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unknown - cms administratif de l exercice 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montrouge.
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Thèmes du document : Banque, Logement, Aménagement du territoire,
1
VILLE DE MONTROUGE
COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2019
Le Compte Administratif retrace l’intégralité de l’exécution budgétaire de l’année précédente, et permet de dégager les résultats de clôture qui seront repris au Budget Primitif de l’exercice en cours. Ces derniers s’élèvent à 8,9 M€, ce qui est conséquent au regard de l’effort réalisé en investissement.
Pour rappel, le périmètre du budget a connu une évolution en 2018 par rapport à 2017, avec des transferts de compétences entre la Ville et Vallée Sud Grand Paris (Aquapol et Protection Incendie d’un côté, Cours d’Adultes et Ecole de Musique Raoul Pugno de l’autre). Ces transferts ont eu un impact sur les différents chapitres budgétaires, ainsi que sur le volume du Fonds de Compensation des Charges territoriales versé à VSGP. Quelques retraitements ont été nécessaires pour retracer ces évolutions à périmètre égal.
Pour l’année 2019, il n’y a pas eu de modifications de périmètre du budget de la Ville. Cet exercice est encore marqué par un très haut niveau d’investissement, avec plus de 26,1 M€ de réalisations (29,2 M€ en 2018), soit le double de la moyenne annuelle des réalisations effectuées sur les quatre exercices antérieurs. C’est le résultat du traditionnel effet de cycle de l’investissement.
Ce niveau a été atteint sans hausse de fiscalité, et sans recours à l’emprunt, grâce à la maîtrise des charges de fonctionnement conjuguée à la reprise partielle d’excédent de fonctionnement cumulé. L’encours de dette a donc diminué en 2019.
Voyons maintenant le détail des réalisations de l’exercice 2019, ramené aux prévisions inscrites au budget, ainsi qu’aux réalisations des deux exercices précédents.
I. LE FONCTIONNEMENT COURANT
A) LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
(Hors reprise du résultat)
Avec 90 434 K€, les produits de fonctionnement affichent une progression de 4,9 % par rapport à 2018, notamment liée à des recettes importantes de droits de mutations (+ 2,9 M€ en valeur), et aux recettes sur le stationnement (FPS).
86 734K€ 86 209K€
85 496K€
90 434K€
CA 2017 CA 2018 BT 2019 CA 2019 2
Dans le détail, certains postes varient sensiblement, à la hausse (droits de mutations, stationnement payant, droits de voirie), comme à la baisse (Dotation Globale de Fonctionnement).
€ CA 2017 CA 2018 CA 2019
évolution
CA2019 /
CA2018
Produits des services et du
domaine – 70 10 012 454,77 13 724 538,11 15 367 299,07 11,97%
Impôts et taxes - 73 63 378 288,01 58 962 788,06 62 492 016,68 5,99% Taxes ménage (foncier +
habitation) 31 309 561,00 31 626 337,00 31 892 878,00 0,84%
TEOM 3 752 863,00 0,00 0,00 -
Droits de mutations 5 327 061,33 4 775 937,82 7 740 603,01 62,08%
Taxe de séjour 516 852,74 592 756,34 915 502,37 54,45%
Droits de stationnement 505 732,50 0,00* 0,00 -
Autre fiscalité 908 982,44 886 876,90 870 880,30 -1,80%
Attribution de compensation MGP 21 057 235,00 21 080 880,00 21 072 153,00 -0,04%
Dotations et participations - 74 10 911 378,16 11 564 196,88 10 650 738,86 -7,90%
DGF 4 059 708,00 3 847 735,00 3 608 478,00 -6,22%
Compensations fiscales 553 792,00 599 846,00 646 524,00 7,78%
Autres dotations 6 297 878,16 7 116 615,88 6 395 736,86 -10,13%
Autres 2 432 316,33 1 957 026,01 1 924 061,81 -1,68%
Total hors reprise résultat N-1 86 734 437,27 86 208 549,06 90 434 116,42 4,90%
TEOM - - - -
FCCT 5 565 938,91 - - - pour info : total recettes moins
transferts de fiscalité 81 168 498,36 86 208 549,06 90 434 116,42 4,90%
Excédent N-1 reporté 9 000 000,00 6 000 000,00 0,00 -100,00%
Total recettes avec résultat N-1 95 734 437,27 92 208 549,06 90 434 116,42 -1,92% * Le produit des droits de stationnement est transféré au chapitre 70 à partir de 2018.
70- Produits des services et du domaine :
Pour rappel, l’exercice 2018 était marqué, d’une part, par des transferts de compétences entre la ville et VSGP (disparition du produit des droits d’entrée de l’Aquapol, et enregistrement des inscriptions à l’école de musique Raoul Pugno et aux cours d’adultes), et d’autre part par la comptabilisation des produits du stationnement payant, autrefois comptabilisés au chapitre 73 (« Fiscalité »), et du Forfait de Post-Stationnement.
Pour 2019, les produits des services s’établissent à 15 367 K€, en hausse de 1 642 K€ par rapport à 2018 (+12%).
10 012K€
13 725K€ 13 993K€ 15 367K€
CA 2017 CA 2018 BT 2019 CA 2019 3
L’évolution des recettes des services provient essentiellement de l’enregistrement des produits du stationnement payant (899 K€), et du Forfait de Post-Stationnement (1 759 K€), pour un total de 2 658 K€, en hausse de +1 594 K€.
