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Déliberation - L25110661FI attribution dune subvention au CCAS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - L25110661FI attribution dune subvention au CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
ose Ville de Castillon-la-Bataille
À Extrait du registre des délibérations du Castillon-la-Bataille
ee Conseil Municipal - Séance du 24
Mairie novembre 2025
NOMBRE DE MEMBRES : EN EXERCICE 23 | PRÉSENTS 13 | ABSENTS EXCUSÉS 10 | VOTANTS 19 OBJET : N° L 25-11/06-61/FI ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
L’an deux mil vingt-cinq, le 24 novembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon-la-Bataille dûment convoqué le 18 novembre 2025, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Jacques BREILLAT, Maire.
Etaient présents : Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Florence JOST, Fernand
ESCALIER, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE, Josetté MASSARIN, Saliha EL AMRANI, Valérie LEVERNIER, Pierre MEUNIER, Jean-Pierre DORIAC, Gérard FERAUDET, Sylvie BRIZ-DEU.
Etaient absents excusés : Josiane ROCHE donne procuration à Jacques BREILLAT, Philippe BRIMALDI donne procuration à Florence JOST, Jean-François LAMOTHE, Hicham TARZA, Sophie SEIGUE, Patrick TRACHET donne procuration à Jean-Claude DUCOUSSO, Quentin CHIQUET FERCHAUD, Nicole CAMPANER donne procuration à Sylvie LAFAGE, Séverine DECROCK donne procuration à Valérie LEVERNIER, Patricia COURANJOU donne procuration à Sylvie BRIZ-DEU.
Le scrutin a eu lieu, Jean-Claude DUCOUSSO a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
M. le Maire indique qu’il a été saisi d’une demande de versement de subvention de la part du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
Il rappelle que le budget principal du CCAS ne perçoit en principe aucune autre recette qu’une part des concessions funéraires perçues par la commune. Il ajoute que les autres recettes figurant au Budget du CCAS ne suffisent pas à financer les charges pesant sur cet organisme. Il indique qu’il est fréquent qu’une commune soit amenée à financer son CCAS par l’attribution d’une subvention.
M le Maire rappelle qu’en début d’exercice le Conseil Municipal a déjà accordé au CCAS une subvention de 20.000€, et que le budget primitif de la commune prévoit une subvention totale de 40.000€
M le Président signale qu’afin de couvrir les dépenses de la structure, il conviendrait d’attribuer au CCAS une nouvelle subvention d’un montant de 20.000 €.
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, attribue une subvention de 20.000€ au CCAS de Castillon la Bataille.
Certifié exécutoire Extrait certifié conforme au registre Compte tenu de la transmission des délibérations du Conseil Municipal En Sous-Préfecture le
Et de sa publication le Le 27 novembre 2025 Le Majre- 1 CUBE 4 Hi
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le de télétransmission : 27/11/20 Daié de ré he eue 7111/2025
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