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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0217 Document publié le Vendredi 16 octobre 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0217)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Grandes et moyennes entreprises, 20 C 0217

Séance du vendredi 16 octobre 2020

Délibération DU CONSEIL

(76401) / jeudi 22 octobre 2020 à 09:41 1 / 3

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -

SOUTIEN DE LA PLATEFORME REGIONALE DE TRANSFERT TECHNOLOGIQUE CEA TECH HAUTS-DE-FRANCE - AVENANTS DE PROLONGATION A LA CONVENTION PARTENARIALE ET LA CONVENTION OPERATIONNELLE

I. Contexte

Par délibération n°15 C 0420 du 19 juin 2015, le Conseil de la Métropole a validé les éléments finaux du Contrat de Plan Etat Région (CPER), afin qu’il soit définitivement arrêté fin juin 2015, et acté son engagement d’un montant global de 73,74 millions d’euros.

Dans ce cadre, au titre du volet « innovation, filières d’avenir et usine du futur » - objectif 2 « soutenir l’innovation dans les entreprises », la Métropole Européenne de Lille (MEL) souscrit aux enjeux identifiés à savoir : gagner en compétitivité, maintenir l’emploi industriel, remettre l’humain au cœur de la relation homme-machine en relevant un double défi, celui de moderniser son outil productif et de concevoir et développer les processus et les outils de production de l’avenir.

Pour répondre à ce défi, aux côtés de l’Etat et de la Région Hauts-de-France, la MEL s’appuie déjà sur la Stratégie Régionale Innovation pour une Spécialisation Intelligente (SRI-SI) du Nord Pas-de-Calais, à laquelle elle a largement contribué, mais aussi sur la dynamique engagée en matière de rebond industriel.

C’est à ce titre que la MEL soutient l’implantation de la plateforme régionale de transfert technologique (PRTT) du CEA Tech.

Le financement inscrit pour la PRTT CEA Tech au CPER 2015-2020 a été estimé à 36,5 millions d’euros dont 10,8 millions pour les moyens humains, 20,4 millions d’euros pour les moyens matériels et 5,3 millions d’euros pour le développement des activités de R&D des entreprises.

Ce montant se répartit comme suit :

• Région Hauts-de-France : 14,4 millions d’euros (39%),

• FEDER : 15,1 millions d’euros (41%),

• MEL : 5 millions d’euros (14%),

• Communauté Urbaine de Dunkerque (CUD) : 1 million d’euros (3%), • Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole (CAVM) : 1 million d’euros (3%).20 C 0217

Séance du vendredi 16 octobre 2020

Délibération DU CONSEIL

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Le financement, la mise en œuvre de la PRTT et la gouvernance qui s’appuie notamment sur un comité de pilotage partenarial, font l’objet d’une convention partenariale entre l’Etat, la Région Nord pas de Calais, la MEL, la Communauté Urbaine de Dunkerque, Valenciennes Métropole et le CEA. Cette convention couvre la période 2015–2020.

Au titre de cette convention, la MEL s’est engagée à participer dans la limite des 5 millions d’euros sur :

• les dépenses de loyers et d’aménagement des locaux pour l’installation de la PRTT;

• les investissements et équipements liés au développement des plateformes technologiques déployées en métropole. Sur ce point, la MEL sera codécideur de l’implantation des plateformes ;

• la réalisation des démonstrateurs ou maquettes physiques élaborés au titre du ressourcement ;

• les aides RDI aux entreprises par l’abondement du FRRI, dans le cadre de la convention qui lie la MEL, la Région Hauts-de-France et BPI.

II. Description des objectifs et modalités du partenariat

La convention partenariale et la convention opérationnelle (délibération n° 15C0729) pour le financement du CEA Tech arrivent à échéance au 3/12/2020. Une convention de renouvellement pour les années 2021-2025 aurait dû s’établir sur l’année 2020. Au cours du premier semestre 2020, les partenaires signataires (Etat, Région Hauts- de-France, MEL, CUD, CAVM) en accord avec le CEA Tech ont décidé de décaler la mise en œuvre d'une convention de renouvellement afin de baser leurs futurs engagements sur :

- Le retour de l’audit technique et financier mené par la Région Hauts-de-France prévu fin septembre 2020 ;

- Le vote du budget 2021, prévu pour début 2021;

- La révision des modalités de financement des entreprises dans le cadre des aides RDI gérées dans la convention FRRI, prévue pour fin septembre 2020 ; - L’entrée ou la sortie de partenaires financeurs dans la prochaine convention partenariale.

Ainsi, dans l'attente de ces éléments, il a été privilégié de prolonger par voie d'avenant les conventions actuelles jusqu'au 31 décembre 2021 pour permettre au CEA Tech de maintenir les actions engagées (accompagnement de projets R&D d'entreprises, développement des plateformes SONARIS et CHADDI, encadrement de thèses en cours…) pendant la phase de mise en place de la nouvelle convention.

 Avenant n°1 à la convention partenariale avec une modification jusqu'au 31 décembre 2021 sans mention de budget à ce stade. Le budget prévisionnel20 C 0217

Séance du vendredi 16 octobre 2020

Délibération DU CONSEIL

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2021 et la subvention MEL seront présentés dans un prochain Conseil métropolitain.

Avenant n°2 à la convention opérationnelle avec une répartition du financement 2020 (délibération n°17C0685) sur les deux années 2020 et 2021 à isobudget, soit 205 000 euros maximum tels que délibérés le 19 octobre 2017, selon la répartition suivante 95 000 euros maximum en 2020 et 110 000 euros maximum en 2021.

Par conséquent, la commission principale Développement économique - Emploi - Recherche - Insertion - Parcs d'activité - Aménagement Numérique consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De soutenir le CEA Tech Hauts-de-France jusqu'au 31 décembre 2021 ;

2) D’autoriser le Président à signer l'avenant n°1 de prolongation à la convention partenariale et l'avenant n°2 de prolongation et de réparation du financement 2020 sur les années 2020-2021 pour la convention opérationnelle avec le CEA Tech Hauts-de-France.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 22/10/2020

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