Les autres produits des services comprennent :
- 3 690 K€ de redevances d’occupation du domaine public (terrasses, chantiers divers), dont 2 859 K€ au titre des travaux réalisés dans le cadre du déploiement du métro du Grand-Paris
- 2 903 K€ au titre de la Petite Enfance
- 1 855 K€ au titre du Centre Municipal de Santé et de ses services annexes
- 1 657 K€ au titre de la restauration scolaire
- 807 K€ au titre des services périscolaires et de l’enseignement
- 720 K€ au titre des centres de loisirs et de la jeunesse
- 427 K€ au titre des services culturels (spectacles de la saison culturelle et de la médiathèque, école de musique)
- 302 K€ au titre de divers remboursements de frais (VSGP, SOGEB, SEMARMONT, EGS, SPIE Autocité)
- 162 K€ au titre des sports
- 93 K€ au titre de remboursements de charges de copropriété
- 90 K€ au titre des concessions dans les cimetières
73- Impôts et taxes :
Pour mémoire, la baisse enregistrée en 2018 s’explique par la disparition du produit de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, à hauteur de -3 753 K€, qui était encore reversée par la ville à VSGP par le biais du FCCT, et par la ré-imputation au chapitre 70 (« Produits des services et du domaine ») de la recette du stationnement payant, en vertu de la réforme du plan comptable. Cette recette s’était élevée à 506 K€ en 2017
En 2019, les recettes fiscales sont en hausse de plus de 3,5 M€ par rapport à 2018. Cette évolution provient essentiellement des droits de mutations sur les immeubles, avec une réalisation de 7 741 K€, contre 4 776 K€ en 2018, soit +3 M€. Cette somme intègre notamment deux mutations de grande ampleur, correspondant aux immeubles sis 97 rue Pierre Brossolette et 15 rue de la Vanne, générant respectivement deux recettes de 2,2 M€ et 1,3 M€.
Les autres évolutions de produits fiscaux sont les suivantes :
- Une hausse du produit de la fiscalité ménages de +266 K€ (effet base).
- Une hausse du produit de la taxe de séjour de +322 K€, liée au changement de mode de calcul, et à l’institution d’une part régionale reversée à la Société du Grand Paris.
63 378K€
58 963K€ 59 039K€
62 492K€
CA 2017 CA 2018 BT 2019 CA 2019 4
On notera enfin l’attribution de compensation versée par la Métropole du Grand Paris, à hauteur de 21 072 K€, correspondant aux anciennes recettes d’impôts sur les entreprises (CFE, CVAE, TASCOM et IFER, compensées en valeur 2015) et à la compensation de la part salaire de la Taxe Professionnelle autrefois intégrée à la DGF.
74- Dotations et participations :
Ce chapitre comprend la Dotation Globale de Fonctionnement versée par l’Etat. Celle-ci s’est élevée à 3 608 K€ en 2019, contre 3 848 K€ en 2018, ce qui représente une baisse de -240 K€. Bien que l’Etat ait mis un terme en 2018 à la ponction pour le redressement des comptes publics, un écrêtement est toujours appliqué aux collectivités ayant un potentiel fiscal par habitant supérieur à 75% de la moyenne nationale, dont Montrouge. Ce dernier est destiné à destiné à financer la péréquation de la DGF entre collectivités territoriales
0 €
5 000 000 €
10 000 000 €
15 000 000 €
20 000 000 €
25 000 000 €
30 000 000 €
35 000 000 €
40 000 000 €
45 000 000 €
2017 2018 2019
Evolution des recettes fiscales avec détail par poste
TEOM
Autre fiscalité
Droits de
stationnement
Taxe de séjour
Droits mutations
Taxes ménage
(foncier +
habitation)
10 911K€
11 564K€
10 639K€ 10 651K€
CA 2017 CA 2018 BT 2019 CA 2019
Evolution de la DGF depuis 2013 montants en €
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 OB 2020
16 803 859 16 037 477 14 368 822 12 931 968 11 925 369 11 713 396 11 474 139 11 237 661
Evo DGF (N/N-1) -766 382 -1 668 655 -1 436 854 -1 006 599 -211 973 -239 257 -236 478
Coût d'opportunité -766 382 -2 435 037 -3 871 891 -4 878 490 -5 090 463 -5 329 720 -5 566 198
Coût d'opportunité cumulé -3 201 419 -7 073 310 -11 951 800 -17 042 263 -22 371 983 -27 938 181
* A partir de 2016, la compensation de la suppression de la part salaire est incluse dans l’Attrib ution de Compensation de la MGP au chapitre 73
DGF
(dont compensation part salaire)* 5
Au total, les produits du chapitre « Dotations et participation » ont baissé de 913 K€ entre 2018 et 2019, pour s’établir à 10 651 K€.
Les principales évolutions sont les suivantes :
En K€ Réalisations 2018 Réalisations 2019 Ecart
Dotation Globale de Fonctionnement 3 848 3 608 -240
Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle 144 81 -63
Dotation de compensation de la Taxe Professionnelle 0 0 0
Participations de la CAF aux structures de petite enfance et aux
centres de loisirs
4 389 4 274 -115
Participation de la CPAM au centre municipal de santé (dont
régularisation du solde 2017 sur 2018)
104 0 -104
Participations du département aux structures de petite enfance 812 801 -11
Compensations fiscales versées par l'Etat (Habitation et Foncier) 600 647 47
Participations du département au service de gérontologie et au
planning familial
80 51 -29
Dotation de l'Etat pour les titres sécurisés (passeports) 32 33 1
Fonds de soutien activités périscolaires 126 0 -126
Mécénat pour la patinoire mise en place devant le Beffroi 15 0 -15
Mécénat Salon de Montrouge 32 37 5
Autres recettes de fonctionnement :
Pour mémoire, l’exercice 2017 comptabilisait des mouvements exceptionnels, notamment la régularisation de la TVA sur les subventions versées à la SOGEB en 2013, avec l’émission d’un titre de recette de 349 K€ pour l’annulation comptable des versements initiaux, et d’un mandat de dépenses corrigé de la TVA pour un montant identique.
En 2019, les volumes sont légèrement en baisse par rapport à 2018 (-34 K€, soit – 1,7%). Ces recettes sont suivantes :
Les atténuations de charges, principalement des remboursements sur rémunérations du personnel, à hauteur de 321 K€, contre 686 K€ en 2018. Ce poste s’élève habituellement autour de 300 K€ chaque année. L’exercice 2018 avait toutefois enregistré un remboursement exceptionnel de l’URSSAF, au titre d’un rattrapage d’exonérations de charges de sécurité sociale et de prévoyance sur les précédents exercices, à hauteur de 262 K€.
Les revenus des immeubles (en hausse de 128 K€, sur un total de 624 K€) et des DSP (parkings et marchés forains, en baisse de 47 K€, sur un total de 478 K€), pour un montant global de 1 102 K€.
