie, Menuiserie Page 576

Un concours externe sur titres est ouvert en vue de pourvoir un poste de Maître ouvrier spécialité Accueil orientation vigilance Page 576

Un concours interne sur titres est ouvert en vue de pourvoir un poste de Maître ouvrier spécialité Restaurant du personnel Page 576

Un concours sur titres est ouvert en vue de pourvoir un poste d’Ergothérapeute Page 576

Un concours sur titres est ouvert en vue de pourvoir deux postes de Préparateur en pharmacie hospitalière au Centre Hospitalier de CREIL Page 576

MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DU NORD/PAS DE CALAIS - HAUTE NORMANDIE ET PICARDIE

Centre Pénitentiaire de CHATEAU-THIERRY

Décision en date du 17 mars 2011 portant délégation permanente de signature à M. Benoît CHAMPRENAUT Page 577Recueil des actes administratifs du mois de mars partie2

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Mars_2011_partie 2\integral.doc 533

PREFECTURE

CABINET

Service interministériel de défense et de protection civile

Arrêtés en date du 9 mars 2011 portant agrément relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement destinés à être lancés par un mortier délivré à :

- M. MUTTE Fabrice

- M. ZARLENGA Jean Paul

Arrêté en date du 10 mars 2011 relatif au droit à l’information du public sur les risques majeurs + annexe

La liste des communes de l’Aisne où doit s’appliquer le droit à l’information du public sur les risques a fait l’objet d’un tableau des risques naturels et technologiques annexé à l’arrêté du 3 mars 2010. Cette liste actualisée, jointe en annexe, est consultable auprès du Cabinet du préfet, Service interministériel de défense et de protection civile ou sur le portail des services de l'Etat dans l'Aisne (www.aisne.pref.gouv.fr / publications / recueil des actes administratifs).

Arrêté préfectoral en date du 17 mars 2011 relatif à la révision partielle du Plan de Prévention des Risques Inondations et Coulées de boue de la vallée de l'Aisne entre Montigny-Lengrain et Evergnicourt, sur la commune de Soupir

ARRETE

Article 1 : La révision partielle du plan de prévention des risques inondations et coulées de boue de la vallée de l'Aisne entre Montigny Lengrain et Evergnicourt, pour le secteur Aisne médiane entre Bucy- le-Long et Révillon est prescrite sur le territoire de la commune de Soupir.

Article 2 : La direction départementale des territoires est chargée de la procédure de révision partielle de ce plan de prévention des risques inondations et coulées de boue.

Article 3 : Le périmètre mis à l'étude est le territoire communal de Soupir.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département et mention sera faite dans un journal diffusé dans le département. L’arrêté sera notifié aux maires des communes concernées, une copie de l’arrêté sera affichée dans chaque mairie pendant un mois au minimum.

Article 5 : Les modalités de concertation pour la révision de ce plan de prévention des risques inondations et coulées de boue correspondent à une réunion avec le maire pour discuter de la proposition de modification du zonage réglementaire.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemercier, 80011 Amiens Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 7 : Le sous-préfet de Soissons, le maire de la commune de Soupir, le Directeur départemental des territoires, ainsi que le chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Laon, le 17 mars 2011

Le Préfet de l’Aisne,

Signé : Pierre BAYLERecueil des actes administratifs du mois de mars partie2

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Mars_2011_partie 2\integral.doc 534

Arrêté portant agrément relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement destinés à être lancés par un mortier

Article 1 : L’ agrément prévu à l’article 5 du décret n° 2010-580 susvisé est délivré à :

Nom : DOCTRINAL

Prénom : Serge

Date et lieu de naissance : 19 janvier 1963 à Fère en Tardenois

Adresse ou domiciliation : 20 rue du Montcet 02210 BRECY

en vue de l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement destinés à être lancés par un mortier appartenant aux groupes C2 et C3.

Article 2 : Le présent agrément a une durée de validité de 5 ans.

Article 3 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet , le Commandant du Groupement de Gendarmerie du département de l’Aisne sont chargés de l’ exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au pétitionnaire. Un exemplaire sera publié au

recueil des actes administratifs.

Fait à LAON, le 14 mars 2011

Pour le Préfet et par délégation

Le Sous-Préfet, directeur de cabinet

Signé : Myriam GARCIA

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

Bureau de la légalité et de l’intercommunalité

Arrêté en date du 17 mars 2011 portant modification des statuts (extension des compétences) de la communauté de communes CHAUNY-TERGNIER et constatant la dissolution de plein droit du syndicat intercommunal de transports de l'agglomération de CHAUNY

ARRETE :

A compter de la publication et de la notification du présent arrêté, la compétence : « 2.7 - Mise en œuvre et exploitation d’un réseau de transports collectifs urbains » est ajoutée dans le paragraphe « compétences supplémentaires » de l’article 2 des statuts de la communauté de communes CHAUNY-TERGNIER,

L’extension des compétences communautaires emporte dissolution de plein droit du syndicat intercommunal de transports de l’agglomération de CHAUNY,

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’AMIENS dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Fait à LAON , le 17 mars 2011

Le Préfet de l’Aisne,

Signé : Pierre BAYLERecueil des actes administratifs du mois de mars partie2

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Mars_2011_partie 2\integral.doc 535

Arrêté en date du 18 mars 2011 portant modification des statuts (extension des compétences) de la communauté de communes de la région de Guise

ARRETE

A compter de la publication et de la notification du présent arrêté, dans l’article 2 des statuts de la communauté de communes de la région de Guise, le paragraphe «2.5.3 – Equipements et actions d’animation en faveur de la jeunesse d’intérêt communautaire » est rédigé comme suit : «2.5.3 – Equipements et actions d’animation en faveur de l’enfance et de la jeunesse d’intérêt communautaire :

- Coordination d’une politique communautaire de développement social et culturel en faveur de l’enfance, de l’adolescence, et de la famille,

- Création et gestion d’un multi-accueil,

- Création et gestion d’une halte-garderie,

- Création et gestion d’un relais d’assistantes maternelles.»

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’AMIENS dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Fait à LAON , le 18 mars 2011

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Signé : Jackie LEROUX-HEURTAUX

POLE DES CHARGES DE MISSION

Mission du développement durable

Réunie le 1er mars 2011, la Commission départementale d’aménagement commercial de l'AISNE n’a pas accordé l'autorisation sollicitée par la SCI SOISSONS INVEST pour la création d’un ensemble commercial, d’une surface de vente de 14 980 m², constitué d’une grande surface de bricolage de 7 500 m², un grand magasin de meubles de 3 000 m² et neuf moyennes surfaces de moins de 800 m² chacune, à MERCIN-ET-VAUX, Avenue de Compiègne.

Signé : Jackie LEROUX-HEURTAUX, Secrétaire Général

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Décision en date du 10 mars 2011 de délégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques

Le Directeur départemental des territoires de l’Aisne,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances, VU le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique,

VU le décret 90-232 du 15 mars 1990 relatif à l'organisation administrative et financière du compte de commerce "opérations industrielles et commerciales des DDE et des DRE", VU les décrets n° 93-782 et 93-788 du 8 avril 1993 relatifs aux attributions du Ministère de l'Équipement, des Transports et du Tourisme et aux attributions du ministre du logement modifiés,Recueil des actes administratifs du mois de mars partie2

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Mars_2011_partie 2\integral.doc 536

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, et notamment son article 43, modifié par le décret n° 2009-176 du 16 février 2009

VU le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier déconcentré au sein des administrations de l'Etat,

VU le décret du Président de la République du 4 juin 2009 nommant M. Pierre BAYLE, Préfet de l’Aisne,

VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU les arrêtés ministériels du 21 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués pour le budget du Ministère de l’Équipement, des Transports, et du Tourisme, et pour le budget du Ministère de l’Environnement, VU l’arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et du ministère du logement et de la ville, modifié par l’arrêté du 29 juillet 2008, VU l’arrêté interministériel du 2 mai 2002, modifié, portant règlement de comptabilité du ministère de l'agriculture et de la pêche, pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués, VU l’arrêté du Premier ministre en date du 1er janvier 2010, nommant M. Jean-Louis ROUSSEL, Directeur départemental des territoires de l’Aisne,

VU l’arrêté du Premier ministre en date du 4 mars 2010, nommant M. Philippe CARROT, Directeur départemental adjoint des territoires de l’Aisne,

VU l’arrêté préfectoral du 2 février 2010, donnant délégation de signature à M. Jean-Louis ROUSSEL, Directeur départemental des territoires,

VU l’arrêté préfectoral en date du 26 janvier 2011 donnant délégation de signature à M. Jean-Louis ROUSSEL, Directeur départemental des territoires de l’Aisne, pour l’ordonnancement secondaire, VU l’arrêté de subdélégation de signature du Directeur départemental des territoires de l’Aisne en date du 23 février 2011 donnant délégation de signature à ses collaborateurs,

DECIDE

ARTICLE 1 -

Subdélégation de signature est donnée à M. Philippe CARROT, Directeur départemental adjoint des territoires de l'Aisne,

à l'effet de signer, dans les conditions fixées dans l’arrêté préfectoral susvisé,

toute pièce relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes des programmes mentionnés ci dessous.

ARTICLE 2 -

Subdélégation de signature est donnée aux gestionnaires ci-après,

à l’effet de signer dans les conditions fixées par l’arrêté préfectoral susmentionné et dans le cadre de leurs attributions et compétences dévolues par l'arrêté de subdélégation de signature sus visé :

- les propositions d’engagements comptables auprès du contrôleur financier déconcentré et les pièces justificatives qui les accompagnent,

- les engagements juridiques matérialisés par des bons ou lettres de commandes, - les pièces de liquidation des recettes et de dépenses de toute nature.

Subdélégation de signature est donnée aux chefs d’unités ci-après,Recueil des actes administratifs du mois de mars partie2

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Mars_2011_partie 2\integral.doc 537

à l’effet de signer dans les conditions fixées par l’arrêté préfectoral susmentionné et dans le cadre de leurs attributions et compétences dévolues par l'arrêté de subdélégation de signature sus visé :

- la constatation du service fait,

- les engagements juridiques matérialisés par des bons ou lettres de commandes, - les pièces de liquidation des recettes et de dépenses de toute nature.

dans les conditions ci-après :

Pour les prestations couvertes par des marchés à bons de commandes :

- passation des commandes dans la limite du montant du marché et en deçà de 1 500 € TTC.

Pour les prestations non couvertes par des marchés à bons de commandes :

- pour les travaux : passation des commandes en deçà de 1 500 € T.T.C.

- pour les fournitures et services : passation des commandes en deçà de 1 000 € T.T.C.

A ) Ministère de l’écologie, du développement durable des transports et du logement

− Programme n° 113 : « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité »

- M. Patrice DELAVEAUD, chef de mission, chef du service Environnement,

- M. Jean Luc SAGNARD, Ingénieur en Chef des T.P.E., chef du service de l'Urbanisme et de l'Habitat,

- M. Dominique CAILLET, Chef de mission, chef du service Prospective des territoires, - M. Michel GASSER, Ingénieur divisionnaire des TPE, adjoint au chef du service de l'Urbanisme et de l'Habitat,

- Mme Jeanne HERBIN, Technicienne supérieure en chef, chef de l’unité " Patrimoine et Logistique" du Secrétariat Général,

1)Programme n° 135 : « Développement et amélioration de l’offre de logement »

- M. Jean Luc SAGNARD, Ingénieur en Chef des T.P.E., chef du service de l'Urbanisme et de l'Habitat,

- M. Michel GASSER, Ingénieur divisionnaire des TPE, adjoint au chef du service de l'Urbanisme et de l'Habitat,

- M. Julien LEROY, Ingénieur des TPE, chef de l'unité "Habitat Logement" (HL), du service Urbanisme et Habitat,

1)Programme n° 181 : « Prévention des risques » et du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs « Fonds BARNIER »

- M. Patrice DELAVEAUD, chef de mission, chef du service Environnement,

−Programme n° 203 : « Infrastructures et services de transport »Recueil des actes administratifs du mois de mars partie2

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Mars_2011_partie 2\integral.doc 538

- Patrice BOYER, Ingénieur en chef des T.P.E., chef du service Expertise et Appui Technique, chargé du Service Sécurité Routière, Transport, Éducation Routière, par intérim,

− Programme n° 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer »

- M. Philippe CARROT, Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts., chargé du Secrétariat Général, par intérim,

- M Francis VITU, Attaché Administratif, chef de l’unité « Ressources Humaines » du Secrétariat Général,

M.Programme n° 908 : « Compte de commerce », opérations industrielles et commerciales des directions départementales et régionales de l'Équipement.

- Patrice BOYER, Ingénieur en chef des T.P.E., chef du service Expertise et Appui Technique, chargé du Service Sécurité Routière, Transport, Éducation Routière, par intérim,

- Mme Christiane LOMAKINE, Secrétaire Administrative de classe supérieure, Chef comptable pour le programme 908,

à l’effet de signer :

- les mandats, ordres de paiement, bordereaux journaux de mandatement,

- en ce qui concerne l'investissement et le fonctionnement, fiches d'opérations pour affectation d'autorisation d’engagement et engagement auprès du Contrôleur Financier Régional,

- titres de perception et bordereaux correspondants,

- divers certificats administratifs y afférents et tous bordereaux d'envoi et documents courants entrant dans ses attributions.

B ) Ministère de l’agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

−Programme n° 149 : « Forêt »

- M. Patrice DELAVEAUD, chef de mission, chef du service Environnement,

−Programme n° 215 : « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture »

- M. Philippe CARROT, Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé du Secrétariat Général, par intérim,

- M Francis VITU, Attaché Administratif, chef de l’unité « Ressources Humaines » du Secrétariat Général,

- Mme Jeanne HERBIN, Technicienne supérieure en chef, chef de l’unité " Patrimoine et Logistique" du Secrétariat Général,Recueil des actes administratifs du mois de mars partie2

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Mars_2011_partie 2\integral.doc 539

C ) Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

−Programme n° 309 : « Entretien des bâtiments de l’État »

-Programme n° 723 : « Contributions aux dépenses immobilières »

- M. Philippe CARROT, Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé du Secrétariat Général, par intérim,

- Mme Jeanne HERBIN, Technicienne supérieure en chef, chef de l’unité " Patrimoine et Logistique" du Secrétariat Général,

D ) Ministère de l'intérieur, de l'outre mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

-Programme n° 207 : « Sécurité et circulation routières »

- Patrice BOYER, Ingénieur en chef des T.P.E., chef du service Expertise et Appui Technique, chargé du Service Sécurité Routière, Transport, Éducation Routière, par intérim.

