Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - L25110661FI attribution dune subvention au CCAS
Déliberation - L25010103FI Attribution subvention au CCAS
Déliberation - L22071147FI Attribution subvention au CCAS
Déliberation - L26010103FI Attribution subvention au CCAS
Déliberation - L23031028FI Attribution subvention au CCAS
Déliberation - Deliberation Attribution dune subvention au CCAS A
Acte - Attribution de subvention au CCAS 2023.2.2
Acte - Attribution dune subvention au CCAS pour 2024 20
Déliberation - 06 Attribution dune subvention au CCAS tampon
Déliberation - 1716379503 D2024031 Attribution dune subvention au
Déliberation - L24010102FI Attribution dune subvention au CCAS
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - L24010102FI Attribution dune subvention au CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Se Ville de Castillon-la-Bataille
ke castitiondesatame | EXtrait du registre des délibérations du
__ _ Conseil Municipal - Séance du 8
Mairie janvier 2024
NOMBRE DE MEMBRES : EN EXERCICE 23 | PRÉSENTS 20 | ABSENTS EXCUSÉS 03 | VOTANTS 23 OBJET : N° L 24-01/01-02/FI ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
Etaient présents: Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Josiane ROCHE, Philippe
BRIMALDI, Florence JOST, Christine JOUANNO, Jean-François LAMOTHE, Sylvie LAFAGE, Josette MASSARIN, Hicham TARZA, Patrick TRACHET, Saliha EL AMRANI, Quentin CHIQUET FERCHAUD, Valérie LEVERNIER, Pierre MEUNIER, Nicole CAMPANER, Jean-Pierre DORIAC., Séverine DECROCK, Gérard FERAUDET, Patricia COURANJOU.
Etaient absents excusés : Fernand ESCALIER donne procuration à Christine JOUANNO, Sophie SEIGUE donne procuration à Josiane ROCHE, Jean-Luc BELLEINGUER donne procuration à Patricia COURANJOU.
Le scrutin a eu lieu, Florence JOST a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
M. le Maire indique qu’il a été saisi d’une demande de versement de subvention de la part du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
Il rappelle que le budget principal du CCAS ne perçoit en principe aucune autre recette qu’une part
des concessions funéraires perçues par la commune. Il ajoute que les autres recettes figurant au
Budget du CCAS ne suffisent pas à financer les charges pesant sur cet organisme. Il indique qu’il
est fréquent qu’une commune soit amenée à financer son CCAS par l’attribution d’une subvention.
M le Président signale qu’afin de couvrir l’ensemble des dépenses de la structure, il conviendrait
d’attribuer au CCAS une subvention d’un montant de 40.000 €, et rappelle que cette somme sera inscrite dans le projet de Budget Primitif de la commune. Il précise que le CCAS n’a pas adopté son budget primitif.
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, attribue une subvention de 40.000€ au CCAS de Castillon la Bataille.
Certifié exécutoire Extrait certifié conforme au registre
Compte tenu de la transmission des délibérations du Conseil Municipal
En Sous-Préfecture le
Et de sa publication le Le 08 janvier 2024
Le Maire,
Jacques BREILLAT
Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20240108-L24010102FI-DE
Date de télétransmission : 11/01/2024
Date de réception préfecture : 11/01/2024
Mairie de Castillon-la-Bataille
25 plaRAGEnbe 33350 Castillon-la-Bataille # téléphone 05 57 40 00 06 + fax 05 57 40 33 06 + mairie@castillonlabataille.fr