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Conseil Municipal - cms Municipal du 17 avril 2014
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune de Montrouge.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Municipal du 17 avril 2014)
Thèmes du document : Banque, Logement, Culture et patrimoine,
1
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 17 avril 2014
à 19h00 en Mairie
Publié conformément aux articles L.2121-25 et R.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal convoqué le 05/04/14 suivant les dispositions des articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Jean-Loup METTON, Maire.
Présents (34): M. Jean-Loup METTON, Mme Claude FAVRA, M. Thierry VIROL, M. Antoine BOUCHEZ, Madame Gabrielle FLEURY-CARALP, M. Joël GIRAULT, Mme Carole HIRIGOYEN, Mme Nicole GIBERT, M. Pascal HUREAU, Madame Marie COLAVITA, M. Alain MILLOTTE, Monsieur Jacques DUCHESNAY, Madame Marie-José RAMBEAU, Monsieur Jean-Yves VERZEELE, Mme Odile CABANNA-GRAVIER, Monsieur Eric CASTIGNOLI, Monsieur Karim TAKI, Madame Laurence CHARREYRE, Monsieur Patrice ONDOUA, Monsieur Etienne LENGEREAU, Monsieur David CAMUS, Monsieur Benoît SABBAGH, Monsieur Vincent FLEURY, Madame Marie-Sophie LESUEUR, Monsieur Clément FORESTIER, Madame Charlotte BAELDE, Monsieur Pierre PERROCHEAU, Madame Marie-Cécile MARSONE, Mme Carmelina DE PABLO, Mme Anne BELHEUR, M. Claude DROUET, M. Joaquim TIMOTEO, M. Paul-André MOULY, Monsieur Boris GILLET
Donnant pouvoir (7) :
Mme Dominique GASTAUD à Monsieur Jean-Yves VERZEELE
M. Patrice CARRE à Madame Gabrielle FLEURY-CARALP
M. Jean LAURENT à Mme Claude FAVRA
Madame Liliane GRAïNE à Monsieur Karim TAKI
Mme Bénédicte LORSIN-CADORET à M. Joël GIRAULT
Madame Gwenola RABIER à Madame Marie COLAVITA
Madame Dominique ARMANO-PELLAN à M. Joaquim TIMOTEO
Absents (2) : Madame Françoise DECORDE, Madame Caroline ESTEVENON
Assistaient également :
Fonctionnaires : M. BIN, M. PRAMOTTON, Mme MICHEL, Mme VERGARA, M. CRUCHAUDET, M. MAGRO, M. BOUSQUET, Mme HENRI.
Cabinet du Maire : Mme AUSTIN.
En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame MARSONE est nommée secrétaire de séance.
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 04/04/14 :
Adopté à la majorité - Abstention du groupe socialistes, radical, Europe écologie les verts, indépendants et de M. GILLET 2
COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Rapporteur : M. LE MAIRE
Administration générale
DC 2013-337 Rétrocession à la Commune de la concession trentenaire n° 53810 acquise le 3 novembre 2003 par Madame Humbert née Levy Djohar (montant de la rétrocession : 263,37 €) DC 2014-10 Défense des intérêts de la ville confiée à la SCP SARTORIO - LONQUEUE - SAGALOVITSCH ET ASSOCIES - Recours contre la déclaration préalable DP 092 049 11-2106 (46 rue Boileau) DC 2013-276 Convention d'occupation temporaire du domaine public régional - Mise en place d'un potager solidaire au Lycée Jean Monnet (le Lycée prend en charge l’aménagement de la parcelle sur ses fonds propres et à l’aide d’une subvention du conseil régional ; la Ville réalise son aménagement paysager, apporte son savoir- faire, ses moyens humains et une contribution de 1 000 € pour l’achat des plantations ; le jardin sera cultivé par les membres de la communauté éducative du Lycée et les adhérents de l’association Haut Mesnil Grand Sud) DC 2014-63 Convention tripartite pour l'occupation à titre temporaire du marché de la Marne par l'association AMAP (chaque mercredi de 14h à 20h ; participation de l’AMAP de 100 €, versés au délégataire en charge des marchés forains, en contrepartie de l’usage des fluides)
DC 2014-71 Acceptation du don d'une médaille réalisée par le sculpteur-médailleur Wilhelm Friedrich KLUGE Finances
DC 2013-346 Modification de la régie de recettes pour l'encaissement des produits du photocopieur destiné au public dans le hall du centre administratif (augmentation du montant maximum) DC 2014-2 Convention relative aux déclarations de contrats de gré a gré (délégation des déclarations des transactions sur les dérivés)
DC 2014-41 Convention relative aux déclarations de contrats de gré a gré avec Arkea Banque Entreprises et Institutionnels (délégation des déclarations des transactions sur les dérivés) DC 2014-50 Fixation du prix de vente de l'ouvrage 'Montrouge sous la IIIe République, propos sur une collection de cartes postales' (19 €)
Marchés publics - contrats de prestations
DC 2013-312 Mission d'ordonnancement, de coordination, de pilotage des travaux d'aménagement d'une coque à destination d'une école maternelle ZAC des Portes de Montrouge (22 848 € HT) DC 2013-323 Acquisition d'horodateurs (marché à bons de commande avec maximum annuel de 50 000 € HT) DC 2013-318 Transport en autocar (lot 1 : sorties scolaires et extrascolaires, marché à bons de commande avec maximum annuel de 100 000 € HT ; lot 2 : Villelouvette, marché à bons de commande avec maximum annuel de 100 000 € HT)
DC 2013-223 Travaux de restauration de l'Eglise Saint Jacques Le Majeur (Travaux clos-couvert, second œuvre, équipements techniques) - 2e et 3e tranches
Lot 1 : Étanchéité : 105 096,92 € HT
Lot 3 : Menuiseries extérieures-intérieures-signalétique : 328 881,74 € HT (tranche ferme de 156 297, 93 € HT et tranche conditionnelle de 172 583, 81 € HT)
Lot 4 : Vitraux : 137 504, 80 € HT
Lot 5 : Métallerie-serrurerie : 164 030 € HT (tranche ferme de 84 025 € HT et tranche conditionnelle de 80 005 € HT)
Lot 7 : Peinture-revêtement de sol : 106 668, 02 € HT (tranche ferme de 18 674,38 € HT et tranche conditionnelle de 87 993, 64 € HT)
Lot 8 : Chauffage-ventilation-plomberie : 457 871, 23 € HT (tranche ferme de 66 600 € HT et tranche conditionnelle de 383 400 € HT) + option "récupération des eaux de pluie " (7 871, 23 € HT). DC 2013-334 Avenant 1 au lot 2 'Assurance responsabilité et risques annexes ' du marché de Prestations de services d'assurance' (revalorisation de 5% de la prime d’assurance) DC 2013-336 Achat de denrées alimentaires pour les établissements de la petite enfance - Marché négocié consécutif à la liquidation judiciaire du titulaire (selon bordereau des prix) DC 2013-340 Acceptation d'une Convention entre la Ville de Montrouge et la SARL Matali Crasset pour la Scénographie du 59ème Salon d'Art Contemporain de Montrouge (10 000 € TTC) DC 2013-299 Avenant n° 1 à l'accord cadre n° 2012/39 de maîtrise d'œuvre dans le cadre d'opérations de rénovation et de réhabilitation dans les bâtiments communaux de la ville de Montrouge (précision sémantique relative à la notion de « montant limite des opérations »)
DC 2013-325 Achat de places multi-accueil dans des structures d'accueil collectif de la petite enfance (quantité minimale de 15 places et maximale de 39 places par lot ; Lot 1 : montant journalier de 47,18 € ; lot 2 : montant journalier de 42,22 €)
DC 2013-343 Avenant n°1 aux lots 1 et 4 du marché de fourniture de produits et de petits matériels d'entretien (prolongation de contrat du 1er janvier 2014 au 13 mai 2014)
DC 2013-344 Avenant n° 1 aux lots 2 et 3 du marché de fourniture de produits et de petits matériels d'entretien (prolongation de contrat du 1er janvier 2014 au 11 mai 2014)
DC 2013-339 Marché de Prestations de services d'assurance 'Tous risques chantier' et 'Dommages ouvrage' DC 2013-328 Fourniture de carburants et de fioul domestique
Lot 1 : Fourniture de supercarburant sans plomb 98 et 95 et de gazole par enlèvement dans des stations services par cartes accréditives : sans plomb 98 à 1,3010 € HT/l (prix des cartes accréditives inclus), sans plomb 95 à 1,2508 € HT/l (prix des cartes accréditives inclus) et gazole à 1,1296 € HT/ l (prix des 3
cartes accréditives inclus)
Lot 2 : Fourniture de gazole par livraison en vrac dans les cuves du garage de la ville (64,10 € HT/hl) Lot 3 : Fourniture de fioul domestique par la livraison sur site (63,04 € HT/hl) DC 2013-341 Travaux de restauration de l'Eglise Saint Jacques le Majeur- Lot n°6 - Cloisonnement-Plafond (36 327 € HT)
DC 2013-349 Construction des tribunes et des vestiaires du stade Jean Lezer à Montrouge - Avenant n°2 (travaux supplémentaires pour 41 664,98 € HT - soit 4,9% du marché de base - et prolongation du délai d’exécution de 32 jours ouvrables)
DC 2013-350 Maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation et à l'extension du groupe scolaire Renaudel A et B - Marché n°2009/48 - Avenant n° 2 (intégration dans les missions de travaux supplémentaires pour 614 151,21 € HT et modification subséquente du forfait définitif de rémunération)
DC 2014-6 Contrat de conseil et d'assistance permanente en assurance (4 200 € HT répartis entre la Commune - 3 000 € HT - et la Communauté de Communes CHÂTILLON-MONTROUGE - 1 200 € HT) DC 2014-13 Convention d'Accompagnement Personnalisé entre la Ville de Montrouge et l'UDAP Croix- Rouge Française (accompagnement d’un enfant accueilli en structure Petite Enfance) DC 2014-23 Acquisition d'un véhicule utilitaire benne pour le service des espaces verts (35 600 € HT) DC 2014-25 Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'une coque à destination d'une salle multisports, 31 rue de la Vanne à Montrouge (130 000 € HT)
DC 2014-27 Mise en culture des suspensions et jardinières de la Ville (selon bordereau des prix, avec maximum de 40 000 € HT)
DC 2014-30 Maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation et extension du bâtiment D du Cercle Athlétique de MONTROUGE pour création de vestiaires Hockey - Marché subséquent n°5 - Accord cadre de maitrise d'œuvre n° 2012/39 (37 017,20 € HT)
DC 2014-36 Contrat de relations presse et de recherche de partenariats média pour le Salon d'art contemporain 2014 (23 000 € TTC)
DC 2014-29 Achat de denrées alimentaires pour les établissements de la Petite Enfance (selon bordereau des prix)
Lot 1 : Epicerie, produits sucrés, boissons (minimum annuel de 20 000 € HT et maximum annuel de 34 000 € HT)
Lot 2 : Produits laitiers, œufs (minimum annuel de 20 000 € HT et maximum annuel de 40 000 € HT) Lot 3 : Viandes et volailles fraîches, Charcuterie et produits élaborés divers (minimum annuel de 20 000 € HT et maximum annuel de 28 000 € HT)
Lot 4 : Surgelés (minimum annuel de 20 000 € HT et maximum annuel de 40 000 € HT) Lot 5 : Fruits et légumes issus de l’agriculture conventionnelle et biologique (minimum annuel de 30 000 € HT et maximum annuel de 60 000 € HT)
DC 2014-32 Travaux de restauration de l'Eglise Saint Jacques le Majeur (2ème et 3ème tranche). Relance du lot 2- Charpente-couverture (272 000 € HT)
DC 2014-55 Avenant de transfert au marché d'exploitation des installations thermiques du patrimoine de la Ville de Montrouge N°2010/20
DC 2014-58 Avenant n° 1 au lot 4 "classe milieu marin et patrimoine en Bretagne" et au lot 7 "découverte des arts du cirque en Seine Maritime" du marché 2013/15 "organisation de classes de découverte" (avenant de transfert) DC 2014-60 Avenant n°1 au lot 2 "bord de mer et équitation" et au lot 5 "activités nautiques en bord de mer" du marché d'organisation de séjours été n°2012/13 (avenant de transfert) DC 2014-62 Avenant n°2 au lot 2 "cirque et magie" du marché de séjours de vacances de la Toussaint n°2012/19 (avenant de transfert)
DC 2014-64 Organisation de séjours de vacances de printemps pour les jeunes âgés de 4 à 17 ans - Avenant n° 1 au lot 1 "Poney et vie à la ferme pour les 4 à 6 ans" (4 places supplémentaires au prix unitaire de 414,93 € TTC)
DC 2014-54 Réalisation d'études techniques pour les travaux de bâtiment de la Ville - Lot 1 - Contrôle Technique (selon bordereau des prix avec maximum annuel de 250 000 € HT)
Urbanisme
DC 2013-338 Pavillon Henri Barbusse - conventions d'occupation
DC 2014-20 82 avenue de la République - convention d'occupation (loyer mensuel de 327,93 € + 50 € de charges)
DC 2014-43 101 avenue de la République/28 rue Périer - Préemption du fonds de commerce DC 2014-46 101 avenue de la République - renonciation à préemption DC 2014-56 10 rue Sadi Carnot - préemption du lot 42
DC 2014-65 Coques commerciales - convention d'occupation du local n°2 (indemnité mensuelle de 350 €) Manifestations - Spectacles
DC 2013-319 Contrat relatif à la conférence 'Populismes, la pente fatale' dans le cadre des Conférences du Beffroi (1 000 € TTC)
DC 2013-321 Convention relative à l'exposition 'Handicap et dépendance' (1 000 € TTC) DC 2013-322 Convention relative à un atelier de sensibilisation au braille (95 € TTC) DC 2013-324 Convention relative à une rencontre-débat autour de l'autisme (300 € TTC) DC 2013-329 Contrat de cession avec LE CENTRE INTERNATIONAL DE CRÉATIONS THÉÂTRALES (C.I.C.T.) relatif à l'organisation du spectacle 'Le Bourgeois gentilhomme' (47 475 € TTC pour deux représentations) DC 2013-331 Convention relative à une conférence intitulée 'Franck Zappa ' par Pierre LEVY (450 € TTC) DC 2013-332 Contrat avec Béatrice Adnot Productions relatif à l'organisation du spectacle 'JULES - le Sale 4
Gosse' en première partie d'Axelle Red (à titre gratuit)
DC 2013-335 Contrat de cession avec la S.A.R.L. ACCES relatif à l'organisation du concert de 'Youn Sun Nah Quartet' (14 242,50 € TTC)
DC 2013-342 Contrat de cession avec la société TS3 relatif à l'organisation du concert d'Axelle Red (18 990 € TTC)
DC 2013-345 Convention relative à l'organisation du concert de la Musique de la Police Nationale le 15 janvier 2014 (2 324,74 € TTC)
DC 2013-347 Acceptation d'un contrat pour la conférence au Beffroi de Michel Maffesoli : 'Communautarisme ou retour des tribus ?' (840 € TTC)
DC 2013-348 Acceptation d'une convention pour le spectacle 'La peur des coups / La paix chez soi' de Georges Courteline (550 € TTC)
DC 2014-3 Contrat relatif au récital de piano de Paloma Kouider (1 200 € TTC) DC 2014-4 Contrat relatif à une exposition de 10 Œuvres photographiques, une conférence et un atelier jeune Public dans le cadre de la manifestation "la Science se livre" (2 475 € TTC) DC 2014-5 Contrat relatif au spectacle 'Un temps pour tout' (970,60 € TTC) DC 2014-7 Contrat relatif à la projection du film 'Mort d'un cycliste' (706,20 € TTC) DC 2014-8 Convention relative au spectacle 'CHAKRA ZÉ TANTRA' (1 300 € TTC) DC 2014-9 Convention relative au spectacle 'Petits Contes sortis du sac' (770 € TTC) DC 2014-11 Contrat relatif aux cafés-philo du 1er semestre 2014 (1 200 € TTC pour six prestations) DC 2014-12 Convention relative aux ateliers d'écriture du 1er semestre 2014 (1 320 € TTC pour 12 prestations) DC 2014-14 Convention relative aux Cafés Parents du 1er semestre 2014 (810 € TTC pour 3 prestations) DC 2014-15 Contrat relatif aux mardis ciné du 1er semestre 2014 : Prestations d'analyse de films par Mr Philippe CHIFFAUT-MOLIARD (2 100 € TTC pour 24 prestations)
DC 2014-16 Contrat de cession avec l'association "Sortie de Secours théâtre" relatif à l'organisation du défilé des Rois Mages géants (3 165 € TTC)
DC 2014-17 Contrat de cession avec l'association "Fanfare Youri Gargariz" relatif à l'organisation d'une animation musicale en déambulation (650 € TTC)
DC 2014-18 Contrat de cession avec l'association Opus 5 relatif à l'organisation du "Concert Gala Verdi" (12 500 € TTC)
DC 2014-19 Contrat de cession avec l'association L'ACCOMPAGNIE relatif à l'organisation du spectacle 'La Gloire de mon père' (2 400 € TTC)
DC 2014-21 Convention de partenariat avec la Compagnie Un Excursus et le Lycée Maurice Genevoix relative à un projet de sensibilisation des lycéens aux blessures de la guerre dans le cadre du centenaire de la première guerre mondiale (mise à disposition de la salle Blin du Beffroi et participation municipale de 1 500 € ; animation d’une médiation par la Compagnie)
DC 2014-22 Contrat relatif au concert "A la découverte des musiques du moyen âge" (1 150 € TTC) DC 2014-24 Contrat établi avec la société La Ferme de Tiligolo (555 € TTC) DC 2014-26 Contrat de cession entre la ville de Montrouge et l'association Arte & Arte concernant l'exposition Miniartextil 2014 (15 000 € TTC pour l’exposition et 5 000 € TTC pour l’achat de 500 catalogues) DC 2014-28 Contrat relatif au récital de chanson Française 'Chocolat chaud show' par Yves Ferdinand Bouvier (1 266 € TTC)
DC 2014-33 Contrat relatif à la conférence de Jean Jouzel intitulée 'Faisons vite ça chauffe, dit-on' (500 € TTC) DC 2014-34 Contrat relatif au spectacle 'BOUH' (800 € TTC)
DC 2014-35 Contrat établi avec Monsieur Paugam pour une prestation d'éveil musical (70 € TTC) DC 2014-37 Contrat relatif à la conférence 'Géographie amoureuse du monde' (657 € TTC) DC 2014-31 Convention de partenariat entre le Quotidien de l'art et la ville de Montrouge (22 000 € TTC) DC 2014-38 Contrat relatif à la projection du film 'La Malédiction des pharaons' (163,53 € TTC) DC 2014-39 Contrat relatif au récital de piano de Georgiana FODOR (1 200 € TTC) DC 2014-42 Contrat portant sur une exposition, un atelier ('D'ici, de là-bas… Escale à Montrouge') et trois ateliers de création de bande-dessinée (1 700 € TTC)
DC 2014-44 Convention relative à la conférence "Le rock progressif", troisième conférence d'un cycle intitulé ' Trois visions du rock (1965-1975)', présentée par Pierre LEVY (450 € TTC) DC 2014-45 Contrat établi avec l'association TempsDanse14 (720 € TTC) DC 2014-47 Contrat relatif au spectacle 'Un coin d'parapluie' (850 € TTC) DC 2014-48 Convention de partenariat entre la ville de Montrouge et le Géant des Beaux Arts (chèques cadeaux de 500 € pour 4 artistes du Salon de Montrouge en contrepartie d’une visibilité promotionnelle) DC 2014-49 Contrat de mise à disposition de l'exposition 'Ces solitudes qui nous entourent' (200 € TTC) DC 2014-51 Convention de partenariat entre la ville de Montrouge et Artyfamily (organisation du prix Kristal du Salon de Montrouge en contrepartie d’une visibilité promotionnelle)
DC 2014-52 Contrat avec l'association 'Guitares au Beffroi' relatif à l'organisation de la seconde édition du Festival 'Guitares au Beffroi' (33 000,40 € TTC)
DC 2014-53 Avenant au contrat de cession relatif au spectacle 'Le Bourgeois gentilhomme' (revalorisation des frais annexes - frais de taxis - pour 168,94 € TTC)
DC 2014-57 Acceptation d'un contrat sur spectacle intitulé ‘Cabaret poétique’ (1 200 € TTC) DC 2014-68 Convention entre Julien Salaud et la Ville de Montrouge (9 000 € TTC) 5
ASSEMBLEE
1 - Désignation des représentants de la Commune au conseil d'administration de Montrouge Habitat
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2014-56
Conformément aux articles R 421 – 4 du Code de l’Habitat et de la Construction, nous avons, le 29 mars 2014, arrêté à 23 administrateurs l’effectif du conseil d’administration de Montrouge HABITAT. Au-delà des 6 élus du conseil municipal que nous avons déjà désignés, il convient de désigner 7 personnes qualifiées et un représentant d’une association.