2 432K€
1 957K€ 1 826K€ 1 923K€
CA 2017 CA 2018 BT 2019 CA 2019 6
Les recettes exceptionnelles, par nature variables d’une année sur l’autre (pénalités appliquées à certains titulaires de marchés, annulations de mandats, apurement de rattachements), pour un montant global de 500 K€, contre 250 K€ en 2018. Celles-ci incluent la perception d’une quote-part de dividendes de la SOGEB pour 160 K€, et des remboursements d’assurance dommage-ouvrage pour 150 K€).
B) LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, la baisse des charges de fonctionnement constatée en 2018 est en partie due à la disparition du reversement de TEOM à VSGP, à hauteur 3 649 K€ en 2017.
Pour la troisième année consécutive, la ville respecte l’objectif qui lui a été assigné au contrat avec l’Etat, à savoir une augmentation de ses dépenses réelles de fonctionnement inférieure ou égale à 1,05% en rythme annuel. Cet objectif se mesure sur les dépenses exécutées hors chapitre 014 (comportant le financement de la Péréquation - FNGIR et FPIC, le prélèvement SRU, ainsi que le reversement de Taxe de Séjour au département), et en déduisant le chapitre de recettes 013 (« Atténuations de charges »).
Sur le périmètre des dépenses contractuelles ainsi défini, pour rappel, les réalisations de l’exercice 2018 s’élevaient à 62 577 K€, contre 63 913 K€ en 2017.
Sur 2019, les réalisations des dépenses contractuelles s’élèvent à 64 425 K€, ce qui reste en dessous du plafond fixé en valeur à 65 263 K€. Ainsi, en tendance sur la période 2017-2019, les dépenses contractuelles ont évolué d’à peine plus de 0,4% l’an, soit un niveau nettement inférieur au plafond fixé.
€ CA 2017 CA 2018 CA 2019
évolution
CA2019 /
CA2018
Charges à caractère général 15 876 338,93 14 764 608,72 15 283 553,85 3,51%
60 achats et stocks 8 609 268,09 7 809 160,98 7 437 494,64 -4,76%
61 services extérieurs 4 579 231,30 4 079 319,98 4 538 205,44 11,25%
62 autres services extérieurs 2 505 989,74 2 664 886,19 3 050 376,22 14,47%
63 Impôts, taxes, et assimilés 181 849,80 211 241,57 257 477,55 21,89%
Charges de personnel 42 031 770,70 42 063 101,83 43 105 854,58 2,48%
Charges de gestion courante 4 119 967,73 3 408 622,78 3 332 931,98 -2,22%
Charges financières 506 581,58 438 110,55 414 296,78 -5,44%
Autres charges de gestion 553 160,24 600 696,10 470 875,06 -21,61% Total hors péréquation et
transferts de fiscalité 63 087 819,18 61 275 139,98 62 607 512,25 2,17%
Reversement FPS à IDFM & RIDF - - 454 641,00 NS
FCCT versé à VSGP 5 565 938,91 2 348 045,00 2 381 873,04 1,44%
FPIC 2 194 905,00 2 132 903,00 2 218 075,00 2,90%
FNGIR 8 808 714,00 8 808 714,00 8 808 714,00 0,00%
Total dépenses 79 657 377,09 74 564 801,98 76 470 815,29 2,56%
79 657K€
74 565K€
78 066K€
76 471K€
CA 2017 CA 2018 BT 2019 CA 2019 7
EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT INCLUSES DANS LE PERIMETRE CONTRACTUEL
€ CA 2017 CA 2018
évolution
CA2018 /
CA2017
CA 2019
évolution
CA2019 /
CA2018
évolution
moyenne
annuelle sur
la période
Charges à caractère général 15 876 338,93 14 764 608,72 -7,00% 15 283 553,85 3,51% -1,74%
Charges de personnel 42 031 770,70 42 063 101,83 0,07% 43 105 854,58 2,48% 1,28%
Charges de gestion courante
(dont FCCT) 6 036 775,64 5 756 667,78 -4,64% 5 714 805,02 -0,73% -2,68%
Charges financières 506 581,58 438 110,55 -13,52% 414 296,78 -5,44% -9,48%
Charges exceptionnelles 206 538,04 240 344,56 16,37% 227 839,38 -5,20% 5,58%
Atténuations de charges
(chapitre 013 en recettes) -744 557,32 -685 629,64 -7,91% -321 472,92 -53,11% -30,51%
Total périmètre contractuel 63 913 447,57 62 577 203,80 -2,09% 64 424 876,69 2,95% 0,43%
011- Charges à caractère général :
Les charges à caractère général connaissent une hausse de +3,5% par rapport à 2018, soit + 499 K€.
Une partie importante de cette augmentation s’explique par la réimputation au chapitre 011 de la cotisation de la ville au CNAS, auparavant inscrite au chapitre des subventions (65 - Autres charges de gestion courante), à hauteur de 203 K€.
Par ailleurs, certains postes connaissent une hausse, notamment :
- Les interventions sur la voirie et le matériel roulant, les achats de pièces détachées pour +186 K€, résultant de la volonté de moderniser le parc roulant et de le rendre plus propre.
- Les études à hauteur de + 78 K€, dont celle pour l’audit du patrimoine (30 K€) et celle pour la mise en place des bacs gastro-norme à la restauration scolaire (17 K€).
- Les frais facturés par l’ANTAI pour le traitement des FPS, pour +63 K€.
- Les autres frais divers, pour +88 K€.
Parallèlement, les consommations de fluides (gaz et électricité) sont en baisse pour -335 K€. Outre une baisse globale de consommation d’électricité sur l’ensemble des bâtiments municipaux (-176 K€ environ sur le Beffroi, et les écoles), on notera l’impact des travaux de rénovation de l’Hôtel de Ville et du nouvel Hôtel de Police (-74 K€).
15 876K€
14 765K€
16 428K€
15 284K€
CA 2017 CA 2018 BT 2019 CA 2019 8
012- Charges de personnel :
La masse salariale s’établit, en 2019 à 43 106 K€, soit une progression de 2,5 %.
