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Arrêté - Arrete prefectoral secheresse 30 juillet 2020
Arrêté - arrete prefectoral du 10 juillet 2025 secheresse 1753191586
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Ferrières-en-Bray.
Lien du pdf (Arrêté - arrete prefectoral du 10 juillet 2025 secheresse 1753191586)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
E
=
PRÉFET DE
LA
SEINE-
MARITIME Liberté Egalité Fraternité Mission
d'animation
de
la
délégation
interservices
de
l’eau
et
de
la
nature
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
Affaire
suivie
par
Guy
RENAUDIER
Tél.
: 02
76
78
33
91
Mél
: ddtm-madise@seine-maritime.gouv.fr
VU Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu VU Vu Vu Vu
Arrêté
du
4
JUIL.
2075
définissant
les
seuils
en
cas
de
sécheresse
dans
le
département
de
la
Seine-Maritime
et
les
mesures
coordonnées
de
surveillance,
de
limitation
ou
d'interdiction
provisoire
des
usages
de
l'eau
Le
Préfet
de
la
région
Normandie,
Préfet
de
la
Seine-Maritime,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
le
code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L211-3
et
R211-66
et
suivants ;
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
son
article
R13219;
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
et
2,
L2213-29
et
L22154
fixant
les
mesures
à
prendre
pour
assurer
le
bon
ordre,
la
sécurité
et
la
salubrité
;
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
et
notamment
ses
articles
L221-2
et
L411-2 ; le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
par
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
relatif.
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements ; le
décret
n°
2021-795
du
23
juin
2021
relatif
à
la
gestion
quantitative
de
la
ressource
et
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse ;
le
décret
du
Président
de
la
République
du
11
janvier
2023
portant
nomination
de
M.
Jean-Benoît
ALBERTINI,
préfet
de
la
région
Normandie,
préfet
de
la
Seine-Maritime
;
l'arrêté
du
21
juillet
2015
relatif
aux
systèmes
d'assainissement
collectif
et
aux
installations
d'assainissement
non
collectif,
à
l'exception
des
installations
d'assainissement
non
collectif
recevant
une
charge
brute
de
pollution
organique
inférieure
ou
égale
à 1,2
kg/j
de
DBOS
;
l'arrêté
du
23
mars
2022
portant
approbation
du
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
2022-2027
du
bassin
de
la
Seine
et
des
cours
d'eau
côtiers
normands
et
arrêtant
le
programme
pluriannuel
de
mesures
correspondant
;
l'arrêté
du
6 juin
2023
définissant
les
seuils
en
cas
de
sécheresse
dans
le
département
de
la
Seine-
Maritime
et
les
mesures
coordonnées
de
surveillance,
de
limitations
ou
d'interdiction
provisoire
des
usages
de
l'eau;
l'arrêté
du
30
juin
2023
relatif
aux
mesures
de
restriction,
en
période
de
sécheresse,
portant
sur
le
prélèvement
d'eau
et
la
consommation
d'eau
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement; l'arrêté
n°
IDF-2024-07-09-00013
du
préfet
de
la
région
Île-de-France,
préfet
de
Paris
et
préfet
coordonnateur
du
bassin
Seine-Normandie
en
date
du
9 juillet
2024
fixant
des
orientations
pour
la
mise
en
œuvre
coordonnée
des
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
sur
le
bassin
Seine-Normandlie
;
Préfecture
de
la
Seine-Maritime
- 7
place
de
la
Madeleine
- CS16036 - 76036
ROUEN
CEDEX-
Standard
:
02
32
76
50
00
-
Courriel
:
prefecture@seine-maritime.gouv.fr
-
Site
Internet
: www.seine-maritime.gouv.fr Vu
l'instruction
du
16
mai
2023
relative
à
la
gestion
de
la
sécheresse
portant
«guide
circulaire
de
mise
en
œuvre
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
» ;
Vu
la
réunion
du
comité
ressource
en
eau
du
département
de
la
Seine-Maritime
qui
s'est
tenue
le
9
décembre
2024
et
la
consultation
des
membres
du
comité
sur
le
projet
d'arrêté
du
7
au
21
mai
2025 ;
Vu
la
consultation
du
public
organisée
par
voie
électronique
du
26
mai
au
16
juin
2025
et
son
rapport
de
synthèse
en
date
du
25
juin
2025;
Considérant
-
la
publication,
notamment
en
2021
comme
susvisé,
de
plusieurs
textes
réglementaires
relatifs
à
la
gestion
et
la
coordination
à
assurer,
ainsi
que
le
réajustement
de
la
nature
des
mesures
de
sécheresseà
prendreà
la
suite
des
assises
de
l'eau
en
2019;
la
nécessaire
adaptation
des
mesures
relatives
aux
industries
comme
suite
à
la
parution
de
l'arrêté
ministériel
de juin
2023
susvisé,
du
retour
d'expérience
de
la
période
d'étiage
2023
et
la
nécessité
de
procéder
à
une
harmonisation
régionale
des
mesures
prescrites
;
la
révision
de
l'arrêté
d'orientation
de
bassin
par
arrêté
du
9 juillet
2023
susvisé
;
la
nécessaire
mise
en
cohérence
des
mesures
sécheresse
sur
la
base
du
guide
circulaire
national
2023
susvisé
(et
notamment
ses
évolutions
par
rapport
à
sa
version
de
2021),
de
manière
à
assurer
entre
départements
limitrophes
une
coordination
et
uniformisation
des
mesures,
indépendamment
des
limites
administratives
de
l’amont
et
l'aval
des
bassins
versants
d'un
même
cours
d'eau
et
quelle
que
soit
la
rive
du
cours
d'eau;
la
préservation
nécessaire
des
ressources
en
eau
des
nappes
et
des
cours
d'eau
pour
éviter
une
détérioration
des
usages
liés
à
l’eau
et
pour
maintenir
la
salubrité
et
la
sécurité ;
la
protection
nécessaire
des
équilibres
naturels
et
de
la
vie
biologique
dans
les
cours
d'eau
et
notamment
les
peuplements
piscicoles,
en
particulier
en
cas
de
sécheresse ;
‘ la
nécessaire
solidarité
entre
les
usagers
de
l'eau;
la
nécessité
de
mettre
en
place
des
mesures
préventives
de
surveillance
et
de
limitation
progressive
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse,
en
fonction
des
données
disponibles
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
la
Seine-Maritime
ARRÊTE
Article
1°
-
Le
comité
ressource
en
eau
du
département
de
la
Seine-Maritime
est
composé
des
organismes
mentionnés
à
l'annexe
1.
Il
est
réuni
à
l'initiative
du
préfet
de
la
Seine-Maritime
et
sous
la
responsabilité
de
la
délégation
inter
services
de
l'eau
et
de
la
nature (DISEN)
de
la
Seine-Maritime.
Le
comité
doit
se
réunir
au
moins
deux
fois
par
an
et
autant
de
fois
que
cela
est
nécessaire
en
cas
de
situation
de
crise
: en
amont
de
l'étiage
afin
d'évaluer
la
situation
de
la
ressource
et
préparer
la
saison
à
venir,
et
en
fin
d'année,
dès
lors
que
le
dispositif
de
gestion
de
la
sécheresse
a
été
activé,
afin
d'établir
un
retour
d'expérience
de
l'année
écoulée
et
des
difficultés
rencontrées,
et
améliorer
la
gestion
des
années
suivantes.
Article
2
-
Le
présent
arrêté
a
pour
objectif
la
protection
de
la
ressource
en
eau
superficielle
et
souterraine
du
département
de
la
Seine-Maritime
en
période
d'étiage,
à
l'exception
de
la
Seine
qui
fait
l'objet
d'une
gestion
définie
au
niveau
du
bassin
Seine-Normandie.
Il a
pour
objet
de
définir :
- le
découpage
en
zones
d'alerte
;
- les
mesures
progressives
de
restriction
ou
d'interdiction
provisoires
des
usages
de
l'eau
à
appliquer
Sur
ces
zones
;
- les
niveaux
de
gravité
et
seuils
en
dessous
desquels
ces
mesures
seront
prescrites. Il
concerne
la
gestion
globale
de
l'eau
à
l'échelle
du
département.
Tous
les
prélèvements
et
rejets
effectués
dans
les
nappes
et
les
cours
d'eau
sont
visés,
qu'elle
qu'en
soit
l'origine.
Les
limitations
d'usage,
adaptées
au
degré
de
gravité,
visent
l'ensemble
des
acteurs:
particuliers,
entreprises,
exploitants
agricoles,
services
publics
et
collectivités
aux
conditions
du
présent
arrêté.
Elles
concernent
à
la
fois
les
prélèvements
et
les
rejets.
L'objectif
principal
des
restrictions
est
le
maintien
en
toute
situation
de
l'alimentation
en
eau
potable
et
de
la
fonctionnalité
des
milieux
naturels. Article
3
- Le
département
de
la
Seine-Maritime
est
divisé
en
10
zones
d'alerte
sécheresse.
La
carte
des
zones
d'alerte
est
fournie
en
annexe
2.
Pour
une
meilleure
gestion
et
application
des
mesures
de
restriction
et
interdictions
des
usages,
la
limite
des
zones
d'alerte
est
construite
sur
la
base
des
territoires
de
communes.
|
La
liste
des
communes
rattachées
à
chaque
zone
d'alerte
est
fournie
en
annexe
3.
Les
mesures
de
restriction
des
usages
de
l’eau
sont
prescrites,
pour
chaque
zone,
sur
l'ensemble
du
territoire
des
communes
concernées.
Zone
Bassins
Versants
/ Secteur
1
Bresle
2
Yères
- Eaulne
3
Saâne
- Vienne
- Scie
- Varenne
- Arques
4
Durdent-
Dun
- Veules
- Valmont
- Ganzeville
5
Etretat
- Yport
- Pointe
de
Caux
- Caux
Seine
-
Commerce
- Embouchure
Seine
6
Austreberthe
- Val
des
Noyers
- Vallée
de
la
Seine
7
Cailly
- Aubette
- Robec
- Vallée
de
la
Seine
8
Andelle
hors
zone
10
- Bray
9
Epte
hors
zone
10
- Bray
10
Bray
Article
4
- Les
cours
d'eau
du
département
de
la
Seine-Maritime
appartiennent
aux
groupes
2
et
3
de
l'arrêté
cadre
de
bassin
du
9 juillet
2024.
A
l'exception
du
Pays
de
Bray
(zone
d'alerte
10),
deux
dispositifs
de
déclenchement
sont
pris
en
compte
et
suivis
spécifiquement :
+
les
stations
en
cours
d'eau;
+
les
piézomètres
pour
la
nappe.
Ils
permettent
de
gérer
le
réseau
hydrographique
superficiel
et
les
masses
d'eau
souterraines,
dont
les
fonctionnements
sont
fortement
liés
dans
le
département,
notamment
en
secteur
karstique.
Pour
les
stations
en
cours
d'eau:
Les
seuils
de
débit
des
cours
d'eau
pour
chaque
niveau
de
gravité
sont
proposés
par
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
(DREAL)
de
Normandie
de
la
manière
suivante :
+ __
le
seuil
de
vigilance
correspond
au
VCN3
sec
de
période
de
retour
2
ans;
+
le
seuil
d'alerte
correspond
au
VCN3
sec
de
période
de
retour
5
ans;
+
le
seuil
d'alerte
renforcée
correspond
au
VCN3
sec
de
période
de
retour
10
ans;
+
le
seuil
de
crise
correspond
au
VCN3
sec
de
période
de
retour
20
ans. Le
VCN3
est
le
débit
moyen
minimum
sur
trois
jours
consécutifs.
