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Arrêté - ARRETE PREFECTORAL 20230406 Vigilance SECHERESSE
Arrêté - arrete prefectoral vigilance secheresse
Arrêté - arrete prefectoral vigilance secheresse
Arrêté - arrete prefectoral vigilance secheresse 30 Avril 2
Arrêté - arrete prefectoral alerte secheresse
Arrêté - Arrete vigilance secheresse
Arrêté - arrete prefectoral vigilance secheresse 1781622509
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ferrières-en-Bray.
Lien du pdf (Arrêté - arrete prefectoral vigilance secheresse 1781622509)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
DREFE
SEINE-
Direction
départementale
MARITIME
des
territoires
et
de
la
mer
Liberté Ægalité Fraternité Service
Transitions
Ressources
et
Milieux
Bureau
Protection
de
la
Ressource
en
Eau
Mél
: ddtm-secheresse@seine-maritime.gouv.fr
Arrêté
du
g
4
JUIN
2026
de
passage
en
vigilance
sécheresse
et
prescrivant
les
mesures
de
surveillance
renforcée
sur l'ensemble
du
département
de
la Seine-Maritime
{zones
d'alerte
n°1
à 10)
Le
préfet
de
la
région
Normandie,
préfet
de
la
Seine-Maritime,
Officier
de
la légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L.
211-3
et
R.
2171-66
et
suivants
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements;
Vu
le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
Vu
le décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
11 janvier
2023
portant
nomination
de
M.
Jean-Benoît
ALBERTINI,
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Normandie,
préfet
de
la
Seine-Maritime ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
30
juin
2023
relatif
aux
mesures
de
restriction,
en
période
de
sécheresse,
portant
sur
le
prélèvement
d'eau
et
la
consommation
d'eau
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
IDF-2024-07-09-00013
du
préfet
de
la
région
Île-de-France,
préfet
coordonnateur
du
bassin
Seine-Normandie,
d'orientations
pour
la
mise
en
œuvre
coordonnée
des
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
sur
le
bassin
Seine-Normandie
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
mars
2022
portant
approbation
du
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
de
{a
Seine
et
des
cours
d'eau
côtiers
normand;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
25-049
du
25
septembre
2025
portant
délégation
de
signature
à
M.
Zoheir
BOUAOUICHE,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Seine-Maritime
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
juillet
2025
définissant
les
seuils
en
cas
de
sécheresse
dans
le
département
de
la
Seine-Maritime
et
les
mesures
coordonnées
de
surveillance,
de
limitation
où
d'interdiction
provisoires
des
usages
de
l'eau;
Tel.
Standard
: 02
32
76
50
00
Courriel
:
refecture@seine-maritime
gouv.fr
7
place
de
la
Madeleine,
CS16036
76036
ROUEN
CEDEX
www.seine-maritime.pouv.fr
1/26 Vu
l'avis
favorable
du
comité
ressource
en
eau
réuni
le
2 juin
2026;
CONSIDÉRANT
:
les
conditions
hydrologiques,
piézométriques
et
météorologiques
actuelles
dans
le département
de
la
Seine-Maritime
:
|
que
les valeurs
constatées
sur
les stations
piézométriques
de
Criquiers
(Zone
1), Saint-Aubin-le-Cauf
(Zone
2),
Motteville
(Zone
6)
sont.inférieures
aux
valeurs
correspondantes
aux
seuils
de
vigilance
tel
que
défini
à
l'article
4 et
dans
l'annexe
4
de
l'arrêté
préfectoral
du
10 juillet
2025
susvisé
;
que
les
valeurs
constatées
sur
la
station
hydrométrique
La
Saâne
à
Val-de-Saâne
{Zone
3)
sont
inférieures
à
la
valeur
correspondant
au
seuil
de
vigilance
tel
que
défini
à
l'article
4
et
dans
l'annexe
4
de
l'arrêté
préfectoral
du
susvisé
;
que
certaines
stations
de
l'observatoire
national
des
étiages
montrent
un
écoulement
visible
faible
(têtes
des
bassins
versants
du
Dun
(Zone
4},
Saffimbec
(Zone
6),
Varenne
(Zone
3),
la
Clérette
(Zone
7),
Eauine
(Zone
2));
|
qu'aucune
inversion
de
la
tendance
à
court
terme
n'est
prévisible
;
que
cette
situation
risque
au
vu
des
prévisions
météorologiques
de
se
poursuivre,
voire
de
s'aggraver
;
qu'au
regard
des
Valeurs
constatées
sur
le
réseau
de
stations
piézométriques
et
hydrométriques
de
la
Seine-Maritime
au
3 juin
2026
et
des
tendances
de
prévisions
de
Météofrance,
d'autres
zones
vont
prochainement
avoir
des
stations
avec
des
valeurs
en-deça
des
seuils
de
vigilance
tel
que
défini
à
l'article
4 et
dans
l'annexe
4
de
l'arrêté
préfectoral
du
susvisé
;
qu'il
convient
d'anticiper
la
généralisation
de
la
vigilance
sécheresse
sur
le département
de
la
Seine-
Maritime
afin
de
mettre
en
œuvre
dès
à
présent
les
dispositions
de
vigilance
prévues
dans
l'arrêté
préfectoral
cadre
susvisé
pour
prévenir
et
limiter
la
dégradation
de
la
situation
sur
le
territoire
en
matière
de
sécheresse
;
qu'il
est
ainsi
nécessaire
de
prendre
certaines
mesures
de
surveillance
et
de
sensibilisation
à
l'égard
des
usagers
de
l'eau
sur
l’ensemble
des
zones
d'alertes
(zones
d'alerte
n°1
à
10)
dans
un
souci
d'anticipation
d'une
tension
quantitative
potentielle
;
qu'il
est
en
conséquence
justifié
d'appliquer
sur
l'ensemble
des
zones
d'alerte
(zones
n°1
à 10)
dès
à
présent
la vigilance,
dans
un
souci
d'anticipation
et
de
sensibilisation
des
différents
usagers
de
l'eau
et consommateurs.