Cette évolution des coûts de personnel s’explique notamment par les mesures suivantes :
- La reconfiguration du service de police municipale comportant un doublement des brigades travaillant le jour et la nuit, à raison de 7 jours par semaine de 6h00 à 2h00. 10 postes de gardiens de police municipale avaient ainsi été ajoutés au tableau des emplois.
- La valorisation de la filière animation, par la création de 30 postes supplémentaire au tableau des emplois. Le projet s’est traduit par le recrutement au 1er septembre 2019 de 18 référents placés auprès des responsables de sites péri et extrascolaires.
65- Autres charges de gestion courante :
Les autres charges de gestion courante comprennent en particulier le FCCT (Fonds de Compensation des Charges Territoriales reversé à VSGP). Avec un montant total de 2 382 K€, cette contribution est en légère hausse par rapport à 2018 (+34 K€). Elle intègre à compter de 2018 le solde des compétences transférées entre la ville et VSGP.
Les autres lignes de ce chapitre s’élèvent à 3 333 K€ en 2019, contre 3 409 K€ en 2018, ce qui représente une baisse de -76 K€. Cette diminution est due à la disparition de la contribution de fonctionnement de la ville à la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris.
Le reste du chapitre est essentiellement constitué des subventions de fonctionnement aux associations et organismes de droit privé (pour 1 940 K€ en 2019, contre 1 921 K€ en 2018 après retraitement de la cotisation au CNAS réimputée en 2019 au chapitre des charges à caractère général à hauteur de 203 K€), les subventions au CCAS (750 K€) et à la Caisse des Ecoles (80 K€). On y retrouve également les indemnités, frais de mission et cotisations de retraite des élus (stables à hauteur de 275 K€), ainsi que la comptabilisation créances admises en non-valeurs (12 K€) et des créances éteintes (27 K€ contre 4 K€ en 2018).
42 032K€ 42 063K€
43 400K€ 43 106K€
CA 2017 CA 2018 BT 2019 CA 2019
9 686K€
5 757K€ 5 793K€ 5 715K€
CA 2017 CA 2018 BT 2019 CA 2019 9
66- Charges financières :
Avec un total de 414 K€ sur 2019, contre 438 K€ sur 2018, la charge d’intérêt de la dette continue à évoluer à la baisse.
L’encours de dette est désormais constitué à 58% de taux variables (Euribor et TAM), qui ont atteint pour la plupart des niveaux négatifs. En l’absence de nouvelles mobilisations d’emprunts, le volume en capital à rembourser diminue mécaniquement, ce qui fait également baisser le niveau des charges afférentes. Au total, ce poste diminue de -12% en 2019, ce qui représente une économie de 24 K€ par rapport à 2018.
67 – Charges exceptionnelles :
Les dépenses exceptionnelles intègrent des subventions, les annulations de titres sur exercices antérieurs, ainsi que des intérêts moratoires et diverses indemnités. Ce chapitre, par nature fluctuant, est en baisse de 12 K€. Les différences se situent essentiellement sur les annulations de titres sur exercices antérieurs, qui ont atteint un volume de 89 K€ en 2019, contre 66 K€ en 2018, et sur les bourses et prix (102 K€ par rapport à 91 K€ en 2018). Ces hausses sont compensées par une baisse des charges exceptionnelles sur opérations de gestion (18 K€ contre 49 K€ en 2018).
014 – Atténuations de produits :
(dont FNGIR et FPIC)
Une grande partie de ce chapitre est constitué de la participation de la Ville au FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources), reversement de recettes fiscales destiné à corriger les effets de la réforme fiscale entre les communes, et dont le montant est gelé à hauteur de 8 809 K€.
Le FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal et Communale), est pour sa part en hausse. Le montant appelé pour la ville de Montrouge, conforme à la répartition de droit commun, s’élève à 2 218 K€ en 2019, contre 2 133 K€ en 2018, ce qui représente une hausse de 82 K€.
A partir de l’année 2019, la ville est soumise à un reversement d’une quote-part du produit des forfaits post-stationnement au profit du syndicat Ile-de-France Mobilités et de la région Ile-de- France. Cette contribution s’élève à 455 K€.
507K€ 438K€ 456K€ 414K€
CA 2017 CA 2018 BT 2019 CA 2019
207K€
240K€ 230K€ 228K€
CA 2017 CA 2018 BT 2019 CA 2019
11 350 11 302
11 753 11 724
11 000
11 200
11 400
11 600
11 800
CA 2017 CA 2018 BT 2019 CA 2019 K€ 10
Au titre de l’année 2019, le prélèvement en faveur du logement locatif social a été ramené à 51 K€, contre 306 K€ en 2018, compte tenu de la subvention d’équipement de 300 K€ attribuée à Montrouge Habitat.
Le reste du chapitre intègre le reversement d’une fraction de la taxe de séjour au département des Hauts-de-Seine, à hauteur de 73 K€. A compter de 2019, une taxation additionnelle a été instituée au profit de la Société du Grand-Paris, s’élevant à 102 K€.
C) L’EQUILIBRE DU FONCTIONNEMENT :
€ CA 2017 CA 2018 CA 2019
Charges courantes 67 594 016,27 62 584 378,33 64 104 213,45
Produits courants 85 235 000,35 85 272 442,86 89 611 984,56
Excédent brut courant 17 640 984,08 22 688 064,53 25 507 771,11 Solde exceptionnel et
divers -1 258 055,53 -1 797 492,90 -2 322 055,03
FNGIR -8 808 714,00 -8 808 714,00 -8 808 714,00
Epargne de gestion 7 574 214,55 12 081 857,63 14 377 002,08
Solde financier -497 154,37 -438 110,55 -413 700,95
Excédent N-1 reporté 9 000 000,00 6 000 000,00 0,00
Epargne brute 16 077 060,18 17 643 747,08 13 963 301,13 Charge de la dette en
capital 2 916 011,44 2 904 883,10 2 915 433,29
Epargne nette 13 161 048,74 14 738 863,98 11 047 867,84
Avec 14 377 K€, l’épargne de gestion (solde de la section de fonctionnement hors charges financières et reprise du résultat) augmente de +2,3 M€ par rapport à 2018.