Monsieur le Maire propose de désigner les personnes suivantes :
Monsieur Jean-Michel FIET
Monsieur Richard FLIPS
Madame Myriam LIOTARD
Madame Hélène MOLIERE
Monsieur Jean-Claude MANGIAMELI
Madame Agnès LEQUIME
Monsieur Patrice MARTIN
et Monsieur Michel ROSSET de l'association Ecoute Chômage.
Adopté à la majorité
Ne prennent pas part au vote groupe socialistes, radical, Europe écologie les Verts, communiste et indépendant
2 - Modification de la composition de la commission d'appel d'offres
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2014-57
Lors de la séance du 29 mars dernier, notre assemblée délibérante a désigné cinq membres titulaires pour siéger à la commission d’appel d’offres. Or, l’un d’entre eux a été chargé, par arrêté municipal du 31 mars 2014, de me représenter en qualité de Président de cette commission pour l’intégralité de la présente mandature. Aussi convient-il de procéder, en remplacement, à l’élection d’un nouveau membre titulaire.
Monsieur le Maire propose Monsieur Jean LAURENT.
Adopté à la majorité
Ne prennent pas part au vote groupe socialistes, radical, Europe écologie les Verts, communiste et indépendant, et M. GILLET
FINANCES
1 - Budget principal - compte administratif 2013
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2014-58
Nous allons aborder l’examen de notre Compte Administratif pour l’exercice 2013. Comme vous le savez, le Compte Administratif retrace l’intégralité de l’exécution budgétaire de l’année précédente, et nous permet de dégager les résultats de clôture repris au Budget de l’exercice en cours.
L’exercice 2013 se caractérise par un résultat de clôture fortement excédentaire, à hauteur de près de 13 M€, dont la reprise devrait permettre de financer l’exercice 2014 sans inscription d’emprunt ni hausse de fiscalité. L’année 2013 a par ailleurs été elle-même marquée par un fort niveau d’investissement, financé en totalité par nos ressources propres, c'est-à-dire sans nouvel emprunt et à fiscalité égale. Nous verrons toutefois que les pressions qui se dessinaient en 2012 sur nos recettes se confirment en 2013, et préfigurent une probable dégradation de notre solde de fonctionnement au cours des exercices à venir, sous l’effet de la baisse des dotations de l’Etat et de la hausse des prélèvements de péréquation. Les bons résultats obtenus au terme de la gestion 2013 méritent donc d’autant d’être salués, compte tenu d’un contexte de moins en moins favorable.
Voyons maintenant le détail des réalisations de l’exercice 2013, ramené aux prévisions inscrites au budget, ainsi qu’aux réalisations des deux exercices précédents. Comme chaque année, nous retrouverons les abréviations habituelles (CA pour Compte Administratif, BT pour Budget Total, et BP pour Budget Primitif).
I. LE FONCTIONNEMENT COURANT
A) LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CA2011 : 84 230 K€ (75 672 K€ après déduction du FNGIR)
CA2012 : 84 256 K€ (74 531 K€ après déduction du FNGIR) 6
BT2013: 83 894 K€ (75 086 K€ après déduction du FNGIR)
CA2013: 85 132 K€ (76 324 K€ après déduction du FNGIR)
Les recettes de fonctionnement sont en hausse en 2013, avec une augmentation de l’ordre de 2,3% par rapport à 2012. Ce bon résultat est atteint grâce à la forte progression de notre CVAE, la hausse de la prestation de service unique versée par la CAF, ainsi que des produits des services, en particulier du Beffroi. Ces hausses de produits masquent toutefois la baisse parfois marquée de quelques autres postes, comme les droits de mutations immobilières ou les dotations de l’Etat. Au total, le taux de réalisation atteint 101,5% des crédits votés.
€ CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013
évolution
CA2013 /
CA2012
Produits des services et du
domaine – 70 9 506 891,09 10 155 025,00 9 765 909,44 10 088 267,24 3,30%
Impôts et taxes - 73 38 082 483,06 48 022 039,52 47 957 349,97 49 469 620,87 3,15% Taxes ménage (foncier +
habitation) 16 977 048,00 24 370 999,00 24 420 687,00 25 012 330,00 2,42%
TP / CFE (à partir de 2011) 11 216 805,00 5 064 959,00 7 098 694,00 5 960 923,00 -16,03%
CVAE (à partir de 2011) 0,00 8 555 597,00 7 907 226,00 10 222 668,00 29,28%
TASCOM + IFER 0,00 198 778,00 182 706,00 231 054,00 26,46%
TEOM 2 894 508,00 3 046 550,00 3 076 880,00 3 210 815,00 4,35%
Droits mutations 5 365 800,32 5 030 869,94 3 212 429,82 2 733 863,23 -14,90%
Autre fiscalité 1 628 321,74 1 754 286,58 2 058 727,16 2 097 967,64 1,91%
Dotations et participations - 74 23 464 051,22 24 274 792,70 23 884 758,69 23 829 868,86 -0,23%
DGF 16 216 547,00 17 157 162,00 17 085 779,00 16 803 859,00 -1,65%
Compensations fiscales 2 026 123,00 1 673 829,00 829 163,00 683 121,00 -17,61%
Autres dotations 5 221 381,22 5 443 801,70 5 969 816,69 6 342 888,86 6,25%
Autres 2 139 390,87 1 778 368,15 1 648 054,01 1 744 641,94 5,86%
Total recettes 73 192 816,24 84 230 225,37 83 256 072,11 85 132 398,91 2,25%
FNGIR 8 558 270,00 8 725 224,00 8 808 714,00 0,96%
Total recettes hors FNFIR 73 192 816,24 75 671 955,37 74 530 848,11 76 323 684,91 2,41%
70- Produits des services et du domaine :
CA2011 : 10 155 K€
CA2012 : 9 766 K€
BT2013 : 9 449 K€
CA2013 : 10 088 K€
Avec un résultat supérieur à 10 M€, les produits des services et du domaine (droits acquittés par les usagers) affichent une bonne progression sur 2014. La hausse de produit par rapport à 2012 s’élève en effet à plus de 320 K€, soir une évolution de +3,3%. Ce résultat est partiellement lié à la revalorisation des tarifs effectuée en 2013, à hauteur de 1,9% (taux correspondant au niveau d’inflation relevé sur les 12 mois connus à la date du vote), mais il traduit aussi la hausse de fréquentation de nos équipements par le public montrougien, en premier lieu desquels il convient de citer le théâtre du Beffroi. Je vous rappelle que cet équipement, mis en service en septembre 2012, a pour la première fois fonctionné sur une année entière en 2013, générant à lui seul 240 K€ de recettes supplémentaires par rapport à 2012 (soit un total de 569 K€ sur le produit des abonnements et des droits d’entrées en 2013, contre 329 K€ en 2012). Le seul poste en diminution est celui des droits de voirie, en recul d’environ 130 K€ en 2013 (sur un volume de 1 060 K€), sous l’effet de la baisse des redevances du chantier de la RATP pour le prolongement de la ligne de métro, qui avaient donné lieu à quelques rattrapages en 2012.
73- Impôts et taxes :
CA2011 : 48 022 K€ (39 464 K€ après déduction du FNGIR)
CA2012 : 47 957 K€ (39 232 K€ après déduction du FNGIR)
BT2013 : 49 191 K€ (40 382 K€ après déduction du FNGIR)
CA2013 : 49 470 K€ (40 661 K€ après déduction du FNGIR) 7
Les cumuls figurant au tableau récapitulatif sont bruts, et ne tiennent pas compte des effets de la péréquation par le biais du Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR). Afin de mettre en lumière le périmètre réel de ces recettes, il convient de les corriger du prélèvement du FNGIR, puisque ce dernier vient effacer l’excédent de recettes entrainé par la réforme de la fiscalité locale à partir de 2011. En tenant compte de cette ponction, le montant des recettes fiscales perçues au titre de 2013 s’élèverait à 40 661 K€, contre 39 232 K€ en 2012, soit une progression d’un peu plus de 3,6%.
Cette hausse est essentiellement localisée sur la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises), qui affiche, avec 10 223 K€, une très forte progression par rapport à 2012, générant plus de 2 300 K€ de recettes supplémentaires, alors que ce même poste était en net recul sur 2012. Une telle évolution en dents de scie illustre le caractère particulièrement volatil de cet impôt, adossé sur le résultat des entreprises, et donc fortement dépendant de la bonne santé de l’économie locale comme nationale.
Les taxes ménages (Taxes d’Habitation et Foncières) connaissent également une évolution positive, avec +2,4% par rapport à 2012, quand bien même les recettes perçues se sont avérées légèrement inférieures aux notifications reçues début 2013 (anticipations faites par les services fiscaux).
D’autres recettes affichent en revanche une baisse, à commencer par la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), en recul de près de 16%. Il faut toutefois savoir que l’année 2012 a été marquée par la perception de très conséquents rôles supplémentaires de CFE (régularisations effectuées par les services fiscaux sur l’ensemble des années antérieures à l’exercice considéré), à hauteur de plus de 1,6 M€. Abstraction faite de ces rôles supplémentaires exceptionnels, le montant de CFE se rattachant à 2012 serait ramené à seulement 5 473 K€. En prenant ce dernier chiffre comme base de comparaison, c’est donc en réalité une progression de cette ressource que nous constatons en 2013, avec une hausse d’environ 8,7%.
Les droits de mutation, pour leur part, rapportent également moins en 2013 qu’en 2012, avec une baisse d’un peu moins de 15%, soit -478 K€. Avec 2 734 K€, la réalisation de 2013 se situe dans la moyenne des résultats constatés au cours des exercices antérieurs à 2010 (entre 2 et 3 M€ selon les années).
Le poste ‘Autre fiscalité’, enfin, connaît une augmentation globale de 1,9 %.
74- Dotations et participations :
CA2011 : 24 275 K€
CA2012 : 23 885 K€
BT2013 : 23 696 K€
CA2013 : 23 830 K€
Le chapitre « dotations et participations » présente une légère baisse (-0,23%), sous l’effet de la diminution des dotations de l’Etat, et en particulier de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement). Celle-ci présente en effet une décote assez marquée sur ses composantes « dotation de garantie » (-6%, soit une perte de 146 K€), et « compensation part salaire de la TP » (-1,8%, soit -166 K€). Les compensations fiscales marquent également le pas, avec notamment un recul de près de 148 K€ sur la Dotation Unique de Compensations Spécifiques à la TP.
En contrepartie, les financements versés par la CAF pour le fonctionnement de nos structures petite enfance et de loisirs s’avèrent en forte progression, avec 5 133 K€ en 2013 contre 4 671 K€ en 2012. Il faut en effet savoir que le calcul de la Prestation de Service Unique versée par la CAF est basé sur un pourcentage du prix de revient des établissements subventionnés, variable en fonction du niveau des participations familiales, ce qui engendre des variations parfois importantes d’une année sur l’autre. Pour autant, cette augmentation des participations de la CAF ne masque que partiellement les pertes liées au désengagement de l’Etat, dont nous subirons le plein impact en 2014 avec une réduction substantielle de la DGF.
Autres recettes de fonctionnement :
CA2011 : 1 778 K€
CA2012 : 1 648 K€
BT2013 : 1 558 K€
CA2013 : 1 745 K€
Les autres produits de fonctionnement affichent une hausse de 5,8% sur 2013, soit une progression de 97 K€. Ceux-ci intègrent diverses atténuations de charges (remboursements sur rémunérations du personnel), les revenus des immeubles et des DSP (parkings et marchés forains), ainsi que les recettes exceptionnelles.
B) LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CA2011 : 69 384 K€ (60 826 K€ hors FNGIR)
CA2012 : 72 042 K€ (63 317 K€ hors FNGIR)
BT2013 : 77 358 K€ (68 550 K€ hors FNGIR)
CA2013 : 75 039 K€ (66 231 K€ hors FNGIR) 8
A périmètre constant, c'est-à-dire en décomptant le montant du FNGIR comme nous l’avons fait pour les recettes, les dépenses de fonctionnement augmentent en 2013 de 4,16%. Nous verrons que cette augmentation est causée pour partie par la charge d’exploitation du Beffroi pour un semestre de plus qu’en 2012, et pour une autre partie par la hausse de notre participation au FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal).
€ CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013
évolution
CA2013 /
CA2012
Charges à caractère général 15 143 618,87 15 046 571,87 15 999 155,18 17 379 288,73 8,63%
60 achats et stocks 7 392 474,16 7 602 623,80 8 360 861,47 8 998 557,84 7,63%
61 services extérieurs 5 025 141,40 4 743 290,05 5 144 506,07 5 839 523,34 13,51%
62 autres services extérieurs 2 537 655,11 2 534 291,87 2 319 006,22 2 381 918,61 2,71%
63 Impôts, taxes, et assimilés 188 348,20 166 366,15 174 781,42 159 288,94 -8,86%
Charges de personnel 38 299 308,49 38 803 753,19 40 011 440,93 41 019 680,50 2,52% Charges de gestion
courante 3 938 717,58 3 946 030,41 3 941 426,62 4 135 732,95 4,93%
Charges financières 775 888,23 819 128,93 862 821,14 732 583,79 -15,09%
FPIC 0,00 0,00 246 805,00 916 195,00 271,22%
Autres 2 186 604,89 2 210 402,67 2 255 645,73 2 047 332,10 -9,24%
Total dépenses hors FNGIR 60 344 138,06 60 825 887,07 63 317 294,60 66 230 813,07 4,60%
FNGIR 8 558 270,00 8 725 224,00 8 808 714,00 0,96%
Total dépenses 60 344 138,06 69 384 157,07 72 042 518,60 75 039 527,07 4,16%
011- Charges à caractère général :
CA2011 : 15 047 K€
CA2012 : 15 999 K€
BT2013 : 18 543 K€
CA2013 : 17 379 K€
Avec 17 379 K€, les charges à caractère général sont en hausse de 8,6%. Elles intègrent en effet le fonctionnement en année pleine du Beffroi, nécessitant notamment l’achat de spectacles pour un semestre de plus qu’en 2012 (soit plus de 210 K€), mais aussi les frais du salon des jeunes créateurs, organisé tous les deux ans, pour un coût global d’environ 200 K€. La participation de la Ville à la SOGEB, qui je vous le rappelle gère l’entretien du Beffroi, ainsi que les locations de salles pour les congrès et séminaires, augmente pour sa part de 250 K€. L’année 2013 a par ailleurs été de nouveau marquée par un hiver long et rigoureux, qui a nécessité de prolonger le chauffage de nombreux bâtiment jusque début juin, entrainant un surcoût de l’ordre de 340 K€ sur les dépenses d’énergie.
Parmi les lignes en baisse, nous trouvons :
- Les frais de maintenance, en baisse de 65 K€
- Les autres matières et fournitures en baisse de 61 K€ ;
- Les participations à d’autres organismes, en baisse de 55 K
- Les frais d’études et de recherches, en baisse de 47 K
- Les annonces et insertions, en baisse de 44 K€
- Les fêtes et cérémonies, en baisse de 40 K€
- Les frais de colloques, en baisse de 26 K€
- Les vêtements de travail, en baisse de 24 K€ ;
En ce qui concerne les frais en hausse, on notera :
- Les dépenses de gaz, de fioul et d’électricité, en hausse de 337 K€, sous l’effet d’une période prolongée de froid hivernal ;
- Les prestations de services diverses, en hausse de 293 K€ ;Les achats de prestations de services, en hausse de 276 K 9
- Certains contrats de services avec des entreprises, comme la participation de la Ville à la SOGEB pour la gestion du bâtiment du Beffroi, en hausse de 250 K€ (675 K€ eu total en 2013, contre 425 K€ en 2012), ou encore SPIE Autocité pour 25 K€ ;
- Les frais d’entretien des bâtiments, terrains, voirie, véhicules et équipements divers, en hausse de 184 K€
- Les dépenses d’alimentation, en hausse de 82 K€ (cantines scolaires) ;
- Les frais de nettoyage des locaux, en hausse de 56 K€
- Les locations mobilières, en hausse de 38 K€, avec la location des chalets de Noël ;
- Les charges locatives et de copropriété, en hausse de 30 K€ ;
- Les frais de gardiennage, en hausse de 20 K€ (salon européen) ;
- Les navettes pour le centre de loisirs de Villelouvette, en hausse de 18 K€ ;
012- Charges de personnel :
CA2011 : 38 804 K€
CA2012 : 40 011 K€
BT2013 : 42 292 €
CA2013 : 41 020 K€
Avec un total de 41 020 K€, nos charges de personnel ont connu une évolution de +2,5% en 2013, soit une augmentation plus modérée qu’en 2012 (pour mémoire +3,1%), exercice marqué par des réformes statutaires qui avaient entrainées des attributions de points d’indices supplémentaires pour certains agents. Cette hausse est donc essentiellement la conséquence de l’effet GVT (Glissement Vieillesse Technicité), auquel s’ajoute le fonctionnement en année pleine du Beffroi, qui nécessite notamment l’embauche régulière de vacataires.
