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Compte-Rendu - cms rendu Conseil municipal du 11 avril 2019
Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Montrouge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu Conseil municipal du 11 avril 2019)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Consommateurs,
1
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 11 avril 2019à 19h00 en Mairie
Publié conformément aux articles L.2121-25 et R.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal convoqué le 29/03/19 suivant les dispositions des articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Étienne LENGEREAU, Maire.
Présents (34): Monsieur Etienne LENGEREAU, Mme Claude FAVRA, M. Thierry VIROL, Mme Dominique GASTAUD, M. Antoine BOUCHEZ, Madame Gabrielle FLEURY, M. Joël GIRAULT, Mme Carole HIRIGOYEN, M. Patrice CARRE, Mme Nicole GIBERT, M. Pascal HUREAU, Madame Marie COLAVITA, M. Alain MILLOTTE, Monsieur Jacques DUCHESNAY, Madame Marie-José RAMBEAU, Monsieur Jean-Yves VERZEELE, Madame Liliane GRAïNE, Monsieur Eric CASTIGNOLI, Monsieur Karim TAKI, Madame Laurence CHARREYRE, Monsieur Patrice ONDOUA, Madame Gwenola RABIER, Monsieur Axel TIBIKA, Monsieur Samy CHALAH, Madame Caroline ESTEVENON, Madame Charlotte BAELDE, Madame Marie-Cécile MARSONE-IVANOFF, Mme Carmelina DE PABLO, Mme Anne BELHEUR, Madame Dominique ARMANO-PELLAN, M. Claude DROUET, M. Joaquim TIMOTEO, M. Paul-André MOULY, Monsieur Boris GILLET
Donnant pouvoir (7) :
M. Jean LAURENT à M. Patrice CARRE
Madame Françoise DECORDE à Mme Dominique GASTAUD
Mme Odile CABANNA-GRAVIER à Mme Nicole GIBERT
Monsieur David CAMUS à Madame Marie-Cécile
MARSONE-IVANOFF
Mme Bénédicte LORSIN-CADORET à Madame Liliane GRAïNE
Madame Marie-Sophie LESUEUR à Mme Claude FAVRA
Monsieur Pierre PERROCHEAU à Madame Marie COLAVITA
Absents (2) : Madame Linda ISKER, Monsieur Clément FORESTIER
Assistaient également :
Fonctionnaires : M. KUPECEK, M. SUSANA, Mme MICHEL, Mme VERGARA, M. CRUCHAUDET, Mme HENRI.
Cabinet du Maire : M. MAGRO, M. DEMARET, Mme BUCK, Mme LEFRANÇOIS
En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame MARSONE-IVANOFF est nommée secrétaire de séance. 2
M. le Maire ouvre la séance en rendant hommage à Mme Hélène MOLIERES qui fut conseillère municipale durant deux mandats. Une minute de silence est observée par l’assemblée en sa mémoire.
M. DROUET, attristé de cette disparition, lui rend également hommage à titre personnel.
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 21/02/19 :
Adopté à l’unanimité – Abstention du groupe socialistes, Europe écologie les Verts, radical de Gauche, communiste et indépendant et de M. GILLET
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE, EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU
CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.
.Administration générale
DC 2019-46 : Défense des intérêts de la ville confiée à la SCP Sartorio - Lonqueue - Sagalovitsch et associés - Recours contre le Permis de Construire n° 092 049 18 00007 DC 2019-50 : Défense des intérêts de la Ville confiée à la SCP SARTORIO-LONQUEUE-SAGALOVITSCH & Associés - Recours contre la décision municipale DC 2018-255 relative à l'exercice du droit de préemption urbain (29 rue Maurice Arnoux)
Finances
DC 2019-23 : Demande de subvention au Crédit Agricole pour l'organisation du 64e Salon de Montrouge et les résidences de la Biennale Jeune Création Européenne. DC 2019-33 : Demande de subvention au Ministère de la Culture pour le 64e Salon de Montrouge
DC 2019-34 : Demande de subvention à la Région Île-de-France pour le 64e Salon de Montrouge
DC 2019-45 : Demande de subvention auprès du SYCTOM - Festival Inspirations Végétales 2019
DC 2019-48 : Création d'espaces verts et de jardins participatifs - demande de subvention
Marchés publics - contrats de prestations
DC 2019-29 : Marché d'entretien et de travaux relatif aux installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse attribué au groupement AMICA SAS ET SNEF pour un montant de annuel global forfaitaire de 258 805€ HT et suivant bordereau de prix. DC 2019-32 : Accord-cadre relatif aux travaux de voirie de la Ville de Montrouge - Acte modificatif n° 1 portant sur une augmentation du montant maximum annuel de + 0,7 millions d’euros HT ;
DC 2019-42 : Marché de maintenance et acquisition des équipements de cuisine de la ville de Montrouge est attribué à la Sté RAGUENEAU selon bordereau de prix. DC 2019-43 : Marché de médecine professionnelle et préventive pour le personnel de la Ville de Montrouge est attribué à SEST selon bordereau de prix.
DC 2019-66 : Convention de partenariat entre l'Association Orange Rouge et la Ville de Montrouge pour le 64e Salon
DC 2019-68 : Convention de partenariat avec le Palais de Tokyo dans le cadre du 64e Salon de Montrouge – Montant 8 000€
DC 2019-61 : Marché d'organisation de séjours de classe découverte pour les enfants de classes maternelles et élémentaires - Acte modificatif n° 1 au Lot n° 1 Classe de découverte des arts du cirque et de la magie –Transfert du lot au groupe associatif UCPA sports vacances.
Urbanisme
DC 2019-40 : Immeuble sis 16 rue Victor Hugo - demande d'autorisation d'urbanisme 3
DC 2019-64 : 4 rue Louis Rolland - contrat de bail pour un logement meublé (Domaine privé) DC 2019-69 4 rue Louis Rolland - contrat de bail pour un logement meublé (Domaine Privé) DC 2019-70 : 10 rue Sadi Carnot - convention d'occupation précaire (Domaine Privé) DC 2019-73 : 4 rue Amaury Duval - convention d'occupation précaire (Domaine Public) par l’AEDI pour un montant mensuel de 7000€
Manifestations - Spectacles
DC 2019-31 : Convention relative au spectacle 'Gabilolo et Malolotte' le 4 /1/19 au centre de loirsirs Martelin BERTHELOT pour un montantde 500€TTC ;
DC 2019-15 : Convention d'achat de prestation pour l'organisation du Concert de professeurs de l'Ecole de Musique et de Danse le 29 mars 2019 dans les salons de l’Hôtel de Ville pour un montant de 3500€
DC 2019-18 : Contrat de cession avec la société Auguri Productions relatif à l'organisation du spectacle de Dominique A le 13mars 2019 au Beffroi pour un montant de 10 550€ DC 2019-20 : Contrat de cession avec la société Pascal Legros Organisation relatif à l'organisation du spectacle 'Silence on tourne' le 10 février 2019 au Beffroi pour un montant de 18 462,50€TTC ;
DC 2019-21 : Contrat relatif à un Conte-conférence sur l'histoire et les légendes des parfums le 22 mars 2019 à la médiathèque pour un montant de 450€ TTC ; DC 2019-22 : Contrat relatif à un atelier de pop-up pour public familial, intitulé 'Monstres' et un atelier de pop-up pour public adulte, intitulé ‘Paysages' le 15 juin 2019 à la médiathèque pour un montant de 506€TTC ;
DC 2019-25 : Contrat relatif à la conférence ‘L'homme, un animal comme les autres' le 9 février 2019 à la médiathèque pour un montant de 300€TTC ;
DC 2019-28 : Contrat de cession avec la société Pascal Legros Organisation relatif à l'organisation du spectacle "Les jumeaux vénitiens"le 21 avril 2019 au Beffroi pour un montant de 23 210€TTC ;
DC 2019-10 : Convention relative au prêt du film 'Des abeilles et des hommes' le 15 février 2019 à la médiathèque pour un montant de 300€TTC ;
DC 2019-17 : Contrat relatif au concert 'Sur les vagues grecques' le 9 février 2019 à la médiathèque pour un montant de 1400€TTC ;
DC 2019-35 : Contrat établi avec l'association la compagnie Tralalaire le 26 mars à la crèche A. DE GAULLE pour un montant de 450€TTC
DC 2019-36 : Convention de partenariat entre la Villa Belleville dans le cadre du 64e Salon de Montrouge
DC 2019-37 : Acceptation d'une convention pour le spectacle 2019 « Certaines n'avaient jamais vu la mer » le 27 avril 2019 à la médiathèque pour un montant de 844€TTC ; DC 2019-38 : Contrat de cession avec la société ART FM PRODUCTION relatif à l'organisation du spectacle "Michel Jonasz" le 27 avril 2019 au Beffroi pour un montant de 15 825€TTC ;
DC 2019-44 : Convention relative au spectacle 'Bon Appétit Monsieur Boulimie' à la crèche CARVES le 20 juin 2019 pour un montant de 585€TTC ;
DC 2019-39 : Contrat établi avec la ferme de Tiligolo pour un spectacle le 20 juin 2019 pour un montant de 585€ TTC ;
DC 2019-41 : Acceptation d'un contrat sur spectacle 2019 : conférence musicale (les musiques classiques indiennes le 13 avril à la médiathèque pour un montant de 500€TTC. DC 2019-47 : Convention relative à l'exposition 'Le rap américain : de l'old school à la new school (1973-83)' du 9 au 16 mars à la médiathèque pour un montant de 600€TTC ; DC 2019-51 : Contrat établi avec la Société SARL Karakoil Production pour un spectacle le 4 juillet 2019 à la crèche CARVES pour un montant de 350€TTC ;
DC 2019-52 : Contrat relatif au concert d'Awa Ly le 23 mars 2019 à la médiathèque pour un montant de 2 637€TTC ;
DC 2019-54 : Convention relative au spectacle 'Boudululu et les droits de l'enfant' le 8 mars 2019 au centre de loisirs Maternel Marcelin BERTHELOT pour un montant de 570€TTC ; 4
DC 2019-55 : Convention relative au spectacle 'Madame Chaussette en fait tout un fromage' le 1er mars 2019 au centre de loisirs Maurice Arnoux pour un montant de 530€TTC DC 2019-56 : Convention relative au spectacle 'Sciences interactives' le 6 mars 2019 à la maternelle Boileau pour un montant de 500€ttc.
DC 2019-58 : Contrat établi avec une artiste faiseuse de bulles pour un spectacle le 14 juin 2019 à la crèche Sylvine CANDAS pour un montant de 400€TTC ;
DC 2019-60 : Convention d'occupation pour la soirée de lancement du 64e Salon de Montrouge au Palais de Tokyo pour un montant de 1 160 ,40€TTC
DC 2019-62 : Convention relative au spectacle L'Ours et le Magicien le 28 décembre 2018 à la maternelle Boileau pour un montant de 550€TTC
DC 2019-63 : Convention relative au spectacle 'Blanche Neige voit Rouge' le 9 janvier 2019 à la maternelle BUFFALO pour un montant de 550€TTC ;
DC 2019-77 : Contrat de cession avec la société Ulysse Maison d'Artistes relatif à l'organisation du spectacle HIPPOCAMPE FOU le 2 avril 2019 au Beffroi pour un montant de 4 747,50€ttc.
M. GILLET demande quelques informations complémentaires ou éclaircissements concernant certaines décisions :
DC 2019 – 45 et 48 : M. le Maire l’informe que les demandes de subvention ont été faites auprès de la Région Ile de France et de l’agence des Espaces verts
DC 2019 – 32 : M. le Maire répond qu’il s’agit du marché à bons de commande pour des travaux de voirie établi avec la société FAYOLLES qui n’est pas exclusivement consacré au travaux des allées Jean Jaurès..
DC 2019 – 66 A la question de M. GILLET de savoir quelle est l’activité de cette association, M. le Maire regrette que cette question n’ait pas été posée en AP3C, la réponse aurait alors pu être donnée en conseil.
DC 2019-68 : C’est la ville qui verse les 8 000€ au Palais de Tokyo et qui bénéficie en contrepartie de l’image et du soutien de cette institution.
DC 2019 – 15 : M. DROUET regrette que le spectacle ne soit pas gratuit pour les élèves du conservatoire, même s’ils peuvent bénéficier d’un tarif préférentiel.
M. le Maire souligne la qualité de ce spectacle qui a fait salle comble.
M. le Maire soumet à l’approbation du conseil l’ajout d’une délibération en affaires diverses « Manifeste de l’Association française et Régions d’Europe en vue des élections au Parlement européen ». Cet ajout à l’ordre du jour est accepté à l’unanimité.
FINANCES
1 - Vote du compte administratif 2018 de la Ville de Montrouge
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2019-17
Les grandes lignes du compte administratif 2018 peuvent être résumées comme suit :
1 – Les grandes lignes du CA 2018 :
- Un excédent important : près de 11 M€.
- Une épargne en hausse. 5
- Respect de l’objectif d’évolution des dépenses de fonctionnement contractualisé avec l’Etat.
- Un effort d’investissement ambitieux.
- Une dette en diminution.
- Pas de hausse de fiscalité.
2 – Les recettes de fonctionnement :
Elles baissent de -0,6% de CA à CA.
En K€ CA 2017 CA 2018 Evolution Recettes Réelles de Fonctionnement 86 734 86 209 -0,6%
Décomposition :
Produits des services et du domaine 10 518 13 725 30,5%
Redevances chantier du Grand Paris Express : 0 2 900 +100% Forfait de Post-Stationnement : 0 522 +100%
Stationnement payant (Sté Indigo) : 506 543 7,3% Conservatoire et cours d'adultes : 0 218 +100%
Aquapol : 505 0 -100,0%
Autres produits (à périmètre égal) : 9 507 9 542 0,4%
Impôts et taxes 62 873 58 963 -6,2%
TEOM : 3 753 0 -100,0%
Taxes ménages (TH + Foncier) : 31 310 31 626 1,0% Attribution de compensation de la MGP : 21 057 21 080 0,1%
Droits de mutation : 5 327 4 776 -10,3%
Taxe de séjour : 517 593 14,7%
Autre fiscalité : 909 888 -2,3%
Dotations et participations 10 911 11 564 6,0%
DGF - Dotation Globale de Fonctionnement : 4 060 3 848 -5,2% Compensations fiscales : 554 600 8,3%
Autres dotations (dont département et CAF) : 6 297 7 116 13,0%
Autres produits de fonctionnement 2 432 1 957 -19,5%
Régularisation TVA sur subventions SOGEB
(inscription égale en recettes et en dépenses) : 349 0 -100,0%
Autres produits exceptionnels
et atténuations de charges : 2 083 1 957 -6,0%
Les chiffres de 2017 doivent être corrigés de -349 K€, en raison d’une opération comptable exceptionnelle de régularisation de TVA sur des subventions versées à la SOGEB, consistant en l’émission d’un titre de recette et d’un mandat de dépense pour un montant identique.
La comparaison avec l’exercice 2017 doit également tenir compte de l’impact des transferts de compétences entre la ville et VSGP (Aquapol, école de musique Raoul Pugno et cours d’adultes), qui génère une diminution de recettes (frais d’inscriptions à l’Aquapol) d’environ -260 K€. Ces deux corrections ramènent le niveau des produits de l’exercice 2018 à un niveau similaire à celui de 2017.
3 – Les dépenses de fonctionnement : 6
Elles baissent de -6,4% de CA à CA.