Sur
la
base
des
données
et
observations
fournies
par
la
DREAL,
les
débits
moyens
sur
3
jours
consécutifs
des
cours
d'eau
aux
stations
hydrométriques
de
référence,
sont
comparés
aux
seuils
figurant
ci-dessous :
Zones
d'alerte
{|Station
suivie
|Vigilance
Alerte
Alerte
Crise
(m/s)
(m$}s)
renforcée
(m/s)
(m°}s)
1
Ponts
et
Marais
510
:
4,50
4,30
4,00
(Bresle)
2
Touffeville-sur-
1,55
1,26
113
1,04
EU (Yères)
3
Val
de
Saâne
0,36
0,26
0,22
017
(Saâne)
4
Ganzeville
0,62
0,42
0,32
|
0,23
(Ganzeville)
5
Montivilliers
0,86
0,76
0,67
0,63
(Lézarde)
6
.
[Saint
Paër
1,40
110
1,00
0,95
(Austreberthe)
7
Fontaine
le
0,47
0,35
0,32
0,30
Bourg
|
(Cailly)
8
Vascoeuil
2,70
2,20
2,00
1,82
Andelle)
9
Fourges
5,20
4,00
3,50
310
(Epte)
10
Gournay-en-
0,21
014
012
010
Bray (Epte)
En
complément
sont
prises
en
compte
les
observations
du
réseau
de
l'observatoire
national
des
étiages
(ONDE)
décrit
à
l'article
5.
Pour
les
stations
piézométriques
La
variable
de
suivi:
La
relève
du
niveau
des
nappes
est
assurée
par
le
BRGM
sur
les
piézomètres
de
référence
mentionnés
ci-dessous. Les
données
disponibles
sur
le
site
ADES
sont
utilisées
en
fonction
des
dernières
valeurs
disponibles,
et
en
prenant
en
compte
les
tendances
et
situation
spécifique
de
l’année
considérée.
La
détermination
des
seuils
de
gravité
Ils
ont
été
fixés
pour
8
piézomètres
de
référence
(dont
un
dans
l'Eure
concernant
les
zones
8
et
9)
en
prenant
les
mêmes
occurrences
de
retour
que
pour
les
stations
en
cours
d'eau. Les
calculs
des
niveaux
piézométriques
de
référence
(seuils
de
gravité)
ont
été
réalisés
sur
les
moyennes
mensuelles
de
niveau
d'eau.
Ils ont
été
déterminés
pour
chaque
piézomètre
sur
chaque
mois
de
l'année
après
analyse
statistique
des
données
brutes
disponibles.
Les
valeurs
seuil
de
référence
sont
fournies
en
annexe
4.
Les
piézomètres
retenus
par
zone
(carte
en
annexe
5)
sont
les
suivants
:
Zones
d'alerte
Piézomètre
de
référence
1
CRIQUIERS
- Indice
BSS
00608X0206
2
SAINT
AUBIN
LE
CAUF
- Indice
BSS
00592X0001
3
TOCQUEVILLE
- Indice
BSS
00583X0005
4
VEAUVILLE-LES-QUELLES
- Indice
BSS
00578X0002
5
TROIS
PIERRES
- Indice
BSS
00755X0006
6 7 8
MOTTEVILLE
- Indice
BSS
00762X0004
ROQUEMONT
- Indice
BSS
00773X0002
et
9
FARCEAUX
- Indice
BSS
01252X0011
Pour
une
zone
d'alerte
donnée,
le
seuil
atteint
le
plus
contraignant
(station
en
cours
d'eau
ou
piézomètre)
sera
appliqué
pour
le
déclenchement
du
niveau
de
gravité
lié.
Cas
particulier
du
Pays
de
Bray
(zone
10)
Il
n'y
a
pas
de
piézomètre
de
référence
sur
la
zone
10
Pays
de:
Bray
du
fait
de
sa
spécificité
hydrogéologique
(absence
de
la
nappe
de
la
craie).
Le
déclenchement
est
entièrement
basé
sur
la
station
en
cours
d'eau.
Article
5
- Le
suivi
renforcé
de
la
situation
hydrologique
est
assuré
par
la
DREAL
de
Normandie
en
lien
avec
le
BRGM
pour
la
piézométrie,
et
Météo-France
pour
la
pluviométrie.
Il est
activé
à
l'initiative
de
la
DREAL
dès
qu'une
station
du
réseau
de
suivi
franchit
le
seuil
de
vigilance.
En
période
de
suivi
renforcé,
la
DREAL
transmet
à
la
DISEN
de
la
Seine-Maritime
et
au
service
en
charge
de
la
police
de
l’eau
un
bulletin
de
situation
hydrologique
vers
le
début
et
le
milieu
du
mois.
Elle
transmet
également
le
bulletin
à
la
DREAL
Hauts
de
France.
Ce
bulletin
indique
les
valeurs
des
stations
hydrométriques
(eaux
superficielles)
et
des
ouvrages
piézométriques
(eaux
souterraines)
ayant
franchi
un
seuil
depuis
le
dernier
bulletin.
Un
point
peut
également
être
transmis
ponctuellement
sur
une
ou
plusieurs
stations,
sur
demande
spécifique
de
la
DISEN
ou
du
service
en
charge
de
la
police
de
l'eau.
Le
suivi
en
continu
de
la
situation
des
eaux
superficielles
est
accessible
via
la
plateforme
régionale
www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/hydro/QMJ/QMJ_v2.html. Le
suivi
en
continu
de
la
situation
des
eaux
souterraines
est
accessible
via
la
plateforme
régionale
www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/IPS/IPS.php . L'observatoire
national
des
étiages
(ONDE)
est
porté
par
l'office
français
de
la
biodiversité
(OFB).
Les
campagnes
d'observations
dites
usuelles
sont
réalisées,
au
pas
de
temps
mensuel
sur
la
période
de
mai
à septembre,
avec
des
observations
systématiques
la
dernière
semaine
du
mois.
Des
campagnes
d'observations
complémentaires
peuvent
être
réalisées,
sur
demande
spécifique
des
services
de
l'État,
à
partir
du
franchissement
du
seuil
de
vigilance.
Ces
observations
complémentaires
peuvent
être
réalisées
sur
un
sous-ensemble
(ou
la
totalité)
des
stations
du
réseau
ONDE.
Les
agents
de
l'office
français
de
la
biodiversité
(OFB),
responsables
de
ce
suivi,
procèdent
aux
relevés
de
terrain
sur
les
points
de
référence
identifiés
localement. Les
résultats
sont
caractérisés
par
observation
visuelle
des
modalités:
écoulement
visible
acceptable,
visible
faible,
non
visible
et
assec.
Les
résultats
sont
consultables
sur
le
site
: http://www.onde.eaufrance.fr
Coordination : Afin
d'assurer
la
cohérence,
sur
un
même
bassin
versant,
les
principes
suivants
sont
respectés
:
.
niveau
de
gravité
identique
pour
les
zones
d'alerte
situées
de
part
et
d'autre
d'un
même
cours
d'eau;
+
écart
maximum
d'un
niveau
de
gravité
entre
deux
zones
d'alerte
contiguës
amont
et
aval
d'un
même
bassin
versant
ou
masse
d'eau
souterraine.
Pour
la
zone
8
(Andelle),
une
coordination
est
assurée
avec
la
DDTM
de
l'Eure,
sur
la
base
des
seuils
définis
à
la
station
de
Vascoeuil
et
au
piézomètre
de
Farceaux.
Pour
la
zone
10
(Bresle),
une
coordination
est
assurée
avec
les
DDTM
de
la
Somme
et
de
l'Oise,
sur
la
base
des
seuils
définis
à
la
station
de
Ponts-et-Marais
et
au
piézomètre
de
Criquiers..
Pour
la
zone
9
(Epte),
sont
appliqués
les
niveaux
de
gravité
définis
par
la
DDTM
de
l'Eure.
Zones
d'assecs
En
cas
de
signalements
de
zones
asséchées
et
de
rupture
d'écoulement,
notamment
sur
l'amont
des
bassins
versants
et
petits
affluents,
la
fédération
départementale
des
associations
agréées
de
pêche
et
de
protection
des
milieux
aquatiques
(FDPPMA)
est
autorisée,
sous
réserve
de
désigner
une
personne
responsable
et
d'informer
des
modalités
d'intervention
le
service
en
charge
de
la
police
de
l'eau,
à
procéder
à
des
pêches
exceptionnelles
de
sauvegarde.
Le
cas
échéant,
elle
devra
préalablement
obtenir
de
la
part
des
propriétaires
concernés
leurs
autorisations
préalables
de
pénétrer
sur
leurs
parcelles
afin
d'accéder
aux
tronçons
de
lits
des
cours
d'eaux
nécessitant
la
réalisation
d'une
pêche
de
sauvegarde.
Un
bilan
sera
transmis
dans
les
15
jours
suivants
à la DDTM.
Article
6 - Les
mesures
de
sensibilisation,
de
surveillance
et
de
limitation
des
usages
de
l'eau
sont
mises
en
oeuvre
de
manière
progressive,
en
fonction
du
franchissement
des
seuils.
61.
Niveaux
de
gravité
Les
mesures
définies
à
l'article
6.2.
sont
fixées
(ou
correspondent
par
équivalence)
a
minima
selon
les
dispositions
suivantes :
Vigilance
: les
campagnes
de
sensibilisation
et
d'appel
au
comportement
citoyen
sont
lancées
afin
de
réduire
les
utilisations
de
l'eau
qui
ne
sont
pas
indispensables.
Afin
de
réduire
les
risques
de
pollution,
un
appel
à
la
vigilance
est
fait
auprès
des
principaux
sites
produisant
des
rejets
polluants.
Une
surveillance
accrue
des
rejets
les
plus
significatifs
est
mise
en
place.
Une
sensibilisation
des
usagers
des
activités
nautiques
est
mise
en
place.
Une
sensibilisation
des
gestionnaires
de
piscines
publiques
est
également
réalisée
pour
anticiper,
le
cas
échéant,
les
besoins
de
vidanges
partielles
dans
le
but
d'éviter
de
devoir
les
faire
en
période
de
restrictions
(sous
conditions
de
déchloration
et
de
limitation
des
débits,
et
pour
des
raisons
sanitaires
Uniquement).
Alerte
:
des
efforts
coordonnés
de
restriction
et
d'interdiction
des
usages
non
productifs,
correspondant
à
une
réduction
d'au
moins
30
%
des
prélèvements
en
eau
de
surface
et
dans
les
eaux
souterraines
(hors
alimentation
en
eau
potable
- AEP),
doivent
être
mis
en
place.
Alerte
renforcée
: les
restrictions
sont
renforcées,
correspondant
à
une
réduction
d'au
moins
50
%
des
prélèvements
en
eau
de
surface
et
dans
les
eaux
souterraines
(hors
AEP). Crise
: seuls
l'alimentation
en
eau
potable
et
le
respect
de
la
vie
biologique
sont
assurés.
Tous
les
prélèvements
en
eau
de
surface
et
dans
les
eaux
souterraines,
sont
restreints
au
minimum.
Tous
les
acteurs sont
concernés.
La
progressivité
des
mesures
est
recherchée
au
travers
de
la
définition
des
seuils,
du
suivi
régulier
de
la
situation
hydro-météorologique
et
de
la
réactivité
dans
la
prise
d'arrêté
de
limitation.