65- Autres charges de gestion courante :
CA2011 : 3 946 K€
CA2012 : 3 941 K€
BT2013 : 4 213 K€
CA2013 : 4 136 K€
Les autres charges de gestion courante, constituées essentiellement des contingents et participations diverses, ont connu une hausse de 4,9% entre 2012 et 2013, plus ou moins marquée selon les lignes.
66- Charges financières :
CA2011 : 819 K€
CA2012 : 863 K€
BT2013 : 990 K€
CA2013 : 732 K€
Avec seulement 732 K€ sur 2013, contre 863 K€ sur 2012, la charge d’intérêt de notre dette s’inscrit en net repli par rapport à 2012, de l’ordre de -15 %, ce qui représente une économie de 131 K€. Les indices variables, sur lesquels sont assis la moitié de nos contrats, ont en effet connu une évolution très favorable au cours des deux derniers exercices. Nous n’avons par ailleurs contracté aucun nouvel emprunt en 2013.
Autres charges de fonctionnement :
CA2011 : 10 769 K€ (dont FNGIR)
CA2012 : 11 228 K€ (dont FNGIR et FPIC)
BT2013 : 12 684 K€ (dont FNGIR et FPIC)
CA2013 : 11 772 K€ (dont FNGIR et FPIC)
Une grande partie de ces charges est constituée de la participation de la Ville au FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources), à hauteur de 8 808 K€. Celui-ci s’est vu revalorisé de 83 K€ courant 2013, après intégration dans son calcul de rôles supplémentaires de fiscalité correspondant à la période antérieure à 2012.
Depuis 2012, nous comptons également le FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal. Ce dernier a pour particularité de monter progressivement en puissance, avec 916 K€ sur 2013, contre seulement 247 K€ en 2012. Cette contribution occupe donc un volume beaucoup plus important en 2013, d’autant que son mode de répartition entre communes et EPCI a été révisé au détriment des communes membres, générant un surcoût d’environ 80 K€ par rapport à notre prévision initiale. 10
On y retrouve également le reversement de TEOM à la CCCM, à hauteur de 1 400 K€ en 2013, contre 1 928 K€ en 2012.
Le reste est constitué des dépenses exceptionnelles (subventions, annulations de titres sur exercices antérieurs, intérêts moratoires et indemnités diverses). Avec 548 K€ réalisés sur 2013, ce poste est en augmentation de près de 221 K€ par rapport à 2012.
C) L’EQUILIBRE DU FONCTIONNEMENT :
Les années 2010 et 2011 étaient caractérisées par une épargne brute d’un volume exceptionnel, notamment grâce aux importantes recettes de droits de mutation perçues au cours de ces exercices. Sous l’effet de l’augmentation de nos charges et de la baisse de nos recettes, celle-ci diminue progressivement en 2012 et 2013, mais conserve, avec 10 092 K€, un niveau élevé. Ramené aux résultats des exercices 2009, 2008 et 2007, avec une épargne brute respectivement de 9 260 K€, 8 622 K€ et 7 071 K€), ce résultat reste excellent, et a permis de dégager, une fois déduite l’annuité en capital de la dette, un haut niveau d’autofinancement (soit 7 133 K€, correspondant à notre épargne nette, affectée au financement de la section d’investissement).
II. LES MOUVEMENTS IMMOBILIERS
Avec des recettes de cessions proches de 4 M€, le solde de nos réalisations s’inverse de façon significative en 2013. Alors que nos opérations immobilières sont traditionnellement déficitaires, nous avons réalisé ici un bénéfice net de 3 165 K€, notamment grâce à la revente de l’immeuble 47 avenue de la République, et d’une partie de la galerie commerciale de la place Cresp pour l’installation d’une brasserie à côté du Beffroi.
III. L’INVESTISSEMENT HORS IMMOBILIER
A) LES MOUVEMENTS LIES À LA DETTE
€ CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013
Dette (amortissement normal) -2 762 090,59 -2 422 638,70 -2 932 764,37 -2 959 701,87
Emprunts nouveaux 149 746,00 10 000 000,00 164 419,00 0,00
Revolving (solde) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde des mouvements de dette -2 612 344,59 7 577 361,30 -2 768 345,37 -2 959 701,87
Emprunts reportés 5 064 419,00 164 419,00 0,00 0,00
Accroissement de la dette signée 2 452 074,41 7 741 780,30 -2 768 345,37 -2 959 701,87
L’exercice 2013 n’a été marqué par aucune mobilisation d’emprunt. C’est donc le deuxième exercice après 2012, à être financé sans aucun recours à l’emprunt. Une fois comptabilisé le remboursement en capital effectué au cours de 2013, l’encours de dette de la Ville est descendu à 39 282 K€ soit un total de 803 € par habitant, ce qui en fait toujours l’un des ratios les plus faibles du département.
La dégradation de notre épargne brute a toutefois eu pour conséquence d’augmenter notre ratio « encours sur épargne brute » (mesure du nombre d’années qui serait nécessaire au remboursement de la dette si l’ensemble de l’épargne brute y était affectée). Celui-ci passe en effet de 2,8 à 4,1 années, sachant qu’il doit toujours rester inférieur à la durée de souscription des emprunts (en moyenne 15 ans), et qu’il est de coutume de le considérer comme préoccupant au-delà d’une valeur de 12 années. Afin d’éviter de précipiter la dégradation de ces ratios, et compte tenu de l’évolution divergente de nos dépenses et recettes de fonctionnement, nous estimons toujours préférable d’éviter le recours à l’emprunt, et de privilégier l’autofinancement, comme nous le faisons depuis déjà deux ans.
B) LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT HORS DETTE ET HORS IMMOBILIER
Sans les reprendre intégralement, en voici les grandes lignes :
FONCTION 0 – ADMINISTRATION GENERALE : 1 200 K€
FONCTION 1 – SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE : 396 K€
FONCTION 2 – ENSEIGNEMENT : 967 K€
FONCTION 3 – CULTURE : 1 679 K€
FONCTION 4 – SPORTS ET LOISIRS : 3 461 K€
FONCTION 5 – SANTE : 287 K€
FONCTION 6 – FAMILLE : 215 K€
FONCTION 7 – LOGEMENT : 34 K€
FONCTION 8 – AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS (Hors immobilier) : 6 143 K€ FONCTION 9 – ACTION ECONOMIQUE – 149 KE 11
IV. SYNTHESE – FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS EN 2013
€ CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013
Epargne nette 10 073 992,43 12 423 429,60 8 280 789,14 7 133 169,97
Excédent de fonctionnement n-1 affecté 9 201 981,36 9 977 872,59 11 726 867,25 8 226 775,19
Autofinancement de l'équipement 19 275 973,79 22 401 302,19 20 007 656,39 15 359 945,16
Recettes propres d'équipement 9 109 004,11 9 186 927,84 9 014 450,08 14 480 556,53
Dette mobilisée (emprunts + solde revolving) 149 746,00 10 000 000,00 164 419,00 0,00
Solde d'investissement reporté -2 143 418,41 -327 132,25 7 633 371,28 9 460 776,52
Financement disponible pour l'investissement 26 391 305,49 41 261 097,78 36 819 896,75 39 301 278,21
Solde immobilier -1 375 296,65 -1 192 120,30 -467 405,47 3 165 758,74
Investissements (avec solde des reports) 24 834 679,22 33 825 799,00 27 941 390,87 29 559 872,95
Résultat du CA 181 329,62 6 243 178,48 8 411 100,41 12 907 164,00
Le niveau d’autofinancement de l’équipement brut, est déterminé par l’addition de notre épargne nette (solde de la section fonctionnement diminué du remboursement en capital de la dette) et de l’excédent de fonctionnement de l’année N-1 repris en section d’investissement, tel que nous le faisons ressortir chaque année à l’occasion du vote de l’affectation du résultat. Comme on peut le constater sur le tableau ci-dessus, ces deux lignes sont en baisse sur 2013, sous l’effet du croisement de nos recettes et de nos dépenses de fonctionnement depuis 2012. Avec 15 360 K€, le volume d’autofinancement par la section de fonctionnement reste toutefois excellent, puisqu’il demeure supérieur à celui des exercices 2007 à 2009, au cours desquels il n’a jamais dépassé les 13 M€.
A cette épargne provenant de la section de fonctionnement, s’ajoutent les autres recettes de la section d’investissement (hors emprunt), qui atteignent, avec 14 480 K€, un niveau record en 2013, très nettement supérieur aux moyennes constatées au cours de ce mandat. En voici le détail :
Composition des recettes propres d’investissement
En K€ CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013
F.C.T.V.A. 1 875 2 306 3 833 2 842
P.L.D. 5 461 3 559 3 781 8 838
T.L.E. / T.A. 644 746 873 1 200
Amendes de police 308 367 358 317
Subventions d'investissement 709 2 103 55 1 026 Autres recettes d’investissement (dette
récupérable, cautions…) 112 106 114 99 total 9 109 9 187 9 014 14 322
Ce haut niveau de recettes est essentiellement dû à la performance des taxes d’urbanisme, qui ont comptabilisé cette année une opération de grande envergure pour l’aménagement d’immeubles de bureaux et de commerces au 88/118 avenue Verdier. Ce seul permis de construire nous aura en effet rapporté 4 908 K€ au titre du Versement pour Dépassement du Plafond Légal de Densité, et 547 K€ sur la Taxe d’Aménagement. On notera également la perception de quelques subventions d’investissement émanant du Conseil Général (notamment 437 K€ pour la rénovation du centre culturel et des congrès), du Conseil Régional (274 K€ pour le même objet), et du CNC (143 K€ pour les travaux au Cinéma Racine).
Au total, ces bons résultats, auxquels il convient d’ajouter le solde très excédentaire de nos opérations immobilières (plus de 3 M€), nous ont permis une nouvelle fois d’assurer le bouclage de notre section d’investissement sans recourir à de nouveaux emprunts. Nous constatons en effet que le volume de nos ressources propres permet d’absorber sans difficulté le déficit 2012 reporté de la section d’investissement, tout en dégageant un volume de financement largement suffisant pour assurer la réalisation de notre programme d’investissement. L’exercice 2013 se clôture ainsi sur un résultat excédentaire de près de 13 M€. Cet excédent sera repris sous forme d’autofinancement au Budget Primitif de 2014.
2010 2011 2012 2013
Equipement hors opérations et hors
immobilier 4 780 011,99 6 928 450,03 4 238 593,50 7 016 040,63
Equipement en opérations 10 585 256,51 13 750 688,92 14 051 346,07 6 770 813,66
Autres investissements hors dette* 0,00 29 600,00 375 000,00 47 304,00
Solde des reports d'investissement N 9 469 410,72 13 117 060,05 9 276 451,30 15 722 714,66
Total 24 834 679,22 33 825 799,00 27 941 390,87 29 556 872,95 12
* achat de titres de participation en 2011 et 2012 (SOGEB et cuisine centrale Montrouge/Sceaux) et remboursement de taxes d’urbanisme en 2013.
Nous avons au total financé en 2013 plus de 29,5 M€ d’équipement brut (somme incluant les reports, c'est-à-dire les investissements en cours dépassant le cadre de l’exercice clos), soit une hausse de près de 5,8% par rapport à l’année 2012, et cela sans recours à l’emprunt ni hausse de fiscalité.
Ce résultat démontre une nouvelle fois la pertinence de nos choix au cours du mandat écoulé. Une gestion équilibrée, à la fois volontaire et économe, nous a permis de maintenir notre cap en période de crise, et de tenir l’ensemble de nos engagements. Le succès de nos nouveaux équipements auprès de la population ne se dément pas, tandis que l’attractivité économique de notre commune a été préservée. Certes, la période qui s’ouvre devant nous s’annonce pleine de défis, mais il convient de souligner que les vicissitudes financières qui pourraient nous menacer ne sont en aucun cas le fruit de notre gestion. La rigueur, si celle-ci doit s’annoncer, nous sera imposée de l’extérieur, sous l’effet du désengagement de l’Etat et de la pression exercée par celui-ci sur les collectivités les plus performantes, dont Montrouge fait bien sûr partie. Notre bilan est toutefois suffisamment sain et positif pour nous permettre d’aborder les prochains exercices avec la même sérénité résolue dont nous avons fait preuve jusqu’à présent.
M. MOULY s'étonnant de la différence de chiffres entre les différents documents en sa possession, M. le Maire explique qu'en fait il compare des valeurs qui ont été calculées de façon différentes, et rappelle l'incidence de l'inscription de mouvements d'ordre.
M. TIMOTEO intervient à son tour. Il note une augmentation des produits du domaine, notamment du Beffroi, et en dépenses un surcoût important pour le chauffage, ce qui l'amène à poser la question de savoir s'il est prévu une réforme thermique des bâtiments et l'utilisation d'énergies renouvelables. Dans les charges de fonctionnement il regrette le choix d'une faible mutualisation dans le cadre de l'intercommunalité. L'importance des charges de contentieux lui pose question. Il estime que les coûts de l'aménagement de la Place Cresp et les factures complémentaires des travaux du Beffroi exorbitants.
M. le Maire répond que l'augmentation des produits des services et du domaine est liée, concernant le Beffroi, à une programmation en année pleine, en règle générale à un taux de fréquentation important des services de la ville appréciés pour leur qualité.
Il fait remarquer que la Ville a déjà commencé la rénovation des bâtiments avec amélioration des éléments thermiques (changement des fenêtres des bâtiments, audit énergétique, changement des chaudières par des chaudières à condensation ou pompe à chaleur).
Il explique qu'une judiciarisations de la société en général a effectivement abouti à une augmentation des charges liées aux contentieux.
Des factures relatives au Beffroi sont effectivement tardivement réglées, comme cela est courant dans des chantiers de cette importance.
Il estime pour sa part que la réfection de la Place Emile Cresp nécessite une technicité très compliquée qui justifie tout à fait les coûts annoncés.
Monsieur le Maire sort de la Salle et Madame FAVRA met au vote le compte administratif de la Ville.
Adopté à la majorité
Vote contre du groupe socialiste, radical, Europe écologie les verts, communiste et indépendant et ne prennent pas part au vote : M. GILLET et M. le Maire
2 - Budget principal - compte de gestion 2013 du Trésorier
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2014-59
Vous venez de voir la présentation du Compte Administratif de notre Ville pour l’exercice 2013. Celui-ci retrace les écritures budgétaires, effectuées par le Maire en tant qu’ordonnateur.
Je vais maintenant vous présenter le Compte de Gestion, soumis aux règles de l’instruction M14, établi par le Trésorier Principal, comptable responsable des mouvements de fonds de la Commune (paiements, encaissements, trésorerie) qui confirme, précise et complète ces résultats. Le but de cet exercice est de mettre en avant la concordance des comptabilités de l’ordonnateur et du comptable.
Je vous rappelle que conformément à l’article D 2343-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte de gestion du Receveur Municipal comprend toutes les opérations, constatées au titre de la gestion précédente, y compris celles effectuées pendant la période complémentaire.
Il présente la situation générale des opérations et comporte :
- l’état de consommation des crédits d’investissement et de fonctionnement, - l’état de réalisation des opérations d’investissement et de fonctionnement, 13
- les résultats budgétaires de l’exercice,
- le résultat d’exécution du budget principal et du budget annexe,
- la balance comptable,
- le bilan,
- le compte de résultat
- la situation des valeurs inactives
Comme vous le savez, le Conseil Municipal se prononce sur les comptes du Trésorier Principal par son vote. Toutefois, il ne doit pas en modifier les chiffres, mais peut consigner le cas échéant les observations qu’il pourrait être amené à formuler.
Après notre délibération, ce Compte de Gestion sera transmis par le Receveur Municipal à la Chambre Régionale des Comptes d’Ile de France, autorité chargée de le juger.
Le Compte de Gestion du Trésorier Principal au titre de la gestion 2013 fait apparaître les résultats suivants :
1 – En fonctionnement :
- Produits courants non financiers 73 171 511,35 €
- Charges courantes non financières 65 006 733,55 €
________________
Soit un résultat courant non financier de + 8 164 777,80 €
- Produits courants financiers 1 196.38 €
- Charges courantes financières 732 583,79 €
_____________
Soit un résultat courant financier de - 731 387,41 €
Et un résultat courant net de + 7 433 390,39 €
- Produits exceptionnels 4 465 442,08 €
- Charges exceptionnelles 4 696 097,27 €
_____________
Soit un résultat exceptionnel de - 230 655,19 €
Ce qui conduit à un résultat de l’exercice en fonctionnement excédentaire de +7 202 735,20 €, tel qu’il figure au compte de résultat.
2 – En investissement :
- Les recettes (dont 1068) se sont élevées à 32 904 221,13 €
- et les dépenses à 20 937 854,19 €
Le solde d’exécution des opérations d’investissement se traduit donc par un excédent de 11 966 366,94 €.
En conséquence, la situation de la Ville de Montrouge, à l’issue des opérations de l’exercice 2013, se présente ainsi :
Excédents cumulés résultant de l’exécution des précédents budgets : 17 687 551,71 euros Dont : résultats antérieurs affectés en réserves (1068) : 8 226 775,19 euros Dont : solde d’exécution d’investissement (001) : 9 460 776,52 euros
Solde d’exécution de la section de fonctionnement 2013 : 7 202 735,20 euros Solde de la section d’investissement 2013 (hors 1068) : 3 739 591,75 euros
Résultat de clôture de l’exercice 2013 : 28 629 878,66 euros
Je vous demande d’approuver le Compte de Gestion 2013, retraçant les opérations effectuées par le Trésorier Principal, comptable de la Ville de Montrouge.