En K€ CA 2017 CA 2018 Evolution Dépenses Réelles de Fonctionnement 79 657 74 565 -6,4%
Décomposition :
Charges de personnel 42 032 42 063 0,1%
Charges à caractère général 15 876 14 765 -7,0%
Fluides (eau/gaz/électricité) : 2 606 2 063 -20,8% Maintenance du matériel roulant : 261 127 -51,3%
Enseignement / Restauration scolaire : 2 916 2 748 -5,8%
Culture (pas de salon JCE en 2018) : 969 859 -11,4% Frais d'assurances multirisques : 194 105 -45,9%
Aquapol : 54 0 -100,0%
Autres charges générales : 8 876 8 863 -0,1%
Contingents et participations 9 686 5 757 -40,6% Fonds de Compensation des Charges
Territoriales (dont reversement de TEOM en
2017) :
5 566 2 348 -57,8%
Contribution à la BSPP 735 0 -100,0%
Subventions aux associations 2 085 2 124 1,9% Centre d'Action Sociale : 750 750 0,0%
Autres contingents : 550 535 -2,7%
Charges financières 507 438 -13,6%
Atténuations de recettes (dont péréquation) 11 350 11 302 -0,4%
Participation au FNGIR : 8 809 8 809 0,0%
Fonds de Péréquation Intercommunal et
Communal : 2 195 2 133 -2,8%
Prélèvement logement locatif : 298 306 2,7% Reversement de taxe de séjour et autre : 48 54 12,5%
Dépenses exceptionnelles 206 240 16,5%
Les charges de fonctionnement sont en forte baisse sur 2018 :
- Effort de maîtrise porté sur l’évolution des charges de fonctionnement courant et de personnel.
- L’exercice 2018 ne comprend plus le reversement de TEOM à VSGP (3 649 K€ en 2017), désormais perçu directement par le territoire.
La ville respecte l’objectif qui lui a été assigné au contrat avec l’Etat, à savoir une augmentation de ses dépenses réelles de fonctionnement inférieure ou égale à 1,05% par rapport à 2017. Cet objectif se mesure sur les dépenses exécutées hors chapitre 014 (comportant le financement de la Péréquation - FNGIR et FPIC, le prélèvement SRU, ainsi que le reversement de Taxe de Séjour au département), et en déduisant le chapitre de recettes 013 (« Atténuations de charges »).
Sur le périmètre des dépenses contractuelles ainsi défini, les réalisations de l’exercice 2018 s’élèvent à 62 577 K€, contre 63 913 K€ en 2017, ce qui représente une évolution de -2,09%.
4 – l’épargne de fonctionnement :
L’épargne nette atteint plus de 8,7 M€, soit plus du double de celle de 2017. 7
En K€ CA 2017 CA 2018 Evolution
Recettes Réelles de Fonctionnement 86 734 86 209 -0,6%
Dépenses Réelles de Fonctionnement 79 657 74 565 -6,4%
Epargne brute : 7 077 11 644 65%
Remboursement de la dette en capital 2 916 2 905 0%
Epargne nette : 4 161 8 739 110%
5 – Le financement de l’investissement :
En K€ CA 2017 CA 2018 Evolution
Reprise de l'épargne nette : 4 161 8 739 110%
Détail des recettes propres d'investissement :
Produit des cessions immobilières : 294 320 9%
FCTVA : 2 227 2 127 -4%
Subventions d'investissement : 575 1 264 120% Dont : DRACC - Restauration de l'Eglise
Saint-Jacques 355
Département - Restauration de l'Eglise Saint-Jacques 119
Département - Aménagement des allées Jean Jaurès 555
Conseil Régional - Extension du groupe scolaire Renaudel 218
Département - Aménagement de l'espace multi-accueil Gillon 15
Autres subventions d'investissement : 2
Taxes d'urbanisme 200 203 1%
Autres recettes d'investissement : 545 585 7%
Reprise des reports et résultats : 25 801 26 814
Recettes totales de l'exercice : 33 803 40 052 18%
Investissements réalisés : 14 949 29 234 96%
Résultat du CA : 18 854 10 818 -43%
Le CA 2018 se clôture sur un excédent de 10 818 K€.
Le volume des investissements réalisés en 2018 s’élève à 29 234 K€.
Il se répartit ainsi :
- 3,9 M€ pour l’entretien et la mise en valeur du patrimoine, avec la rénovation de l’Hôtel de Ville.
- 3,8 M€ pour l’aménagement des espaces publics et du cadre de vie, avec le chantier des allées Jean Jaurès, la création d’un local espaces verts.
- 2 M€ au titre de la voirie, de l’éclairage public, du mobilier urbain et de la propreté.
- 11,7 M€ pour l’entretien des équipements et bâtiments municipaux, dont 5,7 M€ pour les écoles (avec 4 M€ sur le groupe scolaire Renaudel), 1,5 M€ pour les équipements sportifs dont l’aménagement des vestiaires du terrain du CAM, 1,2M€ pour le réaménagement du centre aéré de Villelouvette, 1,08 M€ pour la petite enfance dont l’aménagement de l’espace multi-accueil Gillon, 653 K€ pour le management de l’énergie dans les bâtiments municipaux. 8
- 5,9 M€ pour les acquisitions immobilières.
- 1,9 M€ incluant les budgets participatifs, le développement du commerce, l’acquisition de mobilier, de matériel informatique et autres pour les services.
Détail des acquisitions immobilières :
Acquisitions immobilières en 2018
16 avenue de la République 1 721 K€
16 rue Victor Hugo 1 619 K€ 23 rue Chopin 974 K€
125 avenue Pierre Brossolette 738 K€ 6 rue Couprie 562 K€
86 avenue Verdier 146 K€
5 rue Chopin (consignation) 81 K€ Frais d’actes divers sur acquisitions antérieures 35 K€ Total des acquisitions 5 876 K€
5 – La dette :
- Pas de nouveaux emprunts depuis 2011
- L’encours s’élève à 24 722 K€ au 31 décembre 2019 → La ville se désendette - Pas de produits à risque
- 31,6% de taux fixes / 68,4% de taux variables
- Taux moyen : 1,29%
- Encours par habitant : 500 € au 31 décembre 2018
(Encours moyen par habitant département 92 : 1 415 €)
- Capacité de désendettement : 1,4 ans → En amélioration
M. MOULY explique que le compte administratif étant le résultat des choix budgétaires opérés lors du budget primitif 2018 et des décisions modificatives prises en cours d’années, choix qui ont recueillis un vote « contre » du groupe d’opposition, ce dernier votera également contre le compte administratif 2018.
Il relève tout de même le montant conséquent des investissements réalisés avec une part non négligeable de 20% destinée à l’acquisition immobilière et note que les investissements d’équipements sont passés de 51% des investissements au CA 2016 à 25% des investissements au CA 2018.
Adopté à la majorité
Vote contre du groupe socialistes, Europe écologie les verts, radical de gauche, communiste et indépendant et de M. GILLET 9
2 - Approbation du compte de gestion 2018 de la Ville de Montrouge
Rapporteur : M. LE MAIRE Direction des services financiers
Vous venez de voir la présentation du Compte Administratif de notre Ville pour l’exercice 2018. Celui-ci retrace les écritures budgétaires, effectuées par le Maire en tant qu’ordonnateur.
Je vais maintenant vous présenter le Compte de Gestion, soumis aux règles de l’instruction M14, établi par le Trésorier Principal, comptable responsable des mouvements de fonds de la Commune (paiements, encaissements, trésorerie) qui confirme, précise et complète ces résultats. Le but de cet exercice est de mettre en avant la concordance des comptabilités de l’ordonnateur et du comptable.
Je vous rappelle que conformément à l’article D 2343-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte de gestion du Receveur Municipal comprend toutes les opérations, constatées au titre de la gestion précédente, y compris celles effectuées pendant la période complémentaire.
Il présente la situation générale des opérations et comporte :
- l’état de consommation des crédits d’investissement et de fonctionnement, - l’état de réalisation des opérations d’investissement et de fonctionnement, - les résultats budgétaires de l’exercice,
- le résultat d’exécution du budget principal et du budget annexe, - la balance comptable,
- le bilan,
- le compte de résultat
- la situation des valeurs inactives
Comme vous le savez, le Conseil Municipal se prononce sur les comptes du Trésorier Principal par son vote. Toutefois, il ne doit pas en modifier les chiffres, mais peut consigner le cas échéant les observations qu’il pourrait être amené à formuler.
Après notre délibération, ce Compte de Gestion sera transmis par le Receveur Municipal à la Chambre Régionale des Comptes d’Ile de France, autorité chargée de le juger. Le Compte de Gestion du Trésorier Principal au titre de la gestion 2018 fait apparaître les résultats suivants :
1 – En fonctionnement :
- Produits courants non financiers 74 100 459,37 €
- Charges courantes non financières 64 041 702,30 €
________________
Soit un résultat courant non financier de + 10 058 757,07 €
- Produits courants financiers 0,00 €
- Charges courantes financières 438 110,55 €
_____________
Soit un résultat courant financier de - 438 110,55 €
Et un résultat courant net de+ 9 620 646,52 € 10
- Produits exceptionnels 588 537,83 €
- Charges exceptionnelles 560 344,56 €
_____________
Soit un résultat exceptionnel de : + 28 193,27 €
Ce qui conduit à un résultat de l’exercice en fonctionnement excédentaire de : +9 648 839,79 €, tel qu’il figure au compte de résultat.
2 – En investissement :
- Les recettes (dont 1068) se sont élevées à 14 663 507,94 €
- et les dépenses à 32 445 807,14 €
Le solde d’exécution des opérations d’investissement se traduit donc par un déficit de - 17 782 299,20 €.
En conséquence, la situation de la Ville de Montrouge, à l’issue des opérations de l’exercice 2018, se présente ainsi :
Excédents cumulés résultant de l’exécution des précédents budgets : 34 500 937,60 euros Dont : solde d’exécution d’investissement (001) : 20 639 010,82 euros Dont : solde d’exécution de fonctionnement reporté (001) :6 000 000,00 euros Dont : solde d’exécution de fonctionnement affecté (1068) : 7 861 926,78 euros
Solde d’exécution de la section de fonctionnement 2018 : 9 648 839,79 euros Solde de la section d’investissement 2018 - 17 682 299,20 euros
Résultat de clôture de l’exercice 2018 : 18 505 551,41 euros
Je vous demande d’approuver le Compte de Gestion 2018, retraçant les opérations effectuées par le Trésorier Principal, comptable de la Ville de Montrouge.
Adopté à l'unanimité
3 - Affectation du résultat 2018
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2019-19
Conformément à l’instruction comptable M14, l’exécution budgétaire de l’autofinancement intervient après l’avis donné par le Conseil Municipal sur le Compte Administratif, et avant le vote du Budget Primitif où il est repris.
Je vous rappelle que la procédure d’affectation du résultat consiste à confronter le résultat de fonctionnement de l’exercice (hors restes à réaliser) au besoin de financement de la section d’investissement, le premier devant être affecté en priorité à la couverture du second.
Cette précision étant donnée, l’arrêt des comptes de l’exercice 2018 se présente de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT : en €uros Dépenses réelles (dont charges rattachées) 74 564 801,98 Dépenses d'ordre 2 462 953,61 TOTAL 77 027 755,59 11
Recettes réelles (dont recettes rattachées) 86 528 549,06 Recettes d'ordre 148 046,32 TOTAL 86 676 595,38 Excédent d'exploitation brut 9 648 839,79 Excédent antérieur reporté 6 000 000,00
a Résultat à affecter (résultat de la section de fonctionnement hors restes à réaliser) 15 648 839,79
SECTION D'INVESTISSEMENT :
Excédent antérieur reporté 28 500 937,60 Dépenses réelles 32 139 121,56 Dépenses d'ordre 306 685,58 TOTAL 32 445 807,14 Recettes réelles 4 179 988,29 Recettes d'ordre 2 621 592,87 TOTAL 6 801 581,16
b Résultat cumulé de la section d'investissement hors restes à réaliser 2 856 711,62
c=a+b RESULTAT DE CLOTURE hors restes à réaliser 18 505 551,41
RESTES A REALISER : EUROS Dépenses d'investissement 12 675 440,69 Recettes d'investissement 4 988 788,92 Solde des restes à réaliser d'investissement -7 686 651,77
b Résultat de la section d'investissement hors restes à réaliser 2 856 711,62
d Solde des restes à réaliser d’investissement (déficit) -7 686 651,77
b+d Résultat de la section d'investissement : -4 829 940,15
Nous constatons que le résultat de fonctionnement à affecter (a), de 15 648 839,79 €uros, est supérieur au besoin de financement de la section d’investissement (b+d) (4 829 940,15 €uros). La différence s’élève à 10 818 899,64 €uros. Il vous sera proposé d’inscrire la totalité de cet excédent en recettes d’investissement, soit une inscription de 15 648 839,79 €uros au compte 1068.
Ainsi, le surplus du résultat affecté de fonctionnement sur le besoin de financement de la section d’investissement (b+d) contribuera au financement du programme d’investissement de l’exercice
Adopté à la majorité
Vote contre du groupe socialiste, Europe écologie les verts, radical de gauche, communiste et indépendant et de M. GILLET
4 - Vote des taux de fiscalité 2019
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2019-20
Le budget primitif 2019 voté à cette séance, implique une fiscalité directe de 32 066 K€ pour son équilibre.
Le Conseil Municipal est donc appelé à déterminer, comme chaque année à cette période, les taux communaux de la fiscalité directe locale. 12
Les bases à la disposition de la Ville de Montrouge sont, comme chaque année à cette date, prévisionnelles. Nous pouvons cependant miser sur le fait qu’elles seront le reflet relativement fidèle des bases définitives.
Les bases de la fiscalité directe locale de Montrouge en 2019
Bases réelles 2018 Bases notifiées 2019
Taxe d’Habitation 102 335 837 € 104 889 000 €
Taxe Foncière sur les propriétés bâties 128 010 058 € 128 513 000 €
Taxe Foncière sur les propriétés non
bâties 133 151 € 147 600 €
Les bases fiscales permettent de dégager un produit à taux constant de 32 066 K€, ce qui représente une progression de l’ordre de 1,65%, par rapport au produit réalisé au titre de 2018 (soit 31 545 K€).
Le principal poste en hausse est la taxe d’habitation, qui progresse de 2,5% en 2019.
L’évolution de la taxe foncière sur les propriétés bâties est en revanche freinée par les dispositions prises par l’Etat dans le cadre de la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels. Il a en effet été décidé de ne pas tenir compte de l’évolution forfaitaire de 1,8% appliquée en 2018 aux bases des locaux professionnels, jugée trop importante. Ces bases représentant près de la moitié de notre taxe foncière, le produit total de cette imposition progresse peu, avec seulement 0,4% d’augmentation.
Pour atteindre le produit nécessaire à l’équilibre du budget de 32 066 K€, les taux communaux de la fiscalité directe n’ont pas besoin d’évoluer en 2019. C’est donc un nouveau budget sans augmentation fiscale que je vous propose, avec un maintien à l’identique des taux soumis à votre vote pour 2019, soit la quatrième année consécutive sans hausse de fiscalité locale.
Taux Ville de Montrouge
proposés pour 2019
Taux 2018 – pour
mémoire
Taxe d’habitation 18,43% 18,43%
Taxe sur le Foncier bâti 9,90% 9,90%
Taxe sur le Foncier non bâti 8,67% 8,67%
M. GILLET intervient pour faire remarquer que si les taux ne bougent pas l’assiette, en revanche, a augmenté et qu’il eut été possible pour conserver la même masse de recettes de baisser les taux, mais le choix retenu a été celui de convenir d’un avenant favorable à la société Indigo.
M. le Maire lui répond que les recettes fiscales sont le produit de deux éléments : les taux et les bases. Or la ville ne peut intervenir que sur les taux ; sur Montrouge, les bases augmentent du fait du dynamisme de la commune. Les taux n’ont pas évolués depuis 4 ans, préservant ainsi le pouvoir d’achat des Montrougiens.