sur proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et de
la
mer;
ARRÊTE
Article
1”
- Le
présent
arrêté
concerne
les
zones
d'alerte
n°1
à 10
telles
que
définies
dans
l'article
3
de
l'arrêté
cadre
départemental
du
10
juillet
2025
susvisé.
La
liste
des
communes
concernées
par
zone
est
située
en
annexe
1 du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
a
pour
objectif
la
protection
de
la
ressource
en
eau
superficielle
et
souterraine
en
période
d'étiage,
à
l'exception
de
la
Seine
qui
fait
l’objet
d'une
gestion
définie
au
niveau
du
bassin
Seine-Normandie, Les
zones
1
à
10
sont
placées
en
vigilance. Article
2 -
Le
suivi
renforcé
de
la
situation
hydrologique
est
assuré
par
la
DREAL
de
Normandie
en
lien
avec
le
BRGM
pour
la
piézométrie
et
Météo-France
pour
la
pluviométrie,
Il
est
activé
à
l'initiative
de
la
DREAL
dès
qu'une
station
du
réseau
de
suivi
franchit
le
seuil
de
vigilance. En
période
de
suivi
renforcé,
la
DREAL
transmet
à
la
DISEN
de
la
Seine-Maritime
et
au
service
en
charge
de
la
police
de
l'eau
un
builetin
de
situation
hydrologique
vers
le
début
et
le
milieu
du
mois.
Elle
transmet
également
le
bulletin
à
la
DREAL
Hauts
de
France.
Ce
bulletin
indique
les
valeurs
des
stations
hydrométriqués
(eaux
superficielles)
et
des
ouvrages
piézométriques
(eaux
souterraines)
ayant
franchi
un
seuil
depuis
le dernier
bulletin.
Un
point
peut
également
être
transmis
ponctuellement
sur
Une
ou
plusieurs
stations,
sur
demande
spécifique
de
la
DISEN
ou
du
service
en
charge
de
la
police
de
l'eau.
Le
suivi
en
continu
de
la
situation
des
eaux
superficielles
et
souterraines
est
accessible
via
la
plateforme
régionale
https:/www.donnees.
normandie
developpement-durable.gouv.fr/hvdro/
MI/QMLhtml.
l'Observatoire
national
des
étiages
(ONDE)
est
porté
par
l'Office
français
de
la
biodiversité
(OFB).
Les
campagnes
d'observations
dites
usuelles
sont
réalisées,
au
pas
de
temps
mensuel
sur
la
période
de
mai
à septembre,
avec
des
observations
systématiques
la
dernière
semaine
du
mois.
Des
campagnes
d'observations
complémentaires
peuvent
être
réalisées,
sur
demande
spécifique
des
services
de
l'État,
à
partir
du
franchissement
du
seuil
de
vigilance.
Ces
observations
complémentaires
peuvent
être
réalisées
sur
un
sous-ensemble
(ou
la
totalité)
des
stations
du
réseau
ONDE.
Les
agents
de
l'OFB,
responsables
de
ce
suivi,
procèdent
aux
relevés
de
terrain
sur
les
points
de
référence
identifiés
localement.
Les
résultats
sont
caractérisés
par
observation
visuelle
des
modalités:
écoulement
visible
acceptable,
visible
faible,
non
visible
et
assec.
Les
résultats
sont
consultables
sur
le
site
:
https://www.eaufrance.fr/observatoire-national-des-
etiages Article
3
- Les
campagnes
de
sensibilisation
et
d'appel
au
comportement
citoyen
sont
lancées
afin
de
réduire
les
utilisations
de
l'eau
qui
ne
sont
pas
indispensables.
Afin
de
réduire
les
risques
de
pollution,
un
appel
à
la
vigiiance
est
fait
auprès
des
principaux
sites
produisant
des
rejets
polluants
afin
de
réaliser
une
surveillance
accrue
des
rejets
les
plus
significatifs.
Une
sensibilisation
des
usagers
des
activités
nautiques
est
mise
en
place.
Une
sensibilisation
des
gestionnaires
de
piscines
publiques
est
également
réalisée
pour
anticiper,
le
cas
échéant,
les
besoins
de
vidanges
partielles
afin
d'éviter
de
devoir
les
faire
en
période
de
restrictions
(sous
conditions
de
déchloration
et
de
limitation
des
débits,
et
pour
des
raisons
sanitaires
uniquement). Tel,
Standard
: 02
32
76
50
00
Courriel
:
prefecture@seine-maritime.goux.fr www.seine-maritime. gouv.fr
3/26
7 place
de
la
Madeleine,
CS16036
76036
ROUEN
CEDEX Article
4
- Le
niveau
des
eaux
superficielles
et
souterraines
fait
l'objet
d’un
suivi
régulier
par
les
exploitants
des
forages
destinés
à l'alimentation
humaine.