6.2.
Mesures
applicables
Les
mesures
de
sensibilisation,
de
surveillance
et
de
limitation
des
usages
de
l'eau
sont
prises
de
manière
progressive
et
proportionnée
à
partir
de
chaque
constat
de
franchissement
de
seuil
de
gravité,
et
si
aucune
inversion
de
la
tendance
à
court
terme
n'est
prévisible,
sans
préjudice
de
l'application
de
l'article
R1321-9
du
code
de
la
santé
publique.
Le
détail
de
ces
mesures
est
présenté
ci-dessous
par
type
d'usage.
Elles
s'appliquent
aux
prélèvements
en
cours
d'eau
et
nappe
souterraine,
et
à
tous
: particuliers,
entreprises,
exploitants
agricoles,
services
publics,
collectivités.
Exceptions
:
Les
mesures
de
restrictions
ne
sont
pas
applicables :
°
à
l'alimentation
en
eau
potable
des
populations,
sauf
arrêté
municipal
spécifique
;
+
si
l'eau
provient
de
réserves
d'eau
pluviale,
d'un
recyclage
ou
de
la
réutilisation
d'eaux
usées
traitées,
ou
d'un
stockage
tampon
autorisé
alimenté
autrement
que
par
la
nappe
ou
le
cours
d'eau.
Les
usagers
doivent
pouvoir,
en
cas
de
contrôle,
apporter
toutes
les
justifications
nécessaires.
La
réutilisation
d'eaux
usées
traitées
nécessite
en
tout
temps
une
autorisation
individuelle
qui
est
un
pré-requis
à
l'exception.
L'exception
ne
vaut
que
si
le
non-rejet
des
eaux
usées
traitées
dans
le
milieu
récepteur
n'aggrave
pas
le déficit
quantitatif
de
ce
milieu
;
*
pour
les
forages,
lors
des
phases
d'essais,
de
développement
avec
pompage
en
continu
de
courte
durée,
ainsi
que
pour
la
réalisation
de
tests
de
matériels
et
équipements
préalables
à
la
remise
en
service
d'installations,
et
sous
réserve
d'en
informer
le
service
en
charge
de
la
police
de
l'eau;
+
au
remplissage
des
plans
d'eau
ou
réserves
déclarées
auprès
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
comme
assurant
le
rêle
de
défense
incendie.
Il
est,
par
ailleurs,
à
noter
que
l'arrêté
de
prescriptions
générales
du
9 juin
2021
relatif
aux
plans
d'eau
soumis
à
la
rubrique
3230
de
la
nomenclature
loi
sur
l'eau
du
R214-1
CE
s'applique
en
toutes
circonstances
pour
ceux
concernés
par
la
mesure
d'interdiction
de
remplissage
entre
le
15
juin
et
le
30
septembre ;
*
aux
prélèvements
pour
l’abreuvement
des
animaux.
Consommations
des
particuliers,
collectivités
et
entreprises
Usages
Alerte
Alerte
renforcée
Crise
Remplissage
des
Interdiction
sauf
remise
à
niveau
et
premier
Interdiction
piscines
privées
remplissage
si
le
chantier
avait
débuté
avant
les
premières
restrictions.
Remplissage
des
Renouvellement
et
piscines
ouvertes
au
remplissage
soumis
à
public
autorisation auprès
de
l’ARS.
Lavage
des
véhicules
Interdiction
chez
les
particuliers
Lavage
des
véhicules
en
|Autorisé
sur
les
pistes
équipées
de
haute-
station(1)
pression
ou
équipées
de
système
de
recyclage
Interdiction
(minimum
70
%
d'eau
recyclée)
ou
portique
programmé
ÉCO
sur
ouverture
partielle. Lavage
des
voies
et
trottoirs
et
autres
surfaces imperméabilisées. Nettoyage
des
terrasses
et
façades
Interdiction
sauf
si
réalisé
par
une
collectivité
ou
une
entreprise
de
nettoyage
professionnel
Interdiction
sauf
impératif
sanitaire
ou
sécuritaire,
et
réalisé
par
une
collectivité
ou
une
entreprise
de
nettoyage
professionnel.
Arrosage
des
espaces
arborés,
des
pelouses,
des
massifs
fleuris,
et
espaces
verts
Interdiction
entre
11h
et
18h.
Interdiction,
à
l'exception
des
arbres
et
arbustes
plantés
en
pleine
terre
depuis
moins
de
2
ans
(autorisation
de
20h
à9h)
Arrosage
des
terrains
de
sport
Interdiction
entre
11
h
et
18
h.
Privilégier
le
soir.
Interdiction (sauf
arrosage
de
manière
réduite
au
maximum
pour
les
terrains
d'entraînement
ou
de
compétition
à
enjeu
national
ou
international,
avec
interdiction
de9hàä20h
Interdiction
en
cas
de
pénurie
en
eau
potable.
Arrosage des
jardins
potagers
Interdiction
entre
11h
et
18
h.
Privilégier
le
soir.
Interdiction
entre
9
h
et
20
h.
Privilégier
le
soir.
Alimentation
des
fontaines
publiques
(sauf
brumisateurs)
et
privées
Interdiction
en
circuit
ouvert
Remplissage
des
plans
d'eau*(
2)
Interdiction
excepté
pour
les
usages
commerciaux
et
sur
autorisation
du
service
en
charge
de
la
police
de
l'eau
(1)
Ces
mesures
concernent
notamment
les
stations
de
lavage,
les
unités
de
lavage
des
garages
et
stations-service,
et
les
stations
de
lavage
des
entreprises
professionnelles
(de
transport,
BTP,
etc).
Il
conviendra
pour
les
gestionnaires/exploitants
des
stations
de
lavage
de
rendre
inutilisable
les
pistes
de
lavage
faisant
l'objet
d'une
interdiction
d'utilisation.
A
cet
effet,
un
affichage
de
l'arrêté
de
restriction
en
vigueur
devra
être
mis
en
place
de
manière
visible
dans
la
station,
les
dispositifs
interdits
mis
à
l'arrêt
avec
balisage
des
zones
d'accès.
(2)
Cette
mesure
ne
s'applique
pas
aux
gabions
dont
le
remplissage
s'effectue
sans
pompage
dans
les
zones
de
marnage.
*les
autorisations
ne
seront
accordées
que
pour
des
ouvrages
réguliers
au
titre
de
la
police
de
l'eau. Consommations
pour
les
usages
industriels
et
commerciaux
Usages
Alerte
Alerte
renforcée
Crise
Arrosage
des
golfs
Interdiction
d'arroser
Interdiction
d'arroser
les | Interdit
à
l'exception
(Conformément
à
les
terrains
de
golf
de
terrains
de
golf
à
des
greens,
par
un
l'accord
cadre
golf
et
8h
à
20h
de
façon
l'exception
des
« greens
|arrosage
réduit
à 350m°
environnement
2019-
à diminuer
la
et
départs
».
| semaine
maximum
par
2024).
consommation
d'eau
Réduction
des
volumes
[tranche
de
9
trous
sur
le
volume
d'au
moins
60
%
par
(entre
20het
8h)
sauf
hebdomadaire
de
15
à
|une
interdiction
en
cas
de
pénurie
d'eau
30
%.
d'arroser
les
fairways
potable.
Un
registre
de
7j/7.
Réduction
d'au
moins
prélèvement
devra
être
|
80
%
des
volumes
rempli
habituels.
hebdomadairement
|
pour
l'irrigation.
Arrosage
de
la
piste
des
hippodromes
et
pistes
de
compétitions
équestres
Interdiction
entre
11
h
et
18
h.
Privilégier
le
soir.
Interdiction
(sauf
arrosage
de
manière
réduite
au
maximum
pour
les
terrains
d'entraînement
ou
de
compétition
à enjeu
national
ou
international
avec
interdiction
de
9h
àa20h Interdiction
en
cas
de
pénurie
en
eau
potable).
Installations
de
production
d'électricité
d'origine
nucléaire,
hydraulique,
et
thermique
à flamme,
visées
dans
le
code
de
l'énergie,
qui
garantissent,
dans
le
respect
de
l'intérêt
général, l'approvisionnement en
électricité
sur
l'ensemble
du
territoire
national.
*
Pour
les
centrales
nucléaires
de
production
d'électricité,
modification
temporaire
des
modalités
de
prélèvement
et
de
consommation
d'eau,
de
rejet
dans
l'environnement,
et/ou
limites
de
rejet
dans
l'environnement
des
effluents
liquides
en
cas
de
situation
exceptionnelle
par
décisions
de
l'Autorité
de
sûreté
nucléaire
homologuées
par
le
Ministre
chargé
de
l'environnement. * Pour
les
installations
thermiques
à
flamme,
les
prélèvements
d'eau
liés
au
refroidissement,
aux
eaux
de
process
ou
aux
opérations
de
maintenance
restent
autorisées,
sauf
si
dispositions
spécifiques
prises
par
arrêté
préfectoral.
Pour
les
ICPE,
dès
le
seuil
de
vigilance,
le
personnel
de
l'établissement
est
sensibilisé
aux
règles
de
bon
usage
et
d'économie
d'eau
selon
les
moyens
les
plus
pertinents
choisis
par
l'exploitant.
Les
ICPE
soumises
au
régime
d'autorisation,
d'enregistrement
ou
de
déclaration
réalisent
un
plan
d'action
permettant
de
répondre
:
- aux
différents
niveaux
de
réduction
des
prélèvements
en
eau
imposés par
le
présent
arrêté ;
- ou
adapté,
pour
celles
qui
en
disposent,
aux
prescriptions
imposant
des
diminutions
de
volumes
de
prélèvement
d'eau
en
cas
de
sécheresse
inscrite
dans
leur
arrêté
préfectoral
depuis
janvier
2024,
suivant
le
niveau
de
gravité
sécheresse
atteint. Usages
Alerte
Alerte
renforcée
Crise
Industrie,
commerces
et
ICPE
L'arrosage
des
espaces
verts
et
le
lavage
des
véhicules
sont
interdits
sauf
pour
motif
sanitaire.
Les
opérations
exceptionnelles
consommatrices
d'eau
sont
reportées
(exemple
opération
de
nettoyage
grande
eau)
sauf
impératif
sanitaire
ou
lié
à
la
sécurité
publique.
Ces
réductions
ne
s'appliquent
pas
aux
usages
de
l'eau
nécessaires
à
la
sécurité
et
à
l'intégrité
des
installations,
à
la
protection
et
à
la
défense
contre
l'incendie,
ainsi
qu'aux
usages
permettant
de
satisfaire
les
exigences
de
santé,
du
personnel,
de
salubrité
publique,
de
sécurité
civile,
l'alimentation
en
eau
potable
de
la
population
et
l'abreuvement
des
animaux.
ICPE
soumises
au
régime
d'autorisation, d'enregistrement
ou
de
déclaration
n'ayant
pas
de
prescriptions
imposant
des
diminutions
de
volumes
de
consommation
d'eau
en
cas
de
sécheresse,
adaptées
|
individuellement
à
leur
site
dans
leurs
arrêtés
préfectoraux,
prises
OU
revues
depuis
janvier
2024
Mettent
en
oeuvre
le
plan
d'action
étudié
précédemment permettant
de
réduire
leurs
prélèvements
en
eau
d'au
moins
5
%
par
rapport
au
volume
de
référence
(*)
(**).
