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Arrêté - Arrete Circulation Fibre Optique 09062026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Circulation Fibre Optique 09062026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Mairie de Saint-Georges-sur-Eure
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION N° 134/2026
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Georges-sur-Eure,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-28 et L. 2213-1;
Vu le Code de la Route et notamment son article L. 411-1 ;
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre |, huitième partie, signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi du 07 janvier 1983,
Vu le règlement de voirie du 14 décembre 1998 relatif à la conservation et la surveillance des routes
départementales,
Vu la demande du 08 juin 2026 de la société AXIANS FIBRE NORMANDIE domiciliée à SAINT-LÔ (MANCHE)
représentée par Monsieur BELLANGER Arthur sollicitant l'autorisation de réaliser des travaux de tirage de
la fibre optique,
Considérant qu'il y a lieu de prendre les précautions utiles quant à ces travaux,
ARRETE
Article 1 : La société AXIANS FIBRE NORMANDIE réalisera des travaux de tirage de la fibre optique sur la
commune à partir du 22 juin 2026 pour une durée de 30 jours.
Les rues suivantes seront ponctuellement rétrécies par empiètement de chaussée, avec une vitesse
limitée à 30km/h : rue Jean Moulin à partir du n°25, rue de Varennes, rue du Vert Galant, rue Henri IV du
n° 65 au n°71.
Article 2 : La signalisation de régulation de la circulation découlant des présentes prescriptions sera
établie et mise en place par le demandeur, conformément aux dispositions réglementaires susvisées.
Article 3 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché
et publié, conformément à la réglementation en vigueur :
- La société AXIANS FIBRE NORMANDIE
- Monsieur le Maire de Saint-Georges-sur-Eure
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de THIVARS
Fait à Saint-Georges-sur-Eure, Le Maire,
Le 08/06/2026 Jacky GAULLIER
16 rue Jean Moulin 28190 Saint-Georges-sur-Eure — Tel : 02.37.26.74.16 — Fax : 02.37.26.77.40