Toute
difficulté
existante
ou
prévisible
menaçant
la
sécurité
de
l'alimentation
en
eau
potable
doit
être
signalée.
Ces
données
sont
tenues
à
la
disposition
de
l'Agence
régionale
de
santé
de
Normandie
et
de
la
DISEN
de
la
Seine-Maritime.
En
cas
de
difficulté
avérée
de
prélèvement
pour
l'alimentation
en
eau
potable,
des
restrictions
d'usage
de
l'eau,
adaptées
aux
désordres
constatés,
peuvent
être
mises
en
place
sur
la
zone
concernée
par
voie
d'arrêté
préfectoral
afin
de
prévenir
toute
rupture
d'alimentation
en
eau
potable.
|
Article
5
- Pour
les
ICPE,
le
personnel
de
l'établissement
est
sensibilisé
aux
règles
de
bon
usage
et
d'économie
d'eau
selon
les
moyens
les
plus
pertinents
choisis
par
l'exploitant.
Les
ICPE
soumises
au
régime
d'autorisation,
d'enregistrement
ou
de
déclaration
réalisent
un
plan
d'action
permettant
de
répondre :
-
aux
différents
niveaux
de
réduction
des
prélèvements
en
eau
imposés
par
l'arrêté
préfectoral
du
10
juillet
2025
susvisé
;
-
ou
adapté,
pour
celles
qui
en
disposent,
aux
prescriptions
imposant
des
diminutions
de
voiumes
de
prélèvement
d'eau
en
cas
de
sécheresse
inscrite
dans
leur
arrêté
préfectoral
depuis
janvier
2024,
suivant
le
niveau
de
gravité
sécheresse
atteint.
Article
6
-
Le
préfet
peut
prendre
un
arrêté
de
restriction
ou
d'interdiction
de
la
pratique
de
certaines
activités
nautiques
si
la
situation
l'exige.
Les
restrictions
d'usage
ont
pour
objectif
d'empêcher
la
détérioration
des
milieux
aquatiques
liée
à
une
surfréquentation
de
certains
sites
en
période
d'étiage
sévère.
Elles
visent
à
préserver
les
habitats
de
ja
flore
et
de
la faune
de
cours
d'eau
particulièrement
vulnérables.
Après
observation
par
l'OFB
de
l'évolution
des
faciès
d'écoulement
du
ou
des
cours
d’eau
ou
tronçons
de
cours
d'eau
de
la
zone
concernée
par
le
présent
arrêté,
les
activités
nautiques
motorisées
et/ou
non
motorisées
peuvent
être
interdites
par
arrêté
préfectoral,
sur
tout
ou
partie
des
cours
d'eau
ou
tronçon
de
cours
d'eau
de
la zone
hydrologique
concernée
(zone
d'alerte).
Exception
des
tronçons
de
rivière
suivantes
:
-
là
Saâne,
de
Longueil
(pont
route
de
Dieppe
}
à
Sainte-Marguerite-sur-Mer
(chemin
de
la
Saâne);
-
la
Scie
de
Hautôt-Mer
(Petit-Appeville
- impasse
des
prés)
à
Hautôt-Mer
(Pourville
- rue
19
août
1942) ;
-
la
Durdent
de
Vittefleur
(camping
- 61
Grande
rue)
à
Veulettes-sur-Mer
(parking
- digue
Jean
Corruble);
-_
l'Ambion
de
Maulévrier
Sainte-Gertrude
(pont
de
la
station
de
pompage)
à
Caudebec-en-
Caux
(passerelle
piétonne,
école
J.
Prévert).
Article
7
-
Le
présent
arrêté
est
applicable
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratif
et jusqu'au
31
décembre
2026. Article
8
-
En
cas
de
modification
des
conditions
hydrologiques,
météorologiques
ou
piézométriques,
et
en
particulier
en
cas
de
franchissement
du
niveau
de
gravité
d'alerte
défini
par
l'arrêté
préfectoral
du
10
juillet
2025
susvisé,
des
mesures
de
restrictions,
limitations
voire
interdictions
peuvent
être
activées
par
arrêté
préfectoral.
Article
9
- Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Seine-Maritime. (l
est
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la
Préfecture
de
la
Seine-Maritime
durant
toute
sa
durée
de
validité
à
l'adresse
suivante :
https://www.seine-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-et-prevention-des-risques/ Eau-et-milieux-aquatiques/3-Reglementation-par-thematiques/4-Prelevements-et-secheresse/ Sécheresse Ilest
mis
à disposition
du
public
avec
l'état
de
la
sécheresse
sur
l’ensemble
du
département
sur
le
site
VigiEau
(https://vigieau.gouv.fr).
Il est
adressé
pour
affichage
à
titre
informatif
au
maire
de
chaque
commune
citée
dans
l'annexe
1. Article
10 - Voies
et
délais
de
recours
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
4211
à
R.