Réalisent
un
plan
d'action
permettant
de
réduire
d'au
moins
10%
(*)
des
prélèvements
en
Mettent
en
œuvre
le
plan
d'action
étudié
précédemment permettant
de
réduire
leurs
prélèvements
en
eau
d'au
moins
10
%
par
rapport
au
volume
de
référence
(*)
(**).
Réalisent
un
plan
d'action
permettant
de
réduire
d'au
moins
20
%
(*)
des
prélèvements
en
Mettent
en
œuvre
le
plan
d'action
étudié
précédemment permettant
de
réduire
leurs
prélèvements
en
eau
d'au
moins
20
%
par
rapport
au
volume
de
référence
(*) (*).
Le
préfet
peut
réduire
pour
partie
ou
en
totalité
les
autorisations
d'usage
de
l'eau.
eau.
eau.
(*)
À
cette
fin,
les
exploitants
d'ICPE
déterminent
le
volume
de
référence
à
partir
duquel
seront
calculés
les
réductions
de
prélèvements
à
appliquer
suivant
les
niveaux
de
gravité
sécheresse
atteints.
Le
volume
de
référence
est
défini
à
l’article
2
de
l'AM
sécheresse
du
30
juin
2023
(NOR
TREP2317917A)
et
sera
tenu
à tout
moment
à
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
(**)
Une
dérogation
partielle
ou
totale
pourra
être
demandée à
l'inspection
des
installations
classées
sur
la
base
d'un
argumentaire
approfondi,
établi
selon
les
critères
définis
ci-après
(**),
qui
devra
être
transmis
comme
justificatif
à
la
demande
à
l'inspection
des
installations
classées.
(**)
Critères
de
dérogation :
Les
justifications
d'une
demande
de
dérogation,
qu'elle
soit
totale
ou
partielle,
devront
être
établies
sur
la
base
d'un
audit
eau
réalisé
selon
les
éléments
de
cadrage
fixés
aux
ICPE
inscrites
dans
l'opération
« optimisation
gestion
de
l’eau
»,
consultables
sur
le
site
internet
de
la
DREAL
Normandie.
L'objectif
de
réduction
adapté
sera
déterminé
en
soustrayant
à
l'objectif
général
(5
%
en
alerte,
10
%
en alerte
renforcé,
20
%
en
crise) :
-
le
pourcentage
de
réduction
du
prélèvement
d'eau
réalisé
de
manière
pérenne
depuis
le
1er janvier
2018,
- et
le
pourcentage
de
réutilisation
d'au
moins
20
%
d'eaux
réutilisées
par
rapport
à
leur
prélèvement
d'eau
dans
le
réseau
d'approvisionnement
en
eau
ou
dans
le
milieu
naturel.
Un
suivi
hebdomadaire
des
consommations
d'eau
passées
et
prévisionnelles
est
exigé.
Les
données
recueillies
sont
tenues
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées. Usages
Alerte
Alerte
renforcée
Crise
Les
ICPE
dont
la
consommation
moyenne
annuelle
sur
les
3
dernières
années
est
supérieure
à
10000m%/an
transmettent
ces
données
à
l'inspection
des
installations
classées
selon
les
modalités
définies
et
par
la
voie
qu'elle
détermine
être
la
plus
adaptée.
Gestion
des
ouvrages
hydrauliques
sur
les
cours
d'eau
et
bras
secondaires
Usages
Alerte
Alerte
renforcée
Crise
Gestion
des
ouvrages
Information
nécessaire
auprès
du
service
en
charge
de
la
police
de
l'eau
avant
toute
manœuvre
ayant
une
incidence
sur
l'abaissement
de
la
ligne
d'eau
ou
le
débit
du
cours
d'eau
autre
que
la
gestion
courante
pour
respect
des
consignes
réglementaires. Rejets
dans
le
milieu
Usages
Alerte
Alerte
renforcée
Crise
Stations
d'épuration
urbaines
Surveillance
accrue
des
rejets,
suivant
les
prescriptions
définies
par
l'arrêté
préfectoral
lié
à
la station
d'épuration.
Dans
le
cas
où
aucune
prescription
individuelle
ne
serait
en
vigueur,
la
surveillance
accrue
est
mise
en
place
par
le
maître
d'ouvrage
ou
son
exploitant
par
la
réalisation
d'un
bilan
24
h
en
entrée
et
sortie
de
station
sur
l'ensemble
des
paramètres
listés
en
annexe
Il
de
l'arrêté
du
21
juillet
2015
sus-visé
dès
le
franchissement
d'un
des
seuils
de
gravité,
à
renouveler
au
minimum
une
fois
par
mois
en
supplément
de
l’autosurveillance
de
base.
Toutes
les
opérations
d'entretien
et
de
maintenance
définies
à
l'article
16
de
l'arrêté
du
21
juillet
2015
sus-visé
sont
soumises
à
autorisation
préalable
du
service
en
charge
de
la
police
de
l'eau
et
seront
décalées,
si
possible,
jusqu'au
retour
d'un
débit
plus
élevé
au
sein
du
milieu
récepteur.
En
période
de
gravité
de
niveau
Alerte
renforcée
et
Crise,
les
rejets
directs
non-traités
durant
les
opérations
d'entretien
et
de
maintenance
sont
interdits.
Rejets
à caractère
industriel
y
compris
ICPE
‘
Stations
d'épuration
industrielles
Les
opérations
exceptionnelles
génératrices
d'eaux
polluées
sont
reportées
(exemple
d'opération
de
nettoyage
grande
eau)
sauf
impératif
sanitaire
ou
lié
à
la sécurité
publique. ICPE
soumises
au
régime
d'autorisation, d'enregistrement
ou
de
déclaration
n'ayant
pas
de
prescriptions
imposant
des
diminutions
de
volumes
de
consommations
d'eau
en
cas
de
sécheresse
adaptées
individuellement
à
leur
site
dans
leurs
arrêtés
préfectoraux
La
surveillance
des
équipements
concourant
au
traitement
des
effluents
est
renforcée,
les
réactifs
nécessaires
au
traitement
des
effluents
resteront
en
permanence
en
quantité
suffisante.
L'arrêt
immédiat
des
rejets
en
cas
de
constat
d'un
dysfonctionnement
sur
le
système
de
traitement
doit
rester
opérationnel.
L'augmentation
des
fréquences
de
surveillance
pour
les
paramètres
de
fréquences
supérieures
à journalières
pourra
être
exigée
par
l'inspection
des
installations
classées.
Il
doit
être
procédé
à
la
vérification
du
bon
fonctionnement
des
dispositifs
de
confinement
des
réseaux.
Ces
réductions
ne
s'appliquent
pas
aux
usages
de
l'eau
nécessaires
à
la
sécurité
et
à
l'intégrité
des
installations,
à
la
protection
et
à
la
défense
contre
l'incendie,
ainsi
qu'aux
usages
permettant
de
satisfaire
les
exigences
de
santé,
du
personnel,
de
salubrité
publique,
de
sécurité
civile,
l'alimentation
en
eau
potable
de
la
population
et
l'abreuvement
des
animaux.
Vidange
des
piscines
ouvertes
au
public
Interdiction
sauf
impératif
sanitaire
avec
accord
préalable
de
l'ARS
‘(sous
conditions
de
déchloration
et
de
limitation
des
débits).
Vidange
des
piscines
|Autorisée
sous
conditions
de
déchloration
et
de|Interdiction
privées
(plus
de
1 m°)
limitation
des
débits,
pour
des
raisons
sanitaires
et
en
l'absence
d'impact
sur
le
milieu.
Vidange
des
plans
d'eau
|Interdiction,
sauf
Usages
commerciaux
sous|Interdiction
dérogation
du
service
en
charge
de
la
police
de
l'eau.
Intervention
sur
Un
cours
d'eau
Usages
Alerte
Alerte
renforcée
Crise
Travaux
en
cours
d'eau
Précautions
maximales
pour
limiter
les
risques
de
perturbation
du
milieu
après
information
du
service
en
charge
de
la
police
de
l'eau
Interdiction
sauf
travaux
d'urgence
pour
motif
de
sécurité
ou
travaux
autorisés
par
service
en
charge
de
la
police
de
l'eau
Faucardage
(fauchage
des
végétaux)
Interdiction
sauf
travaux
d'urgence
pour
motif
de
sécurité.
Activités
nautiques
Le
préfet
pourra
prendre
un
arrêté
de
restriction
ou
d'interdiction
de
la
pratique
de
certaines
activités
nautiques,
si
la
situation
l'exige.
Les
restrictions
d'usage
ont
pour
objectif
d'empêcher
la
détérioration
des
milieux
aquatiques
liée
à
une
surfréquentation
de
certains
sites
en
période
d'étiage
sévère.
Elles
visent
à
préserver
les
habitats
de
la
flore
et
de
la
faune
de
cours
d'eau
particulièrement
vulnérables.
Dès
le franchissement
du
seuil
de
vigilance
ou
d'alerte
de
la
station
en
cours
d'eau
d'une
zone,
et
après
observation
par
l'OFB
de
l'évolution
des
faciès
d'écoulement
du
où
des
cours
d'eau
ou
tronçons
de
cours
d'eau
de
la
zone
concernée,
les
activités
nautiques
motorisées
et/ou
non
motorisées
pourront
être
interdites
par
arrêté
préfectoral,
sur
tout
ou
partie
des
cours
d'eau
ou
tronçon
de
cours
d'eau
de
la
zone
hydrologique
concernée
(zone
d'alerte). Dès
le franchissement
du
seuil
d'alerte
renforcée
de
la
station
en
cours
d'eau
d'une
zone,
toute
activité
nautique
est
interdite
sur
l'ensemble
des
cours
d'eau
de
la
zone
concernée,
sauf
dérogation.
Compte
tenu
de
l'absence
d'enjeu
en
matière
de
zone
de
reproduction
piscicole,
d'habitats
remarquables,
de
présence
de
flore
aquatique
à
préserver,
les
tronçons
suivants
ne
sont
pas
concernés
par
les
restrictions
édictées
précédemment
:
- [a
Saâne,
de
Longueil
(pont
route
de
Dieppe
) à
Sainte-Marguerite-sur-Mer
(chemin
de
la
Saâne) ;
- la
Scie
de
Hautôt-Mer
(Petit-Appeville
- impasse
des
prés)
à
Hautôt-Mer
(Pourville
- rue
19
août
1942);
-la
Durdent
de
Vittefleur
(camping
- 61
grande
rue)
à Veulettes-sur-Mer
(parking
- digue
jeau
Corruble)
;
-
l'Ambion
de
Maulévrier
Sainte-Gertrude
(pont
de
la
station
de
pompage)
à
Caudebec-en-Caux
(passerelle
piétonne,
école
J.
Prévert).
Dès
le
franchissement
du
seuil
de
crise
de
la
station
en
cours
d'eau
d'une
zone,
toute
activité
nautique
est
interdite
sur
l'ensemble
des
cours
d'eau
de
la
zone
concernée.
En
ce
qui
concerne
les
tronçons
cités
ci-dessus,
la
navigation
sera
interdite,
sauf
dérogation.
Consommations
agricoles
Les
limitations
et
interdictions
sont
présentées
ci-dessous
:
Usages
Alerte
Alerte
renforcée
Crise
Irrigation
par
aspersion
|Interdiction
d'irriguer
Interdiction. d'irriguer
Interdiction
des
cultures
entre
11het18
h.
entre9het20h
Privilégier
le soir.