Cet excellent niveau d’épargne a permis à la ville d’affecter en investissement la totalité du résultat antérieur de la section de fonctionnement, dont une partie était antérieurement conservée en fonctionnement, à hauteur de 9 M€ en 2017 et de 6 M€ en 2018. Aussi, l’apparente baisse du niveau d’épargne nette (près de 14 M€ en 2019, contre 17,6 M€ en 2018) ne traduit aucunement un recul de l’excédent cumulé (excédent de fonctionnement reporté), lequel progresse de 1 787 K€ entre 2018 et 2019. 11
II. LES MOUVEMENTS IMMOBILIERS
En € CA 2017 CA 2018 CA 2019
Acquisitions 687 983,56 5 876 193,85 2 296 131,72
Cessions 293 918,88 320 000,00 256 799,50
Solde -394 064,68 -5 556 193,85 -2 039 332,22
Les acquisitions immobilières s’élèvent à 2 296 K€ et les cessions à 257 K€. Le détail des opérations réalisées est le suivant :
III. L’INVESTISSEMENT HORS IMMOBILIER
A) LES MOUVEMENTS LIES À LA DETTE
en € CA 2017 CA 2018 CA 2019
Dette (amortissement normal) -2 894 721,44 -2 904 883,10 -2 915 433,29
Emprunts nouveaux 0,00 0,00 0,00
Revolving 0,00 0,00 2 800 000,00
Solde des mouvements de dette -2 894 721,44 -2 904 883,10 -115 433,29
Emprunts reportés 0,00 0,00 0,00
Accroissement de la dette signée -2 894 721,44 -2 904 883,10 -115 433,29
Afin d’assurer le financement de sa trésorerie fin 2019, la ville a choisi de mobiliser sa ligne de crédit revolving à hauteur de 2,8 M€. Il ne s’agit pas d’un nouvel emprunt, puisque ce contrat a été initialement conclu en 2006, mais n’a pas fait l’objet d’utilisation depuis 2012. Ce tirage s’assimile à une opération de trésorerie, sachant qu’il peut être remboursé sans frais à tout moment. Toutefois, compte tenu du niveau négatif de l’index assorti (variable Eonia) et de l’absence de niveau plancher prévu au contrat, cette mobilisation ne génère aucune charge d’intérêt en section de fonctionnement. Il apparait donc de bonne gestion de ne pas le rembourser dans l’immédiat, puisqu’il ne pèse pas sur la section de fonctionnement, et donne à la ville une marge supplémentaire de trésorerie sans recours à des emprunts nouveaux, dont les conditions seraient beaucoup moins favorables.
Au total, l’encours de dette de la Ville s’établit fin 2019 à 498 € par habitant, ce qui en fait toujours l’un des ratios les plus faibles du département.
5 rue Chopin - 255 K€
252 Av. Marx Dormoy - 470 K€
29 Av. Maurice Arnoux (consignation) - 1 300 K€
Frais d’actes divers sur acquisitions antérieures - 70 K€
10 rue Sadi Carnot (lot 42 + remise) – 242 K€
11 véhicules - 15 K€
ACQUISITIONS (en K€)
CESSIONS (en K€) 12
Le stock de dette se partage entre taux fixes à hauteur de 42% et taux variables (Euribor et TAM) pour 58%. Ces derniers taux ont atteint des niveaux historiquement bas, actuellement négatifs (-0,31% sur l’Euribor 3 mois). Tous types d’emprunts confondus, le taux moyen de notre dette s’élève, à la date de rédaction de ce rapport, à 1,57%. Aucun produit structuré ne pèse par ailleurs sur notre encours, celui-ci étant constitué à 100% de produits à risques faibles, classés en catégorie A1 en vertu des critères de la charte Gissler instaurée fin 2009, dite « de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales ». La durée de vie moyenne résiduelle de cette dette est de moins de 10 ans, et celle-ci s’éteint en totalité à l’horizon 2031.
Profil d’extinction de la dette (montants en €)
Evolution du CRD
Nous suivons particulièrement l’évolution du ratio « encours sur épargne brute » qui mesure le nombre d’années nécessaires au remboursement de la dette si l’ensemble de l’épargne brute y était affectée. Celui-ci est égal à 1,8 ans fin 2019 par rapport à 1,4 ans fin 2018, ce qui est faible. Pour mémoire, la loi de programmation des Finances Publiques fixe le niveau maximum de cet indicateur à 12 ans.