421-5
du
code de justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
wwuw.telerecours.fr.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
de
la Seine-Maritime
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
11
-
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Seine-Maritime,
les
sous-préfètes
des
arrondissements
du
Havre
et
de
Dieppe,
Îla
directrice
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Normandie,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
la
Seine-Maritime,
la
directrice
départementale
pour
la
protection
des
populations
de
la
Seine-Maritime,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
pour
la
biodiversité,
les
forces
de
gendarmerie
nationale
et
de
police
nationale
et
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Copie
est
adressée
au
directeur
de
l'eau
et
de
la
biodiversité
du
ministère
de
la
Transition
écologique,
de
la
Biodiversité
et
des
Négociations
internationales
sur
le
climat
et
la
nature,
au
préfet
coordonnateur
du
bassin
Seine-Normandie
ainsi
qu'aux
membres
du
comité
de
suivi
de
la
ressource
en
eau.
Dour
te
préfet
ei
par
délégation,
Faità Rouen
—
4
jilih
2026
le
sesréibire
cénéral
XL
/
Tel. Standard
: 02 32 76 50 00
£oheir
BOUAQUICHE
Courriel: prefecture@seine-maritime.
gouv.fr
wwuw.seine-maritime.gouv.fr
7
place
de
la
Madeleine,
CS16036
5/26
76036
ROGEN
CEDEX Zone d'alerte n° 1
Annexe 1
Communes par zone d'alerte
Code INSEE Communes
76028 Aubéguimont
76035 Aumale
76058 Baromesnil
76059 Bazinval
76101 Blangy-sur-Bresle
76154 Campneuseville
76186 Conteville
76199 Criquiers
76233 Ellecourt
76252 Étalondes
76255 EU
76333 Guerville
76344 Haudricourt
76363 Hodeng-au-Bosc
76372 Ilois
76374 Incheville
76381 LandesVieilles-et-Neuves
76394 Longroy
76411 Marques
76422 Melleville
76435 Le Mesnil-Réaume
76438 Millebosc
76441 Monchaux-Soreng
76442 Monchy-sur-Eu
76460 Nesle-Normandeuse
76479 Nullemont
76500 Pierrecourt
76507 Ponts-et-Marais
76520 Réalcamp
76527 Richemont
76528 Rieux
76606 Morienne
76612 Saint-Martin-au-Bosc
76638 Saint-Pierre-en-Val
Tel. Standard : 02 32 76 50 00
Courriel :
prefecture@seine-maritime.gouv.fr
www.seine-maritime.gouv.fr
7 place de la Madeleine, CS16036
9/30 76036 ROUEN CEDEX 76644 Saint-Rémy-Boscrocourt
76711 Le Tréport
76739 Vieux-Rouen-sur-Bresle Zone d'alerte n° 2
Code INSEE Communes
76008 Ancourt
76029 Aubermesnil-aux-Érables
76042 Auvilliers
76049 Avesnes-en-Val
76052 Bailleul-Neuville
76053 Baillolet
76054 Bailly-en-Rivière
76071 Bellengreville
76122 Callengeville
76155 Canehan
76166 Le Caule-Sainte-Beuve
76175 Clais
76192 Criel-sur-Mer
76202 Croixdalle
76207 Cuverville-sur-Yères
76271 Dancourt
76220 Douvrend
76235 Envermeu
76257 Fallencourt
76262 Fesques
76265 Flamets-Frétils
76266 Flocques
76278 Foucarmont
76280 Fréauville
76286 Fresnoy-Folny
76320 Grandcourt
76323 Graval
76324 Grèges
76371 Les Ifs
76392 Londinières
76399 LUCy
76424 Ménonval
76454 Mortemer
76472 Notre-Dame-d'Aliermont
76511 Preuseville
76512 Puisenval
76523 Rétonval
76537 Ronchois
76553 Sainte-Agathe-d'Aliermont
76562 Saint-Aubin-le-Cauf
76567 Sainte-Beuve-en-Rivière
76584 Saint-Germain-sur-Eaulne
76590 Saint-Jacques-d'Aliermont
76598 Saint-Léger-aux-Bois
76618 Petit-Caux
76619 Saint-Martin-le-Gaillard
Tel. Standard : 02 32 76 50 00
Courriel :
prefecture@seine-maritime.gouv.fr
www.seine-maritime.gouv.fr
7 place de la Madeleine, CS16036
11/30 76036 ROUEN CEDEX 76624 Saint-Nicolas-d'Aliermont
76630 Saint-Ouen-sous-Bailly
76635 Saint-Pierre-des-Jonquières
76645 Saint-Riquier-en-Rivière
76665 Sauchay
76671 Sept-Meules
76677 Smermesnil
76703 Touffreville-sur-Eu
76724 Vatierville
76744 Villers-sous-Foucarmont
76745 Villy-sur-Yères
76749 Wanchy-Capval Zone d'alerte n° 3