Adopté à la majorité
Abstention du groupe socialistes, Europe écologie les verts, radical de gauche communiste et indépendant et vote contre de M. GILLET 13
5 - Vote du Budget Primitif 2019 de la Ville
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2019-21
les grandes lignes du budget primitif 2019 sont les suivantes :
1 – Les lignes de forces du BP 2019 :
- Pas de hausse des taux de fiscalité.
- Maîtrise de l’évolution des charges de fonctionnement : respect de l’engagement contractuel avec l’Etat.
- Prudence sur les recettes.
- L’épargne atteint plus du double de celle du BP 2018.
- Un effort d’investissement ambitieux.
- Pas de recours à l’emprunt.
2 – Eléments de contexte :
- Norme d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement fixée à 1,05% maximum au contrat avec l’Etat.
- Reprise financière en cas de dépassement de l’objectif contractuel : 75% du dépassement vs100% pour les collectivités n’ayant pas signé le contrat. - Gel de la Dotation Globale de Fonctionnement avec écrêtement destiné à financer la péréquation entre les communes liée au potentiel fiscal.
- Suppression progressive de la Taxe d’Habitation.
3 – Les recettes de fonctionnement :
Elles augmentent de +4,8% de BP à BP
En K€ BP 2018 BP 2019 Evolution
Recettes Réelles de Fonctionnement 81 104 84 987 4,8%
Décomposition :
Produits des services et du domaine (a) 11 975 13 833 15,5% Redevances chantier du Grand Paris Express : 2 900
Stationnement payant (Sté Indigo) : 1 342
Forfait de Post-Stationnement : 500
Accueils de petite enfance : 2 744
Services périscolaires et de l'enseignement : 2 349
Centre Municipal de Santé : 1 285
Sports et Jeunesse : 844
Culture : 490
Autres produits : 1 379
Impôts et taxes (b) 58 101 59 039 1,6% Taxes ménages (TH + Foncier) : 32 167
Attribution de compensation de la MGP : 21 072
Droits de mutation : 4 000
Taxe de séjour : 912
Autre fiscalité : 888
Dotations et participations (c) 9 498 10 624 11,9% DGF - Dotation Globale de Fonctionnement : 3 595
Compensations fiscales : 646
Autres dotations (dont département et CAF) 6 383
Autres produits de fonctionnement 1 530 1 491 -2,5% 14
a – Produits des services et du domaine :
Augmentation due à l’inscription des redevances du chantier du grand Paris Express pour 2,9 M€.
b – Impôts et taxes :
Augmentation du produit des taxes ménages de +470 K€, et augmentation du produit de la taxe de séjour de +390 K€ (augmentation des tarifs).
b – Dotations et participations :
Ce chapitre comptabilise le produit du Contrat Enfance avec la CAF, à hauteur de 2,9 M€. Habituellement, nous inscrivions cette recette en fin d’année. Cela explique l’augmentation du chapitre.
La DGF est en baisse de -50 K€ de BP à BP.
4 – Les dépenses de fonctionnement :
Elles baissent de -1% de BP à BP
En K€ BP 2018 BP 2019 Evolution Dépenses Réelles de Fonctionnement 77 800 77 024 -1,0%
Décomposition :
Charges de personnel 43 523 43 400 -0,3%
Charges à caractère général 16 530 15 934 -3,6%
Dont actions nouvelles :
- Achat de places en crèches supplémentaires
- Mise en place d’un plan numérique pluriannuel à la Médiathèque
- Création de 30 postes sur la filière animation
- Développement du service de Police Municipale
- SMS d’alertes des montrougiens (éducation, conservatoire) et rendez-vous en ligne (affaires civiles)
- Maintenance du système de vidéosurveillance étendu
- Mise en place de Doctolib au Centre Municipal de Santé
Contingents et participations (a) 5 509 5 742 4,2%
FCCT - Fonds de Compensation des Charges Territoriales 2 450
Subventions aux associations 1 940
Centre d'Action Sociale : 750
Autres contingents : 602
Charges financières 553 456 -17,5%
Atténuations de recettes (dont péréquation) (b) 11 419 11 299 -1,1%
Participation au FNGIR : 8 809
FPIC - Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal : 2 250
Prélèvement logement locatif : 51
Reversement de taxe de séjour et autre : 189 15
a – Contingents et participations :
Le FCCT (Fonds de Compensation des Charges territoriales) augmente de 500 K€ de BP à BP. Il intègre le coût d’exploitation des équipements transférés entre la Ville et VSGP (Aquapol et BSPP d’une part, Conservatoire et Cours d’Adultes d’autre part).
b – Atténuations de recettes :
Le prélèvement en faveur du logement locatif social est minoré de 270 K€ (déduction de la subvention pour surcharge foncière versée à Montrouge Habitat fin 2017.
5 – l’épargne de fonctionnement :
L’épargne brute atteint presque 8 M€, soit plus du double de celle dégagée au BP 2018.
En K€ BP 2018 BP 2019 Evolution
Recettes Réelles de Fonctionnement 81 104 84 987 5%
Dépenses Réelles de Fonctionnement 77 800 77 024 -1%
Epargne brute : 3 304 7 963 141%
Remboursement de la dette en capital 2 939 2 916 -1%
Epargne nette : 365 5 047 1283%
6 – Le financement de l’investissement :
En K€ BP 2018 BP 2019 Evolution
Reprise de l'épargne nette : 365 5 047 1283%
Détail des recettes propres d'investissement :
Produit des cessions immobilières : 365 4 250 1064%
FCTVA : 2 100 3 400 62%
Subventions d'investissement : 6 260 849 -86%
Dont : CAF - Aménagement espace Multi-Accueil
Gillon : 298
Conseil Régional - Allées Jean-Jaurès : 303
Conseil Régional - Mise en place de la vidéosurveillance : 192
Conseil Régional - Acquisition d'un échographe : 50
Autres subventions d'investissement : 6
Autres recettes d'investissement : 202 75 -63%
Reprise des reports et résultats
(solde du CA N-1) : 18 855 10 820 -43%
Investissement financé : 28 147 24 441 -13%
Le volume de l’investissement en 2019 s’élève à 24 441 K€
Il se répartit ainsi :
- 1,35 M€ pour l’entretien et la mise en valeur du patrimoine, avec l’achèvement de l’Hôtel de Ville, l’aménagement de l’Atelier des jardiniers. - 2,12 M€ au titre de la tranquillité et la sécurité publique, avec l’aménagement du nouvel Hôtel de police, le déploiement du dispositif de vidéosurveillance, l’équipement de la police municipale.
- 3,75 M€ au titre de la voirie, de l’éclairage public, du mobilier urbain et de la propreté. 16
- 5,7 M€ pour l’aménagement des espaces publics et du cadre de vie, avec l’achèvement du chantier des allées Jean Jaurès, l’aménagement du parvis de Saint-Joseph, la mise en œuvre de l’agriculture urbaine, l’aménagement du jardin de la Vanne.
- 7 M€ pour l’entretien des équipements et bâtiments municipaux, dont 2,6 M€ pour les écoles, 1,5 M€ pour les équipements sportifs dont des interventions dans quatre gymnases et la réfection du terrain du stade Jean Lezer, 273 K€ pour la petite enfance, 115 K€ pour le club Jules Ferry.
- 2,76 M€ pour les acquisitions immobilières.
- 1,74 M€ incluant les budgets participatifs, le développement du commerce, l’acquisition de mobilier, de matériel informatique et autres pour les services.
Détail des acquisitions immobilières :
Acquisition immobilières en 2019
Acquisition 29 rue Maurice Arnoux 1 300 000,00 €
Acquisition pavillon 252 avenue M. Dormoy 470 000,00 €
Acquisition appartement 10 rue Sadi Carnot 185 000,00 €
Acquisition Local Commercial 86 avenue Verdier 130 000,00 €
Acquisition terrain encombré 5 rue Chopin 121 000,00 €
Acquisition d’une cave 51 avenue de la
République 6 000,00 €
Frais d’actes notariés sur acquisitions 50 000,00 €
Provision pour acquisitions secteur diffus 500 000,00 €
Total des acquisitions 2 762 000,00 €
6 – La dette :
- Pas de nouveaux emprunts depuis 2011
- L’encours atteindra 21 806 K€ au 31 décembre 2019 → La ville se désendette - Pas de produits à risque
- 31,6% de taux fixes / 68,4% de taux variables
- Taux moyen : 1,29%
- Encours par habitant : 500 € au 1er janvier 2019
(Encours moyen par habitant département 92 : 1 415 €)
- Capacité de désendettement : 3 ans → En amélioration
M. DROUET estime que, comme les années précédentes, le budget présenté ne répond pas aux attentes des Montrougiens et surfe sur la politique gouvernementale qui fait tant de mal à la population, il en prend pour preuve les nombreuses contestations. Il considère qu’il faut cesser cette intolérable et dangereuse réduction des dotations de l’Etat et au contraire les revaloriser. Il préconise une réforme fiscale juste et ambitieuse avec un rétablissement de l’ISF, un impôt économique lié au territoire et une taxation des actifs financiers. S’il note l’absence d’augmentation de la fiscalité à Montrouge il souligne cependant que les familles sont déjà financièrement étranglées ainsi que le mécontentement lié aux frais de stationnement. Il analyse le budget du personnel de la ville en baisse et déplore les impacts négatifs que cela aura en termes de réduction et qualité du service rendu à la population mais également en termes de conditions de travail pour les agents. Puis il interroge sur le budget destiné à l’action sociale. Il aborde également les équipements publics qu’il faudrait 17
construire sur la commune pour le répondre aux besoins des montrougiens et s’attarde sur la nécessité d’atteindre les 25% de logements sociaux imposés par la loi. Il relève le montant destiné aux acquisitions immobilières et s’interroge sur leurs finalités. En investissement ses calculs l’amènent à constater une diminution du prévisionnel par rapport à 2018 et en particulier une baisse des dépenses prévues pour l’entretien des écoles. Il conclue son intervention en annonçant qu’il votera contre le budget primitif 2019.
M. le Maire considère pour sa part qu’il s’agit là d’un projet qui préserve le pouvoir d’achat des Montrougiens en n’augmentant pas, comme les années précédentes, le taux de la fiscalité des ménages, en ne souscrivant pas de nouveaux emprunts et en ayant l’une des dettes les plus faibles du département, en maintenant des tarifs raisonnables. Ce maintien du pouvoir d’achat de nos concitoyens est un élément très important de la concorde nationale. Notre pays est très endetté et toutes les collectivités doivent prendre leur part. Ce budget rigoureux démontre que Montrouge prend sa part à la réponse du déficit public et de la maitrise de la dépense publique. Il s’accorde avec lui pour dénoncer la manière dont l’Etat diminue les dotations et empiète sur le principe de libre administration des collectivités locales. Il estime que la suppression de la taxe d’habitation constitue une fausse bonne nouvelle puisqu’il faudra trouver des recettes compensatoires par ailleurs. Cette mesure amènera une diminution des recettes des collectivités territoriales car invariablement les dotations de l’Etat diminuent dans le temps. L’effort de Montrouge en matière d’action sociale est important et se traduit dans l’ensemble des services et équipements de la ville, par exemple au travers du financement de la restauration scolaire et par la mise en place du quotient familial qui étale les tarifs pratiqués de 0,86€ à 5,39€ le repas, ou bien encore avec le CMS ou le secteur de la petite enfance et les tarifs qui y sont pratiqués. L’effort social de la ville pour les Montrougiens se retrouve dans tous les chapitres qu’ils soient en section de fonctionnement ou en section d’investissement et pas uniquement dans le chapitre de l’aide apportée au centre d’action sociale pour un montant de 750 000€.
M. VIROL répond que la subvention de 270 000€ accordée par la ville à Montrouge Habitat permet à cette dernière de construire et réaliser des programmes et ne constitue en rien une simple opération fiscale. Il rappelle que les services de la préfecture et de la DRIHL ont considérés que les efforts de Montrouge étaient conséquents puisque la ville n’a pas été carencée au titre de la loi SRU .
M. le Maire ajoute que Montrouge est très dense et qu’il lui est donc plus difficile de construire des logements mais elle fait des efforts.
M. DROUET souhaite savoir si la mesure annoncée par le gouvernement des repas à 1€ sera appliquée dans la restauration scolaire.
M. le Maire lui répond que Montrouge applique déjà un tarif inférieur à 1€ puisque l’application du quotient familial qui comprend 11 tranches permet aux foyers les plus modestes de ne payer que 0,86€ le repas quand le prix maximum demandé est de 5,39€ pour un prix de revient à la collectivité de 8,95€. Il y a donc à Montrouge une forte solidarité des contribuables pour les usagers.
M. GILLET fait part de son étonnement de ce qui a été dit concernant la nécessité que toutes les collectivités territoriales participent à l’effort national de baisse des dépenses publiques, ce à quoi il adhère pleinement, quand il y a quelques années une lettre de l’AMF protestant contre les baisses des dotations de fonctionnement a été approuvée par la majorité. M. le Maire lui répond qu’il est important que chaque niveau d’acteur public prenne sa part à la réduction de la dépense publique. Ce qui est notre cas puisqu’au travers du contrat signé avec l’Etat ce dernier nous impose de contribuer à la diminution de la dépense publique. Les collectivités sont davantage mises à contribution que les autres. Mais l’objet du courrier était de dénoncer la baisse des dotations que l’Etat doit aux collectivités en remboursement des recettes fiscales supprimées qui devait se faire à l’euro/l’euro. 18
M. TIMOTEO situe le budget présenté dans le contexte, dont une partie est financière, marqué par 2 évolutions importantes qui frappent les communes : la suppression de la Taxe d’Habitation avec la solution suggérée d’un transfert de la taxe foncière départementale vers le bloc communal qui n’est pas recevable ; et d’autre part la contractualisation avec l’Etat qui encadre l’évolution des dépenses de fonctionnement. L’autre partie du contexte est la mobilisation citoyenne qui s’est produite dans notre pays avec une demande forte d’offre de service public de proximité renforcée.
