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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 437 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 437 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Outre-mer,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2025-437
PUBLIÉ LE 25 NOVEMBRE 2025 Sommaire
DEAL / Service mobilité transport sécurité
R02-2025-11-24-00011 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de AGESILAS NATHALIE CALIXTE
(1 page) Page 3
R02-2025-11-24-00010 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de BELLONIE ET BOURDILLON
SUCCESSEURS (1 page) Page 5
R02-2025-11-24-00005 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de ED JET (1 page) Page 7
R02-2025-11-24-00007 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de LB LIVRAISONS (1 page) Page 9
R02-2025-11-24-00009 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de LYS VOYAGES (1 page) Page 11
R02-2025-11-24-00012 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de PELAGE BRUNO DIDIER (1
page) Page 13
R02-2025-11-24-00013 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de SOCIÉTÉ DE TRANSPORTS
AUTOCARS (1 page) Page 15
R02-2025-11-24-00006 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de TAXI LUPON LOÏC (1 page) Page 17
R02-2025-11-24-00008 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de TRANSPORT BELROSE (1 page) Page 19
R02-2025-11-24-00004 - Arrêté portant retrait de l'autorisation
d'exercer et radiation au registre des transporteurs de TLVYM (1 page) Page 21
DEAL / Service Paysages Eau et Biodiversité
R02-2025-11-18-00017 - Arrêté portant MODIFICATION de l'autorisation
d'occupation temporaire du domaine public maritime
n°R02-2025-07-09-00004 à Anse Latouche au Carbet (3 pages) Page 23
2 DEAL
R02-2025-11-24-00011
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de
AGESILAS NATHALIE CALIXTE
DEAL - R02-2025-11-24-00011 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de AGESILAS NATHALIE CALIXTE 3 E 3 Direction de l’environnement,
PREFET de l'aménagement
DE LA et du logement
MARTINIQUE
L iberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1; Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Etienne DESPLANQUES, préfet de la Martinique ;
Considérant que l'entreprise AGESILAS NATHALIE CALIXTE ne dispose plus de licence de transports valide depuis le 12 décembre 2022 ;
Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement;
ARRÊTE
Article 1°: En application de l'article R 3113-12 du code des Transports, l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise AGESILAS NATHALIE CALIXTE - sise Plateau Fofo 2 - 13 rue Junckerre - 97233 SCHOELCHER siren N° 450163100 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
DEAL - R02-2025-11-24-00011 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de AGESILAS NATHALIE CALIXTE 4 DEAL
R02-2025-11-24-00010
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de
BELLONIE ET BOURDILLON SUCCESSEURS
DEAL - R02-2025-11-24-00010 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de BELLONIE ET BOURDILLON SUCCESSEURS 5 ŒE 5 Direction de l'environnement,
PREFET de l'aménagement
DE LA et du logement
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route
et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;
Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;
Vu le décret du Président de la République du 15janvier 2025 nommant Etienne DESPLANQUES, préfet de la Martinique ;
Considérant que l'entreprise BELLONIE ET BOURDILLON SUCCESSEURS ne dispose plus de licence de
transports valide depuis le 11 janvier 2022 ;
Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;
ARRÊTE
Article 1°: En application de l'article R 3113-12 du code des Transports, l'autorisation d'exercer la
profession de transporteur public routier de personnes de l’entreprise BELLONIE ET BOURDILLON SUCCESSEURS - sise ZI Genipa BP 35 - 97224 DUCOS siren N° 303159859 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région où d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
Schoelcher, le 24 NOV. 2025
DEAL - R02-2025-11-24-00010 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de BELLONIE ET BOURDILLON SUCCESSEURS 6 DEAL
R02-2025-11-24-00005
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de ED
JET
DEAL - R02-2025-11-24-00005 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de ED JET 7 E ii Direction de l'environnement, PREFET de l'aménagement
DE LA et du logement MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;
Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Monsieur Étienne DESPLANQUES, préfet de la Martinique;
Considérant que l'entreprise ED JET ne dispose plus de licence de transports valide depuis le 11 février 2024 ;
Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement;
Par ces motifs,
ARRETE
Article 1% : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer au registre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise ED JET- sise La Haut - 97215 RIVIÈRE SALÉE siren N° 751018649 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de Fort-de-France dans les deux mois.
DEAL - R02-2025-11-24-00005 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de ED JET 8 DEAL
R02-2025-11-24-00007
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de LB
LIVRAISONS
DEAL - R02-2025-11-24-00007 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de LB LIVRAISONS 9 EE E Direction de l'environnement,
PRÉFET de l'aménagement DE LA et du logement MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211; Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Monsieur Étienne DESPLANQUES, préfet de la Martinique ;
Considérant que l'entreprise LB LIVRAISONS ne dispose plus de licence de transports valide depuis le 25 septembre 2024;
Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;
Par ces motifs,
ARRETE
Article 1°: En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer au registre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise LB LIVRAISONS - sise
Derrière Morne Bois Jadé - 97230 SAINTE MARIE siren N° 848388484 est retirée. Ce retrait entraîne sa
radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de Fort-de-France dans les deux mois.
