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Conseil Municipal - acte 00140420 D
Conseil Municipal - acte 20075170 D
Document publié le Lundi 30 avril 2007 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20075170 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Médias, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 02/05/2007
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 30 avril 2007
D - 2 0 0 7 0 2 3 7
Aujourd'hui Lundi 30 avril Deux mil sept, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Jean-Paul JAUFFRET, M. Jean-Charles BRON, Mme Françoise BRUNET, M. Dominique DUCASSOU, Mme Carole JORDA- DEDIEU, M. Jean-Marc GAUZERE, M. Claude BOCCHIO, Mme Elisabeth VIGNÉ, M. Joël QUANCARD, Mme Muriel PARCELIER, M. Jean-Michel GAUTÉ, M. Henri PONS, Mme Anne WALRYCK, M. Pierre LOTHAIRE, M. Jean-Louis DAVID, Mme Anne-Marie CAZALET, M. Alain MOGA, M. Bruno CANOVAS, M. Jacques VALADE, Mme Michelle DARCHE, Mme Ana De OLIVEIRA-POMMET, M. Patrick SIMON, Mme Anne CASTANET, M. Charles CAZENAVE, Mme Marie-Christine GUITER-ROCHE, M. Alexis BANAYAN, Mme Eliane BON, Mme Chantal BOURRAGUÉ, Mme Mireille BRACQ, Mme Nadine MAU, Mme Françoise MASSIE, M. Jean-Didier BANNEL, M. Alain PETIT, Mme Christine CHARRAS, Mme Marie-Claude CARLE DE LA FAILLE, Mme Elisabeth TOUTON, Mme Sonia DUBOURG- LAVROFF, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean MERCHERZ, M. Guillaume HÉNIN, M. Daniel JAULT, Mme Michèle DELAUNAY, Mme Claude MELLIER, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ, Mme Brigitte NABET, M. Vincent MAURIN, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO,
Excusés :
M. Stéphan DELAUX, Mme Françoise PUJO, Mme Chrystèle PALVADEAU, Mme Martine MOULIN- BOUDARD, M. Jacques COLOMBIER, Direction Générale des Affaires Culturelles. Musée
d’Aquitaine. Exposition : Le rugby, c’est un monde. Label
d’intérêt national. Demande de subvention. Convention.
Signature. Autorisation.
M. Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Musée d’Aquitaine présentera à partir du 5 septembre jusqu’au 31 décembre 2007 l’exposition « Le Rugby, c’est un monde ! ».
Au-delà d’une simple présentation du jeu, cette exposition aborde le phénomène culturel du rugby et propose une réflexion plus large sur notre société au travers d’un discours muséographique illustré par différents supports : objets, textes, documents, images vidéos, musiques. Elle accorde une large place à la dimension humaine, à l’émotion, à l’humour et à la distraction, composants fondamentaux du monde du rugby.
Reconnu d’intérêt national par le Ministère de la Culture et de la Communication, Direction des Musées de France, cet événement peut bénéficier d’un soutien financier exceptionnel de l’Etat d’un montant de 30 000 € représentant 9,17 % du montant total, l’opération étant estimée à 324 000 €.
Les conditions d’attribution de cette subvention doivent faire l’objet d’une convention entre l’Etat – Ministère de la Culture et de la Communication et la Ville de Bordeaux.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- solliciter cette aide financière
- signer la convention s’y rapportant
- encaisser la somme qui sera allouée à la Ville de Bordeaux et la réaffecter en dépenses sur le CEX Maquit – enveloppe 010586 – Article 6068.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 30 avril 2007
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Dominique DUCASSOU
Adjoint au Maire 2
ATTRIBUTION DU LABEL D’EXPOSITION D’INTERET
NATIONAL
Convention conclue au titre de l’année 2007
Entre
Le Ministère de la Culture et de la Communication, Direction des Musées de France, représenté par Madame Francine MARIANI-DUCRAY, Directrice des Musées de France, 6 rue des Pyramides 75041 Paris Cedex 01, ci-après désignée la DMF,
d’une part,
et
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
reçue à la Préfecture de la Gironde le
ci-après désignée la Ville,
d’autre part,
Attendu que :
la démocratisation de l’accès à la culture constitue la priorité définie par Monsieur le ministre de la Culture et de la Communication ;
il a été créé en 1999 un label “ Exposition d’Intérêt National ”, qui s’accompagne d’un fonds de soutien ;
l’exposition organisée par le Musée d’Aquitaine, répond pleinement aux objectifs prioritaires définis par ce dispositif au regard, notamment, de la politique d’action culturelle menée en direction des publics ;
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions du partenariat conclu entre la DMF et la Ville de Bordeaux, pour permettre à celle-ci d’organiser l’exposition intitulée : "Le rugby, c’est un monde !” qui se tiendra du 5 septembre au 31 décembre 2007 au Musée d’Aquitaine.
