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Déliberation - 2023 044 Signature charte Generation Velo
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 044 Signature charte Generation Velo)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
A
RIS-ORANGIS
2023/
DÉPARTEMENT DE L’'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2023/044
Objet : Autorisation de signature d’une charte d'engagement dans le
cadre du projet cité éducative 2022-2023 « Savoir Rouler à Vélo »
Séance du lundi 13 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 13 février, à 18 h 30, les membres composant le Conseil
municipal de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du mardi 7 février 2023, se sont réunis au nombre de 24, dans la salle Emile Gagneux, 60 rue Albert-Rémy,
sous la présidence de Monsieur Stéphane Raffalli, Maire, Conseiller départemental de
l'Essonne.
Nombre de
membres
En exercice : 35
Présents à la
séance : 24
Excusés
représentés : 8
Absents : 3
1 Arrivée à 18h36 avant le vote du
point n°3 inscrit à l'ordre du jour
2 Arrivée à 18h36 avant le vote du
point n°3 et a quitté la séance
avant le vote du point n°14 inscrit
à l'ordre du jour en confiant son
pouvoir à V. Gauthier
3 Arrivée à 18h37 avant le vote du
point n°3 inscrit à l'ordre du jour
4 Arrivé à 18h38 avant le vote du
point n°3 inscrit à l'ordre du jour
SArrivée à 18h45 avant le vote du
point n°3 inscrit à l'ordre du jour
ÉReprésenté par S. Seridji jusqu'à
son arrivée à 19h25, a pris
personnellement part au vote à
partir du point n°8 inscrit à l'ordre
du jour
7 À quitté la séance à 21h33, n'a
pas pris part au vote des points
n°18 à 30 inscrits à l'ordre du jour
Hôtel de ville
Place du Genéral-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F 01 69 02 52 53
Contact@ville ris-orangis fr
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers
Municipaux :
Stéphane Raffalli, Grégory Gobron, Aurélie Monfils, Marcus
M'Boudou, Gilles Melin, Souad Medani, Sofiane Seridii,
Véronique Gauthier, Serge Mercieca, Annabelle Mallet,
Siegfried Van Waerbeke, Sémira Le Querec, Denise Poezevara, Josiane Berrebi, Omar Abbazif, Valérie Marion,
Noureddine Siana, Fabrice Deraedt, Séverin Yapo*, Dounia
Lebik', Nejla Toptas?, Christian Amar Henni, José Peres’,
Christine Tisserand
Excusés représentés :
Kykie Basseg à Souad Medani, Nicolas Fené à Gilles Melin,
Claudine Cordes à Grégory Gobron, Sylvie Deforges à Serge
Mercieca, Sonia Schaeffer à Marcus M'Boudou, Jean-Paul
Monteiro Teixeira à Siegfried Van Waerbeke, Jérémy Kawouk
à Aurélie Monfils, Laurent Stillen à Christine Tisserand
Absents :
Loubna Ziani, Sandanakichenin Djanarthany, Claude Stillen
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
E Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230213-2023044-DE en date du 03/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023044 2023/
Ville de
Ris-Orangis
Conseil municipal du
13 février 2023
DÉLIBÉRATION
N°2023/044
Objet : Autorisation de signature d’une charte
d'engagement dans le cadre du projet cité éducative
2022-2023 « Savoir Rouler à Vélo »
Cité éducative
LE CONSEIL,
SUR proposition de Madame Aurélie MONFILS, Adjointe au Maire
chargée de la Réussite scolaire, des Collèges, du Lycée et de
l'Enseignement supérieur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le courrier du Ministère de la Ville en date du 17 février 2022,
VU le courrier du Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse
et des Sports relatif à labellisation de la Ville de Ris-Orangis, en date
du 24 février 2022,
VU la délibération du Conseil municipal n°2022/157 en date du 18
mai 2022 relative à l'autorisation donnée à Monsieur le Maire de
Signer la convention cadre triennale de labellisation de la cité
éducative de Ris-Orangis,
VU l'avis favorable du Bureau municipal,
VU l'avis de la Commission Petite Enfance, Enfance, Education,
Jeunesse en date du 7 février 2023,
CONSIDERANT la labellisation Cité Educative décernée à la ville
de Ris-Orangjis le 24 février 2022.
CONSIDERANT la nécessité de mettre en œuvre le projet Savoir
Rouler à Vélo (SRAV) pour permettre aux élèves de CM1
l'apprentissage de la conduite à vélo en toute autonomie,
CONSIDERANT l'ambition partagée par l'inspection de l'Education
Nationale, la Ville de Ris-Orangis et l'association PRO VELO Ile-de-
France 91 permettant à l'ensemble des élèves rissois de CM1 de
bénéficier de ce projet,
CONSIDERANT l'accord des partenaires sur le projet,
APRES DELIBERATION
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la charte d'engagement, afin
de financer le projet Savoir Rouler à Vélo.
PRECISE que conformément à la délibération du Conseil municipal
n°2021/109 en date du 7 mai 2021 modifiée par la délibération
n°2022/149 du 18 mai 2022 relative à la délégation de compétence
au Maire, en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code
Général des Collectivités, Monsieur le maire est habilité à solliciter
des subventions auprès de Génération Vélo.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230213-2023044-DE en date du 03/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023044 Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
ke: (3 MARS 207 Publié
le: {] 3 MARS 2023
Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
2023/
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour expédition conforme
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller dé ertementel de l'Essonne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230213-2023044-DE en date du 03/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023044 2023/
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230213-2023044-DE en date du 03/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023044