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Conseil Municipal - acte 00140420 D
Conseil Municipal - acte 00124906 D
Document publié le Mardi 1 janvier 2058 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00124906 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Médias,
BORDEAU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 08/06/2022
Reçu en Préfecture le : 08/06/2022
ID Télétransmission : 033-213300635-
20220607-124906-DE-1-1
certifié exact,
Séance du mardi 7 juin 2022
D-2022/188
Aujourd'hui 7 juin 2022, à 14h10,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Présidence de Madame Claudine BICHET de 14H48 à 16H05
Le maire quitte la séance de 16H04 à 16H05
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Véronique SEYRAL, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Monsieur Bernard L BLANC présent à partir de 14h48, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM présent jusqu'à 15h00
Excusés :
Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Guillaume MARI, Monsieur Aziz SKALLI, Madame Pascale ROUX, Musée des beaux-arts. Labellisation de l'exposition Rosa
Bonheur. Exposition d'intérêt national 2022. Subvention.
Convention. Autorisation. Signature.
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par courrier du 1er mars 2022, la Direction régionale des affaires culturelles de Nouvelle- Aquitaine a confirmé l’attribution à la Ville de Bordeaux du label « exposition d’intérêt national » pour l’exposition Rosa Bonheur (1822-1899), le regard animal présentée au musée des Beaux- arts de Bordeaux du 18 mai au 18 septembre 2022.
La convention définit les conditions du partenariat conclu entre l’État-Ministère de la Culture et la Ville de Bordeaux en arrêtant les obligations respectives des deux parties liées à l’obtention de ce label.
Parmi les engagements de l’État, il est convenu que la Direction régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine attribuera une subvention de 25 000 euros au musée des Beaux-arts de la Ville de Bordeaux au titre de l’exercice 2022 pour l’exposition susmentionnée.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Accepter la subvention de 25 000 euros ;
- Signer la convention d’attribution du label d’exposition d’intérêt national 2022 et tous les documents afférents.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 7 juin 2022
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Dimitri BOUTLEUX Ex Direction régionale
PRÉFÈTE, des affaires culturelles DE LA RÉGION Nouvelle-Aquitaine
NOUVELLE-AQUITAINE ee
Hu
ATTRIBUTION DU LABEL D'EXPOSITION D'INTÉRÉT NATIONAL
Convention conclue au titre de l'année 2022
Entre
L'Etat, représenté par la Préfète de la région Nouvelle Aquitaine, ésplanade Charles de Gaulle, 34 077 Bordeaux, ci-après désigné l'Etat, d'une part,
et
la ville de Bordeaux représentée par son maire, M. Pierre Hurmic, pour la musée des Beaux-arts de Bordeaux
Attendu que:
— la démocratisation de l'accès à la culture constitue la priorité définie par Madame la Ministre de la Culture:
— il a été créé en 1998 un label * Exposition d'Intérêt National”, qui s'accompagne d'un fonds de soutien:
— l'exposition organisée par le musée des beaux-arts de Bordeaux répond pleinement aux objectifs prioritaires définis par ce dispositif au regard, notamment, de la politique d'action culturelle et
scientifique menée en direction des publics :
IlLest convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions du partenariat conclu entre l'État et la mairie de Bordeaux, pour permettre à celle-ci d'organiser l'exposition intitulée « Rosa Bonheur (1822- 1899), le regard animal » qui se tiendra du 18 mai au 18 septembre 2022
Attiele 2 - Engagements de la mairie de Bordeaux relatifs à la définition et au contenu du projet Culturel mené dans le cadre de la présente convention
L'établissement s'engage à mettre en œuvre :
2-1 : une muséographie qui intègre dans sa conception même les préoccupations de la médiation. A ce fre, la signalétique ainsi que l'ensemble des textes et des cartels seront conçus et rédigés de manière
à faciliter a compréhension des thèmes traités et à permettre l'accessibilité de tous les publics aux œuvres présentées.