Article 2 - Engagements de la Ville relatifs à la définition et au contenu du projet culturel mené dans le cadre de la présente convention
La Ville s’engage à mettre en œuvre :
2-1 : une muséographie qui intègre dans sa conception même les préoccupations de la médiation. A ce titre, la signalétique ainsi que l’ensemble des textes et des cartels seront conçus et rédigés de manière à faciliter la compréhension des thèmes traités et à permettre l’accessibilité de tous les publics aux œuvres présentées. 3
2-2 : une politique tarifaire et des horaires d’ouverture spécifiques qui permettent l’accès de tous à l’exposition, ainsi qu’un programme d’actions culturelles, conçues et réalisées par le service des publics du musée, en vue d’élargir la visite aux publics non familiarisés avec les musées, via notamment les actions suivantes :
a) Colloque international sur le rugby les 5, 6 et 7 septembre 2007 coorganisé avec l’Association « Rugby, Cultures et Société » qui regroupe des chercheurs en sciences humaines.
b) Cycle de conférences associant chaque fois un universitaire et un rugbyman auteur d’un livre (Boniface, Trillo, Hérrero, Villepreux, etc….)
c) Spectacles de théâtre autour du rugby :
- « Le Duo des noms » de Sud Radio
- « On n’est pas venu là pour en prendre » Jean Bonnefon et Patrick Chavroche - Musiques et textes sur le rugby : Christian Vieussens sur les textes de Patrick Espagnet
d) Musiques autour du rugby : bandas.
e) Projection de films sur les rugbys du monde avec débats (Antéa Production).
f) Visites commentées :
- Atelier pour les scolaires articulé autour de la réalisation de la une de journaux sportifs.
2-3 : des actions de communication destinées à faire connaître l’exposition aux plans régional, national et international.
L’ensemble des actions de communication (relations presse et publicité) seront concertées avec la mission de la communication de la DMF.
Un dossier de presse sera spécialement constitué, dont le sommaire et le contenu seront validés par ce service ; il devra notamment intégrer un communiqué de présentation des différentes expositions d’intérêt national de l’année, rédigé par la DMF. Dans toute la mesure du possible, un ou plusieurs voyages de presse seront organisés, pour faciliter la couverture de l’exposition par la presse nationale et internationale.
En outre, la Ville s’oblige à faire figurer sur tous les documents de communication et sur tous les documents écrits, audiovisuels et multimédia issus de la réalisation de la présente convention, la mention : “ Cette exposition est reconnue d’intérêt national par le Ministère de la Culture et de la Communication / Direction des Musées de France. Elle bénéficie à ce titre d’un soutien financier exceptionnel de l’Etat ”, accompagnée du logo correspondant, reproduit selon les normes figurant dans leurs chartes graphiques respectives, ainsi que de l’idéogramme des musées de France.
2-4 : une évaluation quantitative et qualitative, avant, pendant et après l’exposition, qui pourra prendre la forme d’un questionnaire auto-administré, ou d’une étude des publics, pour permettre de réorienter ou de compléter l’actuelle politique des publics menée par le musée.
Article 3 - modalités financières
Le budget total général de l'exposition est de 324 000 €.
Les dépenses prises en compte par la DMF dans le cadre de la présente convention ne concernent que les postes définis à l’article 2 ci-dessus mentionné et représentent la somme de 279 000 €, conformément à l’annexe budgétaire prévisionnelle jointe, renseignée par la Ville, datée et signée par l'autorité habilitée.
Il est financé de la façon suivante : 4
3-1 : subvention de la DMF, d’un montant de 30 000 € (trente mille euros), imputée sur le programme 175, action 3 du budget 2007 du Ministère de la Culture et de la Communication, sous réserve de l’inscription des crédits aux lois de finance de l’année correspondante.