Irrigation
des
cultures
Autorisé
Interdiction
sauf
les
par
système
d'irrigation
semences
et
plants?
localisée
‘(goutte
à
goutte,
micro
aspersion)
Pépinières,
cultures
Soumise
aux
mesures
correspondantes
à
la
Interdit
de9hà20h
fruitières,
maraîchères,
|technique
d'irrigation
et
réduit
au
strict
florales,
de
Plantes
à
minimum.
parfum,
aromatiques,
médicinales,
semences
(y/c
plants
de
pomme
de
terre)
6.3.
Dispositif
dérogatoire
Des
décisions
individuelles
dérogatoires
pourront
être
accordées
pour
des
cas
ponctuels,
en
tenant
compte
de
la
sensibilité
du
milieu
aquatique,
des
autres
activités
ou
usages
de
l'eau
et
des
efforts
faits
par
le
demandeur
pour
optimiser
sa
consommation
d'eau
et
favoriser
la
recharge
des
nappes,
après
demande
au
service
en
charge
de
la
police
de
l'eau
par
messagerie
aux
deux
adresses
(ddtm-strm-
bpre@seine-maritime.gouv.fr
ET
ddtm-secheresse@seine-maritime.gouv.fr)
ou
courrier,
qui
engagera
les
consultations
opportunes,
le
cas
échéant,
auprès
des
membres
du
comité
sécheresse
qualifiés
en
fonction
de
la
nature
de
la
demande.
Une
autorisation
spécifique
devra
avoir
été
délivrée
avant
toute
mise
en
œuvre.
Ces
décisions
comporteront
au
minimum
les
limitations
relatives
au
seuil
d'alerte.
1
Irrigation
localisée
: technique
d'irrigation
apportant
de
l'eau
sur
une
part
réduite
de
la
surface
du
sol.
Cette
méthode
inclut
le
goutte-à-goutte
et
la
micro-aspersion
(aspersion
avec
une
pression
strictement
inférieure
à
3,5
bars
et
un
débit
strictement
inférieur
à
200
L/h,
par
point).
Le
goutte-à-goutte
peut-être
:
a)
souterrain
: l'eau
est
fournie
par
l'intermédiaire
de
tuyaux
perforés,
de
gouttèurs
de
micro-irrigation
ou
de
drains
enterrés
;
b)
de
surface :
l'eau
est
distribuée
au
moyen
de
goutteurs
ou
de
rampes
perforées
au
voisinage
de
la
plante.
2
Productions
régies
par
les
articles
L661-1
et
suivants
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
Il
est
à
noter
que
les
surfaces
correspondantes
font
l'objet
d'un
contrat
de
production/multiplication
avec
une
organisation
semencière. Dérogations
ICPE:
A
la
demande
d'un
exploitant
ICPE,
sur
la
base
d'un
argumentaire
approfondi
et
étayé
s'appuyant,
entre
autres,
sur
les
efforts
des
consommations
d'eau
antérieurement
accomplis,
une
dérogation
aux
mesures
de
limitation
des
consommations
prévues
dans
le
présent
arrêté
pourra
être
accordée,
au
cas
par
cas,
après
instruction
technique
de
l'inspection
des
installations
classées.
Il
n'empêche
qu'en
cas
de
franchissement
du
niveau
de
gravité
«
crise
sécheresse
»,
un
effort
de
réduction
de
consommation
en
eau
minimal
de
- 5
%
est
exigé,
pour
toute
ICPE
ayant
bénéficié
d'une
dérogation
(sauf
démonstration
d'une
réduction
maximale
de
ses
consommations
pérennes
en
eau via
la
production
d'un
audit
eau).
Article
7
-
Dès
le
déclenchement
du
seuil
de
vigilance
sur
un
secteur
du
département,
constaté
conformément
à
l'article
8,
le
niveau
des
eaux
superficielles
et
souterraines
devra
faire
l'objet
d'un
suivi
régulier
par
les
exploitants
des
forages
destinés
à
l'alimentation
humaine
sur
l'ensemble
du
département.
Toute
difficulté
existante
ou
prévisible
menaçant
la
sécurité
de
l'alimentation
en
eau
potable
devra
être
signalée.
Ces
données
seront
tenues
à
la
disposition
de
la
délégation
territoriale
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Normandie
et
de
la
DISEN
de
la
Seine-Maritime.
En
cas
de
difficulté
avérée
de
prélèvement
pour
l'alimentation
en
eau
potable,
des
restrictions
d'usage
de
l'eau,
adaptées
aux
désordres
constatés,
pourront
être
mises
en
place
sur
la
zone
concernée
par
voie
d'arrêté
préfectoral
afin
de
prévenir
toute
rupture
d'alimentation
en
eau
potable.
Article
8
- Le
constat
du
franchissement
des
seuils
de
vigilance,
d'alerte,
d'alerte
renforcée
et
de
crise
définis
à
l'article
4
sera
constaté
par
arrêté
préfectoral
applicable
sur
les
communes
de
la
zone
de
sécheresse
concernées,
si
aucune
inversion
de
la
tendance
à
court
terme
n'est
prévisible
Ces
arrêtés,
portant
mise
en
application
effective
des
limitations
ou
des
restrictions
provisoires
des
usages
de
l'eau,
détailleront
les
mesures
présentées
à
l'article
6.2
ainsi
que
les
procédures
dérogatoires
spécifiques
susceptibles
d'être
mises
en
œuvre.
Article
9 - Les
arrêtés
pris
en
application
du
présent
arrêté
feront
l'objet
:
*__
d'une
mise
à
disposition
avec
l'état
de
la
sécheresse
sur
l'ensemble
du
département
sur
le
site
VIGIEAU
(http://vigieau.gouv.fr).
;
+ __ d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
et
seront
consultables
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
de
la
Seine-Maritime
(https://www.seine-maritime.gouv.fr)
rubrique
sécheresse.
Article
10
- Le
contrôle
du
respect
des
dispositions
du
présent
arrêté
et
des
dispositions
des
arrêtés
spécifiques
pris
pour
son
application
est
exercé
conformément
aux
dispositions
des
articles
L170-1
et
suivants
du
code
de
l'environnement.
La
recherche
et
la
constatation
des
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
et
aux
dispositions
des
arrêtés
spécifiques
pris
pour
son
application
sont
exercées
conformément
aux
dispositions
des
articles
L172-4
et
suivant
de
ce
code.
Article
11
-
Sans
préjudice
des
autres
infractions
pouvant
être
relevées,
l'article
R216-9
du
code
de
l'environnement
prévoit
qu'est
puni
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5°"
classe
le
fait
de
contrevenir
aux
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
prescrites
par
les
arrêtés
mentionnés
aux
articles
R211-66
à 69
de
ce
code.
L'article
L173-4
du
code
de
l'environnement
prévoit
qu'est
puni
de
six
mois
d'emprisonnement
et
de
15
000
euros
d'amende
le
fait
de
faire
obstacle
aux
fonctions
exercées
par
les
fonctionnaires
et
agents
habilités
à
exercer
des
missions
de
contrôle
administratif
ou
de
recherche
et
de
constatation
des
infractions
en
application
de
ce
code.
Article
12
- Les
mesures
de
limitation
ou
d'interdiction
prises
en
déclinaison
du
présent
arrêté
seront
levées
à
échéance
des
arrêtés
spécifiques
pris
sur
les
zones
sécheresse
ou
de
manière
anticipée
par
voie
d'arrêté
préfectoral
en
fonction
de
l'évolution
de
la
situation
hydrologique
et
piézométrique. Article
13
- Le
présent
arrêté
est
applicable
dès
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
Article
14
- Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Seine-
Maritime
et
est
consultable
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
de
la
Seine-Maritime
(http://www.seine-
maritime.gouv.fr). Il
est
également
versé
sur
le
site
national
VIGIEAU
(http://vigieau.gouv.fr).
Ampliation
est
adressée
aux
maires
des
communes
de
la
Seine-Maritime
listées
en
annexe
3,
qui
sont
chargés
de
son
affichage
à titre
informatif
en
mairie.
Article
15
- L'arrêté
du
6 janvier
2023
définissant
les
seuils
en
cas
de
sécheresse
dans
le
département
de
la
Seine-Maritime
et
les
mesures
coordonnées
de
surveillance,
de
limitations
ou
d'interdictions
provisoires
des
usages
de
l'eau
en
vue
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
superficielle
et
souterraine,
est
abrogé.
Article
16
-
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Seine-Maritime,
les
sous-préfètes
des
arrondissements
du
Havre
et
de
Dieppe,
la
directrice
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Normandie,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
la
Seine-
Maritime,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
et
les
maires
des
communes
de
la
Seine-Maritime
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Copie
est
adressée
à
la
directrice
de
l'eau
et
de
la
biodiversité
du
ministère
de
la
transition
écologique,
au
préfet
coordonnateur
du
bassin
Seine-Normandie,
ainsi
qu'aux
membres
du
comité
défini
à
l'article
1°.
Fait
à
Rouen,
le
4
(
Juil.
