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Déliberation - L23031028FI Attribution subvention au CCAS
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - L23031028FI Attribution subvention au CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Histoire et mémoire,
Se Ville de Castillon-la-Bataille e . . 13" F4 .
hi niitinnodéhuttle Extrait du registre des délibérations du
+ Conseil Municipal - Séance du 27 mars
Mairie 2 0 2 3
NOMBRE DE MEMBRES : EN EXERCICE 23 | PRÉSENTS 15 | ABSENTS EXCUSÉS 08 | VOTANTS 23 OBJET : N° L 23-03/10-28/FI ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept mars à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon-la-Bataille dûment convoqué le 22 mars 2023 s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jacques BREILLAT, Maire.
Etaient présents : Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Josiane ROCHE, Florence JOST, Fernand ESCALIER, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE, Hicham TARZA, Sophie SEIGUE, Patrick TRACHET, Quentin CHIQUET FERCHAUD, Valérie LEVERNIER, Nicole CAMPANER, Gérard FERAUDET, Jean-Luc BELLEINGUER.
Etaient absents excusés : Philippe BRIMALDI donne procuration à Florence JOST, Jean-François LAMOTHE donne procuration à Nicole CAMPANER, Josette DANIEL donne procuration à Jacques BREILLAT, Saliha EL AMRANI donne procuration à Hicham TARZA, Pierre MEUNIER donne procuration à Christine JOUANNO, Jean-Pierre DORIAC donne procuration à Fernand ESCALIER, Séverine DECROCK donne procuration à Valérie LEVERNIER, Patricia COURANJOU donne procuration à Jean-Luc BELLEINGUER.
Le scrutin a eu lieu, Mme Nicole CAMPANER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
M. le Maire indique qu’il a été saisi d’une demande de versement de subvention de la part du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
Il rappelle que le budget principal du CCAS ne perçoit en principe aucune autre recette qu’une part des concessions funéraires perçues par la commune. Il ajoute que les autres recettes figurant au Budget du CCAS sont perçues en contrepartie d’une dépense, et que cela ne suffit pas à financer les charges pesant sur cet organisme. Il indique qu’il est fréquent qu’une commune soit amenée à financer son CCAS par l'attribution d’une subvention.
M le Président signale qu’afin de couvrir l’ensemble des dépenses de la structure, il conviendrait d’attribuer au CCAS une subvention d’un montant de 40.000 €, et rappelle que cette somme est prévue au Budget Primitif de la commune. Il précise que le CCAS n’a pas adopté son budget primitif.
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, attribue une subvention de
40.000€ au CCAS de Castillon la Bataille.
Certifié exécutoire Extrait certifié conforme au registre
Compte tenu de la transmission des délibérations du Conseil Municipal
En Sous-Préfecture le
Et de sa publication le
Mairie de Castillon-la-Bataille
25 plaRAGEnbe 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 « fax 05 57 40 33 06 + mairie@castillonlabataille.fr