En matière d’investissement il tient à distinguer l’achat de logiciels ou l’entretien des locaux de la création d’équipements nouveaux, même si comptablement tout cela est de l’investissement. Il en va de même de la préemption de biens immobiliers pour des projets qui n’ont pas n’ont pas d’intérêt pour le bien-être des Montrougiens. Par ailleurs, il estime que si l’épargne augmente, c’est du fait d’une forte augmentation des recettes des produits des services et du domaine due au chantier du Grand Paris Express pour 2,9M€ et ensuite à cause de la réforme du stationnement qui rapportera près de 1,8M€ avec un dévoiement de l’esprit de la loi qui devait être un outil de réflexion et de gestion des mobilités. Il considère qu’il s’agit d’un budget pré-életoral de préparation de campagne qui tente de rattraper tout ce qui n’a pas été fait ou a été reporté tels : la réfection des stades et gymnases, les travaux dans les écoles, la rénovation du garage municipal ou encore le recrutement de personnel pour les activités périscolaires qu’il convient cependant de fidéliser. Il pointe également la baisse de personnel qui sera consécutive au non remplacement des agents partis et il restera attentif à la réalisation de la formation prévue. Il revient sur le projet des Allées Jean Jaurès qu’il voit comme une priorité au détriment de tout le reste dans un but électoraliste et pour la réalisation duquel le patrimoine naturel de la commune a été massacré. Il regrette qu’au titre des priorités les plus démunis aient été oubliés puisque le budget du centre d’action sociale n’a pas évolué durant le mandat, de même que les foyers à la recherche d’un logement dans leurs moyens, ou les demandes des familles pour des services d’accueil plus nombreux pour la petite enfance, pour une cuisine centrale, ou les associations qui méritent plus qu’un simple maintien en volume du niveau de leurs subventions, que n’aient également été oubliées les questions de pouvoir d’achat et plus simplement les Montrougiens. Il informe qu’il ne soutiendra pas ce budget pré-électoral. M. le Maire lui répond que la non augmentation des taux de fiscalité et des tarifs ainsi que le non recours à l’emprunt sont la preuve de la prise en compte du pouvoir d’achat des Montrougiens. Concernant le logement, il rappelle qu’entre 1994 à ce jour ce sont plus de 10 000 logements qui ont été construits avec une population qui est passée de 37 000 à près de 50 000 habitants ce qui fait de Montrouge une ville très dense. Montrouge a donc beaucoup construit et si les communes aux alentours avaient fait de même le problème du logement serait moins aigu. Puis il rappelle que le projet des allées Jean Jaurès s’étale sur deux exercices et se déroule dans de bonnes conditions. Il va s’achever comme prévu en juin prochain, les Montrougiens l’attendent et sont pressés de voir le résultat et de pouvoir profiter des aménagements pensés pour le bien-être de tous. Concernant les arbres, l’action intentée par M. TIMOTEO devant le tribunal administratif pour tenter de retarder le projet a été rejeté. En effet, le juge des référés a estimé que le projet n’était pas contraire au code l’environnement mais allait améliorer la diversité écologique de la ville. Puis le Maire aborde la question de la filière animation qui est une filière importante constituée de personnels permanents, vacataires et contractuels car les temps de travail sont souvent partiels, et souligne l’effort qui va être fait en accord avec eux et les parents d’élèves pour revaloriser le métier et les missions des animateurs. Sur la réforme du stationnement, il indique qu’elle est un succès, le taux de rotation des véhicules stationnés tant en zone rouge qu’en zone verte est bien meilleur, il y a davantage de places, et les voitures ventouses ont disparu. Le taux de paiement est également en hausse et les Montrougiens ont bien compris la réforme puisque plus de 2 000 abonnements ont été souscrits à ce jour. Les 20 minutes en zone rouge sont un succès et les commerçants le reconnaissent. Des places ont été libérées pour aménager des espaces pour la promenade, les piétons et le bien-être des Montrougiens. La réflexion sur la mobilité est globale, le stationnement en fait partie, et concerne à la fois la 19
mobilité électrique, la mobilité à vélo, et de la circulation piétonne. Une réflexion sur un plan de mobilité urbaine est en cours. S’agissant des investissements, le Marie rappelle qu’un effort important a été fait ces dernières pour valoriser et améliorer le patrimoine (l’hôtel de ville, l’église Saint Jacques, les écoles chaque année rénovées, les crèches…). M. GIRAULT revient sur les chiffres donnés par M. DROUET sur une diminution du budget consacré à l’entretien des écoles et il rappelle que l’an passé le groupe RENAUDEL a bénéficié de travaux pour un montant de 3 886 000 €. Il faut donc comparer ce qui est comparable, cette année les efforts seront peut-être plus centrés sur les équipements sportifs.
M. BOUCHEZ rappelle les propos de M. le Maire concernant la nécessité d’appréhender l’action sociale dans son ensemble, dans tous les services municipaux. Il maintient que la somme de 750 000€ est suffisante. Un travail important est mené pour mieux accompagner les personnes et mieux collaborer avec les associations ou partenaires du secteur social, ainsi le nombre de travailleurs sociaux passent de 1 à 2. Le qualitatif est renforcé pour une meilleure gestion.
M. le Maire salue le travail réalisé par le CCAS et également celui réalisé par le CMS qui en proposant une large offre de soins en tarifs conventionnés secteur 1 participe également à l’action sociale. Concernant les Allées Jean Jaurès, en 2018 avaient été inscrits 6,5 millions d’euros au budget, en 2019 ont été ajouté 4,2 millions, ce qui fait une programmation budgétaire de 10,7 millions d’euros. A ce jour le budget est parfaitement maitrisé. Lors du concours le cabinet Pena avait évalué les travaux à 8 millions d’Euros HT auxquels s’ajoutent 10% d’honoraires soit 800 000€, auquel s’ajoute la TVA , soit un total estimé de 10,6 millions d’euros. Sur cette somme seront reçus en recettes le remboursement de 1,8 millions de TVA, 3,7 millions d’euros de subvention du département des Hauts de Seine et 300 000€ de la région qui font 4,8 millions d’euros de recettes. La moitié du projet est donc financée par ailleurs et les montrougiens n’auront à financer que 5 millions d’euros sur 2 ans pour la totalité du projet, soit 2,5 millions d’euros par an sur un budget annuel d’investissement de l’ordre de 25 millions. L’opération est donc claire et parfaitement maitrisée et ce sont 40 000 m2 d’espaces publics qui seront aménagés avec 112 arbres plantés, 6 500 vivaces et 30 variétés, 12 000 m2 de dalles posées, 10 000 m2 de voirie et 13 000 m2 d’espaces verts nouveaux pour les montrougiens.
M. TIMOTEO tient à souligner la cohérence et la constance de ses positions et remarque que des projets longtemps restés en attente resurgissent. Au sujet des arbres il renvoie à la pièce figurant au dossier et dans laquelle la Préfecture lui avait répondu qu’au regard de la manière dont les arbres avaient été abattus il y avait probablement une infraction au code de l’environnement et il ne peut donc pas lui être reproché de vouloir retarder le projet ni douter de son positionnement de longue date en faveur de la végétalisation de la ville. Il ré-affirme que la politique du stationnement menée à Montrouge est « une machine à cash », qu’il a toujours été favorable à la réforme du stationnement mais pas à la manière dont elle a été menée à Montrouge et particulièrement la politique de tarification instaurée. M. le Maire lui répond que le projet des Allées Jean Jaurès répond aux attentes des Montrougiens et qu’il correspond à la réunion di 3 projets annoncés lors des élections de 2014 : l’aménagement du parc du Crédit Agricole, l’achèvement de l’aménagement de l’Hôtel de ville et le réaménagement de la place Jean Jaurès, pour une ville plus agréable à vivre. Puis il rappelle que le dispositif du stationnement a été amélioré, qu’il y a aujourd’hui 3 500 places sur la ville dont 700 en zone rouge et 2 800 en zone verte. Il y a 2 000 Montrougiens qui ont pris un abonnement.
Mme ARMANO souhaite savoir si les 30 postes d’animateurs créés seront des CDI. M. le Maire lui répond que ce seront des CDD d’un an renouvelables une fois et, au bout de ces deux ans, les agents pourront être titularisés. Le projet a été présenté aux animateurs et au comité technique et a reçu un accueil très positif. Sur les 240 animateurs de la filière animation il y en a aujourd’hui 40 agents qui sont titulaires auxquels vont venir s’ajouter 30 20
titulaires supplémentaires à terme, effort conséquent pour une filière importante destinée à prendre toute sa place dans la politique que la majorité souhaite mettre en œuvre pour la jeunesse.
M. MOULY revient sur le sujet du stationnement, il explique que les Montrougiens ont choisi de prendre des abonnements pour ne pas être verbalisés plusieurs fois par semaine. Puis constatant que le projet des Allées Jean Jaurès est le seul au cours de ses années de mandat électoral qui aura été terminé dans les délais, il félicite les services. Il situe le budget primitif 2019 dans la continuité de ceux des années précédentes mais relève tout de même que la section de fonctionnement n’est à l’équilibre que grâce à la perception des redevances de la construction de la ligne 15. Avec la perte de la taxe d’habitation ce sont plus de 50% de nos recettes qui dépendront des dotations ou fonds de compensation. Il incite donc à la plus grande vigilance quant aux règles de calcul des recettes provenant de la Métropole du Grand Paris. Les charges de fonctionnement sont constantes d’année en année. Il souligne la forte densité de la ville et les difficultés des montrougiens à se loger avec un prix de l’immobilier qui a beaucoup augmenté, et même s’il relève la baisse de la pénalité pour manque de logements sociaux et admet les difficultés à atteindre le taux de 25% de logements sociaux, il appelle de ses vœux une pénalité zéro. Puis il note les crédits prévus pour des acquisitions immobilières et la vente du 49 avenue de la République, il souhaite savoir quel projet y sera réalisé. Il regrette l’absence au budget de l’acquisition du foncier du CAM.
M. Le Maire lui répond qu’effectivement il convient d’être prudent concernant les recettes provenant des dotations et fonds de compensation. Il rappelle le faible niveau d’endettement de la ville ainsi qu’une fiscalité maitrisée et des tarifs qui n’augmentent pas. La cession du 49 avenue de la République n’est pas un dossier nouveau puisqu’en septembre 2017 l’assemblée a délibéré sur la cession de ce bien à la SNC filière du Crédit Agricole qui va y aménager un projet de logements et au pied du 47/49 avenue de la République sont prévus 400m2 de commerces déjà réservés par la SEMARMONT. Le terrain du CAM appartient au Conseil départemental des Hauts de Seine et dans le cadre du contrat triennal, des négociations ont été entamées pour un transfert de propriété au profit de la ville pour un euro symbolique, cependant les terrains du CAM sont inscrits au PLU comme étant constructibles ce qui en augmente la valeur vénale. Les discussions doivent donc reprendre et les règles d’urbanisme devront tenir compte du fait que ce terrain restera destiné à la pratique du sport.
M. GILLET rappelle les propos de campagne de M. METTON qui considérait ce mandat comme celui des finitions et constate au contraire des travaux d’envergure. Il s’étonne, qu’alors, que jusqu’à peu, la collectivité n’était pas en mesure de mener des travaux de plus de 19 à 21 millions d’euros, elle dépense 32,5 millions d’euros en investissement, et engage 8 millions de plus, soit plus de 40 millions d’euros en une année et s’enquiert de leur utilisation. Il note les 5 millions d’euros de préemption immobilière qu’il aurait préféré voir utilisé dans la préemption d’espaces verts possibles rue Amaury Duval et Avenue du Général De Gaulle plutôt que de favoriser un énième programme immobilier. Il regrette la disparition des grilles de la Mairie ainsi que des parcs et jardins sans fermetures qui obligent à doubler les effectifs de notre police municipale et donc à faire exploser les frais de fonctionnement alors même que l’Etat nous oblige à les réduire. Il craint des diminutions de personnel pour maintenir les dépenses de fonctionnement et rappelle que la ville n’a pas été en mesure d’assurer la semaine dernière nos obligations légales en matière de service minimum d’accueil à Rabelais et Renaudel. Il souhaite connaitre le montant de l’opération « Proprette ». Il accueille très favorablement les plus de 4 millions d’euros consacrés à la voirie qu’il réclame depuis 3 ans et espère qu’ils ne seront pas consacrés aux allées Jean Jaurès. Puis il demande comment il pourrait voter pour de nouvelles préemptions immobilières à hauteur de 2,7 millions d’euros quand il n’en connait pas les bénéfices attendus et il interroge sur ce que rapporte la politique très active de notre commune en matière d’achats / reventes immobilières et notamment pour 47 et 49 Avenue de la 21
République cédés à une SNC détenue à 100% par le Crédit Agricole qui va bénéficier de 475 000€ de subvention par l’aménagement « des jardins fertiles ».
M. le Maire fait remarquer que les années précédentes, l’élu de l’opposition estimait qu’il n’y avait pas assez d’investissements et cette année la politique d’investissement de la ville est ambitieuse dans tous les domaines. Les Montrougiens attendent plus de verdure et avec les Allées Jean Jaurès c’est un peu plus qu’un hectare d’espaces verts qui sera ajouté à Montrouge et de nombreux espaces seront également végétalisés avec l’agriculture urbaine. Ainsi Montrouge sera une ville plus verte avant la fin de ce mandat. Ce sera également une ville ouverte et il en prend pour preuve la « place parc » de l’hôtel de ville qui reçoit un vif succès. L’espace devant le parvis de l’église Saint Joseph sera un espace vert livré avant la fin de cette année, exemple de ce à quoi servent les préemptions réalisées par la Ville. La campagne de sensibilisation « Proprette », à laquelle les comités de quartier ont été associés et pour laquelle entreprises, commerçants et montrougiens se sont mobilisés, a été un succès et a coûté entre 10 000€ et 15 000€. S’agissant de l’aménagement du jardin du Crédit Agricole, le Maire précise que cette opération ne fait pas partie stricto sensu du concours des allées Jean Jaurès puisque c’est le crédit Agricole qui est propriétaire du terrain et qui va l’aménager pour un montant de 1,3 millions d’€. La municipalité a décidé de participer à l’équipement de ce jardin avec l’acquisition et l’installation d’un ensemble de mobiliers destiné à pratiquer des activités diverses pour un montant de 470 000€. Le Crédit Agricole a dépensé 700 000€ pour nettoyer, viabiliser et dépolluer le terrain, ce qui fait un total de 2 millions d’euros que cette société dépense pour ce jardin fertile d’un hectare. Dans ce jardin, sera installé le kiosque qui restera propriété de la ville ainsi que les platanes qui y ont été réimplantés. Puis il fait état du bilan de l’opération des 47/49 République : les lots ont été achetés pour un montant de 3 860 000€ et vendus pour 6 537 680€.
M. GILLET et Mme ARMANO regrettent d’avoir reçu tardivement copie du bail conclu avec le Crédit Agricole qui avait été demandé en commission AP3C.
A la demande de Monsieur le Maire il est décidé à l’unanimité de voter par section.
Adopté à la majorité
Vote contre du groupe socialistes, Europe écologie les vert, radical de gauche, communiste et indépendant et de M. GILLET
6 - Garantie d'emprunt Batigère - Réitération suite au réaménagement d'emprunt
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2019-22
La SA HLM BATIGERE Ile de France a procédé au réaménagement de deux emprunts souscrits auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour lesquels la ville a initialement accordé sa garantie. Le capital restant dû s’élève à 1 159 080,20 € au 1/07/2018. Ce réaménagement d’emprunt consiste en un allongement de 10 ans de la durée du prêt, et un changement du niveau de marge d’intérêt.
Cette opération est effectuée dans le cadre de l’offre de la Caisse des dépôts et consignations d’allonger la durée de certaines dettes, pour atténuer l’impact des dispositions de la loi de finances 2018.
En effet, la loi de finances 2018, a augmenté de 5,5% à 10% le taux de la TVA sur les livraisons neuves, les travaux réalisés dans les logements existants et les livraisons à soi-même. Elle a également instauré une taxe de 10% sur les plus-values de cessions de logements. 22
Par courrier en date du 18 décembre 2018, BATIGERE Ile de France a sollicité la réitération des garanties de la Ville en Conseil municipal. Cette réitération est la condition de validité de l’avenant de réaménagement, du fait de l’allongement nécessaire de la garantie.
Un ensemble de 4 emprunts avaient été souscrits en 2003 pour un montant de 2 141 722 € pour l’acquisition du terrain et la construction de 31 logements sociaux situés 22 rue de Gentilly (29 PLUS et 2 PLAI).
Les emprunts avaient été réaménagés en 2003 et en 2011 pour, d’une part, abaisser les taux des emprunts et augmenter le montant emprunté, et d’autre part, allonger de 3 ans la durée de remboursement. Les conseils municipaux des 19 novembre 2003 et 22 juin 2011 avaient réitéré la garantie au profit de la SA d’HLM.
Les caractéristiques financières des avenants aux contrats d’emprunt sont les suivantes :
Les commissions de réaménagement d’emprunts s’élèvent à la somme de 0 € et les intérêts courus non-échus (ICNE) s’élèvent à 12 395,49 €.
