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Arrêté - 142023 Travaux sur le reseau fibre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Arrêté - 142023 Travaux sur le reseau fibre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
LABENNE,
le
ARRÊTÉ
N°
)L,2/2023
Objet
: Travaux
sur
le
réseau
fibre.
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
LABENNE,
Vu
le
Code
des
Collectivité
Territoriales articles
L2212-let
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
de
la
voirie
routière,
Vu
le
Code
Pénal
et
l’article
R
6 10-5,
Vu
la
réalisation
de
travaux
sur
le
réseau
fibre,
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
de
prescrire toutes
mesures
de
nature
à préserver
la
sécurité
publique,
ARRÊTONS
Article
1:
Du
6 Octobre
2023
à 8h00
au
29
décembre
2023
2024
à
18h00,
la
circulation
sera
ou
perturbée
sur
la
D652,
la
D810,
la
rue
des
corsiers
et la
rue
des
pins.
Article
2:
Ces
travaux
seront réalisés
sous
réserve
de
la
permission
de
voirie délivrée
par
I’
autorité gestionnaire
».
Article
3:
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier:
défense
de
stationner,
limitation
de
vitesse
à 30
km/h.
Article
4:
Les
signalisations
visibles
de
jour
comme
de
nuit seront
mises
en
place par
les
entreprises
au
fur
et
à
mesure
des
besoins
confonnément
à
la
réglementation
en
vigueur. Article
5:
La
Gendarmerie,
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le
concerne
de
l’application
du
présent
arrêté
et
les
infractions
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
textes
de
loi
et
règlement
en
vigueur.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
•
Monsieur
le
Chef
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Capbreton.
•
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
Labenne.
•
Monsieur
le
Chef
de
Centre
SDIS
ZAdes
2 Pins
40130
Capbreton.
•
Monsieur
le
Responsable
de
La
Police
Municipale
de
Labenne.
•
RESONANCE
(I.sebbanarcsonance-lira1p.h)
Fait
à Labenne
le
22
Septembre
2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
LABENNE NATURE
OCÉANE
40530
-
LANDES
Email
:mairie@ville-Iabenne.fr
Tél.
05
59 45 46 60
Fax
05
59 45
80
00
Site
web
www.villeiabenneir
UECH