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Déliberation - 2024 059
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 059)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
Commune de WAZIERS (Nord) 2024 -059
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 30 mai 2024
Séance du 6 juin 2024
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
29 Membres élus le 23 février 2024 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, GAMBIER David, TABET Lucy, DISASSINI Guy, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, DUCATILLON Nicole, DUFOUR Olivier, DOISY Cindy, DUTOMBEAU Jérôme, CAPRON Edwige, HAUSSY Jonathan, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MASCARTE Roger, MAZURE Françoise, VEREZ Richard, POULAIN Ophélie, KERRAR Maggy, BETTINI Gilles, DEVILLE Doriane.
Membres ayant donné pouvoir : Monsieur David GAMBIER (pouvoir à HIMEUR Kémici), Monsieur Olivier DUFOUR (pouvoir à DISASSINI Guy)
OBJET : Déclassement de la voie communale rue Michel Sanchez menant à la
parcelle AH 117 – Enquête publique
Vu l’enquête publique de déclassement de la voie communale rue Michel Sanchez menant à la parcelle AH 117 qui s’est déroulée du 12 au 27 mars 2024 ;
Vu que le dossier mis à la disposition du public était conforme à la réglementation en vigueur ;
Vu que l’enquête s’est déroulée normalement ;
Vu le rapport, les conclusions et avis du commissaire enquêteur, consultables sur le site de la ville ;
Considérant qu’aucune opposition au déclassement de voirie n’a été recueillie par le commissaire enquêteur ;
Considérant qu’un avis favorable a été émis par le commissaire enquêteur ;
Il est proposé à l’Assemblée Délibérante d’approuver le déclassement de la voie communale rue Michel Sanchez menant à la parcelle AH 117 en vue de son aliénation.
Vote : Adopté à l’unanimité
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Evelyne URBANIAK Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 13/06/2024
Envoyé en préfecture : 12/06/2024
Reçu en préfecture : 12/06/2024
Identifiant : 059-215906546-20240606-2024_059-DE