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
PUTEAUX ISSY LES…
NEUILLY SUR SEINE
SEVRES VANVES
VILLE D'AVRAY VAUCRESSON MONTROUGE
MARNES LA…
MEUDON BOULOGNE… CHAVILLE GARCHES
FONTENAY AUX…
SAINT CLOUD
COLOMBES BAGNEUX
BOURG LA REINE
SURESNES
VILLENEUVE LA…
COURBEVOIE
MALAKOFF NANTERRE CLAMART
GENNEVILLIERS
LA GARENNE…
ANTONY ASNIERES CLICHY
BOIS-COLOMBES
RUEIL MALMAISON
CHATILLON
LE PLESSIS ROBINSON CHATENAY MALABRY
SCEAUX
LEVALLOIS-PERRET
Moyenne VSGP
Encours de dette en € par habitant - communes des Hauts-de-Seine
(données au 31/12/2018) 13
B) LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT HORS DETTE
I - Aménagement des espaces publics et du cadre de vie 14 288 480,56 €
1 - Aménagement des parcs et espaces verts, végétalisation et agriculture urbaine 1 122 770,09 €
Agriculture urbaine 379 407,77 €
Aménagement du jardin de la Vanne 65 219,39 €
Aménagement du parc Jean-Loup Metton 475 000,00 €
Aménagement du jardin public Saint Joseph 47 103,52 €
Autres espaces verts 150 386,88 €
Cimetière 5 652,53 €
3 - Requalification d'espaces publics 7 218 563,40 €
Allées Jean-Jaurès et réaménagement du centre-ville 7 171 472,04 €
Requalification quartier Ginoux / Gauthier 20 130,00 €
Requalification de la rue Maurice Arnoux 26 961,36 €
4 - Travaux de voirie, d'éclairage public, transports et mobilités 3 085 055,84 €
Modernisation de l'Eclairage public 649 890,48 €
Travaux et équipements de voirie 2 435 165,36 €
5 - Développement du commerce local 265 456,17 €
Foires et marchés 65 009,79 €
Acquisition de murs commerciaux 89 376,00 €
Fonds d'embellissement au commerce 1 500,00 €
Travaux de réhabilitation du 130 République 109 570,38 €
6 - Actions en faveur du logement 300 000,00 €
Subventions à Montrouge Habitat 300 000,00 €
7 - Foncier et immobilier 2 296 635,06 €
Acquisitions foncières et immobilières 2 296 635,06 €
II - Création, rénovation, entretien et équipement des services au public 11 593 224,25 €
1 - Education 2 480 635,45 €
Entretien et rénovation des bâtiments scolaires 1 402 294,78 €
Extension et réhabilitation du Groupe Scolaire Renaudel 1 021 338,96 €
Mobilier et équipements des établissements scolaires 57 001,71 €
2 - Jeunesse 136 527,45 €
Entretien et rénovation des clubs et centres de loisirs 26 059,40 €
Mobilier et équipements pour les clubs et centres de loisirs 33 140,64 €
Réaménagement du centre de loisirs de Villelouvette 77 327,41 €
3 - Petite enfance 346 179,21 €
Aménagement Multi-accueil Gillon 1 231,70 €
Entretien et rénovation des crèches et jardins d'enfants 294 190,84 €
Mobilier et équipements de petite enfance 50 756,67 € 14
4 - Santé et social 361 070,58 €
Accessibilité handicapés 226 990,00 €
Entretien et rénovation des bâtiments et équipements sanitaires 6 789,59 €
Mobilier et équipements pour le CMS et services rattachés 114 277,79 €
Aménagement du Pôle Santé Solidarité 3 063,89 €
5 - Sport 895 895,03 €
Entretien et rénovation des bâtiments et équipements sportifs 716 564,52 €
Mobilier et équipements sportifs 69 957,06 €
Réhabilitation du terrain synthétique du stade Jean Lezer 77 107,08 €
Restauration des vestiaires du CAM 32 266,37 €
6 - Culture 137 875,33 €
Entretien et rénovation des bâtiments culturels 96 079,95 €
Mobilier et équipements pour la culture 41 795,38 €
7 - Sécurité publique 1 808 842,68 €
Aménagement du nouvel Hôtel de Police (rue Victor Hugo) 1 380 033,79 €
Déploiement du dispositif de vidéoprotection 332 052,45 €
Equipement de la Police Municipale 96 756,44 €
8 - Equipements techniques 481 273,62 €
Entretien et rénovation des bâtiments et équipements techniques 272 859,22 €
Parc roulant de la ville 208 414,40 €
9 - Parc privé de la Ville 72 957,50 €
Entretien et rénovation du parc privé municipal 72 957,50 €
10 - Administration générale 4 871 967,40 €
Achats transversaux de mobilier et équipements pour les services municipaux 44 951,53 €
Entretien et rénovation des bâtiments administratifs 1 309 300,16 €
Prévention incendie 64 596,48 €
Schéma directeur numérique 818 864,70 €
Mobilier et équipements pour le secteur événementiel/communication 81 276,55 €
Management de l'énergie 216 249,82 €
Réhabilitation de l'Hôtel de Ville 2 322 725,60 €
Réhabilitation de l'église Saint-Jacques 14 002,56 €
III - Initiative citoyenne 143 203,63 €
Budgets participatifs 143 203,63 €
Budgets participatifs 143 203,63 €
Total des investissements 26 024 908,44 € 15
IV. SYNTHESE – FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS EN 2019
En € CA 2017 CA 2018 CA 2019
Epargne nette 13 161 048,74 14 738 863,98 11 047 867,84
Excédent de fonctionnement n-1 affecté 10 231 383,04 7 861 926,78 15 648 839,79
Autofinancement de l'équipement 23 392 431,78 22 600 790,76 26 696 707,63
Produit des cessions immobilières 293 918,88 320 000,00 256 799,50
Recettes propres d'équipement 3 547 547,21 4 179 988,29 7 845 526,41
Dette mobilisée (emprunts + solde revolving) 0,00 0,00 2 800 000,00
Solde d'investissement reporté 22 215 781,27 20 639 010,82 2 856 711,62
Financement disponible pour l'investissement 49 449 679,14 47 739 789,87 40 455 745,16
Investissements (avec solde des reports) 30 594 821,47 36 920 890,23 31 549 358,51
Résultat du CA 18 854 857,67 10 818 899,64 8 906 386,65
Le niveau d’autofinancement (c'est-à-dire le financement de l’équipement par l’épargne de la section de fonctionnement) atteint 26 697 K€ en 2019. Celui-ci provient en grande partie de la reprise de l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2018.
Composition des recettes propres d’investissement
En K€ CA 2017 CA 2018 CA 2019
F.C.T.V.A. 2 227 2 127 3 621
V.D.P.L.D. 32 0 0
T.L.E. / T.A. 168 203 275
Amendes de police 271 292 0
Subventions d'investissement 575 1 264 3 926 Autres recettes d’investissement
(dette récupérable, cautions, rembts VSGP…) 274 293 25
total 3 547 4 179 7 847
Avec presque 7,9 M€ de réalisations, les recettes d’investissement augmentent en 2019. Pour mémoire, le VDPLD (Versement pour Dépassement du Plafond légal de Densité) a été supprimé en 2015 (les 32 K€ enregistrés en 2017 correspondent aux derniers produits résiduels sur des chantiers antérieurs). En ce qui concerne le FCTVA, son niveau est proportionnel aux dépenses d’investissement réalisées sur l’exercice précédent. Nous comptabilisons également plusieurs subventions d’investissement, pour un montant total de 3 926 K€, comprenant le solde des participations du Département (3 145 K€) et de la Région (242 K€) pour le réaménagement du centre-ville, ainsi qu’un versement de 298 K€ au titre du contrat départemental pour la réhabilitation du multi-accueil Gillon.
