Procès Verbal - pv du cm 16 MARS 2022 Rectifie et Signe

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Procès Verbal - pv du cm 16 MARS 2022 Rectifie et Signe Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Barjols. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 16 MARS 2022 Rectifie et Signe)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL -— PROCES VERBAL SEANCE 16/03/2022 MAIRIE DE BARJOLS-83670

CONSEIL MUNICIPAL-COMMUNE DE BARJOLS

Date

Lieu

Présents

Absents

Procurations

Quorum

Heure d’ouverture de la séance

Heure de clôture de la séance

Présidence

Secrétaire de séance

Public

16/03/2022

Catherine VENTURINO-GABELLE, Céline PETIT, Michèle ARNAUD, Alain

VAURY, Francois VOLPI, Stéphanie GOUDAL-ORIONE, Jacques CUCCHI,

Raymonde ASTIER, Daniel VIRGIL, Brigitte LAURENT, Magali SARDOU,

Laurent MICHEL, Pierre FABRE, André APARICIO Sébastien LEDESMA,

Myriam GARSON, Corinne BADOUX

Res ue

_Wanda ORLOWSKI LEVEQUE à Céline PETIT, Guilda CHAHVERDI à Michel

ARNAUD, Maurice JEAN à André APARICIO

ns

_ Mme Le Maire C VENTURINO-GABELLE

Oui

SECRETARIAT GENERAL

janvier 2022.

Votes: Pour : 17

Contre : 0

DOSSIER 1 : Approbation du Procès verbal du conseil municipal du 12 janvier 2022

C. Venturino-Gabelle demande à l’assemblée l’approbation du compte rendu du conseil municipal du 12

Abstention : 4: M Sardou, À Aparicio et L MICHEL plus 1 pouvoirCONSEIL MUNICIPAL-— PROCES VERBAL SEANCE 16/03/2022 MAIRIE DE BARJOLS-83670

DOSSIER 2: Conseillers municipaux démisionnaires

C. Venturino-Gabelle fait part de la démission de Cécilia COURBARD du conseil municipal, Dominique

POULAIN-BREUIL suivante sur la liste a signifié par courrier sa décision de ne pas être conseillère municipale,

Daniel GERVASONI, suivant sur la liste, présent en séance est de fait, installé comme conseiller municipal de

Barjols.

Pour laisser le temps au conseiller arrivant et à ses collistiers , C. Venturino-Gabelle propose de réaliser les

remplacements dans les commissions touchées par la démission de Cecilia COURBARD au prochain conseil

municipal.

Votes: Pour : 20

Contre : 0

Abstention : O

Date 16/03/2022

Lieu

Présents

tien ES BAT GARSON, tite ÉADOUX, Dani a

GERVASONI

Absents

Procurations Wanda ORLOWSKI LEVEQUE à Céline PETIT, Guilda CHAHVERDI à Michel ARNAUD,

Maurice JEAN à André APARICIO

Quorum

Heure d'ouverture de la séance : : ; 18h35

Heure de clôture de la séance

Présidence st Mme Le Maire C VENTURINO-GABELLE

Secrétaire de séance

Public ‘ Oui7

CONSEIL MUNICIPAL -— PROCES VERBAL SEANCE 16/03/2022 MAIRIE DE BARJOLS-83670

FONCIER - BATIMENT

DOSSIER 1 : Location Parcelle B 677

C. Venturino-Gabelle fait lecture de la délibération. Autorisation donnée à Madame le Maire pour la signature

d’un bail pour la parcelle B 677.

Votes: Pour: 19

Contre: O

Abstention : 2 A APARICIO et 1 pouvoir

DOSSIER 2 : Bâtiment CARMES-CCPV

C. Venturino-Gabelle fait lecture de la délibération. Suite à un oubli lors de la rétrocession des batiments des

Carmes à la CCPV, il est nécessaire d'inclure la parcelle 633 dans la transaction. Il est donc demandé de

donner autorisation à Madame le Maire de signer un acte administratif en ce sens.

Votes: Pour: Unanimité

Contre : O

Abstention : 0

FINANCES

DOSSIER 1 : Compte de gestion — Commune 2021

C. Venturino-Gabelle fait lecture de la délibération.

Le compte de gestion est le compte donné par la DGFIP.

