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Document publié le Mardi 12 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20260518 Bureau DELIB P35 DIR COM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Banque,
EURO-MÉTROPOLE DE METZ + x EURO-MÉTROPOLE À
l À MAISON DE LA MÉTROPOLE s 1 Place du Parlement de Metz s CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 x
METZ T. 03 87 20 1000 « F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction:55 présents : 45 excusé(s) : 6 . 2
55
Date de convocation : 12 mai 2026 Vote(s) pour: 46 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 18 mai 2026,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de l'Euro-Métropole de Metz, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.
Point n°2026-05-18-BD-35 :
Metz à Vélo : attribution d'une subvention pour 2026 et signature d'une convention d'objectifs et de moyens.
Rapporteur : Madame Joy HENDRIX
Le Bureau,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques où d’un agrément de l'Etat, VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 16 avril 2026 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 17 février 2020 portant sur l'approbation du Plan de Déplacements Urbains révisé,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 14 novembre 2022 portant sur l'approbation du Plan Climat Energie Territorial de l'Euro-Métropole de Metz,
VU la demande de subvention formulée par l'association et leur souscription au contrat d'engagement républicain,
VU le Budget Primitif 2026,
CONSIDERANT l'intérêt de développer l'usage des déplacements doux et la nécessité de former et d'inciter les utilisateurs à la pratique du vélo en ville,
CONSIDERANT la dynamique que peuvent créer les actions menées par l'association « Metz à Vélo » pour la promotion du vélo sur le territoire de l’Euro-Métropole de Metz,
DECIDE d'attribuer une subvention de 38 000 € à l'Association « Metz à Vélo », APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens entre l'Euro-Métropole de Metz et l'Association « Metz à vélo », jointe en annexe,
AUTORISE Monsieur le Président où son représentant à signer la convention ainsi que tous documents s’y rapportant.
np de ien PARMENTIER
Diregfeur Général des Services
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale
Marjorie MAFFERT-PELLAT ke EUROMÉTROPOLE ES db
“METZ
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE
L'EURO-METROPOLE DE METZ ET L'ASSOCIATION METZ À
VÉLO ANNEE 2026
Entre :
L'Euro-Métropole de Metz, représentée par son Président en exercice, ou son représentant
dûment habilité par délibérations en date des 7 et 8 avril 2026, ci-après désignée par les
termes « l’Euro-Métropole de Metz»,
d’une part,
Et
L'association Metz à Vélo, représentée par sa présidente Mme Isabelle DELLA VEDOVA,
agissant pour le compte de l’association, ci-après désignée indifféremment par les termes «
Metz à Vélo » ou « l'Association », dont le siège social est situé 3 avenue Leclerc de
Hauteclocque, 57000 METZ,
d’autre part.
Il a été convenu ce qui suit Convention d'objectifs et de moyens entre l'Euro-Métropole de Metz et l'Association Metz à Vélo / année 2026
PRÉAMBULE
L'association Metz à Vélo mène depuis de nombreuses années une action de promotion du
vélo sur le territoire métropolitain. L'Association est actrice dans la mise en œuvre d’une
politique visant à développer la part modale du vélo, notamment par son action de promotion
auprès des habitants. Par son action, Metz à Vélo concourt également au développement de
la culture vélo sur le territoire Eurométropolitain.
Afin de l'aider à mettre en œuvre ses actions, l'Association sollicite de la part de l’Euro-
Métropole de Metz une subvention notamment destinée à financer le fonctionnement de la
Maison du Vélo, ainsi que les actions de promotion du vélo.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour but de définir l’objet, le montant et les conditions d'utilisation
de la subvention allouée par l’Euro-Métropole de Metz à Metz à Vélo, conformément aux
dispositions de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations.
ARTICLE 2 - MISSIONS
Les missions de l'association ont pour objectifs de promouvoir les déplacements à vélo en ville.
Ces missions, soutenues par l’Euro-Métropole de Metz au titre de l'organisation des mobilités,
comprennent notamment :
Fonctionnement de la Maison du Vélo : 3 avenue Leclerc de Hauteclocque à Metz,
- Permanences et accueil du public
© Mercredi de 14h00 à 18h00
© Jeudi de 14h —-20h
© Vendredi de 14h00 à 18h00
© Samedi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 hors jours fériés,
- Diffusion de documentation, notamment institutionnelle, dont celle produite par
l’Euro-Métropole de Metz et les communes membres (carte du réseau cyclable, guide
du cycliste, etc..).
Metz à Vélo s'engage également à diffuser l'information relative à l’application Géovélo, start
up avec laquelle l'Euro-Métropole de Metz a engagé un partenariat fin 2021.
