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Conseil Municipal - DELV 2024 05 05 1 EXPÉRIMENTATION D UNE Tenue Commune A L ÉCOLE
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DELV 2024 05 05 1 EXPÉRIMENTATION D UNE Tenue Commune A L ÉCOLE)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Mantes
(à Joie
DEPARTEMENT
DES YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 29 avril 2024
__________
L’An deux mille vingt-quatre le 29 avril à 19h02
Le Conseil municipal, dûment convoqué par le Maire, le 23 avril 2024, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents à l’ouverture de la séance : Monsieur Raphaël COGNET (absent lors des
votes des délibérations n°5-7 et 8), Madame Edwige HERVIEUX (présente à partir de la délibération n°19), Monsieur Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Monsieur Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Michaël BORDG, Madame Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY, Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Lila AMRI, Madame Madeleine GARNIER, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame Nuriya OZADANIR, Monsieur Rachid HAÏF, Madame Graziella DEVIN, Madame Fatimata KAMARA, Monsieur Mariano LAWSON, Monsieur Armando LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Anita AMOAH, Madame Hajare MOUSTAKIL, Madame Clara BERMANN, Monsieur Denis RICADAT- CROSNIER, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Monsieur Amadou DAFF, Madame Carole PHILIPPE, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT
Pouvoirs donnés à : Madame Edwige HERVIEUX pouvoir à Raphaël COGNET (jusqu’à la délibération n°18), Madame Nicole KONKI pouvoir à Albert PERSIL, Monsieur Moussa KEITA pouvoir à Karim BOURSALI, Madame Irène LEBLOND pouvoir à Nuriya OZADANIR, Madame Amélie DA COSTA ROSA pouvoir à Michaël BORDG, Madame Atika MORILLON pouvoir à Jean-Luc SANTINI, Madame Christel DUBOIS pouvoir à Carole PHILIPPE.
Absents excusés : Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER
Secrétaire : Mariano LAWSON.
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 43. EXPÉRIMENTATION D'UNE TENUE COMMUNE A L'ÉCOLE
NOTE DE SYNTHESE
(DEL V-2024-05-05-1)
Le Gouvernement a lancé cette année une expérimentation d'une tenue commune à tous les élèves auprès des collectivités et des écoles volontaires.
Cette expérimentation est destinée à réduire les différences sociales, à lutter contre le règne de l'apparence et contre toutes formes d’inégalités et de prosélytisme, et doit permettre de :
+ renforcer la cohésion entre les élèves ;
° améliorer le climat scolaire ;
* contribuer à créer une atmosphère de travail et d'égalité au sein de l'établissement ;
+ valoriser l'image de l'école et de l'établissement en créant un sentiment d'appartenance et d'unité entre les élèves.
La mise en œuvre du port d’une tenue vestimentaire commune par les élèves est concertée et débattue au sein des conseils d'école. L'expérimentation s'inscrit dans le projet de l’école autour de l'amélioration du climat scolaire et de la réussite éducative. Le port obligatoire d'une tenue vestimentaire commune par les élèves doit être prévu dans le règlement intérieur de l'école, et les élèves et leurs familles doivent s'y conformer.
Afin d'accompagner les écoles volontaires à cette expérimentation, les communes doivent déterminer les besoins des établissements concernés et passer leur propre marché leur permettant d'acquérir les tenues vestimentaires, qui sont donc gratuites pour les familles. Un trousseau type a été élaboré par l'Education nationale, et la tenue proposée est sobre, confortable et mixte.
À l'issue de cette expérimentation, si les résultats sont concluants, la tenue commune
devrait être généralisée en 2026.
La Ville de Mantes-la-Jolie, qui a fait de la cité éducative une priorité de son action, veut pouvoir accompagner les écoles qui souhaiteraient s'inscrire dans cette expérimentation, au vu des objectifs destinés à réduire les différences sociales, à lutter contre le règne de l'apparence et contre toutes formes d'inégalités et de prosélytisme.
Au regard de ces éléments, il est donc proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir autoriser la Ville de Mantes-la-Jolie à se porter candidate à cette expérimentation et d'accompagner les écoles qui souhaiteraient s'y engager.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-29,
Vu le Code de l'éducation,
Considérant qu'une expérimentation pour le port d'une tenue commune à tous les élèves a été lancée auprès des collectivités et écoles volontaires,
Considérant que la participation à cette expérimentation fait l'objet d'une concertation entre les Villes et Les conseils d'école,
Considérant que la Ville de Mantes-la-Jolie souhaite accompagner les écoles qui
aimeraient s'engager dans cette expérimentation, Le Conseil municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- d'autoriser la Ville de Mantes-la-Jolie à se porter candidate à l'expérimentation d'une
tenue commune à tous les élèves,
- de charger Monsieur le Maire, ou son représentant, à mener toutes les actions
d'accompagnement des écoles volontaires à cette expérimentation,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document
permettant de candidater et de mettre en œuvre l'expérimentation d’une tenue commune à tous les élèves,
- de donner pouvoirs au Maire ou à son représentant pour exécuter la présente
délibération.
02 MAI 2024
Raphaël COGNET
NOTIFIE, le
Lois 82-213 du 2/03/1982
et 82-623 du 22/07/1982
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20240502-DELV-2024050501-DE
Date de télétransmission : 06/05/2024
Date de réception préfecture : 06/05/2024