- Mme Stéphanie LEHERLE-TASAN, déléguée au permis de conduire et à la sécurité routière, chef de l’unité « Éducation Routière » du service Sécurité Routière Transport Éducation Routière,

E ) Services du Premier ministre

-Programme n° 333 : « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées »

- M. Philippe CARROT, Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts., chargé du Secrétariat Général, par intérim,

- Mme Jeanne HERBIN, Technicienne supérieure en chef, chef de l’unité " Patrimoine et Logistique" du Secrétariat Général,

ARTICLE 3 -

La décision du 22 octobre 2010 est abrogée et remplacée par la présente décision.

ARTICLE 4 -

Le Secrétaire général de la direction départementale des territoires est chargé de l'exécution de la présente décision, de sa notification et de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aisne.

Laon, le10 Mars 2011

Pour le Préfet de l'Aisne et par délégation,

le Directeur départemental des territoires

Signé Jean-Louis ROUSSELRecueil des actes administratifs du mois de mars partie2

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Mars_2011_partie 2\integral.doc 540

Service Environnement – Unité Gestion de l’eau

Arrêté préfectoral en date du 7 mars 2011 réglementant la consommation et la commercialisation de poissons pêchés dans certains cours d’eau du département de l’Aisne

ARRETE

Article 1 : Définitions

Lorsqu'il est fait référence dans les articles suivants aux espèces fortement bio-accumulatrices, il est question des espèces suivantes : barbeau, carpe, brème, silure.

Lorsqu'il est fait référence à un cours d'eau, il s'agit de la partie du cours d'eau qui se situe dans le département de l'Aisne. Les affluents des rivières mentionnées dans cet arrêté ne sont pas concernés sauf indication contraire.

Lorsqu’un plan d’eau a une relation hydrologique directe avec un des cours d’eau mentionnés dans cet arrêté, les mesures qui s'appliquent à ce plan d'eau sont celles qui s'appliquent au cours d'eau auquel le plan d'eau est relié.

Article 2 : Anguille

La consommation humaine et animale et la commercialisation des anguilles pêchées sur le territoire du département de l'Aisne sont interdites.

Ces interdictions courent jusqu'à ce qu'il soit établi par des analyses complémentaires favorables que ces mesures ne s'avèrent pas utiles à la maîtrise du risque pour la santé publique.

Article 3 : Espèces fortement bio-accumulatrices

La consommation humaine et animale et la commercialisation des poissons appartenant à la catégorie des espèces fortement bio-accumulatrices pêchés dans l'Oise sont interdites. Ces interdictions courent jusqu'à ce qu'il soit établi par des analyses complémentaires favorables que ces mesures ne s'avèrent pas utiles à la maîtrise du risque pour la santé publique. La commercialisation et la consommation des poissons appartenant à la catégorie des espèces fortement bio-accumulatrices pêchés dans la Marne, l'Aisne, la Vesle et l'Ourcq restent possibles tant qu'il n'est pas établi par des analyses complémentaires défavorables que cela présente un risque pour la santé publique.

Article 4 : Autres espèces

La commercialisation et la consommation des poissons appartenant à des espèces autres que celles citées aux articles 2 et 3, et pêchés dans l'Oise, la Marne, l'Aisne, la Vesle et l'Ourcq, restent possibles tant qu'il n'est pas établi par des analyses complémentaires défavorables que cela présente un risque pour la santé publique.

Article 5 : La pratique de la pêche demeure autorisée

Les interdictions prèvues aux articles 2 et 3 du présent arrêté s'appliquent aux pêcheurs professionnels et aux pêcheurs de loisir.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication :

- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de l'Aisne ;

- d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif d'Amiens.

Article 7 :

Le Secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, les Sous-Préfets, le Directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France, le Chef de l'unité territoriale eau "Axes Paris Proches Couronne", le Directeur départemental de la protection des populations, le Directeur départemental des territoires, le Commandant du groupement de gendarmerie, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Chef du service départemental de l’Office national de l'eau et des milieux aquatiques, le Président de la Fédération des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de l'Aisne, et les maires des communes concernées sont chargés,Recueil des actes administratifs du mois de mars partie2

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Mars_2011_partie 2\integral.doc 541

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'un affichage communal, sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée au Préfet de la Région Ile-de-France, coordonnateur du bassin Seine-Normandie.

Fait à Laon, le 7 mars 2011

Le Préfet de l’Aisne

Signé : Pierre BAYLE

Arrêté en date du 15 mars 2011 modifiant l’arrêté instituant des réserves de pêche sur les eaux du domaine public fluvial, sur les cours d’eau non domaniaux du département de l’Aisne et sur le plan d’eau des vallées de l’Ailette et de la Bièvre jusqu’au 31 décembre 2014

ARRETE

Article 1er : L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2010 est remplacé par ce qui suit : La mise en place et la maintenance des panneaux portant mention "Réserve-Défense de pêcher" sont assurées sur les cours d'eau non domaniaux ainsi que sur les cours d'eau domaniaux, après accord du service gestionnaire, par la Fédération départementale des Associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de l'Aisne ou ses associations locales

Article 2 : Le reste de l'arrêté préfectoral est sans changement

Article 3 : Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France, le Chef de l'unité territoriale eau "Axes Paris Proches Couronne", le Directeur départemental des territoires, le Commandant du groupement de Gendarmerie de l'Aisne, le Président de la Fédération des associations pour la pêche et la protection du milieu aquatique de l'Aisne, le Chef du service départemental de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques de l'Aisne et tous les agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie est transmise au Président du syndicat mixte du plan d'eau des vallées de l'Ailette et de la Bièvre ainsi qu'aux maires des communes concernées qui procèderont immédiatement à l'affichage en mairie.

LAON, le 15 mars 2011

Pour le Préfet et par délégation,

Le chef du service Environnement,

Signé : Patrice DELAVEAUD

Service Environnement - Unité gestion installations classées pour la protection de l’environnement, déchets

Décision en date du 18 mars 2011 - DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ENERGIE ELECTRIQUE ERDF SAINT-QUENTIN - Commune d’AUTREVILLE

PROCES-VERBAL DE CONFERENCE ENTRE SERVICES

APPROBATION DE TRACE (EXTRAIT)

Le Préfet de l’Aisne,

DECLARE CLOSE LA CONFERENCE

APPROUVE LE PROJET

Sous réserve des dispositions de l’arrêté préfectoral instituant les servitudes prévues par l’article 12 de la loi du 15 juin 1906, si l’établissement de celles-ci est demandé, du maintien et de la préservation du droit des tiers.

AUTORISERecueil des actes administratifs du mois de mars partie2

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Mars_2011_partie 2\integral.doc 542

M. le Directeur d’ERDF Saint-Quentin à exécuter les ouvrages prévus au projet n° D322/070576 présenté le 22 novembre 2010 à charge pour lui de respecter les observations ci-dessus mentionnées et de se conformer aux dispositions des arrêtés interministériels déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique ainsi qu’aux prescriptions spéciales ci-après :

• Les services devront être avisés au moins 10 jours à l’avance du commencement des travaux. • La coordination des travaux sera assurée en application de l’article L.113-7 du code de la voirie routière. Un plan de signalisation temporaire sera proposé aux services chargés des pouvoirs de la police de la circulation. Les arrêtés de restriction et de réglementation temporaire de la circulation seront obtenus avant le démarrage des chantiers.

• Les autorisations relatives à l’urbanisme devront être obtenues.

• Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’AMIENS (14 rue Lemercier – 80011 Amiens Cedex 01) dans un délai de deux mois à compter de l’exécution des mesures de publicité mentionnées ci-dessus, et cela conformément à l’article R. 421-5 du code de la justice administrative.

Fait à Laon, le 18 Mars 2011

Pour le Préfet de l’Aisne, et par délégation,

le responsable de l’unité ICPE,

Signé : Thomas BOSSUYT

Service Environnement - Aménagement foncier

Arrêté ordonnant la clôture du remembrement de la commune de GOUSSANCOURT consécutivement à la réalisation entre PARIS et STRASBOURG d’une ligne nouvelle de chemin de fer à grande vitesse dite « TGV est européen »

ARTICLE 1er : Le plan de remembrement de la commune de GOUSSANCOURT avec extension sur les communes de VILLERS AGRON AIGUISY et SAINTE GEMME (51), approuvé par la Commission départementale d’aménagement foncier, est définitif.

ARTICLE 2 : Le plan sera déposé dans la mairie de la commune de GOUSSANCOURT, le 31 mars 2011 et, le même jour, le dépôt du procès-verbal de remembrement aura lieu aux Conservations des Hypothèques de CHATEAU-THIERRY et REIMS (51) ; ces formalités entraînent le transfert de propriété.

ARTICLE 3 : Le dépôt du plan fait l’objet d’un avis qui est affiché dans la mairie de la commune de GOUSSANCOURT pendant 15 jours au moins.

LES TRAVAUX CONNEXES AU REMEMBREMENT

ARTICLE 4 : Sous réserve du droit des tiers, la commune de GOUSSANCOURT est autorisée à réaliser les travaux figurant au programme des travaux connexes approuvés par la Commission communale d’aménagement foncier et relevant de la rubrique 5.2.3.0. de la nomenclature des opérations soumises à autorisation au titre de la loi sur l’eau.

ARTICLE 5 : La présente autorisation est délivrée pour une durée de 30 ans.

ARTICLE 6 : Les ouvrages réalisés sont implantés et conçus conformément au plan de remembrement et au programme des travaux connexes approuvés.

Leur entretien est assuré régulièrement par leur propriétaire.

Toute modification notable doit faire l’objet d’un accord préalable du Préfet.Recueil des actes administratifs du mois de mars partie2

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Mars_2011_partie 2\integral.doc 543

ARTICLE 7 : Les agents chargés de la police de l’eau doivent avoir constamment libre accès aux ouvrages. Le propriétaire doit leur permettre de procéder à toutes les mesures de vérification et expériences utiles pour constater l’exécution du présent arrêté.

Les contrôles sont inopinés et effectués autant que de besoin aux frais du propriétaire.

LES BOISEMENTS LINEAIRES, HAIES ET PLANTATIONS D’ALIGNEMENT

ARTICLE 8 : Les boisements linéaires, haies et plantations d’alignement identifiés par la Commission communale d’aménagement foncier et matérialisés sur le plan de remembrement sont protégés au titre de l’article L.126-6 du code rural.

EXECUTION DU PRESENT ARRETE

ARTICLE 9 : Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur départemental des territoires et le Maire de la commune de GOUSSANCOURT sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :

Pour information :

au Sous-Préfet de CHATEAU-THIERRY,

au Sous-Préfet de REIMS,

au Directeur départemental des territoires de la Marne,

au Directeur de réseau ferré de France.

Pour publication :

au Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire, en vue de l’insertion d’un avis au Journal Officiel de la République Française, aux Maires des communes concernées pour affichage pendant 15 jours au moins, au Président du Conseil général de l’Aisne pour insertion dans un journal diffusé dans le département, au Directeur départemental des territoires de l’Aisne pour insertion au recueil des actes administratifs.

Fait à LAON, le 16 mars 2011

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Signé : Jackie LEROUX-HEURTAUX

AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PICARDIE

Soins de Premier Recours et Professionnels de Santé

Arrêté n° DROS- 2011- 039 en date du 28 février 2011 relatif au financement accordé au titre du Fonds d’Intervention de la Qualité et de la Coordination des Soins à l’association Résoladi, sise 51 bis, boulevard de Lyon à Laon

ARRETE

Article 1 : Le montant total maximal de financement au titre du Fonds d’Intervention de la Qualité et de la Coordination des Soins à l’association Résoladi est fixé à 196 234.00€ Le financement est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2011. Seules les dépenses réellement engagées par le bénéficiaire seront couvertes dans la limite de ce plafond.

Les modalités de suivi du projet et de consommation des crédits sont définies dans la convention de financement.

Article 2 : Conformément l’article R162-61 al 2, les conditions de prises en charge des prestations et dérogations sont précisées comme suit :Recueil des actes administratifs du mois de mars partie2

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Mars_2011_partie 2\integral.doc 544

Postes N° de compte comptable Montant maximal accordé pour 2011

Équipement 1 000,00

Matériel de bureau / informatique 2183 0,00

Mobilier 2184 1 000,00 Système d'informations 1 000,00

Acquisition de logiciels 205 0,00

Frais d'hébergement sur serveurs 651 1 000,00 Frais de sous traitance 611 0,00

Fonctionnement 135 834,00

Frais de personnel 64 ou 6214 129 334,00

Formation du personnel 628 1 000,00

Comptable, paie 6226 4 000,00

Commissaire aux comptes 6226 1 500,00 Fonctionnement général 30 800,00

Location 613

Charges de copropriété 614 10 200,00

Électricité / eau 606 500,00

Assurance habitation 616 800,00

Fourniture de bureau 60225 1 600,00

Frais postaux et télécommunication 626 3 500,00 Location voiture 6135 0,00 Carburant 60613 700,00 Assurance auto 616 800,00 Frais de mission/réception 625 2 000,00 Autres dépenses (médecine du travail,

UNIFAF…) 10 700,00

Formation 12 500,00

Coût pédagogique (honoraires hors salarié du

réseau) 6226 3 500,00

Matériel / locaux 613 1 000,00

Indemnité participant 656 8 000,00

Rémunération spécifique des PS libéraux hors soins 15 100,00

Forfait médicaux PPS 6226 6 400,00

Acte de prévention 6226 1 500,00

Acte d’éducation thérapeutique (paramédical) 6226 3 600,00

Forfait médical (patients hors PPS) 6226 3 600,00

TOTAL 196 234,00 euros

Détail des dérogations accordées :

Est considérée comme dérogation, toute prestation ou indemnisation financée par l'Assurance Maladie au titre

des dispositions visées par l'article L 162-45 du Code de la Sécurité Sociale.

