Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - revision allegee plu
Conseil Municipal - revision allegee plu
Conseil Municipal - revision allegee plu 2
Conseil Municipal - revision allegee plu1
Conseil Municipal - revision allegee plu2
Conseil Municipal - revision plu
Déliberation - Révision allégée du PLU
Arrêté - Arrêté révision allégée PLU
Déliberation - 28.03.25 Revision allegee PLU
Déliberation - DEL18 10 30 06 PRESCRIPTION REVISION ALLEGEE N°1 P
Conseil Municipal - revision allegee plu
Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - revision allegee plu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DELIBERATION ns
DU CONSEIL MUNICIPAL
F4 N°2021-008
++
PNÇS N Objet :
Approbation de la révision allégée N°1 du Plan
{ ÿ" A C Local d’Urbanisme (P.L.U.) d'Hérautt Déclassement de l’E.B.C. et correction
du P.P.RI.
Délibération affichée le : 30104 [BORA
L’an deux mille vingt et un le 26 janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Chaï de la Gare, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire.
Etaient présents : MM. Jean François SOTO - Christine DEBEAUCE - Marie-Hélène SANCHEZ - Joëlle SOREL - Marie-Noëlle FIAULT - Clément SABOURAUD - Marcel CHRISTOL - Sabine JOURNET - David AUSILIA - Magalie RODRIGUEZ - Typhaine COMBY - Olivier NADAL - Philippe LASSALVY - Véronique DURAND - Steve HORVILLE - Ludovic NAVAS - Michel BLANES - Nicolas DEPOIX - Olivier SERVEL - Annie FARRET à 18h40 - François COLOMBIER - Martine LABEUR - Stéphanie BRUN-BOUGARD - Dominique RAYNARD
Pouvoirs : MM. Francine DEHAIL à Joëlle SOREL -— Thierry PAULEAT à Stéphanie BRUN-BOUGARD -— Serge FALZON à Philippe LASSALVY — Richard GARCIA à Marie-Hélène SANCHEZ — Sophie HASSAINE à Michel BLANES Convocation du 19 janvier 2021
MM. Marie-Hélène SANCHEZ est élue secrétaire à l’unanimité (29 voix)
Vu le Code de Urbanisme et notamment l’article L.153-34 ;
Vu la délibération en date du 26 juin 2018, prescrivant la révision allégée N°1 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) et fixant les modalités de concertation ;
Vu la délibération en date du 26 mars 2019 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de révision allégée du Plan Local d'urbanisme (P.L.U.) ;
Vu la réunion d’examen conjoint en date du 24 juin 2020 ;
Vu l’avis de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (C.D.P.N.A.F.) en date du 9 juillet 2020 ;
Vu l’avis de l’autorité environnementale en date du 7 octobre 2020 ;
Vu l'arrêté municipal en date du 30 septembre 2020 soumettant le projet de P.L.U. à enquête publique, qui s’est déroulée du 20 octobre 2620 au 23 novembre 2029 ;
Considérant que les remarques émises par les services consultés et les résultats de ladite enquête publique justifient des modifications mineures du P.L.U. ;
Considérant que la révision allégée du P.L.U. telle que présentée au Conseil Municipal est prête à être approuvée, conformément à l’article L.153-21 du Code de l'Urbanisme ;
Entendu les conclusions de Madame la Commissaire-Enquétrice ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 29 voix POUR (unanimité) :
> APPROUVE la révision allégée N°1 du Plan Local d'Urbanisme telle qu’elle est annexée à la présente délibération.
Conformément à l’article R.153-21 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en
mairie durant un mois et mention de cet affichage sera effectuée dans un journal du Département.
a Cette délibération fera également l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune.
La présente délibération et les dispositions engendrées par le P.L.U. ne seront exécutoires qu’après : un délai d’un mois suivant sa réception par le Préfet de l'Hérault si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au P.L.U. ; dans le
cas contraire, à compter de la date de prise en compte de ces modifications, l’accomplissement des mesures de publicité.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente
délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Jean-François SOTO.