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Conseil Municipal - DELV 2024 05 05 10 Bilan DES Acquisitions et Cessions Immobilières 2023
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DELV 2024 05 05 10 Bilan DES Acquisitions et Cessions Immobilières 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Mantes
(à Joie
DEPARTEMENT
DES YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 29 avril 2024
__________
L’An deux mille vingt-quatre le 29 avril à 19h02
Le Conseil municipal, dûment convoqué par le Maire, le 23 avril 2024, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.
Présents à l’ouverture de la séance : Monsieur Raphaël COGNET (absent lors des
votes des délibérations n°5-7 et 8), Madame Edwige HERVIEUX (présente à partir de la délibération n°19), Monsieur Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Monsieur Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Michaël BORDG, Madame Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY, Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Lila AMRI, Madame Madeleine GARNIER, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame Nuriya OZADANIR, Monsieur Rachid HAÏF, Madame Graziella DEVIN, Madame Fatimata KAMARA, Monsieur Mariano LAWSON, Monsieur Armando LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Anita AMOAH, Madame Hajare MOUSTAKIL, Madame Clara BERMANN, Monsieur Denis RICADAT- CROSNIER, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Monsieur Amadou DAFF, Madame Carole PHILIPPE, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT
Pouvoirs donnés à : Madame Edwige HERVIEUX pouvoir à Raphaël COGNET (jusqu’à la délibération n°18), Madame Nicole KONKI pouvoir à Albert PERSIL, Monsieur Moussa KEITA pouvoir à Karim BOURSALI, Madame Irène LEBLOND pouvoir à Nuriya OZADANIR, Madame Amélie DA COSTA ROSA pouvoir à Michaël BORDG, Madame Atika MORILLON pouvoir à Jean-Luc SANTINI, Madame Christel DUBOIS pouvoir à Carole PHILIPPE.
Absents excusés : Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER
Secrétaire : Mariano LAWSON.
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 43. BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIÈRES 2023
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2024-05-05-10)
L'article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales précise que le bilan des acquisitions et cessions immobilières effectuées sur le territoire d'une commune de plus de 2000 habitants donne lieu, chaque année, à une délibération du Conseil municipal.
Le compte administratif retrace ainsi ces opérations au titre de l'exercice 2023 :
- Acquisitions (en €)
Budget principal :
ADRESSE DESIGN ATION PRIX 15 bis place Saint-Maclou Boutiquetréserve 60 000 € 54 rue Nationale Local commercial 650 000 € 12 et 14 place de l'Etape Locaux commerciaux et cave 180 000 € 61 rue Nationale Local commercial 160 000 € 25 place du Marché au Blé Local commercial 395 000 € 1 rue de la Fontaine Bureaux 2 600 000 € 38 rue Tiers Local commercial 170 000 € 3 rue des Halles Ensemble immobilier : local commercial +4 appartements +2 caves 420 000 € 26 place Saint-Maclou Fonds de commerce restauration 74 960 €
Budget annexe ZAC des Bords de Seine : Néant
Convention avec l’Établissement Public Foncier d'Ile-de-France :
ADRESSE DESIGNATION [DIS
183 boulevard Maréchal Juin Maison 230 000 €
2 ie Che Ensemble immobilier 400 000 € commerce+appartements
197 boulevard du Maréchal Juin Maison 270 000 €
27/29 place du Marché au Blé Fosse OPIESE 900 000 € commercetappartements
- Cessions (en €)
Budget principal :
ADRESSE DESIGNATION
chemin des Closeaux Terrain 1€
rue de Buchelay Terrain 2310 €
Budget annexe ZAC des Bords de Seine : Néant
Convention avec l’Établissement Public Foncier d'Ile-de-France :
ADRESSE DESIGNATION
rue Marcel Tabu, 8 rue Entrepôt/ magasin/ bureaux/ terrain 5 000 000 €
Serge Noyer à bâtir
Au regard de ces éléments, il est demandé aux membres du Conseil municipal d'approuver le bilan 2023 des acquisitions et cessions immobilières de la Ville de Mantes-la-Jolie. DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2241-1 et 1242120;
Considérant que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal,
Considérant que ce bilan doit être annexé au compte administratif de la commune,
Considérant le bilan des cessions et des acquisitions annexées à la présente délibération pour l’année 2023,
Considérant l'approbation du Compte administratif 2023 du budget principal et du
budget annexe de Ia ZAC des Bords de Seine,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Par 35 voix POUR, 6 abstentions (Monsieur Michaël BORDG, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel DUBOIÏS, Madame Véronique TSHIMANGA)
DECIDE :
- d'approuver le bilan des cessions et des acquisitions effectuées par la Ville de Mantes- la-Jolie pour l’année 2023
- de donner pouvoirs au Maire ou à son représentant pour exécuter la présente
délibération.
0 2 MAI 2024 _ Le Maire
Raphaël COGNET
NOTIFIE, le
Lois 82-213 du 2/03/1982
et 82-623 du 22/07/1982
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20240502-DELV-2024050510-DE
Date de télétransmission : 06/05/2024
Date de réception préfecture : 06/05/2024