Rémunération spécifique des PS libéraux hors soins:Recueil des actes administratifs du mois de mars partie2

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Mars_2011_partie 2\integral.doc 545

Nature de la dérogation Type de professionnels Modalités de versements Année N

le réseau autres Montant unitaire Nombre de bénéficiaires

Forfaits médicaux Plans

Personnalisés de Santé

Médecins

IDE référents x 320 euros 20 6 400,00 Forfait médecin

Pour patients hors PPS

Médecin x 60 euros 60 3 600,00

Forfait éducation

thérapeutique

Pédicure-

podologue,

diététicien,

dentiste,

pharmacien

x 30 euros 120 3 600,00

Acte de prévention

Pédicure-

podologue,

diététicien,

dentiste

x 37.50euros 40 1 500,00

Total 15 100,00

Article 3 : Conformément à l’article R162-61 du code de la sécurité sociale le réseau fera l’objet d’une évaluation. Les conditions de cette évaluation sont définies dans la convention.

Article 4 : Les versements seront effectués par la CPAM de la Somme sur le compte bancaire de l’association Résoladi.

Article 5 :Conformément au D 221-22 du code de la Sécurité Sociale, en cas de non-réalisation d'une action en contrepartie de laquelle l’aide a été versée ou d'excédents importants résultant des seules sommes déjà versées, le recouvrement des sommes en cause peut être ordonné par le directeur général de l’ ARS après avoir demandé au bénéficiaire de lui présenter ses observations.

Article 6 : Conformément à l’article R162-64 du code de la Sécurité Sociale, la décision peut être abrogée en cas de violation des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles applicables ou de non-respect des engagements souscrits par les promoteurs.

Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l’intéressé ou de l’exécution des formalités de publicité pour les tiers :

1) d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie, sise 52 rue Daire 80037 Amiens

2) d’un recours hiérarchique auprès du Ministre en charge du Travail, de l’Emploi et de la Santé, sise 127 rue de Grenelle 75 700 PARIS 07 SP (ou préciser le ou les Ministre(s) compétents en fonction du domaine traité)

3) d’un recours contentieux devant le tribunal administratif sis 14, rue Lemerchier 80000 Amiens. 4) En cas de recours gracieux ou hiérarchique, le recours contentieux peut être présenté dans un délai franc de deux mois après la notification d’une décision expresse ou implicite de rejet.

Article 8 : La décision sera notifiée à l’association Résoladi, sise au 51 bs, boulevard de Lyon à Laon concernée et à la CPAM de la Somme.

Article 9 : En application de l’article R 162-63 du code de la sécurité sociale l’arrêté sera publié au bulletin des actes administratifs de la préfecture de l’Aisne et de la Somme.

Article 10 : La Directrice de la Régulation de l’Offre de Santé et le directeur de la CPAM de la Somme sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, lequel feraRecueil des actes administratifs du mois de mars partie2

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Mars_2011_partie 2\integral.doc 546

l’objet d’une convention entre l’association Résoladi, l’agence régionale de santé de Picardie et la CPAM de la SOMME.

Fait à Amiens, le 28 février 2011

Pour Le Directeur Général

M. Christophe JACQUINET

La Directrice Générale Adjointe,

Directrice de la Régulation de l’Offre de Santé

Françoise VAN RECHEM

Arrêté DROS 2011 044 en date du 2 mars 2011 relatif au financement accordé au titre du Fonds d’Intervention de la Qualité et de la Coordination des Soins à l’association Adiammo, sise Mairie de Château Thierry Place de l’Hôtel de ville à Château Thierry

ARRETE

Article 1 : Le montant total maximal de financement au titre du Fonds d’Intervention de la Qualité et de la Coordination des Soins à l’association Adiammo est fixé à 183 132.61€ Le financement est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2011. Seules les dépenses réellement engagées par le bénéficiaire seront couvertes dans la limite de ce plafond.

Les modalités de suivi du projet et de consommation des crédits sont définies dans la convention de financement.

Article 2 : Conformément l’article R162-61 al 2, les conditions de prises en charge des prestations et dérogations sont précisées comme suit :

Postes N° de compte comptable Montant maximal accordé pour 2011

Équipement 1 000,00

Matériel de bureau / informatique 2183 1 000,00

Mobilier 2184 0,00

Système d'informations 2 000,00

Acquisition de logiciels 205 0,00

Frais d'hébergement sur serveurs 651 0,00

Frais de sous traitance 611 2 000,00

Fonctionnement 143 782,61

Frais de personnel 64 ou 6214 135 482,61

Formation du personnel 628 1 000,00

Comptable, paie 6226 4 300,00

Commissaire aux comptes 6226 3 000,00 Fonctionnement général 7 590,00 Location 613

Charges de copropriété 614 0,00

Électricité / eau 606 240,00

Achat de matériel et outillage 606 400,00

Assurance habitation 616 250,00

Fourniture de bureau 60225 1 000,00

Frais postaux et télécommunication 626 2 500,00 Location voiture 6135 0,00

Carburant 60613 0,00Recueil des actes administratifs du mois de mars partie2

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Mars_2011_partie 2\integral.doc 547

Assurance auto 616 0,00

Frais de mission/réception 625 2 500,00

Autres dépenses (adhésion professionnelles…) 700,00

Formation 0,00

Coût pédagogique (honoraires hors salarié du

réseau) 6226 0,00

Matériel / locaux 613 0,00

Indemnité participant 656 0,00

Rémunération spécifique des PS libéraux hors soins 27 610,00

Actes de prévention 6226 4 400,00

Actes de soins hors nomenclature 6226 2 530.00

Participation de la psychologue 6226 2 530,00

Suivis psychologiques 6226 3 150,00

Rémunération des infirmières HTA 6226 5 000,00

Acte d’éducation thérapeutique (paramédical) 6226 10 000,00

Dérogations pour les patients 1 150,00

Repas diabétiques 6226 1 150,00 TOTAL 183 132,61 euros

Détail des dérogations accordées :

Est considérée comme dérogation, toute prestation ou indemnisation financée par l'Assurance Maladie au titre

des dispositions visées par l'article L 162-45 du Code de la Sécurité Sociale. Rémunération spécifique des PS libéraux hors soins:

Nature de la dérogation Type de bénéficiaire Modalités de versements Année 2011

le réseau autres Montant unitaire Nombre de bénéficiaires

Actes de prévention Médecin x 200 euros 22 CMD 4 400,00 Actes de soins hors

nomenclature Podologue x 115 euros 22 CMD 2 530,00 Participation de la

psychologue Psychologue x 115 euros 22CMD 2 530,00 Suivis psychologiques x 70 euros 45 (au cabinet) 3 150,00 Rémunération des

infirmières protocole

HTA

Infirmière x 50 euros 100 5 000,00

Éducation

thérapeutique

Diététiciens,

infirmières

d’éducation

x 50 euros 200 10 000,00

Total 27 610,00

Dérogations pour les patients :

Nature de la

dérogation Type de bénéficiaire

Modalités de

versements Année 2011

le réseau autres Montant unitaire Nombre de bénéficiaires

Prise en charge des

repas diététiques

(CMD)

Patients x 10 euros 115 1 150,00Recueil des actes administratifs du mois de mars partie2

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Mars_2011_partie 2\integral.doc 548

Article 3 : Conformément à l’article R162-61 du code de la sécurité sociale le réseau fera l’objet d’une évaluation.

Les conditions de cette évaluation sont définies dans la convention.

Article 4 : Les versements seront effectués par la CPAM de la Somme sur le compte bancaire de l’association Adiammo.

Article 5 :Conformément au D 221-22 du code de la Sécurité Sociale, en cas de non-réalisation d'une action en contrepartie de laquelle l’aide a été versée ou d'excédents importants résultant des seules sommes déjà versées, le recouvrement des sommes en cause peut être ordonné par le directeur général de l’ ARS après avoir demandé au bénéficiaire de lui présenter ses observations.

Article 6 : Conformément à l’article R162-64 du code de la Sécurité Sociale, la décision peut être abrogée en cas de violation des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles applicables ou de non-respect des engagements souscrits par les promoteurs.

Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l’intéressé ou de l’exécution des formalités de publicité pour les tiers :

1) d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie, sise 52 rue Daire 80037 Amiens

2) d’un recours hiérarchique auprès du Ministre en charge du Travail, de l’Emploi et de la Santé, sise 127 rue de Grenelle 75 700 PARIS 07 SP (ou préciser le ou les Ministre(s) compétents en fonction du domaine traité)

3) d’un recours contentieux devant le tribunal administratif sis 14, rue Lemerchier 80000 Amiens. 4) En cas de recours gracieux ou hiérarchique, le recours contentieux peut être présenté dans un délai franc de deux mois après la notification d’une décision expresse ou implicite de rejet.

Article 8 : La décision sera notifiée à l’association Adiammo, sise mairie de Château Thierry à Château Thierry concernée et à la CPAM de la Somme.

Article 9 : En application de l’article R 162-63 du code de la sécurité sociale l’arrêté sera publié au bulletin des actes administratifs de la préfecture de l’Aisne et de la Somme.

Article 10 : La Directrice de la Régulation de l’Offre de Santé et le directeur de la CPAM de la Somme sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, lequel fera l’objet d’une convention entre l’association Adiammo, l’agence régionale de santé de Picardie et la CPAM de la SOMME.

Fait à Amiens, le 2 mars 2011

Pour Le Directeur Général

M. Christophe JACQUINET

La Directrice Générale Adjointe,

Directrice de la Régulation de l’Offre de Santé

Françoise VAN RECHEM

Arrêté n° DROS- 2011- 055 en date du 4 mars 2011 relatif au financement accordé au titre du Fonds d’Intervention de la Qualité et de la Coordination des Soins à l’association Réseau Cécilia, sise 46, avenue du Général de Gaulle à Soissons

ARRETE

Article 1 : Le montant total maximal de financement au titre du Fonds d’Intervention de la Qualité et de la Coordination des Soins à l’association Réseau Cécilia est fixé à 419 135,00 €. Le financement est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2011.Recueil des actes administratifs du mois de mars partie2

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Mars_2011_partie 2\integral.doc 549

Seules les dépenses réellement engagées par le bénéficiaire seront couvertes dans la limite de ce plafond.

Les modalités de suivi du projet et de consommation des crédits sont définies dans la convention de financement.

Article 2 : Conformément l’article R162-61 al 2, les conditions de prises en charge des prestations et dérogations sont précisées comme suit :

Postes N° de compte comptable Montant maximal accordé pour 2011

Équipement 2 300,00

Matériel de bureau / informatique 2183 1 500,00 Mobilier 2184 800,00 Système d'informations 0,00

Acquisition de logiciels 205 0,00

Frais d'hébergement sur serveurs 651 0,00 Frais de sous traitance

(conception développement) 611 0,00

Fonctionnement 365 135,00

Frais de personnel 64 ou 6214 340 935,00 Formation du personnel 628 3 500,00 Comptable 6226 8 500,00 Paie 6226 1 500,00 Commissaire aux comptes 6226 5 000,00 Honoraire pour gestion administrative du

réseau 6226 5 700,00

Fonctionnement général 41 700,00

Location 613 0,00

Charges de copropriété 614 0,00

Électricité / eau 606 0,00

Assurance habitation 616 1 500,00

Fourniture de bureau 60225 7 000,00

Frais postaux et télécommunication 626 7 500,00 Responsabilité civile 6 000,00 Location voiture 6135 8 000,00 Carburant 60613 3 000,00 Assurance auto 616 3 000,00

Frais de mission/réception 625 3 500,00

Frais de déplacement y compris conseillers 2 200,00 Formation 0,00

Coût pédagogique (honoraires hors salarié

du réseau) 6226 0,00

Matériel / locaux 613 0,00

Indemnité participant 656 0,00

Rémunération spécifique des PS libéraux hors soins 10 000,00

Forfait de coordination médecin 6226 8 000,00

Forfait de coordination infirmier 6226 2 000,00 TOTAL 419 135,00 euros

Détail des dérogations accordées :Recueil des actes administratifs du mois de mars partie2

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Mars_2011_partie 2\integral.doc 550

Est considérée comme dérogation, toute prestation ou indemnisation financée par l'Assurance Maladie au titre

des dispositions visées par l'article L 162-45 du Code de la Sécurité Sociale. Rémunération spécifique des PS libéraux hors soins:

Nature de la

dérogation

Type de

bénéficiaire

Modalités de

versements Année 2011

le réseau autres Montant unitaire Nombre de bénéficiaires

Forfait de

coordination médecin

Professionnel de

santé (médecin) x 80 € 125 8 000,00 Forfait de

coordination

infirmier

Professionnel de

santé (infirmier) x 40 € 50 2 000,00

Total 10 000,00

Article 3 : Conformément à l’article R162-61 du code de la sécurité sociale le réseau fera l’objet d’une évaluation. Les conditions de cette évaluation sont définies dans la convention.

Article 4 : Les versements seront effectués par la CPAM de la Somme sur le compte bancaire de l’association Cécilia.

Article 5 :Conformément au D 221-22 du code de la Sécurité Sociale, en cas de non-réalisation d'une action en contrepartie de laquelle l’aide a été versée ou d'excédents importants résultant des seules sommes déjà versées, le recouvrement des sommes en cause peut être ordonné par le directeur général de l’ ARS après avoir demandé au bénéficiaire de lui présenter ses observations.

Article 6 : Conformément à l’article R162-64 du code de la Sécurité Sociale, la décision peut être abrogée en cas de violation des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles applicables ou de non-respect des engagements souscrits par les promoteurs.

Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l’intéressé ou de l’exécution des formalités de publicité pour les tiers :

1) d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie, sise 52 rue Daire 80037 Amiens

2) d’un recours hiérarchique auprès du Ministre en charge du Travail, de l’Emploi et de la Santé, sise 127 rue de Grenelle 75 700 PARIS 07 SP (ou préciser le ou les Ministre(s) compétents en fonction du domaine traité)

3) d’un recours contentieux devant le tribunal administratif sis 14, rue Lemerchier 80000 Amiens. 4) En cas de recours gracieux ou hiérarchique, le recours contentieux peut être présenté dans un délai franc de deux mois après la notification d’une décision expresse ou implicite de rejet.

Article 8 : La décision sera notifiée à l’association Réseau Cécilia, sise 46, avenue du Général de Gaulle à Soissons concernée et à la CPAM de la Somme.

Article 9 : En application de l’article R 162-63 du code de la sécurité sociale l’arrêté sera publié au bulletin des actes administratifs de la préfecture de l’Aisne et de la Somme.