Au total, une fois intégré notre autofinancement par la section de fonctionnement (épargne nette de 26 697 K€), ainsi que l’excédent d’investissement cumulé des années antérieures (2 857 K€), l’exercice 2019 se clôture sur un résultat de 8,9 Millions d’Euros. Ce dernier sera repris au budget 2020, et contribuera au financement des investissements. 16
En € 2017 2018 2019
Acquisitions immobilières 687 983,56 5 876 193,85 2 296 131,72
Equipement hors opérations et hors
immobilier 5 431 948,96 7 330 849,67 10 543 164,47
Equipement en opérations 8 826 579,24 16 017 612,10 13 185 108,91
Autres investissements hors dette 794,89 9 582,84 104 863,55
Total réalisé sur l'année 14 947 306,65 29 234 238,46 26 129 268,65
Reports d'investissement N 16 894 236,16 12 675 440,69 8 132 565,78
Total 31 841 542,81 41 909 679,15 34 261 834,43 * Remboursements de taxes d’urbanisme.
Au total, l’ensemble de ces produits nous a permis de maintenir un niveau élevé de dépenses d’équipement (26,1 Millions d’équipement brut au cours de l’exercice 2019). Il s’agit là de la prolongation d’un effort de haut niveau depuis 2018. Avec 8 133 K€, on notera également une baisse des reports d’investissement (c'est-à-dire les travaux ou acquisitions ayant fait l’objet d’engagements mais dont la réalisation est reportée sur les exercices suivants), ce qui illustre le haut niveau de réalisation atteint par les services en 2019.
L’effort d’investissement mené sur les années 2018 et 2019 représente sur chacun de ces exercices plus du double de la moyenne des investissements réalisés sur les quatre premiers exercices de la dernière mandature. Il est atteint sans hausse de la fiscalité ni recours à l’emprunt, essentiellement par la mobilisation de l’épargne cumulée au cours des exercices précédents, restituant ainsi les contributions fiscales passées des montrougiens aux montrougiens sous forme d’équipements publics nouveaux ou rénovés. Il illustre la volonté municipale de poursuivre un effort d’équipement de grande envergure, en dépit de la contrainte exercée par l’Etat sur les dépenses de fonctionnement, pour le bien-être des montrougiens, et un cadre de vie toujours plus attrayant. 17
SYNTHESE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
CA 2017 (€) CA 2018 (€) CA 2019 (€) CA 2019 / CA 2018
charges à caractère général 15 876 338,93 14 764 608,72 15 283 553,85 3,51%
charges de personnel 42 031 770,70 42 063 101,83 43 105 854,58 2,48%
charges de gestion courante (contingents et participations) 4 119 967,73 3 408 622,78 3 332 931,98 -2,22%
charges financières 506 581,58 438 110,55 414 296,78 -5,44%
charges exceptionnelles 206 538,04 240 344,56 227 839,38 -5,20%
FPIC 2 194 905,00 2 132 903,00 2 218 075,00 3,99%
FNGIR 8 808 714,00 8 808 714,00 8 808 714,00 0,00%
prélèvement au profit du STIF et Région IdF (amendes) 0,00 0,00 454 641,00 -
prélèvement SRU 297 796,72 305 943,54 50 660,50 -83,44%
autres atténuations (taxe séjour, dégrèvements...) 48 825,48 54 408,00 192 375,18 253,58%
FCCT versé à l'EPT 1 916 807,91 2 348 045,00 2 381 873,04 1,44%
Reversement de TEOM (à la CCCM en 201 5, à VSGP en 201 6 et 201 7) 3 649 131,00 0,00 0,00 -
total dépenses 79 657 377,09 74 564 801,98 76 470 815,29 2,56%
Produits des services et du domaine (la recette des DIB est
transférée en totalité au T2) 10 012 454,77 12 659 554,60 12 708 191,00 0,38%
Régie parcmètres (+ FPS à partir de 2018) 505 732,50 1 064 983,51 2 665 814,39 150,32%
Taxes ménages 31 309 561,00 31 626 337,00 31 892 878,00 0,84%
Taxe sur l'électricité 875 412,44 847 438,90 824 624,98 -2,69%
Taxes de séjour 516 852,74 592 756,34 915 502,37 54,45%
Droits de mutations 5 327 061,33 4 775 937,82 7 740 603,01 62,08%
Emplacements pub licitaires 33 570,00 39 438,00 39 549,00 0,28%
Attrib ution de compensation MGP 21 057 235,00 21 080 880,00 21 072 153,00 -0,04%
DGF (hors compensation part salaire) 4 059 708,00 3 847 735,00 3 608 478,00 -6,22%
Compensations fiscales 553 792,00 599 846,00 646 524,00 7,78%
Autres dotations et participations 6 297 878,16 7 116 615,88 6 395 736,86 -10,13%
Autres produits de gestion courante 932 879,41 1 020 919,81 1 101 929,95 7,94%
Produits exceptionnels 745 452,39 250 476,56 500 658,94 99,88%
autres (atténuations de charges + rembt VSGP) 753 984,53 685 629,64 321 472,92 -53,11%
TEOM 3 752 863,00 0,00 0,00 -
total recettes (hors reprise du résultat) 86 734 437,27 86 208 549,06 90 434 116,42 4,90%
solde fonctionnement (hors reprise du résultat) 7 077 060,18 11 643 747,08 13 963 301,13 19,92%
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPRIS 9 000 000,00 6 000 000,00 0,00 -100,00%
total recettes 95 734 437,27 92 208 549,06 90 434 116,42 -1,92%
solde fonctionnement courant 16 077 060,18 17 643 747,08 13 963 301,13 -20,86%
mouvements de fonctionnement 18
CA 2017 (€) CA 2018 (€) CA 2019 (€) CA 2019 / CA 2018
acquisitions (section d'investissement) 687 983,56 5 876 193,85 2 296 131,72 -60,92%
total dépenses 687 983,56 5 876 193,85 2 296 131,72 -60,92%
produits des cessions d'immos 293 918,88 320 000,00 256 799,50 -19,75%