2-2 : une politique tarifaire et des horaires d'ouverture spécifiques qui permettent l'accès de tous aux expositions, ainsi qu'un programme d'actions culturelles, conçus et réalisés par le service des publics de chaque musée, en vue d'élargir la visite aux publics non familiarisés avec l8s musées.
4 2-3 : une évaluation quantitative etfou qualitative, avant, pandant etfou après les expositions, qui pourra prendre la forme d'un questionnaire auto-administré, ou d'une étude des publics, pour permelre de
réorienter ou de campléter la politique des publics menée par chaque musée.
24: des actions de communication (relations presse et publicité) destinées à faire connaître les expositions au plan régional, national et international seront concertées avec le Ministère de la Culture,
par l'intermédiaire de la chargée de mission pour les musées au département de la communication — direction générale des patrimoines :
- l'ensemble des documents de communication: chemise et dossier de pressé, cartons d'invitation, kakemonos, audiovisuel ét multimédia devront porter la mention « Cette exposition
estreconnue d'intérét national per le Ministère de le Culture. Elle bénéficie à ce titre d'un soutien financier exceptionnel de l'État » accompagnée du logo Ministère de la Culture/préfecture de
région reproduit selon les nermes figurant dans la charte graphique ainsi que du pictogramme « Musée de France » accolé au nom ou au logo du musée
— Dossier de presse : le dossier de presse, spécialement constilué, devra obligatoirement intégrer le communiqué de presse du Ministère de la Culture, présentant les différentes expositions
d'intérét nalional de l'année.
Article 3 : modal ancières
Le budget total prévisionnel de l'exposition est de 527 000 €
Les dépenses prises en compte par l'Etat dans le cadre de la présente convention ne concernent que les postes définis à l'article 2 ci-dessus mentionné, conformément à l'annexe budgétaire prévisionnelle
jointe, renseignée par la Ville de Bordeaux datée el signée par l'autorité habilitée.
ILestinancé ce la façon suivante
3-1 : une subvention du Ministère de la Culture, d'un montant de 25 000 € (vingt-cinq mille euros), sur la gestion 2022 du budget opérationnel de programme de la Direction régionale des affaires
euturelles de Nouvelle Aquitaine : programme 175, action 3, sous action 5, tire 6, catégorie 63, sous réserve de l'inscription des erédits à la loi de finance de l'annéé correspondants,
Cette aide financière sera effectuée par versement unique, dès signature de la présente convention, et sera créditée au compte de la Ville de Bordeaux, ouvert au trésor public, sous les coordonnées suivantes
- compte n° : G000POS0001
- code quichet : 215
- code banque : 30001
- dé RIB : 77
- N° SIRET de Ja collectivité : 213 300 695 000 17
L'ordonnateur de la dépense est la Préfète, et par délégation, la directrice des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, Le comptable assignataire est ls contrôleur budgétaire et comptable ministériel de la DRAC Aiticle 4 - suivi et évaluation de l’action
La mairie de Bordeaux s'engage à transmettre à la DRAC, copie au Service des musées de France - sous-direction de la politique des musées, taus documents de communication issus de
la réalisation de l'exposition, y compris un exemplaire du catalogue; qu'à l'issus de l'exposition les pièces et documents suivants :
— un bilan quantitatif et qualitatif des actions culturelles réalisées pendant l'exposition. et notamment des actions innovantes détaillées. et tous les documents et publications réalisés y afférents :
— un bilan quantitatif et qualitatif de la campagne de communication réalisée
— les résultats du dispositif d'évaluation conduit
Article 8. durée de la présente convention
La présente convention est conclue pour la durée du présent exercice budgétaire.
Article 6 - dispositions particulières
6-1 : clause de reversement : au cas où i! serait constaté que tout ou partie des sommes versées n'ont pas été uillisées ou ont été utilisées à des fins autres que celles prévues dans la présente convention: la DRAC exigera le reversement des sommes indûment perçues par le bénéficiaire.
6-2 : clause litiges : en cas de litiges, il est fait attribution de compétence au Tribunaï Administratif de Bordeaux.
Fait à Bordeaux en trois exemplaires originaux, le
Pour la ville de Bordeaux
Le Maire
Pierre HURMIC