Le nombre d’adhérents de l'Association connait une forte progression en 2025, avec 728
adhérents enregistrés contre 575 adhérents enregistrés en 2024. L'objectif fixé est d'atteindre
780 à 800 adhérents en 2026.
Veille de terrain :
L'Association assure une veille relative aux conditions de déplacement des cyclistes sur le
réseau aménagé et non aménagé de l’Euro-Métropole de Metz. L'association s'engage à
assurer la primeur de ses remontées de terrain et réflexions à l'Euro-Métropole de Metz, dans
une démarche partenariale et constructive, tenant compte notamment des contraintes
techniques, réglementaires ou encore financières.
Page 2 sur9 Convention d'objectifs et de moyens entre l'Euro-Métropole de Metz et l'Association Metz à Vélo / année 2026
A ce titre :
- Une réunion semestrielle est organisée entre l'Euro-Métropole de Metz et Metz à Vélo.
Il est demandé à l'association d'exposer à l’Euro-Métropole de Metz ses avis
techniques sur les projets de l'Euro-Métropole de Metz, les points durs en termes de
sécurité et/ou fonctionnalité des déplacements cyclistes, ainsi que ses propositions
d'amélioration. Ces avis seront dispensés prioritairement à l’Euro-Métropole de Metz
lors des réunions trimestrielles afin que les solutions à mettre en œuvre puissent être
débattues et, le cas échéant, partagées.
- L'association devra organiser une visite terrain technique semestrielle, sur les
communes de l'Euro-Métropole de Metz, avec ses bénévoles et adhérents, et en transmettre le compte-rendu à l'Euro-Métropole de Metz,
- L'association proposera les supports de restitutions adaptés aux problématiques
soulevées : une cartographie SIG est à minima exigée. L’Euro-Métropole de Metz devra
être informée de chaque mise à jour effectuée. Des fiches techniques des points durs
rencontrés pourront également être proposées.
Animation d'ateliers mécaniques encadrés ou libres : se déroulent dans les locaux de la
Maison du Vélo.
- Ateliers thématiques : ces séances de formation réunissant 10 à 15 personnes les
premiers samedis des mois de mars à décembre, de 10h00 à 12h00, ont pour objectifs
l'initiation à la mécanique du vélo et l’aide au choix de matériels.
-__ Atelier encadré : un employé permanent guide le cycliste pour lui apprendre à réparer
ou entretenir son vélo, pendant les horaires de permanence.
- Atelier libre : le cycliste dispose de l'atelier et de l'outillage mais doit réparer lui- même,
en complète autonomie, son vélo pendant les horaires de permanence.
A ce titre, l'Association emploie deux salariés permanents dont la présence est assurée
pendant les horaires d'accueil du public. Un salarié malvoyant à temps partiel. Un salarié
alternant jusqu’en juin 2026.
Marquage des vélos (Bicycode®) :
L'un des axes du « Plan Vélo et mobilités actives » du gouvernement est de mieux lutter contre
le vol. Depuis 2021, le marquage des vélos est obligatoire pour les vélos neufs ainsi que pour les vélos d'occasion vendus par des professionnels.
L'association Metz à Vélo propose, depuis 2014, un service de marquage des vélos au moyen
de la technologie Bicycode, opérateur agréé par l’état pour le marquage des vélos. Depuis
2019, tous les vélos d'occasion vendus par l'association sont marqués.
Environ 80 vélos ont été marqués en 2025 contre 130 en 2024. Cette baisse s'explique par
l'obligation faite aux revendeurs de vélos neufs de procéder au marquage avant la vente.
Conformément la Loi d'orientation des Mobilités (LOM). Par ailleurs, les personnes achetant
un vélo d'occasion ne jugent pas toujours nécessaire de les faire marquer. Un objectif de 100
vélos marqués est retenu pour 2026.
Page 3 sur9 Convention d'objectifs et de moyens entre l'Euro-Métropole de Metz et l'Association Metz à Vélo /
année 2026
Participation active et implication dans l’organisation d’un temps fort sur le vélo : Rose and
Roll (début octobre 2026)
- Comité technique : Metz à Vélo s'engage à participer à l’ensemble des réunions de
travail du comité technique du projet, et à prendre part activement à la réalisation des
actions à mettre en œuvre.
-__ Recherche de partenaires, animation de stands, mise à disposition de bénévoles :
l'Association s’engage à solliciter les partenaires, associatifs et professionnels, pour
l'animation du village Rose and Roll. Metz à Vélo tiendra par ailleurs au minimum deux
stands (atelier de marquage des vélos et de contrôle des points de sécurité, etc.)