Adopté à la majorité
Abstention du groupe socialiste, radical, Europe écologie les verts, communiste et indépendant et de M. GILLET 14
3 - Budget principal - affectation du résultat 2013
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2014-60
Conformément à l’instruction comptable M14, l’exécution budgétaire de l’autofinancement intervient après l’avis donné par le Conseil Municipal sur le Compte Administratif, et avant le vote du Budget Supplémentaire où il est repris.
Je vous rappelle que la procédure d’affectation du résultat consiste à confronter le résultat de fonctionnement de l’exercice (hors restes à réaliser) au besoin de financement de la section d’investissement, le premier devant être affecté en priorité à la couverture du second.
Nous constatons que la section d’investissement présente un résultat positif de 5 704 428,80 €, après reprise du solde des restes à réaliser de l’exercice 2013.
Le besoin de financement de la section d’investissement de 2013 étant déjà comblé, je vous propose de n’affecter qu’une partie du résultat de fonctionnement de l’exercice 2013 (a) en réserve au compte 1068 de la section d’investissement (excédent de fonctionnement capitalisé), à hauteur de 3 202 735,20 €. Le solde, soit 4 000 000 € sera inscrit en excédent antérieur de fonctionnement reporté, pour les besoins de l’équilibre du budget primitif 2014.
Adopté à la majorité
Abstention du groupe socialiste, radical, Europe écologie les verts, communiste et indépendant et de M. GILLET
4 - Budget annexe de l'assainissement - compte administratif 2013
Rapporteur : M. HUREAU Délibération n°2014-61
Comme nous l’avons fait pour le compte administratif de la Ville, nous comparerons les réalisations aux prévisions inscrites au budget (comparaison budget total 2013 / compte administratif), ainsi qu’aux réalisations des deux exercices précédents. Celles-ci sont en tous points conformes au compte de gestion présenté par le comptable.
I - LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Réalisé 2011 : 104 K€
Réalisé 2012 : 86 K€
Prévu 2013 : 119 K€
Réalisé 2013 : 90 K€
Taux de réalisation : 75,34%
Chapitre 011 - Charges à caractère général :
Réalisé 2011 : 23 K€
Réalisé 2012 : 22 K€
Prévu 2013 : 39 K€
Réalisé 2013 : 36 K€
Taux de réalisation : 90,39%
Ce chapitre est essentiellement constitué des frais d’entretien du réseau d’assainissement communal (travaux de curage ou de désengorgement, raccordements à l’égout, branchements d’eau, etc.).. On y recense également les frais de recouvrement de la redevance d’assainissement versés à Veolia, pour 8 K€.
Chapitre 66 – Charges financières :
Réalisé 2011 : 81 K€
Réalisé 2012 : 64 K€
Prévu 2013 : 80 K€
Réalisé 2013 : 54 K€
Taux de réalisation : 67,90%
Les charges financières sont de nouveau en baisse en 2013, sous l’effet conjugué de la baisse des taux et de la diminution régulière de notre encours, qui sert de base au calcul de nos intérêts.
II – LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Réalisé 2011 : 417 K€
Réalisé 2012 : 485 K€
Prévu 2013 : 567 K€
Réalisé 2013 : 567 K€
Taux de réalisation : 99,93% 15
Les recettes comptabilisées ici sont regroupées au sein du chapitre 70, « Produits des services et du domaine ». On y retrouve :
- la redevance d’assainissement, soit 459 K€ au total sur 2013 ;
- la participation de la Ville au Budget d’Assainissement, pour 107 K€.
On notera également une recette exceptionnelle de 1 K€ correspondant à une annulation de mandat sur exercice antérieur
III– LA SECTION D’INVESTISSEMENT
A) Les dépenses d’investissement :
Réalisé 2011 : 1 668 K€
Réalisé 2012 : 1 406 K€
Prévu 2013 : 1 034 K€
Réalisé 2013 : 1 003 K€
Taux de réalisation : 97,02%
Le programme de réhabilitation du réseau d’assainissement étant terminé, l’exercice 2013 n’a compté aucune dépense d’équipement. Outre le remboursement de la dette (compte 16), explicité ci-après, cette section intègre également le déficit d’investissement reporté de l’exercice 2012, à hauteur de 228 K€.
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées :
Réalisé 2011 : 1 381 K€
Réalisé 2012 :998 K€
Prévu 2013 : 776 K€
Réalisé 2013 : 776 K€
Taux de réalisation : 100%
On distingue, au sein de ce chapitre, deux types particuliers de réalisations :
- Le remboursement du capital de notre dette à long terme, qui s’est élevé à 370 K€ en 2013, et que l’on peut comparer directement aux réalisations des exercices 2012 (368 K€) et 2011 (381 K€).
- Le remboursement de l’emprunt d’équilibre de fin d’exercice 2012, pour un montant de 406 000 K€ en 2013.
B) Les recettes d’investissement :
Réalisé 2011 : 1 429 K€
Réalisé 2012 : 1 042 K€
Prévu 2013 : 586 K€
Réalisé 2013 : 554 K€
Taux de réalisation : 94,53%
On retrouve au sein des recettes d’investissement l’affectation de l’excédent de fonctionnement de l’année précédente au compte 1068, pour un montant de 264 K€. Compte tenu de l’absence de travaux depuis 2012, nous ne percevons plus de recette de FCTVA sur ce chapitre.
Nous avons également été amenés à mobiliser très brièvement notre emprunt revolving auprès de la Société Générale, pour un montant de 290 000 € .
Au total, la section de fonctionnement a dégagé, en 2013, un excédent de 477 081,33 €, qui vient combler un besoin de financement de l’investissement de 449 414,87 €, ce qui fait que le compte administratif de 2013 se clôture sur un excédent de 27 666,46 €. 16
Tableau synthétique du compte administratif 2013
Du Budget Annexe de l’Assainissement
CA 2011 CA 2012 BT 2013 CA 2013 CA13/ CA12 CA13/ BT13
011 Charges générales 22 685,05 22 170,43 39 300,00 35 523,33 60,23% 90,39%
66 Charges financières 81 110,74 63 567,94 79 538,73 54 006,38 -15,04% 67,90%
67 Charges except. 0,00 0,00 0,00 0,00 - - Total DRF 103 795,79 85 738,37 118 838,73 89 529,71 4,42% 75,34%
70 Produits des services 417 222,02 484 698,09 567 000,00 565 578,03 16,69% 99,75%
77 Recettes except. 0,00 711,30 0,00 1 033,01 45,23% -
Total RRF 417 222,02 485 409,39 567 000,00 566 611,04 16,73% 99,93%
Solde Fct 313 426,23 399 671,02 448 161,27 477 081,33 19,37% 106,45%
001 Déficit reporté 0,00 407 612,77 227 715,67 227 715,67 -44,13% 100,00%
16 Dettes 1 380 925,48 998 025,70 775 820,00 775 805,21 -22,27% 100,00%
20 Immo. Incorporelles 0,00 0,00 800,00 0,00 - -
23 Travaux 286 907,66 0,00 30 000,00 0,00 - - Total DRI 1 667 833,14 1 405 638,47 1 034 335,67 1 003 520,88 -28,61% 97,02%
001 Excédent reporté 128 438,83 0,00 0,00 0,00 - -
10 Dotations 670 884,05 526 947,79 264 106,01 264 106,01 -49,88% 100,00%
13 Subventions 0,00 109 410,00 0,00 0,00 -100,00% -
16 Emprunts 630 000,00 406 000,00 322 068,39 290 000,00 -28,57% 90,04% Total RRI 1 429 322,88 1 042 357,79 586 174,40 554 106,01 -46,84% 94,53%
Solde Inv -238 510,26 -363 280,68 -448 161,27 -449 414,87 23,71% 100,28%
Solde 74 915,97 36 390,34 0,00 27 666,46 -
Reports D 0,00 0,00 0,00 - -
Reports R 109 410,00 0,00 0,00 - -
Résultat CA 184 325,97 36 390,34 27 666,46 -
Monsieur le Maire sort de la salle et Madame FAVRA met au vote le compte administratif du budget annexe d'assainissement.
Adopté à la majorité
Abstention du groupe socialiste, radical, Europe écologie les verts, communiste et indépendant et de M. GILLET – Ne prend pas part au Vote M. le Maire
5 - Budget annexe de l'assainissement - compte de gestion 2013 du Trésorier
Rapporteur : M. HUREAU Délibération n°2014-62
Vous venez de voir la présentation du Compte Administratif du budget annexe de l’assainissement pour
l’exercice 2013. Il convient de rappeler que ce budget est soumis aux règles de l’instruction M49.
Le Compte de Gestion du Trésorier Principal au titre de la gestion 2013 de notre budget annexe d’assainissement fait apparaître les résultats suivants :
1 – En fonctionnement :
- Produits courants non financiers 565 578,03 €
- Charges courantes non financières 275 452,54 €
________________
Soit un résultat courant non financier de + 290 125,49 € 17
- Produits courants financiers 0,00 €
- Charges courantes financières 54 006,38 €
_____________
Soit un résultat courant financier de - 54 006,38 €
Et un résultat courant net de + 236 119,11 €
- Produits exceptionnels 74 060,61 €
- Charges exceptionnelles 0,00 €
_____________
Soit un résultat exceptionnel de + 74 060,61 €
Ce qui conduit à un résultat de l’exercice en fonctionnement excédentaire de + 310 179,72 €, tel qu’il figure au compte de résultat.
2 – En investissement :
- Les recettes (dont 1068) se sont élevées à 1 200 035,22 €
- et les dépenses à 1 254 832,81 €
Le solde d’exécution des opérations d’investissement se traduit donc par un déficit de - 54 797,59 €.
En conséquence, la situation du budget annexe d’assainissement, à l’issue des opérations de l’exercice 2013, se présente ainsi :
Excédents cumulés résultant de l’exécution des précédents budgets : 36 390,34 €
Dont : résultats antérieurs affectés en réserves (1068) : 264 106,01 € Dont : solde d’exécution d’investissement (001) : -227 715,67 €
Solde d’exécution de la section de fonctionnement 2013 : 310 179,72 euros Solde de la section d’investissement 2013 (hors 1068) : - 318 903,60 euros
Résultat de clôture de l’exercice 2013 : 27 666,46, euros
Je vous demande donc de bien vouloir constater la conformité de ces chiffres avec notre Compte Administratif et d’approuver le Compte de gestion 2013, retraçant les opérations effectuées par le Trésorier Principal, comptable du budget annexe de l’assainissement de la Ville de Montrouge.
Adopté à la majorité
Abstention du groupe socialiste, radical, Europe écologie les verts, communiste et indépendant et de M. GILLET
6 - Budget annexe de l'assainissement - affectation du résultat 2013
Rapporteur : M. HUREAU Délibération n°2014-63
Conformément à l’instruction comptable M49, l’exécution budgétaire de l’autofinancement intervient après l’avis donné par le Conseil Municipal sur le Compte Administratif, et avant le vote du Budget Primitif où il est repris.
Je vous rappelle que la procédure d’affectation du résultat consiste à confronter le résultat de fonctionnement de l’exercice (hors restes à réaliser) au besoin de financement de la section d’investissement, le premier devant être affecté en priorité à la couverture du second.
Cette précision étant donnée, l’arrêt des comptes de l’exercice 2013 se présente de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT : en €uros
Dépenses réelles (dont charges rattachées- hors restes à réaliser) 89 529,71
Dépenses d'ordre 239 929,21 TOTAL 329 458,92
Recettes réelles (dont recettes rattachées- Hors restes à réaliser) 566 611,04
Recettes d'ordre 73 027,60 18
TOTAL 639 638,64 Excédent d'exploitation brut 310 179,72 Excédent antérieur reporté 0
a Résultat à affecter (résultat de la section de fonctionnement hors restes à réaliser) 310 179,72
SECTION D'INVESTISSEMENT :
Déficit antérieur reporté 227 715,67 Dépenses réelles 775 805,21 Dépenses d'ordre 479 027,60 TOTAL 1 254 832,81 Recettes réelles (dont 1068 résultat N-1 affecté) 554 106,01 Recettes d'ordre 645 929,21 TOTAL 1 200 035,22
b Résultat cumulé de la section d'investissement hors restes à réaliser -282 513,26
c=a+b RESULTAT DE CLOTURE hors restes à réaliser 27 666,46
RESTES A REALISER : EUROS Dépenses de fonctionnement 0,00 Recettes de fonctionnement 0,00 Solde des restes à réaliser de fonctionnement 0,00 Dépenses d'investissement 0,00 Recettes d'investissement 0,00 Solde des restes à réaliser d'investissement 0,00 b Résultat de la section d'investissement hors restes à réaliser -282 513,26
d Solde des restes à réaliser d'investissement 0,00
b+d Besoin de financement de la section d’investissement -282 513,26
Nous constatons que le résultat de fonctionnement à affecter est de 310 179,72 €uros, et que le besoin de financement de la section d’investissement est de 282 513,26 Euros. La différence s’élève à 27 666,46 €uros.
Je vous propose en conséquence d’affecter la totalité du résultat de fonctionnement de l’exercice 2013, soit 310 179,72 €uros en réserve au compte 1068 de la section d’investissement (autres réserves). Cette affectation sera reprise au Budget Primitif 2014.
Adopté à la majorité
Abstention du groupe socialiste, radical, Europe écologie les verts, communiste et indépendant et de M. GILLET
7 - Budget primitif de la Ville 2014
Rapporteur : Délibération n°2014-64
Chaque élu est destinataire d'un rapport de présentation de Monsieur le Maire. Les grandes lignes peuvent être résumées comme suit :
Ce budget primitif s’équilibre finalement en 2014 à hauteur de 125 165 K€ en dépenses et en recettes, contre 103 375 K€ au BP 2013.. Nous constaterons également une inflation de nos charges de fonctionnement, sous l’effet de la hausse des prélèvements de péréquation.
1. ANALYSE DES MOUVEMENTS DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET PRIMITIF 2014 1.1 Les produits réels de fonctionnement
Le total des recettes réelles de fonctionnement de ce projet de budget s’élève à 84 856 K€. 19
Hors reprise du résultat, les recettes de fonctionnement du BP 2014 s’élèvent donc à 80 856 K€, contre 80 679 K€ en 2013, ce qui représente une progression de 0,22%. Cette faible évolution s’explique par la relative stagnation de nos recettes fiscales, et surtout par la baisse avérée de notre Dotation Globale de Fonctionnement.
PRODUITS REELS DE FONCTIONNEMENT
En K€ BP 2012 BP 2013 BP 2014
Produits des services et du domaine 8 661 8 942 9 616
dont utilisation du domaine 526 351 539
dont déchets industriels 340 420 350
dont services culturels 163 305 600
dont sports et loisirs 1 212 1 304 1 304
dont services sociaux (petite enfance, CMS...) 3 713 3 786 4 037
dont scolaire, périscolaire 2 099 2 214 2 226
dont autres 608 562 560
Impôts et taxes 44 536 48 879 49 228
dont taxes ménages (TH + Foncier) 23 397 25 118 25 661
dont CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) 5 473 5 950 5 620 dont CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des
Entreprises) 7 907 10 223 9 970
dont TASCOM (Taxe sur les Surfaces
Commerciales) 163 151 199 dont IFER (Imposition Forfaitaire sur les
Entreprises de Réseaux) 34 32 32
dont taxe d'enlèvement des ordures ménagères
(TEOM) 3 066 3 221 3 244
pour info : reversement de TEOM à la CCCM -1 924 -1 950 -1 880
dont droits de mutation 2 800 2 200 2 500
dont autre fiscalité 1 696 1 984 2 002 Dotations et participations 22 031 21 490 20 697
dont Dotation Globale de Fonctionnement
(DGF - Etat) 17 086 16 804 16 037
dont compensations fiscales (Etat) 916 683 596
dont autres dotations 4 029 4 003 4 064 Autres produits 1 175 1 368 1 315
Total des produits de fonctionnement 76 403 80 679 80 856
Pour info : participation au FNGIR -8 558 -8 725 -8 809
Pour info : total après FNGIR 67 845 71 954 72 047
Reprise excédent de fonctionnement N-1 - - 4 000
Total après reprise du résultat de fonct. 76 403 80 679 84 856
1.2 Les charges réelles de fonctionnement
Nos charges de fonctionnement, FNGIR inclus, augmentent globalement de 5,18%. Cette progression, rapportée à la stagnation de nos recettes (+0,22% hors reprise du résultat), illustre bien l’effet ciseau qui affecte notre budget depuis déjà quelques années, accentué par l’augmentation substantielle des prélèvements auxquels nous sommes assujettis (FPIC, FSRIF…). 20
CHARGES REELLES DE FONCTIONNEMENT
En K€ BP 2012 BP 2013 BP 2014
Charges à caractère général 011 16 368 17 760 17 975
Charges de personnel 012 39 621 40 855 43 006
Contingents et participations 65 3 896 4 039 4 696
brigade des pompiers - fonctionnement 700 730 780
contribution assainissement 110 110 110
centre d'action sociale 710 724 750
subventions aux associations 1 901 2 008 2 318
Prélèvement logement locatif 0 0 235
autres contingents 475 467 503 Charges financières 66 1 124 990 945
Charges exceptionnelles 67 325 210 305
Dépenses imprévues 022 0 0 6
Atténuations de recettes 014 10 982 11 516 12 799
participation au FNGIR 8 558 8 725 8 809
reversement de TEOM à la CCCM 1 900 1 900 1 880 FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal et
Communal) 500 840 1 600
Fonds de Solidarité Région Ile-de-France 0 0 460
Reversement taxe de séjour au CG92 24 50 50 Total des charges de fonctionnement 72 316 75 370 79 732
2. CHAÎNE DE L’EPARGNE
LA CHAINE DE L'EPARGNE
En K€ BP 2012 BP 2013 BP 2014
Produits réels de fonctionnement courant 75 228 79 311 79 541
Charges réelles de fonctionnement courant 70 867 74 170 78 476 Excédent brut courant 4 361 5 141 1 065
Produits exceptionnels 1 175 1 368 1 315
Charges exceptionnelles 325 210 311 Résultat exceptionnel 850 1 158 1 004
Epargne de gestion 5 211 6 299 2 069
Produits financiers 0 0 0
Charges financières 1 124 990 945 Solde financier -1 124 -990 -945
Epargne brute (hors reprise du résultat) 4 087 5 309 1 124
Excédent de fonctionnement N-1 0 0 4 000 Epargne brute 4 087 5 309 5 124
Remboursement de la dette en capital 2 934 2 960 2 971 Epargne nette 1 153 2 349 2 153
Une fois comptabilisé l’ensemble des dépenses et des recettes de fonctionnement se rapportant strictement à l’exercice 2014, le solde de notre section de fonctionnement atteindrait tout juste 1 124 K€. Notre niveau d’épargne de fonctionnement est ainsi insuffisant pour couvrir le remboursement en capital de la dette (toutefois déjà assuré par nos recettes propres d’investissement), mais aussi l’amortissement de notre actif, qui se traduit chaque année par une opération d’ordre de transfert de recettes de fonctionnement vers la section d’investissement, pour près de 3 M€. Un volume d’épargne d’au moins 5 M€ étant souhaitable pour préserver la 21
qualité de nos ratios, l’équilibre réel de notre budget sera donc assuré par la reprise d’une partie de notre excédent de fonctionnement 2013 en section de fonctionnement sur 2014.
