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Déliberation - DELIB 8 147 Designation Coordo Communal Recensement
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Saint-Gervasy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 8 147 Designation Coordo Communal Recensement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale,
Ji Saint Gervasy PR
CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATION 8-147
Séance du 12 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 décembre 2024
Le Conseil Municipal de la commune de SANT-GERVASY, régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Joël VINCENT, Maire
OBJET DE LA DELIBERATION
DESIGNATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL DU
RECENSEMENT DE LA POPULATION, RECRUTEMENT ET
REMUNERATION DES AGENTS ENQUETEURS
Membres présents : Joël VINCENT, Bernadette FERCAK, Marie MARTINEZ,
François PLAZAS, Serge PAREDES, Sébastien GIORDANO Martine PLOYE, Bertrand CASTANER, Emmanuelle MARTINEZ, Marie-Françoise MARTINEZ, Marie- Louise PEREZ, Alain SOULIE, Jérémy VENTURA, Aurore ZACCAGNINI.
Membres représentés : Denise CLARION, Téo MONNIGADON
Membres absents : Felix FENELON
Nombre de membres en exercice : 17
Nombre de membres présents : 14
Nombre de membres excusés : 1
Nombre de pouvoirs : 2
Date de la convocation : 6 décembre 2024
Secrétaire de séance : Aurore ZACCAGNINI
Rapporteur : Monsieur Joël VINCENT
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/12/2824
Application agréée E-lecqalte 1 L Ê L L 1 Vu le code général des collectivités locales,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de
statistiques,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V,
articles 156 à 158),
Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d'application
du titre V de la Loi n°2002-276,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif
aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, (le cas échéant)
Vu le décret 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités, (le cas échéant)
Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2025, les opérations de recensement de la
population.
Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur de l'enquête de recensement
Considérant qu'il convient de recruter trois agents recenseurs et de fixer leur rémunération
Le Maire propose
Article 1 : Désignation du coordonnateur.
- Monsieur le maire désigne un coordonnateur communal afin de mener l'enquête de recensement pour
l'année 2025.
L'intéressé désigné bénéficiera pour l'exercice de cette activité :
— d'une décharge partielle de ses activités.
Article 2 : Recrutement de(s) l'agent(s) recenseur(s).
- D'ouvrir trois emplois de vacataire pour assurer le recensement de la population en 2025.
- De proposer la rémunération suivante :
* Bulletin individuel : 1.50€ pièce
* Feuille de logement : 1.00€ pièce
* Feuille de logement pour les écarts : 2€ pièce
* Majoration de 0.50€ pour les déclarations en ligne
r REÇU EN PREFECTURE
le 18/12/2824 r REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/12/2824
ation agréée E-kegaite com
99_DE-050-215002579-20241212-6_147-DE * Formation : 30€ par demi-journée
Ces taux sont nets de cotisation sociale
Article 3 : Inscription au budget.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2025.
Article 4 : Exécution.
CHARGE, monsieur le Maire et monsieur le secrétaire général, chacun pour ce qui les concerne, de la
mise en œuvre de la présente décision.
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L'UNANIMITE
- D’approuver la désignation du coordonnateur communal afin de mener l'enquête de recensement
pour l'année 2025
- D’approuver le recrutement de 3 agents recenseurs et leur rémunération
-_ D'inscrire les crédits nécessaires au budget de l'exercice 2025
Le secrétaire de séance Le Maire
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Aurore ZACCAGNINI
! REÇU EN PREFECTURE
le 18/12/2824
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