2025
e
préfet,
Jean
Benoît
ALBERTINI
Voies
et
délais
de
recours
- Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
à
R421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
‘
9 ANNEXE 1
Composition du comité de suivi de la ressource en eau
Administrations
Préfecture de la Région Normandie – Préfecture du Département de la Seine-Maritime : - Service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile - SIRACED – PC - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - Service communication
Sous - Préfecture de Dieppe
Sous - Préfecture du Havre
Délégation Interservices de l’Eau et de la Nature (DISEN)
Agence Régionale de Santé (ARS)
Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) Direction Régionale de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sportse (DRAJES) Direction Régionale de l’Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)
Établissements Publics
Agence de l'Eau Seine-Normandie
Office Français de la biodiversité
Bureau de Recherches Géologiques et Minières
Météo France
Chambre Régionale d'Agriculture
Chambre régionale de Commerce et d'Industrie de Normandie Chambre départementale des Métiers et de l'Artisanat
Collectivités
Association Départementale des Maires de la Seine-Maritime
Conseil Régional de Normandie
Conseil Départemental de la Seine-Maritime
Syndicat des bassins versants Cailly-Aubette-Robec (SAGE des bassins versant du Cailly de l'Aubette et du Robec) Communauté de communes Caux Seine Agglo (SAGE de la Vallée du Commerce) Syndicat mixte d'aménagement, de gestion et de valorisation du bassin de la Bresle (SAGE de la Vallée de la Bresle) Syndicat du bassin versant de l'Yères et de la Côte ( SAGE de la Vallée de l’Yères) Syndicat Mixte du Bassin Versant Austreberthe et Saffimbec (SAGE des 6 Vallées) Syndicat Interdépartemental de l’Eau Seine-aval
Communauté urbaine Le Havre Seine Metropole
Métropole Rouen Normandie
Associations
France Nature Environnement Normandie
Fédération de Seine-Maritime pour la pêche et la protection du milieu aquatique Association pour la promotion de l'aquaculture Normandie-Maine Fédération française des associations syndicales autorisées de propriétaires riverains de rivières non domaniales UFC Que Choisir
Comité régional de canoë kayak
Fédération départementale des chasseurs de la Seine-Maritime Association pour la gestion des usages agricoles de l'eau en Seine-Maritime Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) Normandie Fédération des Entrepreneurs du Lavage (ADEL)
Gestionnaires
Eaux de Normandie
Lhotellier
SAUR Normandie
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communes par zone d’alerte
Zone d’alerte n° 1
Code INSEE Communes
76028 Aubéguimont
76035 Aumale
76058 Baromesnil
76059 Bazinval
76101 Blangy-sur-Bresle
76154 Campneuseville
76186 Conteville
76199 Criquiers
76233 Ellecourt
76252 Étalondes
76255 Eu
76333 Guerville
76344 Haudricourt
76363 Hodeng-au-Bosc
76372 Illois
76374 Incheville
76381 Landes-Vieilles-et-Neuves
76394 Longroy
76411 Marques
76422 Melleville
76435 Le Mesnil-Réaume
76438 Millebosc
76441 Monchaux-Soreng
76442 Monchy-sur-Eu
76460 Nesle-Normandeuse
76479 Nullemont
76500 Pierrecourt
76507 Ponts-et-Marais
76520 Réalcamp
76527 Richemont
76528 Rieux
76606 Morienne
76612 Saint-Martin-au-Bosc
76638 Saint-Pierre-en-Val
76644 Saint-Rémy-Boscrocourt
76711 Le Tréport
76739 Vieux-Rouen-sur-Bresle Zone d’alerte n° 2
Code INSEE Communes
76008 Ancourt
76029 Aubermesnil-aux-Érables
76042 Auvilliers
76049 Avesnes-en-Val
76052 Bailleul-Neuville
76053 Baillolet
76054 Bailly-en-Rivière
76071 Bellengreville
76122 Callengeville
76155 Canehan
76166 Le Caule-Sainte-Beuve
76175 Clais
76192 Criel-sur-Mer
76202 Croixdalle
76207 Cuverville-sur-Yères
76211 Dancourt
76220 Douvrend
76235 Envermeu
76257 Fallencourt
76262 Fesques
76265 Flamets-Frétils
76266 Flocques
76278 Foucarmont
76280 Fréauville
76286 Fresnoy-Folny
76320 Grandcourt
76323 Graval
76324 Grèges
76371 Les Ifs
76392 Londinières
76399 Lucy
76424 Ménonval
76454 Mortemer
76472 Notre-Dame-d'Aliermont
76511 Preuseville
76512 Puisenval
76523 Rétonval
76537 Ronchois
76553 Sainte-Agathe-d'Aliermont
76562 Saint-Aubin-le-Cauf
76567 Sainte-Beuve-en-Rivière
76584 Saint-Germain-sur-Eaulne
76590 Saint-Jacques-d'Aliermont
76598 Saint-Léger-aux-Bois
76618 Petit-Caux
76619 Saint-Martin-le-Gaillard
76624 Saint-Nicolas-d'Aliermont
76630 Saint-Ouen-sous-Bailly
76635 Saint-Pierre-des-Jonquières
76645 Saint-Riquier-en-Rivière
76665 Sauchay
76671 Sept-Meules
76677 Smermesnil
76703 Touffreville-sur-Eu
76724 Vatierville
76744 Villers-sous-Foucarmont
76745 Villy-sur-Yères
76749 Wanchy-Capval Zone d’alerte n° 3
Code INSEE Communes
76004 Ambrumesnil
76010 Ancretiéville-Saint-Victor
76018 Val-de-Saâne
76019 Anneville-sur-Scie
76024 Ardouval
76026 Arques-la-Bataille
76030 Aubermesnil-Beaumais
76036 Auppegard
76047 Auzouville-sur-Saâne
76051 Bacqueville-en-Caux
76062 Beaumont-le-Hareng
76063 Beauval-en-Caux
76070 Bellencombre
76072 Belleville-en-Caux
76075 Belmesnil
76085 Bertreville-Saint-Ouen
76086 Bertrimont
76096 Biville-la-Baignarde
76097 Biville-la-Rivière
76112 Le Bois-Robert
76119 Bosc-Bérenger
76120 Bosc-Bordel
76125 Bosc-le-Hard
76126 Bosc-Mesnil
76132 Bourdainville
76136 Brachy
76138 Bracquetuit
76139 Bradiancourt
76153 Calleville-les-Deux-Églises
76162 Le Catelier
76168 Les Cent-Acres
76170 La Chapelle-du-Bourgay
76173 La Chaussée
76184 Colmesnil-Manneville
76188 Cottévrard
76193 La Crique
76197 Criquetot-sur-Longueville
76200 Critot
76204 Cropus
76205 Crosville-sur-Scie
76214 Dénestanville
76217 Dieppe
76227 Ectot-l'Auber
76249 Étaimpuis 76274 La Fontelaye
76284 Fresnay-le-Long
76306 Gonnetot
76308 Gonneville-sur-Scie
76321 Les Grandes-Ventes
76328 Grigneuseville
76334 Gueures
76335 Gueutteville
76349 Hautot-sur-Mer
76356 Hermanville
76360 Heugleville-sur-Scie
76373 Imbleville
76379 Lamberville
76380 Lammerville
76383 Lestanville
76387 Lindebeuf
76389 Lintot-les-Bois
76395 Longueil
76397 Longueville-sur-Scie
76405 Manéhouville
76413 Martigny
76414 Martin-Église
76416 Mathonville
76417 Maucomble
76430 Mesnil-Follemprise
76445 Montérolier
76449 Montreuil-en-Caux
76458 Muchedent
76461 Neufbosc
76478 Notre-Dame-du-Parc
76482 Offranville
76485 Omonville
76492 Ouville-la-Rivière
76506 Pommeréval
76515 Quiberville
76519 Rainfreville
76532 Rocquemont
76538 Rosay
76545 Rouxmesnil-Bouteilles
76546 Royville
76549 Saâne-Saint-Just
76565 Saint-Aubin-sur-Scie
76570 Saint-Crespin
76572 Saint-Denis-d'Aclon
76574 Saint-Denis-sur-Scie
76577 Sainte-Foy
76582 Saint-Germain-d'Étables 76588 Saint-Hellier
76589 Saint-Honoré
76597 Saint-Laurent-en-Caux
76602 Saint-Maclou-de-Folleville
76604 Saint-Mards
76605 Sainte-Marguerite-sur-Mer
76621 Saint-Martin-Osmonville
76628 Saint-Ouen-du-Breuil
76629 Saint-Ouen-le-Mauger
76632 Saint-Pierre-Bénouville
76648 Saint-Saëns
76654 Saint-Vaast-du-Val
76656 Saint-Victor-l'Abbaye
76662 Sassetot-le-Malgardé
76667 Sauqueville
76690 Thil-Manneville
76694 Tocqueville-en-Caux
76697 Torcy-le-Grand
76698 Torcy-le-Petit
76699 Le Torp-Mesnil
76700 Tôtes
76707 Tourville-sur-Arques
76034 Val-de-Scie
76720 Varengeville-sur-Mer
76721 Varneville-Bretteville
76723 Vassonville
76733 Ventes-Saint-Rémy
76737 Vibeuf Zone d’alerte n° 4
Code INSEE Communes
76001 Allouville-Bellefosse
76002 Alvimare
76006 Amfreville-les-Champs
76009 Ancourteville-sur-Héricourt
76011 Ancretteville-sur-Mer
76012 Angerville-Bailleul
76013 Angerville-la-Martel
76015 Angiens
76016 Anglesqueville-la-Bras-Long
76021 Annouville-Vilmesnil
76023 Anvéville
76032 Auberville-la-Manuel
76040 Autigny
76050 Avremesnil
76055 Baons-le-Comte
76068 Bec-de-Mortagne
76076 Bénarville
76077 Bénesville
76082 Bernières
76083 Bertheauville
76084 Bertreville
76087 Berville-en-Caux
76091 Beuzeville-la-Guérard
76104 Blosseville
76115 Bolleville
76128 Bosville
76129 Boudeville
76133 Le Bourg-Dun
76134 Bourville
76140 Brametot
76144 Bretteville-Saint-Laurent
76151 Cailleville
76156 Canouville
76158 Canville-les-Deux-Églises
76159 Cany-Barville
76161 Carville-Pot-de-Fer
76172 La Chapelle-sur-Dun
76176 Clasville
76180 Cleuville
76181 Cléville
76182 Cliponville
76183 Colleville
76187 Contremoulins
76189 Crasville-la-Mallet
76190 Crasville-la-Rocquefort
76195 Criquetot-le-Mauconduit
76198 Criquetot-sur-Ouville
76213 Daubeuf-Serville
76219 Doudeville
76221 Drosay
76225 Écretteville-lès-Baons
76226 Écretteville-sur-Mer 76228 Ectot-lès-Baons
76232 Életot
76236 Envronville
76241 Ermenouville
76251 Étalleville
76253 Étoutteville
76259 Fécamp
76272 Fontaine-le-Dun
76279 Foucart
76293 Fultot
76294 La Gaillarde
76298 Ganzeville
76299 Gerponville
76309 Gonzeville
76315 Grainville-la-Teinturière
76325 Grémonville
76327 Greuville
76330 Gruchet-Saint-Siméon
76336 Gueutteville-les-Grès
76339 Le Hanouard