- _ Communication : Metz à Vélo s'engage à communiquer largement autour de la
manifestation, via l’ensemble des moyens de communication à sa disposition : site
Internet, réseaux sociaux, distribution de flyers, affichage.
En 2025, Metz à Vélo a rempli son objectif d'accompagnement de l’association Rose and Roll
et s'engage à le renouveler en 2026. L'association Rose and Roll renouvelle son opération le 4
octobre 2026.
Evènementiel :
Metz à vélo s'engage à participer, sur demande de l’Euro-Métropole de Metz, aux
évènements organisés par cette dernière ou par ses communes membres, à savoir :
-__ Semaine Européenne de la Mobilité (mi-septembre),
- Mai à Vélo (tout au long du mois de mai)
- Semaine Nationale de la Marche et du Vélo à l'Ecole (mi-mai),
- Semaine du Développement Durable (mai),
-__ Challenge piétons (juin)
- Semaine Bleue (octobre),
- Semaine Européenne de la Réduction des Déchets (mi-novembre).
À Metz, on notera deux bourses aux vélos sur le site Blida, visite de la ville à vélo à destination
des nouveaux arrivants dans le cadre des deux demi-journées organisées par la ville, balade à
vélo tous les samedis et dimanches de Metz Plage. Les journées Mai à Vélo ou dans l’année
des animations avec les séniors. Partenariat avec l'Espace Suzanne Noël pour
l'accompagnement et la découverte du vélo pour les femmes victimes de violence.
Autres partenariats et évènements :
Metz à Vélo travaille en partenariat avec de nombreux organismes (associations, MIC,
établissements scolaires, collectivités, bailleurs sociaux...) afin de développer leurs activités
dans les domaines du développement durable et de l’activité physique.
Page 4 sur 9 Convention d'objectifs et de moyens entre l’Euro-Métropole de Metz et l'Association Metz à Vélo / année 2026
A titre d'exemple, en 2025, l’Association a conclu des partenariats avec les organismes
suivants :
e WIMOOV: Poursuite du partenariat afin de dynamiser l’école du vélo pour
adultes.
° Centre Social AGORA : atelier mécanique et apprentissage vélo (Octobre 2025 et en 2026)
°_ Universités : prêt de vélos et accompagnement de balade
«Fondation Batigère-Amili : apprentissage du vélo adultes et notamment des femmes
° Différents établissements scolaires (collèges, lycées) : prêt de vélos et
encadrement de balades, apprentissage du vélo
Ces partenariats seront poursuivis en 2026.
L'école du vélo pour les adultes : cette action vise à former ou accompagner les adultes dans
leur démarche de "remise en selle" pour la conduite d’un vélo en milieu urbain.
L'école de Vélo pour adultes a connu un fort développement en 2025 à la suite d’une
collaboration avec un animateur agréé. En 2025, 45 personnes ont bénéficié de la vélo école
pour adultes. En 2026, l'objectif est de 60 participants à la vélo école pour adultes. Les vélos
récupérés et réparés pourront être effectif pour cette action.
L'école du vélo pour enfants : Metz à vélo s'engage à répondre aux appels d'offres et /ou
appels à projets de l’Euro-Métropole de Metz et de ses communes membres, dans le cadre
desquels l'Association devra proposer un programme d'actions permettant de développer la mobilité à vélo à l'attention du jeune public.
L'Association emploie un salarié référent, assisté par des bénévoles ou jeunes volontaires
service civique pour l’animation de l’école du vélo pour adultes et de l’école du vélo pour
enfants.
Organisation de bourses aux vélos : afin de faciliter l'acquisition et la revente de vélos
d'occasion et réduire les déchets, Metz à Vélo organise traditionnellement deux bourses aux
vélos courant maïi et courant septembre.
En 2025, les traditionnelles bourses aux vélos de printemps et d'automne se sont déroulées
sur le site de Bliida. Ces bourses sont organisées sur une semaine complète afin de rendre l'évènement plus accessible à tous les publics.
L'objectif fixé pour 2025 de 300 vélos vendus annuellement a été atteint avec un résultat de
519 vélos vendus et 920 vélos déposés. Soit + 73% par rapport à l'objectif initial. L'objectif de 550 vélos vendus est reconduit pour 2026.
Page 5 sur 9 Convention d'objectifs et de moyens entre l'Euro-Métropole de Metz et l'Association Metz à Vélo /
année 2026
Par ailleurs, le service de vente continue de vélos d'occasion est proposé à la Maison du Vélo
: 136 vélos ont été vendus en 2025, (contre 58 en 2024), Cette activité est complétée par un
service dépôt-vente (33 vélos) et par la réparation de 128 vélos.