Votes: Pour: 16

Contre : 0

Abstention : 4 et 1 pouvoir À APARICIO + pouvoir, D GERVASONI, L MICHEL, M SARDOUCONSEIL MUNICIPAL — PROCES VERBAL SEANCE 16/03/2022 MAIRIE DE BARJOLS-83670

DOSSIER 2 : Compte Administratif- Commune 2021

Céline PETIT fait lecture de la délibération

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Libellés Dépenses / Recettes / Dépenses / Recettes / Déficit | Dépenses/ | Recettes / Déficit Excédent Déficit Excédent Excédent Résultat de clôture

N-1 31119.20€ 787041.46€

Opérations nettes

deFexecise 1077134.56€ | 1293895.70€ | 350432337€ | 399542251€ | 458145793€ | 5289318.21€

Part affectée à

l’Investissement

(1068) 382820,74€

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Dépenses / Recettes / Dépenses / Recettes/ | Dépenses / Recettes / Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit 3 9 RÉAAIEN He 216761.14€ 491099 14€

l'exercice

FES 962637.37€ | 1107263.47€ Réaliser

Excédent ou

Déficit des 144626.10€

restes à réaliser

Résultat de clétireN 247 880.34€ 895319 86€

Votes : Pour : 16

Contre : O

Abstention : 4 et 1 pouvoir À APARICIO + pouvoir D GERVASONI, L MICHEL, M SARDOU

DOSSIER 3 : Affectation de Résultats - Commune 2021

Céline PETIT fait lecture de la délibération

Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé 0€

Compte R00!1 : Excédent d'investissement reporté 247 880.34 €

Compte RO02 : Excédent de fonctionnement reporté 895 31986 €

Ligne vérificatrice avec le résultat de la section de 0€

fonctionnement

Pour : 17

Contre : 0

Votes :

Abstention : 3 et 1 pouvoir À APARICIO + pouvoir D GERVASONI, L MICHEL, M SARDOULe

CONSEIL MUNICIPAL -— PROCES VERBAL SEANCE 16/03/2022 MAIRIE DE BARJOLS-83670

DOSSIER 4 : Compte de Gestion — Eau 2021

C. Venturino-Gabelle fait lecture de la délibération.

La compte de gestion est donné par la DGFIP

Votes :

Contre : 0

Pour : 17

Abstention : 3 et 1 pouvoir À APARICIO + pouvoir D GERVASONI, L MICHEL, M SARDOU

DOSSIER 5 : Compte Administratif — Eau 2021

Céline PETIT fait lecture de la délibération.

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Libellés Dépenses / Recettes / | Dépenses / | Recettes / Dépenses / | Recettes /

Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit

Résultat de

“OS NE 386774.65€ 193632.91€

Opérations _

nettes de 502172.82€| ? ni” 488232.05€ | 647012.61€ | 990404.87€ | 748866.04€ l'exercice

Part affectée à

l’Investissemen 17069.45€

t(1068)

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Dépenses / Recettes / Dépenses / Recettes | Dépenses / Recettes /

Excédent Déficit Excédent {Déficit | Excédent Déficit

Résultat de à à 400319.39€ 158780.56€

l'exercice

Restes à 210471.00€ | 311616.21€ Réaliser

Excédent ou

Déficit d - à _ 101145.21€

restes à

réaliser

Résultat de Su ° 13544.74€ 335344.02€ clôture N

Votes : Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 3 et 1 pouvoir À APARICIO + pouvoir D GERVASONI, L MICHEL, M SARDOUCONSEIL MUNICIPAL - PROCES VERBAL SEANCE 16/03/2022 MAIRIE DE BARJOLS-83670

DOSSIER 6 : Affectation de Résultats —- Eau 2021

Céline PETIT fait lecture de la délibération.

Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé 0€

Compte R001 : Excédent d'investissement reporté 1354474 €

Compte R002 : Excédent de fonctionnement reporté 325 344.02 €

Ligne vérificatrice avec le résultat de la section de fonctionnement 0€

Votes : Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 3 et 1 pouvoir À APARICIO + pouvoir D GERVASONI, L MICHEL, M SARDOU

DOSSIER 7 : Compte de Gestion- Assainissement 2021

C Venturino- Gabelle fait lecture de la délibération.

Le compte de gestion est donné par la DGFIP.