76340 Harcanville
76342 Hattenville
76346 Hautot-l'Auvray
76347 Hautot-le-Vatois
76348 Hautot-Saint-Sulpice
76041 Les Hauts-de-Caux
76353 Héberville
76355 Héricourt-en-Caux
76365 Houdetot
76375 Ingouville
76386 Limpiville
76400 Luneray
76403 Malleville-les-Grès
76407 Manneville-ès-Plains
76428 Le Mesnil-Durdent
76467 Néville
76470 Normanville
76480 Ocqueville
76483 Oherville
76488 Ouainville
76490 Ourville-en-Caux
76491 Ouville-l'Abbaye
76493 Paluel
76504 Pleine-Sève
76510 Prétot-Vicquemare
76518 Raffetot
76524 Reuville
76529 Riville
76530 Robertot
76531 Rocquefort
76542 Routes
76543 Rouville
76564 Saint-Aubin-sur-Mer
76569 Sainte-Colombe
76587 Sainte-Hélène-Bondeville
76603 Saint-Maclou-la-Brière 76613 Saint-Martin-aux-Buneaux
76637 Saint-Pierre-en-Port
76641 Saint-Pierre-le-Vieux
76642 Saint-Pierre-le-Viger
76646 Saint-Riquier-ès-Plains
76651 Saint-Sylvain
76653 Saint-Vaast-Dieppedalle
76655 Saint-Valery-en-Caux
76663 Sassetot-le-Mauconduit
76664 Sasseville
76670 Senneville-sur-Fécamp
76679 Sommesnil
76680 Sorquainville
76683 Sotteville-sur-Mer
76258 Terres-de-Caux
76685 Thérouldeville
76686 Theuville-aux-Maillots
76688 Thiergeville
76689 Thiétreville
76692 Thiouville
76695 Tocqueville-les-Murs
76706 Tourville-les-Ifs
76708 Toussaint
76710 Trémauville
76715 Trouville
76718 Valliquerville
76719 Valmont
76730 Veauville-lès-Quelles
76731 Vénestanville
76732 Butot-Vénesville
76735 Veules-les-Roses
76736 Veulettes-sur-Mer
76746 Vinnemerville
76748 Vittefleur
76751 Yébleron
76752 Yerville
76755 Ypreville-Biville
76757 Yvecrique Zone d’alerte n° 5
Code INSEE Communes
76014 Angerville-l'Orcher
76017 Anglesqueville-l'Esneval
76033 Auberville-la-Renault
76064 Beaurepaire
76079 Bénouville
76090 Beuzeville-la-Grenier
76092 Beuzevillette
76114 Bolbec
76117 Bordeaux-Saint-Clair
76118 Bornambusc
76141 Bréauté
76143 Bretteville-du-Grand-Caux
76167 Cauville-sur-Mer
76169 La Cerlangue
76194 Criquebeuf-en-Caux
76196 Criquetot-l'Esneval
76206 Cuverville
76224 Écrainville
76238 Épouville
76239 Épretot
76240 Épreville
76250 Étainhus
76254 Étretat
76268 Fongueusemare
76270 Fontaine-la-Mallet
76275 Fontenay
76281 La Frénaye
76291 Froberville
76296 Gainneville
76300 Gerville
76302 Goderville
76303 Gommerville
76304 Gonfreville-Caillot
76305 Gonfreville-l'Orcher
76307 Gonneville-la-Mallet
76314 Graimbouville
76317 Grainville-Ymauville
76329 Gruchet-le-Valasse
76341 Harfleur
76351 Le Havre
76357 Hermeville
76361 Heuqueville
76368 Houquetot
76382 Lanquetot
76384 Lillebonne
76388 Lintot
76390 Les Loges
76404 Manéglise
76406 Maniquerville
76408 Manneville-la-Goupil
76409 Mannevillette
76421 Mélamare 76425 Mentheville
76439 Mirville
76447 Montivilliers
76468 Nointot
76471 Norville
76477 Notre-Dame-du-Bec
76481 Octeville-sur-Mer
76489 Oudalle
76494 Parc-d'Anxtot
76499 Petiville
76501 Pierrefiques
76508 La Poterie-Cap-d'Antifer
76476 Port-Jérôme-sur-Seine
76522 La Remuée
76533 Rogerville
76534 Rolleville
76551 Sainneville
76552 Sainte-Adresse
76556 Saint-Antoine-la-Forêt
76563 Saint-Aubin-Routot
76576 Saint-Eustache-la-Forêt
76586 Saint-Gilles-de-la-Neuville
76592 Saint-Jean-de-Folleville
76593 Saint-Jean-de-la-Neuville
76595 Saint-Jouin-Bruneval
76596 Saint-Laurent-de-Brèvedent
76600 Saint-Léonard
76609 Sainte-Marie-au-Bosc
76615 Saint-Martin-du-Bec
76616 Saint-Martin-du-Manoir
76622 Saint-Maurice-d'Ételan
76627 Saint-Nicolas-de-la-Taille
76647 Saint-Romain-de-Colbosc
76650 Saint-Sauveur-d'Émalleville
76657 Saint-Vigor-d'Ymonville
76658 Saint-Vincent-Cramesnil
76660 Sandouville
76669 Sausseuzemare-en-Caux
76684 Tancarville
76693 Le Tilleul
76712 La Trinité-du-Mont
76714 Les Trois-Pierres
76716 Turretot
76725 Vattetot-sous-Beaumont
76726 Vattetot-sur-Mer
76734 Vergetot
76741 Villainville
76747 Virville
76754 Yport Zone d’alerte n° 6
Code INSEE Communes
76020 Anneville-Ambourville
76022 Anquetierville
76043 Auzebosc
76045 Auzouville-l'Esneval
76056 Bardouville
76057 Barentin
76088 Berville-sur-Seine
76099 Blacqueville
76110 Bois-Himont
76135 Bouville
76149 Butot
76160 Carville-la-Folletière
76164 Rives-en-Seine
76174 Cideville
76203 Croix-Mare
76222 Duclair
76223 Écalles-Alix
76234 Émanville
76237 Épinay-sur-Duclair
76264 Flamanville
76287 Fresquiennes
76311 Goupillières
76318 Grand-Camp
76354 Hénouville
76362 Heurteauville
76370 Hugleville-en-Caux
76378 Jumièges
76385 Limésy
76398 Louvetot
76401 Arelaune-en-Seine
76418 Maulévrier-Sainte-Gertrude
76419 Mauny
76433 Mesnil-Panneville
76436 Le Mesnil-sous-Jumièges
76456 Motteville
76473 Notre-Dame-de-Bliquetuit
76495 Pavilly
76503 Pissy-Pôville
76541 Roumare
76557 Saint-Arnoult
76559 Saint-Aubin-de-Crétot
76566 Sainte-Austreberthe
76568 Saint-Clair-sur-les-Monts 76585 Saint-Gilles-de-Crétot
76608 Sainte-Marguerite-sur-Duclair
76610 Sainte-Marie-des-Champs
76611 Saint-Martin-aux-Arbres
76614 Saint-Martin-de-Boscherville
76289 Saint Martin de l'If
76626 Saint-Nicolas-de-la-Haie
76631 Saint-Paër
76636 Saint-Pierre-de-Varengeville
76668 Saussay
76675 Sierville
76702 Touffreville-la-Corbeline
76709 Le Trait
76727 Vatteville-la-Rue
76728 La Vaupalière
76743 Villers-Écalles
76750 Yainville
76758 Yvetot
76759 Yville-sur-Seine Zone d’alerte n° 7
Code INSEE Communes
76005 Amfreville-la-Mi-Voie
76007 Anceaumeville
76038 Authieux-Ratiéville
76039 Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen
76066 Beautot
76069 Belbeuf
76095 Bihorel
76103 Bonsecours
76105 Le Bocasse
76106 Bois-d'Ennebourg
76108 Bois-Guillaume
76111 Bois-l'Évêque
76116 Boos
76123 Bosc-Guérard-Saint-Adrien
76131 La Bouille
76152 Cailly
76157 Canteleu
76165 Caudebec-lès-Elbeuf
76177 Claville-Motteville
76178 Cléon
76179 Clères
76212 Darnétal
76216 Déville-lès-Rouen
76231 Elbeuf
76245 Eslettes
76247 Esteville
76271 Fontaine-le-Bourg
76273 Fontaine-sous-Préaux
76282 Freneuse
76290 Frichemesnil
76313 Gouy
76319 Grand-Couronne
76322 Le Grand-Quevilly
76331 Grugny
76350 Hautot-sur-Seine
76366 Le Houlme
76367 Houppeville
76369 La Houssaye-Béranger
76377 Isneauville
76391 La Londe
76402 Malaunay
76410 Maromme
76429 Le Mesnil-Esnard 76434 Mesnil-Raoul
76443 Mont-Cauvaire
76446 Montigny
76448 Montmain
76451 Mont-Saint-Aignan
76452 Montville
76457 Moulineaux
76464 La Neuville-Chant-d'Oisel
76474 Notre-Dame-de-Bondeville
76475 Franqueville-Saint-Pierre
76484 Oissel
76486 Orival
76497 Petit-Couronne
76498 Le Petit-Quevilly
76509 Préaux
76513 Quevillon
76514 Quévreville-la-Poterie
76517 Quincampoix
76536 Roncherolles-sur-le-Vivier
76540 Rouen
76547 La Rue-Saint-Pierre
76550 Sahurs
76555 Saint-André-sur-Cailly
76558 Saint-Aubin-Celloville
76560 Saint-Aubin-Épinay
76561 Saint-Aubin-lès-Elbeuf
76575 Saint-Étienne-du-Rouvray
76580 Saint-Georges-sur-Fontaine
76583 Saint-Germain-sous-Cailly
76591 Saint-Jacques-sur-Darnétal
76594 Saint-Jean-du-Cardonnay
76599 Saint-Léger-du-Bourg-Denis
76617 Saint-Martin-du-Vivier
76634 Saint-Pierre-de-Manneville
76640 Saint-Pierre-lès-Elbeuf
76673 Servaville-Salmonville
76681 Sotteville-lès-Rouen
76682 Sotteville-sous-le-Val
76705 Tourville-la-Rivière
76717 Val-de-la-Haye
76740 La Vieux-Rue
76753 Ymare
76756 Yquebeuf Zone d’alerte n° 8
Code INSEE Communes
76046 Auzouville-sur-Ry
76067 Beauvoir-en-Lyons
76094 Bierville
76100 Blainville-Crevon
76107 Bois-Guilbert
76109 Bois-Héroult
76113 Boissay
76121 Bosc-Édeline
76146 Buchy
76163 Catenay
76171 La Chapelle-Saint-Ouen
76201 Croisy-sur-Andelle
76230 Elbeuf-sur-Andelle
76243 Ernemont-sur-Buchy
76263 La Feuillie
76285 Fresne-le-Plan
76316 Grainville-sur-Ry
76352 La Haye
76359 Héronchelles
76396 Longuerue
76412 Martainville-Épreville
76453 Morgny-la-Pommeraye
76455 Morville-le-Héron
76469 Nolléval
76502 Pierreval
76521 Rebets
76548 Ry
76554 Saint-Aignan-sur-Ry
76571 Sainte-Croix-sur-Buchy
76573 Saint-Denis-le-Thiboult
76581 Saint-Germain-des-Essourts
76601 Saint-Lucien
76738 Vieux-Manoir Zone d’alerte n° 9
Code INSEE Communes
76093 Bézancourt
76124 Bosc-Hyons
76450 Montroty
76463 Neuf-Marché Zone d’alerte n° 10
Code INSEE Communes
76025 Argueil
76048 Avesnes-en-Bray
76060 Beaubec-la-Rosière
76065 Beaussault
76074 La Bellière
76130 Bouelles
76142 Brémontier-Merval
76147 Bully
76148 Bures-en-Bray
76185 Compainville
76208 Cuy-Saint-Fiacre
76210 Dampierre-Saint-Nicolas
76209 Dampierre-en-Bray
76218 Doudeauville
76229 Elbeuf-en-Bray
76242 Ernemont-la-Villette
76244 Esclavelles
76260 Ferrières-en-Bray
76269 Fontaine-en-Bray
76276 Forges-les-Eaux
76283 Fresles
76288 Freulleville
76292 Fry
76295 Gaillefontaine
76297 Gancourt-Saint-Étienne
76312 Gournay-en-Bray
76332 Grumesnil
76343 Haucourt
76345 Haussez
76364 Hodeng-Hodenger
76261 La Ferté-Saint-Samson
76338 La Hallotière
76431 Le Mesnil-Lieubray
76691 Le Thil-Riberpré
76393 Longmesnil
76415 Massy
76420 Mauquenchy
76432 Mesnil-Mauger
76427 Mesnières-en-Bray
76437 Meulers
76440 Molagnies
76423 Ménerval