Challenge mobilité : Au boulot, J'y Vais Autrement
Ce challenge piloté par l'ADEME Grand Est à l’échelle régionale permet de mutualiser les
supports de communication (site Internet, affiches, application smartphone, …) et d'obtenir
une communication plus large. Le niveau régional ajoute une synergie entre les différentes
agglomérations de la région.
En 2026, Metz à Vélo sera à nouveau entité référente pour le territoire de l’Euro-Métropole
de Metz pour le vélo. À ce titre, l'association mettra en place un plan de communication local
{conférence de presse, diffusion affiches et médias divers...) afin de contacter les partenaires
et les candidats potentiels (entreprises et individuels).
Balades à vélo : Metz à Vélo s'engage à réaliser une balade à vélo mensuelle, de mars à
novembre, sur le territoire métropolitain.
Parmi ces balades, deux d’entre-elles, réparties tout au long de la période devront être
consacrées à un état des lieux technique des itinéraires empruntés, et permettront ainsi
d'alimenter la veille de terrain.
Des balades sont également organisées pour les nouveaux arrivants, afin de leur faire
découvrir la Ville de Metz, son Patrimoine et ses pistes cyclables.
ARTICLE 3 — SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
Une subvention de fonctionnement est attribuée par l’Euro-Métropole de Metz à Metz à Vélo,
au titre de l’année 2026, pour contribuer à couvrir le coût généré par l’exercice de ses
missions.
Cette subvention d'un montant fixe de 38 000 euros est ainsi allouée à Metz à Vélo, au vu du
programme d'actions et du budget présentés par l'association en accompagnement de sa
demande de subvention.
Le versement de la subvention de 38 000 euros interviendra à la signature de la convention.
ARTICLE 4 - COMPTES-RENDUS ET CONTROLE DE L'ACTIVITÉ
L'association s'engage à fournir dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la
subvention a été attribuée les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du
droit interne et du droit communautaire :
* Le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application
de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations.
Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des
obligations prévues dans la présente convention. I est accompagné d’un compte rendu
quantitatif et qualitatif du programme d’actions comprenant les éléments définis d’un
commun accord entre l’Euro-Métropole de Metz et l'Association.
Ÿ_Le budget et les comptes annuels au titre de l'année 2025 (le cas échéant le rapport du
Page 6 sur 9 Convention d'objectifs et de moyens entre l’Euro-Métropole de Metz et l'Association Metz à Vélo / année 2026
commissaire aux comptes).
Y Le rapport d'activité comprenant notamment un bilan d'ensemble, qualitatif et
quantitatif, de la mise en œuvre du programme d'actions dans les conditions définies
d’un commun accord entre l’Euro-Métropole de Metz et l'Association.
Ces documents sont signés par le Président ou toute personne habilitée.
L'Euro-Métropole de Metz aura le droit de contrôler les renseignements donnés tant dans le
compte financier que dans les documents visés ci-dessus. À cet effet, ses agents habilités
pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils
pourront procéder à toute vérification utile pour s'assurer que les intérêts contractuels de la
l'Euro-Métropole de Metz sont sauvegardés.
Metz à Vélo devra également communiquer à l’Euro-Métropole de Metz tous les procès-
verbaux de ses Assemblées Générales ainsi que de son Conseil d'Administration.
Si, pour une raison quelconque, là subvention n’était pas affectée par l’Association à l’objet
pour lequel elle avait été octroyée ou si l'association venait à cesser temporairement ou
définitivement d'exercer les missions pour lesquelles ladite subvention lui a été octroyée,
l'Euro-Métropole de Metz se réserve le droit de demander à l'Association le remboursement
en partie ou en totalité de la somme perçue.
ARTICLE 5 — MISE A DISPOSITION DE MATERIEL PAR LA COLLECTIVITE
La Collectivité met gratuitement à disposition de l'Association :
- 5 vélos pour l'Ecole du Vélo adulte.
- une machine permettant de graver les vélos avec le marquage Bicycode®
Ces matériels sont réputés être en bon état lors de leur mise à disposition par la Collectivité.
L'ensemble des vélos et la machine à graver, demeureront pendant toute la durée de la mise
à disposition propriété de la Collectivité qui pourra à tout moment, et sans que l’Association
puisse revendiquer un droit quelconque à indemnité, les reprendre pour les utiliser et en
disposer comme bon lui semble.
L'ensemble des vélos et la machine à graver seront entretenus et maintenus par l'Association
en parfait état de fonctionnement,
La mise à disposition est effectuée pour l’année 2026, jusqu'au 31 décembre 2026.
