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Arrêté - arrêté interventions fibre optique
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Vert-en-Drouais.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté interventions fibre optique)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Industrie,
___——
COMMUNE
DE
VERT-EN-DROUAIS
Lada
&
02 37 82 91 01 - Fax 02 37 82 83 75
#n.
Email
: mairie(@vert-en-drouais.fr
(RC
æ
Site Internet
: www.vert-en-drouais.fr
Arrêté
n°2025/016
ARRETE
DE
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
INTERVENTIONS
PONCTUELLES
SUR
LE
RESEAU
FIBRE
OPTIQUE
RUE
DES
FONTAINES
-
RUE
CHARLES
WADDINGTON
-
RUE
DE
L’ÉPÉE
RUE
SOLEREAU
-
RUE
DE
MARSALIN
DU
23
JUIN
AU
04
JUILLET
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
VERT-EN-DROUAIS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
le décret
du
23
février
1960,
Vu
le
décret
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
textes
qui
l'ont
complété
ou
modifié,
Vu
la demande
présentée
par
la
Société
R&C,
représentée
par
Monsieur
Alain
MAINE,
24
rue
Denis
Papin
à
Ivry-sur-Seine
(94200),
Considérant
que
sur
la
demande
d’Eure-et-Loir
Numérique,
la
société
R&C
doit
réaliser
une
campagne
de
contrôle
sur
les
éléments
du
réseau
Fibre
optique
ayant
été
enfouis
sur
notre
territoire,
ARRETONS
Article
1
:
A
compter
du
23
juin
2025,
et
ce
pour
une
durée
de
12
jours,
la
société
R&C,
pour
le
compte
d’Eure-et-Loir
Numérique,
est
autorisée
à restreindre
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
les
trottoirs,
parkings
ou
voiries
publiques
du
territoire
de
la
commune
de
Vert-en-Drouais,
pour
y
effectuer
des
contrôles
sur
les
éléments
du
réseau
fibre
optique
ayant
été
enfouis
rue
des
Fontaines,
rue
Charles
Waddington,
rue
de
l’Epée,
rue
Solereau
et rue
de
Marsalin
Article
2
: La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
la société
R&C.
Article
3
: Le
Maire,
Monsieur
le
commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Président
d’Eure-et-Loir
Numérique,
Monsieur
le
Représentant
de
la
Société
R&C
et
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Vert-en-Drouais,
le
12 juin
2025
Le
Maire,
Evelyne
DELAPLACE
E
VMUPUE
Mairie
de
Vert-en-Drouais
- 37,
rue
Charles
Waddington
28500
VERT-EN-DROUAIS
Vert-en-Drouaïs
est membre
de
l’'Agglomération
du
Pays
de
Dreux