Emprunt
initial
Avenant de
réaménagement
Numéro ligne de prêt 1048779 - Référence - 85034
Index Livret A Livret A
Marge sur index Phase amort. 1 / Phase amort. 2 1,15 % / - 1,15 % / 0,60 %
Taux d’intérêt (%) Phase 1 / Phase 2 Livret A + 1,15 % / - L.A. + 1,15 % / L.A. + 0,60 %
Date de la prochaine échéance 01/12/2018 01/12/2018
Durée résiduelle ou durée centrale (années) :
Durée phase 1 / Durée phase 2
28,00 : 28,00 / - 38,00 : 28,00 / 10,00
Périodicité Annuelle Annuelle Profil d’amortissement Amorti. déduit (intérêts différés) Amorti. déduit (intérêts différés)
Capital restant dû (€) 1 039 400,53 1 039 400,53 Taux de progressivité des échéances appliqué (%) - 0,718 - 0,718
Taux de progressivité des amortissements (%) 0 0 Modalité de révision DR DR
Condition de remboursement anticipé volontaire IF 6 mois Indemn. actuarielle swap
(J-40)
Mode de calcul des intérêts Equivalent Equivalent
Base de calcul des intérêts Base 365 Base 365
Emprunt
initial
Avenant de
réaménagement
Numéro ligne de prêt 1048782 - Référence - 85034
Index Livret A Livret A
Marge sur index Phase amort. 1 / Phase amort. 2 0,65 % / - 0,65 % / 0,60 %
Taux d’intérêt (%) Phase 1 / Phase 2 Livret A + 0,65 % / - L.A. + 0,65 % / L.A. + 0,60 %
Date de la prochaine échéance 01/12/2018 01/12/2018
Durée résiduelle ou durée centrale (années) :
Durée phase 1 / Durée phase 2
28,00 : 28,00 / - 38,00 : 28,00 / 10,00
Périodicité Annuelle Annuelle
Profil d’amortissement Amorti. déduit (intérêts différés) Amorti. déduit (intérêts différés) Capital restant dû (€) 119 679,67 119 679,67
Taux de progressivité des échéances appliqué (%) - 0,724 - 0,724 Taux de progressivité des amortissements (%) 0 0
Modalité de révision DR DR Condition de remboursement anticipé volontaire IF 6 mois Indemn. actuarielle swap
(J-40)
Mode de calcul des intérêts Equivalent Equivalent Base de calcul des intérêts Base 365 Base 365 23
La garantie de la Commune est accordée à 100% pour la durée totale du prêt.
Considérant l’intérêt de cet avenant, je vous propose de réitérer la garantie communale à cet emprunt.
Adopté à l'unanimité
7 - Garantie d'emprunt Montrouge Habitat - Réhabilitation de 170 logements 2 rue Camille Pelletan
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2019-23
Montrouge Habitat souhaite effectuer des travaux de réhabilitation de la résidence de 170 logements située 2 rue Camille Pelletan.
Par courrier en date du 11 mars 2019, l’OPH Montrouge Habitat sollicite la garantie de la Ville pour les emprunts souscrits auprès de la Caisse de Dépôts et Consignations et destinés à financer cette opération.
Le coût des travaux est de 3 584 540 € TTC. Pour assurer leur financement, Montrouge Habitat a souscrit auprès de la Caisse de Dépôts et Consignations un prêt de 3 000 000 €. Le financement est complété par une allocation de fonds propres de 584 540 €.
Le plan de financement est présenté ci-dessous :
Plan de financement montants en €
Dépenses Recettes %
Travaux 3 344 685,00 Prêts PAM CDC 3 000 000,00 84%
Isolation par l'extérieur et ravalement 1 735 097,00 Fonds propres 584 540,00 16%
Charpente et couverture 506 102,00
Menuiseries extérieures et serrurerie 713 431,00
Electricité 82 895,00
Ventilation 307 160,00
Honoraires et autres frais 239 855,00
Total des dépenses (TTC) 3 584 540,00 Total des recettes 3 584 540,00 100%
Les caractéristiques financières des prêts, tels que figurant dans l’offre, sont les suivantes :
Caractéristiques de la ligne de prêt PAM PAM
Enveloppe Eco-prêt Taux fixe - complémentaire Eco-prêt
Montant de la ligne de prêt 1 530 000 € 1 470 000 €
Commission d’instruction 0 € 0 €
Durée de la période Annuelle Annuelle
Taux de la période 0,30% 1,42%
TEG 0,30% 1,42%
Phase de préfinancement
Durée de préfinancement 16 mois 12 mois
Index de préfinancement Livret A Taux fixe
Marge fixe sur index de préfinancement -0,45% -
Taux d’intérêt du préfinancement Livret A - 0,45% 1,42%
Paiement des intérêts de préfinancement Paiement en fin de préfinancement Paiement en fin de préfinancement
Phase d’amortissement 24
Durée 20 ans 20 ans
Index Livret A Taux fixe
Marge fixe sur index -0,45% -
Taux d’intérêt Livret A - 0,45% 1,42%
Périodicité Annuelle Annuelle
Profil d’amortissement Amortissement déduit (intérêts différés) Amortissement déduit (intérêts différés)
Condition de remboursement anticipé
volontaire Indemnité actuarielle Indemnité actuarielle sur courbe OAT
Modalité de révision SR Sans objet
Taux de progressivité des échéances 0% 0%
SR : simple révisabilité
La garantie de la Commune doit être accordée à 100% pour la durée totale des prêts.
En contrepartie de la garantie d’emprunt, Montrouge Habitat accorde à la Ville un contingent de réservation de 2 logements T3.
Considérant l’intérêt de ce projet de réhabilitation, je vous propose d’accorder la garantie communale à cet emprunt.
Adopté à l'unanimité
FINANCES
8 - FIXATION DES TARIFS DE L'ECOLE DE MUSIQUE et de DANSE RAOUL PUGNO POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2019/2020
Rapporteur : Madame FLEURY Délibération n°2019-24
Il est proposé, au conseil municipal, de fixer les tarifs de l’école de musique et de danse Raoul Pugno pour l’année scolaire 2019/2020, applicables au 1er septembre 2019.
Les tarifs actuels seront arrondis, pour des modalités pratiques d’encaissement avec un effort porté dans l’arrondi sur les tarifs applicables aux usagers montrougiens.
Droits d'inscriptions Tarifs actuels Tarifs 2019/2020
Musique et danse (montrougiens) 43,43 € 43,00 €
Musique et danse (non-montrougiens) 70,70 € 71,00 €
Chorales, ensembles instrumentaux et
chorégraphiques, atelier théâtre
42,93 € 43,00 €
Redevance annuelle couvrant droits d'auteurs 5,35 € 5,00 €
Cours-tarif annuel
Cours d'instruments (montrougiens) 157,56 € 157,00 €
Cours d'instruments (non-montrougiens) 230,28 € 231,00 €
Cours de danse (montrougiens) 157,56 € 157,00 €
Cours de danse (non-montrougiens) 230,28 € 231,00 €
Caution pour prêts d'instruments de musique 259,86 € 260,00 €
Concert des professeurs
Plein tarif 12,12 € 12,00 € 25
Tarif réduit (étudiants, élèves du conservatoire,
ainés de plus de 60 ans et retraités,
demandeurs d'emploi)
10,10 € 10,00 €
Tarif réduit pour les jeunes de moins de 12 ans 4,04 € 4,00 €
M. TIMOTEO annonce qu’il n’y a pas de difficulté particulière pour cette délibération, mais qu’il profite de ce point pour rappeler qu’il avait alerté sur l’effet négatif de la ré-intégration de l’équipement à la ville (perte de l’intérêt du maillage du territoire, perte de la mise en réseau bénéfique pour l’offre musicale à destination des Montrougiens, exclusion de Montrouge de la politique culturelle du réseau des 9 conservatoires de Vallée Sud Grand Paris). Il estime que, non seulement, on a raté l’ouverture possible avec les autres Conservatoires mais en plus, il semblerait que la structure se referme sur elle-même. Les inscriptions sont un vrai casse-tête pour les familles, la recherche d’un élitisme inapproprié pour un établissement de ce type. C’est l’existence même d’un projet collectif et éducatif qui est interrogée. C’est sur l’ensemble de ces points qu’il est urgent d’agir rapidement afin que cet équipement culturel continue d’être un lieu d’apprentissage musical et artistique attrayant pour les Montrougiens
M. le Maire rappelle les débats qui se sont tenus au moment du transfert et la décision qui avait été prise de récupérer cet équipement culturel qui se délitait. Aujourd’hui, il travaille en en synergie avec les autres équipements culturels de la Ville. Ce genre d’équipement est mieux géré en proximité. Sur les 900 élèves une très grande majorité est très satisfaite du conservatoire, des enseignements qui y sont donnés et du niveau d’exigence et de mérite qui permet d’avoir une école de musique reconnue et ouverte vers l’extérieur. Il ira rencontrer les enseignants et parents d’élèves afin de voir ce qu’il en retourne de cette pétition qui a été lancée.
M. GILLET souhaiterait quelques travaux notamment pour permettre aux parents d’élèves de ne pas attendre sous la pluie.
M. le Maire rappelle le plan Vigipirate et que les parents ne s’émeuvent pas de ne pas rentrer dans les écoles et attendre leurs enfants dehors.
Adopté à l'unanimité
9 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CHEVILLY LARUE - VOTE DES IMPOSITIONS ANNUELLES COMPLEMENTAIRES POUR L'ANNEE 2019
Rapporteur : M. LAURENT Délibération n°2019-25
Par délibération du 6 Novembre 1974, le Conseil d’Administration du Cimetière Intercommunal de CHEVILLY LARUE, dont fait partie la Ville de Montrouge, a décidé que les participations des communes adhérentes aux frais de fonctionnement de l’organisme feraient l’objet de recouvrement d’impositions directes locales.
Le montant total de l’imposition à recouvrer par le syndicat au titre de l’exercice 2019 s’élève à 481 994€.
La répartition de cette imposition s’effectue en fonction du nombre de places attribuées à chaque collectivité territoriale adhérente et se calcule de la façon suivante : - un premier montant correspondant à 60 % du total des impositions à recouvrer au prorata des inhumations pratiquées dans l’année par chacune des collectivités, - un second montant égal à 40 % de ce même total au prorata du nombre d’emplacements réservés aux montrougiens (15 % des places réservées). 26
En 2018, la Ville de Montrouge a procédé à une inhumation dans ce cimetière, le montant lui incombant au titre des inhumations s’élève donc :
- 60% du total de l’imposition prévue soit : 481 994 x 60%= 289 196.40€ - Proportionnellement au nombre d’inhumations : 289 196.40 x 1 = 1 691.20€ 171
La part de la Commune au titre des emplacements réservés se calcule de la façon suivante :
- 40% du total de l’imposition prévue soit : 481 994 € x 40% = 192 797.60€
- somme proratisée en fonction du nombre total d’emplacements réservés aux Montrougiens (15% des places réservées) : 192 797.60€ x 15% = 28 919.64€
La part d’imposition affectée à la commune de Montrouge est donc de : 1 691.20€ + 28 919.64€ = 30 610.84€
Je vous remercie de fixer à 30 610.84€ le montant des contributions directes à recouvrer au titre de l’exercice 2019 sur les contributions de la Ville de Montrouge pour le compte du cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly-Larue, l’Hay-les-Roses, Montrouge et Sceaux.
Adopté à l'unanimité
10 - Admission en non-valeur d'une créance irrécouvrable de taxe d'urbanisme
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2019-26
Le Conseil Municipal est saisi d’une demande d’admission en non-valeur concernant un redevable de la Taxe Locale d’Equipement, conformément à l’article 2 du décret n°98-1239 du 29 décembre 1998.
La Direction Générale des Finances Publiques, chargée du recouvrement, effectue la demande de mise en non-valeur au motif d’irrécouvrabilité du pétitionnaire, la société considérée ayant été placée en liquidation judiciaire.
En application du décret précité, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir suivre la décision motivée du comptable et d’accorder la mise en non-valeur de cette créance, y compris les frais accessoires de majoration et les intérêts, pour un montant de 10 943,00 €.
Adopté à l'unanimité
AMENAGEMENT URBAIN
1 - Atelier des jardiniers sis 9-11 rue Paul Bert - Approbation d'un bail emphytéotique administratif
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2019-27
La Commune de MONTROUGE s’est engagée dans d’ambitieux projets de ville durable et verte dont les citoyens sont les acteurs, pour une ville où il fait bon vivre, une ville ouverte où l’on circule, où l’on respire, une ville qui fait la part belle à la création. Dans la continuité de ces dynamiques, la Ville a souhaité mettre à disposition d’un porteur de projet un bâtiment de 600 m² au sol de type atelier industriel, dont elle est propriétaire, aux fins de favoriser 27
l’émergence d’un lieu hybride, catalyseur d’énergie positive de Montrouge, de nature à moderniser l’offre existante tout en répondant aux besoins des Montrougiens.
Situé au 9-11 rue Paul Bert, ancien emplacement des usines Ratier, le bâtiment concerné a fait l’objet d’un appel à projet, par le biais d’une mise en concurrence réalisée conformément aux objectifs de l’article 12 de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006, avec procédure de publicité préalable et de sélection. Au terme de cette phase de sélection, il est à présent soumis à approbation de notre assemblée délibérante l’acte par lequel le porteur de projet retenu se trouve lié à la Commune.
Sur le plan juridique, le bail emphytéotique administratif (BEA) est apparu comme le support idoine pour accompagner le projet considéré. Prévu pour être conclu sur un bien immobilier appartenant à une personne publique, le BEA doit être passé en vue de la réalisation d’une opération d’intérêt général relevant de sa compétence et confère au preneur un droit réel susceptible d'hypothèque. Imaginé pour conforter l’attractivité du territoire montrougien, mais également pour créer un lieu d’échanges entre les habitants, doté de caractéristiques pédagogiques et culturelles, le projet retenu s’inscrit donc bien dans l’intérêt local de MONTROUGE.
De fait, le projet retenu, intitulé « L’Atelier des Jardiniers », propose un lieu ouvert aux innovations durables, créatives et sociales et où les publics peuvent partager des expériences et se restaurer, un lieu d’exception en matière d’écocitoyenneté avec une forte exigence artistique, un lieu dont le modèle économique repose sur le triptyque création / participation / convivialité.
En pratique, en organisant la modularité de son espace interne, le lieu sera adapté à la coexistence de trois grandes catégories d'activités : création artistique et culturelle (ateliers d’initiation artistique, création d’objets à partir du recyclage, pratique du chant avec une chorale, concerts lors de soirées thématiques et du brunch dominical, résidence artistique offerte à un plasticien reconnu), participation citoyenne (ateliers de réparation, conférences, actions pédagogiques autour des ressources durables, ateliers de jardinage, pratique « zéro déchet », rencontres sur l'histoire de la ville, sur la cuisine, la diététique, et autres sujets qui seront proposées par des associations montrougiennes), convivialité à manger et à boire (offre de restauration - sur place et à emporter - au rapport qualité-prix locavore et bio, à portée de bouche des habitants et visiteurs, brunch musical dominical).
Le projet de BEA qui est soumis à notre examen se veut la concrétisation de cette ambition, en prévoyant une durée de 18 ans, destinée à inscrire le projet dans la durée, donner une visibilité aux preneurs et permettre l’amortissement des investissements réalisés. En effet, alors que la Commune a pris à sa charge les travaux de reprise de la couverture du bâtiment, de réfection de sa verrière, d’enlèvement des cuves et de réalisations des différents diagnostics, les preneurs vont porter les interventions liées à l’intégralité de l’aménagement intérieur du lieu.
L’objet du BEA et, plus généralement, la vocation du lieu sont la traduction formalisée du projet présenté précédemment tandis que, sur le plan de l’équilibre économique, toutes les recettes émanant de l’exploitation de l’Atelier des Jardiniers seront conservées par les preneurs. En sa qualité de propriétaire-bailleur, la Commune de MONTROUGE se verra verser une redevance annuelle constituée d’une part fixe fixée à 18 000 €, et d’une part variable fondée sur le chiffre d’affaires réalisé, avec la mise en place de seuils et de pourcentages. Cet équilibre économique a été soumis, comme l’ensemble du BEA, à FRANCE DOMAINE qui a rendu un avis favorable à la signature de cet acte. 28
Telles sont les principales caractéristiques du BEA soumis à notre approbation, support juridique d’un projet harmonieux, entrant en pleine cohérence avec notre démarche volontariste de requalification des espaces publics et d’animation des quartiers.