Le Compte Administratif 2013, qui vous a été présenté préalablement au vote de ce budget, affiche un résultat exceptionnel de presque 13 M€. Pour les besoins de l’équilibre budgétaire de 2014, et conformément à la délibération d’affectation du résultat, nous reprendrons en section de fonctionnement un volume de 4 M€ permettant d’atteindre un solde de fonctionnement de l’ordre de 5,1 M€. Le reste sera affecté au financement de nos équipements, et s’additionnera à nos recettes propres d’investissement, de façon à éviter tout nouveau recours à l’emprunt.
3. L’INVESTISSEMENT ET SON FINANCEMENT
FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT HORS DETTE
En K€ BP 2012 BP 2013 BP 2014
Epargne nette 1 153 2 349 2 153
Reports de dépenses N-1 0 0 17 605
Reports de recettes N-1 0 0 1 883
Report du résultat d'investissement N-1 0 0 21 427 Solde des reports d'investissement 0 0 5 705
Cessions immobilières 637 1 547 1 743
Dépenses immobilières 1 557 1 537 1 157 Solde immobilier -920 10 586
Subventions 10 5 188
Total des ressources propres d'investissement 7 683 7 041 9 769 dont FCTVA 3 400 2 800 2 100
dont dépassement de PLD 3 140 3 550 3 603
dont taxe locale d'équipement 793 341 543
dont amendes de police 350 350 320
dont affectation du résultat (compte 1068) 0 0 3 203
Autres recettes d'investissement 109 98 98 Total des recettes d'investissement 7 802 7 144 10 055
Dépenses d'investissement hors dette classique
et immobilier 14 987 17 907 18 499
dont remboursement d'emprunts par anticipation 0 0 6 500
dont investissements (travaux et acquisitions) 0 0 11 999
Solde d'investissement avant emprunt -6 952 -8 404 0
Emprunt 6 952 8 404 0
3.1. Reports et affectation du résultat :
Conformément à la délibération d’affectation du résultat, nous reprenons au présent budget primitif les soldes de clôture de l’exercice 2013. Cette reprise vient compléter nos recettes propres de l’exercice 2014, et nous permet une nouvelle fois de boucler notre financement sans recours à l’emprunt.
3.2. Mouvements immobiliers :
L’enveloppe prévue pour les acquisitions immobilières sur 2014 s’élève à 1 157 K€ (incluant le report de l’acquisition au 2 rue Morel pour 557 K€), contre un total de 1 743 K€ pour les cessions (dont le 2 rue Morel revendu pour un montant identique de 557 K€). Le solde des mouvements immobiliers est donc positif, et s’élève à 586 K€. 22
3.3 Les recettes d’investissement
En K€ BP 2012 BP 2013 BP 2014
V.D.P.L.D. 3 140 3 550 3 603
T.L.E. / T.A. 793 341 543
F.C.T.V.A. 3 400 2 800 2 100
Amendes 350 350 320
Subventions d'investissement 10 5 188
Remboursement dette récupérable 98 98 98
Autres 10 0 0 Total 7 801 7 144 6 852
Les recettes d’investissement de ce projet de budget (hors dette, immobilier et reprise des résultats) s’élèvent à 6 852 K€, contre 7 144 K€ en 2013 et 7 801 K€ en 2012.
3.4 Les dépenses d’investissement et le bouclage du financement
Les dépenses d’investissement intègrent tout d’abord l’annuité de remboursement de notre stock de dette pour 2 971 K€, sur un capital restant dû de plus de 42 M€.
A cette dépense récurrente, nous avons choisi d’ajouter une importante provision pour remboursement d’emprunts par anticipation, a hauteur de 6,5 M€.
Une fois cette opération comptabilisée, le total de nos dépenses d’équipement brut, c'est-à-dire hors dette et immobilier, s’élève à 11 999 K€. Ce niveau est atteint sans nouvelle inscription d’emprunt, et se situe dans la moyenne haute de nos investissements au cours des exercices précédents, une fois déduites les opérations d’envergure exceptionnelles comme l’aménagement du Beffroi. Cette enveloppe intègre d’ores et déjà les aménagements de la maternelle des portes de Montrouge et du gymnase rue de la Vanne, actuellement en cours de construction.
Voilà, Mes Chers Collègues, rapidement présentés, les grands équilibres de notre budget primitif pour 2014. Comme vous pouvez le constater, notre capacité d’autofinancement tend à se resserrer, non pas sous l’effet de nos choix budgétaires, mais sous la pression des prélèvements excessifs et des baisses de dotations qui nous sont imposés de l’extérieur. Vous constaterez également que nous mesurons parfaitement les défis qui nous attendent, et prenons d’ores et déjà les mesures qui s’imposent pour y faire face.
La gestion prudente que nous avons menée ces dernières années nous a en effet permis de tenir notre programme malgré les aléas de la crise, et de réaliser des investissements aujourd’hui plébiscités par nos concitoyens. C’est dans le prolongement de cette politique qui a portée ses fruits que j’entends initier ce nouveau mandat, sans pour autant me satisfaire de notre acquis, mais en vue de parfaire et de stimuler encore le développement de notre commune. Le bien-être des Montrougiens, qui nous ont déjà témoigné leur reconnaissance lors des dernières élections municipales, dépend de cette volonté, et reste le moteur même de notre action. 23
SYNTHESE DU BUDGET PRIMITIF 2014
BP 2012 (€) BP 2013 (€) BP 2014 (€) BP 14 / BP 13
mouvements de fonctionnement
produits des services et du domaine 8 661 325,00 8 941 820,00 9 616 175,00 7,54%
impôts et taxes 44 536 232,00 48 879 570,00 49 228 227,00 0,71%
dotations et participations 22 031 066,00 21 490 312,00 20 697 484,00 -3,69%
autres 1 174 386,00 1 367 630,00 1 314 718,00 -3,87%
EXCEDENT DE FONCT. REPRIS 4 000 000,00
total recettes 76 403 009,00 80 679 332,00 84 856 604,00 5,18%
charges à caractère général 16 367 583,00 17 760 618,00 17 974 865,00 1,21%
charges de personnel 39 621 064,00 40 854 720,00 43 005 982,00 5,27%
charges de gestion courante 3 895 274,00 4 039 400,00 4 461 120,00 10,44%
charges financières 1 124 002,70 990 289,19 945 348,54 -4,54%
autres (dont 022 dépenses imprévues) 2 249 939,00 2 160 480,00 2 241 840,46 3,77%
prélèvement secteur locatif social 0,00 0,00 234 560,00 -
FSRIF 0,00 0,00 460 000,00 -
FPIC 500 000,00 840 000,00 1 600 000,00 90,48%
FNGIR 8 558 270,00 8 725 224,00 8 808 714,00 0,96%
total dépenses 72 316 132,70 75 370 731,19 79 732 430,00 5,79%
solde fonctionnement courant 4 086 876,30 5 308 600,81 5 124 174,00 -3,47%
mouvements immobiliers
produits des cessions d'immos 637 000,00 1 547 000,00 1 742 815,00 12,66%
total recettes 637 000,00 1 547 000,00 1 742 815,00 12,66%
acquisitions (section d'investissement) 1 557 000,00 1 537 000,00 1 157 000,00 -24,72%
total dépenses 1 557 000,00 1 537 000,00 1 157 000,00 -24,72%
solde immobilier -920 000,00 10 000,00 585 815,00
mouvements d'investissement
emprunts nouveaux 6 952 538,70 8 404 543,19 0;00 -100%
revolving 6 000 000,00 5 600 000,00 5 200 000,00 -7,14%
recettes d'équipement 7 801 514,00 7 144 323,00 6 852 747,00 -4,08%
EXCEDENT D'INVESTISSEMENT N-1 21 427 143,46
EXCEDENT DE FONCT. AFFECTE 3 202 735,20
REPORTS N-1 1 882 723,19
total recettes (hors immobilier) 20 754 052,70 21 148 866,19 38 565 348,85 82,35%
total recettes (tous mvts) 21 391 052,70 22 695 866,19 40 308 163,85 77,60%
dette (amortissement normal) 2 933 573,00 2 960 020,00 2 971 020,00 0,37%
remboursements anticipés 0,00 0,00 6 500 000,00 -
revolving 6 000 000,00 5 600 000,00 5 200 000,00 -7,14%
travaux d'aménagement du Beffroi 3 350 000,00 0,00 0,00 -
autres investissements, hors dette et
immobilier 11 637 356,00 17 907 447,00 11 998 880,00 -33,00%
REPORTS N-1 17 605 437,85
total dépenses (hors immobilier) 23 920 929,00 26 467 467,00 44 275 337,85 67,28%
total dépenses (tous mvts) 25 477 929,00 28 004 467,00 45 432 337,85 62,23%
solde invest. (hors immobilier) -3 166 876,30 -5 318 600,81 -5 709 989,00 7,36%
solde investissement (tous mvts) -4 086 876,30 -5 308 600,81 -5 124 174,00 -3,47%
total général dépenses 97 794 061,70 103 375 198,19 125 164 767,85 21,08%
total général recettes 97 794 061,70 103 375 198,19 125 164 767,85 21,08%
Solde des prévisions 0,00 0,00 0,00
M. MOULY note que l'accroissement la population sur Montrouge a généré une forte densité, mais il estime que les adaptations nécessaires à ce changement ne sont pas prévues.
Il remarque l'augmentation des charges en général, et s'attarde sur celles du Beffroi et du Centre d'action sociale. 24
Il souligne que les crédits consacrés au fonctionnement du Beffroi le sont au détriment d'autres postes et regrette la délégation de la gestion à la SOGEB.
Il aurait souhaité que les crédits accordés au centre d'action sociale soient différemment utilisés pour aider les Montrougiens.
Il trouve les investissements insuffisants, et questionne sur le projet immobilier en centre ville lié aux diverses acquisitions de la ville.
Il souligne les difficultés que rencontrent les jeunes Montrougiens pour pouvoir accéder à un logement sur la ville.
M. Le Maire réplique que les choix budgétaires ayant été définis s'avèrent pertinents, et il n'est donc pas utile de les redéfinir. Il prend pour exemple les équipements de la petite enfance qui sont passés de 7 crèches à 18 équipements.
Il rappelle le partage des compétences entre le conseil général et le centre d'action sociale en matière d'aide sociale.
Le Beffroi est un bâtiment conçu pour recevoir beaucoup de personnes, et le coût de fonctionnement au mètre carré s'avère bien inférieur à ce qu'il pourrait être dans d'autres bâtiments équivalents. Le coût de cet équipement est destiné à décroitre puisque la subvention à la SOGEB ira diminuant. Les investissements se faisant par chantier, leur impact annuel est moins visible. Les préemptions sont toujours motivées en conseil municipal et sont soumises au contrôle de légalité de l'Etat. Les acquisitions en centre ville sont fonction des opportunités.
Et enfin le marché de l'immobilier n'est pas du ressort de la Ville, seule son attractivité peut avoir une influence sur les prix.
M. TIMOTEO remarque que la baisse des participations de l'Etat va se renforcer et qu'il aurait été intéressant dans ce contexte de se positionner dans la mutualisation des moyens dans le cadre de l'intercommunalité. En dépenses, il aurait souhaité, dans le contexte économique actuel, une dotation plus importante pour le centre d'action sociale.
En investissement, s'il se félicite de la rénovation du garage municipal et des travaux prévus au carré militaire 14/18, il regrette par contre l'absence de prévision chiffrée pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, et la non prise en compte des besoins d'équipements, en particulier pour les jeunes, inhérents à l'accroissement de population. Il souligne également la question du logement social et l'objectif des 25% défini par la loi.
M. le Maire note aussi la baisse des participations de l'Etat et fait remarquer que si la Ville est d'accord pour contribuer à l'effort national, elle n'entrevoit cependant pas encore, de la part de l’Etat, réformes structurelles nécessaires.
Avec la métropole du grand Paris l'intercommunalité actuelle est vouée à disparaitre, et par ailleurs les villes de la petite couronne s'étaient déjà organisées en syndicat pour réduire leurs dépenses. Montrouge ne peut pas réaliser plus de 100 millions d'euros d'investissement par mandature. Des classes ayant été fermées sur la ville par manque d'élèves, il parait inutile d'ouvrir davantage d'école. Quant aux centres de loisirs, les rythmes scolaires étant ce qu'ils sont, les enfants seront dans l'obligation de rester dans les établissements scolaires après la classe.
Et enfin les 25% de logements sociaux n'ont été imposés par la loi que depuis un an. Et des projets immobiliers sont déjà en cours tel l'hôtel Moderne rue Morel.
M. DROUET revient sur la baisse des dotations de l'Etat et son impact sur les finances locales. Il interroge sur les projets en matière de logements sociaux et les investissements prévus notamment pour les petits montrougiens.
M. le Maire est d'accord avec lui sur l'impact des baisses des dotations de l'Etat sur les finances locales. Il rappelle que des logements sociaux sont en cours de construction et que des investissements sont également programmés et prévus au budget.
M. GILLET se félicite que les taux d'imposition n'augmentent pas, mais regrette que l'impact financier de mise en place des nouveaux rythmes scolaires n'ait pas été évalué et prévu au budget primitif. A cette occasion il revient plus largement sur le sujet s'interrogeant sur la position réelle de la municipalité sur la question. Il termine en s'étonnant que la Ville ne profite pas des taux d'intérêt particulièrement avantageux pour financer les investissements.
M. Le Maire lui rappelle que la réforme des rythmes scolaires est un dossier conséquent dont l'une de ses adjointes, Madame GASTAUD, qui en a la charge traite avec beaucoup professionnalisme et sérieux. L'incidence financière ne pourra être déterminée que lorsque le projet sera totalement finalisé. Il souligne par ailleurs que les investissements inscrits sont ceux que la ville peut raisonnablement réaliser compte tenu des contraintes techniques qui sont les siennes. Le recours à l'emprunt n'est donc pas utile.
Vote par chapitre - Même vote pour tous les chapitres :
Adopté à la majorité
Vote contre du groupe socialiste, radical, Europe écologie les verts, communiste et indépendant et abstention de M. GILLET 25
8 - Budget primitif 2014 du service annexe de l'assainissement
Rapporteur : M. HUREAU Délibération n°2014-65
LES DEPENSES
Section de fonctionnement : Avec un total de 129 K€ en 2014, contre 119 K€ en 2013, les prévisions de dépenses réelles courantes augmentent de 8,5% en 2014.
Section d’investissement : Une provision de 11 K€ est inscrite en dépenses d’équipement, pour des travaux éventuels de confortation du réseau.
Nous retrouvons également ici la charge en capital de notre dette, qui inclut 358 K€ pour le remboursement du capital de notre dette à long terme (dépense récurrente qui s’éteindra lorsque nous aurons remboursé la totalité de notre stock de dette, soit à l’horizon 2028, sur un encours au 01/01/2014 de 3 329 K€), et le remboursement de l’emprunt d’équilibre de fin d’exercice 2013, pour un montant de 290 K€ (contre 406 K€ l’an passé). Cette dernière mobilisation d’emprunt n’a servi qu’à faire la liaison entre les exercices 2013 et 2014, afin d’assurer l’équilibre du compte administratif, et n’a duré que quelques jours, entre fin décembre et tout début janvier 2014.
Par parallélisme avec le budget principal de la Ville, et dans la mesure où le compte administratif 2013 de l’assainissement ainsi que la délibération d’affectation du résultat vous ont été présenté au cours de cette séance, nous vous proposons d’inscrire au présent Budget Primitif la reprise du résultat de la section d’investissement de 2013, qui s’est clôturée sur un besoin de financement de 282 K€. Celui-ci sera couvert par la reprise de l’excédent de fonctionnement au compte 1068, au sein de ce même budget.
En tenant compte de cette dernière inscription, les dépenses réelles d’investissement de ce Budget Primitif s’élèvent à 941 K€.
LES RECETTES
Section de fonctionnement : Les recettes réelles de fonctionnement sont constituées de la redevance d’assainissement et de la contribution communale au titre des eaux pluviales. Elles s’élèvent à 570 K€ en 2014 (soit 460 K€ pour la redevance et 110 K€ pour la contribution communale).
En ce qui concerne la redevance d’assainissement, nous n’avons pas prévu d’en relever le taux en 2014. Celui-ci est toujours en dessous de la moyenne départementale. Le produit anticipé de la redevance d’assainissement pour 2014 est donc similaire à celui de 2013, soit 460 K€.
Le montant de la contribution de la Ville est pour sa part encadré par la loi : celui-ci ne peut être supérieur à 30% des dépenses de fonctionnement cumulées avec les amortissements des immobilisations. Compte tenu de ces éléments, le montant maximum de la contribution, calculé par les services financiers est de 110 K€.
Section d’investissement : Nos recettes d’investissement ne comprennent plus de FCTVA. Elles sont désormais constituées par la ligne d’emprunt au Budget Primitif, à hauteur de 191 K€, ainsi que, comme nous venons de l’évoquer, par l’affectation du résultat de fonctionnement au compte 1068. Ce dernier s’élève à 310 K€. Il couvre donc bien en totalité le déficit reporté de cette section, et permet de dégager un excédent de 28 K€, qui viens minorer l’inscription d’emprunt d’équilibre du BP 2014.
LES PRINCIPAUX MOUVEMENTS D’ORDRE
Les amortissements des immobilisations corporelles atteignent 240 K€, tandis que ceux des subventions d’investissement inscrites au compte de résultat (subventions d’investissement que la Ville étale par mouvements d’ordre) s’élèvent à 73 K€ en 2014. Ces chiffres sont donc inchangés par rapport à 2013.
