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Déliberation - dl 2023 48 564
Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Murato.
Lien du pdf (Déliberation - dl 2023 48 564)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Économie et finances,
DELIBERATION
DL-2023-48
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MURATO
SEANCE DU 27 OCTOBRE 2023
L’an deux mille vingt trois, le vingt sept octobre à 18h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Claude FLORI, le Maire.
PRESENTS : M. ANTONI Francis, M. CLEMENTI Albert, M. COPPI Jacques, M. FESSLER Charles, M. FLORI Claude, M. GIANSILY Yves, M. LECCIA Lucien, M. LUCCHETTI Sébastien, M. MAZZONI Pierre-Ange, M. MURATI Joseph-Antoine, M. MURATI Lucas.
ABSENTS : M. BERTONCINI Eugène, Mme FLORI Céline, M. IANNELLI François, M. LAFFOND Alain.
REPRESENTES :
Le quorum étant atteint, M. LUCCHETTI Sebastien a été nommé secrétaire de séance (art. L2121-15 du CGCT).
Date de la convocation : 20/10/2023
Nb Conseillers afférents au CM : 15
Nb Conseillers en exercice : 15
Nb Conseillers présents : 11
Nb Conseillers représentés :
Quorum : 8
Budget annexe SEA - Réalisation d’un prêt relais auprès du Crédit Agricole pour le préfinancement de l’opération : Construction de la nouvelle station de traitement des eaux usées - Phase 1 Etudes et acquisitions foncières
Monsieur le Maire expose au Conseil
Afin de préfinancer l'encaissement de recettes d'investissement (subventions), il est proposé à l'Assemblée de contracter
auprès du Crédit Agricole un prêt relais d'un montant de 182 025 € avec les caractéristiques suivantes :
Montant : 182 025 € Frais de dossier : 900 €
Durée : 36 mois, différé de 33 mois Echéance : Constante
Taux : 5% fixe Modalités de remboursement : paiement trimestriel
des intérêts, remboursement du capital in fine
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Et après en avoir délibéré
Pour : 11 Contre : Abstentions :
DECIDE de contracter auprès du Crédit Agricole un prêt relais d’un montant de 182 025 € avec les caractéristiques ci- dessus exposées.
S’ENGAGE pendant toute la durée à prendre toutes mesures budgétaires permettant le paiement des échéances du prêt en capital, intérêts et accessoires.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt et à procéder ultérieurement, sans autre délibération, à l’ensemble des opérations consécutives à l’exécution du prêt et REÇOIT tous pouvoirs à cet effet.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Au registre sont les signatures
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE
Claude FLORI