M. TIMOTEO étant attaché au secteur économique et solidaire, ces équipements lui paraissent être une bonne chose mais il ne comprend pas le choix d’un bail emphytéotique quand une délégation de services publics (DSP) lui aurait semblée plus appropriée au regard des missions, mais également parce qu’elle n’aurait pas lié la ville pour 18 ans. Puis il demande s’il est prévu de faire une large diffusion de la place importante, et qu’il souhaite équitable, qui sera accordée aux associations. Et il note que l’équipement ouvrira la veille de l’élection municipale.
M. Le Maire note l’intérêt de l’élu de l’opposition pour ce type de projet économique et social dont l’avenir dépend beaucoup des porteurs de projet. Les associations bénéficieront de 15 heures d’occupation hebdomadaire gratuites et elles vont aussi participer à l’animation de ce lieu. La formule retenue d’un BEA permet à la ville de valoriser son foncier puisque ce sont les preneurs qui vont porter les investissements. La durée de 18 ans permet d’inscrire ce projet dans la durée, les investissements devant pouvoir être amortis par les porteurs du projet. Cette formule est plus souple que la DSP et beaucoup de lieux sont gérés avec cette formule juridique du BEA. Les travaux du site entrepris par la ville ont coûté 200 000€ et dès que le bail sera signé, les bailleurs pourront déposer un permis et démarrer les travaux.
M. GILLET se félicite qu’une proposition figurant dans son programme de 2014 voit le jour, mais il aurait souhaité qu’une étude d’impact dans le quartier soit réalisée, notamment en termes de sécurité et de nuisances sonores. Il regrette, par contre, le lieu d’implantation retenu et craint un certain rejet dans le quartier et souhaite savoir ce que la ville a prévu pour pallier ces aspects.
M. le Maire lui répond qu’il existe beaucoup de ressourceries dans Paris. Il estime pour sa part que le quartier Pelletan est le lieu adapté pour réaliser ce genre d’activités. C’est un quartier dans lequel se trouvent des ateliers, un quartier en pleine évolution, dans lequel il y a beaucoup de jeunes. Son emplacement devrait générer un minimum de gêne sonore pour les habitants. Amener de la mixité et de la vie dans ce quartier devrait le faire évoluer positivement.
Mme ARMANO demande comment vont être désignés les représentants au comité de suivi, combien ils seront dans chaque catégorie et ce contiendra l’avenant qui découlera du bilan effectué au bout de 5 ans.
M. le Maire répond que le comité de suivi sera composé des preneurs, de la municipalité et d’usagers qui pourront voir comment cela fonctionne. Le bilan à 5 ans permettra de vérifier si le chiffre d’affaire est au rendez-vous et si le preneur répond et respecte le cahier des charges fixées. Le comité de suivi n’est pas obligatoire dans un BEA.
M. MOULY souhaiterait que les remarques constructives de l’opposition visant des améliorations soient prises en compte. Il demande s’il est usuel dans ce type de bail qu’une franchise de loyer jusqu’à la fin des travaux soit prévue.
M. le Maire lui répond que le principe est que le preneur commençant à avoir des recettes à l’ouverture de l’établissement il est donc assez classique de lui accorder une franchise de loyer. C’est un accord entre le bailleur et le preneur.
Adopté à l'unanimité
Abstention du groupe socialistes, Europe écologie les verts, radical de gauche, communiste et indépendant et de M. GILLET 29
2 - 57 avenue Jean Jaurès - Prise à bail d'un terrain appartenant à la société EVERGREEN MONTROUGE SAS
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2019-28
Les Allées Jean Jaurès, « Promenade des jardins », offriront aux Montrougiens de nouveaux espaces de détente, de jeu et de circulation, tout en renforçant la présence du végétal sur la commune. Projet ambitieux porté par la collectivité, cette opération aspire à rassembler, aux abords d’une promenade arborée de près d’un kilomètre, plusieurs jardins existants ou nouveaux.
C’est ainsi qu’au milieu de ce parcours se trouve actuellement un grand espace en friche d’une superficie de 9 146m², propriété de la société EVERGREEN MONTROUGE SAS. Cette parcelle sise 57, avenue Jean Jaurès, est identifiée dans le règlement du document d’urbanisme en vigueur en tant qu’espace vert à protéger pour maintenir les continuités écologiques locales.
Depuis plusieurs années, la société EVERGREEN MONTROUGE SAS nous avait proposé d’ouvrir au public le terrain considéré, en détachant cette emprise du reste de l’unité foncière. À la faveur du projet des Allées Jean Jaurès, il est apparu possible qu’il devienne ainsi le « Jardin fertile », accessible à tous.
Il s’agira d’un jardin paysagé, sécurisé, avec des espaces thématiques venant répondre aux besoins du plus grand nombre en matière de loisirs. Il accueillera de multiples activités (tennis de table, pétanque, fitness…) et animations de plein air (concerts, fêtes, expositions…). Il comptera également des espaces dédiés à l’agriculture urbaine. Un projet de bail locatif, à conclure entre EVERGREEN MONTROUGE SAS et la Commune de MONTROUGE est donc soumis à l’examen de notre assemblée délibérante.
Ce bail privé répartit classiquement les charges entre bailleur et preneur, s’agissant de l’entretien des espaces, du régime des travaux ou des clauses relatives aux assurances et responsabilités.
La société EVERGREEN MONTROUGE SAS ne peut s’engager sur une durée dépassant celle de sa propre existence. Aussi est-il proposé une durée maximale de 78 ans. Cette durée se décompose en une durée minimale de 30 ans puis de quatre périodes de 12 ans chacune, au terme desquelles les parties pourront convenir d’une éventuelle cession. À l’issue de ces 78 ans, après réunion du conseil d’administration et son éventuelle prolongation, les parties conviennent de négocier une prolongation ou un avenant du présent bail.
La mise à disposition aux montrougiens de ces 9 146 m2 d’espaces verts supplémentaires est l’aboutissement d’une démarche partenariale entre l’une des plus grandes entreprises de Montrouge et la Ville. Par conséquent, je vous propose de m’autoriser à signer le contrat par lequel la société EVERGREEN MONTROUGE SAS donne à bail à la Ville de Montrouge un terrain viabilisé, aménagé en jardin, pour une durée de 78 ans commençant à courir le 1er juillet 2019, moyennant le paiement d’une redevance annuelle de mille euros.
M. MOULY se référant au paragraphe du bail concernant les charges s’étonne d’y trouver des frais de chauffage, de téléphone ou climatisation pour la location d’un un terrain. Il souhaiterait que le terme « immobilier » soit remplacé par terrain et avoir connaissance du prochain appel de fonds trimestriel pour les charges. 30
M. le Maire lui répond que s’agissant d’un jardin il ne peut y avoir de charges d’électricité ou de téléphone. Il s’agit en l’espèce d’une clause de bail type qui n’a pas d’objet dans le cas présent. La ville prendra en charge l’arrosage et les dépenses d’entretien du jardin.
M. TIMOTEO note que d’une part la ville va investir ½ million d’euros dans l’aménagement de cet espace et d’autre part à l’article 9 la situation environnementale du bien loué et s’interroge sur ce qui sera réellement installé sur la parcelle qui ne peut pas recevoir de potager, ni d’arbres fruitiers et dont la nappe d‘eau souterraine ne peut être utilisée. Le bailleur porte à la connaissance de la ville la qualité polluée du terrain et son caractère impropre à la culture.
M. le Maire lui répond qu’il est notoire que de nombreuses parcelles sur la commune sont polluées du fait de l’exercice passé sur le territoire d’activités industrielles lourdes, ce qui est le cas de cette parcelle. C’est pour cette raison qu’à cet endroit, comme à d’autres sur la commune, les cultures ne seront pas pratiquées en pleine terre mais dans des bacs. Cette donnée a été prise en compte. S’agissant du financement il répète que le Crédit Agricole va investir 1,3 millions d’euros pour aménager le jardin dans sa partie infrastructurelle auxquels s’ajoutent 700 000€ de dépollution du site, ce sont donc 2 millions d’euros qui ont été investis pour un terrain quasiment donné à la ville qui va consacrer 475 000 euros pour équiper ce terrain avec du mobilier urbain pour des activités diverses. Il salue ce partenariat assez exceptionnel, résultat de négociations importantes, et il remercie Jean-Loup METTON qui, il y a quelques années, avait réussi à obtenir cet engagement de la part du Crédit Agricole. Il se félicite de la présence de cette entreprise sur la commune qui dynamise la ville.
M. TIMOTEO se souvient d’une adaptation du PLU pour accueillir cette entreprise sur la Ville.
M. GILLET estime que la réception tardive du bail ne lui permet pas prendre part au vote. Puis il se pose des questions, notamment de savoir qui engage les charges, pour le gardiennage, pour la vidéo surveillance etc…sur le coût de la transplantation des arbres et le déplacement du kiosque et à quel budget il se rattache.
M. le Maire lui répond que l’arrosage et l’entretien reviennent à la ville et que, même s’il s’agit d’un projet de ville ouverte, il y aura des ilots fermés consacrés à des activités. Le remontage du kiosque est intégré au budget du jardin fertile.
M. GILLET a été alerté par la ligue des amis des oiseaux du fait que la réimplantation des platanes avait été faite à un endroit peu favorable à la nidification.
Mme HIRIGOYEN intervient pour dire qu’elle a rencontré la ligue de protection des oiseaux qui a encouragé la diversification des plantations pour la biodiversité. Si les oiseaux ont été dérangés du fait du déplacement des platanes ils devraient cependant revenir. Au cours de cet entretien il a été question de labélisation LPO du Crédit Agricole pour la partie de son jardin actuel et propose de postuler à cette labellisation également pour la partie mise à disposition de la ville.
M. le MAIRE ajoute que 112 arbres de belle taille ont été plantés qui pourront également accueillir des oiseaux.
Mme DE PABLO demande pourquoi une clause type figure dans le bail si elle n’a pas d’objet, elle aurait souhaité avoir les annexes au bail et enfin elle explique que le groupe ayant reçu trop tardivement le bail objet de cette délibération s’abstiendra. M. le Maire rappelle qu’il y a 376 pages d’annexes et que les documents sont consultables en Mairie.
A la remarque de M. GILLET qui regrette que la seule personne de M. PENA ait décidé pour 50 000 autres à quoi doit ressembler la ville, M. le Maire répond qu’il y a eu un concours de maitrise d’œuvre au cours duquel une vingtaine d’agences ont été mises en compétition, puis trois ont été présélectionnées et le jury, au nombre duquel M. TIMOTEO figurait, a 31
choisi M. PENA qui est l’un des plus grands paysagiste français et dont le projet nous a séduit.
M. GILLET n’adhère pas à ce projet et il craint des problèmes de sécurité et d’incivilité dus à l’ouverture de l’espace.
M. le Maire lui répond que toutes les dispositions ont été prises pour que tout fonctionne correctement, des potelets anti-stationnement vont être posés autour de l’Hôtel de ville, de la place Cresp, de la place de la libération et sur les allées Jean Jaurès. Un dispositif de vidéo protection va être déployé afin de surveiller les allées Jean Jaurès et sera relié au futur Centre de Surveillance Urbaine de l’hôtel de police.
Adopté à l'unanimité
Abstention du groupe socialistes, Europe écologie les verts, radical de gauche, communiste et indépendant et M. GILLET ne prend pas part au vote
RESSOURCES HUMAINES
1 - Indemnité de conseil au receveur municipal
Rapporteur : Mme GIBERT Délibération n°2019-29
L’arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux dispose que, outre les prestations de caractère obligatoire qui résultent de leur fonction de comptable principal, les comptables exerçant les fonctions de receveur municipal sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptables. Ces prestations ont un caractère facultatif. Elles donnent lieu au versement, par la collectivité ou l’établissement public intéressé, d’une indemnité dite « indemnité de conseil ».
L’attribution de cette indemnité fait l’objet d’une délibération du conseil municipal, qui en fixe le taux. Le cas échéant, l’indemnité est acquise au comptable pour toute la durée du mandat du conseil municipal. Elle peut toutefois être supprimée ou modifiée pendant cette période par délibération spéciale dûment motivée.
Le montant de l’indemnité de conseil est calculé chaque année par application d’un barème dégressif à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement, hors opérations d’ordre, afférentes aux trois dernières années ; à ce montant est ensuite appliqué le taux d’indemnisation retenu. Toutefois, le versement ne peut pas excéder le traitement brut annuel correspondant à l’indice majoré 150.
L’arrêté précité du 16 décembre 1983 précise par ailleurs qu’une nouvelle délibération doit être prise à l’occasion de tout changement de comptable.
En l’occurrence, un nouveau comptable a pris ses fonctions auprès de la commune au printemps 2018. Il vous est proposé d’accepter l’octroi, en sa faveur, d’une indemnité de conseil à taux plein (100%), ainsi que nous avions procédé pour son prédécesseur.
Adopté à l'unanimité
2 - Convention avec l'Établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris liée aux activités de collecte des déchets ménagers et assimilés
Rapporteur : Mme GIBERT Délibération n°2019-30
L’Etablissement Public Territorial VALLÉE SUD - GRAND PARIS. Jusqu’au transfert de la compétence, cette activité était assurée en régie par la Commune de MONTROUGE. 32
L’activité de collecte se trouvait aussi, pour partie, assurée par d’autres agents municipaux. Ce mode de gestion ayant largement fait ses preuves, tant sur le point de vue opérationnel (proximité d’encadrement, connaissance du territoire montrougien, réactivité en cas de difficultés, etc…) que de la qualité du service rendu aux Montrougiens, il a été décidé d’en conserver la philosophie.
Ainsi l’encadrant de proximité, transféré à l’Etablissement Public Territorial, intervient-il en présence d’un technicien en charge de la propreté, concourant partiellement à l’activité de collecte, lequel se trouve sous l’autorité du Directeur Général des Services Techniques de MONTROUGE, placé sous l’autorité du Directeur Général des Services de la Commune. Il en va de même avec le responsable de l’atelier mécanique, qui réalise des interventions type « station-service » sur les véhicules de collecte, et l’équipe de chauffeurs municipaux qui peuvent être mobilisés pour remplacer, le cas échéant, du personnel territorial.
Il importe donc, afin d’assurer avec efficacité la continuité du service et garantir son bon fonctionnement, que cette partie des services municipaux fasse l’objet d’une mise à disposition de l’Etablissement Public Territorial.
Une première convention, approuvée lors de notre séance du 30 mars 2016, définissait les modalités de cette mise à disposition, en complément des transferts actés par voie de délibérations séparées. Cette convention a pris fin le 31 décembre 2018.
Il vous est donc proposé de définir, par voie d’une nouvelle convention, les modalités de reconduction de cette mise à disposition. La convention soumise à notre examen prévoit que les agents concernés demeurent statutairement employés par la Commune, dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les leurs. À ce titre, ils continuent de percevoir la rémunération versée par leur autorité de nomination, leur situation administrative (position statutaire et déroulement de carrière) est gérée par le Maire. Celui-ci exerce le pouvoir disciplinaire, il est saisi au besoin par l’Etablissement public territorial. L’évaluation individuelle annuelle (entretien professionnel) de l’agent mis à disposition continue de relever de la Commune. Les modalités liées aux conditions de travail des personnels mis à disposition restent fixées par la Commune. Celle-ci délivre les congés annuels, autorisations de travail à temps partiel et autorise les congés de formation professionnelle ou pour formation syndicale après information de l’Etablissement public territorial, si ces décisions ont un impact substantiel pour celui-ci.