76426 Mésangueville 76459 Nesle-Hodeng
76462 Neufchâtel-en-Bray
76465 Neuville-Ferrières
76487 Osmoy-Saint-Valery
76505 Pommereux
76516 Quièvrecourt
76526 Ricarville-du-Val
76535 Roncherolles-en-Bray
76544 Rouvray-Catillon
76620 Saint-Martin-l'Hortier
76623 Saint-Michel-d'Halescourt
76649 Saint-Saire
76652 Saint-Vaast-d'Équiqueville
76578 Sainte-Geneviève
76666 Saumont-la-Poterie
76672 Serqueux
76676 Sigy-en-Bray
76678 Sommery ANNEXE 4
Seuils pour le suivi piézométrique des hauteurs de nappe Zone 1 CRIQUIERS 00608X0206
Médiane
Vigilance
Alerte
Alerte renforcée
Crise
Hauteur (m NGF)
Hauteur (m NGF)
Hauteur (m NGF)
Hauteur (m NGF)
Hauteur (m NGF)
Janvier
184,46
183,69
182,92
182,59
182,37
183,03
183,33
184,06
Février
184,78
183,81
183,19
182,82
182,60
183,61
183,96
Mars
185,21
184,25
183,63
183,13
182,90
184,73
184,13
Avril
185,81
184,77
183,95
183,51
183,19
185,24
184,05
Mai
185,97
184,89
183,98
183,49
183,20
185,35
183,8
Juin
185,54
184,58
183,80
183,38
183,05
184,98
183,47
Juillet
185,17
184,24
183,59
183,18
182,88
184,46
183,12
Août
184,80
183,88
183,40
183,02
182,72
184
182,82
Septembre
184,46
183,62
183,16
182,85
182,56
183,61
182,62
Octobre
184,23
183,36
182,93
182,64
182,40
183,36
182,44
Novembre
184,22
183,43
182,75
182,45
182,23
183,21
182,26
Décembre
184,39
183,62
182,70
182,37
182,15
183,05
182,26
2010
2011
2012
Zone 1 - Piézomètre de CRIQUIERS - Indice BSS 00608X0206
182 183 184 185 186 187
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Mois
Cote (m NGF)
Crise Alerte renforcée Alerte Vigilance Médiane 2010 2011 Zone 2 SAINT AUBIN LE CAUF 00592X0001
Médiane
Vigilance
Alerte
Alerte renforcée
Crise
Hauteur (m NGF)
Hauteur (m NGF)
Hauteur (m NGF)
Hauteur (m NGF)
Hauteur (m NGF)
Janvier
21,93
21,32
20,97
20,68
20,50
21,16
22,01
22,74
Février
22,49
21,87
21,42
21,05
20,85
23,34
22,65
Mars
22,82
22,29
21,69
21,29
21,01
22,99
22,03
Avril
22,82
22,19
21,70
21,36
21,12
22,3
21,73
Mai
22,58
22,01
21,58
21,35
21,17
21,96
21,49
Juin
22,37
21,83
21,46
21,27
21,15
21,63
21,34
Juillet
22,14
21,69
21,32
21,17
21,07
21,42
21,16
Août
21,89
21,52
21,20
21,09
21,02
21,23
21,04
Septembre
21,67
21,35
21,09
20,98
20,91
21,08
20,92
Octobre
21,46
21,18
20,99
20,88
20,80
20,98
20,79
Novembre
21,47
21,10
20,89
20,78
20,71
20,92
20,73
Décembre
21,88
21,25
20,93
20,76
20,70
21,26
20,73
2010
2011
2012
Zone 2 - Piézomètre de SAINT AUBIN LE CAUF - Indice BSS 00592X0001
20 21 22 23 24 Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Mois
Cote (m NGF)
Crise Alerte renforcée Alerte Vigilance Médiane 2010 2011 Jo
————
Zone 3 TOCQUEVILLE 00583X0005
Médiane
Vigilance
Alerte
Alerte renforcée
Crise
Hauteur (m NGF)
Hauteur (m NGF)
Hauteur (m NGF)
Hauteur (m NGF)
Hauteur (m NGF)
Janvier
57,97
56,85
55,82
54,62
53,81
57,67
57,43
56,09
Février
58,24
57,12
55,96
54,69
53,90
57,79
57,54
Mars
58,56
57,41
56,10
54,70
53,87
58,25
57,66
Avril
58,82
57,54
56,15
54,61
53,84
58,74
57,71
Mai
58,98
57,65
56,04
54,48
53,76
58,9
57,61
Juin
59,04
57,56
55,99
54,36
53,69
58,98
57,41
Juillet
58,98
57,45
55,92
54,37
53,66
58,88
57,15
Août
58,84
57,35
55,86
54,37
53,65
58,58
56,86
Septembre
58,64
57,16
55,79
54,42
53,68
58,24
56,57
Octobre
58,33
56,99
55,70
54,45
53,71
57,9
56,3
Novembre
58,16
56,83
55,66
54,47
53,72
57,65
55,99
Décembre
57,93
56,75
55,75
54,60
53,71
57,53
55,78
2010
2011
2012
Zone 3 - Piézomètre de TOCQUEVILLE - Indice BSS 00583X0005
53 54 55 56 57 58 59 60 Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Mois
Cote (m NGF)
Crise Alerte renforcée Alerte Vigilance Médiane 2010 2011 nm
=
=
un
à
Ces
non.
—
fu
—
Car
=
x
itittf
Zone 4 VEAUVILLE-LES-QUELLES 00578X0002
Médiane
Vigilance
Alerte
Alerte renforcée
Crise
Hauteur (m NGF)
Hauteur (m NGF)
Hauteur (m NGF)
Hauteur (m NGF)
Hauteur (m NGF)
Janvier
54,96
53,45
52,27
51,20
50,61
54,7
54,19
53,19
Février
55,25
53,54
52,28
51,22
50,66
54,91
53,91
Mars
55,57
53,64
52,28
51,24
50,67
55,22
53,59
Avril
55,69
53,74
52,21
51,22
50,70
55,52
53,39
Mai
55,76
53,76
52,14
51,14
50,69
55,6
53,23
Juin
55,68
53,66
52,06
51,03
50,63
55,52
53,06
Juillet
55,59
53,55
51,98
50,94
50,57
55,36
52,84
Août
55,43
53,40
51,83
50,81
50,52
55,05
52,69
Septembre
55,25
53,26
51,67
50,68
50,42
54,71
52,46
Octobre
55,01
53,08
51,50
50,73
50,44
54,41
52,21
Novembre
54,73
53,00
51,63
50,89
50,51
51,94
Décembre
54,64
53,24
52,09
51,09
50,58
54,62
51,88
2010
2011
2012
Zoner 4 - Piézomètre de VEAUVILLE-LES-QUELLES - Indice BSS 00578X0002
50 51 52 53 54 55 56 Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Mois
Cote (m NGF)
Crise Alerte renforcée Alerte Vigilance Médiane 2010 2011 ft
Zone 5 TROIS PIERRES 00755X0006
Médiane
Vigilance
Alerte
Alerte renforcée
Crise
Hauteur (m NGF)
Hauteur (m NGF)
Hauteur (m NGF)
Hauteur (m NGF)
Hauteur (m NGF)
Janvier
29,61
29,07
28,44
27,93
27,71
29,51
29,57
30,6
Février
29,62
29,08
28,50
27,94
27,65
29,79
29,18
Mars
29,62
29,09
28,32
27,70
27,49
29,85
29,02
Avril
29,64
29,13
28,21
27,54
27,41
29,56
28,9
Mai
29,67
29,18
28,12
27,46
27,33
29,52
28,82
Juin
29,72
29,10
28,05
27,39
27,27
29,57
28,76
Juillet
29,72
28,98
27,99
27,32
27,21
29,61
28,71
Août
29,52
28,86
27,98
27,35
27,20
29,6
28,67
Septembre
29,33
28,77
28,03
27,47
27,26
29,55
28,61
Octobre
29,22
28,66
28,11
27,61
27,36
29,47
28,57
Novembre
29,31
28,60
28,19
27,70
27,47
31
28,49
Décembre
29,78
29,08
28,42
27,79
27,51
29,64
30,11
2010
2011
2012
Zone 5 - Piézomètre des TROIS PIERRES - Indice BSS 00755X0006
27 28 29 30 31 32 Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Mois
Cote (m NGF)
Crise Alerte renforcée Alerte Vigilance Médiane 2010 2011 Série8 itittf
Zone 6 MOTTEVILLE 00762X0004
Médiane
Vigilance
Alerte
Alerte renforcée
Crise
Hauteur (m NGF)
Hauteur (m NGF)
Hauteur (m NGF)
Hauteur (m NGF)
Hauteur (m NGF)
Janvier
122,69
122,01
121,08
120,26
119,94
121,97
122,03
122,93
Février
123,15
122,11
121,17
120,28
119,79
122,41
121,71
Mars
123,86
122,49
121,42
120,44
119,93
122,77
121,63
Avril
124,42
122,87
121,83
120,84
120,18
123,3
121,98
Mai
124,63
123,18
122,18
120,98
120,34
123,76
122,37
Juin
124,42
123,12
122,09
120,92
120,25
123,92
122,53
Juillet
123,90
122,91
121,82
120,70
120,13
123,74
122,4
Août
123,45
122,72
121,63
120,56
120,10
123,33
122,19
Septembre
123,12
122,51
121,44
120,48
120,07
122,88
121,98
Octobre
122,79
122,22
121,28
120,40
120,04
122,48
121,53
Novembre
122,58
122,00
121,11
120,36
120,03
122,35
121,21
Décembre
122,60
121,98
121,01
120,29
120,01
122,15
122,08
2010
2011
2012
Zone 6 - Piézomètre de MOTTEVILLE - Indice BSS 00762X0004
119 120 121 122 123 124 125
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Mois
Cote (m NGF)
Crise Alerte renforcée Alerte Vigilance Médiane 2010 2011 Zone 7 ROCQUEMONT 00773X0002
Médiane
Vigilance
Alerte
Alerte renforcée
Crise
Hauteur (m NGF)
Hauteur (m NGF)
Hauteur (m NGF)
Hauteur (m NGF)
Hauteur (m NGF)
Janvier
140,06
137,03
134,14
132,19
131,54
137,58
138,16
139,46
Février
141,35
137,62
134,52
132,46
131,71
139,02
139,93
Mars
143,27
139,08
135,40
132,99
132,19
141,02
140,76
Avril
144,89
140,31
135,99
133,37
132,73
144,09
141,53
Mai
145,50
141,07
136,69
133,92
133,17
145,25
140,93
Juin
145,04
140,87
136,76
133,94
132,99
144,77
139,49
Juillet
144,07
139,93
136,06
133,65
132,82
143,09
138,89
Août
142,28
138,73
135,63
133,47
132,63
141,14
138,07
Septembre
141,02
137,73
134,93
133,03
132,30
139,74
137,43
Octobre
139,46
136,90
134,64
132,94
132,18
138,56
137,06
Novembre
138,48
136,55
134,50
132,76
131,93
138,05
136,42
Décembre
138,87
136,75
134,04
132,12
131,55
137,74
135,35
2010
2011
2012
Zone 7 - Piézomètre de ROQUEMONT - Indice BSS 00773X0002
130 131 132 133 134 135 136 137 138 139 140 141 142 143 144 145 146 147 Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Mois
Cote (m NGF)
Crise Alerte renforcée Alerte Vigilance Médiane 2010 2011 itittf
Zones 8 & 9 FARCEAUX 01252X0011
Médiane
Vigilance
Alerte
Alerte renforcée
Crise
Hauteur (m NGF)
Hauteur (m NGF)
Hauteur (m NGF)
Hauteur (m NGF)
Hauteur (m NGF)
Janvier
100,74
98,45
97,29
96,74
96,58
98,12
98,16
97,06
Février
101,49
98,92
97,53
96,80
96,55
98,47
98,44
Mars
102,37
99,57
97,94
96,98
96,59
99,63
98,65
Avril
103,10
100,18
98,36
97,21
96,72
101,1
98,81
Mai
103,52
100,57
98,61
97,27
96,66
101,62
98,73
Juin
103,46
100,56
98,59
97,21
96,57
101,56
98,42
Juillet
103,18
100,39
98,48
97,13
96,51
101,1
98,04
Août
102,71
100,04
98,21
96,94
96,34
100,45
97,78
Septembre
102,16
99,62
97,91
96,73
96,18
99,76
97,48
Octobre
101,60
99,19
97,60
96,52
96,02
99,17
97,17
Novembre
100,97
98,70
97,29
96,40
96,02
98,85
96,92
Décembre
100,62
98,43
97,22
96,56
96,32
98,39
96,78
2010
2011
2012
Zone 8 - Piézomètre de FARCEAUX - Indice BSS 01252X0011
95 96 97 98 99 100 101 102 103 104 Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Mois
Cote (m NGF)
Crise Alerte renforcée Alerte Vigilance Médiane 2010 2011