Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 142023 Travaux sur le reseau fibre
Arrêté - Arrete 1092024 Travaux Reseau
Arrêté - Arrete 462025 travaux reseaux EU
Arrêté - Arrete 322025 Travaux sur reseau EU
Arrêté - Arrete 802025 Travaux sur reseaux
Arrêté - Arrete 332025 Travaux sur reseau AEP
Arrêté - 140 2023 Travaux de branchement
Arrêté - 143 2023 Travaux sur poteaux telephoniques
Arrêté - Arrete 932025 Travaux
Arrêté - Arrete 302025 Travaux de marquage
Arrêté - 141 2023 Travaux sur reseaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Arrêté - 141 2023 Travaux sur reseaux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
RÉPUPUQUE
FRANÇAiSE
MAIRIE
DE
LABENNE
LABENNE,Ie
ARRÊTÉ
N°
)L;j
/2023
Objet:
Travaux
sur
réseaux.
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
LABENNE,
Vu
le
Code
des
Collectivité Territoriales
articles
L22
12-let
NATURE
OCÉANE
suivants,
40530
-
LANDES
Vu
le
Code
de
la
Route
et
de
la
voirie
routière,
Email
mairie@viiie-iabenne.fr
Tél.
05
59
45
46 60
Vu
le
Code
Pénal
et
l’article
R
6 10-5,
Fax
05
59
45
80
00
Vu
la
réalisation
de
travaux
sur
réseaux,
Site
web
: www.ville-Iabenne.fr
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
de
prescrire
toutes
mesures
de
nature
à préserver
la
sécurité publique,
ARRÊTONS
Article
1:
Du
25
Septembre
2023
à 8h00
au
27
Octobre
2023
à
18h00,
la
circulation
sera
interdite
sauf
riverains
rue
de
Jonquilles.
Article
2:
Ces
travaux seront
réalisés
sous
réserve
de
la
permission
de
voirie
délivrée
par
1’
autorité
gestionnaire
».
Article
3:
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier:
défense
de
stationner, limitation
de
vitesse
à 30
km/h.
Article
4:
Les
signalisations
visibles
de
jour
comme
de
nuit
seront mises
en
place
par
les
entreprises
au
fur
et
à
mesure
des
besoins
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Article
5:
La
Gendarmerie,
la
Police
Municipale
sont
chargés chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’application
du
présent arrêté
et
les
infractions
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
textes
de loi
et
règlement
en
vigueur.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
•
Monsieur
le
Chef
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Capbreton.
•
Monsieur
le
Directeur
des
Services Techniques
de
Labenne.
•
Monsieur
le
Chef
de
Centre
SDIS
ZA des
2 Pins
40130 Capbreton.
•
Monsieur
le
Responsable
de
La
Police
Municipale
de
Labenne.
•
Thomas.mesplede@spie.com
Fait
à Labenne
le
21
Sepmbre
2023