Article 10 : La Directrice de la Régulation de l’Offre de Santé et le directeur de la CPAM de la Somme sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, lequel fera l’objet d’une convention entre l’association Réseau Cécilia, l’agence régionale de santé de Picardie et la CPAM de la Somme.Recueil des actes administratifs du mois de mars partie2

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Mars_2011_partie 2\integral.doc 551

Fait à Amiens, le 4 mars 2011

Pour Le Directeur Général

M. Christophe JACQUINET

La Directrice Générale Adjointe,

Directrice de la Régulation de l’Offre de Santé

Françoise VAN RECHEM

Arrêté DESMS n°2011/8 en date du 9 mars 2011 relatif à la nomination d’un directeur par intérim à l’EHPAD de Vendeuil (Aisne) à compter du 1er avril 2011

ARRETE

Article 1er : A compter du 1er avril 2011, Madame Danielle GOSSWILLER, directrice de l’EHPAD d’Etreillers, est nommée directrice par intérim de l’EHPAD de Vendeuil.

Article 2 : Madame Danielle GOSSWILLER percevra une indemnité mensuelle égale à 390 euros. Article 3 : Cette décision, qui sera notifiée à Madame Danielle GOSSWILLER, directrice de l’EHPAD d’Etreillers et à Monsieur le Président du conseil d’administration l’EHPAD de Vendeuil et publiée au Recueil des Actes Administratifs de l’Aisne, peut faire l’objet :

- d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie dans le délai franc de deux mois à compter de la date de notification au pétitionnaire ou de sa publication au Recueil des Actes Administratifs.

- d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d’Amiens, sis 14 rue Lemerchier, dans le délai franc de deux mois à compter de la date de notification au pétitionnaire ou de sa publication au recueil des actes administratifs.

Fait à AMIENS, le 09 mars 2011

Le Directeur Général de l’ARS de Picardie,

Signé : Christophe JACQUINET

Sous-Direction Démocratie Régionale de Santé

Arrêté n°2011-012 DPRS en date du 14 mars 2011 modifiant la composition des commissions de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie de Picardie

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 1432-4 et D. 1432-28 à 1432-53 ; Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de santé et de l’autonomie,

Vu l’arrêté n° 2010-004 DPPRS fixant la composition nominative des commissions de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Picardie

Vu l’arrêté n° 2011- 009 DPRS modifiant la composition nominative de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Picardie,

Conformément aux votes et désignations des membres délibérants de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie, réunie en assemblée plénière, le 10 mars 2011 ;

ARRETERecueil des actes administratifs du mois de mars partie2

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Mars_2011_partie 2\integral.doc 552

Article 1 : Pour la durée du mandat restant à courir, la composition nominative de la commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Picardie est modifiée comme suit :

Madame Brigitte DUVAL est nommée vice-présidente de la commission permanente en remplacement de M. Philippe DOMY.

Monsieur Stéphan DE BUTLER, membre du collège 3 représentant les conférences de territoire, est désigné membre titulaire de la commission permanente,

Madame Corinne MADUREL, membre du collège 3 représentant les conférences de territoire, est désignée membre suppléant de la commission permanente.

Article 2 : A compter de la signature du présent arrêté, la composition nominative de la commission permanente de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Picardie, conformément à l’article D1432-34 du code de la santé publique, est définie comme suit :

Président :

Professeur Jean-Pierre CANARELLI, président de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie,

Vice-présidents :

Professeur Gérard DUBOIS, président de la commission spécialisée de prévention, Madame Brigitte DUVAL, présidente de la commission spécialisée de l’organisation des soins, Monsieur Thibault D’AMECOURT, président de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux,

Monsieur Henri BARBIER, président de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé,

Les vice-présidents de la commission permanente sont suppléés par les vice-présidents de chacune des commissions spécialisées.

Membres :

Madame Mireille TIQUET, conseillère régionale, membre du collège 1 représentant les collectivités territoriales,

ou sa suppléante, Madame Béatrice LEJEUNE, conseillère régionale,

Monsieur Yves ROME, président du conseil général de l’Oise, membre du collège 1, représentant les collectivités territoriales,

ou son suppléant, Monsieur Gérard AUGER, conseiller général de l’Oise,

Madame Anne-Marie MENNEMAR, association entraide aux malades de Myofasciite à macrophages (E3M), membre du collège 2 représentant les associations d’usagers de services de santé ou médico- sociaux,

ou sa suppléante, Madame Stéphanie PARET, déléguée régionale de l’alliance maladies rares Picardie et présidente ABQTL,

Madame Marie-Christine LEGROS, présidente de l’URAPEI Picardie, membre du collège 2 représentant les associations d’usagers de services de santé ou médico-sociaux, ou sa suppléante, Madame Noëlle DELEBASSEE, présidente de l’association AUTISME PICARDIE 80,

Monsieur Stéphan DE BUTLER, membre du collège 3 représentant les conférences de territoire, ou sa suppléante Madame Corinne MADUREL, membre du collège 3 représentant les conférences de territoire,

Monsieur Jacques VEZIER, membre de la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), membre du collège 4 représentant les partenaires sociaux,

Monsieur Jean-Paul HENRY, vice-président de la fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS) de Picardie, membre du collège 5 représentant les acteurs de la cohésion sociale et de la protection sociales,

ou son suppléant, Monsieur Yannick LENQUETTE, directeur général du service d’actions médico- psycho-sociales (SAMPS),Recueil des actes administratifs du mois de mars partie2

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Mars_2011_partie 2\integral.doc 553

Monsieur Roger DEAUBONNE, administrateur de la caisse d’allocations familiales de la Somme, membre du collège 5 représentant les acteurs de la cohésion sociale et de la protection sociales, ou son suppléant, Monsieur Laurent PONTE, directeur de la caisse d’allocations familiales de la Somme,

Monsieur François DESERABLE, directeur de l’ASMIS, membre du collège 6 représentant les acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé,

ou son suppléant, Monsieur Alain LEVY, délégué général de la MEDISIS, service de santé au travail de Beauvais,

Monsieur Alain TRUGEON, directeur de l’observatoire régional de la santé et du social de Picardie (OR2S), membre du collège 6 représentant les acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé, ou son suppléant, le professeur Olivier GANRY, président du registre du cancer et de la société picarde de santé publique,

Docteur Daniel VALET, président de la commission médicale d’établissement du centre hospitalier de Beauvais, membre du collège 7 représentant les offreurs des services de santé, ou son suppléant, le docteur Georges DIAB, président de la commission médicale d’établissement du centre hospitalier de Noyon,

Monsieur Cédric BOUTONNET, délégué régional de la FEHAP, membre du collège 7 représentant les offreurs des services de santé,

ou son suppléant, Monsieur Thierry GUERIN, FEHAP, directeur du centre Le Belloy, Monsieur Dominique SCHAEFFER, délégué régional de la FEGAPEI, directeur général de l’ADAPEI de la Somme, membre du collège 7 représentant les offreurs des services de santé, ou son suppléant, Monsieur Hubert SAINT POL, président de l’ADAPEI 80, Docteur Yves SIERZCHULA, URML de Picardie, président section spécialistes, membre du collège 7 représentant les offreurs des services de santé,

ou son suppléant, le docteur Christian LELARGE, URML de Picardie,

Professeur Daniel LE GARS, doyen de la faculté de médecine d’Amiens, membre du collège 8 des personnalités qualifiées.

Article 3 : Pour la durée du mandat restant à courir, la composition nominative de la commission spécialisée de prévention de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Picardie est modifiée comme suit :

Monsieur Jean-Louis YONNET, représentant la conférence de territoire Aisne-Sud, membre du collège 3 représentant les conférences de territoire, est nommé membre titulaire, Madame Michèle CAPELLI, représentant la conférence de territoire Aisne-Sud, membre du collège 3 est nommée membre suppléante,

Le docteur Philippe LERNOUT, président de la commission médicale d’établissement du centre hospitalier Philippe Pinel d’Amiens, est nommé membre titulaire en remplacement de Madame Catherine LAMBALLAIS,

Madame Catherine LAMBALLAIS, directrice de l’établissement public de santé mentale départemental de l’Aisne, est nommée membre suppléante en remplacement de Monsieur François GAUTHIEZ,

Madame Maryvonne JOUY, vice-présidente de l’UNAFAM 80, membre du collège 7 e représentant les personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes handicapées est nommée membre titulaire en remplacement de Monsieur Denis LARDÉ, membre du collège 7 d représentant les établissements assurant des activités de soins à domicile.

Monsieur Jean-Claude CARGNELUTTI, président des pupilles de l’enseignement public (PEP) de l’Oise, membre du collège 7 e représentant les personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes handicapées est nommé membre suppléant en remplacement de Monsieur Aymeric BOURBION, membre du collège 7 d représentant les établissements assurant des activités de soins à domicile.

Il est mis fin au mandat de Monsieur Eric CHAILLOU, membre titulaire du collège 5d représentant la mutualité française.

Il est mis fin au mandat de Monsieur Silvio ADRIANI, membre suppléant du collège 2 c représentant les usagers de services de santé ou médico-sociaux.Recueil des actes administratifs du mois de mars partie2

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Mars_2011_partie 2\integral.doc 554

Article 4 : A compter de la signature du présent arrêté, la composition nominative de la commission spécialisée de la prévention de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Picardie, conformément à l’article D1432-34 du code de la santé publique, est définie comme suit :

Président : Monsieur le professeur Gérard DUBOIS,

Vice-Président : Monsieur Guy BRUET,

Membres :

1° Un conseiller régional

Madame Mireille TIQUET, conseillère régionale, membre du collège 1 représentant les collectivités territoriales,

ou sa suppléante, Madame Béatrice LEJEUNE, conseillère régionale,

2° Deux présidents de conseil général

En attente de désignation,

3° Un représentant des groupements de communes

En attente de désignation,

4° Un représentant des communes

En attente de désignation,

5° Quatre représentants des associations agréées au titre de l’article L.1114-1 Madame Anne-Marie MENNEMAR, association entraide aux malades de myofasciite à macrophages (E3M), membre du collège 2a représentant les associations d’usagers agréées, ou sa suppléante, Madame Stéphanie PARET, déléguée régionale de l’alliance maladies rares Picardie et présidente ABQTL,

Monsieur Jean-Claude MARION, animateur régional de France parkinson, membre du collège 2a représentant les associations d’usagers agréées,

ou sa suppléante, Madame Elisabeth DEWAELE, directrice régionale de l’association française contre les myopathies (AFM),

Monsieur Frédéric LANCEL, délégué AIDES, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, membre du collège 2a représentant les associations d’usagers agréées,

ou son suppléant, Monsieur René LEROY, président de l’association Jalmalv Somme, Monsieur Hervé LE HENAFF, président de l’association française des diabétiques (AFD Picardie), membre du collège 2a représentant les associations d’usagers agréées,

ou son suppléant, Monsieur Gérard DESSEAUX, secrétaire général adjoint de l’association des insuffisants rénaux de Picardie (AIR Picardie),

6° Un représentant des associations de retraités et personnes âgées

Monsieur Robert GUERLIN, vice-président de la fédération départementale des ainés ruraux, membre du collège 2b représentant les associations de retraités et personnes âgées,

ou son suppléant, Monsieur Jean-Pierre HARBERS, président de l’union territoriale des retraités CFDT de la Somme,

7° un représentant des associations des personnes handicapées

Monsieur Pascal SELLIER, président de l’association française des traumatisés crâniens Picardie (AFTC), membre du collège 2c représentant les associations de personnes handicapées,

8° Un représentant des conférences de territoire

Monsieur Jean-Louis YONNET, représentant la conférence de territoire Aisne-Sud, membre du collège 3 représentant les conférences de territoire,

ou sa suppléante Madame Michèle CAPELLI, représentant la conférence de territoire Aisne-Sud,Recueil des actes administratifs du mois de mars partie2

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Mars_2011_partie 2\integral.doc 555

9° un représentant des organisations syndicales de salariés

Monsieur Guy BRUET, président de l’union régionale CFE-CGC Picardie, membre du collège 4a représentant les organisations syndicales de salariés,

ou son suppléant, Monsieur Jean-Luc GENDRE,

10° Un représentant des organisations syndicales d’employeurs

Monsieur Alain MERCIER, membre du MEDEF, membre du collège 4b représentant les organisations professionnelles d'employeurs représentatives

ou son suppléant, Monsieur Stephan DE BUTLER,

11° Un représentant des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des professions libérales,

Monsieur Jean-François DEMIAUTTE, président régional de l’UNAPL (Union Nationale des Professions Libérales), membre du collège 4c représentant des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des professions libérales,

ou son suppléant, Monsieur Auguste LECREPS, président de la chambre régionale des métiers et de l’artisanat de Picardie,

12° Un représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles Monsieur Antoine NIAY, chambre régionale de l’agriculture de Picardie, membre du collège 4 d représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles, ou sa suppléante, Madame Danièle DEPIERRE, chambre régionale de l’agriculture de Picardie,

13° Un représentant des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité Monsieur Jean-Paul HENRY, vice-président de la Fédération Nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion Sociale Picardie (FNARS), membre du collège 5 représentant les acteurs de la cohésion et de la protection sociales,

ou son suppléant, Monsieur Yannick LENQUETTE, directeur général du Service d’Actions Médico- Psycho-Sociales (SAMPS),

14° Un représentant de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail ou de la structure équivalente, au titre de l’assurance vieillesse

Monsieur Jean-Luc VASSAUX, administrateur de la caisse d’assurance retraite de la santé au travail (CARSAT) Nord Picardie, membre du collège 5 représentant les acteurs de la cohésion et de la protection sociales,

ou son suppléant, Monsieur Joseph DEBRAY, administrateur de la caisse d’assurance retraite de la santé au travail (CARSAT) Nord Picardie,

15° Un représentant des caisses d'allocations familiales

Monsieur Roger DEAUBONNE, administrateur de la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Somme, membre du collège 5 représentant les acteurs de la cohésion et de la protection sociales, ou son suppléant, Monsieur Laurent PONTE, directeur de la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Somme,

16° Un représentant de la mutualité française

Monsieur Alain FENDT, administrateur de l’union régionale de Picardie, membre du collège 5 représentant les acteurs de la cohésion et de la protection sociales, membre suppléant,

17° Un représentant des services de santé scolaire et universitaire

Madame Corinne MAINCENT, conseiller technique du recteur de l’académie d’Amiens, membre du collège 6 représentant les acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé, ou sa suppléante, Madame Anne-Marie LEULIER, conseillère technique du service social du rectorat de l’académie d’Amiens,

18° Un représentant des services de santé au travailRecueil des actes administratifs du mois de mars partie2