Code INSEE Communes
76004 Ambrumesnil
76010 Ancretiéville-Saint-Victor
76018 Val-de-Saâne
76019 Anneville-sur-Scie
76024 Ardouval
76026 Arques-la-Bataille
76030 Aubermesnil-Beaumais
76036 Auppegard
76047 Auzouville-sur-Saâne
76051 Bacqueville-en-Caux
76062 Beaumont-le-Hareng
76063 Beauval-en-Caux
76070 Bellencombre
76072 Belleville-en-Caux
76075 Belmesnil
76085 Bertreville-Saint-Ouen
76086 Bertrimont
76096 Biville-la-Baignarde
76097 Biville-la-Rivière
76112 Le Bois-Robert
76119 Bosc-Bérenger
76120 Bosc-Bordel
76125 Bosc-le-Hard
76126 Bosc-Mesnil
76132 Bourdainville
76136 Brachy
76138 Bracquetuit
76139 Bradiancourt
76153 Calleville-les-Deux-Églises
76162 Le Catelier
76168 Les Cent-Acres
76170 La Chapelle-du-Bourgay
76173 La Chaussée
76184 Colmesnil-Manneville
76188 Cottévrard
76193 La Crique
76197 Criquetot-sur-Longueville
76200 Critot
Tel. Standard : 02 32 76 50 00
Courriel :
prefecture@seine-maritime.gouv.fr 7 place de la Madeleine, CS16036
www.seine-maritime.gouv.fr 13/30 76036 ROUEN CEDEX 76204 Cropus
76205 Crosville-sur-Scie
76214 Dénestanville
76217 Dieppe
76227 Ectot-l'Auber
76249 Étaimpuis
76274 La Fontelaye
76284 Fresnay-le-Long
76306 Gonnetot
76308 Gonneville-sur-Scie
76321 Les Grandes-Ventes
76328 Grigneuseville
76334 Gueures
76335 Gueutteville
76349 Hautot-sur-Mer
76356 Hermanville
76360 Heugleville-sur-Scie
76373 Imbleville
76379 Lamberville
76380 Lammerville
76383 Lestanville
76387 Lindebeuf
76389 Lintot-les-Bois
76395 Longueil
76397 Longueville-sur-Scie
76405 Manéhouville
76413 Martigny
76414 Martin-Église
76416 Mathonville
76417 Maucomble
76430 Mesnil-Follemprise
76445 Montérolier
76449 Montreuil-en-Caux
76458 Muchedent
76461 Neufbosc
76478 Notre-Dame-du-Parc
76482 Offranville
76485 Omonville
76492 Ouville-la-Rivière
76506 Pommeréval
76515 Quiberville
76519 Rainfreville
76532 Rocquemont 76538 Rosay
76545 Rouxmesnil-Bouteilles
76546 Royville
76549 Saâne-Saint-Just
76565 Saint-Aubin-sur-Scie
76570 Saint-Crespin
76572 Saint-Denis-d'Aclon
76574 Saint-Denis-sur-Scie
76577 Sainte-Foy
76582 Saint-Germain-d'Étables
76588 Saint-Hellier
76589 Saint-Honoré
76597 Saint-Laurent-en-Caux
76602 Saint-Maclou-de-Folleville
76604 Saint-Mards
76605 Sainte-Marguerite-sur-Mer
76621 Saint-Martin-Osmonville
76628 Saint-Ouen-du-Breuil
76629 Saint-Ouen-le-Mauger
76632 Saint-Pierre-Bénouville
76648 Saint-Saëns
76654 Saint-Vaast-du-Val
76656 Saint-Victor-l'Abbaye
76662 Sassetot-le-Malgardé
76667 Sauqueville
76690 Thil-Manneville
76694 Tocqueville-en-Caux
76697 Torcy-le-Grand
76698 Torcy-le-Petit
76699 Le Torp-Mesnil
76700 Tôtes
76707 Tourville-sur-Arques
76034 Val-de-Scie
76720 Varengeville-sur-Mer
76721 Varneville-Bretteville
76723 Vassonville
76733 Ventes-Saint-Rémy
76737 Vibeuf
Tel. Standard : 02 32 76 50 00
Courriel :
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www.seine-maritime.gouv.fr 15/30
7 place de la Madeleine, CS16036
76036 ROUEN CEDEX Zone d'alerte n° 4
Code INSEE Communes
76001 Allouville-Bellefosse
76002 Alvimare
76006 Amfreville-les-Champs
76009 Ancourteville-sur-Héricourt
76011 Ancretteville-sur-Mer
76012 Angerville-Bailleul
76013 Angerville-la-Martel
76015 Angiens
76016 Anglesqueville-la-Bras-Long
76021 Annouville-Vilmesnil
76023 Anvéville
76032 Auberville-la-Manuel
76040 Autigny
76050 Avremesnil
76055 Baons-le-Comte
76068 Bec-de-Mortagne
76076 Bénarville
76077 Bénesville
76082 Bernières
76083 Bertheauville
76084 Bertreville
76087 Berville-en-Caux
76091 Beuzeville-1a-Guérard
76104 Blosseville
76115 Bolleville
76128 Bosville
76129 Boudeville
76133 Le Bourg-Dun
76134 Bourville
76140 Brametot
76144 Bretteville-Saint-Laurent
76151 Cailleville
76156 Canouville
76158 Canville-les-Deux-Églises
76159 Cany-Barville
