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Déliberation - Delib 2026 09
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 09)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
2026/09
DEPARTEMENT DU NORD
❖
Arrondissement
de VALENCIENNES
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026
L’an Deux mil Vingt-six, le 30 mars, à 19h le Conseil Municipal de la Commune de Quarouble étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe DOCHEZ, Maire.
Date de la convocation : 24 mars 2026
Etaient présents : BOURGUIN Sylvie, BROUX Mathias, BURETTE Maud, CERIANA Romain, COUNE Alisson, DEL VALLEE Axelle, DOCHEZ Philippe, DOCHEZ Vincent, FLOQUET Philippe, HERVIEU BRONSARD Sophie, HIOLLE Olivier, LACHAUSSEE Sandrine, LAMBOUR Christophe, MARIAGE Anne-Sophie, NUTTIN DUBOIS Anne, PISSON Christophe, PORTEMONT Anne-Sophie, RENARD Delphine, TROCHUT Raymond, TRUCHASSOU Marc, VERSTAVEL Stéphane, WANTELLET Jean-Marc.
Absent : -
Absent excusé : -
Excusés avec procuration : FALSE Fabienne
Nombre de membres : En exercice : 23
Présents : 22
Excusés avec Procuration : 1
Absents excusés : 0
Absents : 0
Votants : 23
Secrétaire de séance : Sophie HERVIEU BRONSARD
Délibération n° : 2026/09
OBJET: ELECTION DES DELEGUES AU PARC NATUREL REGIONAL SARPE- ESCAUT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de l’environnement et notamment son article L333-3
Considérant l’adhésion de la commune de Quarouble au Syndicat mixte du Parc Naturel Régional Scarpe- Escaut ;
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
L’article 5 des statuts du Syndicat mixte du Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut, précise que les communes, communes associées ou villes-portes sont représentées par 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
Lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination au sein d ’un organisme extérieur, l’élection s’effectue au scrutin secret sauf si le Conseil municipal en décide autrement et à l’unanimité. Les candidats sont :
2026/09
o DOCHEZ Vincent -* Délégué Titulaire
o FALSE Fabienne -► Délégué Suppléant
Considérant que le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret ;
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ELIT comme délégués au Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut :
o DOCHEZ Vincent -* Délégué Titulaire
o FALSE Fabienne -* Délégué Suppléant
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
La secrétaire de séance
Sophie HERVIEU BRONSARD
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Certifie le caractère exécutoire de cet acte Compte tenu de sa réception en
Sous-Préfecture le
Sa Publication sur le site Internet de la ville le
-1 AVR. 2026 1 AVR. 2026
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