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Mars_2011_partie 2\integral.doc 556

Docteur Carole PILA, médecin du travail, médecine du travail de l’Aisne, membre du collège 6 représentant les acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé

ou son suppléant, le docteur Gérard ARASKIEWIRZ, médecin du travail, GASBTP,

19° Un représentant des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile

Docteur Catherine HUETTE, médecin départemental, chef de service protection maternelle et infantile du conseil général de la Somme, membre du collège 6 représentant les acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé,

ou sa suppléante, le docteur Nathalie VAN WYMEERSCH, cadre technique au service protection maternelle et infantile du conseil général de la Somme,

20° Un représentant des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou l'éducation pour la santé,

Professeur Gérard DUBOIS, président de l’instance régionale d’éducation et de promotion de la santé (IREPS) de Picardie, membre du collège 6 représentant les acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé,

ou son suppléant, le professeur Jean Daniel LALAU, président du réseau picard pour la prévention et l’éducation thérapeutique du patient et de l’association E-PI-CURE,

21° Un représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé Monsieur Alain TRUGEON, directeur de l’observatoire régional de la santé et du social de Picardie (OR2S), membre du collège 6 représentant les acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé, ou son suppléant, le professeur Olivier GANRY, président du registre du cancer et de la société picarde de santé publique,

22° Un représentant des associations de protection de l'environnement

Monsieur François CREPIN, directeur de la fédération des chasseurs de la Somme, membre du collège 6 représentant les acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé, ou son suppléant, Monsieur Thierry DELEFOSSE, fédération des chasseurs de la Somme,

23° Quatre représentants des offreurs des services de santé

Docteur Philippe LERNOUT, président de la commission médicale d’établissement du centre hospitalier spécialisé Philippe Pinel d’Amiens, membre du collège 7 a représentant les établissements publics de santé,

ou sa suppléante, Madame Catherine LAMBALLAIS, directrice de l’établissement public de santé mentale départemental de l’Aisne,

Madame Maryvonne JOUY, vice-présidente de l’union nationale des amis et familles de malades psychiques (UNAFAM 80), membre du collège 7 e représentant les personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes handicapées,

ou son suppléant Monsieur Jean-Claude CARGNELUTTI, président des pupilles de l’enseignement public (PEP) de l’Oise,

Docteur Richard CASSÉ, URML de Picardie, président section généralistes, membre du collège 7 o représentant les unions régionales des professionnels de santé,

ou son suppléant, docteur José CUCHEVAL, URML de Picardie, vice-président section généralistes, Madame Sylvie DESALEUX, masseur-kinésithérapeute-rééducateur, fédération française des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs (FFMKR), membre du collège 7 o représentant les unions régionales des professionnels de santé,

ou son suppléant, Monsieur Frédéric DUBOIS, masseur-kinésithérapeute-rééducateur, fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR),

Article 5 : Pour la durée du mandat restant à courir, la composition nominative de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Picardie est modifiée comme suit :Recueil des actes administratifs du mois de mars partie2

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Mars_2011_partie 2\integral.doc 557

Il est mis fin au mandat de Monsieur Eric CHAILLOU, membre titulaire du collège 5 d représentant la mutualité française.

Madame Brigitte DUVAL est nommée présidente de la commission spécialisée de l’organisation des soins en remplacement de Monsieur Philippe DOMY.

Monsieur Jean-Louis YONNET, représentant la conférence de territoire Aisne Sud, membre du collège 3 est nommé membre titulaire.

Madame Michèle CAPELLI, la conférence de territoire Aisne Sud, membre du collège 3 est nommée membre suppléant.

Le docteur Philippe LERNOUT, président de la commission médicale d’établissement du centre hospitalier Philippe Pinel d’Amiens, est nommé membre titulaire en remplacement de Madame Catherine LAMBALLAIS,

Madame Catherine LAMBALLAIS, directrice de l’établissement public de santé mentale départemental de l’Aisne, est nommée membre suppléante en remplacement de Monsieur François GAUTHIEZ,

Monsieur Etienne DUVAL, directeur général par interim du centre hospitalier universitaire d’Amiens, est nommé membre titulaire, en remplacement de Monsieur Philippe DOMY, Monsieur Ludovic VIART, président des internes, est nommé membre suppléant en remplacement de Monsieur Sébastien BLANPAIN.

Article 6 : A compter de la signature du présent arrêté, la composition nominative de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Picardie, conformément à l’article D1432-34 du code de la santé publique, est définie comme suit : Présidente : Madame Brigitte DUVAL

Vice-Président : Monsieur le docteur François ZANASKA

Membres :

1° Un conseiller régional

Madame Mireille TIQUET, conseillère régionale, membre du collège 1 représentant les collectivités territoriales,

ou sa suppléante, Madame Béatrice LEJEUNE, conseillère régionale,

2° Un président de conseil général

Monsieur Yves ROME, président du conseil général de l’Oise, membre du collège 1 représentant les collectivités territoriales,

ou son suppléant, Monsieur Gérard AUGER, conseiller général de l’Oise,

3° Un représentant des groupements de communes

Monsieur Henri BROSSIER, président de la communauté de communes de la Thiérarche du Centre, membre du collège 1 représentant les collectivités territoriales,

ou son suppléant, Monsieur Jean-Paul BODSON,

4° Un représentant des communes

En attente de désignation,

5° deux représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 Madame Monique FAURE, présidente de l’association entraide aux malades et traumatisés crâniens (AEMTC), membre du collège 2 représentant les usagers de services de santé ou médico-sociaux, ou sa suppléante, Madame Michèle LE ROY, secrétaire générale de l’association des insuffisants respiratoires (comité ADEP Picardie),

Monsieur Hervé LE HENAFF, président de l’association française des diabétiques (AFD Picardie), membre du collège 2 représentant les usagers de services de santé ou médico-sociaux, ou son suppléant, Monsieur Gérard DESSEAUX, Secrétaire Général Adjoint de l’AIR Picardie (Association des Insuffisants Rénaux de Picardie),Recueil des actes administratifs du mois de mars partie2

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Mars_2011_partie 2\integral.doc 558

6° Un représentant des associations de retraités et personnes âgées :

Monsieur Christian NAVWYNCK, membre du groupement des artisans et commerçants retraités de l’Oise (GACRO), membre du collège 2 représentant les usagers de services de santé ou médico- sociaux,

ou son suppléant, Monsieur Roland DORE, membre de la fédération nationale des associations des retraités de l’artisanat,

7° un représentant des associations des personnes handicapées :

Madame Marie-Christine LEGROS, Présidente de l’URAPEI Picardie, membre du collège 2 représentant les usagers de services de santé ou médico-sociaux,

ou sa suppléante, Madame Noëlle DELEBASSEE, Présidente de l’Association AUTISME PICARDIE 80,

8° Un représentant des conférences de territoire:

Monsieur Jean-Louis YONNET, représentant de la conférence Aisne-Sud, membre du collège 3 représentant les conférences de territoire,

ou sa suppléante, Madame Michèle CAPELLI, représentant de la conférence Aisne-Sud,

9° Trois représentants des organisations syndicales de salariés :

Madame Annie NOEL, secrétaire générale adjointe de la CFDT, membre du collège 4 représentant les partenaires sociaux,

ou sa suppléante, Madame Marie-Claire MATTEONI,

Madame Fanny SCHOTTER, membre du comité régional de la CGT, membre du collège 4 représentant les partenaires sociaux,

ou son suppléant, Monsieur Alain BAUDUIN,

Monsieur Jacques GAVOIS, membre de l’union régionale Force Ouvrière, membre du collège 4 représentant les partenaires sociaux,

ou son suppléant, Monsieur Olivier BRENAGET,

10° Un représentant des organisations professionnelles d'employeurs :

Monsieur Alain MERCIER, membre du MEDEF, membre du collège 4 représentant les partenaires sociaux,

ou son suppléant, Monsieur Stephan DE BUTLER,

11° un représentant des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des professions libérales :

Monsieur Jean-François DEMIAUTTE, président régional de l’union nationale des professions libérales (UNAPL), membre du collège 4 représentant les partenaires sociaux, ou son suppléant, Monsieur Auguste LECREPS, président de la chambre régionale des métiers et de l’artisanat de Picardie,

12° Un représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles Monsieur Antoine NIAY, chambre régionale de l’agriculture de Picardie, membre du collège 4 représentant les partenaires sociaux,

ou sa suppléante, Madame Danièle DEPIERRE, Chambre régionale de l’Agriculture de Picardie

13° Un représentant de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ou de la structure équivalente, au titre de la branche accidents du travail-maladies professionnelles : Monsieur Jean-Luc VASSAUX, administrateur de la caisse d’assurance retraite de la santé au travail (CARSAT) Nord Picardie, membre du collège 5 représentant les acteurs de la cohésion et de la protection sociales,

ou son suppléant, Monsieur Joseph DEBRAY, administrateur de la santé au travail (CARSAT) Nord Picardie,

14° un représentant de la mutualité françaiseRecueil des actes administratifs du mois de mars partie2

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Mars_2011_partie 2\integral.doc 559

Monsieur Alain FENDT, administrateur de l’union régionale de Picardie, membre suppléant,

15° Un représentant des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou l'éducation pour la santé :

Monsieur le docteur Alain BERCHE, président de l’Office Privé d’Hygiène Sociale (OPHS), membre du collège 6 représentant les acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé, ou son suppléant, Monsieur Jean-Luc WATEAU, Président d’Aisne PREVENTIS,

16° Un représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, sanitaire, de l'enseignement et de la recherche

Monsieur Alain TRUGEON, directeur de l’observatoire régional de la santé et du social de Picardie (OR2S), membre du collège 6 représentant les acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé, ou son suppléant, le professeur Olivier GANRY, président du registre du cancer et de la société picarde de santé publique,

17° Cinq représentants des établissements publics de santé

Professeur Michel SLAMA, président de la commission médicale d’établissement du centre hospitalier universitaire d’Amiens, membre du collège 7 représentant les offreurs des services de santé,

ou son suppléant, le docteur Jean-Marie LE BORGNE, président de la commission médicale d’établissement du centre hospitalier de Laon,

Docteur Daniel VALET, président de la commission médicale d’établissement du centre hospitalier de Beauvais, membre du collège 7 représentant les offreurs des services de santé, ou son suppléant, le docteur Georges DIAB, président de la commission médicale d’établissement du centre hospitalier de Noyon,

Docteur Philippe LERNOUT, président de la commission médicale d’établissement du centre hospitalier spécialisé Philippe Pinel d’Amiens,

ou sa suppléante, Madame Catherine LAMBALLAIS, directrice de l’établissement public de santé mentale départemental de l’Aisne,

Madame Brigitte DUVAL, directrice du Centre Hospitalier de Compiègne, membre du collège 7 représentant les offreurs des services de santé,

ou son suppléant, Monsieur Frédéric BOIRON, Directeur du Centre Hospitalier de Beauvais, Monsieur Etienne DUVAL, directeur général par interim du centre hospitalier universitaire d’Amiens, membre du collège 7 représentant les offreurs des services de santé,

ou son suppléant, Monsieur Philippe BOUCEY, directeur du centre hospitalier de Clermont,

18° Deux représentants des établissements privés de santé à but lucratif :

Monsieur Vincent VESSELLE, président de la fédération de l’hospitalisation privée de Picardie, directeur de la Polyclinique Saint Come de Compiègne, membre du collège 7 représentant les offreurs des services de santé,

ou son suppléant, Monsieur Gilles VORMELKER, directeur de la Polyclinique Saint Claude de Saint Quentin,

Docteur Yves BACHELET, président de la conférence régionale des présidents de conférence médicale de l’hospitalisation privée de Picardie, membre du collège 7 représentant les offreurs des services de santé,

ou son suppléant, le docteur Jean BOCHET, président de la conférence médicale d’établissement de la Polyclinique Saint Claude de Saint Quentin, vice-président de la conférence régionale des présidents de conférence médicale de l’hospitalisation privée de Picardie,

19° Deux représentants des établissements privés de santé à but non lucratif : Monsieur Cédric BOUTONNET, délégué régional de la FEHAP, membre du collège 7 représentant les offreurs des services de santé,

ou son suppléant, Monsieur Thierry GUERIN, FEHAP, directeur du centre Le Belloy, Monsieur le docteur François ZANASKA, président de la conférence médicale d’établissement du centre médico-chirurgical des Jockeys,Recueil des actes administratifs du mois de mars partie2

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Mars_2011_partie 2\integral.doc 560

ou son suppléant, le docteur Jean-François BOUTELEUX, FEHAP, président de la conférence médicale d’établissement de Villiers Saint Denis,

20° Un représentant des établissements assurant des activités de soins à domicile : Monsieur Denis LARDÉ, directeur de soins service, membre du collège 7 représentant les offreurs des services de santé,

ou son suppléant, Monsieur Aymeric BOURBION, directeur du GCS HADOS,

21° Un représentant des centres de santé, des maisons de santé et des pôles de santé : Docteur Benjamin CAZÉ, responsable de la maison de santé de Flesselles, membre du collège 7 représentant les offreurs des services de santé,

ou son suppléant, le docteur Pierre FORTANE, membre de la fédération française des maisons et pôles de santé (FFMPS),

22° Un représentant des réseaux de santé :

Docteur Philippe DESCOMBES, administrateur du réseau régional de cancérologie de Picardie (ONCOPIC), membre du collège 7 représentant les offreurs des services de santé, ou son suppléant, le docteur Christophe GAUTARD, président du réseau CECILIA,

23° Un représentant des associations de permanence des soins intervenant dans le dispositif de permanence des soins :

Docteur Luc GUIHENEUF, président de l’association ARL80, membre du collège 7 représentant les offreurs des services de santé,

ou son suppléant, le docteur Benoît CABANEL, Président de l’association AM2L,

24° Un médecin responsable d'un service d'aide médicale urgente ou d'une structure d'aide médicale d'urgence et de réanimation :

Docteur Christine AMMIRATI, chef de service, coordonnateur pôle SAMU-urgences au Centre Hospitalier Universitaire d’Amiens, membre du collège 7 représentant les offreurs des services de santé,

ou son suppléant, le docteur Gérard MEYER, chef du service des urgences du centre hospitalier de Creil,

25° Un représentant des transporteurs sanitaires

Monsieur Pierre-Yves VANSTAVEL, gérant de Creil ambulances, membre du collège 7 représentant les offreurs des services de santé,

ou son suppléant, Monsieur Jacky QUEQUET, gérant des ambulances régionales d’Albert, 26° Un représentant de services départementaux d'incendie et de secours