696 K€ sont par ailleurs inscrits en recettes et en dépenses d’investissement, afin de solder les comptes ayant servi aux tirages de nos emprunts d’équilibre fin 2012 et 2013, après remboursement de ces derniers (290 K€ pour l’emprunt d’équilibre de 2013, et 406 K€ pour régulariser le compte d’actif du tirage de 2012, porté au compte 16449 en lieu et place du compte 16441 – ces comptes distinguent les mouvements en capital et les tirages de trésorerie, il s’agit d’une correction purement comptable n’ayant aucune incidence sur l’équilibre du budget).
AU TOTAL
En ajoutant les opérations d’ordre en fonctionnement et en investissement, le total du budget 2014 s’élève à :
- 643 028 €uros en section de fonctionnement
- 1 710 391,26 €uros en section d’investissement. 26
Le virement dégagé de la section de fonctionnement vers la section d’investissement est de 274 088,82 €uros.
Je vous demande par conséquent d’approuver le projet de budget d’assainissement pour 2014 arrêté en recettes et en dépenses comme suit :
- 643 028 €uros en section de fonctionnement
- 1 710 391,26 €uros en section d’investissement.
Vote par chapitre - Même vote pour tous les chapitres :
Adopté à la majorité
Abstention du groupe socialiste, radical, Europe écologie les verts, communiste et indépendant et de M. GILLET
9 - Fixation des taux des taxes directes locales pour 2014
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2014-66
Le budget primitif 2014, voté à cette séance, implique une fiscalité directe de 34 498 K€ pour son équilibre (dont 3 244 K€ de taxe d’enlèvement des ordures ménagères).
Les bases de la fiscalité directe locale de Montrouge en 2014
2014
Taxe d’Habitation 97 326 000 €
Taxe Foncière sur les propriétés
bâties 106 949 000 €
Taxe Foncière sur les propriétés
non bâties 265 800 €
Cotisation Foncière des
Entreprises 31 363 000 €
Taxe d’enlèvement des ordures
ménagères 106 369 459 €
Les bases fiscales permettent de dégager un produit à taux constants de 31 254 K€ (hors Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises et taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères), ce qui représente une progression de 1,5% par rapport au produit réalisé au titre de 2013 (soit 30 779 K€).
Les principaux postes en hausse sont la Taxe d’Habitation, qui progresse de 3,7% en 2014, et la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, en augmentation de 2,4%. La Cotisation Foncière des Entreprises est en revanche en baisse, à hauteur de -5,5%. Celle-ci voit en effet près de la moitié des bases foncières du Crédit Agricole soustraites de son calcul, compte tenu de la diminution provisoire de la surface de ses locaux consécutive aux travaux d’aménagements en cours (information tirée de l’étude des fichiers de rôles fiscaux de nos entreprises dominantes).
Une fois intégré le produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (3 244 K€, toujours à taux constant, soit une hausse de 0,7%), le produit total de fiscalité directe attendu pour 2014 s’élève à 34 498 K€.
Pour atteindre le produit nécessaire à l’équilibre du budget de 33 270 K€ (hors TEOM), les taux communaux de la fiscalité directe resteront donc constants en 2014.
Taux soumis à votre vote pour 2014
Taux Ville de Montrouge proposés
pour 2014
Taxe d’habitation 17,13%
Taxe sur le Foncier bâti 8,36%
Taxe sur le Foncier non bâti 7,72%
Cotisation Foncière des Entreprises 17,92%
Taxe d’enlèvement des ordures
ménagères 3,05%
Adopté à la majorité
Abstention du groupe socialiste, radical, Europe écologie les verts, communiste et indépendant et de M. GILLET 27
10 - SYNDICAT DU CIMETIERE INTERCOMMUNAL DE CHEVILLY LARUE - VOTE DES IMPOSITIONS ANNUELLES COMPLEMENTAIRES POUR L'ANNEE 2014
Rapporteur : M. LAURENT Délibération n°2014-67
Par délibération du 6 Novembre 1974, le Conseil d’Administration du Cimetière Intercommunal de CHEVILLY LARUE, dont fait partie la Ville de Montrouge, a décidé que les participations des communes adhérentes aux frais de fonctionnement de l’organisme feraient l’objet de recouvrement d’impositions directes locales.
Le montant total de l’imposition à recouvrer par le syndicat au titre de l’exercice 2014 s’élève à 492 432,98€. La répartition de cette imposition s’effectue en fonction du nombre de places attribuées à chaque collectivité territoriale adhérente et se calcule de la façon suivante :
- un premier montant correspondant à 60 % du total des impositions à recouvrer au prorata des inhumations pratiquées dans l’année par chacune des collectivités,
- un second montant égal à 40 % de ce même total au prorata du nombre d’emplacements réservés aux montrougiens (15 % des places réservées).
En 2013, la Ville de Montrouge a procédé à deux inhumations dans ce cimetière, le montant lui incombant au titre des inhumations s’élève donc :
- 60% du total de l’imposition prévue soit : 492 432,98 x 60%= 295 459,79€ - Proportionnellement au nombre d’inhumations : 295 459,79 x 2 = 3 647,65€ 162
La part de la Commune au titre des emplacements réservés se calcule de la façon suivante : - 40% du total de l’imposition prévue soit :
492 432,98 € x 40% = 196 973,19€
- somme proratisée en fonction du nombre total d’emplacements réservés aux Montrougiens (15% des places réservées)
196 973,19€ x 15% = 29 545,98€
La part d’imposition affectée à la commune de Montrouge est donc de : 3 647,65€ + 29 545,98€ = 33 193,63€
Je vous remercie, par conséquent, de fixer à 33 193,63 € le montant des contributions directes à recouvrer au titre de l’exercice 2014 sur les contributions de la Ville de Montrouge pour le compte du cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly-Larue, l’Hay-les-Roses, Montrouge et Sceaux.
Adopté à la majorité - Abstention de M. GILLET
11 - Habilitation du Maire à recourir a des instruments de couverture de taux d'intérêt
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2014-68
Chaque année depuis 2009, le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur la délibération d’habilitation du Maire à recourir à des instruments de couverture de taux d’intérêts. Cette délibération, qui doit être renouvelée tous les ans, a été rendue obligatoire par la circulaire n° NOR/INT/B/92/00260/C du 15/09/1992 encadrant le recours aux contrats de couverture du risque de taux d’intérêt offerts aux collectivités locales. Elle permet en effet à la Ville de se doter de la capacité juridique de réaliser des opérations de réaménagement de dette. Les instruments en question sont des contrats d’échanges de taux d’intérêt (SWAP), de garantie de taux (taux plafond, taux plancher), d’options de taux ou de préfixation d’un niveau de taux.
Lorsque, au début de l’année 2010, nous avons pour la première fois envisagé de recourir à ce type d’outils, l’encours de dette de la Ville de Montrouge et de son budget annexe d’assainissement était encore majoritairement adossé à des taux variables ou révisables (pour plus de 61%), afin de profiter des niveaux alors particulièrement bas de ces index. La problématique à laquelle nous étions confrontés consistait à nous prémunir d’une remontée éventuelle de ces taux à moyen ou long terme, tout en rééquilibrant la structure de la dette en profitant d’éventuelles opportunités de taux fixes.
Le recours à deux SWAP courant 2010 et 2011, dispositifs ayant consisté à échanger des taux variable, en l’occurrence sur deux prêts contractés auprès de DEXIA et de la CAISSE D’EPARGNE, contre des taux fixes proposés par la banque NATIXIS et par ARKEA CREDIT MUTUEL, nous a ainsi permis d’accéder respectivement en 2010 à un taux fixe de 2,93% sur un capital restant dû de 4,4 Millions d’Euros, et en 2011 à un taux fixe de 2,15% sur un capital restant dû de 4,3 Millions d’Euros. Il s’agit des niveaux de fixes les plus bas auxquels la Ville de Montrouge a jamais accédé, et dont nous n’aurions jamais bénéficié sans le biais des SWAP, puisque les offres de refinancement faites par DEXIA et la CAISSE D’EPARGNE étaient toutes deux supérieures à 3%.
Grâce à ces opérations, et tout en tenant compte de la mobilisation fin 2011 d’un capital de 10 Millions d’Euros 28
auprès du Crédit Agricole, notre stock de dette se trouve maintenant constitué à 50,6% d’emprunts variables, contre 49,4% adossés à des taux fixes, tout en conservant un taux moyen exceptionnellement bas de 1,93% (pour mémoire, le taux moyen sur le stock de dette de la Ville s’élevait à 4,14% en 2007). La durée de vie moyenne résiduelle de notre dette est à peine supérieure à 14 ans, et celle-ci s’éteint en totalité à l’horizon 2031 (budget d’assainissement compris). Son profil d’extinction demeure régulier.
Type de dette Capital restant dû Taux moyen Durée de vie résiduelle Nombre Emprunts
Dette Globale 42 186 164 € 1,93 % 14 ans, 1 mois 29 Taux Fixe 20 817 954 € 3,42 % 12 ans, 9 mois 14 Taux Variable 21 368 209 € 0,50 % 14 ans, 8 mois 15
Je vous propose de poursuivre cette politique active de gestion de la dette, ayant pour but d’en réduire le coût à long terme. Compte-tenu des incertitudes autour de l’évolution des marchés, il est plus que jamais nécessaire d’envisager toutes les options permettant de sécuriser notre encours, notamment en ayant de nouveau recours à des instruments de couverture de taux d’intérêts, sur l’ensemble des emprunts contractés avant le 1er janvier 2014.
C’est la raison pour laquelle je vous demande de m’autoriser, en complément de la délibération de délégation de pouvoirs au Maire du 22 mars 2008, à négocier et à conclure de telles opérations, dans les conditions prévues au projet de délibération annexé au présent rapport, élaboré conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/92/00260/C du 15/09/1992 encadrant le recours aux contrats de couvertures du risque de taux d’intérêt offerts aux collectivités locales.
M. GILLET souhaite savoir si les taux d'intérêt variables auxquels la Ville emprunte sont capés. M. le Maire lui répond par la négative, précisant que cela n'est pas nécessaire puisqu'existe la possibilité de swapper.
Adopté à la majorité
Abstention du groupe socialistes, radical, Europe écologie les verts, indépendant et de M. GILLET
12 - Subventions complémentaires au titre de 2014
Rapporteur : M. CARRE Délibération n°2014-69
Après examen des demandes de subventions transmises depuis le dernier Conseil Municipal, compte-tenu de l’intérêt local des projets et des activités menés par les établissements publics et les associations, je vous propose d’inscrire les attributions suivantes :
U.D.D.E.N (Union des Délégués Départementaux de l’Education Nationale) 151,00 € Stade Multisports de Montrouge (soutien au sport de haut niveau –nationaux 2012- 2013) 13 432,93 € Ligue contre le Cancer (Opération « Nager à contre-cancer ») 1 100,00 € École de la deuxième chance des Hauts-de-Seine 6 951,00 € TOTAL GENERAL 21 634,93 €
Ces attributions seront imputées à l’article 6574 «Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé ».
Par ailleurs, compte tenu de l’ensemble cumulé des montants attribués au Stade Multisports de Montrouge au titre de l’exercice 2014 (supérieur à 23 000 €uros), une convention d’attribution de subvention sera signée avec cette association, conformément aux dispositions de la loi n°2000-321 du 12/04/2000.
Adopté à la majorité - Abstention de M. GILLET
13 - Subvention de fonctionnement à la crèche Vie et Parfum Haya Mouchka au titre de l'exercice 2012
Rapporteur : Mme FAVRA Délibération n°2014-70 et n°2014-71
Par délibération du 3 octobre 2005, notre assemblée délibérante a approuvé le principe d’attribution de subventions de fonctionnement à la crèche associative « Vie et Parfum » et au jardin d’enfants « Gan Pardess Hannah ».
Les conventions prévoyaient le versement d’une subvention de 0,77 € par heure de présence réelle pour chaque enfant montrougien, âgé de moins de quatre ans (jusqu’à la date prévisible d’entrée à l’école maternelle), accueilli au sein de ces structures, et renouvelable chaque année par avenant. 29
Depuis 2009, aucun avenant n’avait été sollicité pour prolonger ces conventions avec les associations. En effet, celles-ci avaient omis de transmettre le nombre d’heures de présences réelles constatées des enfants utilisateurs des structures, et les services financiers n’avaient pas pu chiffrer le solde de la subvention pour cet exercice.
Par un courrier du 8 décembre 2011, il a été exigé, sur ces arguments, le remboursement de l’avance de subvention pour 2009, ainsi que le trop perçu de 2008.
En ce qui concerne le montant de la subvention pour l’exercice 2012, il sera calculé à l’aide des documents transmis par les associations, à savoir le nombre d’heures de présences réelles des enfants montrougiens (pour lesquels étaient transmis un justificatif valable de domicile) de moins de 4 ans (jusqu’à la date d’entrée à l’école maternelle). Au vu des éléments déjà fournis, les montants maximum qui pourront être attribués s’élèvent à 23 102,30 € pour la crèche Vie et Parfum et 8 000,84 € pour le jardin d’enfants Gan Pardess Hannah.
Compte tenu de ces éléments, je vous remercie de bien vouloir approuver la convention de versement de subvention pour l’année 2012 entre la Ville de Montrouge et l’Association « Vie et Parfum », et celle entre la Ville de Montrouge et l’association « Gan Pardess Hannah » et d’autoriser Monsieur le Maire à les signer.
Madame DE PABLO demande si des enfants non montrougiens sont accueillis dans ces structures. Elle note par ailleurs que la gestion ne semble pas très sérieuse puisque les demandes de subventions n'ont pas été régulièrement déposées, raison pour laquelle le groupe s'abstiendra. M. Le Maire répond qu'effectivement des enfants non domiciliés sur Montrouge sont accueillis, et que la ville ne peut subventionner que lorsque qu'il y a une demande en ce sens.
Adopté à la majorité
Abstention du groupe socialistes, radical, Europe écologie les verts et indépendants, et de M. GILLET
14 - Dotation de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle des agents municipaux - modifications
Rapporteur : Mme GIBERT Délibération n°2014-72
Par délibération du 20 juin 2013, le Conseil Municipal a approuvé la modification de la délibération du 21 décembre 2011 actualisant les attributions de dotation d’Equipements de Protection et de vêtements de travail, annexée d’une liste recensant les différentes catégories de personnel bénéficiaires, les dotations attribuées et leur périodicité.
Cette liste doit être légèrement modifiée à la suite de l’ajustement des besoins en équipements de plusieurs agents affectés notamment au Centre Municipal de Santé, à la petite enfance, à la maison des associations, aux stades et gymnases, à la régie bâtiment, aux espaces verts (jardiniers) ainsi qu’à différents métiers de la voirie (agents de maîtrise, animateurs de tri, atelier mécanique, chauffeurs de la collecte, régie voirie). Il vous est donc proposé d’approuver cette liste modifiée.
Adopté à la majorité - Abstention de M. GILLET
15 - Don d'une tondeuse à l'association du Haut Mesnil
Rapporteur : Mme HIRIGOYEN Délibération n°2014-73
Dans le cadre de la création de jardins partagés dans l’enceinte du lycée Jean Monnet, la Ville se propose de donner à l’association du Haut Mesnil – 202, avenue Marx Dormoy, partie prenante au projet, une tondeuse, dont le service des espaces verts n’a plus aujourd’hui l’utilité.
Il s’agit d’une tondeuse de marque Wolf de 2004 dont le numéro de moteur est le 1646112 et référencé à l’actif de la Ville sous le numéro d’inventaire 16696.
Ce matériel devenant la pleine et entière propriété de l’association du Haut Mesnil, le Ville se trouve dégagée de toute obligation d’entretien ou de maintenance. Par ailleurs, le bénéficiaire de ces dons s’engage à faire le nécessaire pour respecter l’environnement lors de la destruction des matériels cédés. Aussi vous est-il proposé de procéder à ce don.
Adopté à l'unanimité 30
16 - Subvention bacheliers 2014
Rapporteur : Mme GASTAUD Délibération n°2014-74
La Ville de Montrouge alloue depuis 1995, une subvention municipale aux bacheliers obtenant une mention bien ou très bien, ce, afin de motiver et récompenser les jeunes montrougiens élèves de terminale se présentant aux épreuves du baccalauréat de l’enseignement du second degré.
Cette participation municipale concerne tous les lycéens domiciliés à Montrouge, quelle que soit la localisation géographique, de leur établissement scolaire, pourvu qu'il soit francilien. Ce sont ainsi près de 70 jeunes montrougiens qui ont pu, en 2013, accéder à ce dispositif.
Aussi, je vous propose de reconduire cette subvention, pour l’année 2014, en fixant le montant maximal de la prise en charge individuelle à 780 € dédiés :
- à la prise en charge des frais d’apprentissage à la conduite automobile - à la participation à la réalisation d’un séjour linguistique,
- aux frais d’inscription dans un organisme de formation à l’apprentissage des langues étrangères - aux frais d’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur ou organisme de soutien aux études supérieures
- ou à l’acquisition de matériel informatique ou numérique.
Les crédits correspondants, sont inscrits au Budget Primitif 2013 (chapitre 67 charges exceptionnelles, sous fonction 22 enseignement du second degré, article 6714 “ Bourses et Prix ”).
M. TIMOTEO suggère un versement de récompense au quotient familial dans la mesure où toutes les familles ne sont pas en capacité d'apporter la même aide aux jeunes.
Il regrette également que seuls les lauréats du baccalauréat soient gratifiés et aurait souhaité élargir le concept à toutes les filières scolaires.
M. DROUET abonde en ce sens.
M. le Maire répond que ce sont les bacheliers qui sont récompensés et non leur famille, et que les élèves passant un baccalauréat professionnels sont également éligibles à cette récompense. M. GILLET fait remarquer que d'autres sociétés favorisent davantage la réussite collective. M. le Maire précise que le système en place à Montrouge correspond à notre culture.
Adopté à la majorité
Vote contre du groupe socialistes, radical, Europe écologie les verts, indépendant, et abstention de M. GILLET
17 - Fixation des tarifs de la saison culturelle 2014-2015
Rapporteur : Madame FLEURY-CARALP Délibération n°2014-75
Dans la perspective de la prochaine saison culturelle, il convient de renouveler, dès à présent, les tarifs qui seront appliqués pour les spectacles de la programmation et de déterminer ceux des manifestations « hors programmation » organisées dans le cadre d’événements Ville (spectacles entrant dans le cadre du Téléthon ou de la Semaine de l’Europe, conférences au Beffroi, etc.). Il est entendu que la billetterie des événements ayant lieu au Beffroi mais n’étant pas organisés par la Ville (concerts du Conservatoire, spectacles de la Compagnie Blin,…) n’est pas soumise à la présente proposition tarifaire.