2 4 NOV. 2075
bilité
DEAL - R02-2025-11-24-00007 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de LB LIVRAISONS 10 DEAL
R02-2025-11-24-00009
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de LYS
VOYAGES
DEAL - R02-2025-11-24-00009 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de LYS VOYAGES 11 ŒE 3 Direction de l'environnement, PREFET de l'aménagement DE LA et du logement MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 32111;
Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Etienne DESPLANQUES, préfet de la Martinique ;
Considérant que l'entreprise LYS VOYAGES ne dispose plus de licence de transports valide depuis le 21 janvier 2024 ;
Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement;
ARRÊTE
Article 1°: En application de l'article R 3113-12 du code des Transports, l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes de l’entreprise LYS VOYAGES - sise Rivière Lézarde 1- Chemin de la Crèche - 97213 GROS MORNE siren N° 843512765 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région où d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
Schoelcher, le 2 4 NOV. 285
Pour le Préfet et par délé
L'ajointe du chef du serdaè
DEAL - R02-2025-11-24-00009 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de LYS VOYAGES 12 DEAL
R02-2025-11-24-00012
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de
PELAGE BRUNO DIDIER
DEAL - R02-2025-11-24-00012 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de PELAGE BRUNO DIDIER 13 EE EE Direction de l'environnement,
PRÉFET de l'aménagement DE LA et du logement MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant
les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 32111; Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Etienne DESPLANQUES, préfet de la Martinique;
Considérant que l'entreprise PELAGE BRUNO DIDIER ne dispose plus de licence de transports valide depuis le 22 mai 2023 ;
Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;
ARRÊTE
Article 1°": En application de l’article R 3113-12 du code des Transports, l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise PELAGE BRUNO DIDIER - sise Enclos- Chemin Pelage rue Caius - 97233 SCHOELCHER siren N° 493639603 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
2 & NOV. 2025
, Mobilité
DEAL - R02-2025-11-24-00012 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de PELAGE BRUNO DIDIER 14 DEAL
R02-2025-11-24-00013
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de
SOCIÉTÉ DE TRANSPORTS AUTOCARS
DEAL - R02-2025-11-24-00013 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de SOCIÉTÉ DE TRANSPORTS AUTOCARS 15 E É Direction de l’environnement, PREFET de l'aménagement
DE LA et du logement MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant
les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 32114; Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Monsieur Etienne DESPLANQUES, préfet de la Martinique ;
Considérant que l'entreprise SOCIÉTÉ DE TRANSPORTS AUTOCARS a fait l'objet de l'arrêté n°RO2 2025 07 29 00001 du 29 juillet 2025 prononçant la suspension de son autorisation d'exercer; Considérant que l'entreprise n'a pas régularisé sa situation au regard des exigences d'exercice de la profession dans le délai de trois mois défini à l’article 5 de l'arrêté susmentionné,
Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement;
Par ces motifs,
ARRETE
Article 1°": En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise SOCIÉTÉ DE TRANSPORTS AUTOCARS - sise Ensfelder - 97280 LE VAUCLIN siren N° 534211453 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement
et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
2 4 NOV. 2075 Pour le Préfet
L'ajointe du chef jet£Sérvice Transport sSMobilité
& pegistre 2 Ë :
DEAL - R02-2025-11-24-00013 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de SOCIÉTÉ DE TRANSPORTS AUTOCARS 16 DEAL
R02-2025-11-24-00006
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de
TAXI LUPON LOÏC
DEAL - R02-2025-11-24-00006 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de TAXI LUPON LOÏC 17 ŒE Ë Direction de l'environnement,
PREFET de l'aménagement
DE LA et du logement
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route
et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;
Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Etienne DESPLANQUES, préfet de la Martinique ;
Considérant que l'entreprise TAXI LUPON LOÏC ne dispose plus de licence de transports valide depuis le 01 octobre 2023 ;
Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;
ARRÊTE
Article 1°: En application de l'article R 3113-12 du code des Transports, l’autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise TAXI LUPON LOÏC - sise Morne Pavillon —- 10 Res. Evergreen - 97228 SAINTE LUCE siren N° 838881324 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région où d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
DEAL - R02-2025-11-24-00006 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de TAXI LUPON LOÏC 18 DEAL
R02-2025-11-24-00008
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de
TRANSPORT BELROSE
DEAL - R02-2025-11-24-00008 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de TRANSPORT BELROSE 19 E ES Direction de l'environnement, PREFET de l'aménagement DE LA et du logement
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;
Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Monsieur Étienne DESPLANQUES, préfet de la Martinique ;
Considérant que l'entreprise TRANSPORT BELROSE ne dispose plus de licence de transports valide depuis le 20 octobre 2024;
Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement;
Par ces motifs,
ARRETE
Article 1°": En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer au registre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise TRANSPORT BELROSE - sise Gondeau Est - 151 Chemin Desgattes - 97212 SAINT JOSEPH siren N° 850709254 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de Fort-de-France dans les deux mois.
