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Déliberation - delib ccas 2023 09
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Déliberation - delib ccas 2023 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
2023/09
DEPARTEMENT DU NORD
❖
Arrondissement
de VALENCIENNES
❖
CCAS
REPUBLIQUE FRANÇAISE
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DE QUAROUBLE
EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D’ ADMINISTRATION DU 26 OCTOBRE 2023
L’an Deux mil Vingt-trois, le 26 octobre, à 18H30 le Conseil d’administration du centre communal d ’action sociale de la Commune de Quarouble étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DELANNOY, Président.
Date de la convocation : 19 octobre 2023
Etaient présents : DELANNOY Jean-Luc, DOCHEZ Philippe, BURETTE Maud, DUBOIS Anne, PORTEMONT Anne-Sophie, CHABANOIS Marc, CUISSE Monique, DERVAUX Martine, MARIAGE Anne-Sophie, PAW Bernard, TROCHUT Raymond
Absents excusés : CHEVALIER Marie-Andrée, BRABANT Viviane
Nombre de membres : En exercice : 13
Présents : 11
Excusés avec Procuration : 0
Absents excusés : 2
Votants: 11
Secrétaire de séance : Frédéric DUMONT
3EÇUTE
3 1 OCT. 2023 ]
Délibération n° : 2023/09
OBJET : NOMINATION VICE-PRESIDENT DELEGUE
Vu la loi 2022-217 du 21 février 2022 dite « 3DS »et notamment son article 141 qui introduit l’élection d ’un Vice-Président délégué au sein des conseils d ’administration des CCAS ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment son article L. 123-6 disposant que « dès qu ’il est constitué, le Conseil d* Administration élit en son sein également un Vice-Président délégué » ;
Vu la délibération 2023/37 du 28 septembre 2023, visant au renouvellement des administrateurs du conseil d ’administration du Centre Communal d ’Action Sociale de la ville de Quarouble ;
Monsieur le Président expose ce qui suit :
Conformément au Code de l’action sociale et des familles, les Centres Communaux d ’Action Sociale (C.C.A.S.), le Conseil d ’Administration élit en son sein un vice-président délégué chargé des mêmes fonctions que le Vice-Président en cas d ’empêchement de celui-ci.
Conformément à l’article R. 123-18 du Code de l’Action Sociale et des Familles, il est procédé à l’élection du Vice-Président délégué à bulletins secrets. 2023/09
Considérant la candidature de Madame DUBOIS Anne,
Il est procédé au vote :
- NOMBRES DE BULLETINS TROUVES DANS L’URNE : 11
■ A DEDUIRE :
o Bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral : 0 o Bulletins blancs : 0
- NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 11
- MAJORITE ABSOLUE : 7
■ LA CANDIDATE DUBOIS ANNE A OBTENU : 11 VOIX
Madame DUBOIS Anne est nommée Vice-Présidente déléguée du centre communal d ’action sociale de la Commune de Quarouble.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Président,
Jean-Luc DELANNOY
Certifie le caractère exécutoire de cet acte Compte tenu de sa réception en
Sa Publication sur le sii
Sous-Préfecture le
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