Colonel Gilles GREGOIRE, directeur départemental du service départemental d’incendie et de secours de l’Oise, membre du collège 7 représentant les offreurs des services de santé, ou son suppléant, le Colonel Marc DEHEDIN, directeur départemental du service départemental d’incendie et de secours de la Somme,

27° Un représentant des organisations syndicales représentatives de médecins des établissements publics de santé

Docteur Pascale AVOT, Intersyndicat National des Praticiens Hospitaliers / Centre Hospitalier Laennec de Creil, membre du collège 7 représentant les offreurs des services de santé, ou son suppléant, le docteur Olivier BOITARD, CPH / Centre Hospitalier Intercommunal de Clermont,

28° Quatre membres des unions régionales des professionnels de santé

Madame Cécile GAFFET, pharmacien, syndicat des pharmaciens de la Somme (FSPF), membre du collège 7 représentant les offreurs des services de santé,

ou son suppléant, Monsieur Jean-Claude THOMAS, pharmacien (FSPF),Recueil des actes administratifs du mois de mars partie2

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Mars_2011_partie 2\integral.doc 561

Docteur Yves SIERZCHULA, URML de Picardie, président section spécialistes, membre du collège 7 représentant les offreurs des services de santé,

ou son suppléant, le docteur Christian LELARGE, URML de Picardie,

Docteur Richard CASSÉ, URML de Picardie, président section généralistes, membre du collège 7 représentant les offreurs des services de santé,

ou son suppléant, le docteur José CUCHEVAL, URML de Picardie, vice-président section généralistes,

Madame Isabelle BRILLET, infirmière, fédération nationale des infirmiers (FNI), membre du collège 7 représentant les offreurs des services de santé,

ou son suppléant, Monsieur Franck PEREZ, infirmier, convergence infirmière,

29° Un représentant de l'ordre des médecins :

Docteur Walter VORHAUER, conseiller régional de l’ordre des médecins de Picardie, secrétaire général du conseil national de l’Ordre, membre du collège 7 représentant les offreurs des services de santé,

ou son suppléant, le docteur Jacques LIENARD, président du conseil régional de l’ordre des médecins de Picardie,

30° Un représentant des internes en médecine :

Monsieur Marc BOCQUILLON, président du SAPIR-IMG, membre du collège 7 représentant les offreurs des services de santé,

ou son suppléant, Monsieur Ludovic VIART, président de l’association professionnelle des internes,

31° Deux membres issus de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux :

Monsieur Jacques VEZIER, membre de la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), membre du collège 4 représentant les partenaires sociaux,

Madame Séverine DUPONT-DARRAS, conseillère technique, URIOPSS Picardie, membre du collège 7 représentant les offreurs des services de santé

ou son suppléant, Monsieur Guy DANDEL, directeur général de La Nouvelle Forge

Article 7 : Pour la durée du mandat restant à courir, la composition nominative de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Picardie, conformément à l’article D1432-41 du code de la santé publique, est modifiée comme suit :

Il est mis fin au mandat de Monsieur Pierre COZE, membre suppléant du collège 2 c représentant les usagers de services de santé ou médico-sociaux.

Il est mis fin au mandat de Monsieur Eric CHAILLOU, membre titulaire du collège 5 d représentant la mutualité française.

Madame Mireille TIQUET, conseillère régionale, membre du collège 1 représentant les collectivités territoriales est nommée membre titulaire.

Madame Béatrice LEJEUNE, conseillère régionale, membre du membre du collège 1 représentant les collectivités territoriales est nommée membre suppléante.

Madame Marie-Françoise TOURTOIS, représentant la conférence de territoire Aisne-Nord/Haute- Somme, membre du collège 3 représentant les conférences de territoire, est nommée membre titulaire, Docteur Yves SIERZCHURLA, représentant la conférence de territoire Aisne-Nord/Haute-Somme, est nommé membre suppléant.

Article 8 : A compter de la signature du présent arrêté, la composition nominative de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Picardie, conformément à l’article D1432-41 du code de la santé publique, est définie comme suit :

Président : Monsieur Thibault D’AMECOURTRecueil des actes administratifs du mois de mars partie2

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Mars_2011_partie 2\integral.doc 562

Vice-Président : Monsieur Christel ROUSSEL

Membres :

1° Un conseiller régional

Madame Mireille TIQUET, conseillère régionale, membre du collège 1 représentant les collectivités territoriales,

ou sa suppléante Madame Béatrice LEJEUNE, conseillère régionale,

2° Deux présidents de conseil général

Monsieur Yves DAUDIGNY, président du conseil général de l’Aisne,

Monsieur Yves ROME, Président du Conseil Général de l’Oise,

ou son suppléant, Monsieur Gérard AUGER, Conseiller général de l’Oise

3° Un représentant des groupements de communes

En attente de désignation

4° Un représentant des communes

En attente de désignation

5° deux représentants des associations agréées et œuvrant dans le domaine sanitaire : Monsieur Henri BARBIER, président du CISS Picardie, membre du collège 2 représentant les usagers de services de santé ou médico-sociaux,

ou sa suppléante, Madame Marie-Christine PHILBERT, administratrice du CISS Picardie, Madame Martine BOUTANTIN, administratrice de l’union régionale des associations familiales (URAF) de Picardie, membre du collège 2 représentant les usagers de services de santé ou médico- sociaux,

ou sa suppléante, Madame Christiane FELLER, vice-présidente de France alzheimer Oise,

6° Deux représentants des associations de retraités et personnes âgées :

Monsieur Pierre DURBIN, membre de l’association des retraités FO de l’Oise, membre du collège 2 représentant les usagers de services de santé ou médico-sociaux,

ou son suppléant, Monsieur Jacques ESTIENNE, secrétaire de la fédération générale des retraités de la fonction publique,

Monsieur Jean-Paul MENOT de l’union départementale des retraités CFE-CGC de l’Aisne, membre du collège 2 représentant les usagers de services de santé ou médico-sociaux, ou sa suppléante, Madame Nelly GOUJON, de l’union départementale des retraités CGT de l’Aisne, 7° Deux représentants des associations des personnes handicapées :

Monsieur Alain COUDRE, représentant de l’association des paralysés de France de Picardie, membre du collège 2 représentant les usagers de services de santé ou médico-sociaux, ou sa suppléante, Madame Emmanuelle DORE, membre du GIHP Abrachekor, Monsieur Jean-Marc KRUS, président de l’ADEPEDA 02 (ANPEDA), membre du collège 2 représentant les usagers de services de santé ou médico-sociaux,

8° un représentant des conférences de territoire :

Madame Marie-Françoise TOURTOIS, représentant la conférence de territoire Aisne-Nord/Haute- Somme, membre du collège 3 représentant les conférences de territoire,

Ou son suppléant, le docteur Yves SIERZCHURLA, représentant la conférence de territoire Aisne- Nord/Haute-Somme,

9° un représentant des organisations syndicales de salariés :

Madame Annie NOEL, secrétaire générale adjointe de la CFDT, membre du collège 4 représentant les partenaires sociaux,

ou sa suppléante, Madame Marie-Claire MATTEONI,Recueil des actes administratifs du mois de mars partie2

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Mars_2011_partie 2\integral.doc 563

10° Un représentant des organisations professionnelles d'employeurs :

Monsieur Jacques VEZIER, membre de la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), membre du collège 4 représentant les partenaires sociaux,

11° Un représentant des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des professions libérales :

Monsieur Jean-François DEMIAUTTE, président régional de l’union nationale des professions libérales (UNAPL), membre du collège 4 représentant les partenaires sociaux, ou son suppléant, Monsieur Auguste LECREPS, président de la chambre régionale des métiers et de l’artisanat de Picardie,

12° Un représentant des organisations syndicales des exploitants agricoles

Monsieur Antoine NIAY, chambre régionale de l’agriculture de Picardie, membre du collège 4 représentant les partenaires sociaux,

ou sa suppléante, Madame Danièle DEPIERRE, chambre régionale de l’agriculture de Picardie,

13° un représentant des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité : Monsieur Thierry FAUVEAUX, directeur régional adjoint Nord-Ouest de la Croix Rouge Française, membre du collège 5 représentant les acteurs de la cohésion et de la protection sociales, ou son suppléant, Monsieur Dominique CARPENTIER, président du groupement régional de l’insertion par l’économique en Picardie (GRIEP),

14° Un représentant de la mutualité française :

Monsieur Alain FENDT, administrateur de l’union régionale de Picardie, membre suppléant,

15° Quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes handicapées :

Monsieur Jean-Luc DARGUESSE, vice-président du groupe national des établissements et services publics sociaux (GEPSo), membre du collège 7 représentant les offreurs des services de santé, ou son suppléant, Monsieur Michel GARANT, directeur EPSMS représentant le groupe national des établissements et services publics sociaux (GEPSo)

Monsieur Dominique SCHAEFFER, délégué régional de la FEGAPEI, directeur général ADAPEI de la Somme, membre du collège 7 représentant les offreurs des services de santé, ou son suppléant, Monsieur Hubert SAINT POL, président de l’ADAPEI 80, Madame Séverine DUPONT-DARRAS, conseillère technique, URIOPSS Picardie, membre du collège 7 représentant les offreurs des services de santé,

ou son suppléant, Monsieur Guy DANDEL, directeur général de La Nouvelle Forge, Madame Maryvonne JOUY, vice-présidente de l’union nationale des amis et familles de malades psychiques (UNAFAM 80), membre du collège 7 représentant les offreurs des services de santé, ou son suppléant Monsieur Jean-Claude CARGNELUTTI, président des pupilles de l’enseignement public (PEP) de l’Oise,

16° Quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes âgées

Monsieur Christel ROUSSEL, SYNERPA, membre du collège 7 représentant les offreurs des services de santé,

ou son suppléant, Monsieur Christian CLAIRE, délégué départemental de la Somme, SYNERPA, Madame Fabienne HEULIN, GEPSo, chargée de mission Ville d’Amiens, pour les EHPAD, membre du collège 7 représentant les offreurs des services de santé,

ou sa suppléante, Madame Corinne MADUREL, directrice de l’EHPAD de Bray sur Somme et Fouilloy,

Monsieur Jean-Luc HAMIACHE, vice-président de l’URIOPSS Picardie, délégué FEHAP, directeur général de la Compassion, membre du collège 7 représentant les offreurs des services de santé, ou son suppléant, Monsieur Patrick LAROSE, directeur de l’hôpital local de Granvillers et EHPAD de Marseille-en-Beauvaisis,Recueil des actes administratifs du mois de mars partie2

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Mars_2011_partie 2\integral.doc 564

Madame Louise WIART, conseillère technique, URIOPSS PICARDIE, membre du collège 7 représentant les offreurs des services de santé,

ou son suppléant, Monsieur Pascal LATAIX, directeur de la maison de retraite ORPEA,

17° Un représentant des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes en difficultés sociales

Monsieur Thibault D’AMECOURT, directeur régional de l’URIOPSS Picardie, membre du collège 7 représentant les offreurs des services de santé,

ou sa suppléante, Madame Florence LIGIER, directrice de l’ADARS, déléguée départementale de la FNARS,

18° Au titre des membres des unions régionales des professionnels de santé Madame Sylvie DESALEUX, masseur-kinésithérapeute-rééducateur, fédération française des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs (FFMKR), membre du collège 7 représentant les offreurs des services de santé,

ou son suppléant, Monsieur Frédéric DUBOIS, Masseur kinésithérapeute, Fédération Française des Masseurs Kinésithérapeutes Rééducateurs (FFMKR),

19° Deux membres issus de la commission spécialisée de l’organisation des soins : Docteur Alain BERCHE, président de l’office privé d’hygiène sociale (OPHS), ou son suppléant, Monsieur Jean-Luc WATEAU, président d’Aisne preventis, Madame Isabelle BRILLET, infirmière, fédération nationale des infirmiers (FNI), ou son suppléant, Monsieur Franck PEREZ, infirmier, convergence Infirmière,

Article 9 : Pour la durée du mandat restant à courir, la composition nominative de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Picardie, conformément à l’article D1432-41 du code de la santé publique, est modifiée comme suit :

Il est mis fin au mandat de Monsieur Silvio ADRIANI, membre suppléant, membre du collège 2 c représentant les usagers de service de santé ou médico-sociaux.

Madame Marie-Françoise TOURTOIS, représentant la conférence de territoire Aisne-Nord/Haute- Somme, membre du collège 3 représentant les conférences de territoire, est nommée membre titulaire, Docteur Yves SIERZCHURLA, représentant la conférence de territoire Aisne-Nord/Haute-Somme, est nommé membre suppléant.

Monsieur François DESERABLE, directeur de l’ASMIS, membre du collège 6 représentant les acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé, est nommé membre titulaire en remplacement du docteur Carole PILA.

Monsieur Alain LEVY, délégué général à la MEDISIS, service de santé au travail de Beauvais, est nommé membre suppléant en remplacement du docteur Gérard ARASKIEWIRZ.