76161 Carville-Pot-de-Fer
76172 La Chapelle-sur-Dun
76176 Clasville
76180 Cleuville
76181 Cléville
76182 Cliponville
76183 Colleville
76187 Contremoulins
76189 Crasville-la-Mallet
76190 Crasville-la-Rocquefort
76195 Criquetot-le-Mauconduit
76198 Criquetot-sur-Ouville
76213 Daubeuf-Serville 76219 Doudeville
76221 Drosay
76225 Écretteville-lès-Baons
76226 Écretteville-sur-Mer
76228 Ectot-lès-Baons
76232 Életot
76236 Envronville
76241 Ermenouville
76251 Étalleville
76253 Étoutteville
76259 Fécamp
76272 Fontaine-le-Dun
76279 Foucart
76293 Fultot
76294 La Gaillarde
76298 Ganzeville
76299 Gerponville
76309 Gonzeville
76315 Grainville-la-Teinturière
76325 Grémonville
76327 Greuville
76330 Gruchet-Saint-Siméon
76336 Gueutteville-les-Grès
76339 Le Hanouard
76340 Harcanville
76342 Hattenville
76346 Hautot-l'Auvray
76347 Hautot-le-Vatois
76348 Hautot-Saint-Sulpice
76041 Les Hauts-de-Caux
76353 Héberville
76355 Héricourt-en-Caux
76365 Houdetot
76375 Ingouville
76386 Limpiville
76400 Luneray
76403 Malleville-les-Grès
76407 Manneville-ès-Plains
76428 Le Mesnil-Durdent
76467 Néville
76470 Normanwville
76480 Ocqueville
76483 Oherville
76488 Ouainville
76490 Ourville-en-Caux
76491 Ouville-l'Abbaye
76493 Paluel
76504 Pleine-Sève
76510 Prétot-Vicquemare
Tel. Standard : 02 32 76 50 00
Courriel :
prefecture@seine-maritime.gouv.fr
www.seine-maritime.gouv.fr 17/30
7 place de la Madeleine, CS16036
76036 ROUEN CEDEX 76518 Raffetot
76524 Reuville
76529 Riville
76530 Robertot
76531 Rocquefort
76542 Routes
76543 Rouville
76564 Saint-Aubin-sur-Mer
76569 Sainte-Colombe
76587 Sainte-Hélène-Bondeville
76603 Saint-Maclou-la-Brière
76613 Saint-Martin-aux-Buneaux
76637 Saint-Pierre-en-Port
76641 Saint-Pierre-le-Vieux
76642 Saint-Pierre-le-Viger
76646 Saint-Riquier-ès-Plains
76651 Saint-Sylvain
76653 Saint-Vaast-Dieppedalle
76655 Saint-Valery-en-Caux
76663 Sassetot-le-Mauconduit
76664 Sasseville
76670 Senneville-sur-Fécamp
76679 Sommesnil
76680 Sorquainville
76683 Sotteville-sur-Mer
76258 Terres-de-Caux
76685 Thérouldeville
76686 Theuville-aux-Maillots
76688 Thiergeville
76689 Thiétreville
76692 Thiouville
76695 Tocqueville-les-Murs
76706 Tourville-les-Ifs
76708 Toussaint
76710 Trémauville
76715 Trouville
76718 Valliquerville
76719 Valmont
76730 Veauville-lès-Quelles
76731 Vénestanville
76732 Butot-Vénesville
76735 Veules-les-Roses
76736 Veulettes-sur-Mer
76746 Vinnemerville
76748 Vittefleur
76751 Yébleron
76752 Yerville
76755 Ypreville-Biville
76757 Yvecrique Zone d'alerte n° 5
Code INSEE Communes
76014 Angerville-l'Orcher
76017 Anglesqueville-l'Esneval
76033 Auberville-la-Renault
76064 Beaurepaire
76079 Bénouville
76090 Beuzeville-la-Grenier
76092 Beuzevillette
76114 Bolbec
76117 Bordeaux-Saint-Clair
76118 Bornambusc
76141 Bréauté
76143 Bretteville-du-Grand-Caux
76167 Cauville-sur-Mer
76169 La Cerlangue
76194 Criquebeuf-en-Caux
76196 Criquetot-l'Esneval
76206 Cuverville
76224 Écrainville
76238 Épouville
76239 Épretot
76240 Épreville
76250 Étainhus
76254 Étretat
76268 Fongueusemare
76270 Fontaine-la-Mallet
76275 Fontenay
76281 La Frénaye
76291 Froberville
76296 Gainneville
76300 Gerville
76302 Goderville
76303 Gommerville
76304 Gonfreville-Caillot
76305 Gonfreville-l'Orcher
76307 Gonneville-la-Mallet
76314 Graimbouville
76317 Grainville-Ymauville
76329 Gruchet-le-Valasse
76341 Harfleur
76351 Le Havre
76357 Hermeville
76361 Heuqueville
76368 Houquetot
76382 Lanquetot
Tel. Standard : 02 32 76 50 00
Courriel :
prefecture@seine-maritime.gouv.fr 7 place de la Madeleine, CS16036
www.seine-maritime.gouv.fr 19/30 76036 ROUEN CEDEX 76384 Lillebonne
76388 Lintot
76390 Les Loges
76404 Manéglise
76406 Maniquerville
76408 Manneville-la-Goupil
76409 Mannevillette
76421 Mélamare
