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Déliberation - 2023 283 Signature convention PDASR 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 283 Signature convention PDASR 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Éducation,
2023/
jé RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2023/283
Objet : Autorisation de signature de la convention de prestation de
service avec la Préfecture de l'Essonne au titre du Plan Départemental
d’Actions de Sécurité Routière
Séance du mercredi 27 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 27 Septembre, à 18 h 30, les membres composant le Conseil municipal
de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du jeudi 21
Septembre 2023, se sont réunis au nombre de 24, dans la salle Emile Gagneux, 60 rue
Albert-Rémy, sous la présidence de Monsieur Stéphane Raffalli, Maire, Conseiller
départemental de l'Essonne.
Nombre de 2 : .
. membres Etaient présents Mesdames
et Messieurs les Conseillers
En exercice : 35 Municipaux :
Présents à la
séance : 24 Stéphane Raffalli, Aurélie Monfils, Marcus M'Boudou, Kykie
Excusés Basseg, Gilles Melin, Souad Medani, Sofiane Seridji, Serge
représentés : 9 Mercieca, Siegfried Van Waerbeke, Sémira Le Querec, Nicolas Absents : 2 Fené, Denise Poezevara, Josiane Berrebi, Sylvie Deforges,
Omar Abbazi, Valérie Marion, Noureddine Siana, Fabrice * Arrivée à 18 h 36 avant le vote Deraedt, Séverin Yapo, Dounia Lebik* Pierrick Brousseau,
du point n°4 inscrit à l'ordre du Christian Amar Henni**. Sandanakichenin Djanarthany, jour Christine Tisserand
** Arrivé à 18 h 58 avant le vote
Po ai n°7 inscrit à l'ordre du Excusés représentés :
Véronique Gauthier à Siegfried Van Waerbeke, Annabelle
Mallet à Gilles Melin, Claudine Cordes à Aurélie Monfils, Sonia
Schaeffer à Marcus M'Boudou, Jean-Paul Monteiro Teixeira à
Souad Medani, Nejla Toptas à Sofiane Seridji, Jérémy Kawouk
à Sémira Le Querec, José Peres à Christian Amar Henni,
Laurent Stillen à Christine Tisserand
Absents :
Boniface Hitimana, Claude Stillen
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F O1 69 02 52 53
Contact@ville-ris-orangis.fr Ed Ville
de Ris-Orangis | ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230927-2023283-DE en date du 11/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023283 2023/
Ville de
Ris-Orangis
Conseil municipal du
27 septembre 2023
DÉLIBÉRATION
N°2023/283
Objet : Autorisation de signature de la convention de
prestation de service avec la Préfecture de l'Essonne
au titre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité
Routière
Cité Educative
LE CONSEIL,
SUR proposition de Madame Aurélie MONFILS, Adjointe au Maire en
charge de la Réussite scolaire, des Collèges, du Lycée et de
l'Enseignement supérieur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Education et notamment l’article L. 312-13-2
VU la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des
mobilités,
VU le courrier du Ministère de la Ville en date du 17 février 2022,
VU le courrier du Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse
et des Sports relatif à la labellisation de la Ville de Ris-Orangis, en
date du 24 février 2022,
VU le Plan Départemental d’Actions et de Sécurité Routière 2023,
VU l'avis favorable du Bureau municipal,
VU l'avis de la Commission Petite Enfance, Enfance, Education,
Jeunesse en date du 20 septembre 2023,
CONSIDERANT la labellisation Cité Educative obtenue par la ville
de Ris-Orangis le 24 février 2022,
CONSIDERANT la nécessité de mettre en œuvre le projet Savoir
Rouler à Vélo (SRAV) pour permettre aux élèves de CM1
l'apprentissage de la conduite à vélo en toute autonomie et en
sécurité dans l’espace public,
CONSIDERANT l'ambition partagée par l'inspection de l'Education
Nationale, la Ville de Ris-Orangis et l'association PRO VELO |le-de-
France 91 de permettre à l'ensemble des élèves rissois de CM1 de
bénéficier de ce projet,
CONSIDERANT l'accord des partenaires sur le projet,
APRES DELIBERATION
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230927-2023283-DE en date du 11/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023283 Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
ne! UT GE 2003 Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
2023/
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de prestation
de service avec la Préfecture de l'Essonne dans le cadre du Plan
Départemental d'Actions et de Sécurité Routière 2025.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents
afférents.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour expédition conforme
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
( AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230927-2023283-DE
en date du 11/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023283 2023/
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230927-2023283-DE en date du 11/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023283