Les tarifs proposés ont été élaborés en tenant compte :
- des caractéristiques structurelles du Beffroi, à savoir l’existence de deux salles de spectacle de capacités différentes, avec un zonage en ce qui concerne la Salle Moebius
- des contraintes économiques liées aux différents types d’événements proposés - des publics ciblés pour chacune des manifestations
BILLETTERIE HORS-ABONNEMENT
Salle Moebius :
Pour cette nouvelle saison, il est proposé une fusion des zones 1 (parterre bas) et 2 (parterre haut) au profit d’une seule zone : la zone Parterre. Nous aurions donc, pour la salle Moebius, deux zones au lieu de trois : le parterre (zone 1) et le balcon (zone 2).
Parterre (zone 1) - Catégorie de spectacles A B C
Plein tarif 30€, 25€, 20€ - Tarif réduit : 25 €, 20 €, 17 € - Tarif jeune : 14 €, 12 €, 10 €
Balcon (zone 2) - Catégorie de spectacles A B C
Plein tarif : 20 €, 17 €, 14 € - Tarif réduit : 17 €, 14 €, 11 € - Tarif jeune : 12 €, 10€, 8 € 31
Salle Lucienne et André Blin :
Une seule zone de placement.
Catégorie de spectacles A B C
Plein tarif : 30 €, 25 €, 20 € - Tarif réduit : 25 €, 20 €, 17 € - Tarif jeune : 14 €, 12 €, 10 €
TARIFS REDUITS
TARIF RÉDUIT (sur présentation des cartes et justificatifs en cours de validité): Demandeurs d'emploi et autres minima sociaux, titulaires du Pass Améthyste sur présentation de la lettre de confirmation du Conseil Général, familles nombreuses.
TARIF « JEUNE » : jusqu’à 21 ans inclus et/ou titulaires de la carte d’étudiant et détaxes professionnelles.
ABONNEMENTS
Les abonnements permettent d’obtenir des places à prix réduit pour un nombre déterminé de spectacles identifiés comme relevant du système d’abonnement pour la saison 2014/2015.
Avantages de l’abonnement :
- Possibilité de réservation des places en amont de l’ouverture de la billetterie individuelle.
- Possibilité de choisir ses places dans la zone souhaitée, dans la limite des places disponibles et du contingentement tel que défini ci-dessous :
Pendant la période réservée à la vente prioritaire des abonnements, le nombre de places vendues en zones 1 et 2 en formules d’abonnements ne pourra dépasser les 2/3 des places des zones considérées. Le tiers des places restant en zones 1 et 2 sera mis à la vente à partir de l’ouverture de la billetterie individuelle. Dès lors, toutes les places restantes seront accessibles à la vente, en abonnement ou en billetterie individuelle.
Pour la saison 2014/2015, nous proposons :
- De maintenir les tarifs pratiqués sur les quatre principales formules d’abonnement et de pratiquer une légère revalorisation de la première formule d’abonnement (Découverte 3 spectacles), faisant évoluer le coût unitaire des spectacles de 18 à 20€.
- D’harmoniser les abonnements proposés en billetterie physique et en vente en ligne, puisque le logiciel de billetterie ne permet pas de paramétrer des spectacles offerts sur les formules d’abonnement proposées en vente en ligne.
- D’inclure au sein de la saison culturelle un spectacle « hors-abonnement », accessible uniquement en billetterie individuelle : le ballet classique « Giselle ».
Les 5 formules d’abonnement proposées pour 2014/2015 sont les suivantes :
- Abonnement Découverte : 60 € - 3 spectacles « en abonnement » au tarif unitaire de 20€ - Abonnement Au Large : 90 € - 5 spectacles « en abonnement » au tarif unitaire de 18€ - Abonnement Fidélité : 128 € - 8 spectacles « en abonnement » au tarif unitaire de 16€ - Abonnement Passion : 168 € - 12 spectacles « en abonnement » au tarif unitaire de 14€ - Abonnement Tour du Monde : à partir de 16 spectacles « en abonnement » à raison de 12€ la place
AUTRES MANIFESTATIONS (HORS-ABONNEMENT) :
Spectacles et manifestations hors programmation (Téléthon, Noël des Enfants, Semaine européenne…).
Une tarification spécifique sera déterminée pour chaque événement dans le respect de la grille tarifaire appliquée aux spectacles de la programmation : les spectacles pourront donner lieu à un tarif unique (pas de tarif réduit ou tarif jeune) qui ne pourra excéder 20€.
La gratuité pourra être appliquée, soit pour tous (par exemple pour le « Concert du patrimoine », traditionnellement gratuit) soit pour une partie du public (par exemple pour les enfants de moins de 7 ans dans le cadre du « Noël des Enfants »).
Pour les conférences au Beffroi, nous souhaitons :
- Maintenir le tarif unitaire des conférences
- Baisser le coût de l’abonnement intégral (puisque 8 et non plus 10 conférences seront proposées sur la saison). - Proposer une nouvelle formule d’abonnement « 5 conférences » 32
Il est donc proposé les tarifs suivants :
Plein tarif : 5 € par conférence - Abonnement « intégral » 8 conférences : 20€ - Abonnement 5 conférences : 15€
Pour les spectacles Jeune Public et les spectacles organisés dans le cadre du festival « Guitares au Beffroi », nous proposons une reconduction des tarifs existants :
Spectacles jeune public :
Parents, enfants : 5 € - Groupes scolaires, centres de loisirs : 4 €
Festival « Guitares au Beffroi » :
Plein Tarif salle Moebius : 25€ par soirée
Tarif réduit salle Moebius : 20€ par soirée (bénéficiaires du tarif réduit, bénéficiaires du tarif jeune des spectacles de la programmation)
Pass 2 jours : 40 € - Pass 3 jours : 60 €
M. TIMOTEO remarque que la révision du zonage dans la salle a abouti de facto à une augmentation conséquente des tarifs, puisque les prix se sont alignés sur lesprix les plus hauts. De même le retrait du spectacle offert dans les abonnements a entrainé la hausse du prix unitaire. M. le Maire explique que l'expérience a démontré qu'il n'y avait pas de raison objective de différencier les prix entre les parterres 1 et 2, le confort étant équivalent, et que la formule du spectacle offert dans le cadre des abonnements n'avait pas fonctionné.
Mme DE PABLO estime que la programmation culturelle est essentiellement tournée vers la distraction. Elle aurait souhaité que la création, la participation à des festivals soient favorisés, ce qui aurait permis à la ville d'être éligible à une palette plus large de subventions.
M. GILLET aurait pour sa part espérer que les tarifs préférentiels accordés aux plus défavorisés soient sensiblement plus réduits.
Adopté à la majorité
Vote contre du groupe socialistes, radical, Europe écologie les verts, indépendant, et abstention de M. GILLET
AMENAGEMENT URBAIN
1 - 10 rue Sadi Carnot - acquisition du lot 42
Rapporteur : M. LE MAIRE Délibération n°2014-76
La ville a reçu le 16 janvier 2014, une déclaration d’intention d’aliéner, relative au lot 42, un appartement de 22,54m² dans la copropriété du 10 rue Sadi Carnot.
Ce bien est situé dans le bâtiment sur cour, que la ville acquière au fur et à mesure en vue d’agrandir le square Schuman et d’aérer le cœur d’îlot.
La ville a donc fait usage de son droit de préemption par décision du 10 mars 2014.
Je vous propose d’accepter l’acquisition du lot 42 au prix de 152 000 € hors taxes et honoraires et de m’autoriser à signer tout acte s’y rapportant.
M. MOULY questionne sur le nombre de lots restant à acquérir, et sur le devenir de l'avant du bâtiment. M. le Maire lui répond que le lot dont il est question ce soir est sur cour, et que les acquisitions se font au gré des aliénations.
Adopté à la majorité
Vote contre du groupe socialistes, radical, Europe écologie les verts et communiste, et abstention de M. GILLET
2 - Convention relative au déploiement, au financement et à l'exploitation du service public Autolib'
Rapporteur : Madame RAMBEAU Délibération n°2014-77
Dans le cadre du développement de l’offre de transport à l’échelle de la métropole parisienne, de nombreuses communes et établissements de coopération intercommunale (EPCI) de la Région Ile-de-France se sont associés au sein d’un syndicat mixte ouvert appelé « Autolib’ Métropole » pour permettre aux habitants de la métropole 33
parisienne d’accéder à un service de location de véhicules électriques en libre-service. La Commune de Montrouge a délibéré le 4 mars 2009 sur l’approbation du principe de l’adhésion de la Ville au syndicat mixte « Autolib’ Métropole ».
La mise en œuvre de ce service a nécessité la conclusion d’une convention de délégation de service public entre le Syndicat mixte et une société concessionnaire en charge de la mise en place, la gestion, et l’entretien du service Autolib’ et d’une infrastructure de recharge de véhicules électriques. La convention de délégation de service public pour la mise en place, la gestion, et l’entretien d’un service d’automobiles électriques en libre- service appelé « Autolib’ » et d’une infrastructure de recharge de véhicules électriques a été signée le 25 février 2011.
Cette société construira environ 1 200 stations Autolib’ sur le territoire des collectivités adhérentes au syndicat, sur le domaine public de voirie et en parc de stationnement. Le service Autolib’ a été ouvert aux usagers le 5 décembre 2011.
La Ville de Montrouge dispose de 4 stations sur voirie (aucune station en parking n’est prévue) : 18 Rue Barbès (mise en place depuis le 5 avril 2012)
34 avenue de Verdun (depuis le 27 septembre 2012, déplacée provisoirement au 11 avenue Verdun, pendant les travaux de la ligne 4)
43 Avenue de La République (depuis le 27 septembre 2012)
Avenue jean Jaurès / croisement Maurice Arnoux (depuis le 7 juin 2013)
Le montant de la participation aux investissements sous forme de subvention, due par la Commune pour les stations implantées sur le territoire de la Commune, est fixé à 50 000 € pour toute station sur voirie et en parking mise à l’étude avant le 1er juin 2012, et 60 000 € pour toute station sur voirie et en parking mise à l’étude après le 1er juin 2012. Toute borne de charge supplémentaire fait l’objet d’une subvention additionnelle d’un montant de 4 200€.
Il est proposé que la Commune opte pour le financement étalé de la subvention, sous la forme d’annuités versées au Syndicat mixte le 1er juin de chaque année. Le premier versement interviendra après signature de la convention soumise à approbation du conseil municipal. Un rattrapage sera opéré la première année d’exécution financière de la présente convention, sur les montants annuels non versés par la Commune (et dus avant la signature).
En application de l’article L. 2123-8 du code général de la propriété des personnes publiques, la superposition d’affectations donne lieu à indemnité versée par le Syndicat mixte à raison des dépenses et de la privation de revenus qui en résultent pour la Commune. Cette indemnité est fixée à un montant annuel de 750 € par place de stationnement Autolib’. Elle n’est due à la Commune que pour les stations situées sur le domaine public communal ou départemental et dont la Commune prend en charge le financement. Pour toute station non financée par la Commune, cette indemnité n’est pas due à la Commune. Elle est due à compter de la date du procès verbal de réception, et jusqu’au terme de la superposition d’affectations.
Il vous est donc proposé de concrétiser formellement la mise en place du dispositif Autolib’ en autorisant Monsieur Le Maire à signer la convention relative au déploiement, au financement et à l’exploitation de ce service public.
Mme DE PABLO exprime son souhait qu'avec l'arrivée du métro le plan de déplacement soit étudié de façon plus large et plus approfondie.
M. GILLET exprime sa solidarité avec les communes sur lesquelles les déchets radioactifs sont stockés. Dans un contexte où la production électrique française est à 80% d'origine nucléaire, il s'abstiendra pour ce vote;
Adopté à la majorité - Abstention de M. GILLET
RESSOURCES HUMAINES
1 - Modification du régime indemnitaire des agents - Instauration d'une prime annuelle de présentéisme
Rapporteur : Mme GIBERT Délibération n°2014-78
Par délibération du 25 juin 2003, le conseil municipal a adopté une refonte complète du régime indemnitaire des agents de la Ville, dans une optique de modernisation de la politique ressources humaines de la collectivité, afin de tenir compte, au delà de la logique statutaire basée sur le grade, des missions effectivement exercées par les agents, de leur niveau de responsabilité et de leur manière de servir.
Dans ce cadre, a notamment été instituée une prime mensuelle de présentéisme. Le montant actuel de cette 34
prime s’établit aujourd’hui à 25€ bruts. Le dispositif est ainsi conçu : toute absence donne lieu au retrait total de la prime le mois suivant l’absence et cela, dès le premier jour d’absence.
À la demande des représentants du personnel siégeant au sein des instances paritaires de la Ville, une négociation a été engagée pendant plusieurs mois sur la question du pouvoir d’achat des agents. Les échanges conduits dans ce cadre ont permis de dégager un consensus visant la modification du régime indemnitaire, dans une optique de revalorisation, à travers l’ajustement de la prime de présentéisme. Les modifications présentées au comité technique paritaire à l’issue des négociations, le 14 février 2014, comportent deux volets : 1/- Suppression des conditions de présentéisme auxquelles est actuellement assujettie la prime mensuelle de 25€ bruts : la prime est intégrée purement et simplement dans le régime indemnitaire des agents concernés, aucune déduction n’étant plus opérée en cas d’absence. En revanche, et comme précédemment, cette prime suit le traitement.
2/- Instauration d’une nouvelle prime annuelle, versée en juin, en complément de la prime de vacances : cette prime, liée au présentéisme, serait attribuée dans les conditions suivantes : - Les conditions de présentéisme seraient appréciées sur la période de référence retenue pour le calcul de la prime de vacances, elle-même conditionnée par la présence effective des agents ; soit du 01/06/ N-1 au 31/05/N - Les versements individuels seraient calculés selon le nombre de jours d’absence pour maladie ordinaire cumulés sur la période de référence, par application d’une dégressivité par pallier : o De 0 à 5 jours calendaires : 300€ bruts
o De 6 à 10 jours calendaires : 200€ bruts
o De 11 à 14 jours calendaires : 100€ bruts
o + 14 jours calendaires : 0€
Par ailleurs, les conditions d’éligibilité sont fixées comme suit :
- La prime serait versée à tous les agents permanents, titulaires et non titulaires, sans condition d’ancienneté ; - La prime serait versée aux agents en position d’activité ou en emploi au sein de la collectivité au 1er jour du mois de versement (1er juin N). Les agents en longue maladie, maladie longue durée et congé maternité restent éligibles, car en position d’activité, mais leur montant individuel serait calculé prorata temporis, seuls les mois d’activité pleins étant comptabilisés.
Il vous est donc proposé d’adopter le dispositif ainsi présenté, adopté à l’unanimité par le comité technique paritaire dans sa séance du 14 février dernier, en vue d’une mise en application au 1er juin prochain.
Mme BELHEUR revient sur les deux points du rapport de présentation de cette délibération et fait remarquer que la première prime existait déjà, avait été supprimée puis rétablie suite à la mobilisation du personnel. Concernant la prime de présentéisme en passe d'être instaurée, elle souligne que certaines catégories d'agents seront de par la nature même leur emploi et de leur environnement de travail exposées à des pathologies susceptibles de générer des arrêts de travail.
Elle estime que l'absentéisme sur Montrouge est le résultat de mauvaises conditions de travail, et souhaite un audit.
M. le Maire nie fermement le premier point de l'intervention de l'élue, et affirme que l'absentéisme des agents est équivalent à celui des autres villes.
M. GILLET votera pour ce qui est le résultat d'un dialogue social.
Adopté à l'unanimité
2 - Création d'emplois pour accroissement saisonnier de l'activité et pour accroissement temporaire d'activité
Rapporteur : Mme GIBERT Délibération n°2014-79
Comme chaque année pour assurer la continuité du service, la ville doit recruter du personnel saisonnier afin de
pallier l’absence des agents bénéficiant de leurs congés annuels sur la période estivale.
Par ailleurs, les services Enseignement, Jeunesse-prévention et Sports recrutent un nombre important de personnels pour assurer l’accueil des enfants pendants les temps péri et extra scolaires.
Il convient donc de créer, en application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n°2012-247 du 12 mars 2012 – et notamment son article 3 :
1/- D’une part, 61 emplois pour accroissement saisonnier d’activité sur la période courant du mois de juin au mois de septembre, représentant 5,08 emplois en équivalent temps-plein. Les agents recrutés sur ces emplois seront rémunérés en référence au 1er échelon du grade de recrutement ; à cette rémunération s’ajoutera le versement de 1/10ème correspondant au paiement des congés payés. 35
Les emplois considérés se répartissent comme suit :
Services administratifs divers : 14 emplois d’adjoint administratif de 2ème classe Centre d’action sociale : 2 emplois d’agent social de 2ème classe
Médiathèque : 3 emplois d’adjoint du patrimoine de 2ème classe
Enseignement : 17 emplois d’adjoint technique de 2ème classe (entretien et gardiennage des locaux) Centre municipal de santé : 1 emploi d’adjoint technique de 2ème classe (entretien des locaux), 3 emplois d’agent social de 2ème classe (maintien à domicile)
Espaces verts : 6 emplois d’adjoint technique de 2ème classe
Propreté : 8 emplois d’adjoint technique de 2ème classe
Sports (Aquapol) : 5 emplois d’adjoint technique de 2ème classe (entretien et gardiennage des locaux) et 2 emplois d’éducateur des activités physiques et sportives (maitres-nageurs sauveteurs)
2/- D’autre part, 132 emplois pour accroissement temporaire pour le fonctionnement des services sur les temps péri et extra scolaires, représentant 100 emplois en équivalent temps plein ; les agents recrutés sur ces emplois seront recrutés par application des taux fixés par délibération du conseil municipal du 27 juin 2001.
Les emplois considérés se répartissent comme suit :
100 emplois d’adjoint d’animation de 2ème classe
6 emplois d’adjoint d’animation de 1ère classe
20 emplois d’animateur
6 emplois de conseiller des activités physiques et sportives
Je vous propose d’approuver la création de ces 193 emplois afin que puisse s’engager sans attendre la campagne de recrutement.
Adopté à l'unanimité
AFFAIRES CULTURELLES
1 - 59ème Salon de Montrouge - Convention de financement avec l'ADAGP
Rapporteur : Madame FLEURY-CARALP Délibérations n°2014-80-81
Dans le cadre du 59ème Salon d’art contemporain, qui aura lieu du 30 avril au 28 mai 2014, la Commune perçoit
le soutien de diverses institutions et entreprises privées.