Un état des lieux du matériel sera réalisé avant puis à l'issue de sa mise à disposition, lors de
sa restitution. Au cas ou du matériel serait volé, non restitué, restitué dégradé, où devenu
inutilisable, la remise en état ou le remplacement à l'identique (ou matériel équivalent si le matériel d'origine n'est plus commercialisé) sera à la charge de l'Association.
Page 7 sur9 Convention d'objectifs et de moyens entre l'Euro-Métropole de Metz et l'Association Metz à Vélo /
année 2026
ARTICLE 6 — ASSURANCES
L'association fera son affaire de toutes assurances utiles afin de couvrir les risques liés à ses
activités, son personnel, et les biens misà sa disposition.
Les vélos prêtés et la machine à graver seront notamment assurés par l'association, contre le
vol et contre tout événement pouvant affecter ou provenant du matériel (dégâts matériels,
corporels et immatériels consécutifs à leur mise à disposition) ainsi qu’en responsabilité civile
professionnelle.
L'association remettra dès la notification de la présente convention l'attestation d'assurance
pour l’année 2026 établie par la compagnie d'assurance ou l’agent général et confirmant les
garanties et leur montant sans aucune réserve quant au paiement de la cotisation.
ARTICLE 7 —- COMMUNICATION
Metz à Vélo devra participer à la valorisation de l’image de l’Euro-Métropole de Metz,
notamment en faisant figurer le logotype de l’Euro-Métropole de Metz sur les rapports et
documents d’information concernant les missions subventionnées.
Metz à Vélo devra également signaler dans le cadre de manifestations publiques,
l'intervention de l’Euro-Métropole de Metz, oralement ou visuellement.
De plus, le logotype précité sera affiché sur le site internet de Metz à Vélo, sur la vitrine et à
l'intérieur de la Maison du Vélo avec la mention "avec le soutien de”.
ARTICLE 8 : ENGAGEMENT REPUBLICAIN
Par la présente convention l'Association souscrit au contrat dit « d'engagement républicain »
ci-annexé, et par lequel elle s'engage :
1° A respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne
humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ;
2° A ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
3° A s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
L'Association s'engage à respecter les principes inscrits dans le contrat d'engagement
républicain qu'elle a souscrit et en informe ses membres par tout moyen. L'association veille
à ce que le contrat soit respecté par ses dirigeants, par ses salariés, par ses membres et par
ses bénévoles. Sont imputables à l'Association les manquements commis par ses dirigeants,
ses salariés, ses membres ou ses bénévoles agissant en cette qualité, ainsi que tout autre
manquement commis par eux et directement lié aux activités de l'association ou de la
fondation, dès lors que ses organes dirigeants, bien qu'informés de ces agissements, se sont
abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser, compte tenu des moyens
dont ils disposaient.
Page 8 sur 9 Convention d'objectifs et de moyens entre l'Euro-Métropole de Metz et l'Association Metz à Vélo / année 2026
ARTICLE 9 - DURÉE
La présente convention est conclue jusqu'au 31 décembre de l'exercice au cours duquel la
subvention est octroyée sauf dénonciation adressée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis d’un mois.
ARTICLE 10 - RESILIATION
Si pour une cause quelconque, résultant du fait de Metz à Vélo ou de sa disparition, la présente
convention n'est pas appliquée, l’Euro-Métropole de Metz se réserve la possibilité de
dénoncer unilatéralement par courrier recommandé avec avis de réception la présente
convention en respectant un préavis d’un mois et ce, sans indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus.
ARTICLE 11 - LITIGE
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les
parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend
par voie de conciliation.
Si dans le délai d’un mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de
la contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal
Administratif de Strasbourg.
ANNEXE : contrat d'engagement républicain
Fait à Metz, le
en deux exemplaires originaux
Pour Metz à Vélo, Pour l’Euro-Métropole de Metz
La Présidente Le Président ou son représentant
Isabelle
DELLA VEDOVA
Page 9 sur 9 iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-2026051 8-2026-05-BD35-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
2026-05-BD35
lundi 18 mai 2026
DE
Metz à Vélo : attribution d'une subvention pour
2026 et signature d'une convention d'objectifs et de
: moyens.
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
19/05/2026
057-200039865-20260518-2026-05-BD35-DE
99_DE-BD35.pdf
Historique :
19/05/26 18:09 En cours de création
19/05/26 18:10 En préparation Catherine DELLES
19/05/26 22:55 Reçu : Catherine DELLES
49/05/26 22:57 En cours de transmission
19/05/26 22:59 Transmis en Préfecture
19/05/26 23:03 Accusé de réception reçu