Article 10 : A compter de la signature du présent arrêté, la composition nominative de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Picardie, conformément à l’article D1432-42 du code de la santé publique, est définie comme suit :

Président : Monsieur Henri BARBIER

Vice-Président : Monsieur Jean-Claude MARION

Membres :

1° Un représentant des collectivités territoriales

En attente de désignation

2° Six représentants des usagers de services de santé ou médico-sociauxRecueil des actes administratifs du mois de mars partie2

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Mars_2011_partie 2\integral.doc 565

Monsieur Jean-Claude MARION, animateur régional de France parkinson, membre du collège 2 a représentant les associations agréées,

ou sa suppléante, Madame Elisabeth DEWAELE, directrice régionale de l’association française contre les myopathies (AFM),

Monsieur Henri BARBIER, président du CISS Picardie, membre du collège 2 a représentant les associations agréées,

ou sa suppléante, Madame Marie-Christine PHILBERT, administratrice du CISS Picardie, Monsieur Pierre DURBIN, membre de l’association des retraités force ouvrière de l’Oise, membre du collège 2 b représentant les associations de retraités et personnes âgées,

ou son suppléant, Monsieur Jacques ESTIENNE, secrétaire de la fédération générale des retraités de la fonction publique,

Monsieur Jean-Paul MENOT de l’union départementale des retraités CFE-CGC de l’Aisne, membre du collège 2 b représentant les associations de retraités et personnes âgées,

ou sa suppléante, Madame Nelly GOUJON, de l’Union Départementale des Retraités CGT de l’Aisne, Monsieur Alain COUDRE, représentant de l’Association des Paralysés de France de Picardie, membre du collège 2 b représentant les associations des personnes handicapées, ou sa suppléante, Madame Emmanuelle DORE, membre du GIHP Abrachekor, Monsieur Pascal SELLIER, président de l’association française des traumatisés crâniens de Picardie (AFTC), membre du collège 2 c représentant les associations des personnes handicapées,

3° Un représentant des conférences de territoire

Madame Marie-Françoise TOURTOIS, représentant la conférence de territoire Aisne-Nord/Haute- Somme, membre du collège 3 représentant les conférences de territoire,

Ou son suppléant, le docteur Yves SIERZCHURLA, représentant la conférence de territoire Aisne- Nord/Haute-Somme,

4° Un représentant des partenaires sociaux :

Monsieur Gérard WALLET, membre de l’union professionnelle artisanale régionale (UPAR), membre du collège 4 représentant les partenaires sociaux,

ou sa suppléante, Madame Brigitte DENAMPS CAZIER,

5° Un représentant des acteurs de la cohésion et de la protection sociales

Monsieur Jean-Paul HENRY, vice-président de la fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS) de Picardie, membre du collège 5 a représentant les associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité,

ou son suppléant, Monsieur Yannick LENQUETTE, directeur général du service d’actions médico- psycho-sociales (SAMPS),

6 Un représentant des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé Monsieur François DESERABLE, directeur de l’ASMIS, membre du collège 6 représentant les acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé,

Ou son suppléant, Monsieur Alain LEVY, délégué général à la MEDISIS, service de santé au travail de Beauvais,

7 Un représentant des offreurs des services de santé

Madame Maryvonne JOUY, vice-présidente de l’union nationale des amis et familles de malades psychiques (UNAFAM 80), membre du collège 7 représentant les offreurs des services de santé, ou son suppléant Monsieur Jean-Claude CARGNELUTTI, président des pupilles de l’enseignement public (PEP) de l’Oise,

Article 11 : Participent, avec voix consultative, aux travaux de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Picardie au sein de ses différentes formations :

Le préfet de région, ou son représentant,

Le président du conseil économique, social et environnemental régional, ou son représentant, Le directeur régional des affaires culturelles, ou son représentant,Recueil des actes administratifs du mois de mars partie2

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Mars_2011_partie 2\integral.doc 566

Le directeur régional de l’agriculture et de la forêt, ou son représentant,

Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, ou son représentant,

Le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement, ou son représentant, Le directeur régional des finances publiques, ou son représentant,

Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, ou son représentant, Le recteur de l’académie d’Amiens, ou son représentant,

Le directeur général de l’agence régionale de santé, ou son représentant,

Les conseils des organismes locaux d’assurance maladie relevant du régime général, représentés par Monsieur Christian CAUDRON, Conseiller,

La mutualité sociale agricole de Picardie représentée par Monsieur Henri ROCOULET, administrateur,

Le régime social des indépendants de Picardie représenté par Monsieur Michel CHAMILLARD, président,

Article 12 : Le présent arrêté pourra faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l’intéressé ou de l’exécution des formalités de publicité pour les tiers : - d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Picardie, sise 52 rue Daire 80037 Amiens

- d’un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif sis 14, rue Lemerchier 80000 Amiens.

Article 13 : Le sous-directeur de la démocratie régionale de santé de Picardie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l’Aisne, de l’Oise et de la Somme.

Fait à Amiens, le 14 mars 2011

Le Directeur Général,

Signé : Christophe JACQUINET

Centre hospitalier de CHAUNY : Montant des ressources d’assurance maladie au titre de l’activité déclarée au mois de décembre 2010

ARRETE

ARTICLE 1er - La somme due au Centre Hospitalier de CHAUNY au titre de la valorisation de l’activité déclarée au mois de décembre 2010 est arrêtée à 2 587 224 € soit : 2 535 333 € au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose ainsi : 2 344 109 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments, hors prélèvement d'organes ; 29 532 € au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) ; 3 800 € au titre des forfaits d'interruptions volontaires de grossesse (IVG) ; 155 863 € au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques ; 2 029 € au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (SE) ; 36 511 € au titre des spécialités pharmaceutiques, 15 380 € au titre des produits et prestations 36 511 € au titre des spécialités pharmaceutiques, 15 380 € au titre des produits et prestations 36 511 € au titre des spécialités pharmaceutiques, 15 380 € au titre des produits et prestations

ARTICLE 2 – Le présent arrêté est notifié au Centre Hospitalier de CHAUNY et à la Caisse chargée du versement des ressources d’assurance maladie de l’établissement, pour exécution. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région et de la Préfecture de l'Aisne.

Fait à, Amiens le 21 février 2011

P/Le Directeur Général de l’agence régionale de santé

La Sous-Directrice de la sous-direction de l’hospitalisation

Signé : Céline VIGNERecueil des actes administratifs du mois de mars partie2

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Mars_2011_partie 2\integral.doc 567

Centre hospitalier de LA FERE : Montant des ressources d’assurance maladie au titre de l’activité déclarée au mois de décembre 2010

ARRETE

ARTICLE 1er - La somme due au Centre hospitalier de la FERE au titre de la valorisation de l’activité déclarée au mois de décembre 2010 est arrêtée à 216 138 € soit : 216 138 € au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose ainsi : 213 036 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments, hors prélèvement d'organes ; 3 102 € au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques ; ARTICLE 2 – Le présent arrêté est notifié au Centre Hospitalier de LA FERE et à la Caisse chargée du versement des ressources d’assurance maladie de l’établissement, pour exécution. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région et de la Préfecture de l'Aisne.

Fait à, Amiens le 14 février 2011

P/Le Directeur Général de l’agence régionale de santé

La Sous-Directrice de la sous-direction de l’hospitalisation

Signé : Céline VIGNE

Centre hospitalier de CHATEAU THIERRY : Montant des ressources d’assurance maladie au titre de l’activité déclarée au mois de décembre 2010

ARRETE

ARTICLE 1er - La somme due au Centre Hospitalier de CHATEAU-THIERRY au titre de la valorisation de l’activité déclarée au mois de décembre 2010 est arrêtée à 3 062 421 € soit : 2 973 243 € au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose ainsi : 2 748 827 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments, hors prélèvement d'organes ; 31 732 € au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) ; 1 795 € au titre des forfaits d'interruptions volontaires de grossesse (IVG) ;187 735 € au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques ; 3 154 € au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (SE) ; 38 303 € au titre des spécialités pharmaceutiques, 50 875 € au titre des produits et prestations

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région et de la Préfecture de l'Aisne.

Fait à, Amiens le 14 février 2011

P/Le Directeur Général de l’agence régionale de santé

La Sous-Directrice de la sous-direction de l’hospitalisation

Signé : Céline VIGNE

Centre hospitalier de LAON : Montant des ressources d’assurance maladie au titre de l’activité déclarée au mois de décembre 2010.

ARRETE

ARTICLE 1er - La somme due au Centre Hospitalier de LAON au titre de la valorisation de l’activité déclarée au mois de décembre 2010 est arrêtée à 3 925 593 € soit : 3 708 260 € au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose ainsi : 3 362 218 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments, hors prélèvement d'organes ; 48 616 € au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) ; 3 701 € au titre des forfaits d'interruptions volontaires de grossesse (IVG) ; 285 293 € au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques ; 8 432 € au titre des forfaits "sécurité etRecueil des actes administratifs du mois de mars partie2

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Mars_2011_partie 2\integral.doc 568

environnement hospitalier" (SE) ; 157 757 € au titre des spécialités pharmaceutiques, 59 576 € au titre des produits et prestations

ARTICLE 2 – Le présent arrêté est notifié au Centre Hospitalier de LAON et à la Caisse chargée du versement des ressources d’assurance maladie de l’établissement, pour exécution. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région et de la Préfecture de l'Aisne.

Fait à, Amiens le 14 février 2011

P/Le Directeur Général de l’agence régionale de santé

La Sous-Directrice de la sous-direction de l’hospitalisation

Signé : Céline VIGNE

Centre hospitalier de HIRSON : Montant des ressources d’assurance maladie au titre de l’activité déclarée au mois de décembre 2010

ARRETE

ARTICLE 1er - La somme due au Centre Hospitalier BRISSET HIRSON au titre de la valorisation de l’activité déclarée au mois de décembre 2010 est arrêtée à 793 661 € soit : 789 638 € au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose ainsi : 632 698 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments, hors prélèvement d'organes ; 22 994 € au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) ; 416 € au titre des forfaits d'interruptions volontaires de grossesse (IVG) ; 131 200 € au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques ; 2 330 € au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (SE) ;

ARTICLE 2 – Le présent arrêté est notifié au Centre Hospitalier BRISSET HIRSON et à la Caisse chargée du versement des ressources d’assurance maladie de l’établissement, pour exécution. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région et de la Préfecture de l'Aisne.

Fait à, Amiens le 14 février 2011

P/Le Directeur Général de l’agence régionale de santé

La Sous-Directrice de la sous-direction de l’hospitalisation

Signé : Céline VIGNE

Centre hospitalier de SAINT QUENTIN : Montant des ressources d’assurance maladie au titre de l’activité déclarée au mois de janvier 2011.

ARRETE

ARTICLE 1er - La somme due au Centre Hospitalier de SAINT QUENTIN au titre de la valorisation de l’activité déclarée au mois de janv 2011 est arrêtée à 8 040 184 € soit :

1) 7 327 966 € au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose ainsi :

6 803 996 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments, hors prélèvement d'organes ;

61 295 € au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) ;

9 741 € au titre des forfaits d'interruptions volontaires de grossesse (IVG) ; 446 526 € au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques ; 6 408 € au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (SE) ;

2) 535 814 € au titre des spécialités pharmaceutiques,Recueil des actes administratifs du mois de mars partie2

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Mars_2011_partie 2\integral.doc 569

3) 176 404 € au titre des produits et prestations

ARTICLE 2 – Le présent arrêté est notifié au Centre Hospitalier de SAINT QUENTIN et à la Caisse chargée du versement des ressources d’assurance maladie de l’établissement, pour exécution. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région et de la Préfecture de l'Aisne.

Fait à AMIENS, le 14 mars 2011

P/Le Directeur Général de l’agence régionale de santé

La Sous-Directrice de la sous-direction de l’Hospitalisation

Signé : Céline VIGNE

Centre hospitalier de VERVINS : Montant des ressources d’assurance maladie au titre de l’activité déclarée au mois de janvier 2011.

ARRETE

ARTICLE 1er - La somme due au Centre Hospitalier de VERVINS au titre de la valorisation de l’activité déclarée au mois de janv 2011 est arrêtée à 238 986 € soit :

1) 238 986 € au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose ainsi :

237 556 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments, hors prélèvement d'organes ;

1 430 € au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques ;

ARTICLE 2 – Le présent arrêté est notifié au Centre Hospitalier de VERVINS et à la Caisse chargée du versement des ressources d’assurance maladie de l’établissement, pour exécution. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région et de la Préfecture de l'Aisne.

Fait à AMIENS, le 14 mars 2011

P/Le Directeur Général de l’agence régionale de santé

La Sous-Directrice de la sous-direction de l’Hospitalisation

Signé : Céline VIGNE

Centre hospitalier de GUISE : Montant des ressources d’assurance maladie au titre de l’activité déclarée au mois de janvier 2011.

ARRETE

ARTICLE 1er - La somme due au Centre Hospitalier de GUISE au titre de la valorisation de l’activité déclarée au mois de janv 2011 est arrêtée à 487 088 € soit :

1) 487 088 € au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose ainsi :

361 985 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments, hors prélèvement d'organes ;

86 192 € au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT), HAD ; 38 838 € au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques ; 73 € au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (SE) ;

ARTICLE 2 – Le présent arrêté est notifié au Centre Hospitalier de GUISE et à la Caisse chargée du versement des ressources d’assurance maladie de l’établissement, pour exécution. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région et de la Préfecture de l'Aisne.Recueil des actes administratifs du mois de mars partie2

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Mars_2011_partie 2\integral.doc 570

Fait à AMIENS, le 14 mars 2011

P/Le Directeur Général de l’agence régionale de santé

La Sous-Directrice de la sous-direction de l’Hospitalisation

Signé : Céline VIGNE

Centre hospitalier du NOUVION EN THIERACHE : Montant des ressources d’assurance maladie au titre de l’activité déclarée au mois de janvier 2011.

ARRETE

ARTICLE 1er - La somme due au Centre Hospitalier du NOUVION EN THIERACHE au titre de la valorisation de l’activité déclarée au mois de janv 2011 est arrêtée à 172 130 € soit : 1) 172 130 € au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose ainsi :

123 461 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments, hors prélèvement d'organes ;

39 083 € au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT), HAD ; 120 € au titre des forfaits "de petit matériel" (FFM) ;

9 466 € au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques ;

ARTICLE 2 – Le présent arrêté est notifié au Centre Hospitalier du NOUVION EN THIERACHE et à la Caisse chargée du versement des ressources d’assurance maladie de l’établissement, pour exécution.

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région et de la Préfecture de l'Aisne.