76425 Mentheville
76439 Mirville
76447 Montivilliers
76468 Nointot
76471 Norville
76477 Notre-Dame-du-Bec
76481 Octeville-sur-Mer
76489 Oudalle
76494 Parc-d'Anxtot
76499 Petiville
76501 Pierrefiques
76508 La Poterie-Cap-d'Antifer
76476 Port-Jérôme-sur-Seine
76522 La Remuée
76533 Rogerville
76534 Rolleville
76551 Sainneville
76552 Sainte-Adresse
76556 Saint-Antoine-la-Forêt
76563 Saint-Aubin-Routot
76576 Saint-Eustache-la-Forêt
76586 Saint-Gilles-de-la-Neuville
76592 Saint-Jean-de-Folleville
76593 Saint-Jean-de-la-Neuville
76595 Saint-Jouin-Bruneval
76596 Saint-Laurent-de-Brèvedent
76600 Saint-Léonard
76609 Sainte-Marie-au-Bosc
76615 Saint-Martin-du-Bec
76616 Saint-Martin-du-Manoir
76622 Saint-Maurice-d'Ételan
76627 Saint-Nicolas-de-la-Taille
76647 Saint-Romain-de-Colbosc
76650 Saint-Sauveur-d'Émalleville
76657 Saint-Vigor-d'Ymonville
76658 SaintVincent-Cramesnil
76660 Sandouville
76669 Sausseuzemare-en-Caux
76684 Tancarville
76693 Le Tilleul
76712 La Trinité-du-Mont
76714 Les Trois-Pierres
76716 Turretot
76725 Vattetot-sous-Beaumont 76726 Vattetot-sur-Mer
76734 Vergetot
76741 Villainville
76747 Virville
76754 Yport
Tel. Standard : 02 32 76 50 00
Courriel :
prefecture@seine-maritime.gouv.fr 7 place de la Madeleine, CS16036
www.seine-maritime.gouv.fr 21/30 76036 ROUEN CEDEX Zone d'alerte n° 6
Code INSEE Communes
76020 Anneville-Ambourville
76022 Anquetierville
76043 Auzebosc
76045 Auzouville-l'Esneval
76056 Bardouville
76057 Barentin
76088 Berville-sur-Seine
76099 Blacqueville
76110 Bois-Himont
76135 Bouville
76149 Butot
76160 Carville-la-Folletière
76164 Rives-en-Seine
76174 Cideville
76203 Croix-Mare
76222 Duclair
76223 Écalles-Alix
76234 Émanville
76237 Épinay-sur-Duclair
76264 Flamanville
76287 Fresquiennes
76311 Goupillières
76318 Grand-Camp
76354 Hénouville
76362 Heurteauville
76370 Hugleville-en-Caux
76378 Jumièges
76385 Limésy
76398 Louvetot
76401 Arelaune-en-Seine
76418 Maulévrier-Sainte-Gertrude
76419 Mauny
76433 Mesnil-Panneville
76436 Le Mesnil-sous-Jumièges
76456 Motteville
76473 Notre-Dame-de-Bliquetuit
76495 Pavilly
76503 Pissy-Pôville
76541 Roumare
76557 Saint-Arnoult 76559 Saint-Aubin-de-Crétot
76566 Sainte-Austreberthe
76568 Saint-Clair-sur-les-Monts
76585 Saint-Gilles-de-Crétot
76608 Sainte-Marguerite-sur-Duclair
76610 Sainte-Marie-des-Champs
76611 Saint-Martin-aux-Arbres
76614 Saint-Martin-de-Boscherville
76289 Saint Martin de l'If
76626 Saint-Nicolas-de-la-Haie
76631 Saint-Paër
76636 Saint-Pierre-de-Varengeville
76668 Saussay
76675 Sierville
76702 Touffreville-la-Corbeline
76709 Le Trait
76727 Vatteville-la-Rue
76728 La Vaupalière
76743 Villers-Écalles
76750 Yainville
76758 Yvetot
76759 Yville-sur-Seine
Tel. Standard : 02 32 76 50 00
Courriel :
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www.seine-maritime.gouv.fr 23/30
7 place de la Madeleine, CS16036
76036 ROUEN CEDEX Zone d'alerte n° 7
Code INSEE Communes
76005 Amfreville-la-Mi-Voie
76007 Anceaumeville
76038 Authieux-Ratiéville
76039 Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen
76066 Beautot
76069 Belbeuf
76095 Bihorel
76103 Bonsecours
76105 Le Bocasse
76106 Bois-d'Ennebourg
76108 Bois-Guillaume
76111 Bois-l'Évêque
76116 Boos
76123 Bosc-Guérard-Saint-Adrien
76131 La Bouille
76152 Cailly
76157 Canteleu
76165 Caudebec-lès-Elbeuf
76177 Claville-Motteville
76178 Cléon
76179 Clères
76212 Darnétal
76216 Déville-lès-Rouen
76231 Elbeuf
76245 Eslettes
76247 Esteville
76271 Fontaine-le-Bourg
76273 Fontaine-sous-Préaux
76282 Freneuse
76290 Frichemesnil
76313 Gouy
76319 Grand-Couronne
76322 Le Grand-Quevilly
76331 Grugny
76350 Hautot-sur-Seine
76366 Le Houlme
76367 Houppeville
76369 La Houssaye-Béranger
76377 Isneauville
76391 La Londe 76402 Malaunay