L’ADAGP, Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques, représente aujourd’hui plus de 115 000 artistes dans le monde entier et dans toutes les disciplines des arts visuels. Elle assure depuis 60 ans la gestion et la répartition des droits d’auteurs pour tous les modes d’exploitation : livres, presse, télévision, Internet, produits dérivés… Dans une optique de promotion de la création contemporaine, l’ADAGP souhaite soutenir la Ville de Montrouge pour l’organisation du 59ème Salon de Montrouge. Ce partenariat se traduit par un apport financier de 10 000 € de l’ADAGP, en contrepartie duquel cette société bénéficiera d’une visibilité sur les supports de communication déployés autour du Salon et présentera ses missions lors de la réunion rassemblant artistes et partenaires.
Le Crédit Agricole, partenaire engagé depuis plusieurs années, souhaite également renouveler son soutien pour la création contemporaine dans le cadre de cette nouvelle édition 2014.
Je vous remercie donc de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer, au nom de la commune, les conventions de financement ou de mécénat avec l’ADAGP et le Crédit Agricole.
Adopté à l'unanimité
2 - 60ème Salon de Montrouge - demandes de subvention / MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Rapporteur : Madame FLEURY-CARALP Délibérations n°2014-82-83-84-85-86
Comme tous les ans, la ville organise au printemps le Salon de Montrouge. En 2015, la 60ème édition du Salon montrera une fois de plus l'engagement sincère et durable de la ville au profit de la jeune création contemporaine.
Afin de continuer à relever les défis qui sont les siens, la ville souhaite solliciter l'appui du Ministère de la Culture et de la Communication, du Conseil général des Hauts-de-Seine, de la Direction régionale des affaires culturelles (Drac) d'Ile-de-France, de l’ADAGP et du Crédit Agricole.
Je vous remercie donc de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à déposer, au nom de la commune, une demande de subvention auprès du Ministère de la Culture et de la Communication, du Conseil général des 36
Hauts-de-Seine, de la DRAC d'Ile-de-France, de l’ADAGP et du Crédit Agricole.
Une partie de la subvention versée par le Ministère s'adresse aux artistes, je vous remercie donc d'accepter le reversement cette partie aux artistes qui seront sélectionnés par le comité de sélection, à l'instar de ce que nous avons fait pour la 58e et 59e édition, et ce afin de ne pas délibérer à nouveau et de verser rapidement cette aide aux artistes.
Je vous remercie enfin d’'autoriser Monsieur le Maire à signer toute convention de versement relative aux subventions demandées ainsi que tout document s'y rapportant.
Adopté à l'unanimité
AFFAIRES DIVERSES
1 - Organisation du concours des pavillons et balcons fleuris - Année 2014
Rapporteur : Mme HIRIGOYEN Délibération n°2014-87
Depuis de nombreuses années, la commune place l’amélioration du cadre de vie au premier rang de ses préoccupations. Elle mène ainsi une politique dynamique en matière d’espaces verts et de fleurissement qui se concrétise notamment par l’organisation du concours des pavillons et balcons fleuris.
Il est proposé de renouveler cette expérience pour l’année 2014 en spécifiant que le concours est ouvert à tous les montrougiens sur inscription auprès de la Direction Générale des Services Techniques entre le 21 avril 2014 et le 30 juin 2014.
Le montant maximum par prix étant réparti comme suit :
BALCON FLEURI
1er prix 150 € (prise en charge sur achat)
2ème prix 100 € (prise en charge sur achat)
3ème prix 75 € (prise en charge sur achat)
Du 1er au 5 ème prix Une journée détente, agrémentée d’un repas
PAVILLON FLEURI
1er prix 150 € (prise en charge sur achat)
2è prix 100 €( prise en charge sur achat)
3è prix 75€ (prise en charge sur achat)
Les 3 premiers prix Une journée détente, agrémentée d’un repas
Les prix du concours seront attribués par le jury composé de huit élus municipaux à voix délibérative, assistés d’un fonctionnaire territorial spécialisé dans le domaine floral, ayant voix consultative.
Il vous est proposé d’approuver le règlement du concours des pavillons et balcons fleuris, saison 2014, et de retenir huit conseillers municipaux en qualité de membres du jury pour l’intégralité de notre mandature.
Monsieur le Maire invite les conseillers souhaitant participer au jury à se manifester:
Madame Carmelina DE PABLO
Monsieur Jean-Yves VERZEELE
Madame Marie-José RAMBEAU
Madame Carole HIRIGOYEN
Madame Charlotte BAELDE
Madame Marie-Sophie LESUEUR
Monsieur Benoît SABBAGH
Monsieur Vincent FLEURY
Adopté à l'unanimité
2 - Contrat territorial de collecte du mobilier entre Eco-mobilier et le SYCTOM - Adhésion de la Ville.
Rapporteur : M. HUREAU Délibération n°2014-88
La Loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en place du Grenelle de l’environnement (dite « Grenelle I ») a préfiguré le principe d’une responsabilité élargie du producteur (REP) pour la filière des déchets d’éléments d’ameublement (DEA). Désormais, les producteurs d’éléments d’ameublement doivent 37
participer à la prévention de leurs déchets, mais aussi à leur collecte et à leur traitement.
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) évalue à environ 2,7 millions de tonnes le gisement de ces déchets, dont 80 % sont issus des ménages et 20 % des professionnels.
La Loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite « Grenelle II ») a précisé le cadre règlementaire de la REP DEA et classés en dix catégories les déchets concernés : - meubles de séjour / salon / salle à manger (tables, chaises, canapés, buffet, …), - meubles d’appoint (guéridons, tables basses, …),
- meubles de chambres à coucher (lits, tables de chevet, armoires, …), - literie (matelas, sommiers, …),
- meubles de bureau (bureaux, chaises de bureau, étagères, …),
- meubles de cuisine (placards, crédence, plans de travail, …),
- meubles de salles de bains (armoires à pharmacie, placards, …),
- meubles de jardin (salons de jardin en bois, en plastique, en métal, …), - sièges (chaises, fauteuils, bergères, sofas, …),
- mobiliers techniques, commerciaux de la collectivité (bancs, …).
Au total, ce sont 80 % des déchets collectés qui devront être réutilisés, recyclés ou valorisés à la fin du 1er agrément soit le 31 décembre 2017.
La mise en place de la REP DEA se traduit aujourd’hui par l’entrée en vigueur depuis le 1er mai 2013 de la contribution visible en magasin (ou éco-participation) pour l’achat de tout équipement d’ameublement neuf.
Le contrat territorial de collecte du mobilier (CTCM) proposé par Eco-Mobilier (société créée en février 2012 à l’initiative de 24 distributeurs et fabricants de mobilier pour couvrir le périmètre ménager de la REP DEA) permet aux collectivités signataires de transférer progressivement à Eco-Mobilier la responsabilité et la prise en charge du tri et du recyclage des DEA. En pratique, cela passe par la mise en place d’une collecte séparée des DEA, dans une benne dédiée au mobilier disposée en déchèterie, fixe ou mobile.
Toutefois, le contrat est mixte. Il contient donc un volet opérationnel et financier sur la durée de l’agrément. Aussi, les collectes comprenant des DEA en mélange (Porte-à-porte encombrants et collectes non séparées en déchèterie, fixes ou mobiles) font l’objet d’un soutien financier dès la prise d’effet du contrat, quelle que soit la décision locale et/ou le calendrier de basculement opérationnel pour chaque déchèterie. Les modalités de soutien varient suivant l’origine des flux de collecte de DEA et des modes de valorisation.
Après avoir pris connaissance des spécificités du dispositif contractuel entourant la mise en place de REP DEA, le Syctom a rapidement mesuré l’intérêt de proposer à ses collectivités adhérentes une contractualisation unique et globale à l’échelle du territoire. Cette décision est avant tout motivée par l’engagement du Syctom à assurer la mise en œuvre d’un contrat avec Eco-Mobilier qui garantisse la continuité de service tout en améliorant l’équilibre financier de la gestion des DEA pour ses collectivités adhérentes. Le contrat territorial de collecte du mobilier entre le Syctom et Eco-Mobilier a ainsi été signé le 28 juin 2013.
D’un point de vue financier, la Commune bénéficiera d’aides au titre des soutiens financiers portant sur les tonnages de DEA ne transitant pas par une installation de traitement (soit ceux qui sont collectés en porte-à- porte). Par ailleurs, le Syctom percevra les soutiens financiers Eco-Mobilier liés aux tonnages de DEA valorisés sur les installations de tri des objets encombrants dans le cadre des marchés de traitement du Syctom. Concernant cette dernière catégorie, le Syctom prévoit ensuite de reverser une quote-part aux collectivités adhérentes, correspondant à la compensation d’une partie des coûts de collecte dont elles assurent la compétence.
Je vous invite donc à autoriser l’adhésion de la ville de Montrouge au contrat territorial de collecte du mobilier entre le Syctom et Eco-Mobilier et à remettre à la Commune de percevoir les aides financières attenantes.
A M. GILLET qui demande ce qu'il advient des déchets collectés, M. le Maire répond qu'ils sont recyclés, valorisés.
Adopté à la majorité - Abstention de M. GILLET
3 - Convention entre écotextile et la ville de Montrouge pour la collecte des textiles usagés.
Rapporteur : M. HUREAU Délibération n°2014-89
Soucieuse de la valorisation de l’ensemble des déchets et rebuts émanant des professionnels, comme des particuliers, la commune a souhaité mettre en place un dispositif de collecte en apport volontaire des textiles usagés et du linge de maison. 38
Pour sa part, la société ECOTEXTILE collecte, pour les recycler, des vêtements usagés et du linge de maison et, utilise, à cet effet des conteneurs spéciaux. Cette collecte permet à ECOTEXTILE de s’inscrire dans une démarche d'insertion des personnes rencontrant des difficultés au regard de l'emploi.
Il est proposé que la commune accepte de participer à ces collectes de textiles, en proposant des emplacements sur son territoire pour y installer ces conteneurs spéciaux de collecte.
ECOTEXTILE livrera et installera à ses frais exclusifs des conteneurs aux lieux déterminés par la ville. En outre, cette société en assurera l’exploitation et l’entretien ainsi que la collecte des vêtements usagés et du linge de maison.
Pour sa part, la commune assurera, en partenariat avec ECOTEXTILE, la promotion de ces points d’apport volontaire ainsi que la sensibilisation et l’information nécessaire auprès des usagers.
La convention avec ECOTEXTILE pour la collecte des textiles usagés, prévue pour une période de deux ans, renouvelable une fois, est ainsi soumise à l’approbation de notre assemblée délibérante.
Adopté à la majorité - Abstention de M. GILLET
4 - Convention Syctom/Montrouge pour la mise en place et suivi d'un programme de compostage
Rapporteur : Mme HIRIGOYEN Délibération n°2014-90
Dans le cadre du plan « Métropole prévention déchets 2010 - 2014 », le Syctom, l’agence métropolitaine des déchets ménagers, est porteur d’une opération visant à installer 50 000 composteurs en 2014. La mobilisation des collectivités sur le territoire du Syctom est croissante. A ce jour, 31 collectivités proposent et développent des programmes de compostage des déchets fermentescibles.
En 2013, la ville de Montrouge a collecté 12 458 tonnes d’ordures ménagères soit 249 kg/hab. La collectivité souhaite développer des alternatives à la collecte, respectueuses de l’environnement, qui permettent aux habitants de réduire leurs déchets à la source. Le gisement des déchets fermentescibles est de l’ordre de 50 kg/hab./an pour les déchets de cuisine et d’environ 200 kg/an de déchets végétaux par jardin. Ces déchets pourraient donc être détournés de l’incinération en pratiquant le compostage et le paillage.
La collectivité souhaite, par la mise à disposition d’un composteur, encourager les habitants à s’initier au compostage. Cette initiative, fondée sur le volontariat, se traduit par une charte conclue entre le citoyen et la collectivité
Le compostage est un processus naturel de transformation des matières organiques issues de la cuisine et du jardin qui s’opère au contact de l’air (oxygène) et de l’humidité. Les déchets biodégradables perdent 75 % de leur volume et se transforment en compost.
Il y a environ 26 000 logements à Montrouge dont près de 900 pavillons. La collectivité souhaite pouvoir doter : 1. Environ 150 pavillons en mettant à leur disposition des composteurs de 400L en bois, des aérateurs et des boisseaux. Ce mode de compostage sera réservé aux propriétaires de jardins pour composter les déchets de cuisine et les petits déchets de jardin.
2. Environ 2 000 appartements en mettant à leur disposition des lombricomposteurs pour composter leurs déchets de cuisine (épluchures de fruits et de légumes uniquement). Idéalement, les résidents doivent disposer d’un balcon ou d’une terrasse. Le lombricomposteur peut également être placé dans une cave ou une remise. Le lombricompostage permet ainsi de récupérer environ 45 kg de compost par an.
Le matériel sera proposé au prix coûtant soit :
- 9 € pour un lombricomposteur et une souche de vers
- 6 € pour un composteur de jardin en bois
Il vous est donc proposé d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention avec le SYCTOM, prévue pour une durée d’un an renouvelable, pour la mise en place et suivi d’un programme de compostage.
M. TIMOTEO veut savoir si le dispositif est étendu aux copropriétés.
M. le Maire lui répond que sur Montrouge c'est individuel.
Adopté à l'unanimité 39
5 - Prorogation du contrat régional 2009/2013
Rapporteur : M. GIRAULT Délibération n°2014-91
Par délibération en date du 24 septembre 2008, notre assemblée délibérante approuvait le contrat régional 2009/2013 CP 08-1293. Conclu entre la ville de Montrouge et la région Ile de France, ce dispositif prévoit le versement de subventions pour trois opérations :
Groupe scolaire Buffalo : subventionné à hauteur de 546 000 €
Ecole Elémentaire Renaudel : subventionnée à hauteur de 273 000 € Tribune du stade Jean Lezer : subventionnée à hauteur de 213 000 €
Ce contrat régional est d’une durée de 5 ans à compter de sa notification, soit le 29 décembre 2008.
Depuis lors, le projet du groupe scolaire Buffalo a fortement évolué, il est désormais prévu une réhabilitation complète du réfectoire et de la cuisine avec la mise en place d’un passage en liaison froide, ainsi que le remplacement de l’ensemble des menuiseries extérieures. Les travaux de menuiseries seront finalisés en 2014. Les travaux de la cuisine pourront être finalisés en 2016.
Par ailleurs, le projet d’extension de l’école élémentaire Renaudel a évolué vers une réhabilitation complète du bâtiment. Les travaux doivent débuter en 2014 et s’achever en 2016. Enfin, la construction de la tribune du stade Jean Lezer a été retardée par la nécessité d’un diagnostic approfondi des carrières en sous-sol. Les travaux se sont terminés au premier trimestre 2014.
La durée du contrat régional nécessite ainsi d’être prorogée :
Groupe scolaire Buffalo : 31 décembre 2014 pour les menuiseries et 31 décembre 2016 pour le réfectoire et la cuisine.
Ecole Elémentaire Renaudel : 31 décembre 2016.
Tribune du stade Jean Lezer : 31 décembre 2014.
Soit une fin du contrat régional au 31 décembre 2016.
Par conséquent, il est demandé au conseil municipal l’autorisation de solliciter la prorogation de la durée du contrat régional 2009/2013 CP 08-1293 et d’autoriser Monsieur Le Maire à signer l’avenant le permettant.
M. MOULY regrette le retard pris su r le contrat 2009/2013 et souhaite savoir pourquoi la ville n'a pas postulé, pour les travaux dans les écoles, d'adhérer au contrat HQE;
M. le Maire lui précise que ce contrat requiert de respecter 13 points cibles, lesquels n'entraient pas dans les cadres des travaux engagés.
Adopté à l'unanimité
6 - Convention avec le Département des Hauts-de-Seine relative à l'organisation et au financement des activités de planification et d'éducation familiale
Rapporteur : Madame COLAVITA Délibération n°2014-92
Afin de constituer un efficace relais, au plan local, des actions du Département en la matière, il est possible au Conseil général de déléguer les missions de planification et d’éducation familiale. Lieu d’écoute, d’information et de suivi médical pour répondre aux questions de couple, de famille, de sexualité et de contraception, le Centre de planification et d’éducation familiale accueille des adolescents, de jeunes adultes et des adultes. Installé au sein des espaces du Pôle Santé Solidarité Claude Manonviller, ce dispositif se traduit par des entretiens, anonymes et gratuits, avec la conseillère conjugale ainsi que par des consultations en gynécologie et autres examens médicaux.
La délégation des missions du Conseil général se concrétise dans une convention qui prévoit, d’une part, les conditions et modalités d’exercice de ces missions et, d’autre part, les termes dans lesquels le Département participera à leur financement.
Les missions sont celles définies par le Médecin directeur du service départemental de PMI, soit : - planification et de conseil conjugal : distribution de préservatifs féminins et masculins, dépistage des infections et maladies sexuellement transmissibles (IST) dont le sida et accompagnement, prescription de contraception y compris d’urgence, test de grossesse, orientation et entretien pré et post interruption volontaire de grossesse (IVG), etc…
- information à la vie affective, relationnelle et sexuelle auprès des collégiens et lycéens, information et prévention sur la sexualité, la contraception et la grossesse ;
- partenariat, prévention et protection de la personne mineure ou vulnérable : entretiens individuels, en couple ou en famille sur les difficultés relationnelles, problèmes de couples, difficultés familiales… 40
La convention régit également les objectifs en termes de personnel affecté au centre de planification et d’éducation familiale (consultations médicales, présence de la conseillère conjugale, etc…). En matière financière, les frais généraux (fluides, contrat de maintenance) et la rémunération des intervenants sont pris en charge par le Conseil général ; à titre indicatif, la participation départementale pour l’année 2014 s’élève ainsi à 54 267 €.
Telles sont les principales stipulations de la convention qui est soumise à l’approbation de notre assemblée délibérante.
Adopté à l'unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Madame DE PABLO prend la parole pour annoncer que l'opposition constituée des représentants : socialistes, radical, Europe écologie les verts, communiste et indépendant s'est constituée en un seul groupe et a désigné comme Président M. MOULY, lequel reçoit les félicitations de l'assemblée.
M. TIMOTEO s'enquiert de savoir ce qu'il en est de la carte scolaire 2014/2015 : si l'on connait le nombre d'enfants inscrits et si l'on a connaissance d'éventuels problèmes.
M. le MAIRE rappelle que c'est Mme GASTAUD qui est au fait de ces éléments.
M. le Maire demande à l'opposition de désigner un membre pour la commission d'accessibilité (cette désignation ne requiert pas de vote) : Mme BELHEUR représentera l'opposition.
La séance s'achève à 23 h 33.