Sur le plan financier, la Commune verse aux agents concernés par la mise à disposition la rémunération correspondant à leur grade ou à leur emploi d'origine (traitement + indemnités et primes éventuelles). Pour établir le montant du remboursement par l’Établissement Public Territorial, un coût horaire moyen de fonctionnement a été calculé par les services de VALLEE SUD - GRAND PARIS. Ce coût horaire moyen est ensuite multiplié par le nombre d’heures annuelles réalisées par chaque agent en charge des compétences considérées. À la somme obtenue, un forfait de 12% est ajouté, correspondant à la prise en compte des coûts de fournitures diverses, de fonctionnement du service, déplacements, etc… Le total fera l’objet d’un titre de recettes émis par la Commune.
Telles sont les principales stipulations de cette convention de mise à disposition qui a fait l’objet d’un point lors du comité technique du 29 mars 2019 et se trouve, à présent, soumise à l’approbation de notre assemblée délibérante.
Adopté à l'unanimité 33
3 - Accueil de jeunes en contrat d'apprentissage
Rapporteur : Mme GIBERT Délibération n°2019-31
Le projet rénové pour notre police municipale prévoit le recrutement de jeunes apprentis, en cours de formation dans les métiers de la sécurité, afin de répondre aux objectifs suivants : Renforcer l’équipes chargées du fonctionnement du centre de supervision urbaine qui sera intégré au nouvel hôtel de police municipale, actuellement en cours d’aménagement rue Victor Hugo ;
Constituer une pépinière de gardiens de police municipale et faciliter ainsi les recrutements futurs.
Le service de police municipale projette ainsi d’accueillir deux étudiants en bac professionnel « Métiers de la sécurité » et de les intégrer à l’équipe des agents chargés de la surveillance de la voie publique et des opérations de vidéo-surveillance dès la rentrée 2019. Les missions de ces jeunes, ainsi que leurs équipements, seront naturellement adaptés à leur situation, tant réglementaire qu’eu égard à leur cycle de formation.
Par ailleurs, et face à un marché du travail particulièrement tendu dans le domaine de l’informatique et du numérique, notamment en matière d’administration et sécurisation des réseaux, la direction de l’innovation numérique et des systèmes d’information envisage l’accueil d’un étudiant, préparant un diplôme de niveau BAC+2 (technicien) à BAC +5 (ingénieur). Il s’agit pour le service d’anticiper les besoins de recrutement futurs mais aussi de bénéficier des évolutions techniques récentes ou émergentes : évolutions des matériels, des techniques et des compétences.
Les recrutements des jeunes, âgés réglementairement de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés), seraient opérés par voie de contrat d’apprentissage, dès la rentrée 2019. Il est rappelé que leur rémunération varie selon l’âge et la progression dans le ou les cycles de formation faisant l’objet de l’apprentissage, conformément aux dispositions de l’article L. 6222-27 du code du travail. En pratique, elle correspond à un pourcentage du SMIC pouvant varier entre 25% et 78%.
Formés en alternance, ces jeunes seront encadrés, au sein des services municipaux, par des maîtres d’apprentissage chargés de les accueillir, leur donner le moyen de réussir leur intégration et leur transmettre les connaissances et savoir-faire nécessaires à l’acquisition d’une compétence professionnelle leur permettant de préparer un diplôme ou un titre professionnel donné.
Pour la mise en œuvre de ces projets, il vous est proposé d’autoriser le Maire à signer tout document relatif aux dispositifs et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.
M. GILLET souhaite savoir si les deux personnes qui patrouillent actuellement avec la PM sont des apprentis. Puis il demande comment les agents formés seront fidélisés et enfin il interroge sur l’organisation des équipes notamment celle de nuit.
M. le Maire lui répond par la négative, ce sont des stagiaires. Le recrutement d’un chef de la police municipale a permis de constituer l’équipe de 20 policiers municipaux qui est quasiment au complet, ils seront armés, condition pour réussir à recruter, l’adjoint au chef de police est formateur en armement au CNFPT, les conditions de sécurité sont respectées avec une suivi psychologique et formations, s’ajoute une rémunération attractive et un projet de service auquel ils adhèrent. Il y a deux équipes l’une du matin et l’autre du soir et les contrats sont adaptés au projet et aux horaires.
Adopté à l'unanimité 34
4 - Création d'emplois pour accroissement saisonnier d'activité et pour accroissement temporaire d'activité
Rapporteur : Mme GIBERT Délibération n°2019-32
Chaque année, la Ville procède au recrutement de personnels saisonniers et temporaires pour faire face aux périodes d’accroissement d’activité.
En application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et notamment son article 3, il vous est ainsi proposé de créer :
D’une part, 2 emplois pour accroissement saisonnier d’activité : soit 2 emplois d’agent social de 2ème classe, 1 pour le mois de juillet et 1 pour le mois d’août, pour les besoins du centre d’action sociale (agent canicule)
Il est précisé que les agents recrutés sur ces emplois seront rémunérés en référence au 1er échelon du grade de recrutement.
D’autre part, 255 emplois pour accroissement temporaire pour le fonctionnement des services sur les temps péri et extra scolaires, représentant 123 emplois en équivalent temps plein (EPT). Ces emplois seront affectés aux directions de l’Education et des Sports pour l’accueil des enfants. Ils seront répartis, sur toute l’année scolaire 2019/2020, de la manière suivante :
65 emplois d’agent d’animation non diplômé, représentant 30 EPT 160 emplois d’agent d’animation diplômé, représentant 80 EPT 10 emplois d’animateur socio-culturel, représentant 4 EPT 20 emplois d’éducateur sportif, représentant 9 EPT
Je vous propose d’approuver la création de ces emplois.
Adopté à l'unanimité
5 - Plan de formation des agents municipaux - Années 2019 et 2020
Rapporteur : Mme GIBERT Délibération n°2019-33
L'article 22 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 reconnaît aux fonctionnaires le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Pour l'application du droit établi par le statut général, la loi n°84-594 du 12 juillet 1984 fixe les principes généraux en matière de formation des fonctionnaires territoriaux. Elle étend également aux agents non titulaires la possibilité de suivre des actions de formation tout en continuant à percevoir une rémunération.
Pour l’organisation de la formation de leurs agents, il revient aux collectivités territoriales d’établir un plan de formation annuel ou pluriannuel, afin de recenser les projets de formations conformément aux orientations définies par la collectivité. Ce plan a ainsi vocation à dégager les actions de formations prioritaires, collectives ou individuelles. Le projet de plan de formation qui vous est proposé aujourd’hui a été soumis pour avis au comité technique le vendredi 29 mars 2019.
Etabli pour deux ans, 2019 et 2020, il est issu d’un travail de partenariat entre le pôle Emplois et compétences de la direction des Ressources humaines et l’ensemble des services de la collectivité. Il est le produit d’une démarche collective entre l’expression des 35
besoins des agents (phase de recensement des besoins) et la réponse aux objectifs collectifs (phase d’harmonisation des orientations collectives) des services de la Ville.
Il vous est proposé aujourd’hui d’organiser la formation des agents municipaux en privilégiant six axes prioritaires.
Les formations statutaires obligatoires ;
L’acquisition de savoirs fondamentaux ;
L’accompagnement au maintien et au développement des compétences ; Les dispositifs qualifiants ;
La sécurité des biens et des personnes, et l’environnement de travail ; L’accompagnement individualisé à la construction d’un parcours professionnel.
Mme DE PABLO propose d’ajouter au prochain plan de formation une sensibilisation des personnels municipaux aux violences pour leur permettre d’en reconnaitre les signaux d’alerte.
Adopté à l'unanimité
ENFANCE - JEUNESSE - SPORTS
1 - Soutien au haut niveau sportif et à l'élite - Avenant au contrat de développement avec le Département des Hauts-de-Seine pour la période 2018-2020
Rapporteur : Mme GASTAUD Délibération n°2019-34
Lors de notre séance du 21 décembre 2017, nous avions approuvé le contrat de développement à conclure entre le Département des HAUTS-DE-SEINE et la Commune de MONTROUGE. Celui-ci a pour objectif d’accompagner plusieurs projets ambitieux que nous portons et qui nous permettent de transformer notre façon de vivre la ville, pour lesquels l’intervention départementale servira de levier.
S’agissant du volet « fonctionnement », le contrat de développement avec le Département, signé le 20 juillet 2018, prévoit plusieurs participations relatives à la petite enfance, au secteur culturel et à la solidarité intergénérationnelle. Concernant le secteur sportif, un financement d’événements (tels que le forum des sports scolaires, le forum des sports pour tous, le cross scolaire ou la journée du vélo), et un soutien aux pratiques sportives, notamment à travers les associations, sont inclus dans ce contrat.
Jusqu’à présent, le soutien départemental au haut niveau sportif et à l’élite relevait d’un dispositif hors contractualisation, au titre du droit commun. Le Département accompagnait ainsi directement les associations et clubs concernés. Afin d’améliorer encore l’efficacité des aides accordées aux acteurs locaux, le Département a proposé à la Commune de MONTROUGE d’intégrer, à compter de l’année 2019, un financement pour le haut niveau et l’élite au volet de fonctionnement du contrat de développement.
Pour les années 2019 et 2020, l’enveloppe ainsi intégrée au contrat s’élèverait à 97 200 € (soit 48 600 € par an, montant correspondant à la somme effectivement versée en 2018 par le Département aux clubs, pour leur volet « haut niveau et élite »). Un avenant est ainsi soumis à l’examen de notre assemblée délibérante, incorporant cette somme, pour 2019 et 2020, au volet « fonctionnement » versé par le Département. Cette intégration permettrait à 36
la Ville de renforcer son partenariat avec les associations montrougiennes, prenant le relais, pour la partie « haut niveau et élite », du Conseil Départemental en tant que financeur.
Cette évolution apparaît particulièrement pertinente en tant qu’elle s’inscrit pleinement dans la logique développée par la Commune. En effet, MONTROUGE compte près de 200 associations, au dynamisme avéré. Devenir l’unique interlocuteur local des clubs sportifs et conforter le soutien municipal apporté à ces structures au réseau exceptionnel poursuivrait indubitablement cette démarche. Telles sont les raisons pour lesquelles Monsieur le Maire vous propose d’approuver cet avenant au contrat de développement Département-Ville.
Adopté à l'unanimité
2 - Participation communale au fonctionnement de l'enseignement privé pour l'année scolaire 2018/2019 - Institution Jeanne d'Arc
Rapporteur : Mme GASTAUD Délibérations n°2019-35 et 36
Chaque année, la Ville de Montrouge contribue aux frais de fonctionnement des établissements d’enseignement privé situés sur son territoire, sous la forme d’une participation municipale.
Elle concerne uniquement l’enseignement du 1er degré. Nous contribuons annuellement au fonctionnement de deux établissements privés :
L’Institution Jeanne d’Arc et l’école Yaguel Yaacov, qui sont sous contrat avec l’Etat. Cette participation communale s’établit par référence au coût d’un élève externe de l’enseignement public primaire scolarisé à Montrouge.
En application de l’article L212-8, article 3 du Code de l’Education, de la circulaire 2012-025 du 15 février 2012, et de la loi 2009-1312 du 28 octobre 2009 modifiée, faisant référence aux charges de fonctionnement des écoles publiques, et considérant les résultats de l’exercice budgétaire 2018, le coût de l’élève montrougien s’établit à 895,79 € pour l’année scolaire 2018/2019.
Le montant de la contribution communale s’évalue à partir des dépenses de fonctionnement relatives à l’externat des écoles publiques montrougiennes, inscrites dans les comptes de la commune et qui correspondent notamment :
- à l’entretien des locaux dédiés aux activités d’enseignement, ce qui inclut la classe et ses accessoires, les aires de récréation, les locaux sportifs, culturels ou administratifs de l’école, - à l’ensemble des dépenses de fonctionnement des locaux énumérés ci-dessus, telles que chauffage, eau, électricité, nettoyage et produits d’entretien ménager, fourniture de petits équipements, autres matières et fournitures, fournitures pour l’entretien des bâtiments, contrats de maintenance, assurances etc..
- à l’entretien et s’il y a lieu au remplacement du mobilier scolaire et du matériel collectif d’enseignement
- à la location ou l’acquisition et à la maintenance des matériels informatiques pédagogiques, ainsi que les frais de connexion et d’utilisation des réseaux afférents, - aux fournitures scolaires, aux dépenses pédagogiques et administratives nécessaires au fonctionnement des écoles,
- à la quote-part des services généraux de l’administration communale nécessaire au fonctionnement des écoles publiques…
A l’opposé, ne seront pas pris en compte les dépenses d’investissement et les dépenses de location des locaux scolaires.
Le décompte des participations communales pour ces deux établissements privés d’enseignement s’établit comme suit : 37
Ecole Jeanne d’Arc (44 rue Gabriel Péri)
Cet établissement est en contrat d’association avec l’Etat, pour ses classes primaires, depuis le 1er septembre 2002. Il s’agit d’appliquer, depuis l’exercice budgétaire 2010, les dispositions prévues dans l’article 12 de ce contrat, pour les 14 classes affectées à l’enseignement du premier degré.
L’Institution Jeanne d’Arc accueille en cette année scolaire 2018/2019, 289 enfants (288 en 2017/2018) montrougiens scolarisés de la petite section de maternelle au CM2.
Je vous propose pour 2019 d’apporter notre concours aux dépenses de fonctionnement de cet établissement, en prenant pour base les 289 montrougiens qui y sont scolarisés. Je vous convie, pour 2019, à vous prononcer sur une participation communale de 258 883,31€ (Deux cent cinquante-huit mille huit cent quatre-vingt-huit euros et trente et un centimes) soit 895,79 euros par élève en faveur de l’Institution Jeanne d’Arc.
Ecole Yaguel Yaacov (90 rue Gabriel Péri)
72 enfants montrougiens sont scolarisés en cette année scolaire 2018/2019 (75 en 2017/2018) dans les huit classes faisant l’objet d’un contrat d’association avec l’état, de la petite section de maternelle au CM2.
Je vous convie, pour 2019, à vous prononcer sur une participation communale de 64 496, 88 € (Soixante- quatre mille quatre cent quatre-vingt-seize euros et quatre-vingt-huit centimes) 895,79 euros par élève en faveur de l’école Yaguel Yacoov.
Ces montants (258 883,31€ et 64 496, 88 €) seront prévus sur le budget 2019, imputation : 65-212-6574.
Monsieur le Maire vous remercie d’approuver le versement des participations communales au fonctionnement de l’enseignement privé des écoles montrougiennes : Institution Jeanne d’Arc et école Yaguel Yaacov.
Adopté à l'unanimité
AFFAIRES CULTURELLES
1 - Fixation des tarifs et modalités de vente des billets de la saison culturelle 2019 2020
Rapporteur : Madame FLEURY Délibération n°2019-37
Dans la perspective de la prochaine saison culturelle, il convient de renouveler les tarifs qui seront appliqués pour les spectacles de la programmation.
Les tarifs proposés ont été élaborés en tenant compte :
- des caractéristiques structurelles du Beffroi, à savoir l’existence de deux salles de spectacle de capacités différentes, avec un zonage en ce qui concerne la Salle Moebius - des contraintes économiques liées aux différents types d’événements proposés - des publics ciblés pour chacune des manifestations
BILLETTERIE HORS-ABONNEMENT
1. TARIFS DES SPECTACLES TOUT PUBLIC:
Salle Moebius :
Pour cette nouvelle saison, nous vous proposons de reconduire à l’identique les tarifs de la saison 2018-2019 en maintenant les deux zones de placement (parterre / balcon). 38
Salle Lucienne et André Blin :
Pour cette nouvelle saison, il est également proposé de reconduire les tarifs de la saison 2018-2019, la salle Blin ne connaissant qu’une seule zone de placement.
