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Déliberation - DELIB 8 145 SUB CAP Bombonera
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Saint-Gervasy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 8 145 SUB CAP Bombonera)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Ja Saint Gervasy PP
CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATION 8-145
Séance du 12 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 décembre 2024
Le Conseil Municipal de la commune de SANT-GERVASY, régulièrement
convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Joël VINCENT, Maire
OBJET DE LA DELIBERATION
Subvention à l’association CAP BOMBONERA
pour l’organisation d’une course pédestre
Membres présents : Joël VINCENT, Bernadette FERCAK, Marie MARTINEZ,
François PLAZAS, Serge PAREDES, Sébastien GIORDANO Martine PLOYE,
Bertrand CASTANER, Emmanuelle MARTINEZ, Marie-Françoise MARTINEZ, Marie- Louise PEREZ, Alain SOULIE, Jérémy VENTURA, Aurore ZACCAGNINI.
Membres représentés : Denise CLARION, Téo MONNIGADON
Membres absents : Felix FENELON
Nombre de membres en exercice : 17
Nombre de membres présents : 14
Nombre de membres excusés : 1
Nombre de pouvoirs : 2
Date de la convocation : 6 décembre 2024
Secrétaire de séance : Aurore ZACCAGNINI
Rapporteur : Monsieur Joël VINCENT
; RECU EN PREFECTURE 1
le 18/12/2024
Apc tax + béx . n L #1 l LE 1 Vu l'article 9-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans
leurs relations avec l'administration,
Vu l'article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales
M. Françoise Martinez, rapporteuse, déléguée aux sports fait part au Conseil municipal
de la demande de subvention émanant de l'association CAP Bombonera qui organise sa
course annuelle « Course des trois collines » le 7 janvier 2024. Celle-ci vient couronner
par un temps fort, rassemblant plusieurs centaines de coureurs, le travail réalisé lors des
entrainements tout au long de l’année.
Cette compétition se compose d’une course longue dans les sentiers de garrigues pour
les adultes et des courses plus courtes pour les enfants.
Afin de soutenir cette action sportive en aidant au financement des frais d'organisation,
le rapporteur propose que le Conseil municipal verse une subvention de 400 €.
Une convention sera conclue entre l'organisateur et la commune indiquant les
engagements réciproques et les modalités de versement.
La subvention sera versée en deux fois : 50% à la signature de la convention et 50%
après la tenue de la manifestation.
L'association s'engage :
- à adresser dans les deux mois après la manifestation, un bilan financier de celle-ci et
un rapport d'activité.
- à communiquer sur le partenariat conclu entre l'association et la commune qui met
également à disposition des moyens matériels et humains pour aider au bon
fonctionnement de la course.
Oui l'exposé et après avoir délibéré, (ne prend pas part au vote Emmanuelle MARTINEZ)
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l'unanimité:
- d'approuver le versement d’une subvention exceptionnelle à l'association CAP
Bombonera pour l’organisation de la « course des trois collines » d’un montant de 400€
- d'autoriser le Maire de SAINT-GERVASY à signer la convention réglant les modalités
de cette subvention.
La secrétaire de séance
7 CT 4
Aurore ZACCAGNINI
r REÇU EN PREFECTURE
le 18/12/2824
[III]