total recettes 293 918,88 320 000,00 256 799,50 -19,75%
solde immobilier -394 064,68 -5 556 193,85 -2 039 332,22 -63,30%
dette (Ville) 2 894 721,44 2 904 883,10 2 915 433,29 0,36%
dette (Assainissement - remboursé par VSGP) 21 290,00 - - -
dépôts et cautionnements + divers compte 16 +10 1 434,89 9 582,84 104 360,21 989,03%
autres investissements hors dette et immobilier 14 259 323,09 23 348 461,77 23 728 776,72 1,63%
total dépenses (hors immobilier) 17 176 769,42 26 262 927,71 26 748 570,22 1,85%
total dépenses (tous mvts) 17 864 752,98 32 139 121,56 29 044 701,94 -9,63%
emprunts nouveaux 0,00 0,00 0,00
ligne revolving 0,00 0,00 2 800 000,00
dépôts et cautionnements 255,97 59 627,20 24 480,40 -58,94%
FCTVA 2 226 590,18 2 127 425,33 3 620 513,49 70,18%
TLE / TA 168 278,25 203 304,32 274 607,31 35,07%
VdPLD 32 174,00 0,00 0,00 -
Amendes de police 271 049,00 292 101,00 0,00 -100,00%
Subventions 575 194,38 1 264 179,71 3 925 925,21 210,55%
Autres recettes d'équipement 274 005,43 233 350,73 0,00 -100,00%
EXCEDENT D'INVESTISSEMENT N-1 22 215 781,27 20 639 010,82 2 856 711,62 -86,16%
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT AFFECTE 10 231 383,04 7 861 926,78 15 648 839,79 99,05%
total recettes (hors immobilier) 35 994 711,52 32 680 925,89 29 151 077,82 -10,80%
total recettes (tous mvts) 36 288 630,40 33 000 925,89 29 407 877,32 -10,89%
solde investissement (hors immobilier) 18 817 942,10 6 417 998,18 2 402 507,60 -62,57%
solde investissement (tous mvts) 18 423 877,42 861 804,33 363 175,38 -57,86%
total général dépenses 97 522 130,07 106 703 923,54 105 515 517,23 -1,11%
total général recettes 132 023 067,67 125 209 474,95 119 841 993,74 -4,29%
Solde d'exécution de l'année 34 500 937,60 18 505 551,41 14 326 476,51
Reports en dépenses 16 894 236,16 12 675 440,69 8 132 565,78 -35,84%
Reports en recettes 1 248 156,23 4 988 788,92 2 712 475,92 -45,63%
Solde des reports -15 646 079,93 -7 686 651,77 -5 420 089,86 -29,49%
Résultat de l'exercice 18 854 857,67 10 818 899,64 8 906 386,65 -17,68%
mouvements immobiliers
mouvements d'investissement 19
VILLE DE MONTROUGE
SYNTHESE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Le résultat de l’exercice s’élève à 8,9 Millions d’Euros (en diminution de 1 912 K€ par rapport à 2018)
Les réalisations sont les suivantes (mouvements réels) :
- Dépenses de fonctionnement : 76 471 K€
- Recettes de fonctionnement : 90 691 K€
- Dépenses d’investissement : 29 045 K€
- Recettes d’investissement : 29 408 K€
- Dépenses d’investissement reportées : 8 133 K€
- Recettes d’investissement reportées : 2 712 K€
L’épargne brute s’élève à 13 963 K€, et est en baisse par rapport à 2018 (-3 680 K€)
Le produit des droits de mutations progresse fortement, en raison de quelques transactions immobilières d’importance (7 741 K€ de réalisations, contre 4 776 K€ en 2018)
Le produit des Taxes Ménages est en hausse de 277 K€ (effet base)
La Dotation Globale de Fonctionnement (dotation de l’Etat) est régresse de -239 K€
L’effort d’investissement reste élevé (26,1 M€ de réalisations, contre 29,2 M€ en 2018)
Aucun nouvel emprunt n’a été levé en 2019
L’encours de dette s’élève à 500 € par habitant. 20
Produits des services et
du domaine
€15 367 299
17%
Contributions directes (taxes
ménages); €31 892 878 ; 35%
Autres fiscalités
€9 526 986
11%
Attribution de
compensation de la
métropole
€21 072 153
23%
DGF et autres
contributions
€10 650 739
12%
Autres produits de
gestion courante
€1 924 062
2%
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2019 PAR GRANDES MASSES
Recettes non
ventilables (dont
fiscalité et dotations
de l'Etat)
€66 690 930
73%
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2019 PAR ACTIVITES
Recettes ventilées
Administration générale de la
collectivité
€802 030
1%
Enseignement
€2 524 418
3%
Culture et médiathèque
€719 536
1%
Sports
€228 000
0%
Jeunesse
€1 525 539
2%
Interventions sociales, santé,
famille et actions envers les
personnes agées
€2 845 889
3%
Petite enfance
€7 451 097
8%
Autres services
(aménagement, services
urbains, espaces verts,
logement, action
économique)
€7 903 477
9%
Autre
€23 999 986
27%
Focus sur les recettes ventilées 21
Charges à caractère
général
€15 283 554
20%
Charges de personnel;
€43 105 855 ; 56% Charges de gestion courante, ou
exceptionnelles
€4 258 448
6%
Charges financières
€414 297
1%
Contribution à VSGP
pour transfert de
charges (FCCT)
€2 381 873
3%
Péréquation nationale
(FPIC + FNGIR)
€11 026 789
14%
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2019 PAR GRANDES MASSES
Opérations non
ventilables
14 883 493 €
19%
Administration
générale de la
collectivité
12 852 228 €
17%
Sécurité et salubrité
publique
1 061 763 €
1%
Enseignement
13 847 704 €
18%
Culture et
médiathèque
4 460 350 €
6%
Sports
1 903 270 €
3%
Jeunesse
3 506 569 €
5%
Interventions sociales,
santé et actions
envers les personnes
agées
6 196 895 €
8%
Petite enfance
11 825 661 €
15%
Autres services
(aménagement,
services urbains,
espaces verts,
logement, action
économique)
5 932 883 €
8%
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2019 PAR ACTIVITES 22 23