Conseil Municipal - revision allegee plu1

Documents similaires

Conseil Municipal - revision allegee plu

Conseil Municipal - revision allegee plu

Conseil Municipal - revision allegee plu

Conseil Municipal - revision allegee plu2

Conseil Municipal - revision allegee plu 2

Conseil Municipal - revision plu

Déliberation - Révision sous forme allégée du PLU

unknown - 2 NOTICE REVISION ALLEGEE DU PLU

PLU - Procédure - Procédure révision allégée 2020

Déliberation - Révision allégée du PLU

Conseil Municipal - revision allegee plu1 Document publié le Mardi 28 juin 2016 par la commune de Gignac. Lien du pdf (Conseil Municipal - revision allegee plu1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

rt N°2016- SF *x*x

PK Objet :

{ \ À C Révision allégée du PLU n° 1.

en coeur Ü d'Her-avlt Modifications points réglementaires et annexes.

Délibération affichée le :

PROJET

Monsieur Olivier SERVEL, adjoint délégué, présente l’opportunité et l’intérêt pour la commune de réviser le P.L.U. En effet, depuis l’approbation le 27 septembre 2012 et l’utilisation du document, il est nécessaire de procéder à un toilettage et une mise à jour du P.L.U.

Il est nécessaire à cet effet de rapporter la délibération n° 2015-052 du 29 juin 2015.

Le projet de révision consiste à :

. adaptations mineures du règlement,

. adaptations mineures des périmètres,

. corrections des erreurs matérielles,

. prise en compte de la loi ALUR,

. prise en compte de la modification du P.P.R.I.,

. intégration de l’arrêté préfectoral du 11 mars 2013 relatif à l’obligation de débroussaillement. Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles L 123-1 et suivants et les articles R 123-1 et suivants, Considérant que l’établissement de la révision allégée du P.L.U. aurait un intérêt évident pour une gestion du développement durable communal, sans porter atteinte aux orientations du Plan d’ Aménagement et de Développement Durable.

Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par

> DECIDE

“de rapporter la délibération n° 2015-052 du 29 juin 2015,

” de prescrire l’établissement de la révision allégée du P.L.U. sur l’ensemble du territoire communal conformément aux articles R 123-1 et suivants du code de l’urbanisme et concernant tous les points listés et énumérés dans le projet de révision,

"de lancer la concertation prévue à l’article L 300-2 du code de l’urbanisme. Cette concertation revêtira la forme suivante :

Moyens d’information à utiliser : (*)

. affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études nécessaires . article spécial dans la presse locale,

. articles dans le bulletin municipal,

. réunion publique avec la population et exposition publique avant que le P.L.U. soit arrêté, . dossier disponible en mairie.

Moyens offerts au public pour s’exprimer et engager le débat : (*)

. un registre destiné aux observations de toute personne intéressée sera mis tout au long de la procédure à la disposition du public, en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture,. des permanences seront tenues en mairie par Monsieur le Maire, l’Adjoint délégué à l’urbanisme ou des techniciens dans la période d’un mois précédent « l’arrêt du projet de P.L.U. » par le conseil municipal. La municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela s’avérait nécessaire.

Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de P.L.U. A l’issue de cette concertation, Monsieur le Maire en présentera le bilan au conseil municipal qui en délibérera et arrêtera le projet de P.L.U.

e de donner autorisation au maire pour signer toute contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant l’élaboration technique du P.L.U.

La présente délibération sera transmise au Préfet et notifiée :

- aux présidents du Conseil Régional et du Conseil Départemental,

. aux présidents de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre des métiers et de la chambre d’agriculture, . au président de l’établissement public de gestion du schéma de cohérence territorial, . à l’autorité compétente en matière des transports urbains,

. à l’autorité compétence en matière de programme local de l’habitat.

Conformément à l’article R 123-34 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage sera effectuée dans un journal.

Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Le Maire,

Jean-François SOTO.