DEAL - R02-2025-11-24-00008 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de TRANSPORT BELROSE 20 DEAL
R02-2025-11-24-00004
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de
TLVYM
DEAL - R02-2025-11-24-00004 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de TLVYM 21 E 5 Direction de l'environnement,
PREFET de l'aménagement DE LA et du logement MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211;
Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Monsieur Étienne DESPLANQUES, préfet de la Martinique ;
Considérant que l'entreprise TLVYM ne dispose plus de licence de transports valide depuis le 02 avril 2024;
Sur Proposition de la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;
Par ces motifs,
ARRETE
Article 1°’ : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer au registre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise TLVYM - sise 1 rue du Courbaril - 97218 BASSE POINTE siren N° 841845282 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de Fort-de-France dans les deux mois.
DEAL - R02-2025-11-24-00004 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de TLVYM 22 DEAL
R02-2025-11-18-00017
Arrêté portant MODIFICATION de l'autorisation
d'occupation temporaire du domaine public
maritime n°R02-2025-07-09-00004 à Anse
Latouche au Carbet
DEAL - R02-2025-11-18-00017 - Arrêté portant MODIFICATION de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime n°R02-2025-07-09-00004 à Anse Latouche au Carbet 23 Ex PREFET DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
portant MODIFICATION de l'autorisation d'occupation temporaire
du domaine public maritime n° R02-2025-07-09-00004 à Anse Latouche
au Carbet
LE PRÉFET
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2122-1 et
suivants ainsi que les articles R.21221 ;
Vu le Code de l'Environnement :
Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du
littoral et son décret d'application n° 89-734 du 13 octobre 1989 ;
Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et
renforcement de la résilience face à ses effets (article 247) modifiant la loi n° 96-1241 du 30
décembre 1996 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone des 50
pas géométriques ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des
services de l'État dans les départements et les régions d'Outre-Mer, à Mayotte et à Saint-Pierre
et Miquelon;
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
DEAL - R02-2025-11-18-00017 - Arrêté portant MODIFICATION de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime n°R02-2025-07-09-00004 à Anse Latouche au Carbet 24 Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Monsieur Étienne
DESPLANQUES, préfet de la Martinique ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Stéphanie MATHEY,
directrice de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique ;
Vu l'arrêté préfectoral n°RO2-2025-02-10-00016 du 10 février 2025 portant délégation de
signature à Madame Stéphanie MATHEY, directrice de l'environnement, de l'aménagement et
du logement de la Martinique ;
Vu la demande d'autorisation d'autorisation d'occupation temporaire formulée par Madame
Sherly EDMOND en date du 17 février 2025 ;
Vu la mesure de publicité préalable menée en application de l'article L. 21221141 du code général
de la propriété des personnes publiques publié en date du 24 mars 2025 ;
Vu l'avis des services de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) en date des 15 mai et 6 juin 2025;
Vu l'avis du directeur régional des finances publiques (DRFIP) de la Martinique en date du 12
juin 2025 ;
Vu la sollicitation de la Communauté d'Agglomération du Pays Nord Martinique en date du 12 mai 2025 ;
Vu l'avis favorable du maire de la ville du Carbet en date du 21 mai 2025;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Objet de l'occupation
Madame Sherily EDMOND, demeurant 1 rue des Coquelicots, 97221 LE CARBET est autorisée à
occuper la parcelle cadastrée section D numéro 04, d’une superficie totale de 15 m2 située à
Anse Latouche, sur le territoire de la commune du Carbet, conformément au plan joint en annexé au présent arrêté.
La présente autorisation est délivrée pour l'installation d'un food truck mobile en vue d'y pratiquer son activité de restauration rapide sur place et à emporter.
ARTICLE 2 : Modification de l’article 1
L'article 1 de l'arrêté n° R0O2-2025-07-09-00004 du 09/07/2025est modifié.
En effet, suite à l'incapacité du fournisseur de véhicule de lui fournir un food truck, Madame
EDMOND Sherly est autorisée à stationner une roulotte mobile en lieu et place dudit food truck.
Cette roulotte mobile pourra rester sur place chaque soir durant Une période de 3 mois. Passé
ce délai, Madame EDMOND Sherly devra laisser les lieux dans leur état naturel en enlevant la
roulotte après chaque journée d'exploitation.
DEAL - R02-2025-11-18-00017 - Arrêté portant MODIFICATION de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime n°R02-2025-07-09-00004 à Anse Latouche au Carbet 25 ARTICLE 3 : Le reste sans changement.
ARTICLE 4 : Cette modification prend effet à la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Exécution
La directrice de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le directeur régional des
finances publiques et le maire de la ville du Carbet sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique et communiqué partout où besoin sera.
préfet de la Martinique
| et pañ délégation
Le Direg eur Adjoht de l'Environnement
Copie à:
Monsieur le directeur régional des finances publiques de la Martinique Monsieur le maire de la ville du Carbet
Madame la directrice de l’environnement, de l'aménagement et du logement
DEAL - R02-2025-11-18-00017 - Arrêté portant MODIFICATION de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime n°R02-2025-07-09-00004 à Anse Latouche au Carbet 26