Tarifs « réduits » :
Il est soumis la définition suivante des tarifs réduits applicables sur présentation des justificatifs en cours de validité :
1. Tarif réduit :
Demandeurs d'emploi et autres minima sociaux, titulaires du Pass Améthyste sur présentation de la lettre de confirmation du Conseil départemental, familles nombreuses.
2. Tarif jeune et détaxes:
- Jusqu’à 21 ans inclus et/ou titulaires de la carte d’étudiant,
- Détaxes professionnelles
- Groupes à partir de 8 personnes appartenant à une même structure à vocation socioculturelle, caritative, humanitaire ou de santé (associations, hôpitaux, maisons de retraite,…).
3. Tarif fixe « groupes scolaires & centres de loisirs » : à partir de 10 élèves d’un même établissement dans le cadre d’actions scolaires ou périscolaires : Tarif unique élève : 4 €
Gratuité pour les accompagnateurs.
2. TARIFS DES SPECTACLES JEUNE PUBLIC
- Confirmation du tarif unique de 5 € (parents/enfants) pour l’intégralité des spectacles jeune public (y compris le « Noël des enfants »).
- Accès des groupes scolaires et centres de loisirs à un tarif préférentiel de 4 € (gratuité pour les accompagnateurs).
3. MODALITES DE VENTE
Afin de permettre au plus grand nombre d’accéder aux spectacles les plus demandés, nous proposons de maintenir le plafond de 8 billets individuels cessibles à une seule et même personne sur un même spectacle. 39
ABONNEMENTS
1. FORMULES :
Pour la saison 2019-2020, nous proposons de reconduire les formules d’abonnement spectacles de 2018-2019 soit :
- Abonnement Découverte : 60 €
3 spectacles « en abonnement » au tarif unitaire de 20€
- Abonnement Au Large : 90 €
5 spectacles « en abonnement » au tarif unitaire de 18€
- Abonnement Fidélité : 128 €
8 spectacles « en abonnement » au tarif unitaire de 16€
- Abonnement Tour du Monde : à partir de 12 spectacles « en abonnement » à raison de 14€ la place.
2. MODALITES DE VENTE :
Afin de limiter le temps d’attente des abonnés à la billetterie physique et de permettre au plus grand nombre d’accéder aux spectacles les plus demandés, nous vous proposons de maintenir le plafond de 4 abonnements « spectacles » cessibles à une seule et même personne lors de l’ouverture prioritaire aux abonnés.
Nous vous proposons de reconduire la possibilité d’ajout de places individuelles sur les spectacles choisis dans les formules d’abonnement, en tarif plein, réduit ou jeune, lors de l’achat d’un abonnement physique ou en ligne et dès la mise en vente des abonnements. Il est suggéré d’arrêter à 4 par spectacle d’une même commande le nombre de places individuelles pouvant être ajoutées.
IMPRESSION THERMIQUE DE DUPLICATAS ET E-BILLETS
Nous vous proposons de reconduire la facturation au public de l’édition thermique de duplicatas et de E-billets (billets achetés en ligne sous forme de print@home ou de billets mobiles), à raison d’1 € par billet réédité.
OFFRES PONCTUELLES A DESTINATION DES TRES IMPORTANTS MONTROUGIENS (TIM) :
Nous vous proposons de reconduire les offres ponctuelles « 1 place achetée = 1 place offerte », et d’autoriser la mise en place d’offres Privilège « 2 places gratuites », réservées aux adhérents TIM dans le cadre d’opérations de promotion spécifique de manifestations au Beffroi : spectacles tout public et jeune public, spectacles et événements « hors programmation » mais dont la Ville reste l’organisateur, conférences.
OFFRES PONCTUELLES A DESTINATION DE PUBLICS CIBLES
Afin de favoriser la vente de billets en ligne sur les spectacles à faible taux de remplissage, nous vous proposons de mettre en place des offres ponctuelles permettant au public d’acheter ses billets individuels en ligne à -20% et/ou -50% sur des spectacles ciblés. Ces offres seront ouvertes à un public ciblé à définir pour chaque spectacle concerné (TIM, abonnés, tous spectateurs de la saison en cours…) et proposées sous la forme d’un code promotionnel envoyé par email, que le public concerné devra entrer lors de la finalisation de sa commande.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les Conditions Générales de Vente 2019-2020 sont annexées à la délibération tarifaire et reprennent les principales dispositions des C.G.V de la saison 2018-2019. 40
M. BOUCHEZ suggère que, dans l’hypothèse, où un spectacle ne serait pas complet, des places soient offertes au personnel communal
Mme FLEURY répond qu’il est rare que la salle ne soit pas complète et qu’une réflexion plus globale doit être menée sur le sujet.
Adopté à l'unanimité
Abstention de M. GILLET
AFFAIRES DIVERSES
1 - Extension de l'offre de soins au CMS - ORL
Rapporteur : Madame COLAVITA Délibération n°2019-38
Dans le cadre de sa mission de service public et de l’évolution continue de la qualité de l’offre de soins proposée à la population, le centre municipal de santé veille à rester à l’écoute des demandes de sa patientèle.
La demande en termes d’actes d’ORL (Oto-Rhino-Laryngologie) est toujours très forte alors même que le nombre de praticiens dans cette spécialité se réduit.
Le recrutement du Dr Jacques REYNAUD-FOURTON, médecin ORL, en décembre 2018 permet d’assurer des consultations tous les mardis et répond à une partie de la demande, cependant la sollicitation de rendez-vous par la patientèle reste importante.
Une action de prévention sur l’audition de la patientèle « senior » le 12 mars 2019 a d’ailleurs remporté un vif succès auprès des patients démontrant cette attente.
Le Dr REYNAUD-FOURTON accepterait d’assurer des vacations complémentaires à hauteur de 4 heures mais ceci nécessiterait l’extension du nombre de vacations en ORL. En effet une seule vacation sur celles votées par le conseil municipal le 6 décembre 2018 reste actuellement disponible. Afin de pouvoir proposer des consultations d’ORL sur une matinée complémentaire, le vote d’une vacation (2 heures de consultations) supplémentaire serait nécessaire.
Afin de répondre aux besoins de la population et de continuer de proposer des consultations dans des délais raisonnables, je vous propose donc de répondre à cette demande et de créer à compter du 23 avril 2019 une vacation (soit 2 heures) supplémentaire en ORL.
Adopté à l'unanimité
2 - Concours des pavillons et balcons fleuris 2019
Rapporteur : Mme HIRIGOYEN Délibération n°2019-39
La commune place l’amélioration et l’embellissement du cadre de vie parmi ses priorités, elle mène ainsi une politique dynamique en matière d’espaces verts et de fleurissement afin de rendre la commune plus verte et plus respirable.
A ce titre, la ville organise depuis de nombreuses années, le concours des pavillons et balcons fleuris pour inviter les Montrougiens à participer activement à ce projet. 41
Comme chaque année je vous propose d’adopter le règlement du concours qui prévoit tout d’abord que celui-ci est ouvert à tous les montrougiens, particulier ou professionnel, sur inscription auprès de la Direction Générale des Services Techniques entre le 1er mai 2019 et le 30 juin 2019. Le règlement fixe ensuite l’attribution des prix – prise en charge sur achats en lien avec le fleurissement :
Prix des balcons fleuris : 1er prix 150 €, 2ème prix 100 €, 3ème prix 75 € Prix des pavillons fleuris : 1er prix 150 € , 2ème prix 100 €, 3ème prix 75 € Avec en plus du 1er au 5ème prix des balcons fleuris et du 1er au 3ème prix des pavillons fleuris, une journée détente agrémentée d’un repas.
Enfin, le règlement précise que les prix du concours seront attribués par un jury composé d’élus municipaux assistés d’un fonctionnaire territorial spécialisé dans le domaine floral, ayant voix consultative.
Je vous remercie d’approuver le règlement du concours des pavillons et balcon fleuris ainsi détaillé et de désigner les élus qui composeront le jury.
Son désignés membres du jury :
- Carole HIRIGOYEN
- Jean-Yves VERZEELE
- Marie-José RAMBEAU
- Charlotte BAELDE
- Marie-Sophie LESUEUR
- Linda ISKER-YAZIDI
- Carmelina DE PABLO
- Boris GILLET
Adopté à l'unanimité
3 - Manifeste de l'Association française du Conseil des communes et Régions d'Europe en vue des élections au Parlement européen
Rapporteur : M. HUREAU Délibération n°2019-40
Le 26 mai prochain, nous avons un nouveau rendez-vous démocratique avec l’Europe. Les consultations citoyennes menées ces derniers mois à travers nos territoires ont démontré l’envie de débattre et, souvent, d’exprimer l’incompréhension face à une Union qui n’est pas rejetée, mais dont beaucoup attendent autre chose : plus de transparence, plus de protection, plus de substance.
A l’approche de ce grand rendez-vous démocratique, les élus locaux et régionaux réunis au sein de l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe, ont voulu affirmer une nouvelle fois leurs convictions et leur engagement européen. À leurs côtés, nous croyons en une Europe fondée sur des valeurs qui nous rassemblent, sur des règles qui nous soudent, sur des solidarités qui nous protègent et sur un droit qui nous renforce.
Nous avons la conviction que les défis auxquels l’Europe est confrontée peuvent être, en partie, résolus par l'action des collectivités locales et régionales et la contribution des services publics locaux. 42
En tant que représentants élus de collectivités territoriales françaises, nous avons fait le choix de faire vivre le projet européen sur le terrain, dans la proximité avec nos citoyens. Convaincus que l’Europe n’est pas un problème, mais une solution, nous disons qu’il faut proposer aux Européens un projet d’avenir dans lequel ils pourraient se reconnaître :
Des institutions européennes plus fortes fondées sur des valeurs partagées par leurs citoyens
Notre conviction est que l’euroscepticisme s’alimente du sentiment que les institutions européennes sont technocratiques et déconnectées des réalités. Il convient donc de réaffirmer la primauté accordée aux valeurs communes indissociables de la construction européenne qui a permis d’assurer la paix sur le continent européen. Au-delà de l’aspect institutionnel, il faut encourager le sentiment de citoyenneté européenne, en accordant des moyens adaptés à tous les programmes favorisant la mobilité, les échanges et le vivre ensemble. L’AFCCRE rappelle son attachement au symbole de réconciliation qu’est le siège du Parlement à Strasbourg.
Une Europe plus inclusive s’appuyant sur les territoires
Nous appelons à la fondation d’un réel « modèle social européen » pour une meilleure convergence vers une Europe inclusive, protectrice et plus proche des citoyens. En effet, le « plus d’Europe » ne sera compris par les citoyens que s’il apporte de la sécurité, aux plans social, économique et politique, dans les territoires. Pour ce faire, cette Europe doit se donner comme objectif la prospérité pour tous réinventée à l’aune des exigences d’écologie et des évolutions sociétales.
La politique de cohésion de l’Union, -au cœur de ce modèle social inclusif-, doit être dotée d’une nouvelle ambition et être renforcée à hauteur des enjeux et des attentes. Cette ambition se construira au niveau des territoires, en s’appuyant notamment sur des services publics forts, efficaces, transparents et considérés.
Une Europe verte et innovante dans les territoires
L’Europe doit prendre le leadership d’un modèle social et économique qui place au centre la question environnementale, en tenant compte de la révolution numérique et de la concurrence mondiale. C’est un enjeu crucial pour sa propre économie et pour assurer la pérennité du tissu industriel et social. Sans cela, les objectifs climatiques de la COP 21 n’ont aucune chance d’être atteints au vu du contexte international.
Une Europe ouverte et responsable aux yeux du Monde
Le rôle international de l’Europe ne doit naturellement pas se limiter à sa puissance économique. Elle doit jouer tout son rôle face aux déséquilibres mondiaux et prendre une part encore plus grande pour un développement harmonieux, gage de paix. Elle doit aussi prendre toute sa part dans l’aide et l’accueil des réfugiés.
Tel est, chers collègues, le sens du manifeste adopté par le Comité Directeur de l’AFCCRE il y a quelques jours, et que je vous propose d’adopter, sous forme de vœu, à notre tour.
M. MOULY ne voyant pas en quoi le conseil municipal de Montrouge devrait se prononcer sur un sujet européen s’abstiendra
M. le Maire lui répond que la ville est adhérente à l’AFCCRE
Mme DE PABLO fait sensiblement la même remarque que son collègue et s’abstiendra également.
M. TIMOTEO prend acte de pouvoir désormais déposer de vœux concernant d’autres domaines que celui des affaires de la ville. Il aurait souhaité que les sujets traités et les décisions prises à Bruxelles soient en cohérence avec ce vœu, ce qui ne lui semble pas être le cas. 43
Adopté à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote MM GIRAULT, BOUCHEZ, le groupe socialistes Europe écologie les verts, radical de gauche, communiste et indépendant et M. GILLET
QUESTIONS DIVERSES
M. MOULY souhaite connaitre le plan de déviation autour de la place Jean Jaurès durant les travaux.
M. le Maire lui répond que le plan de déviation est consultable sur le site de la ville. Un document a été diffusé aux commerçants et aux riverains. Le bus 68 va à l’aller passer par l’avenue Henri GINOUX et au retour par l’avenue de la République. Le carrefour sera fermé durant 2 semaines pendant les vacances de Pâques soit 8 jours ouvrés. L’ensemble de la place doit être décapé pour être mise à niveau par rapport aux places qui vont être aménagées. 13 pins parasols seront plantés.
M. GILLET ayant le plan sous les yeux s’interroge sur la faisabilité de mettre en double sens la rue Maurice Arnoux devant le patronage et il note l’absence de station de bus entre l’avenue Marx Dormoy et le haut de l’avenue de la République.
M. le Maire répond qu’il s’agit d’un dispositif exceptionnel qui va durer peu de temps. Le plan a été établi en partenariat entre les services techniques et ceux de la RATP.
Mme ARMANO revient sur les manifestations du Téléthon pour lequel de nombreux bénévoles s’investissent tout le week-end durant, au cours duquel de artistes et associations se produisent sur le podium situé dehors dans le froid face au Beffroi. Elle souhaite savoir pourquoi il n’est pas possible d’organiser ces manifestations à l’intérieur du bâtiment suffisamment spacieux pour recevoir toutes les installations.
M. BOUCHEZ lui répond que la salle n’était pas disponible à cette date. Un contrat de 4 ans a été passé entre la SOGEB et une société et donc cette année encore la salle ne sera pas disponible à la date du Téléthon. Il reconnait qu’il serait souhaitable qu’un certain nombre d’activités se produisent à l’intérieur.
Mme ARMANO trouve inadmissible que la ville ne puisse pas disposer de cet édifice financé par les impôts des montrougiens et le délai d’un an lui parait suffisamment loin pour permettre une réservation, ou pour programmer des spectacles à convenances. M. le Maire lui répond que le Beffroi est géré par la SOGEB qui a pour mission d’équilibrer les comptes d’exploitation de cette structure. Cette organisation permet à la Ville d’avoir un bâtiment de grande qualité qui ne coûte rien aux montrougiens car la SOGEB a des comptes équilibrés, mais pour cela il faut louer une partie du temps à des entreprises privées. Il faut trouver un équilibre entre les réservations et l’utilisation par la ville.
M. GIRAULT, bien que Président que depuis le début de l’année courante, n’a pas eu connaissance de spectacles qui n’auraient pas pu être inscrits à la programmation 2019/2020 faute de disponibilité de salle.
A la demande insistante de Mme ARMANO pour libérer une salle pour le téléthon, M. le Maire et M. GIRAULT lui répondent qu’ils vont étudier la chose et chercher des solutions sans que soit mis en péril le modèle de gestion de la SOGEB.
La séance s'achève à 0h20.