Votes : Pour :17

Contre : O0

Abstention : 3 et 1 pouvoir À APARICIO + pouvoir D GERVASONI, L MICHEL, M SARDOUCONSEIL MUNICIPAL -— PROCES VERBAL SEANCE 16/03/2022 MAIRIE DE BARJOLS-83670

DOSSIER 8 : Compte Administratif — Assainissement 2021

Céline PETIT fait lecture de la délibération.

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Libellés Dépenses / Recettes / | Dépenses / Recettes / Dépenses / | Recettes /

Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit

Résultat de clôture

N-1 56326.13 | 248336.32€

Opérations nettes

de l'exercice 253139.91 € | 24887293€ | 581809.73€| 618533.44€ | 834949.64€ | 867406.37€

Part affectée à

l'investissement 70938.63€

(1068) °

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Dépenses / Recettes / Dépenses / Recettes / | Dépenses / Recettes / Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit

_—. de 4266.98€ | 36723.71€ exercice

Restes à

Réaliser

Excédent ou

Déficit des

restes à

réaliser

Résultat de clôtureN 60593.11€ 214121.40€

Votes: Pour :17

Contre : 0

Abstention : 3 et 1 pouvoir À APARICIO + pouvoir D GERVASONI, L MICHEL, M SARDOU

Dossier 9 : Affectation de Résultats — Assainissement 2021

Céline PETIT fait lecture de la délibération.

Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé 60 593.11 €

Compte R001 : Excédent d'investissement reporté _60 593.11 €

Compte R002 : Excédent de fonctionnement reporté 153 528.29 €

Ligne vérificatrice avec le résultat de la section de

f . 214 121.40 € onctionnement

Votes : Pour :17

Contre : 0

Abstention : 3 et 1 pouvoir À APARICIO + pouvoir D GERVASONI, L MICHEL, M SARDOUCONSEIL MUNICIPAL — PROCES VERBAL SEANCE 16/03/2022 MAIRIE DE BARJOLS-83670

CONVENTIONS, AVENANTS, CONTRATS, PLU

DOSSIER 1 : Convention fluide-déchetterie-CCPV

C. Venturino-Gabelle fait lecture de la délibération.

La commune est dans l’obligation de signer une convention avec la CCPV en vue de remboursement de

l'électricité consommée à la déchètterie.

Votes: Pour : Unanimité

Contre : O

Abstention : O

DOSSIER 2 : Convention Petits Travaux-Maison France Service-CCPV

C. Venturino-Gabelle fait lecture de la délibération.

La commune est dans l’obligation de signer une convention avec la CCPV en vue de remboursement des

travaux de petits entretiens effectués à la Maison France Service.

Votes: Pour : Unanimité

Contre : O

Abstention : 0

DOSSIER 3 : Présentation logiciel informatique —-C-Logik

C. Venturino-Gabelle fait lecture de la délibération.

La commune souhaite acquérir un logiciel de gestion des courriers, des actes et délibérations.

Votes: Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 1 et 1 pouvoir A APARICIOFe | “A

CONSEIL MUNICIPAL -— PROCES VERBAL SEANCE 16/03/2022 MAIRIE DE BARJOLS-83670

DOSSIER 4 : Avenant à la convention fourrière- BC Auto

C. Venturino-Gabelle fait lecture de la délibération.

La commune doit signer un avenant à la convention singée avec la fourrière concernant les

véhicules restant sans propriétaire. Par cet avenant, la commune se verra facturer les frais

d'enlèvement des véhicules qui ne seront pas récupérés par leur propriétaire dans un délai d’un

mois. À charge de la commune de faire le nécessaire après ce délai pour refacturer cet enlèvement

au dernier des propriétaires connus.

Votes : Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 1 et 1 pouvoirA APARICIO

DOSSIER 5 : Loyers Communaux 2022

C. Venturino-Gabelle fait lecture de la délibération.

Cette délibération permettra de récapituler l’ensemble des loyers perçus par la commune pour

prise en compte pour prise en compte par la trésorerie de Brignoles.

Votes : Pour : Unanimité

Contre : O

Abstention : O

PV arrêté le 16 mars 2022 à 20h17

Catherine VENTURINO-GABELLE Stephanie GOUDAL-ORIONE

Le Maire Secrétaire de séance