Fait à AMIENS, le 14 mars 2011

P/Le Directeur Général de l’agence régionale de santé

La Sous-Directrice de la sous-direction de l’Hospitalisation

Signé : Céline VIGNE

Centre hospitalier de SOISSONS : Montant des ressources d’assurance maladie au titre de l’activité déclarée au mois de janvier 2011

ARRETE

ARTICLE 1er - La somme due au Centre Hospitalier de SOISSONS au titre de la valorisation de l’activité déclarée au mois de janv 2011 est arrêtée à 4 864 941 € soit :

1) 4 523 632 € au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose ainsi :

4 340 724 € au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments, hors prélèvement d'organes ;

20 148 € au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) ;

6 852 € au titre des forfaits d'interruptions volontaires de grossesse (IVG) ; 155 365 € au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques ; 543 € au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (SE) ;

2) 218 332 € au titre des spécialités pharmaceutiques,

3) 122 977 € au titre des produits et prestations

ARTICLE 2 – Le présent arrêté est notifié au Centre Hospitalier de SOISSONS et à la Caisse chargée du versement des ressources d’assurance maladie de l’établissement, pour exécution. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région et de la Préfecture de l'Aisne.Recueil des actes administratifs du mois de mars partie2

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Mars_2011_partie 2\integral.doc 571

Fait à AMIENS, le 14 mars 2011

P/Le Directeur Général de l’agence régionale de santé

La Sous-Directrice de la sous-direction de l’Hospitalisation

Signé : Céline VIGNE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AISNE Division du contrôle de gestion, stratégie et de la qualité de service

Décision du date du 10 mars 2011 portant délégation de signature en matière de gestion des ressources humaines (inspecteurs DDFIP)

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité publique ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;

Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale des finances publiques de l’Aisne ;

Vu le décret du 3 août 2010 portant nomination de Mme Dominique DEMANGEL, administratrice générale des finances publiques en qualité de directrice départementale des finances publiques de l’Aisne ;

Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 29 septembre 2010 fixant au 1er novembre 2010 la date d’installation de Mme Dominique DEMANGEL dans les fonctions de directrice départementale des finances publiques de l’Aisne ;

DECIDE

Article 1 : Conformément à l’article 3 du décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques, délégation de signature en matière de gestion des personnels dans les domaines relevant de leur compétence est donnée à :

- Mme Nathalie FESTIN-PAYET, inspectrice du trésor,

- M. Frédéric DHONT, inspecteur du trésor,

- M. Grégory GRAND’BOIS, inspecteur du trésor,

- M. Eric OLLIVIER, inspecteur du trésor,

- M. Stéphane MAZEIRAT, inspecteur du trésor,

- Mme Aurélie DAVID, inspectrice du trésor,

- M. Marc Antoine GOULLIEUX, inspecteur du trésor,

- M. Saîd BEN KARROUM, inspecteur du trésor,

- M. Nadir SAYAD, inspecteur du trésor,

- Mme Odile MAES, inspectrice du trésor,

- M. Guillaume MORENO, inspecteur des impôts,

- M. Pierre BATRANCOURT, inspecteur du trésor,

- M. Benjamin FERNANDEZ, inspecteur des impôts,

- Mme Marie hélène DESSERVILLE, inspectrice des impôts,

- Mme Brigitte DORANGEVILLE, inspectrice des impôts.

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.Recueil des actes administratifs du mois de mars partie2

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Mars_2011_partie 2\integral.doc 572

Fait à Laon, le 10 mars 2011.

La directrice départementale des Finances Publiques de l’Aisne,

Administratrice générale des finances publique,

Signée : Dominique DEMANGEL

Décision en date du 9 mars 2011 portant délégation de signature en matière de notation 2011(gestion 2010)

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité publique ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;

Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale des finances publiques de l’Aisne ;

Vu le décret du 3 août 2010 portant nomination de Mme Dominique DEMANGEL, administratrice générale des finances publiques en qualité de directrice départementale des finances publiques de l’Aisne ;

Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 29 septembre 2010 fixant au 1er novembre 2010 la date d’installation de Mme Dominique DEMANGEL dans les fonctions de directrice départementale des finances publiques de l’Aisne ;

DECIDE

Article 1 : Délégation de signature pour effectuer les opérations d’évaluation/notation de l’année 2011 (gestion 2010) des agents de la filière fiscale placés sous leur autorité est donnée à : - M. François VERDES, directeur départemental

- Madame Pascale SIMONET, directrice divisionnaire,

- M. Benoît LECLERC, directeur divisionnaire,

- M. Didier AROLD, directeur divisionnaire,

- M. Guy TAVENARD, trésorier principal,

- M. Laurent AUCPIQ, receveur-percepteur,

- Madame Armelle POISSON, receveur-percepteur,

- Madame Jacqueline FRACHET-GUESNON, receveur-percepteur,

- Monsieur jean-luc FACON, inspecteur départemental,

- Madame Annick GIBERT, conservatrice des hypothèques,

- Monsieur Daniel CAZAUX, conservateur des hypothèques,

- Monsieur Claude REGNER, conservateur des hypothèques,

- Monsieur Daniel REGNAUT, conservateur des hypothèques ,

- Monsieur Thierry BORGIA, inspecteur principal,

- Monsieur Bruno DELANNOY, inspecteur principal,

- Monsieur David GRASSIONOT, inspecteur principal,

- Madame Delphine LECLERC, inspectrice principale,

- Monsieur Philippe LAURETTE, inspecteur départemental,

- Madame Mylène MARCHAL, inspectrice départementale,

- Madame Agnès HAUET, inspectrice départementale,

- Madame Annie PIETTON, inspectrice départementale

- Monsieur Francis VADEZ, inspecteur départemental,

- Monsieur Michel RENARD, inspecteur départemental,

- Monsieur Olivier ROBLET, inspecteur départemental,Recueil des actes administratifs du mois de mars partie2

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Mars_2011_partie 2\integral.doc 573

- Monsieur Roger FOUSSE, inspecteur départemental,

- Monsieur François-xavier POYDENOT, inspecteur départemental,

- Monsieur Roland DI ROLLO, inspecteur départemental,

- Monsieur Jean-Pierre DAMONT, trésorier principal,

- Monsieur Gérard BONNEFOI, inspecteur départemental,

- Madame Annick ANTOINE, trésorière principale,

- Monsieur Alain MERCIER, inspecteur départemental,

- Monsieur Patrice JUBILER, inspecteur départemental,

- Madame Agnès GUERLAIS, inspectrice départementale,

- Monsieur régis LAJOIE, chef des services comptables,

- Monsieur Dominique LADAN, inspecteur des impôts,

- Madame Myriam GENDRE, inspectrice du trésor,

- Madame Audrey RAMONET, inspectrice des impôts,

- Monsieur Michel HUBERT, inspecteur des impôts.

Article 2 : Le présent arrêté abroge l’arrêté du 3 mars 2011.

Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Laon, le 9 mars 2011.

La directrice départementale des Finances Publiques de l’Aisne,

Administratrice générale des finances publique,

Signée : Dominique DEMANGEL

Décision en date du 8 mars 2011 portant subdélégation de signature pour la gestion financière des cités administratives de LAON et SOISSONS.

L’administratrice générale des finances publiques, directrice départementale des finances publiques de l’Aisne,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret du 4 juin 2009, portant nomination de M. Pierre BAYLE, Préfet de l’Aisne ; Vu le décret du 3 août 2010 portant nomination de Mme Dominique DEMANGEL, administratrice générale des finances publiques en qualité de directrice départementale des finances publiques de l’Aisne;

Vu les arrêtés interministériels du 21 décembre 1982 modifiés portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués auprès du ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie, chargé du budget,

Vu l’arrêté du Préfet de l’Aisne en date du 25 novembre 2010 accordant délégation de signature pour la gestion financière des cités administratives de LAON et SOISSONS à Mme Dominique DEMANGEL, Directrice départementale des finances publiques de l’Aisne, Vu l’article 2 de l’arrêté précité autorisant Mme DEMANGEL à subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité, pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles elle a elle-même reçu délégation,Recueil des actes administratifs du mois de mars partie2

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Mars_2011_partie 2\integral.doc 574

DECIDE

Art. 1er. - La délégation de signature qui est conférée à Mme Dominique DEMANGEL, Directrice départementale des finances publiques de l’Aisne, par l’article 1er de l’arrêté du 25 novembre 2010 accordant délégation de signature pour la gestion financière des cités administratives de LAON et SOISSONS est subdéléguée à :

- M. Pierre BATRANCOURT, inspecteur du trésor public, responsable du service immobilier et logistique,

- à M. Didier AROLD, directeur divisionnaire, responsable de la mission politique immobilière de l’Etat par intérim,

- à M. François VERDES, directeur départemental, chargé du pôle de la gestion publique, - à M. Benoît LECLERC, directeur divisionnaire, chargé du pôle pilotage et ressources, - et à M. Guy TAVENARD, trésorier principal, responsable de la division du budget, logistique, immobilier, affaires générales.

Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme DEMANGEL, la même délégation sera exercée par :

M. François VERDES, directeur départemental chargé du pôle de la gestion publique, M. Pierre BATRANCOURT, inspecteur du trésor public, responsable du service immobilier et logistique

M. Didier AROLD, directeur divisionnaire, responsable de la mission politique immobilière de l’Etat par intérim,

M. Benoît LECLERC, directeur divisionnaire, chargé du pôle pilotage et ressources et M. Guy TAVENARD, trésorier principal, responsable de la division du budget, logistique, immobilier, affaires générales.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme DEMANGEL, de M. VERDES, de M. AROLD, de M. BATRANCOURT, de M. LECLERC et de M. TAVENARD cette délégation sera exercée par Mme Armelle POISSON, receveur percepteur, responsable de la division des domaines.

Art. 3. - la présente décision abroge la précédente décision du 10 janvier 2011 (publié au recueil des actes administratifs le 31 janvier 2011-édition janvier 2011 partie 4).

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les locaux de la direction départementale des finances publiques de l’Aisne.

Fait à LAON, le 8 mars 2011

Pour le Préfet,

L’administratrice générale des finances publiques,

Directrice départementale des finances publiques de l’Aisne,

Signée : Dominique DEMANGEL

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE PICARDIE

Arrêté en date du 14 mars 2011 portant fixation du montant des aides de l’Etat pour les contrats uniques d’insertion en région Picardie en 2011 et son annexe

ARRETE

Article 1er : Le montant des aides de l’Etat prévues pour les conventions conclues en application des articles L. 5134-19-1, L. 5134-20 à L. 5134-33 et L. 5134-65 à L. 5134-73 du code du travail est fixé, dans les départements de l’Aisne, de l’Oise et de la Somme, conformément à la grille jointe en annexe.Recueil des actes administratifs du mois de mars partie2

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Mars_2011_partie 2\integral.doc 575

Article 2 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.

Article 3 : L’arrêté du 30 décembre 2010 modifié, portant fixation du montant des aides de l’Etat pour les contrats d’accompagnement dans l’emploi et les contrats initiative emploi en région Picardie en 2011 est abrogé.

Article 4 : Les Préfets des départements de l’Aisne et de l’Oise, le Secrétaire Général de la Préfecture de la Somme, le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales, le Directeur Régional de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, le Directeur Régional de Pôle emploi, la Déléguée Régionale de l’Agence de Services et de Paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et de chacune des préfectures concernées.

Amiens, le 14 mars 2011

Le Préfet de la Région Picardie

Signé : Michel Delpuech

L'annexe à cet arrêté est consultable auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Tél : 03.22.22.42.59, ou sur le portail des services de l'Etat dans l'Aisne (www.aisne.pref.gouv.fr / publications / recueil des actes administratifs).

Arrêté relatif à l’attribution de l’agrément simple de services à la personne n° N/140311/F/002/S/004 à la SARL MYDRA à NEUILLY SAINT FRONT.

Arrêté

Article 1. – Un agrément simple est accordé à la SARL MYDRA sise 38 chemin des Eglantines – 02470 NEUILLY SAINT FRONT, pour l’établissement visé à l’article 2 sous le numéro N/140311/F/002/S/004, pour une durée de cinq ans à compter du 14 mars 2011. Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2. – L’agrément simple est délivré pour l’établissement situé 38 chemin des Eglantines – 02470 NEUILLY SAINT FRONT pour l’exercice des activités visées à l’article 4 au sein du département de l’Aisne.

Toutefois, la mise en œuvre d’activités autre que celles visées à l’article 4 devra faire l’objet d’une demande d’inscription dans l’arrêté initial auprès de la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi en Picardie – Unité Territoriale de l'Aisne. L’ouverture d’un nouvel établissement dans un autre département que celui précité devra faire l’objet d’une déclaration préalable d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée au Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi en Picardie – Unité Territoriale de l'Aisne qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3. – La structure exerce son action selon la modalité suivante :

- Prestataire.

Article 4. – Les activités agréées sont les suivantes :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage,Recueil des actes administratifs du mois de mars partie2

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Mars_2011_partie 2\integral.doc 576

- Prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains",

- Assistance informatique et Internet à domicile,

- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire.

Article 5. - L'agrément peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R 7232-13 du Code du Travail.

Article 6. – Le Responsable de l'Unité Territoriale de l'Aisne est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aisne et notifié à l’intéressé.

Fait à Laon, le 14 mars 2011.

Pour le DIRECCTE,

Pour le Responsable de l'Unité Territoriale de l'Aisne

Et par Délégation, le Directeur Adjoint

signé : Jean-Claude LEMAIRE

CENTRE HOSPITALIER INTERDEPARTEMENTAL DE CLERMONT DE L’OISE Département Concours

AVIS DE CONCOURS

Ouverture d’un concours sur titres est ouvert en vue de pourvoir huit postes d’Ouvrier professionnel qualifié au sein des établissements suivants : CH COMPIEGNE, CH NOYON, CHI CLERMONT

Ouverture d’un concours interne sur épreuves est ouvert en vue de pourvoir quatre postes d’Agent de maîtrise au sein de l’établissement dans les spécialités suivantes : Hygiène des locaux, Plomberie, Maçonnerie, Menuiserie

Ouverture d’un concours externe sur titres est ouvert en vue de pourvoir un poste de Maître ouvrier spécialité Accueil orientation vigilance

Ouverture d’un concours interne sur titres est ouvert en vue de pourvoir un poste de Maître ouvrier spécialité Restaurant du personnel

Ouverture d’un concours sur titres est ouvert en vue de pourvoir un poste d’Ergothérapeute

Ouverture d’un concours sur titres est ouvert en vue de pourvoir deux postes de Préparateur en pharmacie hospitalière au Centre Hospitalier de CREIL

Ces avis de concours sont consultables auprès du Centre Hospitalier Interdépartemental de CLERMONT de l'OISE, Direction des Ressources Humaines - Département Concours, 2 rue des Finets - 60607 CLERMONT de l'OISE Cedex ou sur le portail des services de l'Etat dans l'Aisne (www.aisne.pref.gouv.fr / publications / recueil des actes administratifs).Recueil des actes administratifs du mois de mars partie2

\\Pref02-sdonnees\DRCTAJ-BIAJ-RAA\RAA_2011\ Mars_2011_partie 2\integral.doc 577

MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DU NORD/PAS DE CALAIS - HAUTE NORMANDIE ET PICARDIE

Centre Pénitentiaire de CHATEAU-THIERRY

Décision en date du 17 mars 2011 portant délégation permanente de signature à M. Benoît CHAMPRENAUT