76410 Maromme
76429 Le Mesnil-Esnard
76434 Mesnil-Raoul
76443 Mont-Cauvaire
76446 Montigny
76448 Montmain
76451 Mont-Saint-Aignan
76452 Montville
76457 Moulineaux
76464 La Neuville-Chant-d'Oisel
76474 Notre-Dame-de-Bondeville
76475 Franqueville-Saint-Pierre
76484 Oissel
76486 Orival
76497 Petit-Couronne
76498 Le Petit-Quevilly
76509 Préaux
76513 Quevillon
76514 Quévreville-la-Poterie
76517 Quincampoix
76536 Roncherolles-sur-le-Vivier
76540 Rouen
76547 La Rue-Saint-Pierre
76550 Sahurs
76555 Saint-André-sur-Cailly
76558 Saint-Aubin-Celloville
76560 Saint-Aubin-Épinay
76561 Saint-Aubin-lès-Elbeuf
76575 Saint-Étienne-du-Rouvray
76580 Saint-Georges-sur-Fontaine
76583 Saint-Germain-sous-Cailly
76591 Saint-Jacques-sur-Darnétal
76594 Saint-Jean-du-Cardonnay
76599 Saint-Léger-du-Bourg-Denis
76617 Saint-Martin-du-Vivier
76634 Saint-Pierre-de-Manneville
76640 Saint-Pierre-lès-Elbeuf
76673 Servaville-Salmonville
76681 Sotteville-lès-Rouen
Tel. Standard : 02 32 76 50 00
Courriel :
prefecture@seine-maritime.gouv.fr
www.seine-maritime.gouv.fr 25/30
7 place de la Madeleine, CS16036
76036 ROUEN CEDEX 76682 Sotteville-sous-le-Val
76705 Tourville-la-Rivière
76717 Val-de-la-Haye
76740 La Vieux-Rue
76753 Ymare
76756 Yquebeuf Zone d'alerte n° 8
Code INSEE Communes
76046 Auzouville-sur-Ry
76067 Beauvoir-en-Lyons
76094 Bierville
76100 Blainville-Crevon
76107 Bois-Guilbert
76109 Bois-Héroult
76113 Boissay
76121 Bosc-Édeline
76146 Buchy
76163 Catenay
76171 La Chapelle-Saint-Ouen
76201 Croisy-sur-Andelle
76230 Elbeuf-sur-Andelle
76243 Ernemont-sur-Buchy
76263 La Feuillie
76285 Fresne-le-Plan
76316 Grainville-sur-Ry
76352 La Haye
76359 Héronchelles
76396 Longuerue
76412 Martainville-Épreville
76453 Morgny-la-Pommeraye
76455 Morville-le-Héron
76469 Nolléval
76502 Pierreval
76521 Rebets
76548 Ry
76554 Saint-Aignan-sur-Ry
76571 Sainte-Croix-sur-Buchy
76573 Saint-Denis-le-Thiboult
76581 Saint-Germain-des-Essourts
76601 Saint-Lucien
76738 Vieux-Manoir
Tel. Standard : 02 32 76 50 00
Courriel :
prefecture@seine-maritime.gouv.fr
www.seine-maritime.gouv.fr
7 place de la Madeleine, CS16036
27/30 76036 ROUEN CEDEX Zone d'alerte n° 9
Code INSEE Communes
76093 Bézancourt
76124 Bosc-Hyons
76450 Montroty
76463 Neuf-Marché Zone d'alerte n° 10
Code INSEE Communes
76025 Argueil
76048 Avesnes-en-Bray
76060 Beaubec-la-Rosière
76065 Beaussault
76074 La Bellière
76130 Bouelles
76142 Brémontier-Merval
76147 Bully
76148 Bures-en-Bray
76185 Compainville
76208 Cuy-Saint-Fiacre
76210 Dambpierre-Saint-Nicolas
76209 Dampierre-en-Bray
76218 Doudeauville
76229 Elbeuf-en-Bray
76242 Ernemont-la-Villette
76244 Esclavelles
76260 Ferrières-en-Bray
76269 Fontaine-en-Bray
76276 Forges-les-Eaux
76283 Fresles
76288 Freulleville
76292 Fry
76295 Gaillefontaine
76297 Gancourt-Saint-Étienne
76312 Gournay-en-Bray
76332 Grumesnil
76343 Haucourt
76345 Haussez
76364 Hodeng-Hodenger
76261 La Ferté-Saint-Samson
76338 La Hallotière
76431 Le Mesnil-Lieubray
76691 Le Thil-Riberpré
76393 Longmesnil
76415 Massy
76420 Mauquenchy
Tel. Standard : 02 32 76 50 00
Courriel :
prefecture@seine-maritime.gouv.fr 7 place de la Madeleine, CS16036
www.seine-maritime.gouv.fr 29/30 76036 ROUEN CEDEX 76432 Mesnil-Mauger
76427 Mesnières-en-Bray
76437 Meulers
76440 Molagnies
76423 Ménerval
76426 Mésangueville
76459 Nesle-Hodeng
76462 Neufchâtel-en-Bray
76465 Neuville-Ferrières
76487 Osmoy-Saint-Valery
76505 Pommereux
76516 Quièvrecourt
76526 Ricarville-du-Val
76535 Roncherolles-en-Bray
76544 Rouvray-Catillon
76620 Saint-Martin-l'Hortier
76623 Saint-Michel-d'Halescourt
76649 Saint-Saire
76652 Saint-Vaast-d'Équiqueville
76578 Sainte-Geneviève
76666 Saumont-la-Poterie
76672 Serqueux
76676 Sigy-en-Bray
76678 Sommery