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Arrêté - Arrete portant reglementation pour les interventions de la societe Axione Fibre optique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermenonville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant reglementation pour les interventions de la societe Axione Fibre optique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Département de l’Oise
Arrondissement de Senlis
Canton de Nanteuil-le-Haudouin
Commune
d'’'ERMENONVILLE
Arrêté portant réglementation pour les interventions de la société Axione -— Fibre optique.
2026-13
Le Maire de la commune d'Ermenonville,
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 juillet 1982 et n°83.1186 du 29
décembre 1983,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2212-1,
VU le code de la route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 4ème partie signalisation de
prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et livre 1- 8ème partie - signalisation
temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992),
CONSIDERANT le caractère constant et répétitif de certains chantiers liés à l'entretien, la maintenance
et la gestion du domaine routier dont les raccordements de fibre optique pour le compte du SMOTHD,
ARRETE
ARTICLE 1 Pour les interventions de l'entreprise citée à l'article 4 du présent arrêté, les restrictions
suivantes à la circulation sont imposées au droit des chantiers routiers sur les voies communales et
chemins ruraux: Une limitation de vitesse à 30 km/h en cas de rétrécissement de chaussée, ou en cas
d'alternat, Une interdiction de dépasser et de stationner, Une circulation alternée par piquets K 10 (de
jour exclusivement), par feux tricolores ou par panneaux B 15 et C 18 si les circonstances l'exigent.
ARTICLE 2 Lorsqu'il ne s'avère pas possible de maintenir la circulation au droit du chantier à l'occasion
de travaux définis à l'article 4 du présent arrêté, la circulation pourra être totalement interrompue. Les
itinéraires de déviation seront alors mis en place et balisés conformément à l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière (livre 1-8ème partie- signalisation temporaire). La circulation des riverains et
l'accès aux propriétés riveraines seront maintenus. Une limitation de vitesse à 30 km/h assortie d'une
interdiction de stationner et de dépasser au droit du chantier. L'entreprise chargée des travaux informera
la Mairie au minimum 48h avant le démarrage effectif de son intervention.
ARTICLE 3 Toute autre restriction ou réglementation de la circulation au droit des chantiers non visés
par le présent arrêté devra faire l'objet d'un arrêté particulier.
ARTICLE 4 La réglementation prévue aux articles 1 et 2 du présent arrêté pourra être imposés au droit
des chantiers concernant l'entreprise : AXIONE 8 impasse de la Terre Jean-Jacques 60000 Beauvais, et
ses éventuels sous-traitants.
ARTICLE 5 La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière (livre 1 - 4ème partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté
interministériel du 7 juin 1977 et livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par les
arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992) Elle sera mise en place et entretenue par l'entreprise
réalisant les travaux.
2 place Léon Radziwill - 60950 Ermenonville
Téléphone : +33.(0)3.44.54.00.15 Télécopie : +33.(0)3.44.54.06.66
Courriel : maire@ermenonville60.fr Site : www.ermenonville.fr Département de l'Oise
Arrondissement de Senlis
Canton de Nanteuil-le-Haudouin
[ Commune
d’'ERMENONVILLE
ARTICLE 6 Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par l'entreprise.
ARTICLE 7 Pendant les périodes d'inactivités des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnes, d'engins ou d'obstacles).
ARTICLE 8 Le présent arrêté est valable du 1 janvier 2027 et jusqu'au 31 décembre 2027.
ARTICLE 9 L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois à compter de la présente notification, pour saisir le Tribunal Administratif - 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi notamment au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
ARTICLE 10 Ampliation du présent Arrêté sera adressée à : la Gendarmerie de Nanteuil-le-Haudouin, les Sapeurs-Pompiers de Nanteuil-le-Haudouin, la Société AXIONE.
Fait à Ermenonville, le 08 octobre 2026
Le Maire,
Jean-Michel CAZERES
a
2 place Léon Radziwill — 60950 Ermenonville
Téléphone : +33.(0)3.44.54.00.15 Télécopie : +33.(0)3.44.54.06.66
Courriel : maire@ermenonville60.fr Site : www.ermenonville.fr