Cette aide financière sera versée en une seule fois, dès signature de la présente convention, et sera créditée au compte ouvert auprès de la Banque de France sous les coordonnées suivantes :
- titulaire : TRESORERIE PRINCIPALE BORDEAUX
- domiciliation : BDF Bordeaux
- compte n : 0000P050001
- code guichet : 00215
- code banque : 30001
- clé RIB : 77
- N° SIRET de la Ville : 213 300 635 000 17
L’ordonnateur de la dépense est le Ministre de la Culture et de la Communication, et par délégation, la Directrice des Musées de France. Le comptable assignataire est le Payeur Général du Trésor.
3-2 : le solde restant à financer à la charge de la Ville, par rapport au budget total général est de 294 000 € (deux cent quatre vingt quatorze mille euros) conformément au plan de financement de l’opération subventionnée, joint en annexe, renseigné et daté et signé par l’autorité habilitée.
Article 4 - suivi et évaluation de l’action
La Ville s’engage à transmettre à la DMF (département des publics) cinq exemplaires du catalogue de l’exposition, et, en deux exemplaires, tous documents de communication issus de la réalisation de l’exposition.
A l’issue de l’exposition, la Ville s’engage à transmettre à la DMF, en deux exemplaires, dans un délai de trois mois maximum suivant la clôture du présent exercice budgétaire, les documents et pièces suivants :
un bilan quantitatif et qualitatif des actions culturelles réalisées pendant l’exposition, et notamment des actions innovantes détaillées dans la présente convention ; un bilan quantitatif et qualitatif de la campagne de communication réalisée ; les résultats du dispositif d’évaluation conduit ;
les documents budgétaires et comptables, visés par l’autorité habilitée, relatifs à l’ensemble des dépenses réalisées.
En outre, la Ville s’engage à faciliter l’accès pour la DMF, sur pièces et sur place, à l’ensemble des documents produits pour la réalisation de cette exposition.
Article 5 - durée de la présente convention
La présente convention est conclue pour la durée du présent exercice budgétaire.
Article 6 - dispositions particulières
6-1 : clause de reversement : au cas où il serait constaté que tout ou partie des sommes versées n’ont pas été utilisées ou ont été utilisées à des fins autres que celles prévues dans la 5
présente convention, l’Etat exigera le reversement des sommes indûment perçues par le bénéficiaire.
6-2 : clause litiges : en cas de litiges, il est fait attribution de compétence au Tribunal Administratif de Paris.
Article 7 – élection de domicile
Les parties conviennent pour l’exécution des présentes de faire élection de leur domicile à leur siège respectif, soit pour :
- La Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33077 Bordeaux Cedex - Pour le Ministère de la Culture et de la Communication, Direction des Musées de France, 6 rue des Pyramides 75041 Paris Cedex 01
Fait à Paris, en quatre exemplaires originaux, le
Pour la Ville de Bordeaux
Le Maire
Alain JUPPE
Pour le Ministère de la culture et de la
communication
La Directrice des Musées de France
Francine MARIANI-DUCRAY
Annexe financière jointe :
Budget prévisionnel et plan de financement de l’opération subventionnée, renseignés par la Ville, annexe datée et signée par l’autorité habilitée. Musée d'Aquitaine
Exposition Le rugby, c'est un monde !
BUDGET PREVISIONNEL 2007
ET PLAN DE FINANCEMENT CORRESPONDANT
DEPENSES
POSTES SUBVENTIONNES PAR LA DMF MONTANT
1. MUSEOGRAPHIE 180 000 €
2. ACTIONS CULTURELLES 15 000 € R
3. PREPARATION CONCEPTION 48 000 € Subvention DMF
4. COMMUNICATION 30 000 € Ville
5. EVALUATION 6 000 € Mécénat
Sous-Total 1 279 000 € Catalogue
AUTRES POSTES NON SUBVENTIONNES PAR LA
DMF Droits d'entrée
TRANSPORT ET ASSURANCE 15 000 €
TOTAL DES
RECETTES
BILLETTERIE 2 300 €
CATALOGUE 18 000 €
PRODUITS DERIVES 12 000 €
Sous-Total 2 45 000 €
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 324 000 €