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Déliberation - 2023 029
Déliberation - 2023 036b Budget primitif 2023 de la Regie des t
Déliberation - 2023 065
Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 065)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
Commune de WAZIERS (Nord) 2023 – 065
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 17 mai 2023
Séance du 25 mai 2023
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
29 Membres élus le 4 juillet 2020 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, MARGONELLI Catherine, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, IDLHAJ Hamed, ZAIR Mohamed, DISASSINI Guy, GAMBIER David, BACHIRI Karim, KERRAR Maggy, CINQUEMANI Sébastien, CORDIER Laurence, TABET Lucy, POULAIN Ophélie, DINI Kelly, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MAZURE Françoise, MASCARTE Roger, DESORT Betty, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, MORANTIN Brigitte.
Membres ayant donné pouvoir : Madame Jocelyne CHARLET (pouvoir à Geneviève FRASCA), Monsieur Hamed IDLHAJ (pouvoir à Karim BACHIRI)
Membres absents : Mesdames Kelly DINI, Laurence CORDIER
OBJET : Contrat d’engagement éducatif pour les personnels intervenant en accueil collectif de mineurs – modification du forfait journalier
Il est exposé aux membres de l’Assemblée délibérante que par délibération en date du 13 mars 2021 il a été décidé de mettre en place le contrat d’engagement éducatif et créer 100 emplois non permanents à compter du 1er juillet 2021.
Pour l’organisation des ACM et Colonies en 2023, il convient de modifier les forfaits journaliers brut de rémunération fixés par délibération en date du 10 mars 2022.
Il est proposé à l’assemblée délibérante de modifier le forfait journalier brut de rémunération des agents recrutés en Contrat d’engagement Éducatif, comme suit, et de préciser qu’il inclut le nombre de jours de présence réelle ainsi que le temps de préparation et de rangement : Rémunération des agents en Contrat d'Engagement Éducatif Accueil Collectif de mineurs 2023
Missions Qualifications Forfait journalier brut en euros
Journée
avec
restauration
Journée avec
une soirée au
Bivouac et
avec
restauration
Journée avec
une soirée et
une nuitée au
Bivouac et
avec
restauration
Camping
séjour (12
jours) du 10
au 21 juillet
2023
Colonie (15
jours)
Malbuisson
du 12 au 26
juillet 2023
Colonie (15
jours)
Malbuisson
du 2 au 16
Août 2023
Directeur Titulaire BAFD 117,67€ 120,73 € 126,26 € 186,35 € 150,78 € 150,78 € ou équivalent
Directeur
Adjoint Titulaire BAFA/ 95,75 € 98,29€ 102,74 € 151,56 € 123,39 € 123,39 € stagiaire BAFD
diplômé BAFD
ou équivalent
Animateur Titulaire BAFA 77,95 € 80€ 83,58 € 123,26 € 101,04 € 101,04€ ou équivalent
Animateur Stagiaire BAFA 76,42 € 78,42 € 81,93 € 120,83 € 99,12 € 99,12 € ou non diplômé
Vote : Adopté à l’unanimité
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Evelyne URBANIAK Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 12/06/2023
Envoyé en préfecture : 05/06/2023
Reçu en préfecture : 05/06/2023
Identifiant : 059-215906546-20230525-2023_065-DE